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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Theulé, maire de Garos

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Garos
Territoire
Garos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Theulé est maire de Garos. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Garos. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 13/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Garos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,78 %
  • Inscrits185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,78 % (118 votants sur 185 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GAROS Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GAROS 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 7
Nuls 1
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64234
Commune Garos
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 262 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Garos

Inscrits185
Votants118
Participation63,78 %
Abstentions67
Suffrages exprimés110
Votes blancs7
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Garos1 18563,78 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Garos

  • Population 268 habitants
  • Recettes de fonctionnement 134 952,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 144 400,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 174 131,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 134 952,74 144 400,09
2024 144 188,66 141 880,60
2023 146 319,79 119 408,90
2022 135 423,71 124 023,82
2021 126 471,29 97 503,29
2020 124 287,16 95 441,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 134 952,74 € 144 188,66 € 146 319,79 € 135 423,71 € 126 471,29 € 124 287,16 € 503,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 144 400,09 € 141 880,60 € 119 408,90 € 124 023,82 € 97 503,29 € 95 441,01 € 538,81 € (2025)
Impôts locaux 54 635,75 € 55 593,80 € 51 962,04 € 47 411,04 € 49 576,58 € 40 091,96 € 203,86 € (2025)
Frais de personnel 17 624,97 € 19 650,40 € 19 754,33 € 14 467,09 € 11 617,54 € 9 662,12 € 65,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 188,99 € 21 606,71 € 22 107,76 € 17 829,15 € 16 951,14 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 25 314,41 € 146 855,76 € 124 100,83 € 58 275,83 € 39 108,09 € 51 327,43 € 94,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 716,96 € 131 415,49 € 101 737,04 € 46 390,80 € 27 443,59 € 40 044,04 € 28,79 € (2025)
Épargne brute -9 447,35 € 2 308,06 € 26 910,89 € 11 399,89 € 28 968,00 € 28 846,15 € -35,25 € (2025)
Épargne nette -27 044,80 € -13 132,21 € 14 202,20 € -485,14 € 17 303,50 € 17 562,76 € -100,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 246,83 € -71 543,85 € -31 013,31 € -15 219,60 € 22 686,60 € -10 425,89 € 71,82 € (2025)
Encours de la dette 174 131,51 € 190 428,00 € 165 568,27 € 78 276,96 € 90 161,99 € 101 376,49 € 649,74 € (2025)
Annuité de la dette 24 609,30 € 22 497,21 € 16 170,59 € 14 664,27 € 14 840,72 € 14 841,08 € 91,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 370
Dotation forfaitaire 26 210
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 160

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 370,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 210,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 160,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Garos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 135 050 144 400 8 520
