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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Duguépéroux, maire de Gahard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gahard
Territoire
Gahard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Duguépéroux est maire de Gahard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gahard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 23/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gahard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues471
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,89 %
  • Inscrits1 085
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 471 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,89 % (639 votants sur 1 085 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 471 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gahard : une terre, des liens ! Donnée non disponible 471 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gahard : une terre, des liens ! 471

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 471
Blancs 54
Nuls 114
Abstentions 446

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35118
Commune Gahard
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 523 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gahard

Inscrits1 085
Votants639
Participation58,89 %
Abstentions446
Suffrages exprimés471
Votes blancs54
Votes nuls114
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gahard1 1 08558,89 %471 471100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gahard

  • Population 1 558 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 186 605,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 919 355,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 224 731,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 208,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 186 605,58 919 355,96
2024 1 131 608,25 840 562,26
2023 1 110 267,87 840 332,24
2022 1 083 250,12 797 617,28
2021 1 019 230,22 1 049 325,96
2020 979 952,29 762 458,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 186 605,58 € 1 131 608,25 € 1 110 267,87 € 1 083 250,12 € 1 019 230,22 € 979 952,29 € 761,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 919 355,96 € 840 562,26 € 840 332,24 € 797 617,28 € 1 049 325,96 € 762 458,96 € 590,09 € (2025)
Impôts locaux 517 142,32 € 510 124,40 € 479 215,20 € 455 805,62 € 438 371,79 € 417 161,89 € 331,93 € (2025)
Frais de personnel 389 518,95 € 365 249,72 € 364 530,84 € 372 415,93 € 357 500,77 € 359 471,07 € 250,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 55,00 € 456,59 € 1 492,16 € 6 102,48 € 7 096,86 € 62 423,33 € 0,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 362 279,37 € 343 477,88 € 242 020,06 € 309 709,53 € 1 021 800,60 € 409 570,62 € 232,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 215 952,01 € 152 357,48 € 99 101,14 € 168 984,99 € 150 972,38 € 278 836,90 € 138,61 € (2025)
Épargne brute 267 249,62 € 291 045,99 € 269 935,63 € 285 632,84 € -30 095,74 € 217 493,33 € 171,53 € (2025)
Épargne nette 120 922,26 € 145 645,58 € 127 016,71 € 144 908,30 € -900 923,96 € 93 761,09 € 77,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 193 211,55 € 168 113,99 € 254 281,97 € 197 971,16 € 13 677,33 € 129 975,22 € 124,01 € (2025)
Encours de la dette 2 224 731,62 € 2 371 058,98 € 2 516 459,39 € 2 659 378,31 € 2 800 102,85 € 2 661 003,47 € 1 427,94 € (2025)
Annuité de la dette 206 254,72 € 209 251,79 € 210 333,87 € 211 161,69 € 1 218 005,56 € 221 035,69 € 132,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 368 606
Dotation de solidarité rurale (DSR) 155 617
Dotation forfaitaire 150 827

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 368 606,00 € 2026
Dotation forfaitaire 150 827,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 155 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gahard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 092 130 910 590 214 300
2024 1 083 570 842 160 196 720
2023 1 062 670 841 160 95 380
2022 1 027 860 799 070 168 980
2021 1 222 660 1 050 010 149 600
2020 1 120 150 936 330 274 790
2019 971 110 821 860 163 790
2018 997 810 845 930 205 790
2017 1 071 730 881 490 142 380
2016 968 890 751 120 83 870
2015 930 770 757 020 67 340
2014 982 600 880 130 57 670
2013 853 910 774 820 73 270
2012 865 200 788 590 70 860
2011 831 910 733 760 953 820
2010 735 630 672 490 2 279 960
2009 741 440 627 230 1 027 190
2008 731 900 590 870 302 380
2007 711 410 572 070 479 240
2006 663 190 613 580 592 840
2005 692 570 531 280 164 520
2004 602 690 516 470 137 520
2003 565 050 433 620 177 730
2002 500 760 393 050 690 600
2001 472 060 304 650 892 210
2000 462 540 331 570 122 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 180 342 690 59 210
2024 14 020 323 150 65 150
2023 11 710 304 570 61 180
2022 7 780 285 710 57 320
2021 7 170 274 050 55 460
2020 156 630 127 250 54 270
2019 155 830 120 110 52 590
2018 145 620 114 910 50 490
2017 141 000 109 430 49 030
2016 134 650 103 570 47 930
2015 134 090 95 870 46 530
2014 126 030 91 850 45 150
2013 116 590 86 480 43 880
2012 113 110 81 060 43 030
2011 102 470 75 520 41 450
2010 89 360 66 560 40 710
2009 80 200 60 810 39 350
2008 71 100 55 910 38 120
2007 66 260 52 600 37 310
2006 63 590 49 780 36 710
2005 60 640 47 050 44 980
2004 55 600 43 810 43 340
2003 51 660 40 180 42 810
2002 49 460 38 330 42 180
2001 44 110 35 140 40 730
2000 42 580 34 590 40 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 119 930 179 760
2024 0 117 250 180 720
2023 0 115 050 181 780
2022 0 112 830 182 860
2021 1 009 930 842 980 929 450
2020 0 96 000 192 780
2019 0 91 540 192 830
2018 0 87 180 192 450
2017 0 83 090 191 630
2016 0 79 120 191 960
2015 0 57 960 194 980
2014 0 112 100 248 140
2013 0 107 880 248 690
2012 0 103 700 252 540
2011 20 000 84 190 214 100
2010 980 000 81 250 199 050
2009 1 000 000 112 960 195 540
2008 0 58 350 129 920
2007 450 000 47 800 80 210
2006 469 700 48 010 73 010
2005 60 000 38 690 73 020
