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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel David, maire de Frontonas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frontonas
Territoire
Frontonas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel David est maire de Frontonas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frontonas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 08/10/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frontonas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,51 %
  • Inscrits1 820
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,51 % (1 265 votants sur 1 820 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 35,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 236 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Frontonas Ensemble Donnée non disponible 683 55,26 % —
2e FRONTONAS - AU COEUR DE L'AVENIR Donnée non disponible 553 44,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Frontonas Ensemble 683
FRONTONAS - AU COEUR DE L'AVENIR 553

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 236
Blancs 12
Nuls 17
Abstentions 555

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 35,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38176
Commune Frontonas
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 123 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frontonas

Inscrits1 820
Votants1 265
Participation69,51 %
Abstentions555
Suffrages exprimés1 236
Votes blancs12
Votes nuls17
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Frontonas1 96768,36 %651
Frontonas2 85370,81 %585

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frontonas

  • Population 2 158 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 769 823,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 497 151,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 875 030,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 186 631,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 769 823,20 1 497 151,22
2024 1 767 592,51 1 565 574,93
2023 1 684 083,24 1 420 275,36
2022 1 592 253,31 1 349 071,77
2021 1 492 293,69 1 284 352,89
2020 1 405 742,22 1 090 667,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 769 823,20 € 1 767 592,51 € 1 684 083,24 € 1 592 253,31 € 1 492 293,69 € 1 405 742,22 € 820,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 497 151,22 € 1 565 574,93 € 1 420 275,36 € 1 349 071,77 € 1 284 352,89 € 1 090 667,87 € 693,77 € (2025)
Impôts locaux 888 499,64 € 873 292,64 € 828 110,64 € 773 158,64 € 717 084,64 € 814 291,64 € 411,72 € (2025)
Frais de personnel 724 133,76 € 709 367,40 € 633 722,61 € 618 069,59 € 577 501,06 € 500 671,51 € 335,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 571,33 € 60 451,80 € 32 080,71 € 40 705,36 € 39 974,20 € 27 787,42 € 14,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 761 642,83 € 641 584,78 € 596 186,54 € 2 057 051,55 € 1 650 982,63 € 1 273 629,53 € 352,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 644 464,72 € 529 177,36 € 480 654,14 € 1 932 017,79 € 1 605 630,12 € 1 197 990,43 € 298,64 € (2025)
