Aller au contenu

Fiche de l’élu

Jérôme Laffon, maire de Frouzins

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frouzins
Territoire
Frouzins
Parti ou groupe
Liste Union de la Gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Laffon est maire de Frouzins. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frouzins. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 18/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Union de la Gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frouzins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 191
  • Part des suffrages exprimés53,15 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 128 voixFROUZINS AUTREMENT
  • Participation58,98 %
  • Inscrits7 141
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 191 voix, soit 53,15 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec FROUZINS AUTREMENT, principal concurrent : 1 128 voix (27,37 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,98 % (4 212 votants sur 7 141 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 4 122 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FROUZINS EN COMMUN Liste Union de la Gauche 2 191 53,15 % Élu (fiche affichée)
2e FROUZINS AUTREMENT Divers centre 1 063 25,79 % Principal concurrent
3e UN NOUVEL ELAN Liste divers gauche 868 21,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FROUZINS EN COMMUN 2 191
FROUZINS AUTREMENT 1 063
UN NOUVEL ELAN 868

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 122
Blancs 59
Nuls 31
Abstentions 2 929

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Union de la Gauche 53,15 % 42,69 % +10,46 points
Divers centre 25,79 % — —
Liste divers gauche 21,06 % 57,31 % -36,25 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31203
Commune Frouzins
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 9 805 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frouzins

Inscrits7 141
Votants4 212
Participation58,98 %
Abstentions2 929
Suffrages exprimés4 122
Votes blancs59
Votes nuls31
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frouzins1 1 55958,11 %890 47753,60 %+0,45 pt
Frouzins2 1 10557,74 %623 32852,65 %-0,50 pt
Frouzins3 1 07961,72 %646 32650,46 %-2,69 pt
Frouzins4 1 19261,58 %721 35449,10 %-4,05 pt
Frouzins5 1 17955,64 %641 35355,07 %+1,92 pt
Frouzins6 1 02759,59 %601 35358,74 %+5,59 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frouzins

  • Population 9 978 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 334 812,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 783 330,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 089 436,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 79 marchés
  • Montant des marchés notifiés 29 559 808,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 334 812,08 6 783 330,19
2024 6 958 684,36 6 180 082,03
2023 6 991 073,36 5 750 678,37
2022 5 840 959,16 5 334 955,01
2021 5 571 469,77 4 955 305,91
2020 5 419 581,86 4 673 278,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Frouzins
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 334 812,08 € 6 958 684,36 € 6 991 073,36 € 5 840 959,16 € 5 571 469,77 € 5 419 581,86 € 735,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 783 330,19 € 6 180 082,03 € 5 750 678,37 € 5 334 955,01 € 4 955 305,91 € 4 673 278,91 € 679,83 € (2025)
Impôts locaux 4 672 469,90 € 4 545 872,70 € 3 902 890,05 € 3 425 306,00 € 3 251 719,62 € 3 104 262,00 € 468,28 € (2025)