2024 144 190 141 880 131 420
2023 146 320 119 510 126 470
2022 135 420 124 020 46 390
2021 126 470 97 500 27 440
2020 124 290 95 440 40 040
2019 113 500 82 440 10 820
2018 116 510 88 380 8 360
2017 107 300 93 310 36 330
2016 108 300 105 660 48 870
2015 114 500 100 480 111 940
2014 107 390 102 160 144 600
2013 103 070 96 860 24 880
2012 116 260 90 250 34 380
2011 98 000 92 640 69 650
2010 100 250 85 790 42 900
2009 107 460 96 310 16 650
2008 94 460 80 950 44 680
2007 94 120 76 950 142 460
2006 90 060 66 100 53 030
2005 100 420 93 260 95 520
2004 85 200 70 220 12 550
2003 83 330 55 770 75 060
2002 88 170 52 320 117 310
2001 85 720 55 180 57 150
2000 68 980 48 670 37 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 980 43 410 11 010
2024 1 340 42 650 12 350
2023 1 900 41 540 11 900
2022 1 710 37 940 11 060
2021 1 810 36 040 10 710
2020 17 760 12 270 10 680
2019 16 880 11 770 10 550
2018 16 010 11 190 10 300
2017 15 640 10 650 9 980
2016 14 950 10 150 9 670
2015 14 760 9 880 9 570
2014 14 140 9 260 9 510
2013 14 430 9 180 9 420
2012 14 580 8 990 9 250
2011 13 580 8 300 8 930
2010 12 690 7 350 8 500
2009 11 700 7 160 8 400
2008 11 160 6 510 8 270
2007 9 610 5 770 8 140
2006 9 120 5 340 8 000
2005 8 030 5 560 9 820
2004 7 470 5 230 9 460
2003 7 420 4 910 9 330
2002 6 770 4 620 9 190
2001 5 230 3 680 7 530
2000 4 960 3 490 7 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 820 22 730
2024 39 800 15 260 22 280
2023 100 000 12 330 15 790
2022 0 11 120 13 900
2021 0 11 320 14 490
2020 0 10 950 14 510
2019 0 13 170 17 200
2018 0 12 730 17 220
2017 50 000 60 830 65 560
2016 0 8 970 14 350
2015 50 000 8 620 14 260
2014 25 000 6 620 11 040
2013 0 6 350 11 210
2012 80 000 2 500 3 590
2011 0 2 430 3 540
2010 0 2 350 3 610
2009 0 2 280 4 100
2008 0 2 210 4 520
2007 25 000 1 510 2 740
2006 0 2 360 3 140
2005 0 2 230 2 550
2004 0 2 100 2 550
2003 0 1 980 2 550
2002 0 1 870 2 550
2001 0 1 770 2 550
2000 0 1 680 2 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 268 135 050,00 € 57 440,00 € 16 180,00 € 40 370,00 € 144 400,00 € 17 620,00 € 66 970,00 € 7 010,00 € 4 340,00 € 980,00 € 43 410,00 € 11 010,00 € 0,00 € 21 300,00 € 8 520,00 € 15 820,00 € 22 730,00 €
2024 269 144 190,00 € 58 390,00 € 19 810,00 € 40 150,00 € 141 880,00 € 19 650,00 € 62 150,00 € 7 060,00 € 1 750,00 € 1 340,00 € 42 650,00 € 12 350,00 € 39 800,00 € 51 770,00 € 131 420,00 € 15 260,00 € 22 280,00 €
2023 272 146 320,00 € 57 380,00 € 3 500,00 € 39 120,00 € 119 510,00 € 19 750,00 € 36 350,00 € 3 460,00 € 750,00 € 1 900,00 € 41 540,00 € 11 900,00 € 100 000,00 € 46 420,00 € 126 470,00 € 12 330,00 € 15 790,00 €
2022 270 135 420,00 € 52 750,00 € 1 210,00 € 37 260,00 € 124 020,00 € 14 470,00 € 45 490,00 € 2 780,00 € 1 780,00 € 1 710,00 € 37 940,00 € 11 060,00 € 0,00 € 9 660,00 € 46 390,00 € 11 120,00 € 13 900,00 €
2021 269 126 470,00 € 50 590,00 € 1 020,00 € 34 840,00 € 97 500,00 € 11 620,00 € 46 060,00 € 3 180,00 € 5 600,00 € 1 810,00 € 36 040,00 € 10 710,00 € 0,00 € 19 300,00 € 27 440,00 € 11 320,00 € 14 490,00 €
2020 266 124 290,00 € 42 750,00 € 1 430,00 € 37 020,00 € 95 440,00 € 9 660,00 € 51 930,00 € 3 560,00 € 9 240,00 € 17 760,00 € 12 270,00 € 10 680,00 € 0,00 € 0,00 € 40 040,00 € 10 950,00 € 14 510,00 €
2019 258 113 500,00 € 41 080,00 € 1 370,00 € 36 650,00 € 82 440,00 € 10 550,00 € 31 780,00 € 4 030,00 € 15 170,00 € 16 880,00 € 11 770,00 € 10 550,00 € 0,00 € 0,00 € 10 820,00 € 13 170,00 € 17 200,00 €
2018 251 116 510,00 € 37 380,00 € 4 020,00 € 36 170,00 € 88 380,00 € 12 410,00 € 35 240,00 € 4 480,00 € 18 220,00 € 16 010,00 € 11 190,00 € 10 300,00 € 0,00 € 10 250,00 € 8 360,00 € 12 730,00 € 17 220,00 €
2017 241 107 300,00 € 35 250,00 € 5 170,00 € 35 290,00 € 93 310,00 € 13 240,00 € 27 640,00 € 4 830,00 € 19 010,00 € 15 640,00 € 10 650,00 € 9 980,00 € 50 000,00 € 14 100,00 € 36 330,00 € 60 830,00 € 65 560,00 €
2016 240 108 300,00 € 36 960,00 € 3 040,00 € 35 750,00 € 105 660,00 € 11 730,00 € 37 270,00 € 5 440,00 € 17 330,00 € 14 950,00 € 10 150,00 € 9 670,00 € 0,00 € 38 310,00 € 48 870,00 € 8 970,00 € 14 350,00 €
2015 235 114 500,00 € 36 260,00 € 4 280,00 € 36 720,00 € 100 480,00 € 11 870,00 € 33 430,00 € 6 290,00 € 18 160,00 € 14 760,00 € 9 880,00 € 9 570,00 € 50 000,00 € 71 920,00 € 111 940,00 € 8 620,00 € 14 260,00 €
2014 232 107 390,00 € 35 140,00 € 16 460,00 € 37 750,00 € 102 160,00 € 11 500,00 € 33 680,00 € 5 020,00 € 16 110,00 € 14 140,00 € 9 260,00 € 9 510,00 € 25 000,00 € 49 910,00 € 144 600,00 € 6 620,00 € 11 040,00 €
2013 230 103 070,00 € 35 330,00 € 11 120,00 € 43 880,00 € 96 860,00 € 11 250,00 € 24 160,00 € 5 260,00 € 17 460,00 € 14 430,00 € 9 180,00 € 9 420,00 € 0,00 € 0,00 € 24 880,00 € 6 350,00 € 11 210,00 €
2012 225 116 260,00 € 35 060,00 € 13 940,00 € 37 480,00 € 90 250,00 € 12 020,00 € 27 810,00 € 2 260,00 € 13 550,00 € 14 580,00 € 8 990,00 € 9 250,00 € 80 000,00 € 9 140,00 € 34 380,00 € 2 500,00 € 3 590,00 €
2011 218 98 000,00 € 32 940,00 € 9 540,00 € 36 910,00 € 92 640,00 € 10 760,00 € 30 260,00 € 1 110,00 € 11 090,00 € 13 580,00 € 8 300,00 € 8 930,00 € 0,00 € 43 020,00 € 69 650,00 € 2 430,00 € 3 540,00 €
2010 214 100 250,00 € 28 520,00 € 7 310,00 € 36 560,00 € 85 790,00 € 11 100,00 € 27 290,00 € 1 260,00 € 7 720,00 € 12 690,00 € 7 350,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 42 900,00 € 2 350,00 € 3 610,00 €
2009 212 107 460,00 € 27 380,00 € 10 640,00 € 36 230,00 € 96 310,00 € 9 170,00 € 37 980,00 € 2 040,00 € 6 590,00 € 11 700,00 € 7 160,00 € 8 400,00 € 0,00 € 22 790,00 € 16 650,00 € 2 280,00 € 4 100,00 €
2008 195 94 460,00 € 26 040,00 € 11 580,00 € 34 870,00 € 80 950,00 € 9 260,00 € 25 850,00 € 2 510,00 € 1 640,00 € 11 160,00 € 6 510,00 € 8 270,00 € 0,00 € 10 900,00 € 44 680,00 € 2 210,00 € 4 520,00 €
2007 195 94 120,00 € 23 520,00 € 12 010,00 € 34 630,00 € 76 950,00 € 9 740,00 € 24 740,00 € 1 230,00 € 1 570,00 € 9 610,00 € 5 770,00 € 8 140,00 € 25 000,00 € 63 980,00 € 142 460,00 € 1 510,00 € 2 740,00 €
2006 195 90 060,00 € 22 650,00 € 10 680,00 € 33 410,00 € 66 100,00 € 8 280,00 € 23 810,00 € 780,00 € 1 570,00 € 9 120,00 € 5 340,00 € 8 000,00 € 0,00 € 17 230,00 € 53 030,00 € 2 360,00 € 3 140,00 €
2005 195 100 420,00 € 23 410,00 € 8 490,00 € 32 620,00 € 93 260,00 € 7 900,00 € 39 110,00 € 320,00 € 13 930,00 € 8 030,00 € 5 560,00 € 9 820,00 € 0,00 € 44 190,00 € 95 520,00 € 2 230,00 € 2 550,00 €
2004 195 85 200,00 € 22 170,00 € 7 050,00 € 32 060,00 € 70 220,00 € 7 740,00 € 20 210,00 € 450,00 € 3 470,00 € 7 470,00 € 5 230,00 € 9 460,00 € 0,00 € 5 350,00 € 12 550,00 € 2 100,00 € 2 550,00 €
2003 195 83 330,00 € 21 820,00 € 6 290,00 € 31 590,00 € 55 770,00 € 7 760,00 € 20 130,00 € 570,00 € 450,00 € 7 420,00 € 4 910,00 € 9 330,00 € 0,00 € 36 510,00 € 75 060,00 € 1 980,00 € 2 550,00 €
