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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jocelyne Phillodeau, maire de Frossay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frossay
Territoire
Frossay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jocelyne Phillodeau est maire de Frossay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frossay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 20/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frossay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues992
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,22 %
  • Inscrits2 570
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 992 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,22 % (1 085 votants sur 2 570 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 992 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un engagement citoyen pour Frossay Donnée non disponible 992 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un engagement citoyen pour Frossay 992

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 992
Blancs 56
Nuls 37
Abstentions 1 485

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44061
Commune Frossay
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 307 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frossay

Inscrits2 570
Votants1 085
Participation42,22 %
Abstentions1 485
Suffrages exprimés992
Votes blancs56
Votes nuls37
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frossay1 1 44141,08 %546 546100,00 %0,00 pt
Frossay2 1 12943,67 %446 446100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frossay

  • Population 3 345 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 662 303,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 791 582,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 282 552,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 662 303,46 1 791 582,45
2024 2 590 135,66 1 688 226,34
2023 2 542 840,60 1 728 841,51
2022 2 328 557,52 1 727 635,85
2021 2 211 301,13 1 531 672,85
2020 2 223 178,62 1 518 078,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 662 303,46 € 2 590 135,66 € 2 542 840,60 € 2 328 557,52 € 2 211 301,13 € 2 223 178,62 € 795,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 791 582,45 € 1 688 226,34 € 1 728 841,51 € 1 727 635,85 € 1 531 672,85 € 1 518 078,16 € 535,60 € (2025)
Impôts locaux 1 192 647,51 € 1 133 551,16 € 1 090 052,68 € 965 312,54 € 909 520,34 € 909 564,34 € 356,55 € (2025)
Frais de personnel 688 313,58 € 658 867,56 € 651 166,81 € 679 884,36 € 660 550,45 € 676 843,82 € 205,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 010,50 € 4 352,28 € 3 002,71 € 3 313,93 € 1 430,44 € 5 682,58 € 2,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 772 362,52 € 1 572 974,03 € 948 415,53 € 1 094 261,97 € 529 594,32 € 1 161 735,44 € 529,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 653 475,38 € 1 357 411,21 € 828 578,55 € 906 764,78 € 372 804,94 € 966 362,29 € 494,31 € (2025)
Épargne brute 870 721,01 € 901 909,32 € 813 999,09 € 600 921,67 € 679 628,28 € 705 100,46 € 260,31 € (2025)