2004 0 50 100 91 080
2003 304 900 46 330 89 690
2002 0 58 620 90 540
2001 381 120 25 690 44 940
2000 0 37 800 54 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 558 1 092 130,00 € 443 570,00 € 67 560,00 € 362 510,00 € 910 590,00 € 389 520,00 € 318 610,00 € 59 830,00 € 52 620,00 € 11 180,00 € 342 690,00 € 59 210,00 € 0,00 € 116 250,00 € 214 300,00 € 119 930,00 € 179 760,00 €
2024 1 559 1 083 570,00 € 434 230,00 € 79 410,00 € 353 740,00 € 842 160,00 € 365 250,00 € 291 250,00 € 63 470,00 € 38 560,00 € 14 020,00 € 323 150,00 € 65 150,00 € 0,00 € 55 720,00 € 196 720,00 € 117 250,00 € 180 720,00 €
2023 1 559 1 062 670,00 € 406 870,00 € 90 240,00 € 343 640,00 € 841 160,00 € 364 530,00 € 292 480,00 € 66 730,00 € 32 920,00 € 11 710,00 € 304 570,00 € 61 180,00 € 0,00 € 47 240,00 € 95 380,00 € 115 050,00 € 181 780,00 €
2022 1 549 1 027 860,00 € 379 100,00 € 97 870,00 € 330 670,00 € 799 070,00 € 372 420,00 € 246 530,00 € 70 030,00 € 27 030,00 € 7 780,00 € 285 710,00 € 57 320,00 € 0,00 € 51 230,00 € 168 980,00 € 112 830,00 € 182 860,00 €
2021 1 520 1 222 660,00 € 363 710,00 € 81 170,00 € 315 680,00 € 1 050 010,00 € 357 500,00 € 241 480,00 € 346 790,00 € 19 440,00 € 7 170,00 € 274 050,00 € 55 460,00 € 1 009 930,00 € 146 920,00 € 149 600,00 € 842 980,00 € 929 450,00 €
2020 1 490 1 120 150,00 € 343 250,00 € 34 710,00 € 304 060,00 € 936 330,00 € 359 470,00 € 203 040,00 € 96 780,00 € 20 850,00 € 156 630,00 € 127 250,00 € 54 270,00 € 0,00 € 0,00 € 274 790,00 € 96 000,00 € 192 780,00 €
2019 1 476 971 110,00 € 334 270,00 € 34 100,00 € 293 940,00 € 821 860,00 € 387 730,00 € 244 540,00 € 101 290,00 € 18 070,00 € 155 830,00 € 120 110,00 € 52 590,00 € 0,00 € 48 960,00 € 163 790,00 € 91 540,00 € 192 830,00 €
2018 1 448 997 810,00 € 318 770,00 € 39 180,00 € 292 650,00 € 845 930,00 € 404 020,00 € 244 030,00 € 105 270,00 € 14 320,00 € 145 620,00 € 114 910,00 € 50 490,00 € 0,00 € 71 510,00 € 205 790,00 € 87 180,00 € 192 450,00 €
2017 1 421 1 071 730,00 € 305 650,00 € 35 610,00 € 290 840,00 € 881 490,00 € 365 410,00 € 221 890,00 € 108 540,00 € 18 470,00 € 141 000,00 € 109 430,00 € 49 030,00 € 0,00 € 34 470,00 € 142 380,00 € 83 090,00 € 191 630,00 €
2016 1 394 968 890,00 € 293 920,00 € 44 110,00 € 277 140,00 € 751 120,00 € 342 720,00 € 191 780,00 € 112 830,00 € 12 070,00 € 134 650,00 € 103 570,00 € 47 930,00 € 0,00 € 37 460,00 € 83 870,00 € 79 120,00 € 191 960,00 €
2015 1 367 930 770,00 € 284 720,00 € 27 220,00 € 279 540,00 € 757 020,00 € 325 380,00 € 192 770,00 € 137 030,00 € 16 290,00 € 134 090,00 € 95 870,00 € 46 530,00 € 0,00 € 13 200,00 € 67 340,00 € 57 960,00 € 194 980,00 €
2014 1 332 982 600,00 € 270 020,00 € 23 990,00 € 276 050,00 € 880 130,00 € 319 510,00 € 247 780,00 € 136 050,00 € 22 620,00 € 126 030,00 € 91 850,00 € 45 150,00 € 0,00 € 32 940,00 € 57 670,00 € 112 100,00 € 248 140,00 €
2013 1 284 853 910,00 € 254 250,00 € 27 840,00 € 267 700,00 € 774 820,00 € 314 350,00 € 211 300,00 € 140 900,00 € 18 710,00 € 116 590,00 € 86 480,00 € 43 880,00 € 0,00 € 30 240,00 € 73 270,00 € 107 880,00 € 248 690,00 €
