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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Losse, maire de Gajac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gajac
Territoire
Gajac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Losse est maire de Gajac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gajac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 27/10/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gajac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,58 %
  • Inscrits309
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 80,58 % (249 votants sur 309 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A GAJAC Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A GAJAC 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 10
Nuls 18
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33178
Commune Gajac
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 367 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gajac

Inscrits309
Votants249
Participation80,58 %
Abstentions60
Suffrages exprimés221
Votes blancs10
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gajac1 30980,58 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gajac

  • Population 376 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 129,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 206 042,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 141 278,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 129,91 206 042,60
2024 235 898,63 199 396,29
2023 210 129,63 191 273,95
2022 215 224,76 188 899,72
2021 189 358,24 161 787,60
2020 190 552,42 147 632,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 129,91 € 235 898,63 € 210 129,63 € 215 224,76 € 189 358,24 € 190 552,42 € 529,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 206 042,60 € 199 396,29 € 191 273,95 € 188 899,72 € 161 787,60 € 147 632,52 € 547,99 € (2025)
Impôts locaux 77 878,10 € 77 984,09 € 72 347,10 € 67 195,09 € 64 653,10 € 63 743,10 € 207,12 € (2025)
Frais de personnel 57 802,61 € 53 890,09 € 52 391,35 € 55 698,92 € 44 529,12 € 42 556,23 € 153,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 4 795,99 € 3 000,00 € 4 105,72 € 3 314,19 € 3 316,35 € 7,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 334 825,95 € 28 177,84 € 99 028,02 € 102 108,74 € 92 243,69 € 237 447,05 € 890,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 331 252,91 € 27 247,29 € 99 028,02 € 102 108,74 € 92 243,69 € 237 447,05 € 880,99 € (2025)
Épargne brute -6 912,69 € 36 502,34 € 18 855,68 € 26 325,04 € 27 570,64 € 42 919,90 € -18,38 € (2025)
Épargne nette -7 876,73 € 35 571,79 € 18 855,68 € 26 325,04 € 27 570,64 € 42 919,90 € -20,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -261 957,86 € 87 717,47 € -43 200,52 € 10 252,22 € 42 705,08 € -156 493,93 € -696,70 € (2025)
Encours de la dette 141 278,10 € 5 242,14 € 6 172,69 € 1 172,69 € 1 172,69 € 1 172,69 € 375,74 € (2025)
Annuité de la dette 1 110,54 € 1 101,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 012
Dotation forfaitaire 39 370
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 200

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 012,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 370,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 200,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gajac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 130 207 750 333 860
2024 235 900 200 320 27 250
2023 210 130 191 270 99 030
2022 215 220 188 900 121 700
2021 189 360 161 790 108 690
2020 190 550 147 630 237 450
2019 204 570 154 370 25 020
2018 218 790 172 780 30 700
2017 207 820 181 470 115 400
2016 211 070 178 560 55 410
2015 223 960 168 790 26 970
2014 218 460 161 220 40 110
2013 222 670 164 290 34 370
2012 221 600 170 180 25 170
2011 225 480 221 390 20 040
2010 184 980 188 020 13 630
2009 202 510 198 220 72 240
2008 195 040 162 510 28 780
2007 191 220 153 490 129 740
2006 173 710 138 110 15 030
2005 173 480 144 800 28 110
2004 182 360 152 680 184 240
2003 243 750 217 100 138 650
2002 156 660 117 720 52 120
2001 195 360 134 350 48 590
2000 154 570 110 460 89 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 390 81 120 12 690
2024 1 780 77 530 14 360
2023 2 390 71 340 13 770
2022 2 040 66 250 12 960
2021 1 830 63 930 12 460
2020 24 610 25 090 12 400
2019 25 060 24 540 12 190
2018 24 040 23 530 11 830
2017 23 900 22 950 11 660
2016 24 220 23 240 11 690
2015 24 530 21 390 11 550
2014 22 540 21 100 11 310
2013 21 770 20 760 11 200
2012 20 930 19 200 10 790
2011 18 120 18 060 10 320
2010 17 490 16 690 10 140
2009 15 850 14 570 9 660
2008 13 990 13 780 9 520
2007 10 480 11 000 7 950
2006 10 770 10 700 7 780
2005 10 360 10 100 9 510
2004 9 440 9 560 9 390
2003 8 530 8 760 9 020
2002 7 760 8 370 8 930
2001 8 910 9 970 10 690
2000 8 480 9 510 10 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 137 000 960 1 110
2024 0 930 1 100
2023 5 000 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 4 060 4 180
2013 0 3 920 4 200
2012 0 3 820 4 200
2011 0 3 820 4 210
2010 0 5 730 6 430
2009 0 6 860 8 280
2008 0 6 710 8 170
2007 0 6 570 8 130
2006 0 6 340 8 120
2005 0 6 110 8 030
2004 35 000 3 000 3 940
2003 0 2 880 3 950
2002 0 2 770 3 930
2001 0 2 670 3 910
2000 0 4 950 6 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 376 199 130,00 € 80 960,00 € 28 140,00 € 59 150,00 € 207 750,00 € 57 800,00 € 54 820,00 € 150,00 € 1 840,00 € 1 390,00 € 81 120,00 € 12 690,00 € 137 000,00 € 61 620,00 € 333 860,00 € 960,00 € 1 110,00 €
2024 377 235 900,00 € 79 770,00 € 65 600,00 € 56 510,00 € 200 320,00 € 53 890,00 € 57 850,00 € 170,00 € 1 680,00 € 1 780,00 € 77 530,00 € 14 360,00 € 0,00 € 65 110,00 € 27 250,00 € 930,00 € 1 100,00 €
2023 378 210 130,00 € 74 630,00 € 48 800,00 € 55 640,00 € 191 270,00 € 52 390,00 € 60 940,00 € 0,00 € 1 860,00 € 2 390,00 € 71 340,00 € 13 770,00 € 5 000,00 € 17 920,00 € 99 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 376 215 220,00 € 69 160,00 € 60 760,00 € 53 460,00 € 188 900,00 € 55 700,00 € 90 680,00 € 0,00 € 1 680,00 € 2 040,00 € 66 250,00 € 12 960,00 € 0,00 € 42 670,00 € 121 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 379 189 360,00 € 66 560,00 € 38 510,00 € 53 810,00 € 161 790,00 € 44 530,00 € 72 790,00 € 0,00 € 2 180,00 € 1 830,00 € 63 930,00 € 12 460,00 € 0,00 € 100 960,00 € 108 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 384 190 550,00 € 65 780,00 € 37 900,00 € 54 030,00 € 147 630,00 € 42 560,00 € 59 050,00 € 0,00 € 2 130,00 € 24 610,00 € 25 090,00 € 12 400,00 € 0,00 € 33 360,00 € 237 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 391 204 570,00 € 61 920,00 € 36 770,00 € 54 760,00 € 154 370,00 € 39 550,00 € 53 250,00 € 0,00 € 2 100,00 € 25 060,00 € 24 540,00 € 12 190,00 € 0,00 € 16 500,00 € 25 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 390 218 790,00 € 66 360,00 € 28 390,00 € 54 720,00 € 172 780,00 € 39 910,00 € 75 310,00 € 0,00 € 2 180,00 € 24 040,00 € 23 530,00 € 11 830,00 € 0,00 € 8 000,00 € 30 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 390 207 820,00 € 58 910,00 € 27 850,00 € 54 550,00 € 181 470,00 € 37 450,00 € 78 750,00 € 0,00 € 1 930,00 € 23 900,00 € 22 950,00 € 11 660,00 € 0,00 € 38 230,00 € 115 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 390 211 070,00 € 59 730,00 € 26 550,00 € 57 090,00 € 178 560,00 € 42 180,00 € 71 190,00 € 0,00 € 1 810,00 € 24 220,00 € 23 240,00 € 11 690,00 € 0,00 € 10 000,00 € 55 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 391 223 960,00 € 57 860,00 € 6 990,00 € 60 320,00 € 168 790,00 € 41 730,00 € 69 360,00 € 0,00 € 1 750,00 € 24 530,00 € 21 390,00 € 11 550,00 € 0,00 € 5 000,00 € 26 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 388 218 460,00 € 55 590,00 € 7 210,00 € 64 980,00 € 161 220,00 € 39 720,00 € 68 940,00 € 120,00 € 1 680,00 € 22 540,00 € 21 100,00 € 11 310,00 € 0,00 € 5 920,00 € 40 110,00 € 4 060,00 € 4 180,00 €
2013 392 222 670,00 € 53 970,00 € 4 320,00 € 67 550,00 € 164 290,00 € 33 570,00 € 72 230,00 € 280,00 € 1 680,00 € 21 770,00 € 20 760,00 € 11 200,00 € 0,00 € 4 270,00 € 34 370,00 € 3 920,00 € 4 200,00 €
2012 395 221 600,00 € 51 630,00 € 1 710,00 € 92 060,00 € 170 180,00 € 31 490,00 € 75 190,00 € 380,00 € 1 400,00 € 20 930,00 € 19 200,00 € 10 790,00 € 0,00 € 8 540,00 € 25 170,00 € 3 820,00 € 4 200,00 €
2011 401 225 480,00 € 46 810,00 € 0,00 € 72 320,00 € 221 390,00 € 33 950,00 € 119 050,00 € 380,00 € 3 260,00 € 18 120,00 € 18 060,00 € 10 320,00 € 0,00 € 0,00 € 20 040,00 € 3 820,00 € 4 210,00 €
2010 387 184 980,00 € 44 410,00 € 0,00 € 67 970,00 € 188 020,00 € 37 790,00 € 86 370,00 € 690,00 € 1 830,00 € 17 490,00 € 16 690,00 € 10 140,00 € 0,00 € 22 390,00 € 13 630,00 € 5 730,00 € 6 430,00 €
2009 380 202 510,00 € 40 190,00 € 0,00 € 72 610,00 € 198 220,00 € 49 750,00 € 88 780,00 € 1 420,00 € 1 350,00 € 15 850,00 € 14 570,00 € 9 660,00 € 0,00 € 22 350,00 € 72 240,00 € 6 860,00 € 8 280,00 €
2008 329 195 040,00 € 37 540,00 € 0,00 € 61 080,00 € 162 510,00 € 43 260,00 € 63 600,00 € 1 460,00 € 1 650,00 € 13 990,00 € 13 780,00 € 9 520,00 € 0,00 € 19 020,00 € 28 780,00 € 6 710,00 € 8 170,00 €
2007 329 191 220,00 € 36 920,00 € 0,00 € 64 350,00 € 153 490,00 € 39 470,00 € 66 020,00 € 1 560,00 € 1 440,00 € 10 480,00 € 11 000,00 € 7 950,00 € 0,00 € 17 660,00 € 129 740,00 € 6 570,00 € 8 130,00 €
2006 329 173 710,00 € 36 530,00 € 0,00 € 63 130,00 € 138 110,00 € 40 030,00 € 56 780,00 € 1 780,00 € 1 440,00 € 10 770,00 € 10 700,00 € 7 780,00 € 0,00 € 5 590,00 € 15 030,00 € 6 340,00 € 8 120,00 €
2005 329 173 480,00 € 36 480,00 € 12 120,00 € 61 810,00 € 144 800,00 € 38 820,00 € 55 260,00 € 1 920,00 € 1 440,00 € 10 360,00 € 10 100,00 € 9 510,00 € 0,00 € 5 310,00 € 28 110,00 € 6 110,00 € 8 030,00 €
2004 329 182 360,00 € 36 970,00 € 10 810,00 € 61 010,00 € 152 680,00 € 36 450,00 € 57 830,00 € 940,00 € 1 850,00 € 9 440,00 € 9 560,00 € 9 390,00 € 35 000,00 € 61 400,00 € 184 240,00 € 3 000,00 € 3 940,00 €
2003 329 243 750,00 € 32 830,00 € 9 970,00 € 51 350,00 € 217 100,00 € 34 950,00 € 55 360,00 € 1 060,00 € 1 340,00 € 8 530,00 € 8 760,00 € 9 020,00 € 0,00 € 33 250,00 € 138 650,00 € 2 880,00 € 3 950,00 €
2002 329 156 660,00 € 30 700,00 € 9 730,00 € 51 340,00 € 117 720,00 € 33 310,00 € 49 380,00 € 1 150,00 € 1 230,00 € 7 760,00 € 8 370,00 € 8 930,00 € 0,00 € 2 590,00 € 52 120,00 € 2 770,00 € 3 930,00 €
2001 329 195 360,00 € 35 980,00 € 19 770,00 € 50 550,00 € 134 350,00 € 29 160,00 € 56 790,00 € 1 240,00 € 770,00 € 8 910,00 € 9 970,00 € 10 690,00 € 0,00 € 13 690,00 € 48 590,00 € 2 670,00 € 3 910,00 €
2000 329 154 570,00 € 33 600,00 € 17 620,00 € 50 470,00 € 110 460,00 € 27 900,00 € 38 600,00 € 1 580,00 € 1 950,00 € 8 480,00 € 9 510,00 € 10 580,00 € 0,00 € 46 790,00 € 89 340,00 € 4 950,00 € 6 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 399 marchés
  • Montant des marchés notifiés 781 141 721,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 7 388 099,00 € 349 898,00 € 98 4 999 798,00 € 137 3 603 497,00 € 107 2 567 051,00 €
2023 249 6 054 976,00 € 230 400,00 € 92 3 767 494,00 € 142 3 701 039,00 € 104 2 358 734,00 €
2022 247 6 595 113,00 € 267 863,00 € 85 4 294 131,00 € 134 3 303 214,00 € 110 2 337 524,00 €
2021 244 5 724 726,00 € 281 986,00 € 81 3 517 452,00 € 135 3 289 266,00 € 105 2 247 720,00 €
2020 241 5 882 872,00 € 286 889,00 € 85 3 744 631,00 € 134 3 169 413,00 € 108 2 256 828,00 €
2019 236 5 159 651,00 € 259 766,00 € 89 3 186 007,00 € 126 2 923 551,00 € 112 2 225 313,00 €
2018 230 4 967 617,00 € 227 300,00 € 101 3 201 344,00 € 134 2 830 464,00 € 108 2 188 657,00 €
2017 229 4 509 964,00 € 131 632,00 € 73 2 296 534,00 € 131 2 660 001,00 € 109 2 070 960,00 €
2016 239 4 611 974,00 € 164 325,00 € 73 2 474 398,00 € 140 2 800 074,00 € 110 1 929 857,00 €
2015 245 4 592 061,00 € 183 845,00 € 74 2 505 706,00 € 138 2 902 452,00 € 110 1 834 520,00 €
2014 241 4 522 507,00 € 146 570,00 € 75 2 539 583,00 € 144 2 780 800,00 € 106 1 855 856,00 €
2013 244 4 274 232,00 € 158 398,00 € 79 2 509 721,00 € 143 2 765 614,00 € 111 1 868 107,00 €
2012 225 4 106 729,00 € 147 377,00 € 89 2 681 452,00 € 134 2 690 393,00 € 102 1 674 030,00 €
2011 233 4 302 448,00 € 120 053,00 € 102 3 103 078,00 € 142 2 628 800,00 € 106 1 582 630,00 €
2010 235 4 062 883,00 € 128 218,00 € 98 2 861 309,00 € 140 2 569 857,00 € 101 1 523 869,00 €
2009 221 3 802 882,00 € 95 254,00 € 91 2 622 550,00 € 132 2 395 847,00 € 97 1 486 202,00 €
2008 217 3 578 752,00 € 71 471,00 € 82 2 265 628,00 € 129 2 266 500,00 € 101 1 380 320,00 €
2007 217 3 581 738,00 € 85 211,00 € 93 2 436 596,00 € 129 2 370 085,00 € 92 1 258 945,00 €
2006 205 4 273 866,00 € 205 880,00 € 86 3 122 423,00 € 127 2 451 298,00 € 89 1 191 279,00 €
2005 202 2 631 550,00 € 121 461,00 € 82 1 794 757,00 € 125 2 327 077,00 € 88 1 033 158,00 €
2004 191 2 464 268,00 € 137 973,00 € 71 1 623 421,00 € 115 2 207 179,00 € 81 952 400,00 €
2003 188 2 376 017,00 € 104 106,00 € 69 1 576 048,00 € 110 2 059 869,00 € 80 888 543,00 €
2002 174 3 056 804,00 € -90 278,00 € 59 2 303 615,00 € 97 1 850 806,00 € 79 823 852,00 €
2001 174 2 044 336,00 € 87 876,00 € 65 1 340 719,00 € 99 1 890 763,00 € 74 796 396,00 €
2000 — — 136 109,84 € 63 1 359 268,67 € — — — —
1999 — — 88 134,74 € 60 1 124 760,01 € — — — —
1998 — — 106 515,21 € 67 1 210 606,49 € — — — —
1997 — — 85 156,80 € 53 994 267,15 € — — — —
1996 — — 89 813,20 € 64 1 129 109,07 € — — — —
1995 — — 111 265,53 € 60 1 112 542,44 € — — — —
1994 — — 114 374,11 € 57 1 050 656,98 € — — — —
1993 — — 119 171,38 € 67 1 176 618,44 € — — — —
1992 — — 118 411,27 € 52 937 035,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 015 460 034,00 €
2017 928 762 25 017 070 579,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 043,00 € 1 568 266 572,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 512,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 393,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 631,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 1 858 076 815,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 520 086 449,00 € 4 587 042 898,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 057,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 468 470 143,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 147,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Pascal LOSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LOSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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