Frais de personnel 4 095 751,39 € 3 604 310,45 € 3 382 322,14 € 3 145 885,12 € 3 142 999,85 € 2 953 278,94 € 410,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 952,40 € 24 249,38 € 105 717,80 € 31 439,67 € 15 163,72 € 14 602,08 € 3,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 078 689,36 € 5 149 042,73 € 6 519 031,42 € 2 134 231,63 € 2 952 823,52 € 1 730 032,27 € 208,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 855 926,99 € 4 927 869,15 € 5 364 401,40 € 1 753 986,33 € 2 532 562,28 € 1 505 410,31 € 186,00 € (2025)
Épargne brute 551 481,89 € 778 602,33 € 1 240 394,99 € 506 004,15 € 616 163,86 € 746 302,95 € 55,27 € (2025)
Épargne nette 328 719,52 € 557 428,75 € 998 329,97 € 269 387,85 € 378 791,62 € 521 680,99 € 32,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 526 593,59 € -446 246,95 € -2 214 979,03 € -66 651,30 € -1 115 943,02 € 520 502,64 € 153,00 € (2025)
Encours de la dette 3 089 436,46 € 3 312 198,83 € 3 532 767,36 € 3 774 832,38 € 3 371 448,68 € 2 708 820,92 € 309,62 € (2025)
Annuité de la dette 264 787,49 € 269 996,87 € 284 411,81 € 272 073,72 € 268 364,62 € 255 247,61 € 26,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 420 029
Dotation forfaitaire 877 802
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 396

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Frouzins
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 420 029,00 € 2026
Dotation forfaitaire 877 802,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 396,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Frouzins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 514 200 7 417 850 1 856 890
2024 6 971 920 6 708 500 4 927 870
2023 6 971 440 6 276 080 6 149 400
2022 5 813 510 5 657 240 1 907 200
2021 5 711 560 5 346 480 2 755 470
2020 5 386 090 4 918 590 1 509 710
2019 5 421 670 4 665 740 2 139 160
2018 5 376 670 5 082 150 1 183 040
2017 6 820 090 5 935 630 2 272 700
2016 6 373 380 5 223 590 1 645 850
2015 6 631 670 5 617 190 1 565 400
2014 5 951 470 5 340 050 1 436 310
2013 7 179 170 6 619 090 3 001 580
2012 6 962 000 6 358 620 5 039 070
2011 5 274 940 4 641 000 2 764 140
2010 5 794 140 5 360 240 2 854 270
2009 4 419 950 4 043 850 2 967 170
2008 5 827 400 5 164 810 4 185 340
2007 3 954 420 3 443 220 2 345 000
2006 3 712 180 3 138 580 1 371 580
2005 5 015 840 4 646 300 2 960 370
2004 3 605 290 3 391 560 848 360
2003 3 460 590 2 986 520 607 210
2002 3 210 380 3 008 080 853 820
2001 2 950 120 2 835 540 521 890
2000 2 647 750 2 465 150 946 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 890 4 431 530 23 840
2024 52 990 4 286 450 24 870
2023 79 460 3 881 300 24 250
2022 43 670 3 545 260 22 330
2021 33 640 3 376 700 21 760
2020 1 647 790 1 613 000 21 850
2019 1 614 230 1 586 630 21 740
2018 1 557 420 1 540 640 21 780
2017 1 517 460 1 487 340 22 360
2016 1 516 330 1 533 320 23 060
2015 1 489 920 1 503 220 22 970
2014 1 431 540 1 462 900 23 220
2013 1 404 000 1 402 090 23 120
2012 1 354 230 1 336 280 23 480
2011 1 249 640 1 267 660 23 770
2010 1 190 140 1 208 210 24 180
2009 1 111 380 1 056 380 23 030
2008 1 026 450 984 730 24 600
2007 957 870 933 530 24 790
2006 879 510 861 500 24 110
2005 829 420 770 470 27 310
2004 759 880 702 900 26 320
2003 699 530 586 210 24 830
2002 643 700 481 620 21 710
2001 571 170 426 910 21 920
2000 539 160 403 490 21 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 196 720 224 840
2024 0 183 300 212 590
2023 0 204 910 236 300
2022 640 000 199 650 227 010
2021 900 000 180 710 203 690
