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Fiche de l’élu

Régis Terrieu, maire de Fuilla

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fuilla
Territoire
Fuilla
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Terrieu est maire de Fuilla. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fuilla. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 31/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fuilla. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,06 %
  • Inscrits308
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,06 % (185 votants sur 308 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, faisons vivre notre village. Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, faisons vivre notre village. 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 12
Nuls 22
Abstentions 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66085
Commune Fuilla
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 435 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fuilla

Inscrits308
Votants185
Participation60,06 %
Abstentions123
Suffrages exprimés151
Votes blancs12
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fuilla1 30860,07 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fuilla

  • Population 442 habitants
  • Recettes de fonctionnement 622 293,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 429 441,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 287 974,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 622 293,75 429 441,71
2024 658 586,89 402 900,02
2023 627 960,86 433 466,67
2022 652 800,18 439 091,83
2021 556 930,42 404 706,66
2020 530 165,40 373 280,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fuilla
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 622 293,75 € 658 586,89 € 627 960,86 € 652 800,18 € 556 930,42 € 530 165,40 € 1 407,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 429 441,71 € 402 900,02 € 433 466,67 € 439 091,83 € 404 706,66 € 373 280,64 € 971,59 € (2025)
Impôts locaux 299 127,58 € 271 656,49 € 272 765,39 € 226 472,91 € 206 369,96 € 200 382,00 € 676,76 € (2025)
Frais de personnel 211 569,17 € 192 966,37 € 194 157,52 € 227 166,45 € 198 085,31 € 191 062,99 € 478,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 138,33 € 30 363,18 € 13 183,00 € 60 725,92 € 27 489,30 € 13 032,73 € 70,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 783,05 € 385 757,86 € 217 568,91 € 198 025,47 € 158 536,23 € 126 402,84 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 399,83 € 339 660,15 € 175 126,45 € 157 194,04 € 116 249,66 € 76 451,67 € 104,98 € (2025)
Épargne brute 192 852,04 € 255 686,87 € 194 494,19 € 213 708,35 € 152 223,76 € 156 884,76 € 436,32 € (2025)
Épargne nette 149 468,82 € 209 589,16 € 152 051,73 € 172 876,92 € 109 937,19 € 106 933,59 € 338,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 200 857,14 € 160 921,95 € 137 568,21 € 138 163,68 € 94 173,45 € 131 036,19 € 454,43 € (2025)
Encours de la dette 287 974,87 € 331 358,09 € 375 480,80 € 417 923,26 € 458 279,69 € 499 066,26 € 651,53 € (2025)
Annuité de la dette 54 910,56 € 59 758,97 € 57 286,14 € 55 852,08 € 56 413,93 € 67 338,57 € 124,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 842
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 918
Dotation forfaitaire 7 182
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 851

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fuilla
