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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Nivoit, maire de Gambais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gambais
Territoire
Gambais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Nivoit est maire de Gambais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gambais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 31/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gambais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,43 %
  • Inscrits2 082
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,43 % (1 279 votants sur 2 082 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 246 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, plus loin pour Gambais Donnée non disponible 898 72,07 % —
2e GAMBAIS AUTREMENT Donnée non disponible 348 27,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, plus loin pour Gambais 898
GAMBAIS AUTREMENT 348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 246
Blancs 27
Nuls 6
Abstentions 803

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78263
Commune Gambais
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 574 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gambais

Inscrits2 082
Votants1 279
Participation61,43 %
Abstentions803
Suffrages exprimés1 246
Votes blancs27
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gambais1 96460,69 %566
Gambais2 1 11862,08 %680

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gambais

  • Population 2 569 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 890 399,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 384 698,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 131 351,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 260 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 890 399,60 1 384 698,45
2024 1 851 718,72 1 340 888,94
2023 1 936 673,02 1 596 316,36
2022 1 917 782,19 1 567 298,24
2021 1 840 577,66 1 522 686,35
2020 1 715 928,10 1 420 619,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 890 399,60 € 1 851 718,72 € 1 936 673,02 € 1 917 782,19 € 1 840 577,66 € 1 715 928,10 € 735,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 384 698,45 € 1 340 888,94 € 1 596 316,36 € 1 567 298,24 € 1 522 686,35 € 1 420 619,70 € 539,00 € (2025)
Impôts locaux 1 214 639,63 € 1 096 149,32 € 954 959,95 € 954 176,06 € 945 392,82 € 897 614,88 € 472,81 € (2025)
Frais de personnel 710 913,91 € 717 007,55 € 696 162,25 € 674 903,14 € 639 797,20 € 655 382,60 € 276,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 207,96 € 87 702,95 € 302 407,89 € 376 584,29 € 318 735,97 € 268 351,60 € 6,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 123 146,44 € 1 202 032,16 € 856 869,09 € 432 131,47 € 371 997,98 € 254 159,23 € 437,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 879 364,96 € 1 090 733,91 € 776 955,01 € 361 756,11 € 301 660,48 € 183 642,66 € 342,30 € (2025)
Épargne brute 505 701,15 € 510 829,78 € 340 356,66 € 350 483,95 € 317 891,31 € 295 308,40 € 196,85 € (2025)
Épargne nette 353 876,64 € 403 201,37 € 264 455,47 € 280 108,59 € 247 553,81 € 224 791,83 € 137,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 205 534,61 € -370 688,43 € -7 900,74 € 209 637,27 € 197 502,37 € 753 308,07 € 80,01 € (2025)
Encours de la dette 2 131 351,51 € 2 136 433,02 € 744 061,43 € 817 479,46 € 887 854,82 € 958 192,32 € 829,64 € (2025)
Annuité de la dette 181 362,61 € 132 625,48 € 85 405,13 € 78 296,50 € 78 988,71 € 79 905,42 € 70,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 579
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 261
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 952
Dotation forfaitaire 15 318

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 579,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 318,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 261,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 952,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gambais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 758 700 1 423 030 358 530
2024 1 739 570 1 413 440 316 350
2023 1 886 070 1 665 920 752 650
2022 1 797 460 1 608 970 325 120
2021 1 762 880 1 589 240 291 400
2020 1 615 450 1 472 500 181 330
2019 1 986 090 1 661 120 589 960
2018 1 645 090 1 822 390 1 749 300
2017 1 822 990 1 622 990 1 059 100
2016 1 739 900 1 565 380 385 440
2015 1 784 520 1 641 330 372 650
2014 1 731 920 1 508 650 118 870
2013 1 715 530 1 562 320 432 860
2012 1 746 880 1 491 230 413 820
2011 1 782 510 1 525 310 430 230
2010 1 660 400 1 480 350 481 680
2009 1 636 770 1 407 970 330 820
2008 1 553 910 1 380 960 599 720
2007 1 502 390 1 459 600 649 610
2006 1 515 980 1 391 100 965 190
2005 1 363 570 1 253 550 731 280
2004 1 300 200 1 140 160 195 100
2003 1 257 990 1 082 710 479 600
2002 1 185 410 990 640 625 720
2001 1 146 660 902 560 297 820
2000 1 262 940 1 056 700 208 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 97 720 1 431 370 49 640
2024 103 650 1 384 280 53 150
2023 85 870 1 305 630 51 610
2022 76 350 1 202 880 49 640
2021 73 630 1 159 390 48 370
2020 498 010 541 010 45 830
2019 488 790 532 560 44 480
2018 471 990 515 420 43 450
2017 461 990 501 620 44 640
2016 457 860 489 460 44 650
2015 439 930 470 160 44 100
2014 428 400 456 430 44 140
2013 787 420 446 450 39 650
2012 764 390 434 730 38 400
2011 758 100 421 420 36 930
2010 381 700 404 330 34 420
2009 374 660 391 160 34 200
2008 367 730 372 320 33 370
2007 359 400 362 560 32 960
2006 340 020 346 740 32 900
2005 330 290 329 570 38 410
2004 315 470 306 150 38 650
2003 296 690 293 710 39 660
2002 279 220 278 150 41 690
2001 277 220 271 020 40 950
2000 247 570 258 340 40 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 150 920 180 370
2024 1 500 000 106 770 131 630
2023 0 72 080 81 410
2022 0 69 590 77 310
2021 0 69 590 78 000
2020 0 69 590 78 690
2019 0 69 590 79 430
2018 800 000 42 930 48 230
2017 0 16 260 16 340
2016 0 16 260 16 860
2015 0 16 260 17 570
2014 0 21 500 23 170
2013 0 21 300 23 230
2012 0 21 110 25 750
2011 0 20 930 24 560
2010 0 31 810 35 820
2009 0 36 160 54 660
2008 0 34 870 58 880
2007 0 33 660 55 110
2006 0 35 360 53 550
2005 243 920 26 810 39 890
2004 76 920 17 370 27 690
2003 167 000 27 000 38 490
2002 0 24 820 39 130
2001 0 22 830 38 850
2000 0 21 010 38 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 569 1 758 700,00 € 1 031 470,00 € 152 710,00 € 65 900,00 € 1 423 030,00 € 710 910,00 € 431 300,00 € 29 450,00 € 49 170,00 € 97 720,00 € 1 431 370,00 € 49 640,00 € 0,00 € 34 700,00 € 358 530,00 € 150 920,00 € 180 370,00 €
2024 2 515 1 739 570,00 € 1 013 100,00 € 99 310,00 € 77 710,00 € 1 413 440,00 € 717 010,00 € 419 980,00 € 24 870,00 € 51 150,00 € 103 650,00 € 1 384 280,00 € 53 150,00 € 1 500 000,00 € 131 020,00 € 316 350,00 € 106 770,00 € 131 630,00 €
2023 2 533 1 886 070,00 € 910 520,00 € 177 170,00 € 80 530,00 € 1 665 920,00 € 696 160,00 € 730 440,00 € 9 330,00 € 44 500,00 € 85 870,00 € 1 305 630,00 € 51 610,00 € 0,00 € 220 930,00 € 752 650,00 € 72 080,00 € 81 410,00 €
2022 2 540 1 797 460,00 € 812 180,00 € 140 310,00 € 76 580,00 € 1 608 970,00 € 674 900,00 € 679 340,00 € 7 710,00 € 45 700,00 € 76 350,00 € 1 202 880,00 € 49 640,00 € 0,00 € 44 460,00 € 325 120,00 € 69 590,00 € 77 310,00 €
2021 2 542 1 762 880,00 € 768 160,00 € 69 950,00 € 92 560,00 € 1 589 240,00 € 639 800,00 € 692 090,00 € 8 410,00 € 42 800,00 € 73 630,00 € 1 159 390,00 € 48 370,00 € 0,00 € 84 470,00 € 291 400,00 € 69 590,00 € 78 000,00 €
2020 2 524 1 615 450,00 € 718 980,00 € 46 560,00 € 107 970,00 € 1 472 500,00 € 655 380,00 € 567 980,00 € 9 100,00 € 49 400,00 € 498 010,00 € 541 010,00 € 45 830,00 € 0,00 € 332 430,00 € 181 330,00 € 69 590,00 € 78 690,00 €
2019 2 509 1 986 090,00 € 703 470,00 € 31 240,00 € 124 230,00 € 1 661 120,00 € 674 270,00 € 609 940,00 € 9 840,00 € 51 400,00 € 488 790,00 € 532 560,00 € 44 480,00 € 0,00 € 313 010,00 € 589 960,00 € 69 590,00 € 79 430,00 €
2018 2 482 1 645 090,00 € 664 820,00 € 20 770,00 € 139 860,00 € 1 822 390,00 € 678 930,00 € 609 900,00 € 5 300,00 € 60 200,00 € 471 990,00 € 515 420,00 € 43 450,00 € 800 000,00 € 328 930,00 € 1 749 300,00 € 42 930,00 € 48 230,00 €
2017 2 465 1 822 990,00 € 647 060,00 € 2 700,00 € 155 030,00 € 1 622 990,00 € 672 550,00 € 587 400,00 € 80,00 € 64 800,00 € 461 990,00 € 501 620,00 € 44 640,00 € 0,00 € 250 270,00 € 1 059 100,00 € 16 260,00 € 16 340,00 €
2016 2 449 1 739 900,00 € 633 810,00 € 7 310,00 € 186 440,00 € 1 565 380,00 € 649 720,00 € 617 090,00 € 600,00 € 61 300,00 € 457 860,00 € 489 460,00 € 44 650,00 € 0,00 € 1 990,00 € 385 440,00 € 16 260,00 € 16 860,00 €
2015 2 470 1 784 520,00 € 591 320,00 € 47 190,00 € 225 380,00 € 1 641 330,00 € 627 780,00 € 685 830,00 € 1 310,00 € 65 000,00 € 439 930,00 € 470 160,00 € 44 100,00 € 0,00 € 42 420,00 € 372 650,00 € 16 260,00 € 17 570,00 €
2014 2 498 1 731 920,00 € 563 630,00 € 59 700,00 € 266 550,00 € 1 508 650,00 € 617 310,00 € 550 020,00 € 1 680,00 € 53 100,00 € 428 400,00 € 456 430,00 € 44 140,00 € 0,00 € 2 000,00 € 118 870,00 € 21 500,00 € 23 170,00 €
2013 2 504 1 715 530,00 € 1 057 270,00 € 44 180,00 € 295 890,00 € 1 562 320,00 € 602 140,00 € 592 880,00 € 1 930,00 € 43 150,00 € 787 420,00 € 446 450,00 € 39 650,00 € 0,00 € 103 000,00 € 432 860,00 € 21 300,00 € 23 230,00 €
2012 2 496 1 746 880,00 € 988 620,00 € 119 580,00 € 321 510,00 € 1 491 230,00 € 563 680,00 € 556 630,00 € 4 640,00 € 42 400,00 € 764 390,00 € 434 730,00 € 38 400,00 € 0,00 € 29 300,00 € 413 820,00 € 21 110,00 € 25 750,00 €
2011 2 460 1 782 510,00 € 981 440,00 € 124 350,00 € 298 690,00 € 1 525 310,00 € 561 820,00 € 564 900,00 € 3 630,00 € 42 790,00 € 758 100,00 € 421 420,00 € 36 930,00 € 0,00 € 83 990,00 € 430 230,00 € 20 930,00 € 24 560,00 €
2010 2 420 1 660 400,00 € 916 330,00 € 81 120,00 € 297 830,00 € 1 480 350,00 € 531 350,00 € 567 930,00 € 4 010,00 € 40 010,00 € 381 700,00 € 404 330,00 € 34 420,00 € 0,00 € 72 120,00 € 481 680,00 € 31 810,00 € 35 820,00 €
2009 2 375 1 636 770,00 € 890 010,00 € 99 870,00 € 295 190,00 € 1 407 970,00 € 514 670,00 € 497 540,00 € 18 490,00 € 39 350,00 € 374 660,00 € 391 160,00 € 34 200,00 € 0,00 € 23 480,00 € 330 820,00 € 36 160,00 € 54 660,00 €
2008 2 078 1 553 910,00 € 853 410,00 € 120 680,00 € 266 320,00 € 1 380 960,00 € 509 870,00 € 454 920,00 € 24 010,00 € 45 390,00 € 367 730,00 € 372 320,00 € 33 370,00 € 0,00 € 224 460,00 € 599 720,00 € 34 870,00 € 58 880,00 €
2007 2 078 1 502 390,00 € 829 490,00 € 109 560,00 € 262 900,00 € 1 459 600,00 € 535 870,00 € 504 970,00 € 21 450,00 € 50 110,00 € 359 400,00 € 362 560,00 € 32 960,00 € 0,00 € 302 980,00 € 649 610,00 € 33 660,00 € 55 110,00 €
2006 2 078 1 515 980,00 € 795 820,00 € 93 150,00 € 259 010,00 € 1 391 100,00 € 561 240,00 € 395 050,00 € 18 190,00 € 51 780,00 € 340 020,00 € 346 740,00 € 32 900,00 € 0,00 € 302 230,00 € 965 190,00 € 35 360,00 € 53 550,00 €
2005 2 078 1 363 570,00 € 776 540,00 € 89 640,00 € 254 690,00 € 1 253 550,00 € 517 070,00 € 398 350,00 € 13 080,00 € 50 130,00 € 330 290,00 € 329 570,00 € 38 410,00 € 243 920,00 € 194 790,00 € 731 280,00 € 26 810,00 € 39 890,00 €
2004 2 078 1 300 200,00 € 760 790,00 € 74 790,00 € 231 250,00 € 1 140 160,00 € 474 580,00 € 364 240,00 € 10 320,00 € 41 060,00 € 315 470,00 € 306 150,00 € 38 650,00 € 76 920,00 € 50 510,00 € 195 100,00 € 17 370,00 € 27 690,00 €
2003 2 078 1 257 990,00 € 702 890,00 € 68 800,00 € 212 470,00 € 1 082 710,00 € 450 210,00 € 331 240,00 € 12 100,00 € 39 440,00 € 296 690,00 € 293 710,00 € 39 660,00 € 167 000,00 € 84 920,00 € 479 600,00 € 27 000,00 € 38 490,00 €
2002 2 078 1 185 410,00 € 673 840,00 € 68 110,00 € 203 040,00 € 990 640,00 € 423 180,00 € 299 990,00 € 14 300,00 € 34 630,00 € 279 220,00 € 278 150,00 € 41 690,00 € 0,00 € 96 030,00 € 625 720,00 € 24 820,00 € 39 130,00 €
2001 2 078 1 146 660,00 € 649 550,00 € 64 920,00 € 200 470,00 € 902 560,00 € 363 080,00 € 276 180,00 € 16 010,00 € 43 040,00 € 277 220,00 € 271 020,00 € 40 950,00 € 0,00 € 53 350,00 € 297 820,00 € 22 830,00 € 38 850,00 €
2000 2 078 1 262 940,00 € 563 730,00 € 252 000,00 € 193 520,00 € 1 056 700,00 € 378 570,00 € 270 330,00 € 17 180,00 € 32 390,00 € 247 570,00 € 258 340,00 € 40 250,00 € 0,00 € 38 640,00 € 208 120,00 € 21 010,00 € 38 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 332 79 819 399,00 € 8 434 133,00 € 964 71 811 586,00 € 915 55 509 180,00 € 471 19 367 928,00 €
2023 1 344 77 901 396,00 € 8 146 954,00 € 971 69 828 664,00 € 938 56 002 587,00 € 462 18 003 383,00 €
2022 1 325 74 717 332,00 € 8 004 576,00 € 967 67 330 082,00 € 935 53 527 495,00 € 448 16 642 697,00 €
2021 1 304 79 528 387,00 € 10 078 065,00 € 955 73 005 105,00 € 918 51 726 724,00 € 439 15 732 980,00 €
2020 1 306 69 160 284,00 € 7 615 367,00 € 931 62 692 249,00 € 920 48 351 871,00 € 448 15 100 555,00 €
2019 1 310 66 589 370,00 € 7 836 989,00 € 981 61 085 235,00 € 931 48 276 067,00 € 445 14 799 152,00 €
2018 1 290 62 527 700,00 € 6 854 471,00 € 959 57 039 292,00 € 947 46 329 169,00 € 431 13 775 151,00 €
2017 1 299 64 510 348,00 € 6 973 358,00 € 894 57 578 634,00 € 957 45 065 150,00 € 433 13 512 126,00 €
2016 1 288 58 582 572,00 € 5 994 322,00 € 876 51 212 606,00 € 946 44 498 393,00 € 410 12 896 016,00 €
2015 1 273 62 858 338,00 € 7 147 782,00 € 864 56 045 423,00 € 923 44 345 032,00 € 407 12 558 950,00 €
2014 1 241 55 751 924,00 € 6 205 364,00 € 854 49 628 232,00 € 913 41 973 493,00 € 388 11 952 581,00 €
2013 1 211 54 728 179,00 € 5 748 170,00 € 843 48 729 400,00 € 887 40 609 885,00 € 390 11 291 547,00 €
2012 1 185 54 817 407,00 € 5 495 437,00 € 889 50 426 920,00 € 878 39 981 668,00 € 381 10 539 958,00 €
2011 1 177 55 082 752,00 € 5 793 023,00 € 949 52 457 192,00 € 877 40 842 554,00 € 367 10 212 936,00 €
2010 1 222 53 993 334,00 € 5 859 791,00 € 940 50 756 703,00 € 921 40 674 265,00 € 358 9 647 665,00 €
2009 1 188 49 733 986,00 € 4 921 747,00 € 907 46 656 592,00 € 890 38 220 382,00 € 342 9 030 709,00 €
2008 1 169 49 310 003,00 € 4 729 667,00 € 907 46 602 999,00 € 886 38 935 100,00 € 330 8 187 411,00 €
2007 1 165 46 495 588,00 € 4 626 716,00 € 903 43 740 930,00 € 882 37 104 653,00 € 325 7 682 849,00 €
2006 1 160 43 851 711,00 € 4 113 333,00 € 893 40 906 307,00 € 886 35 110 380,00 € 316 7 380 366,00 €
2005 1 151 34 042 847,00 € 4 516 985,00 € 862 31 657 112,00 € 866 33 868 603,00 € 325 7 132 884,00 €
2004 1 147 32 706 114,00 € 4 006 834,00 € 855 30 458 421,00 € 855 32 003 255,00 € 326 6 759 194,00 €
2003 1 123 31 271 452,00 € 3 876 517,00 € 839 29 065 952,00 € 827 30 679 046,00 € 313 6 757 588,00 €
2002 1 093 30 324 198,00 € 4 045 306,00 € 808 28 206 495,00 € 814 28 974 511,00 € 296 7 038 269,00 €
2001 1 021 26 890 899,00 € 3 295 291,00 € 777 25 082 196,00 € 735 26 577 877,00 € 294 5 904 513,00 €
2000 — — 3 678 130,88 € 758 24 566 067,90 € — — — —
1999 — — 3 444 658,87 € 705 22 748 691,61 € — — — —
1998 — — 3 069 277,25 € 671 20 030 111,73 € — — — —
1997 — — 3 030 261,89 € 625 19 693 405,67 € — — — —
1996 — — 2 858 309,16 € 601 18 585 293,85 € — — — —
1995 — — 2 728 731,76 € 623 17 377 672,01 € — — — —
1994 — — 2 709 133,53 € 585 16 218 047,83 € — — — —
1993 — — 2 621 128,98 € 601 16 128 281,58 € — — — —
1992 — — 2 762 484,58 € 572 15 104 955,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 013,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 072 906 349,00 €
2015 759 748 29 264 735 598,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 219,00 € 2 863 203 351,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 455,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël NIVOIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël NIVOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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