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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Daniel, maire de Fruncé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fruncé
Territoire
Fruncé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Daniel est maire de Fruncé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fruncé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 22/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fruncé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,69 %
  • Inscrits254
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,69 % (144 votants sur 254 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fruncé 2026 Donnée non disponible 134 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fruncé 2026 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28167
Commune Fruncé
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 376 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fruncé

Inscrits254
Votants144
Participation56,69 %
Abstentions110
Suffrages exprimés134
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fruncé1 25456,69 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fruncé

  • Population 385 habitants
  • Recettes de fonctionnement 177 247,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 180 062,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 266 529,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 519 197,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 177 247,55 180 062,91
2024 221 189,66 163 640,98
2023 231 489,45 164 286,79
2022 231 990,04 171 401,85
2021 228 744,56 162 558,82
2020 216 081,40 173 038,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 177 247,55 € 221 189,66 € 231 489,45 € 231 990,04 € 228 744,56 € 216 081,40 € 460,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 180 062,91 € 163 640,98 € 164 286,79 € 171 401,85 € 162 558,82 € 173 038,52 € 467,70 € (2025)
Impôts locaux 110 257,40 € 112 358,40 € 109 700,40 € 100 203,40 € 96 497,40 € 94 835,40 € 286,38 € (2025)
Frais de personnel 43 554,14 € 44 263,74 € 41 547,52 € 34 774,54 € 44 912,24 € 41 615,30 € 113,13 € (2025)
Subventions reçues et participations -8 355,35 € 213,99 € -14 474,85 € 87,00 € 580,32 € 20 468,38 € -21,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 557 790,96 € 132 189,88 € 235 279,36 € 355 734,07 € 79 747,69 € 141 141,03 € 1 448,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 275 851,81 € 101 579,49 € 102 899,76 € 325 537,58 € 59 719,50 € 78 488,67 € 716,50 € (2025)
Épargne brute -2 815,36 € 57 548,68 € 67 202,66 € 60 588,19 € 66 185,74 € 43 042,88 € -7,31 € (2025)
Épargne nette -276 408,30 € 26 938,29 € -65 176,94 € 30 391,70 € 46 157,55 € -18 483,31 € -717,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 781,88 € -20 871,64 € 44 441,04 € -220 252,99 € 51 722,13 € -8 521,76 € 56,58 € (2025)
Encours de la dette 266 529,04 € 295 121,98 € 325 732,37 € 458 111,97 € 488 308,46 € 170 480,65 € 692,28 € (2025)
Annuité de la dette 278 293,22 € 35 111,96 € 137 253,57 € 35 095,78 € 23 683,90 € 65 833,69 € 722,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 283
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 522
Dotation forfaitaire 24 219

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 283,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 219,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 522,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fruncé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 433 330 465 380 284 200
2024 207 200 164 320 73 640
2023 188 300 201 300 92 170
2022 204 040 134 430 48 110
