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Fiche de l’élu

Vincent Tramuset, maire de Galametz

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Galametz
Territoire
Galametz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Tramuset est maire de Galametz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Galametz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 23/02/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Galametz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues67
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,78 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 67 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,78 % (103 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 67 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour les Galamessines et Galamessins Donnée non disponible 67 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour les Galamessines et Galamessins 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 67
Blancs 6
Nuls 30
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62365
Commune Galametz
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 208 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Galametz

Inscrits159
Votants103
Participation64,78 %
Abstentions56
Suffrages exprimés67
Votes blancs6
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Galametz1 15964,78 %67 67100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Galametz

  • Population 204 habitants
  • Recettes de fonctionnement 179 583,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 054,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 60 083,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 179 583,85 179 054,93
2024 179 495,31 122 754,09
2023 180 539,23 128 590,47
2022 173 021,96 153 773,52
2021 162 067,13 125 504,90
2020 168 206,21 109 774,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Galametz
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 179 583,85 € 179 495,31 € 180 539,23 € 173 021,96 € 162 067,13 € 168 206,21 € 880,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 054,93 € 122 754,09 € 128 590,47 € 153 773,52 € 125 504,90 € 109 774,66 € 877,72 € (2025)
Impôts locaux 64 428,01 € 65 229,75 € 63 402,10 € 59 789,51 € 58 239,38 € 51 034,63 € 315,82 € (2025)
Frais de personnel 41 298,43 € 34 933,45 € 33 780,01 € 43 306,97 € 34 614,68 € 30 558,00 € 202,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 936,94 € 5 198,83 € 0,00 € 7 079,55 € 3 915,89 € 1 412,33 € 4,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 843,93 € 55 456,70 € 127 165,85 € 143 762,87 € 48 061,90 € 28 570,77 € 62,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 987,36 € 50 039,89 € 117 863,24 € 134 122,50 € 37 552,20 € 17 182,80 € 39,15 € (2025)
Épargne brute 528,92 € 56 741,22 € 51 948,76 € 19 248,44 € 36 562,23 € 58 431,55 € 2,59 € (2025)
Épargne nette -4 327,65 € 51 324,41 € 42 646,15 € 9 608,07 € 26 052,53 € 47 043,58 € -21,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 075,00 € 25 588,66 € 58 444,62 € -92 487,03 € 48 667,47 € 52 926,80 € 64,09 € (2025)
Encours de la dette 60 083,10 € 64 939,67 € 69 706,48 € 79 009,09 € 87 419,46 € 97 929,16 € 294,53 € (2025)
Annuité de la dette 6 004,68 € 6 654,68 € 10 775,14 € 11 425,28 € 12 634,14 € 13 903,56 € 29,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 218
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 420
Dotation forfaitaire 21 107