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 842,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 182,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 918,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 851,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fuilla

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 603 440 396 830 64 130
2024 643 220 372 290 350 920
2023 591 540 372 520 185 740
2022 595 820 377 280 155 160
2021 498 420 335 070 121 650
2020 455 140 317 520 72 840
2019 481 540 356 340 62 010
2018 528 450 431 910 180 910
2017 468 870 410 130 32 600
2016 466 600 468 570 37 700
2015 411 420 428 430 49 210
2014 471 670 449 120 26 290
2013 590 320 448 340 51 350
2012 455 860 402 210 112 980
2011 360 730 356 880 34 090
2010 321 010 317 590 375 720
2009 340 960 295 920 133 420
2008 317 090 304 520 55 930
2007 315 900 297 550 118 470
2006 271 540 287 950 125 330
2005 280 790 270 070 127 580
2004 297 320 264 600 15 180
2003 307 020 275 300 19 510
2002 284 520 273 970 72 020
2001 307 360 279 450 5 800
2000 259 300 258 250 3 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 340 226 230 6 220
2024 30 020 222 700 6 890
2023 23 000 213 500 6 640
2022 20 510 197 150 6 270
2021 19 460 173 360 6 060
2020 70 180 91 290 6 050
2019 67 650 89 340 6 120
2018 65 630 87 170 6 010
2017 69 550 85 340 5 940
2016 57 300 74 490 6 110
2015 58 200 72 040 6 060
2014 57 140 70 910 6 180
2013 58 950 70 170 6 080
2012 55 990 68 090 5 920
2011 49 130 57 830 5 420
2010 46 570 55 200 5 350
2009 43 270 54 160 5 470
2008 42 720 51 200 5 460
2007 37 470 47 070 5 010
2006 36 300 46 020 4 960
2005 35 090 43 430 6 090
2004 34 480 43 170 6 250
2003 32 450 42 020 6 140
2002 32 160 40 090 6 050
2001 29 530 38 530 6 080
2000 28 470 36 460 6 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 190 30 210
2024 0 25 790 32 710
2023 0 24 920 32 710
2022 0 24 090 32 710
2021 0 23 280 32 710
2020 0 34 650 44 960
2019 0 21 750 32 710
2018 0 177 610 197 810
2017 0 39 610 63 660
2016 0 39 750 65 520
2015 0 72 920 101 900
2014 0 69 840 101 900
2013 0 68 570 103 790
2012 300 000 26 420 48 080
2011 0 25 370 48 740
2010 350 000 15 810 29 770
2009 40 000 12 520 21 680
2008 0 9 650 18 610
2007 0 12 250 20 650
2006 100 000 9 140 15 290
2005 70 000 10 170 15 440
2004 0 15 600 21 210
2003 0 16 490 23 500
2002 40 590 16 650 22 970
2001 15 240 16 270 23 290
2000 0 14 830 23 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 442 603 440,00 € 212 290,00 € 60 730,00 € 60 880,00 € 396 830,00 € 211 570,00 € 136 730,00 € 6 020,00 € 11 040,00 € 26 340,00 € 226 230,00 € 6 220,00 € 0,00 € 16 370,00 € 64 130,00 € 24 190,00 € 30 210,00 €
2024 443 643 220,00 € 214 170,00 € 66 700,00 € 78 210,00 € 372 290,00 € 192 970,00 € 123 200,00 € 6 920,00 € 9 800,00 € 30 020,00 € 222 700,00 € 6 890,00 € 0,00 € 195 900,00 € 350 920,00 € 25 790,00 € 32 710,00 €
2023 451 591 540,00 € 199 100,00 € 90 620,00 € 64 230,00 € 372 520,00 € 194 160,00 € 127 600,00 € 7 790,00 € 7 360,00 € 23 000,00 € 213 500,00 € 6 640,00 € 0,00 € 70 540,00 € 185 740,00 € 24 920,00 € 32 710,00 €
2022 452 595 820,00 € 183 190,00 € 59 450,00 € 61 920,00 € 377 280,00 € 202 220,00 € 119 960,00 € 9 250,00 € 6 840,00 € 20 510,00 € 197 150,00 € 6 270,00 € 0,00 € 58 860,00 € 155 160,00 € 24 090,00 € 32 710,00 €
2021 456 498 420,00 € 165 530,00 € 50 110,00 € 73 750,00 € 335 070,00 € 178 120,00 € 105 920,00 € 9 430,00 € 7 250,00 € 19 460,00 € 173 360,00 € 6 060,00 € 0,00 € 17 610,00 € 121 650,00 € 23 280,00 € 32 710,00 €
2020 472 455 140,00 € 167 560,00 € 46 470,00 € 80 770,00 € 317 520,00 € 171 140,00 € 100 270,00 € 10 580,00 € 3 400,00 € 70 180,00 € 91 290,00 € 6 050,00 € 0,00 € 46 660,00 € 72 840,00 € 34 650,00 € 44 960,00 €