2021 183 570 177 350 39 500
2020 180 800 163 300 52 170
2019 166 340 148 570 99 530
2018 191 190 142 440 69 730
2017 166 370 134 960 60 840
2016 170 980 141 650 135 640
2015 160 560 142 070 46 770
2014 161 550 163 990 26 000
2013 165 340 149 700 73 640
2012 175 370 141 650 116 680
2011 158 470 123 940 28 450
2010 149 880 125 430 13 320
2009 133 120 117 090 30 100
2008 125 100 122 510 5 120
2007 121 290 111 850 11 410
2006 115 980 97 900 43 020
2005 102 430 103 530 1 720
2004 118 010 109 120 4 880
2003 113 770 93 570 3 530
2002 107 570 100 200 14 790
2001 106 640 95 390 2 070
2000 111 950 87 410 8 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 790 97 790 33 950
2024 1 510 95 320 38 100
2023 3 570 90 930 36 630
2022 1 930 83 020 34 210
2021 2 160 79 880 32 770
2020 34 100 31 390 32 730
2019 34 350 30 980 32 340
2018 34 500 30 250 31 660
2017 32 430 29 550 31 230
2016 33 300 28 610 31 120
2015 32 360 27 770 30 790
2014 30 810 25 990 30 170
2013 29 630 25 380 29 860
2012 27 860 23 830 28 540
2011 26 630 22 390 27 120
2010 24 570 20 940 25 840
2009 23 130 19 610 24 550
2008 21 360 18 140 23 270
2007 19 260 17 070 22 110
2006 17 090 15 730 20 780
2005 16 410 14 310 25 220
2004 15 740 13 850 24 800
2003 15 040 12 890 24 200
2002 14 910 12 720 23 850
2001 14 460 12 160 23 590
2000 14 030 11 920 23 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 245 000 262 660 265 850
2024 0 17 070 19 560
2023 0 16 680 19 560
2022 0 19 150 22 280
2021 0 19 660 23 310
2020 0 61 530 65 830
2019 77 000 16 440 20 880
2018 0 15 990 20 880
2017 0 80 150 86 090
2016 165 700 8 430 13 070
2015 0 8 090 13 070
2014 200 31 750 38 120
2013 0 31 890 38 510
2012 137 800 2 500 4 760
2011 0 1 950 3 950
2010 0 3 150 5 250
2009 66 450 20 800 22 850
2008 0 16 260 20 770
2007 0 16 930 20 850
2006 0 11 130 14 170
2005 25 000 7 030 9 770
2004 0 10 500 13 520
2003 3 350 8 860 11 520
2002 0 9 300 12 980
2001 0 19 030 23 450
2000 0 24 520 29 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 385 433 330,00 € 115 820,00 € 27 830,00 € 39 560,00 € 465 380,00 € 43 550,00 € 45 380,00 € 3 190,00 € 9 200,00 € 1 790,00 € 97 790,00 € 33 950,00 € 245 000,00 € 56 560,00 € 284 200,00 € 262 660,00 € 265 850,00 €
2024 388 207 200,00 € 117 420,00 € 28 010,00 € 40 210,00 € 164 320,00 € 44 260,00 € 42 660,00 € 2 490,00 € 150,00 € 1 510,00 € 95 320,00 € 38 100,00 € 0,00 € 11 000,00 € 73 640,00 € 17 070,00 € 19 560,00 €
2023 389 188 300,00 € 113 930,00 € 13 440,00 € 38 860,00 € 201 300,00 € 41 550,00 € 36 040,00 € 2 880,00 € 31 820,00 € 3 570,00 € 90 930,00 € 36 630,00 € 0,00 € 11 170,00 € 92 170,00 € 16 680,00 € 19 560,00 €
2022 392 204 040,00 € 103 950,00 € 37 210,00 € 37 020,00 € 134 430,00 € 34 770,00 € 33 220,00 € 3 130,00 € 0,00 € 1 930,00 € 83 020,00 € 34 210,00 € 0,00 € 21 440,00 € 48 110,00 € 19 150,00 € 22 280,00 €
2021 401 183 570,00 € 99 980,00 € 24 980,00 € 52 140,00 € 177 350,00 € 43 620,00 € 31 870,00 € 3 660,00 € 15 110,00 € 2 160,00 € 79 880,00 € 32 770,00 € 0,00 € 9 350,00 € 39 500,00 € 19 660,00 € 23 310,00 €
2020 411 180 800,00 € 98 210,00 € 14 110,00 € 39 100,00 € 163 300,00 € 38 410,00 € 33 540,00 € 4 310,00 € 430,00 € 34 100,00 € 31 390,00 € 32 730,00 € 0,00 € 10 000,00 € 52 170,00 € 61 530,00 € 65 830,00 €
2019 419 166 340,00 € 97 670,00 € 13 470,00 € 39 630,00 € 148 570,00 € 46 720,00 € 32 310,00 € 4 430,00 € 250,00 € 34 350,00 € 30 980,00 € 32 340,00 € 77 000,00 € 42 470,00 € 99 530,00 € 16 440,00 € 20 880,00 €
2018 418 191 190,00 € 88 780,00 € 13 140,00 € 39 430,00 € 142 440,00 € 37 310,00 € 29 380,00 € 4 880,00 € 1 030,00 € 34 500,00 € 30 250,00 € 31 660,00 € 0,00 € 6 950,00 € 69 730,00 € 15 990,00 € 20 880,00 €
