Aller au contenu

Fiche de l’élu

Bernard Rousset, maire de Gabrias

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gabrias
Territoire
Gabrias
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Rousset est maire de Gabrias. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gabrias. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 01/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gabrias. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,36 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,36 % (133 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 130 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons Ensemble pour Gabrias Donnée non disponible 72 55,38 % —
2e Gabrias, Ecoute et Transparence Donnée non disponible 58 44,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons Ensemble pour Gabrias 72
Gabrias, Ecoute et Transparence 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48068
Commune Gabrias
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 158 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gabrias

Inscrits154
Votants133
Participation86,36 %
Abstentions21
Suffrages exprimés130
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gabrias1 15486,36 %130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gabrias

  • Population 161 habitants
  • Recettes de fonctionnement 207 260,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 100 059,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 648,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 207 260,46 100 059,17
2024 210 173,69 91 902,91
2023 177 308,56 95 475,22
2022 196 644,40 77 312,69
2021 141 315,46 77 385,64
2020 132 583,98 72 658,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gabrias
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 207 260,46 € 210 173,69 € 177 308,56 € 196 644,40 € 141 315,46 € 132 583,98 € 1 287,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 100 059,17 € 91 902,91 € 95 475,22 € 77 312,69 € 77 385,64 € 72 658,99 € 621,49 € (2025)
Impôts locaux 20 453,50 € 20 801,00 € 13 595,00 € 15 439,00 € 13 422,00 € 12 115,00 € 127,04 € (2025)
Frais de personnel 19 629,50 € 19 997,88 € 16 270,12 € 14 232,82 € 14 834,31 € 13 148,69 € 121,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 573,12 € 738,58 € 457,02 € 87,00 € 147,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 332,27 € 226 258,94 € 725 034,79 € 121 371,81 € 21 693,28 € 26 666,96 € 536,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 964,27 € 164 918,67 € 520 731,60 € 106 081,88 € 11 697,64 € 16 498,41 € 533,94 € (2025)
Épargne brute 107 201,29 € 118 270,78 € 81 833,34 € 119 331,71 € 63 929,82 € 59 924,99 € 665,85 € (2025)
Épargne nette 106 833,29 € 118 270,78 € 74 060,15 € 108 781,78 € 53 934,18 € 49 756,44 € 663,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 82 286,74 € 90 578,92 € -351 001,48 € 154 031,98 € 120 100,43 € 83 522,65 € 511,10 € (2025)
Encours de la dette 2 648,00 € 3 016,00 € 3 016,00 € 10 789,19 € 20 859,12 € 30 854,76 € 16,45 € (2025)
Annuité de la dette 368,00 € 0,00 € 7 919,95 € 10 873,72 € 10 403,84 € 10 759,43 € 2,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 081
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 840
Dotation forfaitaire 48 597

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gabrias
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 597,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 840,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gabrias