2012 1 237 865 200,00 € 243 460,00 € 22 540,00 € 251 460,00 € 788 590,00 € 312 010,00 € 221 660,00 € 148 840,00 € 17 280,00 € 113 110,00 € 81 060,00 € 43 030,00 € 0,00 € 52 990,00 € 70 860,00 € 103 700,00 € 252 540,00 €
2011 1 181 831 910,00 € 225 860,00 € 8 040,00 € 244 660,00 € 733 760,00 € 270 580,00 € 226 320,00 € 129 910,00 € 23 730,00 € 102 470,00 € 75 520,00 € 41 450,00 € 20 000,00 € 289 320,00 € 953 820,00 € 84 190,00 € 214 100,00 €
2010 1 158 735 630,00 € 196 630,00 € 21 250,00 € 235 210,00 € 672 490,00 € 251 220,00 € 199 580,00 € 117 800,00 € 17 950,00 € 89 360,00 € 66 560,00 € 40 710,00 € 980 000,00 € 533 570,00 € 2 279 960,00 € 81 250,00 € 199 050,00 €
2009 1 154 741 440,00 € 179 600,00 € 20 920,00 € 236 780,00 € 627 230,00 € 233 180,00 € 195 110,00 € 82 580,00 € 21 220,00 € 80 200,00 € 60 810,00 € 39 350,00 € 1 000 000,00 € 430 770,00 € 1 027 190,00 € 112 960,00 € 195 540,00 €
2008 1 101 731 900,00 € 164 120,00 € 39 190,00 € 229 290,00 € 590 870,00 € 230 600,00 € 187 990,00 € 71 570,00 € 19 420,00 € 71 100,00 € 55 910,00 € 38 120,00 € 0,00 € 57 790,00 € 302 380,00 € 58 350,00 € 129 920,00 €
2007 1 101 711 410,00 € 155 110,00 € 11 590,00 € 222 790,00 € 572 070,00 € 226 910,00 € 212 550,00 € 32 420,00 € 18 990,00 € 66 260,00 € 52 600,00 € 37 310,00 € 450 000,00 € 51 670,00 € 479 240,00 € 47 800,00 € 80 210,00 €
2006 1 101 663 190,00 € 149 560,00 € 1 000,00 € 217 620,00 € 613 580,00 € 221 040,00 € 202 470,00 € 94 700,00 € 12 040,00 € 63 590,00 € 49 780,00 € 36 710,00 € 469 700,00 € 40 460,00 € 592 840,00 € 48 010,00 € 73 010,00 €
2005 1 101 692 570,00 € 151 380,00 € 1 320,00 € 214 670,00 € 531 280,00 € 202 870,00 € 182 140,00 € 34 320,00 € 32 560,00 € 60 640,00 € 47 050,00 € 44 980,00 € 60 000,00 € 24 290,00 € 164 520,00 € 38 690,00 € 73 020,00 €
2004 1 101 602 690,00 € 142 320,00 € 740,00 € 209 490,00 € 516 470,00 € 178 390,00 € 166 730,00 € 40 980,00 € 14 080,00 € 55 600,00 € 43 810,00 € 43 340,00 € 0,00 € 13 840,00 € 137 520,00 € 50 100,00 € 91 080,00 €
2003 1 061 565 050,00 € 134 990,00 € 1 550,00 € 169 110,00 € 433 620,00 € 169 050,00 € 137 050,00 € 43 360,00 € 15 640,00 € 51 660,00 € 40 180,00 € 42 810,00 € 304 900,00 € 45 160,00 € 177 730,00 € 46 330,00 € 89 690,00 €
2002 1 061 500 760,00 € 130 000,00 € 2 900,00 € 154 620,00 € 393 050,00 € 159 100,00 € 122 680,00 € 31 920,00 € 10 510,00 € 49 460,00 € 38 330,00 € 42 180,00 € 0,00 € 289 320,00 € 690 600,00 € 58 620,00 € 90 540,00 €
2001 928 472 060,00 € 119 310,00 € 1 090,00 € 150 390,00 € 304 650,00 € 113 050,00 € 120 740,00 € 19 440,00 € 12 230,00 € 44 110,00 € 35 140,00 € 40 730,00 € 381 120,00 € 204 950,00 € 892 210,00 € 25 690,00 € 44 940,00 €
2000 928 462 540,00 € 151 030,00 € 15 430,00 € 145 470,00 € 331 570,00 € 115 500,00 € 146 940,00 € 16 510,00 € 15 410,00 € 42 580,00 € 34 590,00 € 40 150,00 € 0,00 € 12 710,00 € 122 670,00 € 37 800,00 € 54 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 706 25 890 070,00 € 918 449,00 € 362 17 656 748,00 € 520 21 756 139,00 € 210 5 278 980,00 €
2023 715 24 807 682,00 € 939 064,00 € 349 16 531 208,00 € 522 20 771 587,00 € 220 5 095 535,00 €
2022 720 23 448 461,00 € 756 745,00 € 331 15 063 642,00 € 527 19 869 296,00 € 221 4 855 572,00 €
2021 734 22 913 625,00 € 830 722,00 € 339 15 008 174,00 € 535 18 757 260,00 € 232 4 930 715,00 €
2020 730 21 028 471,00 € 727 260,00 € 329 13 751 365,00 € 527 17 680 972,00 € 228 4 716 864,00 €
2019 710 20 187 859,00 € 711 577,00 € 348 13 077 175,00 € 517 17 037 874,00 € 231 4 660 149,00 €
2018 703 19 871 179,00 € -264 767,00 € 370 13 690 652,00 € 507 16 852 605,00 € 219 4 415 323,00 €
2017 696 19 479 006,00 € 589 182,00 € 300 12 214 996,00 € 501 16 232 676,00 € 222 4 322 553,00 €
2016 691 18 241 669,00 € 557 245,00 € 270 10 810 948,00 € 496 15 648 993,00 € 214 4 026 442,00 €
2015 685 18 014 396,00 € 572 017,00 € 274 10 567 077,00 € 496 15 309 660,00 € 209 3 938 166,00 €
2014 674 17 511 902,00 € 560 185,00 € 290 10 736 903,00 € 492 15 075 352,00 € 203 3 807 836,00 €
2013 679 17 210 009,00 € 569 257,00 € 287 10 611 267,00 € 499 14 747 832,00 € 206 3 793 975,00 €
2012 672 15 912 737,00 € 428 402,00 € 330 10 785 219,00 € 487 13 742 078,00 € 200 3 448 643,00 €
2011 662 15 246 027,00 € 325 037,00 € 380 11 929 198,00 € 480 13 375 177,00 € 198 3 358 938,00 €
2010 683 14 269 964,00 € 233 540,00 € 342 10 530 657,00 € 492 12 320 263,00 € 197 3 284 954,00 €
2009 651 13 587 319,00 € 256 963,00 € 336 9 974 452,00 € 463 11 592 644,00 € 193 3 073 714,00 €
2008 614 13 200 378,00 € 244 272,00 € 317 9 881 011,00 € 437 10 886 777,00 € 186 2 921 405,00 €
2007 594 12 664 024,00 € 223 278,00 € 312 9 132 530,00 € 415 9 940 776,00 € 192 2 784 735,00 €
2006 599 11 018 561,00 € 180 013,00 € 289 7 874 146,00 € 426 9 437 901,00 € 180 2 531 186,00 €
2005 611 8 416 703,00 € 284 399,00 € 293 5 979 631,00 € 426 8 824 991,00 € 183 2 424 093,00 €
2004 599 8 104 086,00 € 297 136,00 € 275 5 519 725,00 € 419 8 405 176,00 € 179 2 374 492,00 €
2003 569 7 694 381,00 € 301 093,00 € 268 5 335 158,00 € 393 8 000 511,00 € 164 2 201 188,00 €
2002 543 7 071 727,00 € 227 022,00 € 237 4 711 396,00 € 365 7 312 259,00 € 162 2 068 654,00 €
2001 522 6 367 758,00 € 236 467,00 € 217 4 156 796,00 € 349 6 686 452,00 € 159 2 024 729,00 €
2000 — — 338 333,15 € 221 4 137 642,71 € — — — —
1999 — — 329 669,78 € 198 3 819 681,78 € — — — —
1998 — — 285 904,11 € 188 3 412 356,91 € — — — —
1997 — — 243 788,39 € 168 3 014 202,91 € — — — —
1996 — — 259 219,13 € 155 2 898 625,82 € — — — —
1995 — — 250 888,55 € 158 2 786 734,80 € — — — —
1994 — — 224 361,05 € 158 2 600 033,84 € — — — —
1993 — — 227 467,96 € 145 2 507 241,33 € — — — —
1992 — — 236 167,77 € 129 2 198 839,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 471 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David DUGUÉPÉROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David DUGUÉPÉROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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