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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Clory, maire de Fulleren

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fulleren
Territoire
Fulleren
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Clory est maire de Fulleren. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fulleren. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 24/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fulleren. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,67 %
  • Inscrits305
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,67 % (182 votants sur 305 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR FULLEREN Donnée non disponible 149 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR FULLEREN 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 13
Nuls 20
Abstentions 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68100
Commune Fulleren
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 331 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fulleren

Inscrits305
Votants182
Participation59,67 %
Abstentions123
Suffrages exprimés149
Votes blancs13
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fulleren1 30559,67 %149 149100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fulleren

  • Population 350 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 680,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 277 018,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 521 911,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 636 447,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 680,60 277 018,21
2024 421 770,42 318 783,61
2023 381 508,50 300 097,92
2022 371 002,75 276 227,53
2021 297 386,34 232 755,99
2020 299 481,88 253 549,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 680,60 € 421 770,42 € 381 508,50 € 371 002,75 € 297 386,34 € 299 481,88 € 993,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 277 018,21 € 318 783,61 € 300 097,92 € 276 227,53 € 232 755,99 € 253 549,64 € 791,48 € (2025)
Impôts locaux 123 531,04 € 120 329,04 € 115 005,04 € 103 815,04 € 94 821,04 € 89 686,04 € 352,95 € (2025)
Frais de personnel 49 410,53 € 45 188,07 € 41 945,62 € 37 724,09 € 37 682,31 € 34 259,62 € 141,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 474,13 € 3 792,14 € 3 447,00 € 687,22 € 384,72 € 161,13 € 7,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 152 321,21 € 89 167,58 € 825 054,18 € 583 556,49 € 54 532,12 € 66 119,48 € 435,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 104 035,50 € 11 003,80 € 238 178,91 € 563 919,58 € 42 910,07 € 54 978,02 € 297,24 € (2025)
Épargne brute 70 662,39 € 102 986,81 € 81 410,58 € 94 775,22 € 64 630,35 € 45 932,24 € 201,89 € (2025)
Épargne nette 46 335,75 € 78 826,39 € -193 021,26 € 75 138,31 € 53 008,30 € 34 790,78 € 132,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 393,89 € 239 273,45 € 166 820,35 € -323 162,34 € 34 752,89 € 31 330,79 € 58,27 € (2025)
Encours de la dette 521 911,96 € 546 238,60 € 569 934,02 € 843 900,86 € 363 537,77 € 375 159,82 € 1 491,18 € (2025)
Annuité de la dette 40 455,88 € 40 920,88 € 292 653,39 € 37 332,16 € 28 478,22 € 28 478,22 € 115,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 484
Dotation forfaitaire 14 795
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 410

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 484,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 795,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 410,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fulleren