Épargne nette 773 143,01 € 806 994,98 € 721 656,69 € 511 062,88 € 592 168,06 € 580 528,66 € 231,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -187 060,80 € -171 997,67 € 315 953,28 € -2 602,05 € 674 162,37 € -57 452,38 € -55,92 € (2025)
Encours de la dette 282 552,74 € 380 130,74 € 475 045,08 € 567 387,48 € 657 246,27 € 742 786,49 € 84,47 € (2025)
Annuité de la dette 107 911,92 € 108 530,42 € 109 107,53 € 109 700,29 € 110 289,79 € 150 638,01 € 32,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 050 535
Dotation de solidarité rurale (DSR) 584 934
Dotation forfaitaire 393 447
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 989

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 050 535,00 € 2026
Dotation forfaitaire 393 447,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 584 934,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 989,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frossay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 783 260 1 947 150 1 676 280
2024 2 600 550 1 722 780 1 468 420
2023 2 542 870 1 754 940 856 070
2022 2 339 450 1 766 370 988 780
2021 2 229 610 1 562 770 467 110
2020 2 213 140 1 528 810 1 015 510
2019 2 378 040 1 719 060 535 490
2018 2 264 710 1 647 450 729 340
2017 2 311 180 1 744 780 298 590
2016 2 345 740 1 765 080 848 810
2015 2 246 460 1 659 380 803 290
2014 2 070 630 1 642 640 1 235 980
2013 1 980 680 1 546 730 1 136 350
2012 1 953 770 1 509 430 666 590
2011 1 878 120 1 438 890 901 940
2010 1 820 230 1 431 180 647 830
2009 1 751 540 1 385 550 404 980
2008 1 756 920 1 361 050 985 360
2007 1 612 860 1 157 490 900 820
2006 1 560 170 1 122 730 380 380
2005 1 454 420 1 118 200 953 380
2004 1 280 930 1 069 680 522 790
2003 1 294 430 1 035 390 162 110
2002 1 158 090 985 910 525 050
2001 1 149 010 839 970 312 140
2000 1 279 070 940 950 282 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 620 837 300 106 930
2024 34 200 810 490 119 520
2023 29 120 760 180 114 900
2022 29 430 702 260 107 450
2021 31 260 666 110 104 940
2020 537 540 377 670 102 960
2019 515 260 367 400 101 870
2018 498 160 355 080 100 750
2017 485 030 344 350 99 220
2016 476 230 337 860 99 560
2015 478 550 321 250 98 760
2014 453 960 308 020 97 950
2013 443 120 289 910 96 830
2012 427 830 275 550 95 350
2011 392 880 257 040 94 010
2010 360 710 235 570 91 950
2009 332 490 214 910 90 570
2008 299 730 197 610 89 210
2007 278 390 183 860 87 980
2006 263 480 167 380 86 160
2005 245 290 157 380 105 750
2004 209 880 135 010 104 620
2003 175 550 121 900 102 760
2002 163 100 113 900 101 100
2001 157 070 110 700 101 310
2000 148 490 106 740 100 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 97 580 107 910
2024 0 94 910 108 530
2023 0 92 340 109 110
2022 0 89 860 109 700
2021 0 87 460 110 290
2020 0 124 570 150 640
2019 0 134 480 164 190
2018 0 131 470 164 810
2017 0 128 560 165 430
2016 0 125 730 166 040
2015 480 000 87 510 126 760
2014 0 86 390 124 590
2013 300 000 93 350 128 420
2012 0 98 270 136 860
2011 0 95 330 137 310
2010 0 92 490 137 390
2009 0 96 400 147 090
2008 430 000 111 210 161 480
2007 235 000 128 250 171 730
2006 0 123 720 162 210
2005 388 000 107 520 143 080
