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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Bessiere, maire de Gabriac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gabriac
Territoire
Gabriac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Bessiere est maire de Gabriac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gabriac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 24/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gabriac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues313
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,47 %
  • Inscrits474
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 313 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,47 % (353 votants sur 474 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 313 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gabriac : ensemble pour nos villages Donnée non disponible 313 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gabriac : ensemble pour nos villages 313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 313
Blancs 20
Nuls 20
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12106
Commune Gabriac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 561 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gabriac

Inscrits474
Votants353
Participation74,47 %
Abstentions121
Suffrages exprimés313
Votes blancs20
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gabriac1 47474,47 %313 313100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gabriac

  • Population 569 habitants
  • Recettes de fonctionnement 440 946,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 182,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 461 892,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 440 946,52 357 182,98
2024 444 721,89 362 337,68
2023 452 495,59 314 918,03
2022 433 745,06 359 794,86
2021 404 930,31 344 897,67
2020 387 937,71 351 523,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 440 946,52 € 444 721,89 € 452 495,59 € 433 745,06 € 404 930,31 € 387 937,71 € 774,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 182,98 € 362 337,68 € 314 918,03 € 359 794,86 € 344 897,67 € 351 523,16 € 627,74 € (2025)
Impôts locaux 227 640,00 € 234 179,00 € 223 397,00 € 212 786,00 € 207 220,00 € 189 525,00 € 400,07 € (2025)
Frais de personnel 132 790,94 € 130 663,41 € 114 464,45 € 155 657,84 € 162 792,99 € 161 559,01 € 233,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 124,00 € 16 301,29 € 18 108,00 € 20 808,00 € 10 075,31 € 15 565,03 € 31,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 157 413,23 € 402 130,13 € 106 083,58 € 213 650,26 € 144 695,89 € 124 059,73 € 276,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 461,41 € 372 283,41 € 85 825,37 € 193 784,95 € 121 853,65 € 100 013,83 € 224,01 € (2025)
Épargne brute 83 763,54 € 82 384,21 € 137 577,56 € 73 950,20 € 60 032,64 € 36 414,55 € 147,21 € (2025)
Épargne nette 53 811,72 € 52 537,49 € 117 319,35 € 54 084,89 € 37 190,40 € 12 368,65 € 94,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 69 413,14 € -163 965,27 € 81 946,57 € -85 925,92 € -25 202,34 € -4 065,26 € 121,99 € (2025)
Encours de la dette 461 892,83 € 491 844,65 € 321 306,37 € 341 564,58 € 261 095,89 € 283 938,13 € 811,76 € (2025)
Annuité de la dette 37 791,32 € 36 777,38 € 25 813,28 € 24 582,36 € 27 478,27 € 29 042,70 € 66,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 202 848
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 594
