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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rene Suarez, maire de Garnerans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Garnerans
Territoire
Garnerans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rene Suarez est maire de Garnerans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Garnerans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 05/12/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Garnerans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues271
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,34 %
  • Inscrits592
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 271 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,34 % (298 votants sur 592 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 271 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUIRE L'AVENIR ENSEMBLE, ICI A GARNERANS Donnée non disponible 271 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUIRE L'AVENIR ENSEMBLE, ICI A GARNERANS 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 271
Blancs 11
Nuls 16
Abstentions 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01167
Commune Garnerans
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 711 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Garnerans

Inscrits592
Votants298
Participation50,34 %
Abstentions294
Suffrages exprimés271
Votes blancs11
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Garnerans1 59250,34 %271 271100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Garnerans

  • Population 697 habitants
  • Recettes de fonctionnement 464 093,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 394 607,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 327 273,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 464 093,06 394 607,22
2024 452 716,34 379 331,14
2023 465 438,71 368 817,96
2022 399 433,63 343 325,89
2021 391 407,15 309 234,76
2020 388 761,65 295 952,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 464 093,06 € 452 716,34 € 465 438,71 € 399 433,63 € 391 407,15 € 388 761,65 € 665,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 394 607,22 € 379 331,14 € 368 817,96 € 343 325,89 € 309 234,76 € 295 952,08 € 566,15 € (2025)
Impôts locaux 241 465,00 € 235 397,00 € 219 001,00 € 203 175,00 € 194 100,00 € 187 504,00 € 346,43 € (2025)
Frais de personnel 194 043,40 € 168 820,68 € 169 177,87 € 159 369,61 € 140 333,52 € 136 673,74 € 278,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 852,50 € 1 561,39 € 11 690,00 € 3 690,87 € 663,62 € 2 250,61 € 14,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 162 281,33 € 118 894,86 € 304 035,40 € 318 201,99 € 129 662,35 € 229 470,14 € 232,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 125 510,13 € 82 831,03 € 252 804,97 € 287 789,12 € 87 788,83 € 196 149,73 € 180,07 € (2025)
Épargne brute 69 485,84 € 73 385,20 € 96 620,75 € 56 107,74 € 82 172,39 € 92 809,57 € 99,69 € (2025)
Épargne nette 32 714,64 € 37 321,37 € 55 098,65 € 25 739,27 € 41 146,07 € 59 489,16 € 46,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 973,41 € 76 625,19 € -31 437,24 € -111 472,90 € 39 539,40 € -37 926,87 € 22,92 € (2025)
Encours de la dette 327 273,58 € 364 044,78 € 400 108,61 € 441 630,71 € 311 999,18 € 353 025,50 € 469,55 € (2025)
Annuité de la dette 42 839,84 € 42 839,84 € 50 852,26 € 34 319,51 € 47 033,63 € 39 473,00 € 61,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 400
Dotation forfaitaire 77 799
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 854

