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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Marguet, maire de Fuans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fuans
Territoire
Fuans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Marguet est maire de Fuans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fuans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 31/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fuans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,05 %
  • Inscrits369
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,05 % (181 votants sur 369 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fuans 2026 Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fuans 2026 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 7
Nuls 53
Abstentions 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25262
Commune Fuans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 473 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fuans

Inscrits369
Votants181
Participation49,05 %
Abstentions188
Suffrages exprimés121
Votes blancs7
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fuans1 36949,05 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fuans

  • Population 497 habitants
  • Recettes de fonctionnement 503 242,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 415 146,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 367 072,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 503 242,55 415 146,34
2024 516 213,25 489 838,60
2023 467 758,02 399 664,29
2022 463 480,30 356 727,57
2021 406 583,26 349 272,43
2020 491 718,80 370 495,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 503 242,55 € 516 213,25 € 467 758,02 € 463 480,30 € 406 583,26 € 491 718,80 € 1 012,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 415 146,34 € 489 838,60 € 399 664,29 € 356 727,57 € 349 272,43 € 370 495,74 € 835,30 € (2025)
Impôts locaux 200 628,99 € 196 862,00 € 182 648,00 € 167 029,00 € 152 481,00 € 149 015,00 € 403,68 € (2025)
Frais de personnel 154 267,29 € 164 707,46 € 158 163,37 € 149 014,40 € 138 724,62 € 136 463,11 € 310,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 857,00 € 242,29 € 3 000,00 € 36 426,32 € 1 232,12 € 182,13 € 1,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 571,31 € 77 923,82 € 130 531,72 € 83 273,33 € 154 979,88 € 390 252,23 € 141,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 328,92 € 40 065,56 € 90 713,72 € 35 486,61 € 102 034,23 € 42 303,06 € 83,16 € (2025)
Épargne brute 88 096,21 € 26 374,65 € 68 093,73 € 106 752,73 € 57 310,83 € 121 223,06 € 177,26 € (2025)
Épargne nette 58 853,82 € -11 483,61 € 28 275,73 € 63 852,84 € 4 365,18 € -226 726,11 € 118,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 068,62 € -3 561,51 € -19 024,42 € 95 195,54 € 8 874,55 € 129 351,38 € 102,75 € (2025)
Encours de la dette 367 072,24 € 394 714,63 € 430 162,89 € 469 980,89 € 512 490,78 € 565 436,43 € 738,58 € (2025)
Annuité de la dette 34 315,28 € 43 381,77 € 45 905,81 € 49 646,07 € 60 591,12 € 356 491,71 € 69,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 911
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 890
Dotation forfaitaire 20 705
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 302

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 911,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 705,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 890,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 302,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fuans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 451 520 412 210 27 640
