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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Salmon, maire de Gacé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gacé
Territoire
Gacé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Salmon est maire de Gacé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gacé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 10/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gacé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,70 %
  • Inscrits1 270
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,70 % (809 votants sur 1 270 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 788 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GACÉ AVEC VOUS, AUTREMENT Donnée non disponible 456 57,87 % —
2e GACÉ, D'EXPÉRIENCE ET D'OUVERTURE - ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 332 42,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GACÉ AVEC VOUS, AUTREMENT 456
GACÉ, D'EXPÉRIENCE ET D'OUVERTURE - ENSEMBLE POUR L'AVENIR 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 788
Blancs 14
Nuls 7
Abstentions 461

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61181
Commune Gacé
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 766 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gacé

Inscrits1 270
Votants809
Participation63,70 %
Abstentions461
Suffrages exprimés788
Votes blancs14
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gacé1 1 27063,70 %788

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gacé

  • Population 1 828 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 440 947,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 208 010,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 232 015,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 915 794,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 440 947,52 1 208 010,63
2024 1 320 575,09 1 070 562,43
2023 1 460 141,09 1 053 568
2022 1 427 529,89 1 117 210,80
2021 1 291 745,32 1 485 126,29
2020 1 296 418,27 1 004 407,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 440 947,52 € 1 320 575,09 € 1 460 141,09 € 1 427 529,89 € 1 291 745,32 € 1 296 418,27 € 788,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 208 010,63 € 1 070 562,43 € 1 053 568,00 € 1 117 210,80 € 1 485 126,29 € 1 004 407,30 € 660,84 € (2025)
Impôts locaux 429 791,03 € 419 823,95 € 396 071,73 € 352 802,43 € 351 039,50 € 395 028,50 € 235,12 € (2025)
Frais de personnel 484 368,07 € 458 880,72 € 436 601,92 € 470 069,70 € 464 634,94 € 468 395,64 € 264,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 97 054,88 € 94 781,87 € 200 037,88 € 171 303,98 € 113 139,34 € 119 909,61 € 53,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 323 763,49 € 571 176,63 € 278 774,47 € 607 271,37 € 712 390,56 € 247 920,42 € 177,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 183 987,09 € 416 075,78 € 124 777,98 € 89 785,10 € 568 901,12 € 121 739,50 € 100,65 € (2025)
Épargne brute 232 936,89 € 250 012,66 € 406 573,09 € 310 319,09 € -193 380,97 € 292 010,97 € 127,43 € (2025)