2004 100 000 92 040 126 070
2003 0 85 390 125 680
2002 0 76 730 126 950
2001 304 900 64 290 110 440
2000 0 201 520 255 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 345 2 783 260,00 € 1 365 130,00 € 76 060,00 € 1 022 440,00 € 1 947 150,00 € 688 310,00 € 740 480,00 € 10 330,00 € 194 930,00 € 26 620,00 € 837 300,00 € 106 930,00 € 0,00 € 122 500,00 € 1 676 280,00 € 97 580,00 € 107 910,00 €
2024 3 304 2 600 550,00 € 1 347 760,00 € 99 280,00 € 990 780,00 € 1 722 780,00 € 658 870,00 € 709 840,00 € 13 620,00 € 190 300,00 € 34 200,00 € 810 490,00 € 119 520,00 € 0,00 € 208 850,00 € 1 468 420,00 € 94 910,00 € 108 530,00 €
2023 3 283 2 542 870,00 € 1 260 420,00 € 157 450,00 € 967 600,00 € 1 754 940,00 € 651 170,00 € 771 240,00 € 16 770,00 € 188 820,00 € 29 120,00 € 760 180,00 € 114 900,00 € 0,00 € 176 850,00 € 856 070,00 € 92 340,00 € 109 110,00 €
2022 3 273 2 339 450,00 € 1 170 170,00 € 149 340,00 € 941 670,00 € 1 766 370,00 € 679 880,00 € 749 710,00 € 19 840,00 € 176 770,00 € 29 430,00 € 702 260,00 € 107 450,00 € 0,00 € 253 520,00 € 988 780,00 € 89 860,00 € 109 700,00 €
2021 3 275 2 229 610,00 € 1 118 630,00 € 118 550,00 € 919 650,00 € 1 562 770,00 € 660 550,00 € 586 470,00 € 22 830,00 € 162 450,00 € 31 260,00 € 666 110,00 € 104 940,00 € 0,00 € 200 650,00 € 467 110,00 € 87 460,00 € 110 290,00 €
2020 3 278 2 213 140,00 € 1 054 110,00 € 138 360,00 € 901 250,00 € 1 528 810,00 € 676 840,00 € 548 850,00 € 26 070,00 € 168 600,00 € 537 540,00 € 377 670,00 € 102 960,00 € 0,00 € 138 410,00 € 1 015 510,00 € 124 570,00 € 150 640,00 €
2019 3 286 2 378 040,00 € 1 013 610,00 € 135 850,00 € 875 640,00 € 1 719 060,00 € 693 860,00 € 631 250,00 € 29 710,00 € 177 950,00 € 515 260,00 € 367 400,00 € 101 870,00 € 0,00 € 25 840,00 € 535 490,00 € 134 480,00 € 164 190,00 €
2018 3 244 2 264 710,00 € 989 300,00 € 143 240,00 € 844 250,00 € 1 647 450,00 € 703 700,00 € 638 900,00 € 33 330,00 € 177 950,00 € 498 160,00 € 355 080,00 € 100 750,00 € 0,00 € 223 560,00 € 729 340,00 € 131 470,00 € 164 810,00 €
2017 3 217 2 311 180,00 € 960 340,00 € 142 860,00 € 820 390,00 € 1 744 780,00 € 753 260,00 € 708 260,00 € 36 860,00 € 11 070,00 € 485 030,00 € 344 350,00 € 99 220,00 € 0,00 € 116 210,00 € 298 590,00 € 128 560,00 € 165 430,00 €
2016 3 174 2 345 740,00 € 965 630,00 € 145 670,00 € 800 140,00 € 1 765 080,00 € 768 170,00 € 681 170,00 € 40 310,00 € 16 550,00 € 476 230,00 € 337 860,00 € 99 560,00 € 0,00 € 211 990,00 € 848 810,00 € 125 730,00 € 166 040,00 €
2015 3 136 2 246 460,00 € 929 320,00 € 57 500,00 € 796 130,00 € 1 659 380,00 € 746 420,00 € 543 600,00 € 41 130,00 € 23 230,00 € 478 550,00 € 321 250,00 € 98 760,00 € 480 000,00 € 62 760,00 € 803 290,00 € 87 510,00 € 126 760,00 €
2014 3 075 2 070 630,00 € 891 210,00 € 37 980,00 € 776 190,00 € 1 642 640,00 € 770 850,00 € 576 210,00 € 39 140,00 € 35 990,00 € 453 960,00 € 308 020,00 € 97 950,00 € 0,00 € 416 620,00 € 1 235 980,00 € 86 390,00 € 124 590,00 €
2013 3 017 1 980 680,00 € 860 500,00 € 24 430,00 € 764 720,00 € 1 546 730,00 € 695 370,00 € 569 380,00 € 35 860,00 € 39 180,00 € 443 120,00 € 289 910,00 € 96 830,00 € 300 000,00 € 420 900,00 € 1 136 350,00 € 93 350,00 € 128 420,00 €