2024 539 490 456 960 33 120
2023 450 210 373 030 67 080
2022 382 170 370 730 19 340
2021 424 990 411 320 92 380
2020 467 440 314 160 26 210
2019 431 840 331 970 1 005 260
2018 444 900 317 150 492 180
2017 265 980 330 010 79 690
2016 314 600 294 070 172 310
2015 332 300 308 670 20 740
2014 317 690 292 190 153 390
2013 345 340 313 710 630
2012 382 470 334 650 5 750
2011 305 620 279 020 71 050
2010 368 750 334 140 1 420
2009 297 070 288 230 62 860
2008 278 390 238 470 128 520
2007 313 110 245 330 15 780
2006 256 880 217 030 236 250
2005 290 590 211 000 74 860
2004 490 890 206 000 129 070
2003 187 630 224 030 133 990
2002 146 770 208 680 117 050
2001 245 970 186 530 284 130
2000 181 160 176 580 11 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 137 150 10 900
2024 4 480 132 620 12 000
2023 4 180 123 560 11 360
2022 2 940 112 820 10 360
2021 1 040 103 440 9 870
2020 77 410 45 890 9 750
2019 75 480 44 730 9 460
2018 72 760 42 180 9 080
2017 71 780 40 140 8 830
2016 71 770 38 590 8 610
2015 65 660 36 680 8 280
2014 63 050 35 430 8 130
2013 65 930 33 380 7 950
2012 57 870 31 000 7 570
2011 54 800 30 030 7 420
2010 21 310 23 880 6 620
2009 19 530 22 890 6 350
2008 19 140 20 280 6 100
2007 17 700 19 210 5 960
2006 16 070 17 630 5 760
2005 14 910 16 150 6 850
2004 13 570 15 440 6 730
2003 12 380 14 020 6 650
2002 10 380 12 310 6 430
2001 9 640 11 640 6 350
2000 8 500 10 980 6 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 390 33 470
2024 0 37 410 42 930
2023 0 39 510 45 600
2022 0 42 550 49 300
2021 0 52 950 60 590
2020 150 000 347 420 355 970
2019 0 48 360 57 410
2018 552 080 47 780 53 780
2017 0 46 920 53 600
2016 189 530 34 720 40 060
2015 0 83 900 90 970
2014 130 000 32 500 38 710
2013 0 30 870 37 470
2012 0 95 210 103 980
2011 115 000 36 970 44 510
2010 0 32 610 40 970
2009 66 000 26 200 34 510
2008 0 60 430 71 210
2007 0 25 170 35 950
2006 105 000 25 960 34 330
2005 0 27 940 36 280
2004 13 000 28 460 38 620
2003 55 500 29 150 39 280
2002 0 28 440 39 210
2001 137 200 22 200 31 120
2000 0 23 600 33 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 497 451 520,00 € 162 120,00 € 17 070,00 € 51 980,00 € 412 210,00 € 154 270,00 € 176 570,00 € 5 070,00 € 8 170,00 € 1 530,00 € 137 150,00 € 10 900,00 € 0,00 € 0,00 € 27 640,00 € 28 390,00 € 33 470,00 €
2024 491 539 490,00 € 162 100,00 € 20 950,00 € 45 580,00 € 456 960,00 € 164 710,00 € 211 290,00 € 5 520,00 € 10 880,00 € 4 480,00 € 132 620,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € 33 120,00 € 37 410,00 € 42 930,00 €
2023 491 450 210,00 € 150 030,00 € 18 800,00 € 43 920,00 € 373 030,00 € 158 160,00 € 115 830,00 € 6 090,00 € 29 210,00 € 4 180,00 € 123 560,00 € 11 360,00 € 0,00 € 0,00 € 67 080,00 € 39 510,00 € 45 600,00 €
2022 490 382 170,00 € 135 550,00 € 21 540,00 € 41 570,00 € 370 730,00 € 149 010,00 € 109 560,00 € 6 750,00 € 5 110,00 € 2 940,00 € 112 820,00 € 10 360,00 € 0,00 € 0,00 € 19 340,00 € 42 550,00 € 49 300,00 €
2021 499 424 990,00 € 122 130,00 € 22 260,00 € 45 370,00 € 411 320,00 € 138 720,00 € 92 600,00 € 7 650,00 € 27 790,00 € 1 040,00 € 103 440,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 92 380,00 € 52 950,00 € 60 590,00 €
2020 507 467 440,00 € 120 230,00 € 19 570,00 € 47 380,00 € 314 160,00 € 136 460,00 € 90 120,00 € 8 540,00 € 22 670,00 € 77 410,00 € 45 890,00 € 9 750,00 € 150 000,00 € 0,00 € 26 210,00 € 347 420,00 € 355 970,00 €
