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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Mary, maire de Garrigues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Garrigues
Territoire
Garrigues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Mary est maire de Garrigues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Garrigues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 20/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Garrigues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,33 %
  • Inscrits204
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,33 % (119 votants sur 204 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GARRIGUES NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GARRIGUES NOUS RASSEMBLE 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 8
Nuls 11
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34112
Commune Garrigues
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 236 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Garrigues

Inscrits204
Votants119
Participation58,33 %
Abstentions85
Suffrages exprimés100
Votes blancs8
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Garrigues1 20458,33 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Garrigues

  • Population 237 habitants
  • Recettes de fonctionnement 181 727,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 263 634,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 944,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 181 727,02 263 634,10
2024 491 048,26 201 512,94
2023 220 827,32 184 286,67
2022 192 287,64 165 766
2021 242 289,62 143 112,39
2020 291 041,95 141 608,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 181 727,02 € 491 048,26 € 220 827,32 € 192 287,64 € 242 289,62 € 291 041,95 € 766,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 263 634,10 € 201 512,94 € 184 286,67 € 165 766,00 € 143 112,39 € 141 608,09 € 1 112,38 € (2025)
Impôts locaux 55 959,00 € 35 383,00 € 57 330,00 € 52 602,00 € 49 635,00 € 44 321,00 € 236,11 € (2025)
Frais de personnel 88 432,71 € 64 566,78 € 61 499,44 € 58 168,43 € 54 430,97 € 51 552,55 € 373,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 192,19 € 3 000,00 € 2 771,08 € 60 724,12 € 4 118,99 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 237 608,33 € 295 172,83 € 46 905,44 € 417 377,56 € 195 670,22 € 167 033,86 € 1 002,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 235 494,33 € 184 158,83 € 33 408,25 € 403 766,76 € 180 531,43 € 144 475,93 € 993,65 € (2025)
Épargne brute -81 907,08 € 289 535,32 € 36 540,65 € 26 521,64 € 99 177,23 € 149 433,86 € -345,60 € (2025)
Épargne nette -82 507,08 € 289 535,32 € 23 043,46 € 12 910,84 € 84 038,44 € 130 661,84 € -348,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -236 610,28 € 275 482,72 € 69 926,85 € -324 798,97 € -48 137,41 € 55 890,95 € -998,36 € (2025)
Encours de la dette 3 944,72 € 3 894,72 € 123 796,92 € 137 294,11 € 150 904,91 € 164 203,70 € 16,64 € (2025)
Annuité de la dette 600,00 € 0,00 € 18 529,62 € 19 159,64 € 21 205,99 € 25 593,16 € 2,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 709
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 612
Dotation forfaitaire 11 097
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 709,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 097,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 612,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Garrigues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 301 140 383 050 237 010