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 207 260 107 950 85 960
2024 210 170 93 660 226 260
2023 177 310 97 230 520 730
2022 196 640 79 070 106 080
2021 141 530 79 360 11 700
2020 150 820 92 650 16 500
2019 121 260 80 680 148 940
2018 144 010 69 810 288 140
2017 123 300 73 630 30 710
2016 118 730 75 800 46 090
2015 133 480 69 700 62 400
2014 123 390 70 230 64 600
2013 121 970 69 710 81 800
2012 124 760 66 360 26 420
2011 122 930 78 220 74 650
2010 111 350 54 390 248 800
2009 101 240 58 140 59 580
2008 129 340 49 670 25 730
2007 102 770 55 620 19 760
2006 115 410 64 500 207 620
2005 124 910 60 450 72 930
2004 109 670 52 620 98 010
2003 116 830 75 090 353 830
2002 111 540 66 990 93 900
2001 94 710 53 430 41 410
2000 104 460 56 920 71 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 080 39 450 10 300
2024 2 150 38 070 11 520
2023 1 870 35 950 10 710
2022 1 780 33 260 10 010
2021 1 660 31 410 9 360
2020 7 040 8 890 9 260
2019 7 130 8 520 9 420
2018 6 690 7 940 9 160
2017 6 390 7 750 8 650
2016 5 950 7 680 8 400
2015 5 910 7 380 8 040
2014 5 510 7 020 7 930
2013 5 110 6 440 7 800
2012 5 060 5 940 7 610
2011 4 340 5 790 7 500
2010 4 140 5 470 7 440
2009 3 860 5 420 7 240
2008 3 850 4 980 6 790
2007 3 480 4 390 6 470
2006 3 150 4 260 6 140
2005 2 830 4 060 7 450
2004 2 770 3 790 7 100
2003 2 680 3 970 7 760
2002 2 410 3 840 7 700
2001 2 450 3 310 7 380
2000 2 380 3 180 7 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 7 770 7 920
2022 0 10 130 10 450
2021 0 10 000 10 400
2020 0 9 830 10 420
2019 0 9 610 10 450
2018 0 9 420 10 450
2017 0 9 240 10 450
2016 0 9 070 10 450
2015 0 107 820 110 600
2014 0 6 510 10 850
2013 0 6 090 11 510
2012 177 750 1 880 3 140
2011 19 750 1 480 1 670
2010 0 1 340 1 400
2009 0 1 210 1 420
2008 0 1 180 1 400
2007 0 1 140 1 390
2006 0 1 150 1 390
2005 0 1 100 1 400
2004 0 1 060 1 400
2003 0 950 1 400
2002 0 900 1 410
2001 0 860 1 490
2000 0 910 1 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 161 207 260,00 € 32 810,00 € 15 780,00 € 99 480,00 € 107 950,00 € 19 630,00 € 35 770,00 € 0,00 € 1 000,00 € 2 080,00 € 39 450,00 € 10 300,00 € 0,00 € 38 900,00 € 85 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 166 210 170,00 € 33 080,00 € 9 400,00 € 99 100,00 € 93 660,00 € 20 000,00 € 30 950,00 € 0,00 € 1 100,00 € 2 150,00 € 38 070,00 € 11 520,00 € 0,00 € 108 230,00 € 226 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 166 177 310,00 € 30 350,00 € 9 040,00 € 65 140,00 € 97 230,00 € 16 270,00 € 42 550,00 € 150,00 € 1 150,00 € 1 870,00 € 35 950,00 € 10 710,00 € 0,00 € 167 400,00 € 520 730,00 € 7 770,00 € 7 920,00 €
2022 164 196 640,00 € 28 260,00 € 8 980,00 € 62 640,00 € 79 070,00 € 14 230,00 € 26 780,00 € 320,00 € 1 200,00 € 1 780,00 € 33 260,00 € 10 010,00 € 0,00 € 38 560,00 € 106 080,00 € 10 130,00 € 10 450,00 €
2021 161 141 530,00 € 26 420,00 € 8 510,00 € 62 110,00 € 79 360,00 € 14 830,00 € 29 370,00 € 410,00 € 1 100,00 € 1 660,00 € 31 410,00 € 9 360,00 € 0,00 € 66 380,00 € 11 700,00 € 10 000,00 € 10 400,00 €
2020 157 150 820,00 € 25 200,00 € 9 000,00 € 61 650,00 € 92 650,00 € 13 150,00 € 29 770,00 € 590,00 € 1 000,00 € 7 040,00 € 8 890,00 € 9 260,00 € 0,00 € 11 200,00 € 16 500,00 € 9 830,00 € 10 420,00 €
2019 153 121 260,00 € 25 080,00 € 5 930,00 € 61 190,00 € 80 680,00 € 12 950,00 € 37 130,00 € 850,00 € 1 050,00 € 7 130,00 € 8 520,00 € 9 420,00 € 0,00 € 39 720,00 € 148 940,00 € 9 610,00 € 10 450,00 €