2019 505 431 840,00 € 117 500,00 € 16 670,00 € 39 530,00 € 331 970,00 € 134 800,00 € 96 760,00 € 9 050,00 € 30 470,00 € 75 480,00 € 44 730,00 € 9 460,00 € 0,00 € 114 950,00 € 1 005 260,00 € 48 360,00 € 57 410,00 €
2018 499 444 900,00 € 111 020,00 € 17 270,00 € 39 420,00 € 317 150,00 € 122 990,00 € 104 260,00 € 6 000,00 € 31 580,00 € 72 760,00 € 42 180,00 € 9 080,00 € 552 080,00 € 58 420,00 € 492 180,00 € 47 780,00 € 53 780,00 €
2017 499 265 980,00 € 107 750,00 € 11 110,00 € 39 030,00 € 330 010,00 € 124 390,00 € 81 820,00 € 6 680,00 € 24 760,00 € 71 780,00 € 40 140,00 € 8 830,00 € 0,00 € 7 800,00 € 79 690,00 € 46 920,00 € 53 600,00 €
2016 503 314 600,00 € 131 000,00 € 10 020,00 € 44 150,00 € 294 070,00 € 118 550,00 € 97 550,00 € 5 340,00 € 20 440,00 € 71 770,00 € 38 590,00 € 8 610,00 € 189 530,00 € 4 390,00 € 172 310,00 € 34 720,00 € 40 060,00 €
2015 505 332 300,00 € 119 810,00 € 8 850,00 € 49 670,00 € 308 670,00 € 115 930,00 € 98 430,00 € 7 070,00 € 37 680,00 € 65 660,00 € 36 680,00 € 8 280,00 € 0,00 € 57 120,00 € 20 740,00 € 83 900,00 € 90 970,00 €
2014 500 317 690,00 € 118 620,00 € 0,00 € 53 490,00 € 292 190,00 € 112 560,00 € 98 370,00 € 6 210,00 € 19 190,00 € 63 050,00 € 35 430,00 € 8 130,00 € 130 000,00 € 3 130,00 € 153 390,00 € 32 500,00 € 38 710,00 €
2013 481 345 340,00 € 113 870,00 € 8 680,00 € 55 080,00 € 313 710,00 € 112 300,00 € 106 250,00 € 6 600,00 € 21 580,00 € 65 930,00 € 33 380,00 € 7 950,00 € 0,00 € 2 170,00 € 630,00 € 30 870,00 € 37 470,00 €
2012 459 382 470,00 € 97 870,00 € 9 740,00 € 51 910,00 € 334 650,00 € 110 020,00 € 90 850,00 € 8 770,00 € 18 220,00 € 57 870,00 € 31 000,00 € 7 570,00 € 0,00 € 7 900,00 € 5 750,00 € 95 210,00 € 103 980,00 €
2011 442 305 620,00 € 91 990,00 € 6 830,00 € 50 440,00 € 279 020,00 € 106 720,00 € 74 980,00 € 7 640,00 € 19 690,00 € 54 800,00 € 30 030,00 € 7 420,00 € 115 000,00 € 5 520,00 € 71 050,00 € 36 970,00 € 44 510,00 €
2010 426 368 750,00 € 74 550,00 € 5 370,00 € 48 000,00 € 334 140,00 € 101 890,00 € 88 280,00 € 8 360,00 € 25 680,00 € 21 310,00 € 23 880,00 € 6 620,00 € 0,00 € 500,00 € 1 420,00 € 32 610,00 € 40 970,00 €
2009 414 297 070,00 € 66 840,00 € 6 540,00 € 47 090,00 € 288 230,00 € 106 920,00 € 82 380,00 € 8 310,00 € 24 120,00 € 19 530,00 € 22 890,00 € 6 350,00 € 66 000,00 € 32 870,00 € 62 860,00 € 26 200,00 € 34 510,00 €
2008 342 278 390,00 € 63 020,00 € 6 640,00 € 41 280,00 € 238 470,00 € 93 190,00 € 73 940,00 € 11 350,00 € 13 310,00 € 19 140,00 € 20 280,00 € 6 100,00 € 0,00 € 9 410,00 € 128 520,00 € 60 430,00 € 71 210,00 €
2007 342 313 110,00 € 59 600,00 € 5 180,00 € 40 240,00 € 245 330,00 € 90 870,00 € 83 070,00 € 12 410,00 € 14 590,00 € 17 700,00 € 19 210,00 € 5 960,00 € 0,00 € 46 320,00 € 15 780,00 € 25 170,00 € 35 950,00 €
2006 342 256 880,00 € 56 980,00 € 4 630,00 € 38 960,00 € 217 030,00 € 95 560,00 € 65 670,00 € 8 380,00 € 10 920,00 € 16 070,00 € 17 630,00 € 5 760,00 € 105 000,00 € 14 110,00 € 236 250,00 € 25 960,00 € 34 330,00 €
2005 342 290 590,00 € 55 740,00 € 3 820,00 € 37 750,00 € 211 000,00 € 94 810,00 € 65 600,00 € 8 340,00 € 7 160,00 € 14 910,00 € 16 150,00 € 6 850,00 € 0,00 € 15 350,00 € 74 860,00 € 27 940,00 € 36 280,00 €
2004 342 490 890,00 € 53 290,00 € 3 560,00 € 36 720,00 € 206 000,00 € 84 330,00 € 71 760,00 € 10 170,00 € 5 020,00 € 13 570,00 € 15 440,00 € 6 730,00 € 13 000,00 € 38 380,00 € 129 070,00 € 28 460,00 € 38 620,00 €
2003 342 187 630,00 € 47 940,00 € 3 000,00 € 32 970,00 € 224 030,00 € 73 720,00 € 61 280,00 € 10 140,00 € 14 590,00 € 12 380,00 € 14 020,00 € 6 650,00 € 55 500,00 € 17 140,00 € 133 990,00 € 29 150,00 € 39 280,00 €
