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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Pucheta, maire de Gadencourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gadencourt
Territoire
Gadencourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Pucheta est maire de Gadencourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gadencourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 01/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gadencourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,75 %
  • Inscrits302
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,75 % (114 votants sur 302 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR GADENCOURT Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR GADENCOURT 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 13
Nuls 8
Abstentions 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27273
Commune Gadencourt
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 364 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gadencourt

Inscrits302
Votants114
Participation37,75 %
Abstentions188
Suffrages exprimés93
Votes blancs13
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gadencourt1 30237,75 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gadencourt

  • Population 378 habitants
  • Recettes de fonctionnement 188 881,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 193 840,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 700,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 188 881,03 193 840,38
2024 189 457,66 210 053,79
2023 186 736,89 181 551,58
2022 181 835,67 159 366,10
2021 162 153,51 163 273,55
2020 167 500,31 151 480,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 188 881,03 € 189 457,66 € 186 736,89 € 181 835,67 € 162 153,51 € 167 500,31 € 499,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 193 840,38 € 210 053,79 € 181 551,58 € 159 366,10 € 163 273,55 € 151 480,95 € 512,81 € (2025)
Impôts locaux 121 531,05 € 120 275,01 € 116 751,00 € 110 678,00 € 107 790,00 € 113 535,00 € 321,51 € (2025)
Frais de personnel 22 468,08 € 21 920,81 € 20 983,36 € 20 799,13 € 19 574,30 € 22 270,72 € 59,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 533,39 € 0,00 € 1 090,22 € 13 088,00 € 11 802,75 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 733,22 € 10 166,21 € 7 446,69 € 6 053,89 € 19 698,37 € 16 483,98 € 99,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 733,22 € 7 203,43 € 6 746,69 € 6 053,89 € 19 048,37 € 9 427,31 € 99,82 € (2025)
Épargne brute -4 959,35 € -20 596,13 € 5 185,31 € 22 469,57 € -1 120,04 € 16 019,36 € -13,12 € (2025)
Épargne nette -4 959,35 € -20 596,13 € 4 485,31 € 22 469,57 € -1 770,04 € 14 895,44 € -13,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 841,96 € -29 426,58 € 10 233,09 € 28 608,50 € -11 490,22 € 3 083,17 € -18,10 € (2025)
Encours de la dette 700,00 € 700,00 € 0,00 € 700,00 € 700,00 € 0,00 € 1,85 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 700,00 € 0,00 € 650,00 € 1 123,92 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 557
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 766
Dotation forfaitaire 7 791

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 557,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 791,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gadencourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 880 204 800 37 730