2017 407 166 370,00 € 93 210,00 € 9 120,00 € 38 240,00 € 134 960,00 € 41 190,00 € 23 280,00 € 5 940,00 € 560,00 € 32 430,00 € 29 550,00 € 31 230,00 € 0,00 € 46 540,00 € 60 840,00 € 80 150,00 € 86 090,00 €
2016 399 170 980,00 € 93 220,00 € 2 320,00 € 38 550,00 € 141 650,00 € 38 090,00 € 26 460,00 € 4 640,00 € 790,00 € 33 300,00 € 28 610,00 € 31 120,00 € 165 700,00 € 17 750,00 € 135 640,00 € 8 430,00 € 13 070,00 €
2015 392 160 560,00 € 91 150,00 € 2 960,00 € 40 770,00 € 142 070,00 € 38 680,00 € 25 110,00 € 4 980,00 € 590,00 € 32 360,00 € 27 770,00 € 30 790,00 € 0,00 € 7 390,00 € 46 770,00 € 8 090,00 € 13 070,00 €
2014 386 161 550,00 € 86 980,00 € 800,00 € 45 510,00 € 163 990,00 € 34 570,00 € 26 060,00 € 6 370,00 € 400,00 € 30 810,00 € 25 990,00 € 30 170,00 € 200,00 € 40 050,00 € 26 000,00 € 31 750,00 € 38 120,00 €
2013 378 165 340,00 € 84 870,00 € 6 030,00 € 43 820,00 € 149 700,00 € 32 990,00 € 22 720,00 € 6 630,00 € 230,00 € 29 630,00 € 25 380,00 € 29 860,00 € 0,00 € 5 610,00 € 73 640,00 € 31 890,00 € 38 510,00 €
2012 370 175 370,00 € 80 440,00 € 11 770,00 € 43 080,00 € 141 650,00 € 33 610,00 € 20 870,00 € 2 250,00 € 500,00 € 27 860,00 € 23 830,00 € 28 540,00 € 137 800,00 € 26 390,00 € 116 680,00 € 2 500,00 € 4 760,00 €
2011 351 158 470,00 € 76 280,00 € 4 740,00 € 41 590,00 € 123 940,00 € 29 220,00 € 17 110,00 € 1 990,00 € 50,00 € 26 630,00 € 22 390,00 € 27 120,00 € 0,00 € 13 370,00 € 28 450,00 € 1 950,00 € 3 950,00 €
2010 330 149 880,00 € 71 550,00 € 0,00 € 40 330,00 € 125 430,00 € 22 650,00 € 19 040,00 € 2 100,00 € 400,00 € 24 570,00 € 20 940,00 € 25 840,00 € 0,00 € 0,00 € 13 320,00 € 3 150,00 € 5 250,00 €
2009 317 133 120,00 € 67 300,00 € 1 220,00 € 40 090,00 € 117 090,00 € 20 690,00 € 15 370,00 € 2 050,00 € 350,00 € 23 130,00 € 19 610,00 € 24 550,00 € 66 450,00 € 11 820,00 € 30 100,00 € 20 800,00 € 22 850,00 €
2008 302 125 100,00 € 62 780,00 € 0,00 € 38 540,00 € 122 510,00 € 23 350,00 € 15 970,00 € 4 500,00 € 400,00 € 21 360,00 € 18 140,00 € 23 270,00 € 0,00 € 5 730,00 € 5 120,00 € 16 260,00 € 20 770,00 €
2007 302 121 290,00 € 58 440,00 € 0,00 € 37 650,00 € 111 850,00 € 26 040,00 € 17 920,00 € 3 930,00 € 1 200,00 € 19 260,00 € 17 070,00 € 22 110,00 € 0,00 € 0,00 € 11 410,00 € 16 930,00 € 20 850,00 €
2006 302 115 980,00 € 53 590,00 € 0,00 € 36 500,00 € 97 900,00 € 25 110,00 € 12 440,00 € 3 040,00 € 400,00 € 17 090,00 € 15 730,00 € 20 780,00 € 0,00 € 10 060,00 € 43 020,00 € 11 130,00 € 14 170,00 €
2005 302 102 430,00 € 56 040,00 € 0,00 € 35 480,00 € 103 530,00 € 25 040,00 € 16 790,00 € 2 750,00 € 790,00 € 16 410,00 € 14 310,00 € 25 220,00 € 25 000,00 € 2 270,00 € 1 720,00 € 7 030,00 € 9 770,00 €
2004 302 118 010,00 € 55 800,00 € 0,00 € 34 380,00 € 109 120,00 € 25 090,00 € 15 020,00 € 3 020,00 € 760,00 € 15 740,00 € 13 850,00 € 24 800,00 € 0,00 € 450,00 € 4 880,00 € 10 500,00 € 13 520,00 €
2003 302 113 770,00 € 52 140,00 € 0,00 € 34 060,00 € 93 570,00 € 23 680,00 € 12 540,00 € 2 660,00 € 560,00 € 15 040,00 € 12 890,00 € 24 200,00 € 3 350,00 € 8 430,00 € 3 530,00 € 8 860,00 € 11 520,00 €
2002 302 107 570,00 € 56 640,00 € 0,00 € 33 970,00 € 100 200,00 € 21 340,00 € 14 020,00 € 3 670,00 € 680,00 € 14 910,00 € 12 720,00 € 23 850,00 € 0,00 € 0,00 € 14 790,00 € 9 300,00 € 12 980,00 €
2001 302 106 640,00 € 54 450,00 € 0,00 € 32 540,00 € 95 390,00 € 21 410,00 € 13 220,00 € 4 420,00 € 710,00 € 14 460,00 € 12 160,00 € 23 590,00 € 0,00 € 0,00 € 2 070,00 € 19 030,00 € 23 450,00 €