Épargne brute 272 671,98 € 202 017,58 € 263 807,88 € 243 181,54 € 207 940,80 € 315 074,35 € 126,35 € (2025)
Épargne nette 158 349,87 € 89 610,16 € 153 275,48 € 118 147,78 € 164 148,11 € 272 428,82 € 73,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 277 526,62 € 243 842,95 € 648 841,03 € -786 943,90 € -708 097,35 € -710 117,39 € 128,60 € (2025)
Encours de la dette 1 875 030,16 € 3 263 529,85 € 3 375 937,27 € 3 486 469,67 € 3 611 503,43 € 2 355 296,12 € 868,87 € (2025)
Annuité de la dette 138 973,32 € 138 973,32 € 138 973,32 € 140 184,85 € 59 788,05 € 55 610,27 € 64,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 139
Dotation forfaitaire 111 992
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 147
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 029

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 139,00 € 2026
Dotation forfaitaire 111 992,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 147,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 029,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Frontonas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 394 830 2 016 760 644 460
2024 1 829 400 1 691 180 612 400
2023 1 714 240 1 525 170 636 940
2022 1 601 740 1 459 040 1 939 700
2021 1 721 740 1 620 780 1 606 260
2020 1 421 060 1 207 010 1 197 990
2019 1 340 330 1 242 720 442 320
2018 1 409 460 1 285 890 353 520
2017 1 322 770 1 290 040 529 490
2016 1 259 550 1 231 820 567 720
2015 1 319 760 1 256 200 500 640
2014 1 210 120 1 133 120 232 130
2013 1 294 350 1 080 320 248 310
2012 1 345 560 1 030 410 362 530
2011 1 327 470 957 720 593 490
2010 1 119 480 928 910 85 710
2009 1 129 260 914 340 534 940
2008 1 173 920 943 100 75 010
2007 1 084 170 864 130 259 020
2006 1 027 060 804 490 388 550
2005 936 170 759 300 1 720 960
2004 965 880 707 170 369 510
2003 905 300 765 470 395 940
2002 1 013 560 807 210 334 700
2001 908 420 646 260 322 370
2000 885 740 618 200 401 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 210 1 008 030 16 610
2024 8 320 977 970 18 730
2023 6 500 930 880 18 430
2022 5 710 862 730 17 100
2021 6 890 797 270 16 060
2020 246 570 474 220 16 020
2019 242 740 468 700 15 710
2018 233 830 447 750 15 170
2017 228 520 433 420 14 820
2016 220 940 416 000 14 810
2015 220 240 406 340 14 560
2014 209 190 397 430 14 440
2013 203 840 388 870 14 440
2012 194 130 374 920 14 100
2011 185 930 364 960 13 830
2010 179 640 246 820 14 120
2009 171 360 237 900 13 970
2008 160 680 224 680 13 440
2007 154 300 218 210 13 090
2006 148 600 208 240 12 920
2005 141 590 196 700 15 770
2004 134 210 187 430 15 560
2003 128 690 180 130 15 030
2002 123 180 171 790 14 890
2001 117 240 163 690 15 000
2000 104 870 143 060 13 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 114 320 138 970
2024 0 112 410 138 970
2023 0 110 530 138 970
2022 0 125 030 140 180
2021 1 300 000 43 790 59 790
2020 700 000 42 650 55 610
2019 0 41 530 55 610
2018 0 39 380 55 610
2017 0 39 380 55 610
2016 0 46 370 64 020
2015 0 68 540 110 730
2014 0 65 380 99 440
2013 0 62 310 99 460
2012 0 59 400 99 460
2011 0 56 670 99 460
2010 0 54 100 99 470
2009 0 51 300 99 480
2008 0 90 010 120 080
2007 0 46 030 83 810
2006 0 54 680 94 110
2005 1 000 000 30 400 42 570
2004 0 37 050 51 290
2003 0 34 530 50 860
2002 91 470 35 830 50 840
2001 120 38 060 50 730
2000 173 680 18 170 24 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 158 2 394 830,00 € 812 110,00 € 163 040,00 € 158 320,00 € 2 016 760,00 € 724 130,00 € 578 950,00 € 24 650,00 € 29 140,00 € 5 210,00 € 1 008 030,00 € 16 610,00 € 0,00 € 153 510,00 € 644 460,00 € 114 320,00 € 138 970,00 €
2024 2 151 1 829 400,00 € 796 910,00 € 178 010,00 € 157 050,00 € 1 691 180,00 € 709 370,00 € 698 190,00 € 26 570,00 € 23 600,00 € 8 320,00 € 977 970,00 € 18 730,00 € 0,00 € 139 880,00 € 612 400,00 € 112 410,00 € 138 970,00 €
2023 2 175 1 714 240,00 € 751 730,00 € 223 620,00 € 154 880,00 € 1 525 170,00 € 633 720,00 € 625 420,00 € 28 440,00 € 25 720,00 € 6 500,00 € 930 880,00 € 18 430,00 € 0,00 € 546 120,00 € 636 940,00 € 110 530,00 € 138 970,00 €
2022 2 151 1 601 740,00 € 696 770,00 € 200 840,00 € 146 000,00 € 1 459 040,00 € 618 070,00 € 586 960,00 € 15 150,00 € 24 320,00 € 5 710,00 € 862 730,00 € 17 100,00 € 0,00 € 741 860,00 € 1 939 700,00 € 125 030,00 € 140 180,00 €
2021 2 146 1 721 740,00 € 640 700,00 € 170 770,00 € 147 630,00 € 1 620 780,00 € 577 500,00 € 552 970,00 € 16 000,00 € 23 800,00 € 6 890,00 € 797 270,00 € 16 060,00 € 1 300 000,00 € 359 770,00 € 1 606 260,00 € 43 790,00 € 59 790,00 €
2020 2 122 1 421 060,00 € 737 910,00 € 151 460,00 € 148 220,00 € 1 207 010,00 € 500 670,00 € 447 660,00 € 12 960,00 € 25 860,00 € 246 570,00 € 474 220,00 € 16 020,00 € 700 000,00 € 82 350,00 € 1 197 990,00 € 42 650,00 € 55 610,00 €
2019 2 102 1 340 330,00 € 729 200,00 € 59 490,00 € 149 450,00 € 1 242 720,00 € 479 520,00 € 503 890,00 € 16 080,00 € 26 170,00 € 242 740,00 € 468 700,00 € 15 710,00 € 0,00 € 37 830,00 € 442 320,00 € 41 530,00 € 55 610,00 €
2018 2 084 1 409 460,00 € 704 030,00 € 97 690,00 € 154 600,00 € 1 285 890,00 € 465 390,00 € 543 390,00 € 16 230,00 € 26 600,00 € 233 830,00 € 447 750,00 € 15 170,00 € 0,00 € 106 100,00 € 353 520,00 € 39 380,00 € 55 610,00 €
2017 2 085 1 322 770,00 € 677 760,00 € 155 370,00 € 156 100,00 € 1 290 040,00 € 482 330,00 € 514 510,00 € 16 230,00 € 27 070,00 € 228 520,00 € 433 420,00 € 14 820,00 € 0,00 € 123 650,00 € 529 490,00 € 39 380,00 € 55 610,00 €
2016 2 043 1 259 550,00 € 672 320,00 € 84 360,00 € 165 490,00 € 1 231 820,00 € 492 350,00 € 476 900,00 € 17 650,00 € 24 110,00 € 220 940,00 € 416 000,00 € 14 810,00 € 0,00 € 119 150,00 € 567 720,00 € 46 370,00 € 64 020,00 €
2015 2 018 1 319 760,00 € 641 510,00 € 78 000,00 € 194 490,00 € 1 256 200,00 € 499 270,00 € 497 980,00 € 43 350,00 € 29 230,00 € 220 240,00 € 406 340,00 € 14 560,00 € 0,00 € 49 970,00 € 500 640,00 € 68 540,00 € 110 730,00 €
2014 2 006 1 210 120,00 € 624 890,00 € 68 910,00 € 212 210,00 € 1 133 120,00 € 452 690,00 € 493 250,00 € 34 060,00 € 21 730,00 € 209 190,00 € 397 430,00 € 14 440,00 € 0,00 € 10 310,00 € 232 130,00 € 65 380,00 € 99 440,00 €
2013 1 993 1 294 350,00 € 607 620,00 € 106 880,00 € 221 880,00 € 1 080 320,00 € 392 070,00 € 465 010,00 € 37 150,00 € 21 680,00 € 203 840,00 € 388 870,00 € 14 440,00 € 0,00 € 65 760,00 € 248 310,00 € 62 310,00 € 99 460,00 €
2012 1 927 1 345 560,00 € 583 580,00 € 96 170,00 € 215 860,00 € 1 030 410,00 € 395 980,00 € 370 490,00 € 40 060,00 € 17 590,00 € 194 130,00 € 374 920,00 € 14 100,00 € 0,00 € 69 400,00 € 362 530,00 € 59 400,00 € 99 460,00 €
2011 1 889 1 327 470,00 € 565 240,00 € 106 300,00 € 213 050,00 € 957 720,00 € 398 150,00 € 375 240,00 € 42 780,00 € 13 220,00 € 185 930,00 € 364 960,00 € 13 830,00 € 0,00 € 930,00 € 593 490,00 € 56 670,00 € 99 460,00 €
2010 1 889 1 119 480,00 € 441 150,00 € 73 260,00 € 217 580,00 € 928 910,00 € 407 170,00 € 327 650,00 € 45 370,00 € 21 490,00 € 179 640,00 € 246 820,00 € 14 120,00 € 0,00 € 102 500,00 € 85 710,00 € 54 100,00 € 99 470,00 €
2009 1 870 1 129 260,00 € 425 530,00 € 94 720,00 € 230 500,00 € 914 340,00 € 398 790,00 € 313 480,00 € 48 190,00 € 26 720,00 € 171 360,00 € 237 900,00 € 13 970,00 € 0,00 € 120 870,00 € 534 940,00 € 51 300,00 € 99 480,00 €
2008 1 734 1 173 920,00 € 400 220,00 € 116 940,00 € 209 830,00 € 943 100,00 € 402 670,00 € 304 570,00 € 30 060,00 € 24 020,00 € 160 680,00 € 224 680,00 € 13 440,00 € 0,00 € 15 460,00 € 75 010,00 € 90 010,00 € 120 080,00 €
2007 1 734 1 084 170,00 € 385 960,00 € 98 310,00 € 204 960,00 € 864 130,00 € 400 530,00 € 259 140,00 € 37 780,00 € 20 140,00 € 154 300,00 € 218 210,00 € 13 090,00 € 0,00 € 85 790,00 € 259 020,00 € 46 030,00 € 83 810,00 €
2006 1 734 1 027 060,00 € 371 210,00 € 37 390,00 € 220 260,00 € 804 490,00 € 358 330,00 € 251 680,00 € 40 190,00 € 26 840,00 € 148 600,00 € 208 240,00 € 12 920,00 € 0,00 € 94 630,00 € 388 550,00 € 54 680,00 € 94 110,00 €
2005 1 734 936 170,00 € 354 210,00 € 73 800,00 € 192 640,00 € 759 300,00 € 323 770,00 € 251 960,00 € 12 170,00 € 19 890,00 € 141 590,00 € 196 700,00 € 15 770,00 € 1 000 000,00 € 198 770,00 € 1 720 960,00 € 30 400,00 € 42 570,00 €
2004 1 734 965 880,00 € 337 740,00 € 66 070,00 € 197 150,00 € 707 170,00 € 321 800,00 € 207 440,00 € 14 230,00 € 14 130,00 € 134 210,00 € 187 430,00 € 15 560,00 € 0,00 € 47 750,00 € 369 510,00 € 37 050,00 € 51 290,00 €
2003 1 734 905 300,00 € 324 710,00 € 58 500,00 € 185 010,00 € 765 470,00 € 344 220,00 € 187 090,00 € 16 330,00 € 19 190,00 € 128 690,00 € 180 130,00 € 15 030,00 € 0,00 € 84 270,00 € 395 940,00 € 34 530,00 € 50 860,00 €
2002 1 734 1 013 560,00 € 310 450,00 € 135 040,00 € 162 940,00 € 807 210,00 € 308 490,00 € 194 560,00 € 15 020,00 € 16 190,00 € 123 180,00 € 171 790,00 € 14 890,00 € 91 470,00 € 85 900,00 € 334 700,00 € 35 830,00 € 50 840,00 €
2001 1 734 908 420,00 € 297 250,00 € 160 670,00 € 174 720,00 € 646 260,00 € 277 740,00 € 165 460,00 € 12 790,00 € 16 090,00 € 117 240,00 € 163 690,00 € 15 000,00 € 120,00 € 2 310,00 € 322 370,00 € 38 060,00 € 50 730,00 €
2000 1 734 885 740,00 € 361 050,00 € 145 800,00 € 154 270,00 € 618 200,00 € 250 360,00 € 165 200,00 € 6 310,00 € 16 760,00 € 104 870,00 € 143 060,00 € 13 610,00 € 173 680,00 € 121 070,00 € 401 750,00 € 18 170,00 € 24 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 166 53 167 888,00 € 3 671 110,00 € 766 44 375 171,00 € 853 40 772 911,00 € 392 13 065 472,00 €