2019 489 481 540,00 € 164 260,00 € 47 240,00 € 70 240,00 € 356 340,00 € 191 560,00 € 111 370,00 € 11 760,00 € 7 910,00 € 67 650,00 € 89 340,00 € 6 120,00 € 0,00 € 19 890,00 € 62 010,00 € 21 750,00 € 32 710,00 €
2018 511 528 450,00 € 159 210,00 € 52 930,00 € 53 040,00 € 431 910,00 € 208 580,00 € 148 440,00 € 21 820,00 € 6 000,00 € 65 630,00 € 87 170,00 € 6 010,00 € 0,00 € 103 720,00 € 180 910,00 € 177 610,00 € 197 810,00 €
2017 513 468 870,00 € 160 870,00 € 43 790,00 € 50 730,00 € 410 130,00 € 210 000,00 € 124 930,00 € 24 050,00 € 2 300,00 € 69 550,00 € 85 340,00 € 5 940,00 € 0,00 € 1 800,00 € 32 600,00 € 39 610,00 € 63 660,00 €
2016 513 466 600,00 € 137 930,00 € 13 320,00 € 56 180,00 € 468 570,00 € 234 130,00 € 154 860,00 € 25 770,00 € 8 150,00 € 57 300,00 € 74 490,00 € 6 110,00 € 0,00 € 12 540,00 € 37 700,00 € 39 750,00 € 65 520,00 €
2015 473 411 420,00 € 137 130,00 € 27 090,00 € 57 710,00 € 428 430,00 € 163 870,00 € 182 810,00 € 28 980,00 € 12 750,00 € 58 200,00 € 72 040,00 € 6 060,00 € 0,00 € 33 710,00 € 49 210,00 € 72 920,00 € 101 900,00 €
2014 434 471 670,00 € 123 080,00 € 31 580,00 € 62 690,00 € 449 120,00 € 171 350,00 € 179 160,00 € 32 060,00 € 11 070,00 € 57 140,00 € 70 910,00 € 6 180,00 € 0,00 € 29 400,00 € 26 290,00 € 69 840,00 € 101 900,00 €
2013 387 590 320,00 € 135 810,00 € 39 360,00 € 54 030,00 € 448 340,00 € 164 370,00 € 176 520,00 € 35 210,00 € 8 660,00 € 58 950,00 € 70 170,00 € 6 080,00 € 0,00 € 10 320,00 € 51 350,00 € 68 570,00 € 103 790,00 €
2012 378 455 860,00 € 130 730,00 € 28 870,00 € 49 600,00 € 402 210,00 € 155 890,00 € 149 310,00 € 22 900,00 € 9 410,00 € 55 990,00 € 68 090,00 € 5 920,00 € 300 000,00 € 0,00 € 112 980,00 € 26 420,00 € 48 080,00 €
2011 375 360 730,00 € 112 400,00 € 28 010,00 € 50 040,00 € 356 880,00 € 143 630,00 € 116 870,00 € 23 360,00 € 9 600,00 € 49 130,00 € 57 830,00 € 5 420,00 € 0,00 € 200,00 € 34 090,00 € 25 370,00 € 48 740,00 €
2010 371 321 010,00 € 107 870,00 € 25 370,00 € 49 280,00 € 317 590,00 € 131 590,00 € 94 540,00 € 14 410,00 € 9 670,00 € 46 570,00 € 55 200,00 € 5 350,00 € 350 000,00 € 1 360,00 € 375 720,00 € 15 810,00 € 29 770,00 €
2009 366 340 960,00 € 102 990,00 € 8 660,00 € 48 690,00 € 295 920,00 € 145 800,00 € 85 990,00 € 9 160,00 € 8 640,00 € 43 270,00 € 54 160,00 € 5 470,00 € 40 000,00 € 54 950,00 € 133 420,00 € 12 520,00 € 21 680,00 €
2008 330 317 090,00 € 159 380,00 € 31 870,00 € 69 380,00 € 304 520,00 € 139 890,00 € 83 840,00 € 8 960,00 € 7 450,00 € 42 720,00 € 51 200,00 € 5 460,00 € 0,00 € 9 650,00 € 55 930,00 € 9 650,00 € 18 610,00 €
2007 330 315 900,00 € 153 930,00 € 29 380,00 € 55 670,00 € 297 550,00 € 139 960,00 € 81 850,00 € 8 400,00 € 7 230,00 € 37 470,00 € 47 070,00 € 5 010,00 € 0,00 € 17 090,00 € 118 470,00 € 12 250,00 € 20 650,00 €
2006 330 271 540,00 € 158 360,00 € 26 250,00 € 54 590,00 € 287 950,00 € 135 270,00 € 82 750,00 € 6 150,00 € 6 750,00 € 36 300,00 € 46 020,00 € 4 960,00 € 100 000,00 € 33 230,00 € 125 330,00 € 9 140,00 € 15 290,00 €
2005 330 280 790,00 € 155 700,00 € 67 810,00 € 53 410,00 € 270 070,00 € 123 560,00 € 82 320,00 € 5 270,00 € 8 150,00 € 35 090,00 € 43 430,00 € 6 090,00 € 70 000,00 € 30 630,00 € 127 580,00 € 10 170,00 € 15 440,00 €
2004 330 297 320,00 € 107 560,00 € 31 320,00 € 39 010,00 € 264 600,00 € 119 620,00 € 87 570,00 € 5 610,00 € 9 040,00 € 34 480,00 € 43 170,00 € 6 250,00 € 0,00 € 3 070,00 € 15 180,00 € 15 600,00 € 21 210,00 €
2003 330 307 020,00 € 148 850,00 € 48 110,00 € 38 160,00 € 275 300,00 € 132 960,00 € 75 060,00 € 7 110,00 € 6 940,00 € 32 450,00 € 42 020,00 € 6 140,00 € 0,00 € 22 610,00 € 19 510,00 € 16 490,00 € 23 500,00 €