2018 150 144 010,00 € 23 780,00 € 5 640,00 € 61 010,00 € 69 810,00 € 13 150,00 € 28 440,00 € 1 030,00 € 1 350,00 € 6 690,00 € 7 940,00 € 9 160,00 € 0,00 € 99 490,00 € 288 140,00 € 9 420,00 € 10 450,00 €
2017 153 123 300,00 € 22 780,00 € 4 890,00 € 60 760,00 € 73 630,00 € 13 900,00 € 31 400,00 € 1 210,00 € 900,00 € 6 390,00 € 7 750,00 € 8 650,00 € 0,00 € 4 960,00 € 30 710,00 € 9 240,00 € 10 450,00 €
2016 152 118 730,00 € 22 030,00 € 5 730,00 € 61 680,00 € 75 800,00 € 12 720,00 € 35 250,00 € 1 390,00 € 1 150,00 € 5 950,00 € 7 680,00 € 8 400,00 € 0,00 € 15 850,00 € 46 090,00 € 9 070,00 € 10 450,00 €
2015 159 133 480,00 € 21 320,00 € 5 330,00 € 65 270,00 € 69 700,00 € 0,00 € 19 310,00 € 5 780,00 € 1 120,00 € 5 910,00 € 7 380,00 € 8 040,00 € 0,00 € 28 910,00 € 62 400,00 € 107 820,00 € 110 600,00 €
2014 155 123 390,00 € 20 450,00 € 4 400,00 € 66 550,00 € 70 230,00 € 0,00 € 22 860,00 € 4 340,00 € 820,00 € 5 510,00 € 7 020,00 € 7 930,00 € 0,00 € 37 460,00 € 64 600,00 € 6 510,00 € 10 850,00 €
2013 148 121 970,00 € 19 380,00 € 4 500,00 € 66 670,00 € 69 710,00 € 0,00 € 24 900,00 € 5 430,00 € 1 170,00 € 5 110,00 € 6 440,00 € 7 800,00 € 0,00 € 22 010,00 € 81 800,00 € 6 090,00 € 11 510,00 €
2012 138 124 760,00 € 18 590,00 € 7 260,00 € 65 360,00 € 66 360,00 € 960,00 € 26 570,00 € 1 260,00 € 1 070,00 € 5 060,00 € 5 940,00 € 7 610,00 € 177 750,00 € 8 200,00 € 26 420,00 € 1 880,00 € 3 140,00 €
2011 135 122 930,00 € 17 620,00 € 2 390,00 € 65 390,00 € 78 220,00 € 520,00 € 30 850,00 € 190,00 € 1 070,00 € 4 340,00 € 5 790,00 € 7 500,00 € 19 750,00 € 18 950,00 € 74 650,00 € 1 480,00 € 1 670,00 €
2010 135 111 350,00 € 17 030,00 € 1 760,00 € 64 690,00 € 54 390,00 € 440,00 € 18 400,00 € 70,00 € 660,00 € 4 140,00 € 5 470,00 € 7 440,00 € 0,00 € 25 050,00 € 248 800,00 € 1 340,00 € 1 400,00 €
2009 134 101 240,00 € 16 510,00 € 2 490,00 € 64 410,00 € 58 140,00 € 440,00 € 23 350,00 € 210,00 € 940,00 € 3 860,00 € 5 420,00 € 7 240,00 € 0,00 € 25 930,00 € 59 580,00 € 1 210,00 € 1 420,00 €
2008 130 129 340,00 € 15 600,00 € 3 750,00 € 64 720,00 € 49 670,00 € 430,00 € 15 660,00 € 220,00 € 820,00 € 3 850,00 € 4 980,00 € 6 790,00 € 0,00 € 6 340,00 € 25 730,00 € 1 180,00 € 1 400,00 €
2007 130 102 770,00 € 14 350,00 € 9 340,00 € 64 580,00 € 55 620,00 € 1 090,00 € 15 770,00 € 440,00 € 6 720,00 € 3 480,00 € 4 390,00 € 6 470,00 € 0,00 € 47 690,00 € 19 760,00 € 1 140,00 € 1 390,00 €
2006 130 115 410,00 € 13 590,00 € 3 040,00 € 64 690,00 € 64 500,00 € 290,00 € 14 050,00 € 240,00 € 21 800,00 € 3 150,00 € 4 260,00 € 6 140,00 € 0,00 € 43 450,00 € 207 620,00 € 1 150,00 € 1 390,00 €
2005 130 124 910,00 € 14 400,00 € 1 760,00 € 65 800,00 € 60 450,00 € 320,00 € 16 680,00 € 350,00 € 13 380,00 € 2 830,00 € 4 060,00 € 7 450,00 € 0,00 € 108 360,00 € 72 930,00 € 1 100,00 € 1 400,00 €
2004 130 109 670,00 € 13 650,00 € 1 630,00 € 64 780,00 € 52 620,00 € 280,00 € 18 660,00 € 2 110,00 € 0,00 € 2 770,00 € 3 790,00 € 7 100,00 € 0,00 € 89 380,00 € 98 010,00 € 1 060,00 € 1 400,00 €
2003 130 116 830,00 € 14 420,00 € 1 440,00 € 57 880,00 € 75 090,00 € 180,00 € 19 010,00 € 640,00 € 29 200,00 € 2 680,00 € 3 970,00 € 7 760,00 € 0,00 € 46 160,00 € 353 830,00 € 950,00 € 1 400,00 €
2002 130 111 540,00 € 13 950,00 € 1 370,00 € 57 690,00 € 66 990,00 € 190,00 € 22 020,00 € 510,00 € 9 730,00 € 2 410,00 € 3 840,00 € 7 700,00 € 0,00 € 48 190,00 € 93 900,00 € 900,00 € 1 410,00 €