2023 1 129 52 868 582,00 € 3 864 156,00 € 719 43 965 367,00 € 828 39 252 166,00 € 369 11 841 969,00 €
2022 1 122 46 187 185,00 € 3 421 279,00 € 692 37 612 253,00 € 826 37 832 964,00 € 363 10 507 692,00 €
2021 1 090 46 476 118,00 € 3 616 374,00 € 674 38 710 604,00 € 794 34 195 471,00 € 347 9 902 189,00 €
2020 1 105 42 320 392,00 € 3 156 764,00 € 693 34 851 665,00 € 817 33 861 290,00 € 350 9 642 074,00 €
2019 1 078 41 823 234,00 € 3 252 029,00 € 716 35 501 911,00 € 797 32 801 984,00 € 343 9 305 106,00 €
2018 1 070 40 714 654,00 € -481 065,00 € 724 34 647 651,00 € 798 32 920 518,00 € 357 9 222 480,00 €
2017 1 052 39 348 696,00 € 2 659 432,00 € 627 31 125 653,00 € 794 31 182 326,00 € 342 8 754 567,00 €
2016 1 040 37 040 227,00 € 2 593 105,00 € 593 28 684 624,00 € 770 29 948 115,00 € 338 8 462 198,00 €
2015 1 000 37 409 930,00 € 2 846 539,00 € 576 29 807 335,00 € 742 28 702 093,00 € 320 8 181 836,00 €
2014 981 35 385 363,00 € 2 547 584,00 € 591 28 347 235,00 € 733 28 559 927,00 € 318 8 042 390,00 €
2013 964 33 698 037,00 € 2 355 756,00 € 593 27 226 322,00 € 717 27 023 274,00 € 314 7 659 778,00 €
2012 939 33 207 329,00 € 2 306 293,00 € 625 27 795 230,00 € 692 26 457 445,00 € 310 7 279 713,00 €
2011 930 31 174 661,00 € 1 856 291,00 € 680 27 965 354,00 € 688 25 145 788,00 € 295 6 774 694,00 €
2010 913 29 486 975,00 € 1 516 041,00 € 655 26 397 499,00 € 675 23 714 053,00 € 293 6 396 483,00 €
2009 904 28 730 709,00 € 1 465 643,00 € 648 25 632 965,00 € 666 22 969 107,00 € 271 6 065 811,00 €
2008 905 28 944 763,00 € 1 527 791,00 € 638 25 746 658,00 € 681 23 051 386,00 € 265 5 763 742,00 €
2007 858 26 877 520,00 € 1 554 106,00 € 611 23 927 382,00 € 644 21 346 641,00 € 268 5 357 070,00 €
2006 869 24 956 779,00 € 1 314 910,00 € 587 21 536 334,00 € 658 20 795 152,00 € 258 4 844 865,00 €
2005 840 19 276 925,00 € 1 536 687,00 € 609 17 182 118,00 € 638 20 145 652,00 € 251 4 615 807,00 €
2004 832 18 212 435,00 € 1 361 160,00 € 572 15 955 703,00 € 636 19 150 713,00 € 229 4 120 950,00 €
2003 820 17 197 949,00 € 1 314 328,00 € 531 14 842 805,00 € 625 17 893 224,00 € 221 3 666 366,00 €
2002 785 16 069 926,00 € 1 094 019,00 € 524 13 969 006,00 € 593 17 032 406,00 € 216 3 466 392,00 €
2001 806 15 883 738,00 € 1 225 084,00 € 534 13 791 373,00 € 623 17 095 198,00 € 210 3 122 867,00 €
2000 — — 1 302 107,76 € 530 13 294 585,62 € — — — —
1999 — — 1 254 445,49 € 513 12 151 178,66 € — — — —
1998 — — 1 337 882,51 € 506 12 898 235,86 € — — — —
1997 — — 943 060,60 € 448 10 180 878,32 € — — — —
1996 — — 892 511,86 € 444 9 957 966,76 € — — — —
1995 — — 1 067 470,89 € 440 9 936 324,79 € — — — —
1994 — — 890 113,53 € 427 9 021 057,63 € — — — —
1993 — — 868 749,17 € 381 8 112 202,32 € — — — —
1992 — — 990 688,11 € 381 8 112 224,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 127 540 931,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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