Dotation forfaitaire 94 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 202 848,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 548,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 594,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gabriac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 528 660 450 450 127 460
2024 449 720 372 890 373 250
2023 459 610 327 580 85 830
2022 433 750 360 580 193 780
2021 405 520 346 270 121 850
2020 388 710 353 070 100 010
2019 400 120 345 360 122 380
2018 518 480 460 660 194 890
2017 433 130 316 870 106 800
2016 356 140 294 890 86 460
2015 347 910 302 920 28 540
2014 324 830 285 460 32 100
2013 313 150 279 070 56 420
2012 302 630 280 610 111 750
2011 283 210 252 670 42 400
2010 289 830 256 750 36 450
2009 295 610 267 000 74 540
2008 299 940 264 620 476 790
2007 301 400 258 800 277 570
2006 278 540 220 910 196 940
2005 255 980 221 930 198 960
2004 241 000 207 820 253 540
2003 252 730 214 650 140 460
2002 269 400 186 710 92 870
2001 282 720 194 000 285 190
2000 247 550 172 850 193 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 040 162 080 35 730
2024 14 610 157 170 40 080
2023 15 500 151 230 38 560
2022 15 550 141 020 35 940
2021 15 080 136 020 34 800
2020 46 020 52 100 34 780
2019 44 600 49 120 34 410
2018 42 710 47 600 33 660
2017 41 350 46 280 33 290
2016 40 590 44 890 33 120
2015 39 520 44 390 32 880
2014 37 560 42 700 32 010
2013 35 830 39 950 31 060
2012 35 160 37 810 30 420
2011 33 230 35 620 29 370
2010 31 710 33 350 28 180
2009 29 090 31 970 27 560
2008 24 970 30 410 24 580
2007 24 030 28 580 23 750
2006 22 970 27 770 23 320
2005 19 730 25 180 28 010
2004 19 200 23 100 26 590
2003 17 650 21 990 26 140
2002 15 700 20 930 25 050
2001 15 630 20 570 24 640
2000 15 000 19 940 24 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 570 37 410
2024 200 000 29 850 36 780
2023 0 19 900 25 460
2022 100 000 19 550 24 260
2021 0 22 840 27 480
2020 0 23 700 28 700
2019 15 620 20 600 30 160
2018 0 18 280 33 140
2017 0 17 660 33 140
2016 0 17 050 33 160
2015 0 16 440 33 190
2014 0 15 840 33 230
2013 0 18 940 36 920
2012 60 000 19 620 36 630
2011 0 24 220 41 520
2010 0 23 520 41 430
2009 88 980 19 880 46 640
2008 150 000 114 870 124 450
2007 150 000 14 860 23 890
2006 60 000 19 550 25 160
2005 60 050 11 820 19 190
2004 0 12 300 19 040
2003 8 340 17 320 23 240
2002 360 30 560 38 310
2001 0 33 130 42 870
2000 0 32 770 45 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 569 528 660,00 € 169 940,00 € 8 460,00 € 143 430,00 € 450 450,00 € 132 790,00 € 162 020,00 € 7 840,00 € 4 920,00 € 14 040,00 € 162 080,00 € 35 730,00 € 0,00 € 101 090,00 € 127 460,00 € 29 570,00 € 37 410,00 €
2024 565 449 720,00 € 176 650,00 € 12 310,00 € 140 250,00 € 372 890,00 € 130 660,00 € 168 370,00 € 6 930,00 € 8 620,00 € 14 610,00 € 157 170,00 € 40 080,00 € 200 000,00 € 102 770,00 € 373 250,00 € 29 850,00 € 36 780,00 €
2023 560 459 610,00 € 166 190,00 € 12 240,00 € 135 750,00 € 327 580,00 € 114 460,00 € 143 550,00 € 5 560,00 € 3 190,00 € 15 500,00 € 151 230,00 € 38 560,00 € 0,00 € 11 130,00 € 85 830,00 € 19 900,00 € 25 460,00 €
2022 545 433 750,00 € 156 040,00 € 11 030,00 € 128 610,00 € 360 580,00 € 155 660,00 € 148 630,00 € 4 720,00 € 5 630,00 € 15 550,00 € 141 020,00 € 35 940,00 € 100 000,00 € 13 520,00 € 193 780,00 € 19 550,00 € 24 260,00 €
2021 529 405 520,00 € 150 740,00 € 7 460,00 € 122 020,00 € 346 270,00 € 162 790,00 € 131 130,00 € 4 640,00 € 960,00 € 15 080,00 € 136 020,00 € 34 800,00 € 0,00 € 14 250,00 € 121 850,00 € 22 840,00 € 27 480,00 €
2020 514 388 710,00 € 133 070,00 € 6 330,00 € 120 530,00 € 353 070,00 € 161 560,00 € 143 030,00 € 5 000,00 € 960,00 € 46 020,00 € 52 100,00 € 34 780,00 € 0,00 € 30 410,00 € 100 010,00 € 23 700,00 € 28 700,00 €