2000 302 111 950,00 € 53 460,00 € 120,00 € 32 420,00 € 87 410,00 € 16 760,00 € 14 590,00 € 5 370,00 € 700,00 € 14 030,00 € 11 920,00 € 23 380,00 € 0,00 € 1 170,00 € 8 580,00 € 24 520,00 € 29 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 888 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 399 635,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 190 6 602 722,00 € 204 037,00 € 109 4 601 268,00 € 135 5 069 386,00 € 65 1 702 843,00 €
2023 180 6 365 358,00 € 240 689,00 € 107 4 717 198,00 € 123 4 705 649,00 € 68 1 611 681,00 €
2022 180 6 126 061,00 € 252 452,00 € 100 4 298 737,00 € 119 4 510 653,00 € 67 1 548 828,00 €
2021 187 5 777 479,00 € 202 492,00 € 103 4 031 735,00 € 122 4 205 010,00 € 73 1 565 856,00 €
2020 184 5 374 337,00 € 162 278,00 € 100 3 777 653,00 € 121 4 011 706,00 € 67 1 516 986,00 €
2019 184 5 283 862,00 € 177 080,00 € 105 3 861 422,00 € 119 3 843 573,00 € 74 1 619 524,00 €
2018 187 5 533 130,00 € -36 334,00 € 104 3 879 290,00 € 124 3 937 008,00 € 74 1 618 699,00 €
2017 185 5 104 508,00 € 150 899,00 € 88 3 240 836,00 € 125 3 806 727,00 € 72 1 557 584,00 €
2016 182 5 029 723,00 € 176 405,00 € 93 3 422 261,00 € 127 3 875 194,00 € 69 1 459 957,00 €
2015 188 5 118 314,00 € 195 500,00 € 98 3 407 583,00 € 129 3 755 060,00 € 70 1 473 610,00 €
2014 185 5 093 084,00 € 226 974,00 € 100 3 559 050,00 € 125 3 698 093,00 € 71 1 451 162,00 €
2013 184 5 082 705,00 € 222 794,00 € 99 3 517 208,00 € 118 3 558 466,00 € 73 1 485 283,00 €
2012 183 5 005 676,00 € 256 477,00 € 112 3 892 781,00 € 120 3 518 910,00 € 70 1 362 447,00 €
2011 184 4 983 015,00 € 280 456,00 € 126 4 331 111,00 € 122 3 414 947,00 € 69 1 346 695,00 €
2010 197 4 748 129,00 € 194 397,00 € 125 3 980 323,00 € 132 3 452 217,00 € 64 1 226 605,00 €
2009 192 4 311 827,00 € 134 791,00 € 111 3 405 539,00 € 129 3 222 946,00 € 60 1 171 408,00 €
2008 202 4 752 549,00 € 157 315,00 € 128 3 990 307,00 € 135 3 244 042,00 € 66 1 178 572,00 €
2007 195 4 447 427,00 € 190 879,00 € 123 3 710 611,00 € 129 3 039 007,00 € 63 1 115 251,00 €
2006 189 3 832 859,00 € 137 829,00 € 110 3 085 062,00 € 120 2 634 097,00 € 60 1 040 446,00 €
2005 179 2 883 319,00 € 156 920,00 € 110 2 349 847,00 € 111 2 499 306,00 € 57 983 330,00 €
2004 177 2 902 008,00 € 173 271,00 € 106 2 359 940,00 € 116 2 543 636,00 € 54 835 894,00 €
2003 180 2 852 644,00 € 168 390,00 € 105 2 264 823,00 € 121 2 539 718,00 € 55 802 972,00 €
2002 161 2 313 596,00 € 114 572,00 € 92 1 812 620,00 € 106 2 128 878,00 € 46 684 618,00 €
2001 155 2 166 391,00 € 105 232,00 € 95 1 749 968,00 € 105 2 087 370,00 € 40 645 854,00 €
2000 — — 157 091,39 € 90 1 708 104,04 € — — — —
1999 — — 165 778,70 € 83 1 591 259,03 € — — — —
1998 — — 170 667,44 € 83 1 620 457,90 € — — — —
1997 — — 154 263,77 € 78 1 531 224,61 € — — — —
1996 — — 128 732,83 € 77 1 429 472,05 € — — — —
1995 — — 156 692,44 € 74 1 443 545,99 € — — — —
1994 — — 148 750,60 € 78 1 435 821,25 € — — — —
1993 — — 125 349,68 € 70 1 242 245,76 € — — — —
1992 — — 123 845,47 € 64 1 146 453,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 203 228 002,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 484 503,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 616 489 974,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 773,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 947 577 073,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 647,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 455,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 766,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 075,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Olivier DANIEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier DANIEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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