2024 189 460 221 070 10 170
2023 186 740 193 990 15 250
2022 181 840 170 420 6 050
2021 172 110 174 330 29 000
2020 167 500 169 020 15 360
2019 168 670 159 840 26 930
2018 171 260 177 170 46 480
2017 170 320 171 920 7 140
2016 167 830 145 130 7 150
2015 168 440 181 240 30 990
2014 172 500 141 670 44 640
2013 146 910 148 200 26 970
2012 213 800 148 880 63 500
2011 156 620 121 340 58 930
2010 151 370 124 510 46 380
2009 145 700 121 270 3 720
2008 142 200 104 660 3 180
2007 136 030 104 340 17 050
2006 135 680 115 780 700
2005 129 700 117 260 4 850
2004 118 450 118 870 18 840
2003 124 860 96 560 120
2002 108 320 103 130 9 680
2001 103 170 95 250 7 350
2000 105 250 103 490 1 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 490 131 420 4 960
2024 7 040 126 980 5 500
2023 6 940 120 410 5 290
2022 5 900 115 430 4 940
2021 6 040 112 310 4 760
2020 26 980 46 920 4 750
2019 26 770 46 080 4 690
2018 25 560 45 000 4 590
2017 25 390 44 130 4 530
2016 25 040 43 910 4 510
2015 25 450 42 760 4 480
2014 24 970 42 410 4 420
2013 24 460 41 380 4 400
2012 23 630 39 650 4 320
2011 22 980 40 120 4 280
2010 22 290 38 230 4 210
2009 22 220 37 420 4 160
2008 21 230 36 750 4 200
2007 20 680 33 810 4 120
2006 20 230 32 950 4 050
2005 18 640 31 040 4 860
2004 18 160 28 690 4 670
2003 17 090 27 490 4 620
2002 8 690 16 070 3 110
2001 8 160 15 370 3 060
2000 7 920 14 660 3 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 9 370 9 750
2011 0 1 420 1 840
2010 0 1 360 1 840
2009 0 5 520 6 280
2008 0 5 240 6 280
2007 15 000 4 080 4 920
2006 0 3 580 4 450
2005 0 3 390 4 450
2004 0 3 210 4 450
2003 0 5 380 7 020
2002 0 5 010 7 020
2001 0 4 670 7 020
2000 0 6 920 9 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 378 188 880,00 € 86 690,00 € 17 570,00 € 17 490,00 € 204 800,00 € 22 470,00 € 62 640,00 € 0,00 € 450,00 € 6 490,00 € 131 420,00 € 4 960,00 € 0,00 € 30 220,00 € 37 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 382 189 460,00 € 85 210,00 € 19 070,00 € 18 120,00 € 221 070,00 € 21 920,00 € 87 960,00 € 0,00 € 0,00 € 7 040,00 € 126 980,00 € 5 500,00 € 0,00 € 0,00 € 10 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 386 186 740,00 € 81 130,00 € 23 250,00 € 17 540,00 € 193 990,00 € 20 980,00 € 91 080,00 € 0,00 € 230,00 € 6 940,00 € 120 410,00 € 5 290,00 € 0,00 € 0,00 € 15 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 388 181 840,00 € 74 670,00 € 7 630,00 € 16 570,00 € 170 420,00 € 20 800,00 € 70 400,00 € 0,00 € 0,00 € 5 900,00 € 115 430,00 € 4 940,00 € 0,00 € 0,00 € 6 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 387 172 110,00 € 72 930,00 € 7 680,00 € 17 450,00 € 174 330,00 € 19 570,00 € 68 870,00 € 0,00 € 0,00 € 6 040,00 € 112 310,00 € 4 760,00 € 0,00 € 5 000,00 € 29 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 388 167 500,00 € 78 920,00 € 7 430,00 € 18 450,00 € 169 020,00 € 22 270,00 € 48 600,00 € 0,00 € 390,00 € 26 980,00 € 46 920,00 € 4 750,00 € 0,00 € 0,00 € 15 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 389 168 670,00 € 78 130,00 € 0,00 € 26 480,00 € 159 840,00 € 30 260,00 € 44 040,00 € 0,00 € 16 180,00 € 26 770,00 € 46 080,00 € 4 690,00 € 0,00 € 0,00 € 26 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 389 171 260,00 € 75 150,00 € 7 260,00 € 20 340,00 € 177 170,00 € 32 310,00 € 47 810,00 € 0,00 € 15 730,00 € 25 560,00 € 45 000,00 € 4 590,00 € 0,00 € 0,00 € 46 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 389 170 320,00 € 74 060,00 € 5 820,00 € 21 970,00 € 171 920,00 € 31 070,00 € 56 530,00 € 0,00 € 790,00 € 25 390,00 € 44 130,00 € 4 530,00 € 0,00 € 2 520,00 € 7 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 391 167 830,00 € 73 480,00 € 200,00 € 24 980,00 € 145 130,00 € 31 840,00 € 36 360,00 € 0,00 € 790,00 € 25 040,00 € 43 910,00 € 4 510,00 € 0,00 € 0,00 € 7 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 396 168 440,00 € 72 690,00 € 0,00 € 28 890,00 € 181 240,00 € 31 380,00 € 41 880,00 € 0,00 € 22 580,00 € 25 450,00 € 42 760,00 € 4 480,00 € 0,00 € 2 620,00 € 30 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 398 172 500,00 € 77 690,00 € 2 940,00 € 32 140,00 € 141 670,00 € 24 740,00 € 40 870,00 € 0,00 € 790,00 € 24 970,00 € 42 410,00 € 4 420,00 € 0,00 € 3 500,00 € 44 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 399 146 910,00 € 64 700,00 € 3 140,00 € 33 640,00 € 148 200,00 € 16 050,00 € 51 560,00 € 0,00 € 13 480,00 € 24 460,00 € 41 380,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 € 26 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 401 213 800,00 € 67 600,00 € 3 210,00 € 33 670,00 € 148 880,00 € 9 830,00 € 46 120,00 € 510,00 € 0,00 € 23 630,00 € 39 650,00 € 4 320,00 € 0,00 € 15 140,00 € 63 500,00 € 9 370,00 € 9 750,00 €
2011 394 156 620,00 € 67 630,00 € 3 360,00 € 33 390,00 € 121 340,00 € 10 870,00 € 38 930,00 € 420,00 € 4 580,00 € 22 980,00 € 40 120,00 € 4 280,00 € 0,00 € 0,00 € 58 930,00 € 1 420,00 € 1 840,00 €
2010 396 151 370,00 € 64 730,00 € 2 490,00 € 33 450,00 € 124 510,00 € 9 650,00 € 36 650,00 € 480,00 € 5 020,00 € 22 290,00 € 38 230,00 € 4 210,00 € 0,00 € 1 510,00 € 46 380,00 € 1 360,00 € 1 840,00 €
2009 391 145 700,00 € 64 120,00 € 2 370,00 € 33 530,00 € 121 270,00 € 12 080,00 € 40 650,00 € 770,00 € 4 500,00 € 22 220,00 € 37 420,00 € 4 160,00 € 0,00 € 2 380,00 € 3 720,00 € 5 520,00 € 6 280,00 €
2008 348 142 200,00 € 62 560,00 € 3 680,00 € 30 020,00 € 104 660,00 € 10 360,00 € 32 020,00 € 1 050,00 € 3 500,00 € 21 230,00 € 36 750,00 € 4 200,00 € 0,00 € 2 000,00 € 3 180,00 € 5 240,00 € 6 280,00 €
2007 348 136 030,00 € 58 810,00 € 3 370,00 € 29 320,00 € 104 340,00 € 8 940,00 € 33 420,00 € 840,00 € 5 250,00 € 20 680,00 € 33 810,00 € 4 120,00 € 15 000,00 € 0,00 € 17 050,00 € 4 080,00 € 4 920,00 €
2006 348 135 680,00 € 57 230,00 € 3 230,00 € 28 580,00 € 115 780,00 € 9 530,00 € 38 330,00 € 870,00 € 5 100,00 € 20 230,00 € 32 950,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 € 700,00 € 3 580,00 € 4 450,00 €
2005 348 129 700,00 € 54 700,00 € 2 890,00 € 27 750,00 € 117 260,00 € 8 340,00 € 34 150,00 € 1 060,00 € 4 030,00 € 18 640,00 € 31 040,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 € 4 850,00 € 3 390,00 € 4 450,00 €
2004 348 118 450,00 € 51 730,00 € 2 340,00 € 26 380,00 € 118 870,00 € 8 190,00 € 41 570,00 € 1 240,00 € 4 000,00 € 18 160,00 € 28 690,00 € 4 670,00 € 0,00 € 7 900,00 € 18 840,00 € 3 210,00 € 4 450,00 €
2003 348 124 860,00 € 49 280,00 € 1 980,00 € 26 390,00 € 96 560,00 € 8 010,00 € 23 970,00 € 1 640,00 € 930,00 € 17 090,00 € 27 490,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 € 120,00 € 5 380,00 € 7 020,00 €
2002 348 108 320,00 € 43 690,00 € 1 830,00 € 26 300,00 € 103 130,00 € 10 930,00 € 36 370,00 € 2 010,00 € 940,00 € 8 690,00 € 16 070,00 € 3 110,00 € 0,00 € 3 290,00 € 9 680,00 € 5 010,00 € 7 020,00 €
2001 348 103 170,00 € 41 740,00 € 2 100,00 € 24 450,00 € 95 250,00 € 9 690,00 € 31 840,00 € 2 350,00 € 2 380,00 € 8 160,00 € 15 370,00 € 3 060,00 € 0,00 € 3 490,00 € 7 350,00 € 4 670,00 € 7 020,00 €
2000 348 105 250,00 € 44 800,00 € 11 730,00 € 23 390,00 € 103 490,00 € 8 190,00 € 34 850,00 € 2 970,00 € 1 520,00 € 7 920,00 € 14 660,00 € 3 030,00 € 0,00 € 0,00 € 1 840,00 € 6 920,00 € 9 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 7 108 632,00 € 468 971,00 € 104 5 483 024,00 € 129 5 739 990,00 € 65 1 835 119,00 €
2023 186 7 057 757,00 € 457 889,00 € 93 5 099 532,00 € 136 5 520 126,00 € 63 1 731 531,00 €
2022 190 6 844 478,00 € 471 174,00 € 102 5 294 852,00 € 141 5 388 826,00 € 67 1 600 706,00 €
2021 198 7 323 935,00 € 535 635,00 € 113 6 026 642,00 € 146 5 343 289,00 € 69 1 618 593,00 €
2020 195 6 626 740,00 € 466 429,00 € 111 5 269 451,00 € 141 5 037 791,00 € 66 1 642 925,00 €
2019 189 6 796 901,00 € 537 029,00 € 113 5 573 869,00 € 141 5 043 532,00 € 65 1 564 085,00 €
2018 190 6 660 612,00 € 8 651,00 € 113 5 446 888,00 € 150 5 171 799,00 € 59 1 423 556,00 €
2017 193 6 258 874,00 € 477 882,00 € 109 4 997 097,00 € 147 5 054 986,00 € 58 1 410 551,00 €
2016 193 6 170 411,00 € 464 816,00 € 103 4 891 922,00 € 141 4 857 802,00 € 60 1 513 625,00 €
2015 190 6 304 896,00 € 521 381,00 € 114 5 244 423,00 € 146 4 953 344,00 € 56 1 393 834,00 €
2014 205 6 533 048,00 € 514 144,00 € 121 5 369 357,00 € 158 5 220 256,00 € 56 1 451 233,00 €
2013 195 6 506 180,00 € 511 502,00 € 125 5 440 991,00 € 152 5 045 528,00 € 50 1 432 564,00 €
2012 189 6 053 596,00 € 428 695,00 € 123 5 109 260,00 € 136 4 730 973,00 € 52 1 379 746,00 €
2011 196 5 948 483,00 € 353 933,00 € 139 5 307 988,00 € 145 4 662 847,00 € 57 1 442 138,00 €
2010 204 5 707 681,00 € 353 162,00 € 127 4 916 121,00 € 154 4 553 900,00 € 59 1 395 336,00 €
2009 197 5 317 657,00 € 285 521,00 € 131 4 727 195,00 € 148 4 357 569,00 € 51 1 218 854,00 €
2008 191 5 542 610,00 € 325 179,00 € 125 4 845 518,00 € 148 4 369 562,00 € 47 1 163 384,00 €
2007 185 4 931 029,00 € 279 563,00 € 125 4 286 455,00 € 141 4 236 112,00 € 43 990 227,00 €
2006 178 4 670 207,00 € 259 217,00 € 119 4 092 607,00 € 131 3 895 505,00 € 39 906 946,00 €
2005 176 3 570 343,00 € 273 309,00 € 119 3 082 594,00 € 133 3 805 039,00 € 36 833 221,00 €
2004 181 3 726 952,00 € 317 958,00 € 124 3 272 659,00 € 137 3 845 766,00 € 39 811 543,00 €
2003 178 3 676 442,00 € 317 283,00 € 119 3 190 084,00 € 138 3 788 169,00 € 36 692 199,00 €
2002 172 3 193 106,00 € 231 878,00 € 114 2 722 533,00 € 133 3 304 447,00 € 38 764 868,00 €
2001 159 2 837 450,00 € 227 345,00 € 100 2 306 219,00 € 126 2 962 735,00 € 35 717 417,00 €
2000 — — 271 947,86 € 97 2 395 899,12 € — — — —
1999 — — 217 639,72 € 91 2 035 761,95 € — — — —
1998 — — 220 904,72 € 87 1 906 341,57 € — — — —
1997 — — 219 798,71 € 81 1 797 509,90 € — — — —
1996 — — 229 943,43 € 88 1 872 208,39 € — — — —
1995 — — 251 090,39 € 83 1 832 747,42 € — — — —
1994 — — 242 246,06 € 81 1 743 612,77 € — — — —
1993 — — 198 876,15 € 83 1 648 147,52 € — — — —
1992 — — 241 558,82 € 86 1 743 644,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier PUCHETA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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