2012 2 942 1 953 770,00 € 831 390,00 € 16 500,00 € 747 020,00 € 1 509 430,00 € 637 850,00 € 583 820,00 € 40 790,00 € 91 170,00 € 427 830,00 € 275 550,00 € 95 350,00 € 0,00 € 75 800,00 € 666 590,00 € 98 270,00 € 136 860,00 €
2011 2 832 1 878 120,00 € 776 830,00 € 2 190,00 € 739 010,00 € 1 438 890,00 € 594 110,00 € 537 370,00 € 44 490,00 € 40 920,00 € 392 880,00 € 257 040,00 € 94 010,00 € 0,00 € 158 410,00 € 901 940,00 € 95 330,00 € 137 310,00 €
2010 2 721 1 820 230,00 € 689 200,00 € 58 670,00 € 699 240,00 € 1 431 180,00 € 556 980,00 € 498 440,00 € 44 990,00 € 143 260,00 € 360 710,00 € 235 570,00 € 91 950,00 € 0,00 € 135 080,00 € 647 830,00 € 92 490,00 € 137 390,00 €
2009 2 631 1 751 540,00 € 638 790,00 € 82 000,00 € 676 530,00 € 1 385 550,00 € 543 690,00 € 448 030,00 € 50 680,00 € 152 410,00 € 332 490,00 € 214 910,00 € 90 570,00 € 0,00 € 67 200,00 € 404 980,00 € 96 400,00 € 147 090,00 €
2008 2 733 1 756 920,00 € 588 420,00 € 1 650,00 € 697 240,00 € 1 361 050,00 € 524 260,00 € 444 580,00 € 50 270,00 € 143 950,00 € 299 730,00 € 197 610,00 € 89 210,00 € 430 000,00 € 194 980,00 € 985 360,00 € 111 210,00 € 161 480,00 €
2007 2 733 1 612 860,00 € 551 240,00 € 1 670,00 € 683 080,00 € 1 157 490,00 € 449 050,00 € 335 540,00 € 43 470,00 € 158 170,00 € 278 390,00 € 183 860,00 € 87 980,00 € 235 000,00 € 240 210,00 € 900 820,00 € 128 250,00 € 171 730,00 €
2006 2 556 1 560 170,00 € 517 770,00 € 1 560,00 € 654 280,00 € 1 122 730,00 € 421 690,00 € 342 000,00 € 38 490,00 € 152 740,00 € 263 480,00 € 167 380,00 € 86 160,00 € 0,00 € 55 100,00 € 380 380,00 € 123 720,00 € 162 210,00 €
2005 2 556 1 454 420,00 € 507 670,00 € 1 200,00 € 615 260,00 € 1 118 200,00 € 413 090,00 € 349 680,00 € 35 560,00 € 156 280,00 € 245 290,00 € 157 380,00 € 105 750,00 € 388 000,00 € 201 470,00 € 953 380,00 € 107 520,00 € 143 080,00 €
2004 2 556 1 280 930,00 € 449 400,00 € 1 750,00 € 532 390,00 € 1 069 680,00 € 387 390,00 € 303 180,00 € 34 070,00 € 150 500,00 € 209 880,00 € 135 010,00 € 104 620,00 € 100 000,00 € 105 920,00 € 522 790,00 € 92 040,00 € 126 070,00 €
2003 2 142 1 294 430,00 € 400 070,00 € 1 500,00 € 450 590,00 € 1 035 390,00 € 379 870,00 € 237 360,00 € 40 290,00 € 228 690,00 € 175 550,00 € 121 900,00 € 102 760,00 € 0,00 € 9 280,00 € 162 110,00 € 85 390,00 € 125 680,00 €
2002 2 142 1 158 090,00 € 381 620,00 € 1 430,00 € 564 690,00 € 985 910,00 € 345 930,00 € 286 560,00 € 50 610,00 € 157 590,00 € 163 100,00 € 113 900,00 € 101 100,00 € 0,00 € 88 470,00 € 525 050,00 € 76 730,00 € 126 950,00 €
2001 2 142 1 149 010,00 € 364 960,00 € 1 980,00 € 438 080,00 € 839 970,00 € 343 540,00 € 232 730,00 € 46 150,00 € 81 460,00 € 157 070,00 € 110 700,00 € 101 310,00 € 304 900,00 € 61 970,00 € 312 140,00 € 64 290,00 € 110 440,00 €
2000 2 142 1 279 070,00 € 355 660,00 € 1 970,00 € 452 400,00 € 940 950,00 € 297 650,00 € 200 040,00 € 54 330,00 € 69 600,00 € 148 490,00 € 106 740,00 € 100 430,00 € 0,00 € 98 760,00 € 282 700,00 € 201 520,00 € 255 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 827 63 031 824,00 € 2 963 990,00 € 787 42 063 313,00 € 1 229 43 572 549,00 € 678 15 913 958,00 €