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 347 680 284 950 104 040
2024 490 910 395 860 65 010
2023 462 710 389 350 269 140
2022 371 000 285 620 583 080
2021 297 390 240 990 66 430
2020 299 480 253 550 54 980
2019 357 770 270 210 47 900
2018 379 690 307 730 165 560
2017 293 300 256 490 70 030
2016 305 870 275 300 173 640
2015 377 530 300 730 69 470
2014 317 560 264 920 162 090
2013 282 020 286 050 508 270
2012 367 070 227 110 857 800
2011 296 320 233 810 212 190
2010 284 520 206 470 39 520
2009 507 950 474 660 173 660
2008 245 910 196 880 98 890
2007 236 950 183 810 43 920
2006 253 960 160 960 190 790
2005 251 220 168 940 56 960
2004 248 260 160 240 59 580
2003 193 210 169 290 14 670
2002 209 580 140 740 38 060
2001 183 820 131 700 75 820
2000 210 170 147 070 234 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 110 87 890 12 990
2024 5 330 84 590 14 700
2023 8 450 79 590 14 140
2022 6 110 72 390 13 240
2021 5 320 65 750 13 220
2020 60 840 28 180 12 730
2019 59 040 26 960 12 550
2018 55 780 25 340 12 320
2017 53 290 24 330 12 160
2016 53 330 23 650 11 980
2015 54 260 22 990 10 880
2014 51 390 22 040 10 550
2013 49 310 21 090 10 220
2012 46 660 19 270 9 850
2011 43 560 18 250 9 510
2010 23 360 17 860 8 910
2009 21 420 16 740 8 610
2008 20 350 15 230 8 240
2007 19 130 14 350 7 710
2006 18 140 13 560 7 260
2005 16 620 12 480 8 730
2004 15 670 11 490 8 400
2003 13 870 10 340 8 150
2002 13 470 9 990 7 830
2001 12 750 9 550 7 630
2000 12 010 8 780 7 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 330 40 460
2024 0 23 700 40 460
2023 0 274 430 292 650
2022 500 000 17 990 35 180
2021 0 11 620 28 480
2020 0 11 140 28 480
2019 0 10 680 28 480
2018 0 10 240 28 480
2017 0 9 820 28 480
2016 0 9 420 28 480
2015 0 9 590 29 040
2014 0 768 110 805 860
2013 0 8 310 53 940
2012 1 200 000 4 600 30 490
2011 0 1 120 1 360
2010 0 1 110 1 360
2009 0 5 200 5 640
2008 0 4 880 5 620
2007 0 4 590 5 460
2006 0 22 910 23 930
2005 0 32 080 33 640
2004 0 31 170 33 340
2003 0 11 530 14 310
2002 0 5 110 8 400
2001 73 180 4 700 7 380
2000 0 4 320 6 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 350 347 680,00 € 121 110,00 € 29 810,00 € 31 200,00 € 284 950,00 € 49 410,00 € 107 730,00 € 16 130,00 € 2 570,00 € 6 110,00 € 87 890,00 € 12 990,00 € 0,00 € 38 260,00 € 104 040,00 € 24 330,00 € 40 460,00 €
2024 351 490 910,00 € 117 910,00 € 38 650,00 € 30 440,00 € 395 860,00 € 45 190,00 € 150 030,00 € 16 760,00 € 4 520,00 € 5 330,00 € 84 590,00 € 14 700,00 € 0,00 € 50 300,00 € 65 010,00 € 23 700,00 € 40 460,00 €
2023 354 462 710,00 € 113 720,00 € 37 320,00 € 29 930,00 € 389 350,00 € 41 950,00 € 134 140,00 € 18 220,00 € 3 120,00 € 8 450,00 € 79 590,00 € 14 140,00 € 0,00 € 35 090,00 € 269 140,00 € 274 430,00 € 292 650,00 €
2022 353 371 000,00 € 101 400,00 € 36 550,00 € 29 200,00 € 285 620,00 € 37 720,00 € 114 770,00 € 17 700,00 € 6 000,00 € 6 110,00 € 72 390,00 € 13 240,00 € 500 000,00 € 131 530,00 € 583 080,00 € 17 990,00 € 35 180,00 €
2021 355 297 390,00 € 92 400,00 € 28 970,00 € 29 880,00 € 240 990,00 € 37 680,00 € 67 490,00 € 16 860,00 € 2 320,00 € 5 320,00 € 65 750,00 € 13 220,00 € 0,00 € 2 610,00 € 66 430,00 € 11 620,00 € 28 480,00 €
2020 356 299 480,00 € 87 270,00 € 33 040,00 € 22 570,00 € 253 550,00 € 34 260,00 € 80 530,00 € 17 340,00 € 2 430,00 € 60 840,00 € 28 180,00 € 12 730,00 € 0,00 € 5 550,00 € 54 980,00 € 11 140,00 € 28 480,00 €
2019 353 357 770,00 € 84 070,00 € 32 850,00 € 35 700,00 € 270 210,00 € 34 750,00 € 120 410,00 € 17 800,00 € 3 870,00 € 59 040,00 € 26 960,00 € 12 550,00 € 0,00 € 31 570,00 € 47 900,00 € 10 680,00 € 28 480,00 €
2018 352 379 690,00 € 79 970,00 € 26 490,00 € 41 110,00 € 307 730,00 € 32 420,00 € 137 300,00 € 18 240,00 € 2 970,00 € 55 780,00 € 25 340,00 € 12 320,00 € 0,00 € 5 940,00 € 165 560,00 € 10 240,00 € 28 480,00 €
2017 349 293 300,00 € 79 130,00 € 21 310,00 € 31 210,00 € 256 490,00 € 32 030,00 € 93 720,00 € 18 660,00 € 3 110,00 € 53 290,00 € 24 330,00 € 12 160,00 € 0,00 € 16 180,00 € 70 030,00 € 9 820,00 € 28 480,00 €
2016 347 305 870,00 € 78 520,00 € 20 820,00 € 33 010,00 € 275 300,00 € 30 210,00 € 112 640,00 € 19 060,00 € 2 550,00 € 53 330,00 € 23 650,00 € 11 980,00 € 0,00 € 0,00 € 173 640,00 € 9 420,00 € 28 480,00 €
2015 344 377 530,00 € 77 600,00 € 24 820,00 € 38 080,00 € 300 730,00 € 28 970,00 € 104 160,00 € 19 440,00 € 2 740,00 € 54 260,00 € 22 990,00 € 10 880,00 € 0,00 € 100 860,00 € 69 470,00 € 9 590,00 € 29 040,00 €
2014 337 317 560,00 € 72 960,00 € 22 770,00 € 40 600,00 € 264 920,00 € 27 950,00 € 109 550,00 € 37 750,00 € 2 460,00 € 51 390,00 € 22 040,00 € 10 550,00 € 0,00 € 321 050,00 € 162 090,00 € 768 110,00 € 805 860,00 €
2013 335 282 020,00 € 69 930,00 € 19 720,00 € 42 510,00 € 286 050,00 € 24 570,00 € 129 550,00 € 45 620,00 € 2 660,00 € 49 310,00 € 21 090,00 € 10 220,00 € 0,00 € 273 280,00 € 508 270,00 € 8 310,00 € 53 940,00 €
2012 339 367 070,00 € 64 620,00 € 22 140,00 € 42 390,00 € 227 110,00 € 25 040,00 € 84 400,00 € 25 890,00 € 2 170,00 € 46 660,00 € 19 270,00 € 9 850,00 € 1 200 000,00 € 0,00 € 857 800,00 € 4 600,00 € 30 490,00 €
2011 339 296 320,00 € 61 270,00 € 18 830,00 € 43 810,00 € 233 810,00 € 24 930,00 € 121 530,00 € 240,00 € 2 250,00 € 43 560,00 € 18 250,00 € 9 510,00 € 0,00 € 100 610,00 € 212 190,00 € 1 120,00 € 1 360,00 €
2010 338 284 520,00 € 60 000,00 € 16 750,00 € 42 920,00 € 206 470,00 € 24 160,00 € 80 210,00 € 260,00 € 2 030,00 € 23 360,00 € 17 860,00 € 8 910,00 € 0,00 € 2 590,00 € 39 520,00 € 1 110,00 € 1 360,00 €
2009 337 507 950,00 € 51 770,00 € 19 050,00 € 41 710,00 € 474 660,00 € 24 100,00 € 77 200,00 € 440,00 € 4 570,00 € 21 420,00 € 16 740,00 € 8 610,00 € 0,00 € 760,00 € 173 660,00 € 5 200,00 € 5 640,00 €
2008 336 245 910,00 € 50 780,00 € 22 860,00 € 41 980,00 € 196 880,00 € 22 600,00 € 80 310,00 € 740,00 € 1 750,00 € 20 350,00 € 15 230,00 € 8 240,00 € 0,00 € 5 500,00 € 98 890,00 € 4 880,00 € 5 620,00 €
2007 336 236 950,00 € 47 030,00 € 19 860,00 € 41 450,00 € 183 810,00 € 24 920,00 € 71 210,00 € 870,00 € 1 670,00 € 19 130,00 € 14 350,00 € 7 710,00 € 0,00 € 0,00 € 43 920,00 € 4 590,00 € 5 460,00 €
2006 336 253 960,00 € 44 100,00 € 22 100,00 € 43 990,00 € 160 960,00 € 27 270,00 € 55 790,00 € 1 020,00 € 1 230,00 € 18 140,00 € 13 560,00 € 7 260,00 € 0,00 € 7 940,00 € 190 790,00 € 22 910,00 € 23 930,00 €
2005 336 251 220,00 € 39 560,00 € 21 860,00 € 46 070,00 € 168 940,00 € 24 660,00 € 58 390,00 € 1 560,00 € 1 130,00 € 16 620,00 € 12 480,00 € 8 730,00 € 0,00 € 6 410,00 € 56 960,00 € 32 080,00 € 33 640,00 €
2004 336 248 260,00 € 42 280,00 € 19 820,00 € 41 490,00 € 160 240,00 € 25 000,00 € 43 730,00 € 2 170,00 € 770,00 € 15 670,00 € 11 490,00 € 8 400,00 € 0,00 € 8 260,00 € 59 580,00 € 31 170,00 € 33 340,00 €
2003 336 193 210,00 € 35 000,00 € 17 650,00 € 31 640,00 € 169 290,00 € 22 140,00 € 78 970,00 € 2 780,00 € 1 380,00 € 13 870,00 € 10 340,00 € 8 150,00 € 0,00 € 10 970,00 € 14 670,00 € 11 530,00 € 14 310,00 €
