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Fiche de l’élu

Daniel Forez, maire de Gabian

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gabian
Territoire
Gabian
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Forez est maire de Gabian. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gabian. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 19/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gabian. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,29 %
  • Inscrits793
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,29 % (605 votants sur 793 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 593 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GABIAN Donnée non disponible 412 69,48 % —
2e AGIR POUR GABIAN Donnée non disponible 181 30,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GABIAN 412
AGIR POUR GABIAN 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 593
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34109
Commune Gabian
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 886 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gabian

Inscrits793
Votants605
Participation76,29 %
Abstentions188
Suffrages exprimés593
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gabian1 79376,29 %593

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gabian

  • Population 877 habitants
  • Recettes de fonctionnement 941 347,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 909 851,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 484 948,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 941 347,13 909 851,46
2024 1 002 186,75 919 782,79
2023 912 218,99 836 210,59
2022 909 607,99 808 377,87
2021 953 471,45 799 331,66
2020 1 478 278,14 1 159 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gabian
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 941 347,13 € 1 002 186,75 € 912 218,99 € 909 607,99 € 953 471,45 € 1 478 278,14 € 1 073,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 909 851,46 € 919 782,79 € 836 210,59 € 808 377,87 € 799 331,66 € 1 159 375,00 € 1 037,46 € (2025)
Impôts locaux 498 347,00 € 491 911,00 € 454 425,00 € 425 752,00 € 403 483,00 € 348 004,44 € 568,24 € (2025)
Frais de personnel 500 864,80 € 459 286,27 € 428 285,06 € 460 419,14 € 419 404,24 € 399 148,50 € 571,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 753,57 € 67 036,48 € 22 507,33 € 56 529,97 € 20 382,04 € 47 410,10 € 52,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 269 861,25 € 325 232,15 € 321 021,90 € 312 168,92 € 412 287,91 € 603 833,89 € 307,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 829,27 € 216 025,32 € 217 493,58 € 218 161,47 € 306 517,92 € 166 294,58 € 195,93 € (2025)
Épargne brute 31 495,67 € 82 403,96 € 76 008,40 € 101 230,12 € 154 139,79 € 318 903,14 € 35,91 € (2025)
Épargne nette -66 536,31 € -26 802,87 € -27 519,92 € 7 222,67 € 48 369,80 € -118 636,17 € -75,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -54 807,65 € 2 301,05 € 118 327,83 € 167 686,95 € -3 308,67 € 241 424,27 € -62,49 € (2025)
Encours de la dette 484 948,02 € 582 980,00 € 492 186,83 € 595 715,15 € 644 222,60 € 749 992,59 € 552,96 € (2025)
Annuité de la dette 118 184,49 € 129 149,15 € 121 255,61 € 111 824,17 € 133 047,63 € 459 154,44 € 134,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 177 087
Dotation forfaitaire 95 779
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 734

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gabian
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 177 087,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 779,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 734,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gabian

