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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Morin, maire de Gandelain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gandelain
Territoire
Gandelain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Morin est maire de Gandelain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gandelain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 05/02/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gandelain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,65 %
  • Inscrits312
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,65 % (183 votants sur 312 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fiers de vivre à GANDELAIN Donnée non disponible 170 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fiers de vivre à GANDELAIN 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61182
Commune Gandelain
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 408 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gandelain

Inscrits312
Votants183
Participation58,65 %
Abstentions129
Suffrages exprimés170
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gandelain1 31258,65 %170 170100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gandelain

  • Population 425 habitants
  • Recettes de fonctionnement 320 454,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 212 914,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 377 678,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 320 454,26 212 914
2024 325 792,33 215 294,83
2023 308 302,06 207 721,19
2022 286 418,15 216 833,61
2021 261 659,37 182 437,65
2020 245 387,54 169 722,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 320 454,26 € 325 792,33 € 308 302,06 € 286 418,15 € 261 659,37 € 245 387,54 € 754,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 212 914,00 € 215 294,83 € 207 721,19 € 216 833,61 € 182 437,65 € 169 722,54 € 500,97 € (2025)
Impôts locaux 99 924,00 € 98 226,00 € 93 419,00 € 86 486,00 € 83 313,00 € 60 949,00 € 235,12 € (2025)
Frais de personnel 80 898,03 € 85 376,33 € 76 034,13 € 70 261,56 € 68 987,69 € 68 445,80 € 190,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 053,89 € 3 148,28 € 1 386,52 € 385,52 € 161,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 343,30 € 75 852,61 € 75 404,45 € 219 256,79 € 111 110,56 € 49 366,53 € 306,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 104 729,97 € 39 900,38 € 39 870,95 € 182 336,54 € 80 182,38 € 19 900,84 € 246,42 € (2025)
Épargne brute 107 540,26 € 110 497,50 € 100 580,87 € 69 584,54 € 79 221,72 € 75 665,00 € 253,04 € (2025)
Épargne nette 81 926,93 € 85 060,17 € 65 047,37 € 32 664,29 € 48 293,54 € 46 199,31 € 192,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 318,61 € 87 648,75 € 112 328,79 € -98 643,62 € 15 582,83 € 157 649,72 € 19,57 € (2025)
Encours de la dette 377 678,32 € 402 445,42 € 420 743,71 € 455 095,16 € 398 662,41 € 427 729,59 € 888,65 € (2025)
Annuité de la dette 30 738,44 € 30 915,49 € 41 867,15 € 42 860,92 € 36 512,72 € 35 551,97 € 72,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 527
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 449
Dotation forfaitaire 48 275
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 772

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 527,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 275,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 449,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 772,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gandelain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 324 580 219 500 104 730
2024 324 950 216 740 29 510
2023 307 370 209 450 39 870
2022 288 280 218 500 184 200
2021 266 550 184 110 85 070
2020 245 390 171 390 19 900
2019 226 960 186 390 279 540
2018 238 860 183 710 98 000
2017 234 370 194 360 332 600
2016 230 000 192 620 192 510
2015 243 410 176 590 33 890
2014 253 820 167 300 29 160
2013 262 460 171 140 67 800
2012 223 850 161 920 21 170
2011 222 070 174 610 33 530
2010 218 170 164 090 149 420
2009 215 970 165 720 15 150
2008 218 720 162 560 37 150
2007 207 820 149 870 81 680
2006 195 950 144 530 275 910
2005 188 080 139 970 59 530
2004 176 030 139 080 127 980
2003 180 930 129 560 95 390
2002 170 520 118 790 82 470
2001 177 130 119 730 62 550
2000 167 230 109 940 134 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 130 90 520 14 440
2024 4 270 87 760 16 180
2023 4 620 83 250 15 560
2022 4 560 77 010 14 560
2021 4 250 73 720 14 090
2020 39 240 17 210 14 130
2019 38 480 16 810 13 980
2018 37 550 16 620 13 680
2017 39 930 16 730 13 850
2016 40 390 17 650 14 520
2015 45 270 18 160 15 130
2014 45 200 18 660 15 640
2013 47 920 18 800 16 460
2012 44 600 18 000 16 170
2011 42 350 17 470 15 950
2010 20 110 16 960 14 910
2009 19 420 15 420 14 750
2008 17 720 14 160 14 560
2007 15 950 13 310 14 350
2006 14 000 13 120 13 980
2005 14 030 12 440 17 200
2004 13 540 11 800 16 900
2003 12 750 11 360 16 680
2002 12 200 10 750 16 440
2001 11 650 10 210 16 510
2000 11 060 9 700 16 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 950 30 080
2024 0 24 600 30 080
2023 0 35 070 41 410
2022 92 000 36 240 42 180
2021 0 29 490 35 080
2020 60 000 29 220 34 990
2019 156 000 26 290 30 560
2018 0 23 420 26 870
2017 219 000 17 510 18 850
2016 0 12 980 13 000
2015 0 16 260 16 420
2014 0 18 790 19 260
2013 0 24 050 24 750
2012 0 26 000 29 320
2011 0 28 320 32 370
2010 40 000 26 490 29 040
2009 0 26 510 33 730
2008 0 21 620 35 300
2007 0 23 080 35 300
2006 185 000 21 510 29 840
2005 0 18 850 24 390
2004 0 18 150 24 390
2003 0 16 820 24 390
2002 45 000 12 710 20 330
2001 0 11 310 20 300
2000 45 730 9 740 18 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 425 324 580,00 € 84 930,00 € 20 490,00 € 107 880,00 € 219 500,00 € 80 900,00 € 55 930,00 € 5 130,00 € 3 820,00 € 5 130,00 € 90 520,00 € 14 440,00 € 0,00 € 0,00 € 104 730,00 € 24 950,00 € 30 080,00 €
2024 428 324 950,00 € 83 260,00 € 22 610,00 € 104 190,00 € 216 740,00 € 85 380,00 € 56 370,00 € 5 480,00 € 4 540,00 € 4 270,00 € 87 760,00 € 16 180,00 € 0,00 € 0,00 € 29 510,00 € 24 600,00 € 30 080,00 €
2023 426 307 370,00 € 78 080,00 € 25 490,00 € 101 500,00 € 209 450,00 € 76 030,00 € 63 870,00 € 6 330,00 € 3 020,00 € 4 620,00 € 83 250,00 € 15 560,00 € 0,00 € 21 000,00 € 39 870,00 € 35 070,00 € 41 410,00 €
2022 423 288 280,00 € 70 750,00 € 25 800,00 € 98 630,00 € 218 500,00 € 70 260,00 € 46 850,00 € 5 940,00 € 38 540,00 € 4 560,00 € 77 010,00 € 14 560,00 € 92 000,00 € 0,00 € 184 200,00 € 36 240,00 € 42 180,00 €
2021 420 266 550,00 € 67 580,00 € 24 100,00 € 93 790,00 € 184 110,00 € 68 990,00 € 39 120,00 € 5 580,00 € 7 810,00 € 4 250,00 € 73 720,00 € 14 090,00 € 0,00 € 13 290,00 € 85 070,00 € 29 490,00 € 35 080,00 €
2020 417 245 390,00 € 45 210,00 € 20 090,00 € 89 320,00 € 171 390,00 € 68 450,00 € 37 940,00 € 6 090,00 € 750,00 € 39 240,00 € 17 210,00 € 14 130,00 € 60 000,00 € 48 540,00 € 19 900,00 € 29 220,00 € 34 990,00 €
2019 414 226 960,00 € 43 900,00 € 21 920,00 € 66 430,00 € 186 390,00 € 65 070,00 € 50 230,00 € 4 280,00 € 2 810,00 € 38 480,00 € 16 810,00 € 13 980,00 € 156 000,00 € 35 160,00 € 279 540,00 € 26 290,00 € 30 560,00 €
2018 413 238 860,00 € 42 490,00 € 19 590,00 € 66 940,00 € 183 710,00 € 64 070,00 € 35 640,00 € 3 700,00 € 2 650,00 € 37 550,00 € 16 620,00 € 13 680,00 € 0,00 € 62 510,00 € 98 000,00 € 23 420,00 € 26 870,00 €
2017 419 234 370,00 € 45 160,00 € 16 740,00 € 67 600,00 € 194 360,00 € 62 810,00 € 40 580,00 € 1 340,00 € 4 760,00 € 39 930,00 € 16 730,00 € 13 850,00 € 219 000,00 € 35 300,00 € 332 600,00 € 17 510,00 € 18 850,00 €
2016 425 230 000,00 € 47 330,00 € 16 630,00 € 70 020,00 € 192 620,00 € 59 700,00 € 38 220,00 € 20,00 € 5 350,00 € 40 390,00 € 17 650,00 € 14 520,00 € 0,00 € 38 250,00 € 192 510,00 € 12 980,00 € 13 000,00 €
2015 423 243 410,00 € 53 590,00 € 15 140,00 € 74 180,00 € 176 590,00 € 57 390,00 € 38 960,00 € 160,00 € 4 850,00 € 45 270,00 € 18 160,00 € 15 130,00 € 0,00 € 1 150,00 € 33 890,00 € 16 260,00 € 16 420,00 €
2014 423 253 820,00 € 54 930,00 € 14 810,00 € 78 580,00 € 167 300,00 € 57 730,00 € 31 950,00 € 470,00 € 5 650,00 € 45 200,00 € 18 660,00 € 15 640,00 € 0,00 € 0,00 € 29 160,00 € 18 790,00 € 19 260,00 €
2013 421 262 460,00 € 57 980,00 € 14 980,00 € 89 840,00 € 171 140,00 € 54 880,00 € 34 140,00 € 700,00 € 5 180,00 € 47 920,00 € 18 800,00 € 16 460,00 € 0,00 € 0,00 € 67 800,00 € 24 050,00 € 24 750,00 €
2012 427 223 850,00 € 58 530,00 € 9 030,00 € 86 620,00 € 161 920,00 € 52 070,00 € 30 790,00 € 3 320,00 € 4 960,00 € 44 600,00 € 18 000,00 € 16 170,00 € 0,00 € 0,00 € 21 170,00 € 26 000,00 € 29 320,00 €
2011 430 222 070,00 € 56 520,00 € 7 200,00 € 85 550,00 € 174 610,00 € 49 840,00 € 43 810,00 € 4 050,00 € 5 290,00 € 42 350,00 € 17 470,00 € 15 950,00 € 0,00 € 24 470,00 € 33 530,00 € 28 320,00 € 32 370,00 €
2010 425 218 170,00 € 54 990,00 € 0,00 € 82 650,00 € 164 090,00 € 49 810,00 € 30 670,00 € 2 550,00 € 6 060,00 € 20 110,00 € 16 960,00 € 14 910,00 € 40 000,00 € 28 570,00 € 149 420,00 € 26 490,00 € 29 040,00 €
2009 420 215 970,00 € 57 840,00 € 0,00 € 75 960,00 € 165 720,00 € 46 450,00 € 27 120,00 € 7 220,00 € 6 460,00 € 19 420,00 € 15 420,00 € 14 750,00 € 0,00 € 0,00 € 15 150,00 € 26 510,00 € 33 730,00 €
2008 385 218 720,00 € 48 830,00 € 0,00 € 77 900,00 € 162 560,00 € 48 570,00 € 30 560,00 € 13 670,00 € 5 780,00 € 17 720,00 € 14 160,00 € 14 560,00 € 0,00 € 27 360,00 € 37 150,00 € 21 620,00 € 35 300,00 €
2007 385 207 820,00 € 46 240,00 € 0,00 € 81 180,00 € 149 870,00 € 46 850,00 € 25 880,00 € 12 210,00 € 6 060,00 € 15 950,00 € 13 310,00 € 14 350,00 € 0,00 € 68 420,00 € 81 680,00 € 23 080,00 € 35 300,00 €
2006 385 195 950,00 € 43 130,00 € 0,00 € 74 740,00 € 144 530,00 € 43 310,00 € 23 180,00 € 8 330,00 € 5 120,00 € 14 000,00 € 13 120,00 € 13 980,00 € 185 000,00 € 5 270,00 € 275 910,00 € 21 510,00 € 29 840,00 €
2005 385 188 080,00 € 46 130,00 € 20,00 € 76 520,00 € 139 970,00 € 39 580,00 € 25 290,00 € 5 530,00 € 5 490,00 € 14 030,00 € 12 440,00 € 17 200,00 € 0,00 € 36 630,00 € 59 530,00 € 18 850,00 € 24 390,00 €
2004 385 176 030,00 € 44 700,00 € 20,00 € 75 130,00 € 139 080,00 € 40 680,00 € 22 140,00 € 6 240,00 € 5 260,00 € 13 540,00 € 11 800,00 € 16 900,00 € 0,00 € 45 740,00 € 127 980,00 € 18 150,00 € 24 390,00 €
2003 385 180 930,00 € 43 800,00 € 0,00 € 62 480,00 € 129 560,00 € 39 070,00 € 20 620,00 € 7 570,00 € 5 270,00 € 12 750,00 € 11 360,00 € 16 680,00 € 0,00 € 30 650,00 € 95 390,00 € 16 820,00 € 24 390,00 €
2002 385 170 520,00 € 41 550,00 € 40,00 € 62 290,00 € 118 790,00 € 37 090,00 € 18 620,00 € 7 660,00 € 4 060,00 € 12 200,00 € 10 750,00 € 16 440,00 € 45 000,00 € 3 160,00 € 82 470,00 € 12 710,00 € 20 330,00 €
2001 385 177 130,00 € 39 890,00 € 40,00 € 60 810,00 € 119 730,00 € 36 470,00 € 29 210,00 € 8 990,00 € 4 140,00 € 11 650,00 € 10 210,00 € 16 510,00 € 0,00 € 0,00 € 62 550,00 € 11 310,00 € 20 300,00 €
2000 385 167 230,00 € 46 560,00 € 120,00 € 60 120,00 € 109 940,00 € 37 200,00 € 23 670,00 € 8 570,00 € 3 070,00 € 11 060,00 € 9 700,00 € 16 430,00 € 45 730,00 € 66 800,00 € 134 040,00 € 9 740,00 € 18 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 7 587 009,00 € 363 055,00 € 111 5 469 243,00 € 137 3 910 046,00 € 105 2 779 773,00 €
2023 238 7 289 698,00 € 317 451,00 € 103 4 787 283,00 € 145 4 162 048,00 € 111 2 775 414,00 €
2022 230 6 356 862,00 € 217 412,00 € 98 4 029 726,00 € 145 3 853 544,00 € 104 2 487 060,00 €
2021 229 6 188 291,00 € 301 237,00 € 104 4 290 710,00 € 145 3 943 551,00 € 101 2 310 578,00 €
2020 225 5 811 201,00 € 237 214,00 € 94 3 708 562,00 € 140 3 455 132,00 € 101 2 246 567,00 €
2019 221 5 581 008,00 € 253 675,00 € 103 3 807 229,00 € 137 3 269 378,00 € 100 2 137 111,00 €
2018 225 5 551 794,00 € -66 179,00 € 112 3 864 056,00 € 145 3 516 355,00 € 97 2 029 162,00 €
2017 226 5 420 206,00 € 188 809,00 € 78 3 227 709,00 € 138 3 248 822,00 € 98 2 039 080,00 €
2016 220 5 276 645,00 € 164 919,00 € 78 3 055 269,00 € 138 3 220 336,00 € 91 1 906 844,00 €
2015 215 5 099 111,00 € 160 393,00 € 73 2 983 517,00 € 130 3 034 466,00 € 96 1 968 311,00 €
2014 216 5 225 137,00 € 179 796,00 € 88 3 311 499,00 € 133 3 062 661,00 € 98 2 009 978,00 €
2013 222 5 102 656,00 € 170 340,00 € 95 3 339 531,00 € 137 3 167 104,00 € 98 1 881 432,00 €
2012 228 5 019 791,00 € 159 379,00 € 114 3 674 399,00 € 148 3 242 981,00 € 97 1 754 872,00 €
2011 221 4 881 873,00 € 147 443,00 € 117 3 778 729,00 € 145 3 217 639,00 € 96 1 508 130,00 €
2010 215 4 371 181,00 € 81 767,00 € 113 3 241 782,00 € 147 3 100 088,00 € 82 1 303 526,00 €
2009 221 5 572 923,00 € 266 548,00 € 109 4 308 751,00 € 149 3 163 844,00 € 84 1 238 316,00 €
2008 216 4 585 956,00 € 97 486,00 € 110 3 471 640,00 € 148 3 244 812,00 € 80 1 152 730,00 €
2007 227 4 343 753,00 € 113 283,00 € 109 3 210 196,00 € 161 3 209 059,00 € 80 1 074 820,00 €
2006 209 3 935 552,00 € 126 715,00 € 100 2 851 592,00 € 141 2 836 954,00 € 80 1 003 635,00 €
2005 192 3 022 259,00 € 176 484,00 € 94 2 211 536,00 € 128 2 668 208,00 € 80 996 509,00 €
2004 191 2 842 006,00 € 151 823,00 € 98 2 124 844,00 € 127 2 581 365,00 € 76 948 958,00 €
2003 201 2 737 594,00 € 109 847,00 € 91 1 931 140,00 € 132 2 553 092,00 € 75 872 180,00 €
2002 200 2 882 822,00 € 212 529,00 € 88 2 109 936,00 € 128 2 429 735,00 € 76 844 331,00 €
2001 204 2 626 661,00 € 140 080,00 € 85 1 766 173,00 € 138 2 377 203,00 € 73 770 386,00 €
2000 — — 149 309,02 € 87 1 652 535,00 € — — — —
1999 — — 119 739,56 € 86 1 526 250,50 € — — — —
1998 — — 138 698,73 € 88 1 522 217,01 € — — — —
1997 — — 119 416,21 € 71 1 411 525,30 € — — — —
1996 — — 111 051,49 € 66 1 309 030,17 € — — — —
1995 — — 122 090,02 € 69 1 290 562,95 € — — — —
1994 — — 101 524,49 € 60 1 146 681,41 € — — — —
1993 — — 81 119,95 € 61 1 082 631,18 € — — — —
1992 — — 113 166,56 € 58 1 077 838,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 647 659,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 157 679 211,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric MORIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric MORIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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