2023 1 800 54 850 044,00 € 1 804 144,00 € 722 32 928 669,00 € 1 235 41 895 358,00 € 658 14 307 646,00 €
2022 1 795 50 661 942,00 € 1 639 667,00 € 717 30 385 731,00 € 1 216 39 138 998,00 € 652 13 674 257,00 €
2021 1 769 46 557 262,00 € 1 404 776,00 € 706 27 449 692,00 € 1 216 35 800 988,00 € 628 12 648 986,00 €
2020 1 732 43 763 275,00 € 1 326 859,00 € 711 26 260 701,00 € 1 183 34 097 551,00 € 623 12 386 235,00 €
2019 1 707 41 337 776,00 € 1 246 134,00 € 787 25 663 251,00 € 1 164 33 012 069,00 € 623 11 691 174,00 €
2018 1 647 43 232 920,00 € 128 653,00 € 763 28 268 674,00 € 1 125 32 187 428,00 € 595 10 967 652,00 €
2017 1 643 39 846 892,00 € 1 244 749,00 € 554 21 418 244,00 € 1 125 31 127 194,00 € 575 10 568 330,00 €
2016 1 620 37 855 009,00 € 1 038 423,00 € 518 18 995 612,00 € 1 096 30 796 341,00 € 577 10 313 885,00 €
2015 1 621 36 686 798,00 € 920 734,00 € 518 18 781 556,00 € 1 092 29 999 149,00 € 553 9 729 480,00 €
2014 1 598 35 360 054,00 € 826 636,00 € 531 18 018 830,00 € 1 078 29 326 751,00 € 541 9 474 022,00 €
2013 1 614 35 038 219,00 € 925 337,00 € 592 19 507 512,00 € 1 084 28 727 934,00 € 540 9 414 758,00 €
2012 1 593 33 238 789,00 € 750 224,00 € 666 20 467 249,00 € 1 079 27 627 497,00 € 527 8 476 185,00 €
2011 1 596 34 548 902,00 € 655 276,00 € 775 25 105 576,00 € 1 087 26 675 128,00 € 521 8 161 091,00 €
2010 1 580 29 396 132,00 € 211 578,00 € 699 19 515 006,00 € 1 079 24 541 448,00 € 499 7 737 694,00 €
2009 1 549 29 367 987,00 € 449 055,00 € 697 20 140 679,00 € 1 050 23 606 703,00 € 509 7 540 160,00 €
2008 1 547 28 046 602,00 € 288 989,00 € 650 18 370 553,00 € 1 052 22 640 254,00 € 514 7 336 280,00 €
2007 1 512 26 073 152,00 € 339 830,00 € 688 17 835 966,00 € 1 007 21 079 390,00 € 504 6 837 393,00 €
2006 1 445 24 021 694,00 € 389 321,00 € 612 15 718 076,00 € 953 19 253 806,00 € 488 6 439 612,00 €
2005 1 433 18 471 855,00 € 607 794,00 € 594 12 050 165,00 € 918 17 630 633,00 € 482 6 241 150,00 €
2004 1 359 17 346 666,00 € 607 589,00 € 542 11 086 965,00 € 850 15 998 294,00 € 457 5 940 173,00 €
2003 1 303 15 464 395,00 € 483 188,00 € 491 9 382 778,00 € 799 14 472 041,00 € 465 5 635 575,00 €
2002 1 268 14 121 956,00 € 337 959,00 € 455 8 496 069,00 € 760 13 064 889,00 € 462 5 396 679,00 €
2001 1 220 13 022 130,00 € 374 803,00 € 433 7 824 555,00 € 714 11 759 351,00 € 469 5 261 736,00 €
2000 — — 480 705,29 € 404 7 063 333,27 € — — — —
1999 — — 493 282,18 € 402 6 902 851,10 € — — — —
1998 — — 432 828,83 € 385 6 271 992,37 € — — — —
1997 — — 409 053,34 € 329 5 696 913,36 € — — — —
1996 — — 347 790,18 € 301 5 104 243,72 € — — — —
1995 — — 361 635,44 € 300 4 816 619,23 € — — — —
1994 — — 411 897,43 € 313 4 999 493,11 € — — — —
1993 — — 382 373,39 € 316 4 740 535,13 € — — — —
1992 — — 394 112,11 € 303 4 501 311,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 676,00 € 832 198 477,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 992 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jocelyne PHILLODEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jocelyne PHILLODEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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