2019 513 400 120,00 € 129 490,00 € 11 720,00 € 119 410,00 € 345 360,00 € 150 760,00 € 138 200,00 € 25 180,00 € 2 260,00 € 44 600,00 € 49 120,00 € 34 410,00 € 15 620,00 € 38 920,00 € 122 380,00 € 20 600,00 € 30 160,00 €
2018 510 518 480,00 € 124 420,00 € 6 010,00 € 119 360,00 € 460 660,00 € 145 540,00 € 137 140,00 € 14 860,00 € 4 690,00 € 42 710,00 € 47 600,00 € 33 660,00 € 0,00 € 12 070,00 € 194 890,00 € 18 280,00 € 33 140,00 €
2017 510 433 130,00 € 110 830,00 € 6 560,00 € 129 410,00 € 316 870,00 € 132 810,00 € 94 920,00 € 15 630,00 € 1 960,00 € 41 350,00 € 46 280,00 € 33 290,00 € 0,00 € 10 220,00 € 106 800,00 € 17 660,00 € 33 140,00 €
2016 513 356 140,00 € 118 990,00 € 6 170,00 € 123 290,00 € 294 890,00 € 140 980,00 € 84 880,00 € 16 110,00 € 2 960,00 € 40 590,00 € 44 890,00 € 33 120,00 € 0,00 € 56 660,00 € 86 460,00 € 17 050,00 € 33 160,00 €
2015 514 347 910,00 € 117 030,00 € 5 660,00 € 127 360,00 € 302 920,00 € 141 260,00 € 110 730,00 € 16 750,00 € 4 120,00 € 39 520,00 € 44 390,00 € 32 880,00 € 0,00 € 12 520,00 € 28 540,00 € 16 440,00 € 33 190,00 €
2014 506 324 830,00 € 112 310,00 € 6 410,00 € 130 740,00 € 285 460,00 € 122 900,00 € 95 590,00 € 17 390,00 € 6 960,00 € 37 560,00 € 42 700,00 € 32 010,00 € 0,00 € 4 720,00 € 32 100,00 € 15 840,00 € 33 230,00 €
2013 500 313 150,00 € 106 820,00 € 0,00 € 131 320,00 € 279 070,00 € 116 080,00 € 90 040,00 € 17 980,00 € 14 690,00 € 35 830,00 € 39 950,00 € 31 060,00 € 0,00 € 26 620,00 € 56 420,00 € 18 940,00 € 36 920,00 €
2012 482 302 630,00 € 103 660,00 € 6 110,00 € 127 980,00 € 280 610,00 € 113 710,00 € 103 990,00 € 17 010,00 € 10 750,00 € 35 160,00 € 37 810,00 € 30 420,00 € 60 000,00 € 33 060,00 € 111 750,00 € 19 620,00 € 36 630,00 €
2011 462 283 210,00 € 98 250,00 € 4 970,00 € 124 590,00 € 252 670,00 € 109 780,00 € 85 740,00 € 17 300,00 € 4 990,00 € 33 230,00 € 35 620,00 € 29 370,00 € 0,00 € 0,00 € 42 400,00 € 24 220,00 € 41 520,00 €
2010 442 289 830,00 € 93 400,00 € 0,00 € 120 680,00 € 256 750,00 € 110 240,00 € 76 540,00 € 17 910,00 € 6 100,00 € 31 710,00 € 33 350,00 € 28 180,00 € 0,00 € 11 860,00 € 36 450,00 € 23 520,00 € 41 430,00 €
2009 444 295 610,00 € 88 620,00 € 17 270,00 € 122 620,00 € 267 000,00 € 104 440,00 € 79 460,00 € 28 740,00 € 8 530,00 € 29 090,00 € 31 970,00 € 27 560,00 € 88 980,00 € 226 590,00 € 74 540,00 € 19 880,00 € 46 640,00 €
2008 465 299 940,00 € 91 410,00 € 10 560,00 € 128 230,00 € 264 620,00 € 118 820,00 € 81 290,00 € 10 140,00 € 7 180,00 € 24 970,00 € 30 410,00 € 24 580,00 € 150 000,00 € 205 370,00 € 476 790,00 € 114 870,00 € 124 450,00 €
2007 465 301 400,00 € 76 460,00 € 6 810,00 € 130 370,00 € 258 800,00 € 114 040,00 € 73 150,00 € 9 530,00 € 7 440,00 € 24 030,00 € 28 580,00 € 23 750,00 € 150 000,00 € 53 760,00 € 277 570,00 € 14 860,00 € 23 890,00 €
2006 465 278 540,00 € 68 000,00 € 0,00 € 131 950,00 € 220 910,00 € 113 320,00 € 62 390,00 € 8 370,00 € 2 420,00 € 22 970,00 € 27 770,00 € 23 320,00 € 60 000,00 € 37 760,00 € 196 940,00 € 19 550,00 € 25 160,00 €
2005 465 255 980,00 € 67 160,00 € 4 720,00 € 132 240,00 € 221 930,00 € 97 480,00 € 61 040,00 € 8 980,00 € 6 810,00 € 19 730,00 € 25 180,00 € 28 010,00 € 60 050,00 € 120 070,00 € 198 960,00 € 11 820,00 € 19 190,00 €
2004 465 241 000,00 € 65 340,00 € 3 730,00 € 110 440,00 € 207 820,00 € 79 990,00 € 47 360,00 € 6 740,00 € 24 470,00 € 19 200,00 € 23 100,00 € 26 590,00 € 0,00 € 57 170,00 € 253 540,00 € 12 300,00 € 19 040,00 €
2003 465 252 730,00 € 65 910,00 € 4 840,00 € 103 330,00 € 214 650,00 € 71 980,00 € 63 230,00 € 5 920,00 € 18 260,00 € 17 650,00 € 21 990,00 € 26 140,00 € 8 340,00 € 10 800,00 € 140 460,00 € 17 320,00 € 23 240,00 €