2002 330 284 520,00 € 149 900,00 € 37 950,00 € 38 230,00 € 273 970,00 € 118 570,00 € 84 740,00 € 6 320,00 € 14 940,00 € 32 160,00 € 40 090,00 € 6 050,00 € 40 590,00 € 3 590,00 € 72 020,00 € 16 650,00 € 22 970,00 €
2001 330 307 360,00 € 155 560,00 € 36 770,00 € 36 510,00 € 279 450,00 € 126 350,00 € 68 170,00 € 7 030,00 € 6 390,00 € 29 530,00 € 38 530,00 € 6 080,00 € 15 240,00 € 8 400,00 € 5 800,00 € 16 270,00 € 23 290,00 €
2000 330 259 300,00 € 133 340,00 € 35 670,00 € 34 720,00 € 258 250,00 € 126 030,00 € 73 900,00 € 8 460,00 € 7 450,00 € 28 470,00 € 36 460,00 € 6 050,00 € 0,00 € 15 570,00 € 3 790,00 € 14 830,00 € 23 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 260 5 440 366,00 € 121 655,00 € 88 3 174 550,00 € 99 2 211 144,00 € 128 3 175 082,00 €
2023 261 5 246 560,00 € 122 778,00 € 91 3 151 896,00 € 101 2 152 237,00 € 129 3 099 130,00 €
2022 257 5 197 240,00 € 151 113,00 € 88 3 102 026,00 € 109 2 165 826,00 € 123 2 873 958,00 €
2021 259 4 984 885,00 € 157 056,00 € 87 3 108 725,00 € 99 1 950 068,00 € 129 2 755 618,00 €
2020 257 4 887 690,00 € 160 331,00 € 80 2 839 248,00 € 95 1 809 748,00 € 127 2 886 530,00 €
2019 250 4 913 416,00 € 174 595,00 € 100 3 092 988,00 € 106 1 843 954,00 € 129 2 831 802,00 €
2018 240 4 636 169,00 € -56 279,00 € 99 2 952 845,00 € 98 1 863 899,00 € 118 2 641 035,00 €
2017 255 4 742 731,00 € 152 247,00 € 71 2 565 821,00 € 105 2 016 955,00 € 126 2 677 411,00 €
2016 257 4 721 597,00 € 174 019,00 € 78 2 631 608,00 € 109 2 309 802,00 € 119 2 522 688,00 €
2015 238 4 661 860,00 € 163 723,00 € 77 2 699 169,00 € 107 2 233 532,00 € 114 2 507 448,00 €
2014 239 4 644 298,00 € 157 517,00 € 86 2 857 156,00 € 112 2 209 115,00 € 113 2 495 359,00 €
2013 235 4 508 101,00 € 170 068,00 € 89 2 926 823,00 € 105 2 146 950,00 € 112 2 466 785,00 €
2012 242 4 356 677,00 € 124 659,00 € 99 2 890 404,00 € 121 2 282 935,00 € 106 2 164 217,00 €
2011 239 4 345 134,00 € 139 478,00 € 112 3 158 150,00 € 116 2 281 362,00 € 107 2 039 381,00 €
2010 245 4 102 828,00 € 89 479,00 € 96 2 706 988,00 € 117 2 134 139,00 € 113 1 985 741,00 €
2009 244 4 091 051,00 € 117 435,00 € 101 2 892 088,00 € 98 1 901 658,00 € 112 2 065 673,00 €
2008 235 3 986 194,00 € 156 027,00 € 101 2 850 690,00 € 94 1 654 814,00 € 99 1 937 047,00 €
2007 229 3 838 745,00 € 151 560,00 € 102 2 795 180,00 € 98 1 614 206,00 € 95 1 877 496,00 €
2006 214 3 595 974,00 € 118 562,00 € 89 2 465 314,00 € 94 1 404 936,00 € 99 1 752 446,00 €
2005 207 2 807 964,00 € 189 712,00 € 93 2 081 998,00 € 86 1 506 965,00 € 94 1 737 849,00 €
2004 209 2 810 975,00 € 176 925,00 € 88 2 006 063,00 € 97 1 777 622,00 € 85 1 524 091,00 €
2003 211 2 762 148,00 € 180 703,00 € 90 2 011 688,00 € 95 1 576 427,00 € 94 1 574 132,00 €
2002 203 2 626 260,00 € 188 941,00 € 81 1 883 936,00 € 93 1 611 923,00 € 94 1 460 817,00 €
2001 174 2 248 907,00 € 157 526,00 € 71 1 601 926,00 € 81 1 343 746,00 € 87 1 346 857,00 €
2000 — — 169 268,41 € 74 1 483 390,53 € — — — —
1999 — — 178 978,50 € 71 1 429 218,38 € — — — —
1998 — — 140 318,04 € 66 1 200 752,49 € — — — —
1997 — — 142 679,17 € 71 1 295 232,31 € — — — —
1996 — — 135 669,41 € 67 1 259 472,80 € — — — —
1995 — — 139 763,58 € 72 1 289 275,36 € — — — —
1994 — — 134 373,59 € 62 1 128 603,09 € — — — —
1993 — — 128 016,62 € 61 1 084 776,29 € — — — —
1992 — — 124 597,95 € 58 995 262,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis TERRIEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis TERRIEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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