2002 195 88 170,00 € 20 960,00 € 11 370,00 € 31 500,00 € 52 320,00 € 7 400,00 € 19 650,00 € 680,00 € 410,00 € 6 770,00 € 4 620,00 € 9 190,00 € 0,00 € 49 150,00 € 117 310,00 € 1 870,00 € 2 550,00 €
2001 195 85 720,00 € 16 780,00 € 8 460,00 € 30 380,00 € 55 180,00 € 6 380,00 € 19 850,00 € 780,00 € 410,00 € 5 230,00 € 3 680,00 € 7 530,00 € 0,00 € 34 530,00 € 57 150,00 € 1 770,00 € 2 550,00 €
2000 195 68 980,00 € 15 970,00 € 3 720,00 € 29 400,00 € 48 670,00 € 5 810,00 € 12 740,00 € 870,00 € 410,00 € 4 960,00 € 3 490,00 € 7 450,00 € 0,00 € 0,00 € 37 860,00 € 1 680,00 € 2 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 3 959 850,00 € 131 900,00 € 49 2 135 251,00 € 101 3 249 064,00 € 46 1 150 620,00 €
2023 139 3 554 355,00 € 77 267,00 € 44 1 683 873,00 € 98 2 945 283,00 € 48 1 076 119,00 €
2022 129 3 258 234,00 € 69 765,00 € 41 1 635 258,00 € 86 2 552 840,00 € 48 1 046 365,00 €
2021 125 3 100 125,00 € 85 935,00 € 45 1 718 842,00 € 87 2 517 475,00 € 46 877 012,00 €
2020 129 3 032 750,00 € 72 708,00 € 43 1 461 551,00 € 91 2 484 950,00 € 45 819 813,00 €
2019 132 2 888 025,00 € 79 469,00 € 60 1 770 480,00 € 88 2 350 187,00 € 50 860 716,00 €
2018 122 2 809 844,00 € -31 995,00 € 55 1 742 926,00 € 84 2 314 357,00 € 48 821 899,00 €
2017 128 2 644 216,00 € 64 856,00 € 38 1 322 375,00 € 85 2 228 124,00 € 46 808 787,00 €
2016 135 2 889 196,00 € 66 826,00 € 35 1 223 461,00 € 93 2 290 441,00 € 48 816 392,00 €
2015 133 2 828 725,00 € 91 470,00 € 40 1 363 228,00 € 81 2 235 865,00 € 57 961 712,00 €
2014 133 2 799 038,00 € 94 443,00 € 44 1 459 660,00 € 77 2 230 873,00 € 61 1 005 894,00 €
2013 140 2 814 032,00 € 86 901,00 € 50 1 559 966,00 € 84 2 202 447,00 € 62 1 042 588,00 €
2012 140 2 699 441,00 € 89 807,00 € 58 1 695 473,00 € 84 2 050 487,00 € 63 1 017 153,00 €
2011 134 2 501 468,00 € 67 722,00 € 65 1 800 897,00 € 84 1 901 628,00 € 61 982 745,00 €
2010 137 2 393 595,00 € 52 673,00 € 62 1 667 830,00 € 82 1 865 696,00 € 61 926 345,00 €
2009 140 2 349 640,00 € 44 009,00 € 60 1 572 447,00 € 84 1 813 705,00 € 61 944 041,00 €
2008 135 2 196 483,00 € 38 743,00 € 54 1 451 336,00 € 76 1 685 910,00 € 65 889 950,00 €
2007 124 1 971 862,00 € 47 050,00 € 49 1 299 359,00 € 67 1 460 644,00 € 60 848 422,00 €
2006 128 1 902 473,00 € 32 162,00 € 45 1 157 570,00 € 65 1 323 655,00 € 65 859 394,00 €
2005 123 1 390 243,00 € 45 779,00 € 40 833 332,00 € 63 1 165 918,00 € 64 812 944,00 €
2004 123 1 442 155,00 € 57 460,00 € 40 836 724,00 € 64 1 322 111,00 € 64 797 913,00 €
2003 117 1 293 406,00 € 50 165,00 € 37 742 034,00 € 54 1 147 383,00 € 63 775 319,00 €
2002 116 1 237 915,00 € 51 043,00 € 34 683 963,00 € 51 1 070 960,00 € 64 792 796,00 €
2001 118 1 088 923,00 € 38 258,00 € 34 630 179,00 € 51 938 993,00 € 60 722 625,00 €
2000 — — 55 407,75 € 34 645 393,52 € — — — —
1999 — — 51 904,01 € 29 532 963,59 € — — — —
1998 — — 62 416,13 € 37 642 752,95 € — — — —
1997 — — 53 641,47 € 33 578 385,93 € — — — —
1996 — — 62 340,98 € 38 659 377,83 € — — — —
1995 — — 64 559,26 € 33 554 518,51 € — — — —
1994 — — 63 997,94 € 32 553 583,70 € — — — —
1993 — — 50 423,43 € 29 479 732,36 € — — — —
1992 — — 54 746,42 € 31 459 138,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 309 923 193,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 262 934,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc THEULÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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