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Galametz
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 218,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 107,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 420,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Galametz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 179 580 179 150 12 670
2024 179 500 122 750 50 040
2023 180 540 133 320 117 860
2022 173 020 153 770 134 120
2021 162 070 125 500 37 550
2020 168 210 109 770 17 180
2019 144 340 109 710 5 560
2018 138 520 88 100 35 990
2017 131 640 100 750 73 350
2016 126 970 83 990 40 920
2015 133 310 89 200 15 910
2014 142 060 92 530 26 680
2013 136 180 78 720 115 260
2012 127 530 88 350 20 480
2011 105 830 82 890 6 620
2010 106 870 84 870 0
2009 105 230 90 330 64 740
2008 103 200 78 960 31 170
2007 100 480 84 130 0
2006 95 240 101 310 0
2005 90 350 72 560 19 520
2004 87 840 63 260 19 570
2003 82 960 62 000 17 580
2002 79 160 58 650 46 200
2001 83 720 66 560 8 050
2000 81 510 61 060 8 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 840 45 080 9 600
2024 2 610 43 530 10 810
2023 3 410 40 650 10 400
2022 3 790 36 470 9 460
2021 3 730 35 520 9 110
2020 20 260 11 900 8 930
2019 17 450 11 320 8 830
2018 18 380 10 870 8 640
2017 16 990 10 350 8 130
2016 17 200 10 250 8 100
2015 17 790 10 220 8 010
2014 16 830 9 540 7 710
2013 27 520 9 200 7 650
2012 28 240 8 580 7 490
2011 25 130 8 000 7 330
2010 14 110 7 740 6 840
2009 13 630 7 480 6 690
2008 12 530 6 680 6 550
2007 12 060 6 330 6 350
2006 11 710 6 410 6 210
2005 10 610 5 950 7 630
2004 10 550 5 500 7 490
2003 8 970 5 360 7 380
2002 8 410 5 220 7 300
2001 8 470 5 100 7 230
2000 8 940 5 560 7 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 860 6 000
2024 0 4 770 6 000
2023 0 9 300 10 780
2022 0 8 990 10 780
2021 0 10 510 12 630
2020 0 10 740 13 250
2019 0 10 360 13 250
2018 0 10 000 13 250
2017 0 9 660 13 250
2016 100 000 6 250 8 750
2015 0 4 980 7 250
2014 0 4 750 7 250
2013 0 4 530 7 250
2012 0 6 210 9 240
2011 20 000 4 730 7 390
2010 0 4 110 6 770
2009 0 3 900 6 770
2008 50 000 1 520 2 000
2007 0 1 440 2 000
2006 0 1 370 2 000
2005 0 1 290 1 290
2004 0 1 230 2 000
2003 0 1 160 1 970
2002 15 000 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 204 179 580,00 € 45 180,00 € 39 650,00 € 47 730,00 € 179 150,00 € 41 300,00 € 67 600,00 € 1 150,00 € 1 720,00 € 1 840,00 € 45 080,00 € 9 600,00 € 0,00 € 12 530,00 € 12 670,00 € 4 860,00 € 6 000,00 €
2024 203 179 500,00 € 45 600,00 € 36 690,00 € 45 560,00 € 122 750,00 € 34 930,00 € 33 260,00 € 1 240,00 € 2 100,00 € 2 610,00 € 43 530,00 € 10 810,00 € 0,00 € 0,00 € 50 040,00 € 4 770,00 € 6 000,00 €
2023 201 180 540,00 € 42 440,00 € 39 680,00 € 44 130,00 € 133 320,00 € 33 780,00 € 46 580,00 € 1 470,00 € 1 520,00 € 3 410,00 € 40 650,00 € 10 400,00 € 0,00 € 101 640,00 € 117 860,00 € 9 300,00 € 10 780,00 €
2022 201 173 020,00 € 38 350,00 € 39 670,00 € 43 380,00 € 153 770,00 € 43 310,00 € 63 520,00 € 1 780,00 € 1 520,00 € 3 790,00 € 36 470,00 € 9 460,00 € 0,00 € 12 500,00 € 134 120,00 € 8 990,00 € 10 780,00 €
2021 197 162 070,00 € 36 990,00 € 35 580,00 € 41 450,00 € 125 500,00 € 34 610,00 € 39 460,00 € 2 120,00 € 1 770,00 € 3 730,00 € 35 520,00 € 9 110,00 € 0,00 € 37 070,00 € 37 550,00 € 10 510,00 € 12 630,00 €
2020 199 168 210,00 € 29 730,00 € 35 450,00 € 40 840,00 € 109 770,00 € 30 560,00 € 33 640,00 € 2 520,00 € 1 070,00 € 20 260,00 € 11 900,00 € 8 930,00 € 0,00 € 10 940,00 € 17 180,00 € 10 740,00 € 13 250,00 €