2024 377 800 201 510 295 170
2023 220 830 203 550 33 410
2022 192 290 188 340 403 770
2021 242 290 162 380 180 530
2020 228 560 164 530 144 480
2019 231 040 189 240 100 570
2018 1 251 550 1 129 150 25 370
2017 264 260 130 650 39 210
2016 269 950 133 760 498 760
2015 303 410 288 290 732 390
2014 144 130 138 340 263 620
2013 156 320 112 120 108 830
2012 164 330 105 970 505 140
2011 132 620 114 410 254 300
2010 123 930 96 210 29 770
2009 140 370 91 340 90 640
2008 146 740 83 810 11 560
2007 102 270 80 100 29 510
2006 106 610 77 500 104 530
2005 116 240 71 400 57 590
2004 128 800 73 330 17 580
2003 127 800 64 090 105 440
2002 112 680 66 400 74 980
2001 93 680 59 710 43 680
2000 79 220 54 020 43 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 960 63 210 4 640
2024 2 130 61 170 5 250
2023 2 330 59 100 4 970
2022 2 630 54 250 4 670
2021 2 700 50 510 4 450
2020 19 720 12 510 4 450
2019 17 370 12 030 4 420
2018 15 730 10 890 4 390
2017 15 270 10 500 4 280
2016 15 090 10 010 4 280
2015 14 870 9 920 4 170
2014 14 410 9 530 4 170
2013 13 880 9 200 4 070
2012 12 650 8 900 3 890
2011 12 410 8 560 3 860
2010 12 160 8 430 3 910
2009 12 540 7 960 3 980
2008 10 900 7 840 3 990
2007 10 830 7 160 4 050
2006 10 560 6 440 3 980
2005 8 930 5 930 4 750
2004 8 670 5 690 4 660
2003 8 900 5 370 4 600
2002 8 170 5 100 4 470
2001 7 110 4 090 4 170
2000 6 660 3 740 3 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 13 500 18 530
2022 0 12 980 18 530
2021 0 13 940 20 010
2020 0 17 610 24 430
2019 0 16 830 24 430
2018 0 169 080 177 760
2017 600 165 370 177 370
2016 0 114 690 130 440
2015 402 400 17 460 35 030
2014 0 10 010 18 320
2013 0 12 840 24 430
2012 225 000 10 080 18 580
2011 25 000 3 700 6 810
2010 0 6 710 10 670
2009 0 2 920 5 900
2008 0 18 570 22 330
2007 0 11 850 15 760
2006 0 11 640 15 350
2005 0 17 590 23 300
2004 0 16 730 23 300
2003 0 15 880 23 300
2002 0 15 130 23 300
2001 68 600 13 920 23 650
2000 0 13 720 20 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 237 301 140,00 € 48 750,00 € 40 620,00 € 18 870,00 € 383 050,00 € 88 430,00 € 56 040,00 € 0,00 € 890,00 € 1 960,00 € 63 210,00 € 4 640,00 € 0,00 € 56 590,00 € 237 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 236 377 800,00 € 48 170,00 € 44 470,00 € 18 490,00 € 201 510,00 € 64 570,00 € 49 470,00 € 0,00 € 430,00 € 2 130,00 € 61 170,00 € 5 250,00 € 0,00 € 272 980,00 € 295 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 227 220 830,00 € 47 130,00 € 51 780,00 € 17 120,00 € 203 550,00 € 61 500,00 € 51 730,00 € 5 030,00 € 400,00 € 2 330,00 € 59 100,00 € 4 970,00 € 0,00 € 4 840,00 € 33 410,00 € 13 500,00 € 18 530,00 €
2022 211 192 290,00 € 43 470,00 € 53 220,00 € 15 470,00 € 188 340,00 € 58 170,00 € 47 960,00 € 5 550,00 € 80,00 € 2 630,00 € 54 250,00 € 4 670,00 € 0,00 € 12 910,00 € 403 770,00 € 12 980,00 € 18 530,00 €
2021 195 242 290,00 € 41 530,00 € 44 130,00 € 14 650,00 € 162 380,00 € 54 430,00 € 36 020,00 € 6 070,00 € 0,00 € 2 700,00 € 50 510,00 € 4 450,00 € 0,00 € 15 230,00 € 180 530,00 € 13 940,00 € 20 010,00 €
2020 181 228 560,00 € 37 000,00 € 43 290,00 € 13 980,00 € 164 530,00 € 51 550,00 € 41 810,00 € 6 820,00 € 0,00 € 19 720,00 € 12 510,00 € 4 450,00 € 0,00 € 28 390,00 € 144 480,00 € 17 610,00 € 24 430,00 €
2019 178 231 040,00 € 33 910,00 € 38 760,00 € 14 030,00 € 189 240,00 € 54 990,00 € 63 070,00 € 7 600,00 € 100,00 € 17 370,00 € 12 030,00 € 4 420,00 € 0,00 € 43 900,00 € 100 570,00 € 16 830,00 € 24 430,00 €