2020 250 000 165 620 187 180
2019 0 173 910 198 410
2018 472 000 164 070 187 260
2017 245 500 159 210 218 920
2016 260 000 155 750 199 290
2015 249 500 148 200 198 650
2014 0 143 570 211 500
2013 0 138 500 229 350
2012 0 132 670 226 140
2011 335 000 129 090 201 520
2010 272 000 167 450 238 110
2009 275 500 466 330 554 990
2008 300 000 196 470 319 760
2007 0 192 230 304 270
2006 0 191 360 260 440
2005 150 000 765 440 857 250
2004 150 000 232 550 352 470
2003 264 000 247 050 379 120
2002 546 000 273 890 409 590
2001 228 670 277 040 423 220
2000 186 920 254 260 409 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 978 7 514 200,00 € 4 563 310,00 € 525 180,00 € 1 503 520,00 € 7 417 850,00 € 4 095 750,00 € 1 833 060,00 € 28 120,00 € 374 380,00 € 27 890,00 € 4 431 530,00 € 23 840,00 € 0,00 € 1 899 840,00 € 1 856 890,00 € 196 720,00 € 224 840,00 €
2024 9 623 6 971 920,00 € 4 449 720,00 € 347 830,00 € 1 455 270,00 € 6 708 500,00 € 3 604 310,00 € 1 710 590,00 € 32 040,00 € 364 500,00 € 52 990,00 € 4 286 450,00 € 24 870,00 € 0,00 € 2 780 440,00 € 4 927 870,00 € 183 300,00 € 212 590,00 €
2023 9 546 6 971 440,00 € 4 035 580,00 € 268 390,00 € 1 404 960,00 € 6 276 080,00 € 3 382 320,00 € 1 418 810,00 € 31 390,00 € 216 960,00 € 79 460,00 € 3 881 300,00 € 24 250,00 € 0,00 € 2 438 730,00 € 6 149 400,00 € 204 910,00 € 236 300,00 €
2022 9 454 5 813 510,00 € 3 663 520,00 € 365 390,00 € 1 351 010,00 € 5 657 240,00 € 3 145 890,00 € 1 218 170,00 € 27 360,00 € 343 540,00 € 43 670,00 € 3 545 260,00 € 22 330,00 € 640 000,00 € 747 850,00 € 1 907 200,00 € 199 650,00 € 227 010,00 €
2021 9 317 5 711 560,00 € 3 478 240,00 € 377 760,00 € 1 304 860,00 € 5 346 480,00 € 3 143 000,00 € 1 002 070,00 € 22 980,00 € 242 380,00 € 33 640,00 € 3 376 700,00 € 21 760,00 € 900 000,00 € 535 320,00 € 2 755 470,00 € 180 710,00 € 203 690,00 €
2020 9 177 5 386 090,00 € 3 289 950,00 € 439 950,00 € 1 247 040,00 € 4 918 590,00 € 2 953 280,00 € 903 760,00 € 21 570,00 € 290 730,00 € 1 647 790,00 € 1 613 000,00 € 21 850,00 € 250 000,00 € 788 560,00 € 1 509 710,00 € 165 620,00 € 187 180,00 €
2019 9 088 5 421 670,00 € 3 230 050,00 € 418 420,00 € 1 245 510,00 € 4 665 740,00 € 2 893 710,00 € 904 070,00 € 24 500,00 € 88 890,00 € 1 614 230,00 € 1 586 630,00 € 21 740,00 € 0,00 € 1 845 090,00 € 2 139 160,00 € 173 910,00 € 198 410,00 €
2018 9 051 5 376 670,00 € 3 123 340,00 € 313 860,00 € 1 214 860,00 € 5 082 150,00 € 2 855 350,00 € 970 800,00 € 23 180,00 € 217 760,00 € 1 557 420,00 € 1 540 640,00 € 21 780,00 € 472 000,00 € 1 519 040,00 € 1 183 040,00 € 164 070,00 € 187 260,00 €
2017 9 008 6 820 090,00 € 3 033 280,00 € 371 310,00 € 1 173 230,00 € 5 935 630,00 € 2 725 640,00 € 987 410,00 € 59 710,00 € 502 220,00 € 1 517 460,00 € 1 487 340,00 € 22 360,00 € 245 500,00 € 553 890,00 € 2 272 700,00 € 159 210,00 € 218 920,00 €
2016 8 810 6 373 380,00 € 3 076 620,00 € 368 020,00 € 1 154 770,00 € 5 223 590,00 € 2 636 990,00 € 1 035 040,00 € 43 540,00 € 656 520,00 € 1 516 330,00 € 1 533 320,00 € 23 060,00 € 260 000,00 € 859 330,00 € 1 645 850,00 € 155 750,00 € 199 290,00 €
2015 8 612 6 631 670,00 € 3 024 700,00 € 587 510,00 € 1 205 590,00 € 5 617 190,00 € 2 499 290,00 € 1 065 550,00 € 50 450,00 € 832 760,00 € 1 489 920,00 € 1 503 220,00 € 22 970,00 € 249 500,00 € 358 500,00 € 1 565 400,00 € 148 200,00 € 198 650,00 €
2014 8 366 5 951 470,00 € 2 925 110,00 € 360 110,00 € 1 280 340,00 € 5 340 050,00 € 2 550 680,00 € 1 077 490,00 € 67 930,00 € 799 340,00 € 1 431 540,00 € 1 462 900,00 € 23 220,00 € 0,00 € 315 770,00 € 1 436 310,00 € 143 570,00 € 211 500,00 €