2002 342 146 770,00 € 42 160,00 € 2 830,00 € 32 860,00 € 208 680,00 € 79 590,00 € 52 330,00 € 10 780,00 € 5 820,00 € 10 380,00 € 12 310,00 € 6 430,00 € 0,00 € 57 010,00 € 117 050,00 € 28 440,00 € 39 210,00 €
2001 342 245 970,00 € 41 480,00 € 2 550,00 € 31 150,00 € 186 530,00 € 61 800,00 € 73 570,00 € 9 240,00 € 4 940,00 € 9 640,00 € 11 640,00 € 6 350,00 € 137 200,00 € 46 030,00 € 284 130,00 € 22 200,00 € 31 120,00 €
2000 342 181 160,00 € 37 990,00 € 2 570,00 € 30 060,00 € 176 580,00 € 61 480,00 € 55 190,00 € 9 510,00 € 3 510,00 € 8 500,00 € 10 980,00 € 6 370,00 € 0,00 € 14 600,00 € 11 260,00 € 23 600,00 € 33 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 285 12 853 003,00 € 1 149 927,00 € 180 10 831 790,00 € 216 11 582 538,00 € 74 1 921 559,00 €
2023 278 11 649 000,00 € 1 010 578,00 € 172 9 543 216,00 € 213 10 807 224,00 € 70 1 777 606,00 €
2022 259 11 145 511,00 € 891 843,00 € 155 9 283 748,00 € 198 9 761 047,00 € 66 1 587 125,00 €
2021 264 11 197 524,00 € 941 478,00 € 169 9 555 905,00 € 209 9 198 880,00 € 61 1 446 512,00 €
2020 252 9 781 607,00 € 792 596,00 € 156 8 007 396,00 € 195 8 428 028,00 € 61 1 451 065,00 €
2019 262 9 549 924,00 € 791 975,00 € 177 8 188 603,00 € 203 8 713 861,00 € 66 1 386 908,00 €
2018 243 9 917 819,00 € 52 312,00 € 168 8 600 665,00 € 188 8 034 143,00 € 57 1 391 447,00 €
2017 246 9 087 168,00 € 668 302,00 € 147 7 091 675,00 € 193 8 320 447,00 € 53 1 278 578,00 €
2016 254 9 672 781,00 € 854 435,00 € 170 8 331 322,00 € 200 9 001 140,00 € 57 1 336 008,00 €
2015 243 9 011 454,00 € 732 595,00 € 166 7 772 107,00 € 200 8 379 812,00 € 52 1 277 610,00 €
2014 234 8 355 227,00 € 651 074,00 € 153 6 920 943,00 € 189 7 793 559,00 € 54 1 290 614,00 €
2013 247 9 538 970,00 € 716 074,00 € 172 8 461 539,00 € 203 8 080 448,00 € 60 1 219 357,00 €
2012 251 8 686 261,00 € 664 816,00 € 177 7 491 677,00 € 202 8 227 022,00 € 60 1 028 021,00 €
2011 250 8 199 706,00 € — 178 7 299 391,00 € 203 7 423 100,00 € 58 1 017 983,00 €
2010 260 7 500 987,00 € 382 486,00 € 166 6 524 897,00 € 209 6 519 669,00 € 59 928 945,00 €
2009 246 6 626 652,00 € 311 235,00 € 160 5 652 556,00 € 195 5 950 145,00 € 53 840 379,00 €
2008 235 5 991 602,00 € 278 831,00 € 153 5 102 639,00 € 187 5 553 176,00 € 53 825 044,00 €
2007 232 5 627 805,00 € 242 540,00 € 152 4 747 134,00 € 183 5 162 043,00 € 53 746 626,00 €
2006 233 5 327 609,00 € 214 406,00 € 136 4 276 543,00 € 183 4 866 966,00 € 52 633 738,00 €
2005 219 3 883 715,00 € 247 113,00 € 139 3 224 324,00 € 169 4 316 700,00 € 49 576 183,00 €
2004 207 3 404 748,00 € 193 284,00 € 126 2 753 486,00 € 162 3 880 317,00 € 46 537 977,00 €
2003 207 3 494 384,00 € 220 083,00 € 121 2 869 637,00 € 159 3 758 473,00 € 47 484 634,00 €
2002 208 3 034 016,00 € 159 556,00 € 112 2 392 911,00 € 155 3 515 939,00 € 49 465 215,00 €
2001 187 2 616 011,00 € 120 450,00 € 100 2 034 609,00 € 135 3 028 635,00 € 47 428 462,00 €
2000 — — 135 246,67 € 99 1 907 478,54 € — — — —
1999 — — 125 617,23 € 86 1 616 398,79 € — — — —
1998 — — 127 565,22 € 80 1 529 125,38 € — — — —
1997 — — 110 925,72 € 74 1 445 508,62 € — — — —
1996 — — 93 367,86 € 66 1 258 175,31 € — — — —
1995 — — 97 383,67 € 68 1 201 329,51 € — — — —
1994 — — 86 871,85 € 66 1 126 713,34 € — — — —
1993 — — 72 813,77 € 67 1 093 060,98 € — — — —
1992 — — 72 562,23 € 57 965 529,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas MARGUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas MARGUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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