2002 336 209 580,00 € 34 200,00 € 16 210,00 € 31 530,00 € 140 740,00 € 24 940,00 € 55 080,00 € 3 290,00 € 770,00 € 13 470,00 € 9 990,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 € 38 060,00 € 5 110,00 € 8 400,00 €
2001 336 183 820,00 € 31 810,00 € 15 260,00 € 27 140,00 € 131 700,00 € 24 850,00 € 35 530,00 € 2 680,00 € 720,00 € 12 750,00 € 9 550,00 € 7 630,00 € 73 180,00 € 9 920,00 € 75 820,00 € 4 700,00 € 7 380,00 €
2000 336 210 170,00 € 30 040,00 € 13 830,00 € 32 780,00 € 147 070,00 € 31 610,00 € 54 330,00 € 2 510,00 € 3 970,00 € 12 010,00 € 8 780,00 € 7 470,00 € 0,00 € 82 100,00 € 234 650,00 € 4 320,00 € 6 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 171 8 827 346,00 € 545 243,00 € 113 7 518 986,00 € 105 5 851 776,00 € 82 2 758 890,00 €
2023 167 7 327 931,00 € 436 517,00 € 106 5 945 979,00 € 103 5 701 490,00 € 80 2 460 584,00 €
2022 169 7 446 425,00 € 476 558,00 € 103 6 047 917,00 € 110 5 531 354,00 € 75 2 203 375,00 €
2021 178 7 870 862,00 € 562 782,00 € 108 6 545 139,00 € 119 5 472 031,00 € 74 2 052 871,00 €
2020 176 6 980 299,00 € 534 827,00 € 107 5 734 207,00 € 119 5 218 042,00 € 72 1 896 555,00 €
2019 170 6 540 013,00 € 490 678,00 € 118 5 534 516,00 € 117 5 049 883,00 € 72 1 741 338,00 €
2018 171 5 994 056,00 € 449 585,00 € 111 5 022 917,00 € 117 4 992 100,00 € 73 1 674 331,00 €
2017 168 5 742 961,00 € 402 191,00 € 97 4 560 236,00 € 116 4 794 527,00 € 73 1 613 334,00 €
2016 164 5 860 595,00 € 412 017,00 € 90 4 493 077,00 € 111 4 776 243,00 € 76 1 592 069,00 €
2015 168 5 535 751,00 € 405 827,00 € 94 4 273 551,00 € 115 4 755 361,00 € 71 1 521 175,00 €
2014 172 5 362 338,00 € 361 150,00 € 99 4 146 495,00 € 122 4 426 593,00 € 70 1 451 215,00 €
2013 170 5 492 723,00 € 382 926,00 € 103 4 407 725,00 € 119 4 474 644,00 € 66 1 518 432,00 €
2012 175 5 515 599,00 € 385 322,00 € 120 4 739 272,00 € 123 4 650 387,00 € 67 1 385 762,00 €
2011 181 5 225 603,00 € 303 190,00 € 121 4 522 644,00 € 129 4 454 665,00 € 65 1 339 023,00 €
2010 178 4 569 666,00 € 201 206,00 € 111 3 766 127,00 € 128 3 991 952,00 € 67 1 246 828,00 €
2009 173 4 289 654,00 € 198 718,00 € 104 3 471 286,00 € 121 3 790 227,00 € 63 1 083 045,00 €
2008 171 3 991 478,00 € 158 699,00 € 101 3 195 904,00 € 120 3 619 397,00 € 62 1 008 075,00 €
2007 180 4 008 573,00 € 150 180,00 € 103 3 083 203,00 € 134 3 675 413,00 € 58 943 915,00 €
2006 175 3 927 127,00 € 145 937,00 € 103 3 043 795,00 € 129 3 670 842,00 € 52 857 902,00 €
2005 175 3 096 875,00 € 200 298,00 € 99 2 329 116,00 € 131 3 695 556,00 € 54 829 115,00 €
2004 181 3 078 876,00 € 201 361,00 € 113 2 483 974,00 € 133 3 699 822,00 € 54 775 402,00 €
2003 175 3 092 889,00 € 215 284,00 € 113 2 582 781,00 € 129 3 684 869,00 € 52 769 420,00 €
2002 174 3 008 747,00 € 204 155,00 € 109 2 510 925,00 € 128 3 673 797,00 € 50 713 696,00 €
2001 179 2 776 352,00 € 170 181,00 € 100 2 169 505,00 € 131 3 437 459,00 € 48 631 542,00 €
2000 — — 170 968,83 € 101 2 094 911,10 € — — — —
1999 — — 175 382,69 € 87 1 861 690,93 € — — — —
1998 — — 186 303,83 € 83 1 797 664,94 € — — — —
1997 — — 140 860,30 € 76 1 559 627,08 € — — — —
1996 — — 150 828,79 € 77 1 511 947,89 € — — — —
1995 — — 162 143,56 € 88 1 632 827,46 € — — — —
1994 — — 130 725,64 € 74 1 370 337,99 € — — — —
1993 — — 114 243,16 € 80 1 355 433,66 € — — — —
1992 — — 120 414,30 € 83 1 277 770,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 914 873 404,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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