Épargne nette 93 160,49 € 104 858,82 € 254 739,52 € -182 260,96 € -336 870,41 € 165 830,05 € 50,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 145 389,35 € -86 378,09 € 397 118,96 € 418 828,47 € -709 367,38 € 528 375,38 € 79,53 € (2025)
Encours de la dette 2 232 015,27 € 2 320 604,15 € 2 465 757,99 € 2 559 678,94 € 2 724 738,99 € 2 291 228,43 € 1 221,01 € (2025)
Annuité de la dette 213 043,54 € 222 236,80 € 232 505,32 € 565 775,11 € 217 466,87 € 201 630,32 € 116,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 524 035
Dotation forfaitaire 281 845
Dotation de solidarité rurale (DSR) 222 567
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 582

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 524 035,00 € 2026
Dotation forfaitaire 281 845,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 222 567,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 582,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gacé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 375 760 1 121 440 183 990
2024 1 245 970 1 066 690 426 020
2023 1 369 700 1 118 360 122 030
2022 1 261 770 1 017 440 86 790
2021 1 198 270 948 920 106 890
2020 1 583 300 1 345 700 82 400
2019 1 269 320 1 072 450 126 860
2018 1 200 890 1 061 870 319 930
2017 1 214 940 1 062 090 91 150
2016 1 253 590 1 026 220 229 470
2015 1 537 720 1 243 600 239 750
2014 1 391 500 1 022 480 122 950
2013 1 588 060 1 167 180 534 930
2012 1 537 310 1 062 850 369 340
2011 1 473 400 1 089 590 590 210
2010 1 571 020 1 025 060 458 510
2009 1 554 350 1 028 260 452 610
2008 1 641 930 1 047 160 705 070
2007 1 854 850 1 047 980 2 440 110
2006 3 110 160 2 503 660 1 379 040
2005 1 745 310 1 281 050 752 740
2004 1 429 380 920 910 602 800
2003 1 481 450 1 062 960 615 080
2002 1 276 860 851 630 752 210
2001 1 445 010 918 510 717 540
2000 1 465 020 1 056 280 508 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 670 565 880 5 790
2024 8 930 551 780 6 450
2023 13 780 528 430 6 200
2022 12 540 498 100 5 790
2021 13 830 482 230 5 720
2020 105 650 59 020 5 710
2019 107 210 58 290 5 670
2018 103 710 55 490 5 570
2017 104 590 55 980 5 510
2016 105 500 55 410 5 520
2015 109 500 54 880 5 460
2014 103 440 53 940 5 430
2013 102 260 53 220 5 400
2012 101 160 52 550 5 310
2011 115 260 61 530 6 280
2010 62 480 58 690 5 800
2009 61 520 58 130 5 720
2008 66 290 61 260 6 180
2007 65 280 60 780 6 290
2006 63 320 59 350 6 160
2005 61 410 57 540 7 490
2004 59 810 55 840 7 490
2003 54 720 55 860 7 380
2002 52 180 52 520 7 140
2001 56 560 57 120 7 890
2000 51 740 53 230 7 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 940 120 670
2024 0 64 100 129 680
2023 0 71 020 138 770
2022 0 108 720 177 100
2021 0 105 030 175 280
2020 0 101 470 173 710
2019 0 98 040 171 840
2018 0 119 050 194 520
2017 0 121 090 198 310
2016 0 140 100 220 510
2015 0 147 490 232 620
2014 0 151 190 241 380
2013 19 240 165 290 260 060
2012 0 164 850 274 820
2011 0 160 920 273 660
2010 6 270 187 480 302 530
2009 0 199 590 355 660
2008 0 229 640 391 120
2007 1 997 000 708 510 843 070
2006 150 000 352 470 452 920