2018 179 1 251 550,00 € 31 750,00 € 39 770,00 € 14 450,00 € 1 129 150,00 € 45 390,00 € 893 970,00 € 8 680,00 € 430,00 € 15 730,00 € 10 890,00 € 4 390,00 € 0,00 € 47 330,00 € 25 370,00 € 169 080,00 € 177 760,00 €
2017 178 264 260,00 € 30 040,00 € 40 260,00 € 14 580,00 € 130 650,00 € 38 490,00 € 46 840,00 € 11 990,00 € 180,00 € 15 270,00 € 10 500,00 € 4 280,00 € 600,00 € 72 770,00 € 39 210,00 € 165 370,00 € 177 370,00 €
2016 176 269 950,00 € 29 410,00 € 16 500,00 € 16 710,00 € 133 760,00 € 46 110,00 € 41 940,00 € 15 750,00 € 350,00 € 15 090,00 € 10 010,00 € 4 280,00 € 0,00 € 159 760,00 € 498 760,00 € 114 690,00 € 130 440,00 €
2015 178 303 410,00 € 38 660,00 € 30 050,00 € 20 150,00 € 288 290,00 € 48 650,00 € 41 060,00 € 17 570,00 € 400,00 € 14 870,00 € 9 920,00 € 4 170,00 € 402 400,00 € 377 630,00 € 732 390,00 € 17 460,00 € 35 030,00 €
2014 176 144 130,00 € 43 350,00 € 21 910,00 € 25 920,00 € 138 340,00 € 49 700,00 € 46 710,00 € 8 310,00 € 600,00 € 14 410,00 € 9 530,00 € 4 170,00 € 0,00 € 46 950,00 € 263 620,00 € 10 010,00 € 18 320,00 €
2013 174 156 320,00 € 27 170,00 € 27 970,00 € 27 910,00 € 112 120,00 € 40 590,00 € 31 900,00 € 11 600,00 € 600,00 € 13 880,00 € 9 200,00 € 4 070,00 € 0,00 € 130 050,00 € 108 830,00 € 12 840,00 € 24 430,00 €
2012 167 164 330,00 € 25 430,00 € 30 180,00 € 37 870,00 € 105 970,00 € 44 740,00 € 26 680,00 € 8 510,00 € 0,00 € 12 650,00 € 8 900,00 € 3 890,00 € 225 000,00 € 309 060,00 € 505 140,00 € 10 080,00 € 18 580,00 €
2011 158 132 620,00 € 24 830,00 € 26 540,00 € 27 190,00 € 114 410,00 € 43 490,00 € 40 410,00 € 3 110,00 € 900,00 € 12 410,00 € 8 560,00 € 3 860,00 € 25 000,00 € 171 690,00 € 254 300,00 € 3 700,00 € 6 810,00 €
2010 153 123 930,00 € 24 490,00 € 23 950,00 € 21 810,00 € 96 210,00 € 43 120,00 € 28 540,00 € 3 960,00 € 390,00 € 12 160,00 € 8 430,00 € 3 910,00 € 0,00 € 34 530,00 € 29 770,00 € 6 710,00 € 10 670,00 €
2009 157 140 370,00 € 25 020,00 € 32 140,00 € 22 090,00 € 91 340,00 € 36 920,00 € 29 430,00 € 2 990,00 € 0,00 € 12 540,00 € 7 960,00 € 3 980,00 € 0,00 € 1 410,00 € 90 640,00 € 2 920,00 € 5 900,00 €
2008 128 146 740,00 € 26 450,00 € 42 350,00 € 22 750,00 € 83 810,00 € 37 700,00 € 23 560,00 € 3 760,00 € 500,00 € 10 900,00 € 7 840,00 € 3 990,00 € 0,00 € 18 790,00 € 11 560,00 € 18 570,00 € 22 330,00 €
2007 128 102 270,00 € 18 320,00 € 28 910,00 € 16 690,00 € 80 100,00 € 30 550,00 € 24 800,00 € 3 910,00 € 0,00 € 10 830,00 € 7 160,00 € 4 050,00 € 0,00 € 38 340,00 € 29 510,00 € 11 850,00 € 15 760,00 €
2006 128 106 610,00 € 21 080,00 € 27 010,00 € 19 130,00 € 77 500,00 € 30 030,00 € 21 530,00 € 3 700,00 € 150,00 € 10 560,00 € 6 440,00 € 3 980,00 € 0,00 € 10 610,00 € 104 530,00 € 11 640,00 € 15 350,00 €
2005 128 116 240,00 € 19 880,00 € 32 120,00 € 18 660,00 € 71 400,00 € 23 600,00 € 23 210,00 € 5 710,00 € 0,00 € 8 930,00 € 5 930,00 € 4 750,00 € 0,00 € 3 550,00 € 57 590,00 € 17 590,00 € 23 300,00 €
2004 128 128 800,00 € 19 020,00 € 43 340,00 € 18 450,00 € 73 330,00 € 20 120,00 € 24 530,00 € 6 570,00 € 0,00 € 8 670,00 € 5 690,00 € 4 660,00 € 0,00 € 49 390,00 € 17 580,00 € 16 730,00 € 23 300,00 €
2003 128 127 800,00 € 31 490,00 € 5 140,00 € 17 920,00 € 64 090,00 € 17 530,00 € 23 920,00 € 7 420,00 € 0,00 € 8 900,00 € 5 370,00 € 4 600,00 € 0,00 € 17 890,00 € 105 440,00 € 15 880,00 € 23 300,00 €
2002 128 112 680,00 € 13 970,00 € 21 820,00 € 18 050,00 € 66 400,00 € 14 740,00 € 14 700,00 € 8 170,00 € 0,00 € 8 170,00 € 5 100,00 € 4 470,00 € 0,00 € 7 620,00 € 74 980,00 € 15 130,00 € 23 300,00 €
2001 128 93 680,00 € 16 470,00 € 25 100,00 € 16 150,00 € 59 710,00 € 11 250,00 € 9 150,00 € 12 040,00 € 0,00 € 7 110,00 € 4 090,00 € 4 170,00 € 68 600,00 € 25 660,00 € 43 680,00 € 13 920,00 € 23 650,00 €
2000 128 79 220,00 € 15 100,00 € 12 180,00 € 14 820,00 € 54 020,00 € 8 720,00 € 9 330,00 € 11 820,00 € 60,00 € 6 660,00 € 3 740,00 € 3 880,00 € 0,00 € 56 500,00 € 43 340,00 € 13 720,00 € 20 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 145 4 712 597,00 € 252 501,00 € 70 3 489 590,00 € 102 3 292 556,00 € 46 1 245 443,00 €
2023 140 4 465 361,00 € 220 136,00 € 64 3 183 009,00 € 99 3 145 359,00 € 46 1 150 202,00 €
2022 141 4 506 221,00 € 283 502,00 € 65 3 137 435,00 € 107 3 115 282,00 € 41 1 030 091,00 €
2021 134 4 016 586,00 € 207 661,00 € 62 2 815 322,00 € 99 2 839 254,00 € 37 931 439,00 €
2020 131 3 876 805,00 € 219 263,00 € 65 2 855 920,00 € 100 2 645 627,00 € 37 967 176,00 €
2019 126 3 611 103,00 € 199 858,00 € 70 2 750 012,00 € 88 2 384 479,00 € 40 1 009 719,00 €
2018 121 3 568 982,00 € -23 494,00 € 70 2 781 008,00 € 84 2 248 876,00 € 38 979 678,00 €
2017 119 3 265 737,00 € 172 853,00 € 46 2 094 222,00 € 80 1 995 910,00 € 37 944 474,00 €
2016 99 2 807 228,00 € 170 966,00 € 38 1 797 555,00 € 67 1 610 157,00 € 34 915 905,00 €
2015 96 2 718 874,00 € 199 794,00 € 38 1 887 446,00 € 63 1 495 538,00 € 33 857 284,00 €
2014 96 2 855 416,00 € 212 608,00 € 39 2 155 330,00 € 63 1 394 216,00 € 35 858 351,00 €
2013 87 2 091 094,00 € 108 646,00 € 39 1 526 148,00 € 55 1 244 328,00 € 30 780 249,00 €
2012 89 2 938 252,00 € 91 710,00 € 38 2 302 739,00 € 58 1 261 129,00 € 30 716 864,00 €
2011 88 1 995 133,00 € 84 384,00 € 42 1 469 976,00 € 58 1 252 204,00 € 29 660 741,00 €
2010 93 2 010 323,00 € 60 624,00 € 42 1 476 339,00 € 62 1 298 470,00 € 27 567 165,00 €
2009 87 2 482 035,00 € 149 333,00 € 41 2 024 432,00 € 51 1 212 645,00 € 30 575 836,00 €
2008 92 1 821 289,00 € 10 741,00 € 39 1 245 788,00 € 58 1 221 276,00 € 29 569 190,00 €
2007 91 1 684 154,00 € 49 123,00 € 39 1 209 727,00 € 58 1 214 816,00 € 26 504 968,00 €
2006 84 1 633 015,00 € 59 697,00 € 37 1 238 551,00 € 52 1 178 174,00 € 25 432 133,00 €
2005 87 1 925 391,00 € 167 433,00 € 41 1 583 228,00 € 61 1 261 777,00 € 23 405 998,00 €
2004 77 1 384 755,00 € 86 785,00 € 38 1 100 474,00 € 50 1 120 990,00 € 21 344 567,00 €
2003 77 1 512 176,00 € 174 063,00 € 40 1 230 088,00 € 49 1 049 961,00 € 22 361 059,00 €
2002 80 1 374 910,00 € 173 368,00 € 40 1 114 096,00 € 51 980 174,00 € 23 404 067,00 €
2001 69 1 203 439,00 € 150 083,00 € 37 990 993,00 € 44 939 381,00 € 22 321 043,00 €
2000 — — 134 320,69 € 34 830 914,83 € — — — —
1999 — — 108 072,48 € 37 765 985,73 € — — — —
1998 — — 86 349,56 € 34 672 784,80 € — — — —
1997 — — 67 526,99 € 28 571 935,81 € — — — —
1996 — — 79 899,60 € 25 575 834,70 € — — — —
1995 — — 90 322,23 € 24 536 849,82 € — — — —
1994 — — 89 933,79 € 21 512 047,89 € — — — —
1993 — — 106 765,99 € 22 517 026,42 € — — — —
1992 — — 89 797,96 € 15 391 435,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 499,00 € 658 346 338,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 960 248 282,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 893 357 808,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MARY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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