2013 8 033 7 179 170,00 € 2 835 170,00 € 316 680,00 € 1 283 730,00 € 6 619 090,00 € 2 366 930,00 € 1 078 880,00 € 90 850,00 € 878 570,00 € 1 404 000,00 € 1 402 090,00 € 23 120,00 € 0,00 € 2 326 920,00 € 3 001 580,00 € 138 500,00 € 229 350,00 €
2012 7 712 6 962 000,00 € 2 718 020,00 € 290 210,00 € 1 230 790,00 € 6 358 620,00 € 2 284 600,00 € 1 023 930,00 € 93 460,00 € 749 630,00 € 1 354 230,00 € 1 336 280,00 € 23 480,00 € 0,00 € 1 977 780,00 € 5 039 070,00 € 132 670,00 € 226 140,00 €
2011 7 389 5 274 940,00 € 2 547 910,00 € 444 650,00 € 1 202 310,00 € 4 641 000,00 € 2 176 950,00 € 977 180,00 € 75 700,00 € 745 530,00 € 1 249 640,00 € 1 267 660,00 € 23 770,00 € 335 000,00 € 338 650,00 € 2 764 140,00 € 129 090,00 € 201 520,00 €
2010 7 060 5 794 140,00 € 2 427 850,00 € 260 610,00 € 1 133 320,00 € 5 360 240,00 € 2 008 490,00 € 889 430,00 € 72 640,00 € 624 490,00 € 1 190 140,00 € 1 208 210,00 € 24 180,00 € 272 000,00 € 1 782 010,00 € 2 854 270,00 € 167 450,00 € 238 110,00 €
2009 6 703 4 419 950,00 € 2 198 300,00 € 190 010,00 € 1 169 240,00 € 4 043 850,00 € 1 903 480,00 € 886 410,00 € 88 660,00 € 519 030,00 € 1 111 380,00 € 1 056 380,00 € 23 030,00 € 275 500,00 € 1 094 340,00 € 2 967 170,00 € 466 330,00 € 554 990,00 €
2008 7 475 5 827 400,00 € 2 040 650,00 € 363 990,00 € 1 315 970,00 € 5 164 810,00 € 1 791 390,00 € 825 580,00 € 123 290,00 € 502 300,00 € 1 026 450,00 € 984 730,00 € 24 600,00 € 300 000,00 € 1 903 020,00 € 4 185 340,00 € 196 470,00 € 319 760,00 €
2007 5 972 3 954 420,00 € 1 919 740,00 € 271 820,00 € 972 580,00 € 3 443 220,00 € 1 596 690,00 € 742 170,00 € 112 050,00 € 444 600,00 € 957 870,00 € 933 530,00 € 24 790,00 € 0,00 € 926 760,00 € 2 345 000,00 € 192 230,00 € 304 270,00 €
2006 5 972 3 712 180,00 € 1 782 520,00 € 189 910,00 € 958 320,00 € 3 138 580,00 € 1 449 780,00 € 778 620,00 € 69 080,00 € 364 300,00 € 879 510,00 € 861 500,00 € 24 110,00 € 0,00 € 767 430,00 € 1 371 580,00 € 191 360,00 € 260 440,00 €
2005 5 972 5 015 840,00 € 1 628 610,00 € 238 490,00 € 808 580,00 € 4 646 300,00 € 1 400 460,00 € 869 270,00 € 92 720,00 € 366 880,00 € 829 420,00 € 770 470,00 € 27 310,00 € 150 000,00 € 2 259 110,00 € 2 960 370,00 € 765 440,00 € 857 250,00 €
2004 5 972 3 605 290,00 € 1 491 430,00 € 146 830,00 € 795 660,00 € 3 391 560,00 € 1 325 780,00 € 740 480,00 € 119 920,00 € 322 940,00 € 759 880,00 € 702 900,00 € 26 320,00 € 150 000,00 € 450 660,00 € 848 360,00 € 232 550,00 € 352 470,00 €
2003 5 972 3 460 590,00 € 1 264 030,00 € 154 140,00 € 777 060,00 € 2 986 520,00 € 1 338 960,00 € 675 630,00 € 133 210,00 € 363 860,00 € 699 530,00 € 586 210,00 € 24 830,00 € 264 000,00 € 174 650,00 € 607 210,00 € 247 050,00 € 379 120,00 €
2002 5 972 3 210 380,00 € 1 101 850,00 € 113 730,00 € 766 990,00 € 3 008 080,00 € 1 271 180,00 € 680 960,00 € 143 170,00 € 353 270,00 € 643 700,00 € 481 620,00 € 21 710,00 € 546 000,00 € 294 450,00 € 853 820,00 € 273 890,00 € 409 590,00 €
2001 5 972 2 950 120,00 € 1 025 200,00 € 104 460,00 € 748 870,00 € 2 835 540,00 € 1 185 390,00 € 639 800,00 € 146 180,00 € 294 520,00 € 571 170,00 € 426 910,00 € 21 920,00 € 228 670,00 € 269 540,00 € 521 890,00 € 277 040,00 € 423 220,00 €
2000 5 972 2 647 750,00 € 965 940,00 € 125 170,00 € 733 840,00 € 2 465 150,00 € 1 082 250,00 € 638 760,00 € 173 440,00 € 199 620,00 € 539 160,00 € 403 490,00 € 21 390,00 € 186 920,00 € 487 970,00 € 946 110,00 € 254 260,00 € 409 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 678 202 776 836,00 € 11 589 870,00 € 3 094 158 015 849,00 € 3 805 145 471 083,00 € 1 972 55 329 010,00 €