2005 175 000 362 250 471 500
2004 396 000 388 390 514 390
2003 411 000 416 500 581 630
2002 610 000 405 450 543 500
2001 272 270 420 500 575 010
2000 241 850 390 430 547 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 828 1 375 760,00 € 256 990,00 € 137 380,00 € 521 740,00 € 1 121 440,00 € 484 370,00 € 434 420,00 € 62 730,00 € 47 370,00 € 6 670,00 € 565 880,00 € 5 790,00 € 0,00 € 78 170,00 € 183 990,00 € 57 940,00 € 120 670,00 €
2024 1 844 1 245 970,00 € 253 580,00 € 51 420,00 € 511 910,00 € 1 066 690,00 € 458 880,00 € 390 330,00 € 65 580,00 € 41 010,00 € 8 930,00 € 551 780,00 € 6 450,00 € 0,00 € 59 020,00 € 426 020,00 € 64 100,00 € 129 680,00 €
2023 1 855 1 369 700,00 € 248 350,00 € 90 570,00 € 499 930,00 € 1 118 360,00 € 436 600,00 € 348 360,00 € 67 750,00 € 41 860,00 € 13 780,00 € 528 430,00 € 6 200,00 € 0,00 € 21 430,00 € 122 030,00 € 71 020,00 € 138 770,00 €
2022 1 870 1 261 770,00 € 236 370,00 € 96 050,00 € 486 490,00 € 1 017 440,00 € 443 120,00 € 368 370,00 € 68 380,00 € 36 260,00 € 12 540,00 € 498 100,00 € 5 790,00 € 0,00 € 5 460,00 € 86 790,00 € 108 720,00 € 177 100,00 €
2021 1 897 1 198 270,00 € 545 000,00 € -264 130,00 € 486 600,00 € 948 920,00 € 438 190,00 € 310 850,00 € 70 250,00 € 38 660,00 € 13 830,00 € 482 230,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 106 890,00 € 105 030,00 € 175 280,00 €
2020 1 922 1 583 300,00 € 229 070,00 € 64 890,00 € 486 250,00 € 1 345 700,00 € 440 970,00 € 324 690,00 € 72 240,00 € 38 210,00 € 105 650,00 € 59 020,00 € 5 710,00 € 0,00 € 51 010,00 € 82 400,00 € 101 470,00 € 173 710,00 €
2019 1 951 1 269 320,00 € 213 200,00 € 106 040,00 € 488 910,00 € 1 072 450,00 € 465 960,00 € 363 710,00 € 73 800,00 € 55 380,00 € 107 210,00 € 58 290,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 126 860,00 € 98 040,00 € 171 840,00 €
2018 1 961 1 200 890,00 € 206 810,00 € 49 320,00 € 489 210,00 € 1 061 870,00 € 478 030,00 € 374 700,00 € 75 460,00 € 57 510,00 € 103 710,00 € 55 490,00 € 5 570,00 € 0,00 € 0,00 € 319 930,00 € 119 050,00 € 194 520,00 €
2017 1 966 1 214 940,00 € 201 660,00 € 90 400,00 € 499 230,00 € 1 062 090,00 € 480 370,00 € 342 080,00 € 77 220,00 € 59 170,00 € 104 590,00 € 55 980,00 € 5 510,00 € 0,00 € 34 520,00 € 91 150,00 € 121 090,00 € 198 310,00 €
2016 2 031 1 253 590,00 € 327 560,00 € 80 380,00 € 558 460,00 € 1 026 220,00 € 454 100,00 € 333 070,00 € 80 410,00 € 63 100,00 € 105 500,00 € 55 410,00 € 5 520,00 € 0,00 € 10 000,00 € 229 470,00 € 140 100,00 € 220 510,00 €
2015 2 095 1 537 720,00 € 330 900,00 € 90 280,00 € 591 280,00 € 1 243 600,00 € 444 480,00 € 336 530,00 € 85 130,00 € 57 150,00 € 109 500,00 € 54 880,00 € 5 460,00 € 0,00 € 12 150,00 € 239 750,00 € 147 490,00 € 232 620,00 €
2014 2 166 1 391 500,00 € 327 490,00 € 56 450,00 € 623 390,00 € 1 022 480,00 € 475 710,00 € 304 340,00 € 90 190,00 € 55 190,00 € 103 440,00 € 53 940,00 € 5 430,00 € 0,00 € 31 980,00 € 122 950,00 € 151 190,00 € 241 380,00 €
2013 2 168 1 588 060,00 € 323 510,00 € 59 870,00 € 621 410,00 € 1 167 180,00 € 444 260,00 € 288 910,00 € 94 760,00 € 51 420,00 € 102 260,00 € 53 220,00 € 5 400,00 € 19 240,00 € 100 110,00 € 534 930,00 € 165 290,00 € 260 060,00 €
2012 2 131 1 537 310,00 € 322 270,00 € 43 730,00 € 596 210,00 € 1 062 850,00 € 485 830,00 € 327 140,00 € 109 970,00 € 53 930,00 € 101 160,00 € 52 550,00 € 5 310,00 € 0,00 € 48 740,00 € 369 340,00 € 164 850,00 € 274 820,00 €
2011 2 153 1 473 400,00 € 358 780,00 € 52 420,00 € 596 300,00 € 1 089 590,00 € 478 170,00 € 340 880,00 € 112 740,00 € 54 560,00 € 115 260,00 € 61 530,00 € 6 280,00 € 0,00 € 156 660,00 € 590 210,00 € 160 920,00 € 273 660,00 €
2010 2 180 1 571 020,00 € 196 270,00 € 59 980,00 € 612 540,00 € 1 025 060,00 € 447 950,00 € 292 450,00 € 115 050,00 € 60 380,00 € 62 480,00 € 58 690,00 € 5 800,00 € 6 270,00 € 0,00 € 458 510,00 € 187 480,00 € 302 530,00 €
2009 2 203 1 554 350,00 € 191 300,00 € 43 500,00 € 619 930,00 € 1 028 260,00 € 438 090,00 € 285 660,00 € 156 070,00 € 62 550,00 € 61 520,00 € 58 130,00 € 5 720,00 € 0,00 € 102 380,00 € 452 610,00 € 199 590,00 € 355 660,00 €
2008 2 101 1 641 930,00 € 209 490,00 € 53 150,00 € 583 230,00 € 1 047 160,00 € 438 450,00 € 254 650,00 € 161 490,00 € 62 810,00 € 66 290,00 € 61 260,00 € 6 180,00 € 0,00 € 238 600,00 € 705 070,00 € 229 640,00 € 391 120,00 €
2007 2 101 1 854 850,00 € 200 680,00 € 47 870,00 € 570 190,00 € 1 047 980,00 € 411 470,00 € 211 150,00 € 141 220,00 € 42 970,00 € 65 280,00 € 60 780,00 € 6 290,00 € 1 997 000,00 € 764 000,00 € 2 440 110,00 € 708 510,00 € 843 070,00 €
2006 2 101 3 110 160,00 € 192 600,00 € 48 820,00 € 554 160,00 € 2 503 660,00 € 414 580,00 € 215 550,00 € 100 450,00 € 46 790,00 € 63 320,00 € 59 350,00 € 6 160,00 € 150 000,00 € 247 620,00 € 1 379 040,00 € 352 470,00 € 452 920,00 €
2005 2 101 1 745 310,00 € 194 440,00 € 47 050,00 € 539 670,00 € 1 281 050,00 € 406 720,00 € 192 050,00 € 109 250,00 € 59 910,00 € 61 410,00 € 57 540,00 € 7 490,00 € 175 000,00 € 179 040,00 € 752 740,00 € 362 250,00 € 471 500,00 €
2004 2 101 1 429 380,00 € 174 140,00 € 47 210,00 € 512 470,00 € 920 910,00 € 403 380,00 € 189 540,00 € 126 000,00 € 40 000,00 € 59 810,00 € 55 840,00 € 7 490,00 € 396 000,00 € 78 130,00 € 602 800,00 € 388 390,00 € 514 390,00 €
2003 2 101 1 481 450,00 € 183 210,00 € 59 450,00 € 408 420,00 € 1 062 960,00 € 408 320,00 € 175 530,00 € 165 160,00 € 81 190,00 € 54 720,00 € 55 860,00 € 7 380,00 € 411 000,00 € 78 400,00 € 615 080,00 € 416 500,00 € 581 630,00 €
2002 2 101 1 276 860,00 € 184 610,00 € 59 570,00 € 399 600,00 € 851 630,00 € 394 920,00 € 178 440,00 € 138 070,00 € 36 740,00 € 52 180,00 € 52 520,00 € 7 140,00 € 610 000,00 € 121 240,00 € 752 210,00 € 405 450,00 € 543 500,00 €
2001 2 101 1 445 010,00 € 204 410,00 € 57 870,00 € 400 710,00 € 918 510,00 € 435 850,00 € 180 720,00 € 154 520,00 € 46 120,00 € 56 560,00 € 57 120,00 € 7 890,00 € 272 270,00 € 181 160,00 € 717 540,00 € 420 500,00 € 575 010,00 €
2000 2 101 1 465 020,00 € 212 800,00 € 188 270,00 € 422 760,00 € 1 056 280,00 € 428 090,00 € 193 800,00 € 157 420,00 € 49 010,00 € 51 740,00 € 53 230,00 € 7 470,00 € 241 850,00 € 252 270,00 € 508 330,00 € 390 430,00 € 547 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 213 28 888 850,00 € 928 943,00 € 436 17 967 565,00 € 621 15 233 179,00 € 579 12 908 007,00 €
2023 1 216 27 861 739,00 € 953 817,00 € 409 16 815 980,00 € 622 15 192 332,00 € 573 11 981 876,00 €
2022 1 185 26 408 596,00 € 913 537,00 € 383 15 817 904,00 € 595 14 084 805,00 € 563 11 443 154,00 €
2021 1 149 27 805 696,00 € 1 244 527,00 € 401 18 368 861,00 € 570 12 309 578,00 € 561 11 127 103,00 €
2020 1 127 21 242 789,00 € 595 202,00 € 405 12 409 164,00 € 550 11 827 861,00 € 559 11 003 938,00 €
2019 1 124 21 858 718,00 € 669 768,00 € 466 13 804 977,00 € 556 11 766 140,00 € 557 10 811 344,00 €
2018 1 134 21 670 117,00 € -152 506,00 € 489 13 806 428,00 € 573 12 393 101,00 € 549 10 557 837,00 €
2017 1 128 21 688 544,00 € 637 554,00 € 369 12 232 356,00 € 567 12 063 925,00 € 555 10 578 908,00 €
2016 1 123 21 507 227,00 € 763 064,00 € 355 11 822 337,00 € 563 11 906 595,00 € 535 10 356 178,00 €
2015 1 159 22 291 208,00 € 776 173,00 € 369 12 341 185,00 € 594 12 232 112,00 € 532 10 338 148,00 €
2014 1 189 21 542 314,00 € 765 671,00 € 381 11 897 833,00 € 595 12 156 147,00 € 563 10 433 806,00 €
2013 1 185 20 982 186,00 € 825 161,00 € 395 12 252 679,00 € 601 11 767 844,00 € 558 10 202 045,00 €
2012 1 190 20 893 810,00 € 874 098,00 € 444 13 177 671,00 € 606 11 734 725,00 € 551 9 657 129,00 €
2011 1 210 20 349 610,00 € 662 076,00 € 466 13 105 866,00 € 611 11 593 303,00 € 571 9 464 991,00 €
2010 1 231 20 108 683,00 € 586 611,00 € 453 12 776 986,00 € 627 11 734 157,00 € 569 9 115 952,00 €
2009 1 233 20 320 613,00 € 570 556,00 € 458 13 014 989,00 € 637 11 635 142,00 € 557 9 105 929,00 €
2008 1 276 20 271 923,00 € 409 057,00 € 466 12 792 840,00 € 690 11 891 073,00 € 572 8 855 647,00 €
2007 1 284 20 070 234,00 € 566 269,00 € 485 13 011 548,00 € 692 11 828 719,00 € 584 8 565 823,00 €
2006 1 286 19 567 248,00 € 564 787,00 € 483 12 469 262,00 € 697 11 657 198,00 € 577 8 224 613,00 €
2005 1 284 15 383 995,00 € 652 918,00 € 496 9 944 483,00 € 688 11 437 107,00 € 562 7 814 288,00 €
2004 1 272 14 678 876,00 € 639 963,00 € 483 9 550 163,00 € 680 10 980 819,00 € 559 7 317 150,00 €
2003 1 290 14 578 441,00 € 630 312,00 € 472 9 354 727,00 € 692 11 373 120,00 € 554 7 014 427,00 €
2002 1 218 13 576 496,00 € 594 550,00 € 447 8 911 792,00 € 640 10 592 478,00 € 532 6 438 607,00 €
2001 1 236 13 254 250,00 € 610 196,00 € 456 8 584 732,00 € 656 10 418 620,00 € 548 6 245 638,00 €
2000 — — 694 202,82 € 468 8 243 498,74 € — — — —
1999 — — 719 870,97 € 465 7 898 368,64 € — — — —
1998 — — 752 420,36 € 482 7 991 619,27 € — — — —
1997 — — 760 829,75 € 437 7 801 431,34 € — — — —
1996 — — 750 297,35 € 458 8 009 257,92 € — — — —
1995 — — 856 251,10 € 487 8 288 459,30 € — — — —
1994 — — 842 578,25 € 462 8 020 072,20 € — — — —
1993 — — 793 387,37 € 455 7 705 677,81 € — — — —
1992 — — 825 481,55 € 426 7 360 773,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc SALMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc SALMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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