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 933 000 909 220 171 830
2024 942 940 922 250 216 030
2023 945 990 964 670 195 080
2022 928 370 825 040 214 990
2021 816 280 787 670 306 520
2020 829 650 720 540 166 290
2019 818 910 841 240 274 920
2018 794 020 717 660 119 500
2017 779 020 759 780 88 880
2016 751 260 734 310 236 160
2015 757 900 783 190 229 030
2014 781 760 781 020 578 280
2013 747 120 746 330 259 950
2012 1 805 530 1 734 580 366 130
2011 769 720 651 100 310 130
2010 741 120 627 900 638 820
2009 682 770 596 250 112 300
2008 714 430 675 480 376 270
2007 974 650 1 043 740 520 040
2006 658 220 704 450 777 490
2005 527 460 586 110 688 840
2004 542 710 485 800 72 390
2003 511 960 440 100 0
2002 499 290 441 350 179 900
2001 511 520 382 850 106 770
2000 534 850 400 140 164 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 270 387 260 42 690
2024 39 780 374 700 47 860
2023 42 080 356 100 46 280
2022 42 450 323 230 43 020
2021 39 980 306 710 41 560
2020 166 910 149 780 40 910
2019 164 200 144 710 40 320
2018 154 640 138 690 39 580
2017 149 020 133 750 39 530
2016 145 950 131 990 39 550
2015 149 310 131 760 39 060
2014 148 270 129 470 38 790
2013 147 880 127 890 38 980
2012 150 770 124 630 38 360
2011 143 690 120 890 37 300
2010 129 870 116 910 36 990
2009 124 730 114 420 37 980
2008 124 650 106 760 37 380
2007 119 500 102 150 37 510
2006 109 920 97 940 38 000
2005 105 270 94 810 45 430
2004 101 590 89 880 44 590
2003 100 000 87 960 45 600
2002 97 680 86 470 45 910
2001 94 130 84 010 45 900
2000 90 120 81 240 42 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 200 55 220
2024 200 000 49 430 65 760
2023 0 44 650 58 440
2022 0 40 240 54 610
2021 0 54 390 77 340
2020 0 31 390 45 580
2019 0 43 960 69 310
2018 0 32 720 48 410
2017 0 29 200 47 060
2016 0 28 530 47 550
2015 0 27 880 48 040
2014 0 27 250 49 530
2013 0 26 640 49 030
2012 0 26 060 49 440
2011 285 000 23 840 46 850
2010 0 15 810 31 760
2009 0 15 590 31 730
2008 0 15 390 39 820
2007 0 19 310 35 380
2006 0 20 460 34 530
2005 226 000 12 330 22 520
2004 0 16 210 27 360
2003 0 15 760 27 860
2002 0 21 900 35 510
2001 0 21 300 36 350
2000 0 24 680 35 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 877 933 000,00 € 486 010,00 € 80 980,00 € 247 050,00 € 909 220,00 € 500 860,00 € 242 820,00 € 18 020,00 € 63 510,00 € 34 270,00 € 387 260,00 € 42 690,00 € 0,00 € 57 520,00 € 171 830,00 € 37 200,00 € 55 220,00 €
2024 861 942 940,00 € 483 990,00 € 74 620,00 € 255 840,00 € 922 250,00 € 459 290,00 € 244 670,00 € 16 720,00 € 119 810,00 € 39 780,00 € 374 700,00 € 47 860,00 € 200 000,00 € 79 730,00 € 216 030,00 € 49 430,00 € 65 760,00 €
2023 863 945 990,00 € 464 180,00 € 56 900,00 € 282 640,00 € 964 670,00 € 428 290,00 € 270 160,00 € 13 790,00 € 53 290,00 € 42 080,00 € 356 100,00 € 46 280,00 € 0,00 € 161 860,00 € 195 080,00 € 44 650,00 € 58 440,00 €
2022 863 928 370,00 € 427 490,00 € 69 160,00 € 282 850,00 € 825 040,00 € 460 420,00 € 229 700,00 € 14 360,00 € 42 940,00 € 42 450,00 € 323 230,00 € 43 020,00 € 0,00 € 218 740,00 € 214 990,00 € 40 240,00 € 54 610,00 €
2021 859 816 280,00 € 405 220,00 € 62 270,00 € 277 570,00 € 787 670,00 € 419 400,00 € 225 270,00 € 22 950,00 € 22 570,00 € 39 980,00 € 306 710,00 € 41 560,00 € 0,00 € 78 960,00 € 306 520,00 € 54 390,00 € 77 340,00 €
2020 860 829 650,00 € 357 810,00 € 117 660,00 € 210 860,00 € 720 540,00 € 399 150,00 € 217 010,00 € 14 190,00 € 21 560,00 € 166 910,00 € 149 780,00 € 40 910,00 € 0,00 € 66 720,00 € 166 290,00 € 31 390,00 € 45 580,00 €
2019 859 818 910,00 € 349 830,00 € 69 680,00 € 246 790,00 € 841 240,00 € 390 720,00 € 257 550,00 € 25 350,00 € 21 120,00 € 164 200,00 € 144 710,00 € 40 320,00 € 0,00 € 69 890,00 € 274 920,00 € 43 960,00 € 69 310,00 €
2018 855 794 020,00 € 334 090,00 € 65 930,00 € 192 150,00 € 717 660,00 € 376 980,00 € 211 870,00 € 15 690,00 € 12 870,00 € 154 640,00 € 138 690,00 € 39 580,00 € 0,00 € 22 730,00 € 119 500,00 € 32 720,00 € 48 410,00 €
2017 853 779 020,00 € 323 250,00 € 53 360,00 € 186 570,00 € 759 780,00 € 451 450,00 € 217 150,00 € 17 850,00 € 12 150,00 € 149 020,00 € 133 750,00 € 39 530,00 € 0,00 € 117 890,00 € 88 880,00 € 29 200,00 € 47 060,00 €
2016 842 751 260,00 € 318 510,00 € 57 120,00 € 184 310,00 € 734 310,00 € 412 090,00 € 224 970,00 € 19 020,00 € 18 700,00 € 145 950,00 € 131 990,00 € 39 550,00 € 0,00 € 86 570,00 € 236 160,00 € 28 530,00 € 47 550,00 €
2015 838 757 900,00 € 321 490,00 € 57 360,00 € 222 630,00 € 783 190,00 € 431 380,00 € 238 140,00 € 20 160,00 € 10 000,00 € 149 310,00 € 131 760,00 € 39 060,00 € 0,00 € 59 770,00 € 229 030,00 € 27 880,00 € 48 040,00 €
2014 838 781 760,00 € 317 070,00 € 58 790,00 € 232 100,00 € 781 020,00 € 397 060,00 € 235 090,00 € 22 280,00 € 0,00 € 148 270,00 € 129 470,00 € 38 790,00 € 0,00 € 146 410,00 € 578 280,00 € 27 250,00 € 49 530,00 €
2013 838 747 120,00 € 314 720,00 € 50 910,00 € 225 220,00 € 746 330,00 € 405 980,00 € 225 610,00 € 22 380,00 € 870,00 € 147 880,00 € 127 890,00 € 38 980,00 € 0,00 € 33 390,00 € 259 950,00 € 26 640,00 € 49 030,00 €
2012 825 1 805 530,00 € 289 250,00 € 55 640,00 € 245 900,00 € 1 734 580,00 € 373 530,00 € 214 400,00 € 23 380,00 € 0,00 € 150 770,00 € 124 630,00 € 38 360,00 € 0,00 € 46 190,00 € 366 130,00 € 26 060,00 € 49 440,00 €
2011 816 769 720,00 € 342 100,00 € 48 150,00 € 213 040,00 € 651 100,00 € 317 080,00 € 217 120,00 € 23 010,00 € 0,00 € 143 690,00 € 120 890,00 € 37 300,00 € 285 000,00 € 5 530,00 € 310 130,00 € 23 840,00 € 46 850,00 €
2010 801 741 120,00 € 286 150,00 € 55 050,00 € 170 350,00 € 627 900,00 € 309 260,00 € 209 300,00 € 15 960,00 € 0,00 € 129 870,00 € 116 910,00 € 36 990,00 € 0,00 € 419 870,00 € 638 820,00 € 15 810,00 € 31 760,00 €
2009 783 682 770,00 € 277 130,00 € 42 830,00 € 170 200,00 € 596 250,00 € 281 630,00 € 204 370,00 € 16 140,00 € 0,00 € 124 730,00 € 114 420,00 € 37 980,00 € 0,00 € 42 930,00 € 112 300,00 € 15 590,00 € 31 730,00 €
2008 674 714 430,00 € 268 680,00 € 82 800,00 € 138 230,00 € 675 480,00 € 303 580,00 € 185 520,00 € 24 430,00 € 18 500,00 € 124 650,00 € 106 760,00 € 37 380,00 € 0,00 € 225 300,00 € 376 270,00 € 15 390,00 € 39 820,00 €
2007 674 974 650,00 € 258 770,00 € 43 960,00 € 188 970,00 € 1 043 740,00 € 325 950,00 € 171 140,00 € 18 990,00 € 19 480,00 € 119 500,00 € 102 150,00 € 37 510,00 € 0,00 € 259 390,00 € 520 040,00 € 19 310,00 € 35 380,00 €
2006 674 658 220,00 € 257 470,00 € 38 430,00 € 141 490,00 € 704 450,00 € 332 110,00 € 172 360,00 € 14 290,00 € 6 500,00 € 109 920,00 € 97 940,00 € 38 000,00 € 0,00 € 203 030,00 € 777 490,00 € 20 460,00 € 34 530,00 €
2005 674 527 460,00 € 244 520,00 € 65 140,00 € 138 960,00 € 586 110,00 € 300 660,00 € 201 040,00 € 10 190,00 € 7 950,00 € 105 270,00 € 94 810,00 € 45 430,00 € 226 000,00 € 28 040,00 € 688 840,00 € 12 330,00 € 22 520,00 €
2004 674 542 710,00 € 234 320,00 € 80 470,00 € 147 860,00 € 485 800,00 € 259 260,00 € 150 790,00 € 11 150,00 € 9 770,00 € 101 590,00 € 89 880,00 € 44 590,00 € 0,00 € 32 380,00 € 72 390,00 € 16 210,00 € 27 360,00 €
2003 674 511 960,00 € 233 550,00 € 32 530,00 € 126 490,00 € 440 100,00 € 253 270,00 € 104 370,00 € 12 090,00 € 9 300,00 € 100 000,00 € 87 960,00 € 45 600,00 € 0,00 € 9 240,00 € 0,00 € 15 760,00 € 27 860,00 €
2002 674 499 290,00 € 221 520,00 € 50 000,00 € 126 110,00 € 441 350,00 € 223 130,00 € 145 930,00 € 13 600,00 € 10 010,00 € 97 680,00 € 86 470,00 € 45 910,00 € 0,00 € 22 450,00 € 179 900,00 € 21 900,00 € 35 510,00 €
2001 674 511 520,00 € 233 840,00 € 45 120,00 € 120 530,00 € 382 850,00 € 191 890,00 € 116 180,00 € 15 060,00 € 7 940,00 € 94 130,00 € 84 010,00 € 45 900,00 € 0,00 € 116 040,00 € 106 770,00 € 21 300,00 € 36 350,00 €
2000 674 534 850,00 € 214 680,00 € 79 170,00 € 116 480,00 € 400 140,00 € 179 790,00 € 104 430,00 € 10 410,00 € 8 250,00 € 90 120,00 € 81 240,00 € 42 700,00 € 0,00 € 130 290,00 € 164 610,00 € 24 680,00 € 35 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hérault
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hérault
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 626 15 271 555,00 € 511 522,00 € 210 8 715 970,00 € 335 8 746 954,00 € 271 6 846 544,00 €
2023 616 14 142 578,00 € 396 304,00 € 187 7 597 428,00 € 335 8 448 056,00 € 260 6 295 417,00 €
2022 573 12 228 462,00 € 350 856,00 € 165 6 572 443,00 € 307 6 827 847,00 € 249 5 728 278,00 €
2021 564 11 677 231,00 € 318 582,00 € 157 6 150 302,00 € 295 6 400 003,00 € 250 5 287 313,00 €
2020 542 11 077 102,00 € 355 655,00 € 169 6 314 966,00 € 279 5 986 926,00 € 245 5 281 840,00 €
2019 543 10 703 990,00 € 335 532,00 € 188 6 104 382,00 € 282 5 928 543,00 € 250 5 235 258,00 €
2018 524 10 470 302,00 € -141 784,00 € 188 6 246 629,00 € 272 5 644 484,00 € 245 5 190 357,00 €
2017 519 10 336 493,00 € 327 961,00 € 146 5 779 951,00 € 262 5 300 128,00 € 244 5 034 148,00 €
2016 495 9 609 493,00 € 340 338,00 € 135 5 158 333,00 € 244 4 795 951,00 € 236 4 881 642,00 €
2015 488 9 365 353,00 € 395 031,00 € 134 5 056 439,00 € 241 4 762 333,00 € 233 4 901 789,00 €
2014 489 9 598 675,00 € 489 142,00 € 133 5 382 453,00 € 256 5 126 404,00 € 228 4 581 572,00 €
2013 487 9 599 693,00 € 507 503,00 € 154 5 782 517,00 € 249 5 067 441,00 € 228 4 454 515,00 €
2012 477 9 115 916,00 € 434 160,00 € 173 5 886 927,00 € 238 4 693 817,00 € 222 4 257 199,00 €
2011 472 8 949 259,00 € 398 978,00 € 192 6 263 431,00 € 239 4 664 994,00 € 217 4 183 033,00 €
2010 481 8 721 826,00 € 334 841,00 € 190 5 981 541,00 € 239 4 698 921,00 € 222 4 060 457,00 €
2009 476 8 257 479,00 € 310 473,00 € 175 5 572 944,00 € 229 4 512 287,00 € 217 3 834 922,00 €
2008 470 7 858 877,00 € 231 125,00 € 176 5 308 447,00 € 230 4 103 495,00 € 218 3 875 623,00 €
2007 460 7 791 540,00 € 242 952,00 € 179 5 376 226,00 € 218 3 950 529,00 € 223 3 812 094,00 €
2006 456 7 573 362,00 € 217 323,00 € 169 4 988 479,00 € 209 3 739 171,00 € 217 3 765 661,00 €
2005 442 5 364 716,00 € 206 133,00 € 164 3 416 581,00 € 204 3 365 004,00 € 213 3 450 884,00 €
2004 436 5 055 190,00 € 213 883,00 € 147 3 157 609,00 € 187 3 097 805,00 € 198 3 236 186,00 €
2003 430 4 939 220,00 € 215 793,00 € 151 3 234 410,00 € 192 3 064 200,00 € 202 3 025 068,00 €
2002 410 4 496 854,00 € 201 695,00 € 140 2 801 141,00 € 168 2 779 669,00 € 206 3 024 005,00 €
2001 400 4 113 891,00 € 172 288,00 € 142 2 628 395,00 € 159 2 361 308,00 € 213 2 975 059,00 €
2000 — — 184 648,38 € 133 2 387 102,66 € — — — —
1999 — — 220 234,41 € 135 2 453 304,87 € — — — —
1998 — — 182 664,11 € 121 2 081 627,76 € — — — —
1997 — — 181 685,84 € 117 2 036 493,40 € — — — —
1996 — — 192 454,99 € 122 2 084 100,02 € — — — —
1995 — — 199 974,54 € 108 1 909 321,19 € — — — —
1994 — — 264 796,93 € 112 2 331 515,18 € — — — —
1993 — — 224 275,98 € 113 2 020 396,92 € — — — —
1992 — — 262 693,29 € 124 2 166 299,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hérault
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 499,00 € 658 346 338,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 960 248 282,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 893 357 808,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel FOREZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FOREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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