2023 5 579 187 417 874,00 € 10 476 214,00 € 2 927 141 502 153,00 € 3 765 142 615 073,00 € 1 898 50 536 200,00 €
2022 5 575 178 425 165,00 € 10 312 277,00 € 2 879 134 291 148,00 € 3 869 138 828 997,00 € 1 810 46 496 453,00 €
2021 5 510 170 078 980,00 € 10 109 380,00 € 2 840 127 663 404,00 € 3 830 129 830 335,00 € 1 765 44 084 761,00 €
2020 5 297 161 211 095,00 € 9 578 827,00 € 2 828 123 153 298,00 € 3 714 126 194 476,00 € 1 689 41 311 391,00 €
2019 5 176 156 146 356,00 € 9 597 371,00 € 3 012 123 435 432,00 € 3 663 123 235 417,00 € 1 651 39 141 372,00 €
2018 5 073 154 813 932,00 € -1 500 627,00 € 3 061 124 999 277,00 € 3 601 122 085 530,00 € 1 610 38 147 291,00 €
2017 4 982 148 955 851,00 € 9 089 813,00 € 2 598 111 456 440,00 € 3 599 118 486 437,00 € 1 553 36 767 958,00 €
2016 4 819 144 138 618,00 € 8 505 455,00 € 2 506 106 618 073,00 € 3 490 114 439 724,00 € 1 496 35 167 124,00 €
2015 4 842 141 699 575,00 € 8 410 590,00 € 2 495 104 733 823,00 € 3 521 112 484 213,00 € 1 481 34 349 037,00 €
2014 4 775 136 063 261,00 € 7 863 443,00 € 2 531 102 146 122,00 € 3 507 109 430 285,00 € 1 447 33 444 214,00 €
2013 4 701 133 453 367,00 € 8 088 084,00 € 2 588 102 595 676,00 € 3 469 107 526 883,00 € 1 413 32 001 998,00 €
2012 4 598 127 902 670,00 € 7 194 750,00 € 2 733 102 459 309,00 € 3 408 104 072 173,00 € 1 337 28 920 367,00 €
2011 4 502 122 728 478,00 € 6 329 960,00 € 2 913 104 343 942,00 € 3 371 100 569 277,00 € 1 288 26 930 008,00 €
2010 4 361 114 626 128,00 € 5 198 643,00 € 2 732 96 269 852,00 € 3 252 94 047 241,00 € 1 225 25 422 524,00 €
2009 4 128 108 699 281,00 € 4 718 701,00 € 2 631 91 789 414,00 € 3 088 88 691 900,00 € 1 190 24 264 895,00 €
2008 3 942 103 851 216,00 € 4 693 864,00 € 2 532 87 793 083,00 € 2 968 84 086 040,00 € 1 146 22 628 067,00 €
2007 3 698 98 497 204,00 € 4 824 679,00 € 2 453 84 610 654,00 € 2 795 78 324 215,00 € 1 076 20 822 560,00 €
2006 3 552 88 588 017,00 € 4 415 627,00 € 2 275 74 731 221,00 € 2 665 72 562 007,00 € 1 073 19 649 670,00 €
2005 3 315 63 883 498,00 € 4 552 449,00 € 2 096 53 958 713,00 € 2 484 65 484 025,00 € 1 007 17 753 776,00 €
2004 3 204 61 836 167,00 € 4 450 545,00 € 2 020 52 113 739,00 € 2 394 63 585 379,00 € 958 16 486 893,00 €
2003 3 077 58 276 332,00 € 4 309 118,00 € 1 918 48 881 679,00 € 2 293 60 490 578,00 € 914 14 920 099,00 €
2002 3 006 54 461 724,00 € 3 602 273,00 € 1 869 45 641 520,00 € 2 258 57 389 945,00 € 868 13 665 848,00 €
2001 2 894 52 186 107,00 € 3 872 025,00 € 1 820 43 690 812,00 € 2 180 55 709 338,00 € 814 12 331 175,00 €
2000 — — 3 938 659,39 € 1 775 41 478 602,87 € — — — —
1999 — — 3 805 796,87 € 1 714 38 962 637,19 € — — — —
1998 — — 3 467 294,35 € 1 605 35 560 276,05 € — — — —
1997 — — 3 281 340,85 € 1 444 32 222 746,92 € — — — —
1996 — — 2 838 281,32 € 1 315 29 014 516,04 € — — — —
1995 — — 3 014 638,31 € 1 299 28 285 665,83 € — — — —
1994 — — 2 670 677,35 € 1 225 25 930 601,70 € — — — —
1993 — — 2 465 109,60 € 1 146 24 060 792,09 € — — — —
1992 — — 2 594 085,28 € 1 087 23 132 455,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 191 voix (53,15 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jérôme LAFFON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme LAFFON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme LAFFON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →