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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Duplan, maire de Garin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Garin
Territoire
Garin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Duplan est maire de Garin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Garin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 16/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Garin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,50 %
  • Inscrits139
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,50 % (98 votants sur 139 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GARIN Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GARIN 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 0
Nuls 4
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31213
Commune Garin
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 146 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Garin

Inscrits139
Votants98
Participation70,50 %
Abstentions41
Suffrages exprimés94
Votes blancs0
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Garin1 13970,50 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Garin

  • Population 151 habitants
  • Recettes de fonctionnement 151 809,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 865,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 320 352,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 426 369,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 151 809,78 131 865,57
2024 148 073,08 110 465,69
2023 168 443,19 130 472,66
2022 119 748,53 97 438,96
2021 121 907,89 106 450,70
2020 116 462,18 113 600,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 151 809,78 € 148 073,08 € 168 443,19 € 119 748,53 € 121 907,89 € 116 462,18 € 1 005,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 865,57 € 110 465,69 € 130 472,66 € 97 438,96 € 106 450,70 € 113 600,10 € 873,28 € (2025)
Impôts locaux 46 232,00 € 45 587,00 € 44 940,00 € 42 768,00 € 40 937,00 € 41 305,00 € 306,17 € (2025)
Frais de personnel 43 848,02 € 39 306,29 € 43 037,06 € 39 640,75 € 35 936,90 € 37 351,76 € 290,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 174,79 € 421,00 € 7 912,55 € 6 381,80 € 5 511,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 135 087,15 € 304 823,75 € 79 697,06 € 34 268,81 € 66 874,03 € 57 224,12 € 894,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 765,83 € 293 417,62 € 50 564,02 € 4 104,00 € 18 733,92 € 30 551,04 € 813,02 € (2025)
Épargne brute 19 944,21 € 37 607,39 € 37 970,53 € 22 309,57 € 15 457,19 € 2 862,08 € 132,08 € (2025)
Épargne nette 7 622,89 € 26 201,26 € 8 837,49 € -7 855,24 € -28 686,52 € -23 811,00 € 50,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -75 877,72 € -200 584,23 € 114 558,71 € 24 214,32 € 16 642,95 € -25 058,60 € -502,50 € (2025)
Encours de la dette 320 352,21 € 222 073,53 € 56 315,53 € 138 848,57 € 169 013,38 € 213 157,09 € 2 121,54 € (2025)
Annuité de la dette 18 256,32 € 12 452,28 € 31 152,37 € 32 241,18 € 46 781,86 € 29 818,65 € 120,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 031
Dotation forfaitaire 15 780
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 251

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 031,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 780,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 251,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Garin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 164 010 144 060 122 770
2024 131 930 119 160 293 420
2023 164 460 173 410 50 560
2022 119 750 105 540 4 100
2021 121 910 114 230 18 730
2020 116 460 121 010 30 550
2019 147 840 114 150 0
2018 146 840 128 410 269 700
2017 121 640 105 270 14 150
2016 146 970 140 660 20 810
2015 125 050 94 200 17 950
2014 106 770 134 800 158 610
2013 146 250 131 690 93 070
2012 130 600 111 440 64 410
2011 149 200 147 410 8 680
2010 133 660 110 790 23 350
2009 130 970 154 980 352 460
2008 118 080 130 310 74 430
2007 129 050 104 800 45 010
2006 111 800 81 070 178 150
2005 171 580 127 790 7 780
2004 95 280 78 830 15 570
2003 101 290 67 230 116 730
2002 104 730 70 010 59 310
2001 101 140 68 570 35 670
2000 100 470 59 010 43 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 820 64 360 1 960
2024 14 840 62 730 2 190
2023 14 700 61 560 2 110
2022 13 550 57 930 1 970
2021 12 570 55 810 1 910
2020 21 340 6 920 1 900
2019 21 000 6 730 1 890
2018 18 260 6 440 1 860
2017 18 000 6 250 1 830
2016 43 070 6 150 1 810
2015 41 950 6 030 1 800
2014 40 840 5 870 1 790
2013 45 430 5 920 1 790
2012 38 700 5 800 1 770
2011 37 620 5 530 1 740
2010 14 950 5 400 1 510
2009 14 450 5 320 1 320
2008 13 710 4 980 1 270
2007 13 690 4 800 1 250
2006 13 100 4 690 1 220
2005 12 920 4 620 1 500
2004 12 540 4 510 1 480
2003 11 260 4 090 1 360
2002 9 690 3 110 1 220
2001 8 530 2 730 1 110
2000 7 750 2 560 1 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 110 000 10 770 16 700
2024 175 930 10 560 11 600
2023 0 10 350 11 600
2022 0 12 900 14 380
2021 0 27 190 28 900
2020 20 000 9 750 11 600
2019 0 18 940 21 370
2018 0 43 380 46 680
2017 0 94 850 99 830
2016 190 300 116 990 121 840
2015 0 10 780 14 800
2014 145 000 7 670 9 800
2013 0 8 930 11 430
2012 0 8 580 11 450
2011 80 8 240 11 460
2010 0 269 120 271 470
2009 339 920 1 330 4 140
2008 0 56 130 59 240
2007 0 2 050 4 770
2006 54 000 1 970 2 640
2005 0 1 890 2 630
2004 0 10 950 11 560
2003 22 280 700 880
2002 0 670 880
2001 0 3 690 4 100
2000 0 32 000 33 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 151 164 010,00 € 7 110,00 € 9 620,00 € 23 080,00 € 144 060,00 € 43 850,00 € 40 270,00 € 5 940,00 € 420,00 € 15 820,00 € 64 360,00 € 1 960,00 € 110 000,00 € 23 440,00 € 122 770,00 € 10 770,00 € 16 700,00 €
2024 155 131 930,00 € 6 100,00 € 10 280,00 € 26 840,00 € 119 160,00 € 39 310,00 € 31 880,00 € 1 050,00 € 530,00 € 14 840,00 € 62 730,00 € 2 190,00 € 175 930,00 € 55 230,00 € 293 420,00 € 10 560,00 € 11 600,00 €
2023 163 164 460,00 € 5 380,00 € 12 500,00 € 32 150,00 € 173 410,00 € 43 040,00 € 36 780,00 € 1 250,00 € 620,00 € 14 700,00 € 61 560,00 € 2 110,00 € 0,00 € 92 150,00 € 50 560,00 € 10 350,00 € 11 600,00 €
2022 158 119 750,00 € 3 110,00 € 4 570,00 € 22 710,00 € 105 540,00 € 39 640,00 € 27 780,00 € 1 480,00 € 0,00 € 13 550,00 € 57 930,00 € 1 970,00 € 0,00 € 0,00 € 4 100,00 € 12 900,00 € 14 380,00 €
2021 150 121 910,00 € 1 560,00 € 4 300,00 € 21 920,00 € 114 230,00 € 35 940,00 € 24 920,00 € 1 720,00 € 570,00 € 12 570,00 € 55 810,00 € 1 910,00 € 0,00 € 23 780,00 € 18 730,00 € 27 190,00 € 28 900,00 €
2020 148 116 460,00 € 2 100,00 € 4 120,00 € 22 180,00 € 121 010,00 € 37 350,00 € 34 460,00 € 1 850,00 € 0,00 € 21 340,00 € 6 920,00 € 1 900,00 € 20 000,00 € 1 920,00 € 30 550,00 € 9 750,00 € 11 600,00 €
2019 145 147 840,00 € 4 320,00 € 4 450,00 € 24 860,00 € 114 150,00 € 23 250,00 € 23 510,00 € 2 430,00 € 470,00 € 21 000,00 € 6 730,00 € 1 890,00 € 0,00 € 1 470,00 € 0,00 € 18 940,00 € 21 370,00 €
2018 142 146 840,00 € -1 570,00 € 4 690,00 € 26 020,00 € 128 410,00 € 17 430,00 € 27 980,00 € 3 300,00 € 1 000,00 € 18 260,00 € 6 440,00 € 1 860,00 € 0,00 € 0,00 € 269 700,00 € 43 380,00 € 46 680,00 €
2017 139 121 640,00 € -2 040,00 € 5 000,00 € 22 010,00 € 105 270,00 € 18 050,00 € 27 820,00 € 4 990,00 € 0,00 € 18 000,00 € 6 250,00 € 1 830,00 € 0,00 € 12 570,00 € 14 150,00 € 94 850,00 € 99 830,00 €
2016 138 146 970,00 € 30 130,00 € -2 820,00 € 22 860,00 € 140 660,00 € 17 960,00 € 21 800,00 € 4 850,00 € 470,00 € 43 070,00 € 6 150,00 € 1 810,00 € 190 300,00 € 3 300,00 € 20 810,00 € 116 990,00 € 121 840,00 €
2015 137 125 050,00 € 28 700,00 € -1 840,00 € 23 500,00 € 94 200,00 € 15 530,00 € 29 500,00 € 4 010,00 € 470,00 € 41 950,00 € 6 030,00 € 1 800,00 € 0,00 € 78 010,00 € 17 950,00 € 10 780,00 € 14 800,00 €
2014 137 106 770,00 € 27 500,00 € -1 410,00 € 23 120,00 € 134 800,00 € 15 240,00 € 71 840,00 € 2 130,00 € 1 570,00 € 40 840,00 € 5 870,00 € 1 790,00 € 145 000,00 € 19 830,00 € 158 610,00 € 7 670,00 € 9 800,00 €
2013 136 146 250,00 € 31 910,00 € -800,00 € 24 980,00 € 131 690,00 € 14 440,00 € 42 740,00 € 2 500,00 € 1 570,00 € 45 430,00 € 5 920,00 € 1 790,00 € 0,00 € 380,00 € 93 070,00 € 8 930,00 € 11 430,00 €
2012 137 130 600,00 € 24 760,00 € -320,00 € 24 500,00 € 111 440,00 € 15 900,00 € 27 820,00 € 2 870,00 € 1 570,00 € 38 700,00 € 5 800,00 € 1 770,00 € 0,00 € 23 600,00 € 64 410,00 € 8 580,00 € 11 450,00 €
2011 139 149 200,00 € 23 780,00 € 0,00 € 23 830,00 € 147 410,00 € 15 590,00 € 30 750,00 € 3 710,00 € 3 230,00 € 37 620,00 € 5 530,00 € 1 740,00 € 80,00 € 9 420,00 € 8 680,00 € 8 240,00 € 11 460,00 €
2010 141 133 660,00 € 25 660,00 € 0,00 € 21 630,00 € 110 790,00 € 16 520,00 € 44 770,00 € 2 670,00 € 0,00 € 14 950,00 € 5 400,00 € 1 510,00 € 0,00 € 5 000,00 € 23 350,00 € 269 120,00 € 271 470,00 €
2009 137 130 970,00 € 24 700,00 € 130,00 € 19 760,00 € 154 980,00 € 16 600,00 € 41 310,00 € 2 810,00 € 27 790,00 € 14 450,00 € 5 320,00 € 1 320,00 € 339 920,00 € 39 760,00 € 352 460,00 € 1 330,00 € 4 140,00 €
2008 103 118 080,00 € 22 270,00 € 390,00 € 17 100,00 € 130 310,00 € 17 050,00 € 37 130,00 € 3 110,00 € 8 650,00 € 13 710,00 € 4 980,00 € 1 270,00 € 0,00 € 33 720,00 € 74 430,00 € 56 130,00 € 59 240,00 €
2007 103 129 050,00 € 19 940,00 € 450,00 € 18 550,00 € 104 800,00 € 16 930,00 € 37 590,00 € 2 720,00 € 9 040,00 € 13 690,00 € 4 800,00 € 1 250,00 € 0,00 € 51 620,00 € 45 010,00 € 2 050,00 € 4 770,00 €
2006 103 111 800,00 € 20 710,00 € 590,00 € 16 270,00 € 81 070,00 € 16 660,00 € 24 430,00 € 670,00 € 2 600,00 € 13 100,00 € 4 690,00 € 1 220,00 € 54 000,00 € 23 250,00 € 178 150,00 € 1 970,00 € 2 640,00 €
2005 103 171 580,00 € 18 950,00 € 250,00 € 17 520,00 € 127 790,00 € 14 010,00 € 27 740,00 € 740,00 € 2 750,00 € 12 920,00 € 4 620,00 € 1 500,00 € 0,00 € 5 950,00 € 7 780,00 € 1 890,00 € 2 630,00 €
2004 103 95 280,00 € 22 600,00 € 2 380,00 € 13 410,00 € 78 830,00 € 11 700,00 € 23 390,00 € 610,00 € 8 840,00 € 12 540,00 € 4 510,00 € 1 480,00 € 0,00 € 22 170,00 € 15 570,00 € 10 950,00 € 11 560,00 €
2003 103 101 290,00 € 18 350,00 € 250,00 € 15 460,00 € 67 230,00 € 12 730,00 € 21 710,00 € 180,00 € 3 320,00 € 11 260,00 € 4 090,00 € 1 360,00 € 22 280,00 € 34 710,00 € 116 730,00 € 700,00 € 880,00 €
2002 103 104 730,00 € 15 120,00 € 1 820,00 € 15 760,00 € 70 010,00 € 13 290,00 € 26 110,00 € 210,00 € 1 910,00 € 9 690,00 € 3 110,00 € 1 220,00 € 0,00 € 11 830,00 € 59 310,00 € 670,00 € 880,00 €
2001 103 101 140,00 € 13 450,00 € 40,00 € 14 740,00 € 68 570,00 € 13 200,00 € 22 360,00 € 400,00 € 1 140,00 € 8 530,00 € 2 730,00 € 1 110,00 € 0,00 € 11 390,00 € 35 670,00 € 3 690,00 € 4 100,00 €
2000 1 442 100 470,00 € 12 410,00 € 140,00 € 14 250,00 € 59 010,00 € 5 630,00 € 27 920,00 € 1 860,00 € 2 360,00 € 7 750,00 € 2 560,00 € 1 070,00 € 0,00 € 9 590,00 € 43 000,00 € 32 000,00 € 33 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 2 528 427,00 € 81 804,00 € 46 1 707 308,00 € 58 1 371 131,00 € 37 1 056 782,00 €
2023 91 2 351 801,00 € 89 676,00 € 43 1 625 246,00 € 55 1 314 651,00 € 35 904 014,00 €
2022 95 2 437 593,00 € 88 283,00 € 51 1 753 513,00 € 58 1 393 546,00 € 36 875 820,00 €
2021 93 2 275 311,00 € 77 527,00 € 47 1 568 368,00 € 57 1 359 676,00 € 35 796 535,00 €
2020 93 2 194 153,00 € 76 143,00 € 41 1 388 104,00 € 57 1 253 721,00 € 33 789 773,00 €
2019 94 2 163 551,00 € 74 070,00 € 51 1 520 218,00 € 55 1 243 869,00 € 35 815 865,00 €
2018 95 2 145 031,00 € -20 893,00 € 50 1 591 574,00 € 55 1 180 043,00 € 38 839 668,00 €
2017 92 2 156 761,00 € 78 491,00 € 39 1 334 484,00 € 55 1 239 660,00 € 36 815 129,00 €
2016 90 2 001 949,00 € 77 989,00 € 41 1 278 592,00 € 50 1 167 573,00 € 34 738 459,00 €
2015 91 2 018 852,00 € 72 415,00 € 39 1 253 150,00 € 48 1 171 531,00 € 34 769 093,00 €
2014 91 1 968 271,00 € 82 485,00 € 41 1 286 700,00 € 48 1 144 271,00 € 35 813 674,00 €
2013 87 1 971 675,00 € 79 452,00 € 42 1 235 488,00 € 47 1 127 377,00 € 34 772 999,00 €
2012 88 1 867 132,00 € 88 126,00 € 49 1 378 035,00 € 45 1 030 032,00 € 37 777 135,00 €
2011 90 1 882 678,00 € 69 989,00 € 56 1 544 448,00 € 49 1 057 252,00 € 38 802 184,00 €
2010 86 1 671 038,00 € 57 358,00 € 49 1 311 828,00 € 45 921 979,00 € 35 774 246,00 €
2009 81 1 571 301,00 € 56 525,00 € 46 1 270 265,00 € 45 915 821,00 € 34 687 426,00 €
2008 75 1 478 290,00 € 40 354,00 € 38 1 110 167,00 € 44 901 026,00 € 30 594 611,00 €
2007 83 1 463 302,00 € 41 274,00 € 43 1 065 626,00 € 48 916 876,00 € 32 593 964,00 €
2006 84 1 443 237,00 € 40 004,00 € 41 1 020 496,00 € 48 887 193,00 € 34 579 411,00 €
2005 83 1 150 719,00 € 50 459,00 € 46 886 673,00 € 51 920 704,00 € 30 528 333,00 €
2004 75 1 193 821,00 € 63 633,00 € 42 928 157,00 € 47 860 325,00 € 25 461 462,00 €
2003 78 1 122 952,00 € 37 752,00 € 45 862 966,00 € 47 874 030,00 € 28 502 054,00 €
2002 78 1 001 515,00 € 36 038,00 € 42 733 224,00 € 44 784 950,00 € 29 432 194,00 €
2001 68 814 637,00 € 30 327,00 € 32 534 558,00 € 41 671 057,00 € 26 362 779,00 €
2000 — — 46 628,82 € 38 614 282,03 € — — — —
1999 — — 39 562,50 € 33 508 230,72 € — — — —
1998 — — 34 314,14 € 34 503 342,14 € — — — —
1997 — — 30 262,96 € 23 398 806,78 € — — — —
1996 — — 26 371,09 € 21 329 073,86 € — — — —
1995 — — 35 324,88 € 25 374 048,15 € — — — —
1994 — — 34 656,39 € 26 381 812,83 € — — — —
1993 — — 35 798,54 € 25 388 813,60 € — — — —
1992 — — 42 327,93 € 28 421 728,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 459 231 810,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DUPLAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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