2001 130 94 710,00 € 13 130,00 € 1 290,00 € 55 350,00 € 53 430,00 € 330,00 € 22 320,00 € 630,00 € 4 230,00 € 2 450,00 € 3 310,00 € 7 380,00 € 0,00 € 1 450,00 € 41 410,00 € 860,00 € 1 490,00 €
2000 130 104 460,00 € 12 600,00 € 1 290,00 € 53 790,00 € 56 920,00 € 350,00 € 17 410,00 € 660,00 € 14 360,00 € 2 380,00 € 3 180,00 € 7 040,00 € 0,00 € 21 020,00 € 71 630,00 € 910,00 € 1 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lozère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lozère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 95 2 607 841,00 € 74 067,00 € 43 1 668 423,00 € 55 1 800 631,00 € 40 904 092,00 €
2023 97 2 445 071,00 € 41 443,00 € 39 1 459 356,00 € 59 1 766 591,00 € 40 899 404,00 €
2022 99 2 364 474,00 € 62 669,00 € 40 1 467 477,00 € 56 1 711 586,00 € 45 885 558,00 €
2021 95 2 197 650,00 € 57 137,00 € 40 1 371 907,00 € 55 1 579 299,00 € 39 702 650,00 €
2020 97 2 052 368,00 € 52 464,00 € 38 1 240 406,00 € 58 1 459 236,00 € 41 683 837,00 €
2019 94 2 044 194,00 € 61 543,00 € 45 1 305 096,00 € 54 1 439 527,00 € 39 639 814,00 €
2018 96 2 038 838,00 € -16 422,00 € 44 1 269 661,00 € 59 1 495 681,00 € 36 631 991,00 €
2017 99 1 999 613,00 € 60 489,00 € 37 1 139 441,00 € 61 1 516 893,00 € 36 588 868,00 €
2016 96 2 003 120,00 € 58 241,00 € 39 1 226 062,00 € 62 1 521 908,00 € 32 553 465,00 €
2015 95 1 853 914,00 € 48 966,00 € 34 980 898,00 € 58 1 411 799,00 € 34 578 161,00 €
2014 93 1 906 963,00 € 65 673,00 € 35 1 164 936,00 € 59 1 469 677,00 € 33 547 733,00 €
2013 92 1 831 491,00 € 64 185,00 € 38 1 236 948,00 € 58 1 399 558,00 € 35 556 439,00 €
2012 88 1 649 264,00 € 37 509,00 € 36 1 100 331,00 € 51 1 229 444,00 € 34 498 321,00 €
2011 87 1 551 676,00 € 18 798,00 € 44 1 172 749,00 € 51 1 155 478,00 € 32 449 135,00 €
2010 81 1 393 053,00 € 16 027,00 € 34 899 455,00 € 45 1 009 049,00 € 32 418 814,00 €
2009 84 1 266 181,00 € 1 454,00 € 35 853 727,00 € 48 1 006 371,00 € 34 367 735,00 €
2008 79 1 180 401,00 € 11 152,00 € 30 774 956,00 € 46 977 488,00 € 34 360 593,00 €
2007 80 1 160 103,00 € 8 371,00 € 30 703 356,00 € 46 990 089,00 € 32 332 009,00 €
2006 81 1 109 791,00 € -13 742,00 € 29 645 682,00 € 45 954 110,00 € 33 334 372,00 €
2005 75 754 416,00 € 11 036,00 € 26 456 582,00 € 36 781 174,00 € 38 331 216,00 €
2004 75 736 106,00 € 17 303,00 € 24 397 414,00 € 36 731 153,00 € 35 332 165,00 €
2003 80 721 071,00 € 11 294,00 € 24 391 744,00 € 40 719 141,00 € 36 314 835,00 €
2002 77 720 291,00 € 12 968,00 € 23 403 707,00 € 37 705 205,00 € 36 319 038,00 €
2001 79 689 064,00 € 9 391,00 € 22 361 505,00 € 39 682 971,00 € 36 302 231,00 €
2000 — — 15 029,64 € 24 372 277,30 € — — — —
1999 — — 15 211,82 € 22 343 884,89 € — — — —
1998 — — 12 377,03 € 21 297 500,90 € — — — —
1997 — — 10 199,91 € 17 223 953,86 € — — — —
1996 — — 6 491,28 € 16 234 489,76 € — — — —
1995 — — 10 900,41 € 17 257 356,66 € — — — —
1994 — — 32 665,25 € 15 292 360,17 € — — — —
1993 — — 8 530,74 € 13 174 475,46 € — — — —
1992 — — 7 783,74 € 12 162 577,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lozère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lozère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 10 270 855,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 38 897 331,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 40 076 140,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bernard ROUSSET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard ROUSSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard ROUSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →