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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Ville, maire de Ganac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ganac
Territoire
Ganac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Ville est maire de Ganac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ganac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 16/02/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ganac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues296
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,54 %
  • Inscrits596
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 296 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,54 % (337 votants sur 596 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 296 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GANAC Donnée non disponible 296 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GANAC 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 296
Blancs 25
Nuls 16
Abstentions 259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09130
Commune Ganac
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 759 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ganac

Inscrits596
Votants337
Participation56,54 %
Abstentions259
Suffrages exprimés296
Votes blancs25
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ganac1 59656,54 %296 296100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ganac

  • Population 763 habitants
  • Recettes de fonctionnement 546 421,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 481 456,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 537 237,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 823 253,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 546 421,41 481 456,94
2024 529 335,73 472 559,40
2023 496 032,65 417 844,43
2022 468 332,62 412 379,23
2021 454 637,79 397 143,37
2020 445 184,54 370 665,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 546 421,41 € 529 335,73 € 496 032,65 € 468 332,62 € 454 637,79 € 445 184,54 € 716,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 481 456,94 € 472 559,40 € 417 844,43 € 412 379,23 € 397 143,37 € 370 665,11 € 631,01 € (2025)
Impôts locaux 288 431,72 € 281 372,72 € 254 563,00 € 235 585,00 € 227 158,00 € 211 938,00 € 378,02 € (2025)
Frais de personnel 167 426,05 € 162 513,64 € 149 296,85 € 150 715,55 € 139 593,95 € 136 619,51 € 219,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 591,00 € 20 603,76 € 16 991,86 € 22 747,82 € 18 639,12 € 15 667,53 € 24,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 546 126,23 € 641 484,15 € 182 253,59 € 176 748,46 € 104 201,10 € 179 384,77 € 715,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 226 484,34 € 589 223,50 € 123 394,10 € 117 263,99 € 40 761,75 € 119 389,32 € 296,83 € (2025)
Épargne brute 64 964,47 € 56 776,33 € 78 188,22 € 55 953,39 € 57 494,42 € 74 519,43 € 85,14 € (2025)
Épargne nette -242 398,29 € 4 515,68 € 19 328,73 € -3 531,08 € -5 944,93 € 16 583,61 € -317,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 236 778,58 € -385 114,82 € 123 278,75 € -9 570,61 € 134 883,07 € 22 019,04 € 310,33 € (2025)
Encours de la dette 537 237,93 € 844 200,69 € 765 545,34 € 474 004,83 € 532 839,30 € 596 078,65 € 704,11 € (2025)
Annuité de la dette 343 982,59 € 88 371,42 € 75 117,52 € 72 383,14 € 77 575,84 € 73 561,21 € 450,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 549
Dotation forfaitaire 76 213
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 111
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 509

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 549,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 213,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 111,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 509,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ganac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 546 420 483 220 229 000
2024 529 340 474 420 652 850
2023 496 030 421 660 123 390
2022 468 330 413 710 117 260
2021 491 640 435 470 40 760
2020 537 280 464 090 143 720
2019 445 560 379 310 113 530
2018 524 590 422 890 138 310
2017 462 160 394 130 185 540
2016 422 000 358 700 151 200
2015 427 460 349 590 113 290
2014 419 670 344 100 114 080
2013 423 660 365 500 117 160
2012 425 870 336 930 484 730
2011 409 500 328 790 177 280
2010 392 120 315 770 249 990
2009 422 570 325 920 124 910
2008 378 760 304 830 147 800
2007 343 920 279 290 529 070
2006 373 730 298 670 153 840
2005 448 490 231 660 57 760
2004 323 670 231 620 67 280
2003 302 280 208 110 159 420
2002 301 200 213 490 167 730
2001 289 720 185 770 155 640
2000 242 200 181 850 198 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 620 289 840 16 210
2024 29 600 276 470 17 970
2023 28 250 263 720 17 150
2022 30 700 242 310 15 880
2021 27 410 233 920 15 210
2020 118 090 98 390 15 160
2019 115 850 96 390 14 960
2018 113 880 93 260 14 640
2017 112 150 91 300 14 490
2016 110 460 88 810 14 210
2015 108 780 85 160 14 070
2014 105 500 81 810 13 870
2013 104 220 77 580 13 800
2012 100 170 76 050 13 520
2011 91 470 69 780 13 180
2010 87 820 65 690 12 800
2009 84 760 62 280 12 550
2008 77 820 59 600 12 250
2007 74 920 57 050 11 820
2006 73 480 54 540 11 670
2005 70 490 50 790 14 040
2004 66 980 49 070 13 790
2003 63 500 47 000 13 430
2002 50 740 37 680 10 130
2001 48 170 36 420 9 870
2000 47 240 35 730 9 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 306 610 343 230
2024 130 000 51 920 88 030
2023 350 000 58 170 74 430
2022 0 58 680 71 580
2021 0 62 720 76 850
2020 60 000 57 110 72 730
2019 45 000 115 570 133 840
2018 0 61 730 82 280
2017 75 000 79 640 101 810
2016 0 57 580 81 490
2015 120 000 48 840 72 390
2014 0 46 830 72 730
2013 0 44 750 72 750
2012 150 000 41 600 70 620
2011 143 880 35 110 56 780
2010 94 000 29 600 49 760
2009 55 000 112 740 143 190
2008 165 000 24 800 41 500
2007 100 000 19 070 33 810
2006 150 000 13 590 22 910
2005 41 800 12 820 23 080
2004 39 000 18 690 26 410
2003 37 650 18 430 28 770
2002 0 17 150 28 450
2001 0 20 710 31 990
2000 109 760 20 440 32 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 763 546 420,00 € 296 670,00 € 31 780,00 € 114 410,00 € 483 220,00 € 167 430,00 € 121 970,00 € 36 620,00 € 8 250,00 € 26 620,00 € 289 840,00 € 16 210,00 € 0,00 € 297 590,00 € 229 000,00 € 306 610,00 € 343 230,00 €
2024 743 529 340,00 € 289 310,00 € 33 020,00 € 107 760,00 € 474 420,00 € 162 510,00 € 111 850,00 € 36 110,00 € 9 380,00 € 29 600,00 € 276 470,00 € 17 970,00 € 130 000,00 € 130 100,00 € 652 850,00 € 51 920,00 € 88 030,00 €
2023 739 496 030,00 € 274 780,00 € 20 760,00 € 105 200,00 € 421 660,00 € 149 300,00 € 103 280,00 € 16 260,00 € 9 390,00 € 28 250,00 € 263 720,00 € 17 150,00 € 350 000,00 € 138 270,00 € 123 390,00 € 58 170,00 € 74 430,00 €
2022 735 468 330,00 € 257 400,00 € 17 820,00 € 97 920,00 € 413 710,00 € 150 720,00 € 107 650,00 € 12 900,00 € 8 990,00 € 30 700,00 € 242 310,00 € 15 880,00 € 0,00 € 37 980,00 € 117 260,00 € 58 680,00 € 71 580,00 €
2021 740 491 640,00 € 247 320,00 € 14 520,00 € 102 770,00 € 435 470,00 € 139 590,00 € 108 030,00 € 14 140,00 € 8 480,00 € 27 410,00 € 233 920,00 € 15 210,00 € 0,00 € 59 660,00 € 40 760,00 € 62 720,00 € 76 850,00 €
2020 727 537 280,00 € 232 640,00 € 12 190,00 € 98 980,00 € 464 090,00 € 136 620,00 € 99 950,00 € 15 630,00 € 8 030,00 € 118 090,00 € 98 390,00 € 15 160,00 € 60 000,00 € 33 080,00 € 143 720,00 € 57 110,00 € 72 730,00 €
2019 715 445 560,00 € 226 760,00 € 21 660,00 € 105 990,00 € 379 310,00 € 139 960,00 € 110 650,00 € 18 270,00 € 9 290,00 € 115 850,00 € 96 390,00 € 14 960,00 € 45 000,00 € 87 950,00 € 113 530,00 € 115 570,00 € 133 840,00 €
2018 713 524 590,00 € 221 950,00 € 26 690,00 € 105 500,00 € 422 890,00 € 152 450,00 € 97 200,00 € 20 550,00 € 9 140,00 € 113 880,00 € 93 260,00 € 14 640,00 € 0,00 € 10 820,00 € 138 310,00 € 61 730,00 € 82 280,00 €
2017 710 462 160,00 € 218 340,00 € 27 240,00 € 98 070,00 € 394 130,00 € 148 960,00 € 99 270,00 € 22 170,00 € 12 240,00 € 112 150,00 € 91 300,00 € 14 490,00 € 75 000,00 € 65 430,00 € 185 540,00 € 79 640,00 € 101 810,00 €
2016 714 422 000,00 € 214 030,00 € 6 300,00 € 102 020,00 € 358 700,00 € 145 220,00 € 87 060,00 € 23 910,00 € 9 380,00 € 110 460,00 € 88 810,00 € 14 210,00 € 0,00 € 41 550,00 € 151 200,00 € 57 580,00 € 81 490,00 €
2015 716 427 460,00 € 214 620,00 € 7 420,00 € 109 420,00 € 349 590,00 € 135 320,00 € 82 250,00 € 23 550,00 € 11 680,00 € 108 780,00 € 85 160,00 € 14 070,00 € 120 000,00 € 2 010,00 € 113 290,00 € 48 840,00 € 72 390,00 €
2014 713 419 670,00 € 201 760,00 € 8 840,00 € 118 250,00 € 344 100,00 € 125 740,00 € 86 300,00 € 25 900,00 € 10 740,00 € 105 500,00 € 81 810,00 € 13 870,00 € 0,00 € 45 360,00 € 114 080,00 € 46 830,00 € 72 730,00 €
2013 711 423 660,00 € 195 590,00 € 10 140,00 € 123 120,00 € 365 500,00 € 121 010,00 € 86 810,00 € 28 000,00 € 14 500,00 € 104 220,00 € 77 580,00 € 13 800,00 € 0,00 € 40 500,00 € 117 160,00 € 44 750,00 € 72 750,00 €
2012 701 425 870,00 € 190 130,00 € 1 600,00 € 123 110,00 € 336 930,00 € 120 660,00 € 79 920,00 € 29 020,00 € 11 790,00 € 100 170,00 € 76 050,00 € 13 520,00 € 150 000,00 € 97 030,00 € 484 730,00 € 41 600,00 € 70 620,00 €
2011 694 409 500,00 € 174 450,00 € 1 910,00 € 126 560,00 € 328 790,00 € 116 280,00 € 88 130,00 € 21 660,00 € 12 380,00 € 91 470,00 € 69 780,00 € 13 180,00 € 143 880,00 € 50 650,00 € 177 280,00 € 35 110,00 € 56 780,00 €
2010 691 392 120,00 € 161 140,00 € 8 820,00 € 136 590,00 € 315 770,00 € 111 620,00 € 81 060,00 € 20 160,00 € 11 560,00 € 87 820,00 € 65 690,00 € 12 800,00 € 94 000,00 € 16 260,00 € 249 990,00 € 29 600,00 € 49 760,00 €
2009 691 422 570,00 € 159 840,00 € 11 330,00 € 126 970,00 € 325 920,00 € 114 810,00 € 80 920,00 € 30 450,00 € 10 970,00 € 84 760,00 € 62 280,00 € 12 550,00 € 55 000,00 € 28 490,00 € 124 910,00 € 112 740,00 € 143 190,00 €
2008 671 378 760,00 € 149 690,00 € 12 760,00 € 123 980,00 € 304 830,00 € 115 190,00 € 76 440,00 € 16 700,00 € 12 310,00 € 77 820,00 € 59 600,00 € 12 250,00 € 165 000,00 € 128 590,00 € 147 800,00 € 24 800,00 € 41 500,00 €
2007 671 343 920,00 € 144 390,00 € 12 780,00 € 111 100,00 € 279 290,00 € 107 110,00 € 73 830,00 € 14 740,00 € 9 550,00 € 74 920,00 € 57 050,00 € 11 820,00 € 100 000,00 € 78 230,00 € 529 070,00 € 19 070,00 € 33 810,00 €
2006 671 373 730,00 € 140 180,00 € 10 780,00 € 120 990,00 € 298 670,00 € 99 720,00 € 68 150,00 € 9 320,00 € 15 500,00 € 73 480,00 € 54 540,00 € 11 670,00 € 150 000,00 € 36 800,00 € 153 840,00 € 13 590,00 € 22 910,00 €
2005 671 448 490,00 € 147 270,00 € 9 930,00 € 128 430,00 € 231 660,00 € 92 890,00 € 51 940,00 € 10 270,00 € 8 400,00 € 70 490,00 € 50 790,00 € 14 040,00 € 41 800,00 € 24 510,00 € 57 760,00 € 12 820,00 € 23 080,00 €
2004 671 323 670,00 € 118 740,00 € 8 300,00 € 108 180,00 € 231 620,00 € 101 080,00 € 45 710,00 € 7 720,00 € 8 470,00 € 66 980,00 € 49 070,00 € 13 790,00 € 39 000,00 € 8 870,00 € 67 280,00 € 18 690,00 € 26 410,00 €
2003 671 302 280,00 € 115 710,00 € 7 400,00 € 98 010,00 € 208 110,00 € 83 760,00 € 42 790,00 € 10 350,00 € 7 500,00 € 63 500,00 € 47 000,00 € 13 430,00 € 37 650,00 € 20 420,00 € 159 420,00 € 18 430,00 € 28 770,00 €
2002 671 301 200,00 € 103 740,00 € 6 520,00 € 102 580,00 € 213 490,00 € 78 610,00 € 51 080,00 € 11 300,00 € 8 160,00 € 50 740,00 € 37 680,00 € 10 130,00 € 0,00 € 45 820,00 € 167 730,00 € 17 150,00 € 28 450,00 €
2001 671 289 720,00 € 98 990,00 € 5 390,00 € 92 700,00 € 185 770,00 € 75 720,00 € 38 550,00 € 11 280,00 € 8 840,00 € 48 170,00 € 36 420,00 € 9 870,00 € 0,00 € 55 190,00 € 155 640,00 € 20 710,00 € 31 990,00 €
2000 671 242 200,00 € 97 940,00 € 1 200,00 € 88 620,00 € 181 850,00 € 76 410,00 € 35 970,00 € 11 680,00 € 8 540,00 € 47 240,00 € 35 730,00 € 9 570,00 € 109 760,00 € 60 560,00 € 198 420,00 € 20 440,00 € 32 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 460 12 604 226,00 € 472 065,00 € 206 8 248 191,00 € 267 7 470 205,00 € 187 5 467 596,00 €
2023 460 12 042 660,00 € 385 252,00 € 196 7 368 591,00 € 282 7 391 109,00 € 182 4 903 755,00 €
2022 447 11 063 553,00 € 359 139,00 € 194 6 985 446,00 € 268 6 727 804,00 € 180 4 632 116,00 €
2021 433 10 638 475,00 € 388 070,00 € 202 7 255 406,00 € 254 5 894 684,00 € 183 4 623 395,00 €
2020 438 10 194 855,00 € 326 700,00 € 202 6 706 076,00 € 264 5 977 491,00 € 184 4 606 390,00 €
2019 421 9 991 194,00 € 357 664,00 € 206 6 649 006,00 € 249 5 663 160,00 € 180 4 604 861,00 €
2018 416 9 779 400,00 € 354 833,00 € 192 6 470 980,00 € 244 5 457 664,00 € 183 4 622 869,00 €
2017 429 9 835 329,00 € 379 527,00 € 174 6 222 826,00 € 259 5 609 210,00 € 175 4 516 502,00 €
2016 418 9 688 248,00 € 416 121,00 € 181 6 409 672,00 € 252 5 658 716,00 € 172 4 380 033,00 €
2015 420 9 517 687,00 € 429 407,00 € 184 6 273 223,00 € 253 5 628 643,00 € 179 4 445 871,00 €
2014 414 9 445 002,00 € 416 565,00 € 179 6 185 433,00 € 251 5 577 601,00 € 172 4 370 611,00 €
2013 407 9 205 334,00 € 416 969,00 € 195 6 553 978,00 € 248 5 533 927,00 € 161 4 071 735,00 €
2012 406 9 199 126,00 € 399 384,00 € 204 6 726 698,00 € 240 5 555 860,00 € 169 4 008 982,00 €
2011 406 10 918 307,00 € 770 737,00 € 224 9 011 763,00 € 242 5 563 696,00 € 167 3 859 081,00 €
2010 406 8 672 159,00 € 321 405,00 € 218 6 773 880,00 € 257 5 500 434,00 € 152 3 520 106,00 €
2009 409 8 441 084,00 € 285 760,00 € 218 6 652 487,00 € 262 5 569 663,00 € 157 3 191 486,00 €
2008 412 8 443 625,00 € 260 646,00 € 209 6 445 976,00 € 260 5 706 849,00 € 151 2 840 748,00 €
2007 392 7 820 816,00 € 287 168,00 € 208 6 157 461,00 € 254 5 472 134,00 € 136 2 570 360,00 €
2006 413 7 975 390,00 € 288 098,00 € 227 6 302 703,00 € 272 5 730 208,00 € 141 2 431 207,00 €
2005 399 6 152 012,00 € 346 590,00 € 212 4 801 468,00 € 268 5 731 612,00 € 137 2 337 600,00 €
2004 382 5 934 795,00 € 351 046,00 € 207 4 685 998,00 € 246 5 438 323,00 € 135 2 322 091,00 €
2003 389 5 621 294,00 € 312 289,00 € 189 4 244 473,00 € 251 5 245 684,00 € 136 2 069 384,00 €
2002 382 5 584 029,00 € 342 044,00 € 191 4 317 292,00 € 241 5 197 697,00 € 128 1 944 773,00 €
2001 355 5 159 601,00 € 319 886,00 € 180 4 026 943,00 € 217 4 896 278,00 € 123 1 870 572,00 €
2000 — — 403 204,48 € 195 4 162 161,54 € — — — —
1999 — — 393 125,31 € 193 3 921 143,61 € — — — —
1998 — — 408 245,05 € 192 3 930 566,94 € — — — —
1997 — — 425 632,17 € 193 3 987 950,89 € — — — —
1996 — — 406 492,80 € 179 3 828 634,04 € — — — —
1995 — — 463 448,06 € 188 3 859 392,61 € — — — —
1994 — — 450 421,60 € 175 3 613 725,29 € — — — —
1993 — — 385 767,05 € 175 3 471 095,67 € — — — —
1992 — — 477 739,55 € 169 3 412 005,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 748 128,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 624 650,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 634 580,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 296 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre VILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre VILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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