2019 201 144 340,00 € 26 260,00 € 34 600,00 € 38 740,00 € 109 710,00 € 28 470,00 € 43 940,00 € 2 890,00 € 1 070,00 € 17 450,00 € 11 320,00 € 8 830,00 € 0,00 € 4 900,00 € 5 560,00 € 10 360,00 € 13 250,00 €
2018 200 138 520,00 € 27 080,00 € 32 910,00 € 39 090,00 € 88 100,00 € 23 340,00 € 35 740,00 € 3 250,00 € 3 070,00 € 18 380,00 € 10 870,00 € 8 640,00 € 0,00 € 0,00 € 35 990,00 € 10 000,00 € 13 250,00 €
2017 201 131 640,00 € 24 100,00 € 31 930,00 € 37 240,00 € 100 750,00 € 24 670,00 € 28 030,00 € 3 600,00 € 1 070,00 € 16 990,00 € 10 350,00 € 8 130,00 € 0,00 € 13 790,00 € 73 350,00 € 9 660,00 € 13 250,00 €
2016 202 126 970,00 € 24 300,00 € 32 250,00 € 36 780,00 € 83 990,00 € 22 800,00 € 21 860,00 € 2 500,00 € 1 070,00 € 17 200,00 € 10 250,00 € 8 100,00 € 100 000,00 € 3 710,00 € 40 920,00 € 6 250,00 € 8 750,00 €
2015 195 133 310,00 € 24 670,00 € 31 100,00 € 37 830,00 € 89 200,00 € 23 760,00 € 26 690,00 € 2 270,00 € 1 630,00 € 17 790,00 € 10 220,00 € 8 010,00 € 0,00 € 6 400,00 € 15 910,00 € 4 980,00 € 7 250,00 €
2014 190 142 060,00 € 25 270,00 € 30 540,00 € 42 700,00 € 92 530,00 € 21 230,00 € 37 840,00 € 2 500,00 € 1 620,00 € 16 830,00 € 9 540,00 € 7 710,00 € 0,00 € 10 760,00 € 26 680,00 € 4 750,00 € 7 250,00 €
2013 182 136 180,00 € 32 970,00 € 28 640,00 € 41 130,00 € 78 720,00 € 26 760,00 € 19 010,00 € 2 720,00 € 1 290,00 € 27 520,00 € 9 200,00 € 7 650,00 € 0,00 € 17 490,00 € 115 260,00 € 4 530,00 € 7 250,00 €
2012 179 127 530,00 € 36 130,00 € 26 020,00 € 39 590,00 € 88 350,00 € 30 280,00 € 25 110,00 € 3 040,00 € 1 640,00 € 28 240,00 € 8 580,00 € 7 490,00 € 0,00 € 0,00 € 20 480,00 € 6 210,00 € 9 240,00 €
2011 176 105 830,00 € 30 070,00 € 20 730,00 € 38 680,00 € 82 890,00 € 29 030,00 € 21 870,00 € 2 660,00 € 1 710,00 € 25 130,00 € 8 000,00 € 7 330,00 € 20 000,00 € 0,00 € 6 620,00 € 4 730,00 € 7 390,00 €
2010 174 106 870,00 € 29 050,00 € 17 220,00 € 37 510,00 € 84 870,00 € 30 370,00 € 26 160,00 € 2 660,00 € 1 760,00 € 14 110,00 € 7 740,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 110,00 € 6 770,00 €
2009 171 105 230,00 € 27 880,00 € 18 310,00 € 37 360,00 € 90 330,00 € 27 580,00 € 29 530,00 € 2 870,00 € 1 790,00 € 13 630,00 € 7 480,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 64 740,00 € 3 900,00 € 6 770,00 €
2008 159 103 200,00 € 26 350,00 € 19 610,00 € 35 940,00 € 78 960,00 € 21 260,00 € 26 820,00 € 470,00 € 1 720,00 € 12 530,00 € 6 680,00 € 6 550,00 € 50 000,00 € 0,00 € 31 170,00 € 1 520,00 € 2 000,00 €
2007 159 100 480,00 € 24 740,00 € 19 380,00 € 35 400,00 € 84 130,00 € 20 180,00 € 42 090,00 € 550,00 € 1 720,00 € 12 060,00 € 6 330,00 € 6 350,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € 1 440,00 € 2 000,00 €
2006 159 95 240,00 € 24 420,00 € 15 400,00 € 28 330,00 € 101 310,00 € 21 640,00 € 56 310,00 € 630,00 € 1 860,00 € 11 710,00 € 6 410,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 370,00 € 2 000,00 €
2005 159 90 350,00 € 0,00 € 13 860,00 € 34 170,00 € 72 560,00 € 19 130,00 € 29 930,00 € 700,00 € 1 730,00 € 10 610,00 € 5 950,00 € 7 630,00 € 0,00 € 4 970,00 € 19 520,00 € 1 290,00 € 1 290,00 €
2004 159 87 840,00 € 23 630,00 € 12 970,00 € 33 710,00 € 63 260,00 € 17 690,00 € 25 670,00 € 770,00 € 1 850,00 € 10 550,00 € 5 500,00 € 7 490,00 € 0,00 € 0,00 € 19 570,00 € 1 230,00 € 2 000,00 €
2003 159 82 960,00 € 22 390,00 € 10 930,00 € 27 100,00 € 62 000,00 € 10 830,00 € 31 870,00 € 810,00 € 1 210,00 € 8 970,00 € 5 360,00 € 7 380,00 € 0,00 € 3 250,00 € 17 580,00 € 1 160,00 € 1 970,00 €
2002 159 79 160,00 € 21 070,00 € 10 360,00 € 26 980,00 € 58 650,00 € 17 530,00 € 22 220,00 € 0,00 € 1 210,00 € 8 410,00 € 5 220,00 € 7 300,00 € 15 000,00 € 6 990,00 € 46 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 159 83 720,00 € 21 420,00 € 15 740,00 € 25 940,00 € 66 560,00 € 16 230,00 € 21 990,00 € 0,00 € 1 900,00 € 8 470,00 € 5 100,00 € 7 230,00 € 0,00 € 0,00 € 8 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 159 81 510,00 € 22 560,00 € 13 760,00 € 25 320,00 € 61 060,00 € 16 320,00 € 20 470,00 € 0,00 € 980,00 € 8 940,00 € 5 560,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 € 8 240,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 3 214 586,00 € 148 349,00 € 50 2 097 484,00 € 64 1 687 543,00 € 56 1 229 143,00 €
2023 116 3 010 328,00 € 130 764,00 € 44 1 837 649,00 € 65 1 570 970,00 € 51 1 165 751,00 €
2022 119 2 769 047,00 € 107 199,00 € 48 1 738 450,00 € 69 1 584 750,00 € 50 1 099 915,00 €
2021 117 2 594 941,00 € 105 724,00 € 48 1 618 051,00 € 64 1 445 725,00 € 45 949 924,00 €
2020 118 2 568 549,00 € 111 306,00 € 45 1 470 873,00 € 62 1 426 011,00 € 47 958 718,00 €
2019 109 2 302 443,00 € 90 353,00 € 50 1 507 995,00 € 63 1 472 639,00 € 44 835 189,00 €
2018 101 2 129 861,00 € -23 382,00 € 46 1 309 935,00 € 61 1 407 387,00 € 45 780 878,00 €
2017 97 2 379 107,00 € 85 779,00 € 34 1 218 503,00 € 60 1 316 946,00 € 35 716 151,00 €
2016 96 2 013 254,00 € 40 866,00 € 33 1 022 700,00 € 55 1 229 115,00 € 36 766 301,00 €
2015 93 2 286 829,00 € 104 826,00 € 32 1 385 127,00 € 56 1 239 407,00 € 32 657 408,00 €
2014 100 2 161 935,00 € 75 658,00 € 33 1 236 122,00 € 56 1 267 388,00 € 34 675 013,00 €
2013 96 2 026 817,00 € 79 900,00 € 39 1 282 081,00 € 56 1 181 188,00 € 33 665 039,00 €
2012 108 2 086 096,00 € 77 866,00 € 40 1 327 296,00 € 58 1 195 253,00 € 34 651 847,00 €
2011 100 1 957 151,00 € 73 311,00 € 45 1 358 818,00 € 55 1 068 317,00 € 36 681 992,00 €
2010 100 1 782 673,00 € 46 903,00 € 39 1 158 515,00 € 58 959 955,00 € 31 588 808,00 €
2009 93 1 757 760,00 € 60 106,00 € 35 1 084 422,00 € 57 902 734,00 € 33 575 870,00 €
2008 88 1 605 889,00 € 38 431,00 € 40 1 076 532,00 € 50 821 236,00 € 31 568 514,00 €
2007 93 1 456 223,00 € -9 941,00 € 37 856 987,00 € 54 834 988,00 € 32 594 375,00 €
2006 92 1 381 486,00 € 8 088,00 € 41 933 686,00 € 60 888 257,00 € 31 524 798,00 €
2005 88 1 026 338,00 € 23 205,00 € 36 642 270,00 € 54 777 693,00 € 32 507 103,00 €
2004 87 995 972,00 € 26 051,00 € 36 655 293,00 € 55 690 109,00 € 28 442 081,00 €
2003 79 903 437,00 € 21 211,00 € 28 550 483,00 € 45 623 383,00 € 27 415 766,00 €
2002 76 886 829,00 € 31 556,00 € 27 530 449,00 € 43 590 730,00 € 28 406 311,00 €
2001 83 793 335,00 € 15 214,00 € 24 446 681,00 € 46 550 114,00 € 32 430 054,00 €
2000 — — 99 139,88 € 31 658 958,29 € — — — —
1999 — — 60 229,56 € 28 551 200,46 € — — — —
1998 — — 64 923,01 € 28 565 759,65 € — — — —
1997 — — 35 360,40 € 23 432 250,59 € — — — —
1996 — — 43 891,75 € 27 542 738,47 € — — — —
1995 — — 42 078,06 € 28 513 497,23 € — — — —
1994 — — 27 995,43 € 25 410 700,55 € — — — —
1993 — — 35 147,12 € 28 455 433,05 € — — — —
1992 — — 26 829,81 € 24 352 967,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 67 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent TRAMUSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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