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 799,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 854,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Garnerans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 483 450 415 910 139 920
2024 452 720 381 270 82 830
2023 465 440 368 910 430 860
2022 441 760 389 180 287 830
2021 391 410 312 260 96 950
2020 388 760 298 980 211 540
2019 374 400 317 020 38 060
2018 385 010 322 850 191 050
2017 356 920 321 900 49 390
2016 337 480 298 880 47 250
2015 375 010 311 650 217 200
2014 342 410 299 980 57 680
2013 345 410 294 350 208 650
2012 348 610 299 230 73 400
2011 388 260 282 370 122 160
2010 362 900 275 860 364 280
2009 347 140 246 450 79 720
2008 322 810 228 400 420 420
2007 316 930 194 150 169 120
2006 315 010 199 720 85 310
2005 298 970 215 140 227 180
2004 313 520 229 700 123 710
2003 270 420 207 060 56 600
2002 258 980 194 880 115 490
2001 242 650 171 740 142 510
2000 232 930 172 160 97 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 040 168 110 25 190
2024 7 280 165 920 27 970
2023 6 860 155 910 26 900
2022 7 510 142 240 24 740
2021 7 150 135 820 23 900
2020 98 290 68 070 23 640
2019 91 040 64 540 22 900
2018 87 800 59 580 22 200
2017 82 990 56 770 21 380
2016 77 980 53 400 20 500
2015 79 200 54 450 20 600
2014 76 700 51 850 20 290
2013 76 260 49 990 20 250
2012 72 570 48 460 19 940
2011 67 620 45 300 19 610
2010 66 560 42 920 19 220
2009 62 880 41 930 19 000
2008 59 370 40 010 18 710
2007 58 780 37 790 18 360
2006 53 730 35 820 18 060
2005 51 710 34 850 22 010
2004 48 730 32 330 21 420
2003 45 630 30 390 20 940
2002 44 660 27 530 20 630
2001 35 190 21 780 17 560
2000 32 760 20 680 17 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 770 42 840
2024 0 36 060 42 840
2023 0 41 520 50 850
2022 160 000 30 370 34 320
2021 0 41 030 47 030
2020 110 000 33 320 39 470
2019 0 32 720 39 470
2018 0 32 140 39 470
2017 0 31 570 39 470
2016 80 000 112 270 121 890
2015 155 000 26 740 36 900
2014 0 24 200 34 650
2013 0 29 830 41 470
2012 0 28 660 41 470
2011 0 27 540 41 510
2010 205 900 20 740 30 470
2009 11 850 17 940 26 680
2008 100 000 14 470 22 420
2007 0 10 350 15 710
2006 0 14 070 20 090
2005 70 000 9 860 14 200
2004 0 9 390 14 200
2003 0 8 740 14 200
2002 0 363 630 366 030
2001 72 720 48 460 52 180
2000 0 2 610 6 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 697 483 450,00 € 236 800,00 € 32 270,00 € 105 730,00 € 415 910,00 € 194 040,00 € 127 290,00 € 6 070,00 € 11 910,00 € 5 040,00 € 168 110,00 € 25 190,00 € 0,00 € 21 270,00 € 139 920,00 € 36 770,00 € 42 840,00 €
2024 682 452 720,00 € 238 350,00 € 38 440,00 € 104 610,00 € 381 270,00 € 168 820,00 € 135 360,00 € 6 780,00 € 16 690,00 € 7 280,00 € 165 920,00 € 27 970,00 € 0,00 € 25 630,00 € 82 830,00 € 36 060,00 € 42 840,00 €
2023 681 465 440,00 € 221 950,00 € 48 840,00 € 109 850,00 € 368 910,00 € 169 180,00 € 126 480,00 € 9 330,00 € 8 790,00 € 6 860,00 € 155 910,00 € 26 900,00 € 0,00 € 108 170,00 € 430 860,00 € 41 520,00 € 50 850,00 €
2022 658 441 760,00 € 206 130,00 € 54 700,00 € 73 790,00 € 389 180,00 € 159 370,00 € 116 010,00 € 3 950,00 € 13 510,00 € 7 510,00 € 142 240,00 € 24 740,00 € 160 000,00 € 61 210,00 € 287 830,00 € 30 370,00 € 34 320,00 €
2021 664 391 410,00 € 197 050,00 € 39 030,00 € 98 500,00 € 312 260,00 € 140 330,00 € 104 320,00 € 6 010,00 € 7 400,00 € 7 150,00 € 135 820,00 € 23 900,00 € 0,00 € 25 130,00 € 96 950,00 € 41 030,00 € 47 030,00 €
2020 672 388 760,00 € 190 160,00 € 42 860,00 € 100 370,00 € 298 980,00 € 136 670,00 € 91 890,00 € 6 150,00 € 9 550,00 € 98 290,00 € 68 070,00 € 23 640,00 € 110 000,00 € 19 590,00 € 211 540,00 € 33 320,00 € 39 470,00 €
2019 680 374 400,00 € 179 540,00 € 34 090,00 € 102 510,00 € 317 020,00 € 139 900,00 € 109 290,00 € 6 750,00 € 9 720,00 € 91 040,00 € 64 540,00 € 22 900,00 € 0,00 € 50 160,00 € 38 060,00 € 32 720,00 € 39 470,00 €