2002 465 269 400,00 € 57 310,00 € 3 930,00 € 115 870,00 € 186 710,00 € 62 380,00 € 50 010,00 € 7 750,00 € 9 330,00 € 15 700,00 € 20 930,00 € 25 050,00 € 360,00 € 73 520,00 € 92 870,00 € 30 560,00 € 38 310,00 €
2001 465 282 720,00 € 65 910,00 € 22 730,00 € 105 630,00 € 194 000,00 € 37 400,00 € 44 270,00 € 9 740,00 € 17 290,00 € 15 630,00 € 20 570,00 € 24 640,00 € 0,00 € 118 040,00 € 285 190,00 € 33 130,00 € 42 870,00 €
2000 465 247 550,00 € 59 420,00 € 17 670,00 € 93 550,00 € 172 850,00 € 53 910,00 € 32 990,00 € 12 240,00 € 9 220,00 € 15 000,00 € 19 940,00 € 24 340,00 € 0,00 € 34 130,00 € 193 260,00 € 32 770,00 € 45 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 277 8 766 919,00 € 287 041,00 € 130 5 825 932,00 € 142 4 658 332,00 € 125 3 004 190,00 €
2023 265 8 289 102,00 € 221 423,00 € 119 5 150 665,00 € 142 4 522 967,00 € 122 2 860 669,00 €
2022 275 8 021 467,00 € 233 469,00 € 111 4 655 319,00 € 150 4 553 273,00 € 124 2 720 403,00 €
2021 269 7 482 811,00 € 242 017,00 € 117 4 809 611,00 € 150 4 220 739,00 € 115 2 422 879,00 €
2020 271 7 420 800,00 € 279 202,00 € 121 4 755 845,00 € 151 4 033 718,00 € 123 2 480 483,00 €
2019 272 7 449 799,00 € 348 095,00 € 153 5 457 441,00 € 148 3 966 897,00 € 120 2 343 514,00 €
2018 271 7 075 397,00 € 260 974,00 € 139 4 792 459,00 € 155 3 876 948,00 € 113 2 225 532,00 €
2017 277 6 852 540,00 € 240 444,00 € 115 4 298 955,00 € 158 3 868 334,00 € 123 2 280 660,00 €
2016 260 6 722 359,00 € 312 799,00 € 108 4 202 137,00 € 152 3 613 135,00 € 111 2 168 071,00 €
2015 253 6 352 865,00 € 312 273,00 € 94 3 850 526,00 € 134 3 331 028,00 € 110 2 040 546,00 €
2014 252 6 118 398,00 € 266 796,00 € 95 3 598 040,00 € 134 3 444 004,00 € 109 1 984 308,00 €
2013 254 5 716 756,00 € 226 269,00 € 96 3 519 657,00 € 133 3 270 665,00 € 109 1 912 621,00 €
2012 255 5 848 159,00 € 249 990,00 € 127 4 237 957,00 € 133 3 356 500,00 € 105 1 770 008,00 €
2011 253 5 570 995,00 € 243 397,00 € 134 4 343 793,00 € 131 3 276 949,00 € 106 1 717 479,00 €
2010 265 5 622 323,00 € 231 917,00 € 129 4 213 699,00 € 141 3 217 255,00 € 111 1 649 106,00 €
2009 260 5 414 581,00 € 172 825,00 € 132 4 133 439,00 € 140 3 219 967,00 € 103 1 525 460,00 €
2008 263 4 988 346,00 € 106 072,00 € 121 3 620 142,00 € 141 3 059 239,00 € 103 1 386 382,00 €
2007 253 4 866 924,00 € 157 783,00 € 130 3 805 870,00 € 134 2 860 575,00 € 100 1 329 522,00 €
2006 248 4 794 382,00 € 154 942,00 € 126 3 741 834,00 € 137 2 751 518,00 € 94 1 173 874,00 €
2005 239 3 359 963,00 € 194 637,00 € 111 2 421 942,00 € 123 2 203 618,00 € 88 1 089 429,00 €
2004 243 3 206 686,00 € 156 533,00 € 101 2 216 162,00 € 125 2 212 456,00 € 85 1 007 972,00 €
2003 241 3 082 877,00 € 147 072,00 € 97 2 055 589,00 € 126 2 137 185,00 € 86 961 696,00 €
2002 249 2 883 476,00 € 124 425,00 € 98 1 945 696,00 € 128 1 984 844,00 € 86 904 209,00 €
2001 241 2 731 390,00 € 118 401,00 € 94 1 864 012,00 € 110 1 676 259,00 € 92 873 543,00 €
2000 — — 134 216,72 € 82 1 561 596,57 € — — — —
1999 — — 141 688,71 € 85 1 527 841,76 € — — — —
1998 — — 121 952,66 € 82 1 356 825,37 € — — — —
1997 — — 113 879,57 € 75 1 302 714,66 € — — — —
1996 — — 111 001,03 € 59 1 204 678,81 € — — — —
1995 — — 132 983,87 € 62 1 447 997,66 € — — — —
1994 — — 115 445,98 € 60 1 081 297,40 € — — — —
1993 — — 125 753,21 € 60 1 111 102,25 € — — — —
1992 — — 126 985,76 € 59 1 030 949,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 313 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas BESSIERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas BESSIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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