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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacky Sipeire, maire de Gailhan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gailhan
Territoire
Gailhan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Sipeire est maire de Gailhan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gailhan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 28/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gailhan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,24 %
  • Inscrits238
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,24 % (141 votants sur 238 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EN AVANT GAILHAN Donnée non disponible 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EN AVANT GAILHAN 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30121
Commune Gailhan
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 313 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gailhan

Inscrits238
Votants141
Participation59,24 %
Abstentions97
Suffrages exprimés132
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gailhan1 23859,24 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gailhan

  • Population 300 habitants
  • Recettes de fonctionnement 261 267,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 223 260,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 147 782,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 261 267,62 223 260,01
2024 272 956,38 197 631,13
2023 214 902,98 206 869,42
2022 246 111,73 191 051,78
2021 235 701,78 143 970,46
2020 304 678,57 154 905,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 261 267,62 € 272 956,38 € 214 902,98 € 246 111,73 € 235 701,78 € 304 678,57 € 870,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 223 260,01 € 197 631,13 € 206 869,42 € 191 051,78 € 143 970,46 € 154 905,24 € 744,20 € (2025)
Impôts locaux 107 833,93 € 111 832,92 € 102 358,94 € 88 283,93 € 85 388,97 € 83 366,89 € 359,45 € (2025)
Frais de personnel 39 185,61 € 43 344,17 € 47 427,65 € 46 155,64 € 38 369,42 € 41 211,44 € 130,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 525,00 € 928,69 € 0,00 € 39 557,52 € 256,92 € 150,23 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 516,47 € 77 535,12 € 117 009,79 € 62 973,27 € 207 742,51 € 216 055,50 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 615,18 € 47 495,74 € 102 286,39 € 49 314,35 € 195 707,17 € 203 508,01 € 135,38 € (2025)
Épargne brute 38 007,61 € 75 325,25 € 8 033,56 € 55 059,95 € 91 731,32 € 149 773,33 € 126,69 € (2025)
Épargne nette 23 106,32 € 45 565,23 € -6 689,84 € 41 401,03 € 79 695,98 € 137 225,84 € 77,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 514,31 € 85 664,02 € -48 617,35 € 179 893,76 € -54 221,65 € 38 712,63 € 191,71 € (2025)
Encours de la dette 147 782,17 € 162 683,46 € 192 443,48 € 207 166,88 € 220 825,80 € 232 861,14 € 492,61 € (2025)
Annuité de la dette 19 740,01 € 38 879,91 € 18 959,84 € 16 798,80 € 14 616,14 € 15 722,54 € 65,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 571
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 605
Dotation forfaitaire 19 074

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 571,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 074,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 605,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gailhan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 218 320 210 040 40 620
2024 228 870 175 290 47 500
2023 194 470 198 130 102 290
2022 292 770 274 150 49 310
2021 178 630 141 190 144 050
2020 201 480 148 790 161 030
2019 177 230 117 230 2 050
2018 165 930 122 410 5 680
2017 167 000 129 760 7 540
2016 163 620 120 440 99 300
2015 157 320 131 020 7 310
2014 182 620 129 310 31 040
2013 157 100 117 750 20 110
2012 164 250 125 540 16 240
2011 157 060 117 630 22 580
2010 129 750 135 460 53 820
2009 114 980 113 120 10 040
2008 110 920 104 220 19 200
2007 158 300 101 590 8 820
2006 131 240 94 470 93 620
2005 110 000 85 200 156 310
2004 104 260 80 470 261 980
2003 111 290 94 220 36 410
2002 97 800 88 470 57 420
2001 107 060 70 710 32 250
2000 104 320 74 520 70 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 350 105 080 9 260
2024 5 580 101 000 10 380
2023 5 550 87 820 9 820
2022 4 520 80 190 9 220
2021 4 160 76 530 8 980
2020 31 530 27 380 9 130
2019 29 990 26 460 8 850
2018 27 990 25 350 8 600
2017 27 700 24 970 8 460
2016 26 950 24 000 8 430
2015 28 060 22 990 8 340
2014 25 850 22 480 8 370
2013 24 910 22 310 8 280
2012 23 680 21 740 8 100
2011 23 760 18 320 8 110
2010 22 930 17 380 8 280
2009 21 550 16 000 8 560
2008 20 800 14 390 8 490
2007 17 780 13 200 8 740
2006 15 280 11 680 8 740
2005 13 820 10 950 10 460
2004 9 330 8 370 10 130
2003 8 660 8 050 10 090
2002 8 590 7 810 10 010
2001 6 870 6 960 10 080
2000 6 850 6 910 9 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 400 4 970
2024 0 14 010 15 450
2023 0 4 220 4 970
2022 0 3 160 3 730
2021 0 4 160 4 970
2020 0 2 050 2 480
2019 0 10 300 11 720
2018 0 10 010 11 720
2017 0 9 730 11 630
2016 75 000 5 580 6 750
2015 0 5 370 6 750
2014 0 5 170 6 750
2013 0 4 980 6 750
2012 0 4 790 6 750
2011 0 4 610 6 750
2010 0 4 440 6 750
2009 0 9 660 12 270
2008 0 9 280 12 270
2007 0 8 920 12 270
2006 0 7 870 12 270
2005 75 000 9 660 11 040
2004 12 000 14 850 16 670
2003 0 13 910 16 670
2002 0 13 020 16 670
2001 0 11 750 17 130
2000 22 870 10 810 16 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 300 218 320,00 € 91 410,00 € 31 210,00 € 51 100,00 € 210 040,00 € 39 190,00 € 62 040,00 € 570,00 € 2 500,00 € 5 350,00 € 105 080,00 € 9 260,00 € 0,00 € 52 350,00 € 40 620,00 € 4 400,00 € 4 970,00 €
2024 279 228 870,00 € 89 700,00 € 43 140,00 € 33 790,00 € 175 290,00 € 43 340,00 € 46 370,00 € 1 440,00 € 0,00 € 5 580,00 € 101 000,00 € 10 380,00 € 0,00 € 33 160,00 € 47 500,00 € 14 010,00 € 15 450,00 €
2023 268 194 470,00 € 78 780,00 € 51 430,00 € 18 680,00 € 198 130,00 € 47 430,00 € 67 330,00 € 750,00 € 3 500,00 € 5 550,00 € 87 820,00 € 9 820,00 € 0,00 € 34 950,00 € 102 290,00 € 4 220,00 € 4 970,00 €
2022 254 292 770,00 € 72 100,00 € 7 710,00 € 28 760,00 € 274 150,00 € 46 160,00 € 66 120,00 € 570,00 € 0,00 € 4 520,00 € 80 190,00 € 9 220,00 € 0,00 € 34 380,00 € 49 310,00 € 3 160,00 € 3 730,00 €
2021 252 178 630,00 € 68 370,00 € 6 340,00 € 27 610,00 € 141 190,00 € 38 370,00 € 26 840,00 € 810,00 € 0,00 € 4 160,00 € 76 530,00 € 8 980,00 € 0,00 € 27 450,00 € 144 050,00 € 4 160,00 € 4 970,00 €
2020 250 201 480,00 € 68 050,00 € 7 300,00 € 28 710,00 € 148 790,00 € 41 210,00 € 55 840,00 € 440,00 € 0,00 € 31 530,00 € 27 380,00 € 9 130,00 € 0,00 € 48 350,00 € 161 030,00 € 2 050,00 € 2 480,00 €
2019 253 177 230,00 € 61 010,00 € 34 420,00 € 25 950,00 € 117 230,00 € 39 970,00 € 26 840,00 € 1 420,00 € 0,00 € 29 990,00 € 26 460,00 € 8 850,00 € 0,00 € 21 060,00 € 2 050,00 € 10 300,00 € 11 720,00 €
2018 250 165 930,00 € 61 990,00 € 31 700,00 € 27 780,00 € 122 410,00 € 39 680,00 € 33 010,00 € 1 710,00 € 700,00 € 27 990,00 € 25 350,00 € 8 600,00 € 0,00 € 0,00 € 5 680,00 € 10 010,00 € 11 720,00 €
2017 241 167 000,00 € 61 520,00 € 26 770,00 € 25 620,00 € 129 760,00 € 40 840,00 € 46 030,00 € 1 900,00 € 890,00 € 27 700,00 € 24 970,00 € 8 460,00 € 0,00 € 12 490,00 € 7 540,00 € 9 730,00 € 11 630,00 €
2016 232 163 620,00 € 59 650,00 € 25 530,00 € 24 930,00 € 120 440,00 € 40 960,00 € 29 390,00 € 1 170,00 € 590,00 € 26 950,00 € 24 000,00 € 8 430,00 € 75 000,00 € 16 390,00 € 99 300,00 € 5 580,00 € 6 750,00 €
2015 222 157 320,00 € 60 120,00 € 22 740,00 € 26 110,00 € 131 020,00 € 31 810,00 € 54 800,00 € 1 380,00 € 500,00 € 28 060,00 € 22 990,00 € 8 340,00 € 0,00 € 2 320,00 € 7 310,00 € 5 370,00 € 6 750,00 €
2014 211 182 620,00 € 56 940,00 € 22 060,00 € 27 250,00 € 129 310,00 € 37 100,00 € 50 620,00 € 1 580,00 € 590,00 € 25 850,00 € 22 480,00 € 8 370,00 € 0,00 € 18 430,00 € 31 040,00 € 5 170,00 € 6 750,00 €
2013 215 157 100,00 € 55 680,00 € 21 850,00 € 29 800,00 € 117 750,00 € 42 030,00 € 35 260,00 € 1 770,00 € 3 100,00 € 24 910,00 € 22 310,00 € 8 280,00 € 0,00 € 3 130,00 € 20 110,00 € 4 980,00 € 6 750,00 €
2012 209 164 250,00 € 53 520,00 € 28 530,00 € 27 290,00 € 125 540,00 € 41 280,00 € 44 820,00 € 1 990,00 € 4 670,00 € 23 680,00 € 21 740,00 € 8 100,00 € 0,00 € 5 860,00 € 16 240,00 € 4 790,00 € 6 750,00 €
2011 194 157 060,00 € 56 440,00 € 17 810,00 € 26 590,00 € 117 630,00 € 40 440,00 € 31 640,00 € 2 140,00 € 3 390,00 € 23 760,00 € 18 320,00 € 8 110,00 € 0,00 € 34 670,00 € 22 580,00 € 4 610,00 € 6 750,00 €
2010 178 129 750,00 € 48 850,00 € 13 500,00 € 28 790,00 € 135 460,00 € 39 580,00 € 51 540,00 € 2 310,00 € 3 720,00 € 22 930,00 € 17 380,00 € 8 280,00 € 0,00 € 0,00 € 53 820,00 € 4 440,00 € 6 750,00 €
2009 163 114 980,00 € 46 110,00 € 16 710,00 € 21 320,00 € 113 120,00 € 38 450,00 € 35 370,00 € 2 620,00 € 3 900,00 € 21 550,00 € 16 000,00 € 8 560,00 € 0,00 € 19 280,00 € 10 040,00 € 9 660,00 € 12 270,00 €
2008 132 110 920,00 € 43 690,00 € 18 210,00 € 17 800,00 € 104 220,00 € 33 640,00 € 33 990,00 € 2 990,00 € 4 270,00 € 20 800,00 € 14 390,00 € 8 490,00 € 0,00 € 0,00 € 19 200,00 € 9 280,00 € 12 270,00 €
2007 132 158 300,00 € 39 790,00 € 16 370,00 € 17 490,00 € 101 590,00 € 33 060,00 € 30 060,00 € 5 050,00 € 1 370,00 € 17 780,00 € 13 200,00 € 8 740,00 € 0,00 € 15 000,00 € 8 820,00 € 8 920,00 € 12 270,00 €
2006 132 131 240,00 € 35 710,00 € 15 210,00 € 17 430,00 € 94 470,00 € 30 870,00 € 22 090,00 € 5 770,00 € 4 680,00 € 15 280,00 € 11 680,00 € 8 740,00 € 0,00 € 48 800,00 € 93 620,00 € 7 870,00 € 12 270,00 €
2005 132 110 000,00 € 35 230,00 € 13 800,00 € 17 430,00 € 85 200,00 € 27 700,00 € 20 840,00 € 4 610,00 € 2 550,00 € 13 820,00 € 10 950,00 € 10 460,00 € 75 000,00 € 63 870,00 € 156 310,00 € 9 660,00 € 11 040,00 €
2004 132 104 260,00 € 27 830,00 € 11 860,00 € 16 420,00 € 80 470,00 € 23 820,00 € 21 670,00 € 1 820,00 € 2 600,00 € 9 330,00 € 8 370,00 € 10 130,00 € 12 000,00 € 140 230,00 € 261 980,00 € 14 850,00 € 16 670,00 €
2003 132 111 290,00 € 26 800,00 € 24 410,00 € 16 160,00 € 94 220,00 € 29 100,00 € 25 050,00 € 2 770,00 € 1 510,00 € 8 660,00 € 8 050,00 € 10 090,00 € 0,00 € 16 930,00 € 36 410,00 € 13 910,00 € 16 670,00 €
2002 132 97 800,00 € 38 250,00 € 15 110,00 € 16 050,00 € 88 470,00 € 29 320,00 € 24 630,00 € 3 650,00 € 1 170,00 € 8 590,00 € 7 810,00 € 10 010,00 € 0,00 € 10 930,00 € 57 420,00 € 13 020,00 € 16 670,00 €
2001 132 107 060,00 € 34 970,00 € 16 670,00 € 15 210,00 € 70 710,00 € 24 090,00 € 14 900,00 € 5 380,00 € 980,00 € 6 870,00 € 6 960,00 € 10 080,00 € 0,00 € 39 820,00 € 32 250,00 € 11 750,00 € 17 130,00 €
2000 132 104 320,00 € 37 410,00 € 16 680,00 € 14 710,00 € 74 520,00 € 24 960,00 € 21 210,00 € 5 310,00 € 760,00 € 6 850,00 € 6 910,00 € 9 590,00 € 22 870,00 € 54 270,00 € 70 140,00 € 10 810,00 € 16 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 401 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 799 301,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 191 6 079 214,00 € 321 436,00 € 87 4 323 819,00 € 139 4 764 148,00 € 51 1 424 085,00 €
2023 185 5 710 552,00 € 289 126,00 € 79 3 867 025,00 € 131 4 305 466,00 € 52 1 342 671,00 €
2022 189 5 204 422,00 € 202 821,00 € 73 3 335 209,00 € 134 3 754 137,00 € 57 1 399 940,00 €
2021 191 4 707 487,00 € 219 529,00 € 77 3 055 739,00 € 131 3 614 002,00 € 54 1 220 558,00 €
2020 176 4 241 764,00 € 213 495,00 € 65 2 670 031,00 € 114 3 030 622,00 € 52 1 282 843,00 €
2019 161 3 979 657,00 € 257 959,00 € 74 2 839 003,00 € 106 2 721 981,00 € 52 1 135 519,00 €
2018 151 3 684 584,00 € -29 977,00 € 77 2 730 898,00 € 100 2 563 356,00 € 46 1 107 366,00 €
2017 149 3 821 927,00 € 222 983,00 € 55 2 617 892,00 € 103 2 477 784,00 € 46 1 073 129,00 €
2016 140 3 409 049,00 € 213 479,00 € 53 2 352 387,00 € 96 2 227 508,00 € 46 1 057 146,00 €
2015 136 3 202 008,00 € 230 641,00 € 50 2 224 693,00 € 87 2 251 576,00 € 49 928 770,00 €
2014 137 3 229 174,00 € 185 155,00 € 52 2 113 601,00 € 92 2 305 328,00 € 45 795 190,00 €
2013 132 3 189 960,00 € 197 200,00 € 58 2 288 611,00 € 90 2 301 934,00 € 40 688 063,00 €
2012 132 3 163 940,00 € 174 509,00 € 60 2 334 035,00 € 89 2 184 890,00 € 41 663 118,00 €
2011 123 2 979 436,00 € 165 943,00 € 75 2 577 294,00 € 91 2 091 925,00 € 37 564 924,00 €
2010 120 2 803 248,00 € 133 638,00 € 67 2 303 126,00 € 86 2 133 475,00 € 35 587 175,00 €
2009 123 2 607 171,00 € 105 104,00 € 62 2 051 810,00 € 89 2 101 754,00 € 30 487 445,00 €
2008 110 2 396 806,00 € 81 891,00 € 62 1 959 459,00 € 77 1 881 510,00 € 29 445 745,00 €
2007 119 2 321 835,00 € 94 227,00 € 61 1 772 161,00 € 86 1 899 022,00 € 33 451 168,00 €
2006 99 1 934 841,00 € 73 194,00 € 50 1 486 863,00 € 75 1 581 135,00 € 24 310 835,00 €
2005 76 1 185 839,00 € 94 047,00 € 41 966 196,00 € 52 1 167 437,00 € 20 289 098,00 €
2004 83 1 068 090,00 € 56 970,00 € 37 819 903,00 € 55 985 276,00 € 23 318 946,00 €
2003 74 962 105,00 € 39 204,00 € 31 710 345,00 € 46 816 828,00 € 22 291 418,00 €
2002 70 889 934,00 € 32 041,00 € 33 674 408,00 € 45 775 354,00 € 23 294 691,00 €
2001 69 850 827,00 € 45 377,00 € 34 660 623,00 € 41 697 010,00 € 25 321 413,00 €
2000 — — 36 907,60 € 29 490 397,85 € — — — —
1999 — — 50 451,63 € 25 448 783,53 € — — — —
1998 — — 54 925,09 € 24 437 429,13 € — — — —
1997 — — 54 843,08 € 22 440 142,27 € — — — —
1996 — — 46 536,28 € 23 410 404,95 € — — — —
1995 — — 52 729,07 € 29 471 889,32 € — — — —
1994 — — 21 970,04 € 17 250 620,85 € — — — —
1993 — — 22 025,07 € 16 243 283,32 € — — — —
1992 — — 13 950,91 € 16 185 869,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 519 970 047,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 788 586,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 589,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky SIPEIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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