2018 684 385 010,00 € 170 060,00 € 5 560,00 € 102 560,00 € 322 850,00 € 136 420,00 € 116 620,00 € 7 330,00 € 10 540,00 € 87 800,00 € 59 580,00 € 22 200,00 € 0,00 € 19 470,00 € 191 050,00 € 32 140,00 € 39 470,00 €
2017 682 356 920,00 € 161 340,00 € 120,00 € 94 610,00 € 321 900,00 € 130 200,00 € 102 450,00 € 7 900,00 € 10 050,00 € 82 990,00 € 56 770,00 € 21 380,00 € 0,00 € 0,00 € 49 390,00 € 31 570,00 € 39 470,00 €
2016 689 337 480,00 € 152 060,00 € 0,00 € 107 060,00 € 298 880,00 € 123 460,00 € 97 370,00 € 9 620,00 € 10 560,00 € 77 980,00 € 53 400,00 € 20 500,00 € 80 000,00 € 430,00 € 47 250,00 € 112 270,00 € 121 890,00 €
2015 684 375 010,00 € 154 290,00 € 23 400,00 € 112 680,00 € 311 650,00 € 112 720,00 € 103 760,00 € 10 150,00 € 7 960,00 € 79 200,00 € 54 450,00 € 20 600,00 € 155 000,00 € 0,00 € 217 200,00 € 26 740,00 € 36 900,00 €
2014 681 342 410,00 € 149 610,00 € 25 030,00 € 117 040,00 € 299 980,00 € 113 620,00 € 111 530,00 € 10 450,00 € 8 010,00 € 76 700,00 € 51 850,00 € 20 290,00 € 0,00 € 2 350,00 € 57 680,00 € 24 200,00 € 34 650,00 €
2013 678 345 410,00 € 147 080,00 € 26 700,00 € 118 160,00 € 294 350,00 € 110 330,00 € 112 560,00 € 11 650,00 € 10 040,00 € 76 260,00 € 49 990,00 € 20 250,00 € 0,00 € 15 930,00 € 208 650,00 € 29 830,00 € 41 470,00 €
2012 662 348 610,00 € 141 770,00 € 34 690,00 € 116 550,00 € 299 230,00 € 125 500,00 € 104 730,00 € 12 810,00 € 7 380,00 € 72 570,00 € 48 460,00 € 19 940,00 € 0,00 € 1 500,00 € 73 400,00 € 28 660,00 € 41 470,00 €
2011 662 388 260,00 € 133 670,00 € 30 340,00 € 120 190,00 € 282 370,00 € 112 420,00 € 107 530,00 € 13 980,00 € 7 920,00 € 67 620,00 € 45 300,00 € 19 610,00 € 0,00 € 65 700,00 € 122 160,00 € 27 540,00 € 41 510,00 €
2010 652 362 900,00 € 129 310,00 € 27 140,00 € 116 880,00 € 275 860,00 € 100 920,00 € 107 780,00 € 9 730,00 € 6 190,00 € 66 560,00 € 42 920,00 € 19 220,00 € 205 900,00 € 490,00 € 364 280,00 € 20 740,00 € 30 470,00 €
2009 643 347 140,00 € 123 840,00 € 33 250,00 € 116 530,00 € 246 450,00 € 98 130,00 € 96 790,00 € 8 740,00 € 8 380,00 € 62 880,00 € 41 930,00 € 19 000,00 € 11 850,00 € 19 160,00 € 79 720,00 € 17 940,00 € 26 680,00 €
2008 678 322 810,00 € 118 380,00 € 48 800,00 € 121 290,00 € 228 400,00 € 90 850,00 € 90 730,00 € 7 950,00 € 8 050,00 € 59 370,00 € 40 010,00 € 18 710,00 € 100 000,00 € 116 680,00 € 420 420,00 € 14 470,00 € 22 420,00 €
2007 678 316 930,00 € 114 940,00 € 36 740,00 € 120 150,00 € 194 150,00 € 84 650,00 € 68 480,00 € 5 360,00 € 6 440,00 € 58 780,00 € 37 790,00 € 18 360,00 € 0,00 € 34 710,00 € 169 120,00 € 10 350,00 € 15 710,00 €
2006 678 315 010,00 € 107 700,00 € 330,00 € 118 000,00 € 199 720,00 € 82 890,00 € 70 630,00 € 6 020,00 € 7 850,00 € 53 730,00 € 35 820,00 € 18 060,00 € 0,00 € 24 770,00 € 85 310,00 € 14 070,00 € 20 090,00 €
2005 678 298 970,00 € 108 770,00 € 510,00 € 122 440,00 € 215 140,00 € 93 740,00 € 77 210,00 € 4 340,00 € 7 850,00 € 51 710,00 € 34 850,00 € 22 010,00 € 70 000,00 € 10 350,00 € 227 180,00 € 9 860,00 € 14 200,00 €
2004 678 313 520,00 € 102 730,00 € 500,00 € 119 580,00 € 229 700,00 € 92 230,00 € 76 150,00 € 4 800,00 € 10 490,00 € 48 730,00 € 32 330,00 € 21 420,00 € 0,00 € 22 600,00 € 123 710,00 € 9 390,00 € 14 200,00 €
2003 657 270 420,00 € 96 960,00 € 24 850,00 € 98 680,00 € 207 060,00 € 89 520,00 € 69 020,00 € 5 460,00 € 11 720,00 € 45 630,00 € 30 390,00 € 20 940,00 € 0,00 € 11 630,00 € 56 600,00 € 8 740,00 € 14 200,00 €
2002 657 258 980,00 € 93 430,00 € 20 600,00 € 90 350,00 € 194 880,00 € 87 690,00 € 64 350,00 € 2 450,00 € 7 490,00 € 44 660,00 € 27 530,00 € 20 630,00 € 0,00 € 15 870,00 € 115 490,00 € 363 630,00 € 366 030,00 €
2001 577 242 650,00 € 89 900,00 € 20 850,00 € 86 810,00 € 171 740,00 € 81 290,00 € 43 480,00 € 3 720,00 € 9 440,00 € 35 190,00 € 21 780,00 € 17 560,00 € 72 720,00 € 21 290,00 € 142 510,00 € 48 460,00 € 52 180,00 €
2000 577 232 930,00 € 85 270,00 € 17 010,00 € 82 760,00 € 172 160,00 € 81 310,00 € 49 480,00 € 3 880,00 € 8 410,00 € 32 760,00 € 20 680,00 € 17 500,00 € 0,00 € 6 690,00 € 97 390,00 € 2 610,00 € 6 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 391 14 337 995,00 € 715 058,00 € 208 10 289 869,00 € 277 10 461 726,00 € 140 4 251 451,00 €
2023 392 13 653 731,00 € 606 261,00 € 206 9 676 927,00 € 273 10 111 011,00 € 138 4 070 934,00 €
2022 385 12 794 755,00 € 575 644,00 € 192 8 652 507,00 € 270 9 434 255,00 € 135 3 847 776,00 €
2021 383 11 989 778,00 € 545 100,00 € 192 8 053 661,00 € 269 8 591 291,00 € 132 3 736 405,00 €
2020 363 11 331 161,00 € 609 763,00 € 186 8 100 516,00 € 252 7 885 975,00 € 131 3 685 456,00 €
2019 362 11 094 616,00 € 634 381,00 € 208 8 390 767,00 € 251 7 495 997,00 € 134 3 547 391,00 €
2018 340 10 378 207,00 € -112 114,00 € 210 8 212 930,00 € 234 7 342 883,00 € 135 3 439 910,00 €
2017 351 10 149 330,00 € 484 801,00 € 164 6 804 995,00 € 242 7 039 283,00 € 130 3 390 034,00 €
2016 360 10 255 645,00 € 476 242,00 € 175 6 920 444,00 € 247 7 318 915,00 € 132 3 378 471,00 €
2015 346 9 944 476,00 € 486 636,00 € 162 6 676 172,00 € 244 7 331 365,00 € 127 3 074 093,00 €
2014 325 9 752 564,00 € 477 285,00 € 161 6 724 243,00 € 229 7 189 075,00 € 120 2 914 387,00 €
2013 324 9 608 627,00 € 491 288,00 € 173 6 905 474,00 € 237 7 546 834,00 € 119 2 741 129,00 €
2012 328 9 415 944,00 € 464 947,00 € 195 7 410 050,00 € 236 7 374 814,00 € 114 2 500 872,00 €
2011 329 9 136 986,00 € 398 481,00 € 214 7 770 757,00 € 238 7 112 116,00 € 116 2 461 912,00 €
2010 333 8 998 658,00 € 283 129,00 € 203 7 437 722,00 € 246 6 947 540,00 € 111 2 229 084,00 €
2009 334 8 501 790,00 € 262 659,00 € 202 7 103 548,00 € 234 6 799 564,00 € 112 2 155 785,00 €
2008 323 8 490 162,00 € 266 691,00 € 195 6 975 776,00 € 227 6 349 212,00 € 111 2 160 677,00 €
2007 317 7 953 883,00 € 363 789,00 € 197 6 727 990,00 € 217 6 089 565,00 € 112 2 012 120,00 €
2006 312 8 495 828,00 € 310 111,00 € 205 7 468 226,00 € 217 6 087 029,00 € 97 1 831 974,00 €
2005 311 5 841 236,00 € 375 061,00 € 192 4 916 206,00 € 218 5 625 195,00 € 99 1 767 594,00 €
2004 313 5 702 141,00 € 386 157,00 € 181 4 716 206,00 € 224 5 556 645,00 € 91 1 575 731,00 €
2003 302 5 584 095,00 € 380 191,00 € 179 4 557 258,00 € 220 5 500 626,00 € 81 1 355 602,00 €
2002 297 5 015 638,00 € 308 908,00 € 168 3 951 960,00 € 213 5 048 542,00 € 81 1 327 953,00 €
2001 291 4 911 625,00 € 327 726,00 € 164 3 935 079,00 € 212 4 822 959,00 € 81 1 232 275,00 €
2000 — — 332 117,04 € 153 3 561 117,57 € — — — —
1999 — — 315 677,25 € 137 3 196 447,18 € — — — —
1998 — — 267 168,12 € 131 2 840 579,18 € — — — —
1997 — — 243 676,64 € 118 2 614 041,32 € — — — —
1996 — — 235 614,83 € 108 2 500 053,36 € — — — —
1995 — — 260 098,60 € 118 2 465 460,08 € — — — —
1994 — — 393 339,96 € 120 3 306 684,13 € — — — —
1993 — — 275 686,36 € 120 2 398 130,67 € — — — —
1992 — — 267 838,14 € 121 2 272 982,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 266 131 619,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 573 893 944,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 537 353 823,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 271 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rene SUAREZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rene SUAREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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