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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Hay, maire de Garrigues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Garrigues
Territoire
Garrigues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Hay est maire de Garrigues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Garrigues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 15/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Garrigues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,90 %
  • Inscrits267
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,90 % (224 votants sur 267 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 213 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ACTEURS POUR GARRIGUES Donnée non disponible 154 72,30 % —
2e GARRIGUES, NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 59 27,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ACTEURS POUR GARRIGUES 154
GARRIGUES, NOTRE VILLAGE 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 213
Blancs 9
Nuls 2
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81102
Commune Garrigues
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 333 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Garrigues

Inscrits267
Votants224
Participation83,90 %
Abstentions43
Suffrages exprimés213
Votes blancs9
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Garrigues1 26783,90 %213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Garrigues

  • Population 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 251 378,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 211 893,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 140,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 251 378,74 211 893,22
2024 217 767,76 197 567,64
2023 216 711,02 196 311,09
2022 199 048,59 158 316,17
2021 189 982,68 166 248,10
2020 176 994,60 144 772,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 251 378,74 € 217 767,76 € 216 711,02 € 199 048,59 € 189 982,68 € 176 994,60 € 778,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 211 893,22 € 197 567,64 € 196 311,09 € 158 316,17 € 166 248,10 € 144 772,16 € 656,02 € (2025)
Impôts locaux 150 647,00 € 147 491,00 € 141 193,00 € 124 972,00 € 115 777,00 € 107 797,00 € 466,40 € (2025)
Frais de personnel 46 361,20 € 46 070,16 € 44 501,22 € 35 791,79 € 36 865,00 € 33 961,48 € 143,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 367,00 € 2 578,09 € 2 446,63 € 3 114,32 € 278,92 € 2 437,33 € 7,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 041,14 € 141 714,37 € 132 488,44 € 136 117,50 € 224 403,77 € 122 357,03 € 433,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 873,44 € 110 053,01 € 84 243,53 € 88 784,67 € 181 498,54 € 81 602,36 € 377,32 € (2025)
Épargne brute 39 485,52 € 20 200,12 € 20 399,93 € 40 732,42 € 23 734,58 € 32 222,44 € 122,25 € (2025)
Épargne nette 21 317,82 € -11 461,24 € -27 844,98 € -6 600,41 € -19 170,65 € -8 532,23 € 66,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -58 300,44 € -5 424,28 € -30 589,11 € 14 907,28 € -83 138,75 € 13 100,65 € -180,50 € (2025)
Encours de la dette 170 140,39 € 188 308,09 € 219 969,45 € 268 214,36 € 315 547,19 € 238 452,42 € 526,75 € (2025)
Annuité de la dette 23 487,09 € 37 407,08 € 54 983,82 € 55 165,43 € 50 938,62 € 49 353,75 € 72,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 192
Dotation forfaitaire 17 768
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 169

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 192,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 768,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 169,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Garrigues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 251 380 222 140 121 870
2024 217 770 207 820 110 050
2023 216 710 206 560 84 240
2022 199 050 168 570 88 780
2021 189 980 176 500 181 500
2020 176 990 155 020 81 600
2019 210 560 149 010 73 110
2018 231 860 141 680 41 680
2017 182 090 133 840 264 380
2016 193 110 143 030 88 700
2015 176 700 145 730 81 840
2014 188 130 120 520 427 550
2013 183 780 110 850 133 130
2012 180 770 113 680 17 730
2011 185 390 108 560 104 840
2010 167 470 103 970 73 120
2009 185 480 110 690 48 670
2008 173 160 110 380 31 110
2007 183 310 106 040 124 050
2006 172 710 104 660 5 610
2005 146 760 104 110 60 500
2004 137 310 103 350 10 650
2003 119 940 115 040 38 830
2002 128 540 120 440 39 370
2001 114 600 112 250 220 250
2000 111 710 105 170 179 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 550 150 110 26 770
2024 4 300 141 760 29 950
2023 5 720 132 740 28 840
2022 3 150 120 520 27 150
2021 2 650 111 780 26 290
2020 47 180 41 740 26 290
2019 44 450 40 350 25 960
2018 39 010 39 420 25 490
2017 36 600 38 890 25 150
2016 38 630 37 710 24 970
2015 37 620 36 740 24 710
2014 36 040 35 630 24 570
2013 34 700 34 710 24 340
2012 33 900 33 930 25 060
2011 31 720 31 710 24 600
2010 31 230 30 450 24 110
2009 30 770 29 240 23 820
2008 30 440 28 230 23 470
2007 29 700 26 800 23 090
2006 26 880 25 160 22 690
2005 26 080 23 260 27 640
2004 24 790 20 700 26 500
2003 20 700 19 200 25 760
2002 19 790 18 620 25 470
2001 18 670 16 560 25 240
2000 17 850 15 470 24 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 170 23 490
2024 0 31 660 37 400
2023 0 48 240 54 980
2022 0 47 330 55 170
2021 120 000 42 420 50 450
2020 0 40 270 48 870
2019 0 39 490 49 050
2018 0 38 740 49 230
2017 100 000 35 600 46 850
2016 0 33 220 44 810
2015 0 32 350 44 890
2014 80 000 19 230 29 250
2013 200 000 5 900 11 630
2012 0 5 610 11 720
2011 0 5 340 11 360
2010 0 14 700 21 330
2009 0 14 110 22 550
2008 0 13 540 22 320
2007 0 13 000 21 820
2006 0 12 480 21 180
2005 0 17 270 26 700
2004 0 16 830 28 210
2003 22 910 18 480 33 630
2002 0 17 080 34 280
2001 60 980 13 520 28 280
2000 91 470 11 500 20 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 323 251 380,00 € 154 690,00 € 5 580,00 € 31 580,00 € 222 140,00 € 46 360,00 € 65 000,00 € 5 320,00 € 3 570,00 € 3 550,00 € 150 110,00 € 26 770,00 € 0,00 € 5 030,00 € 121 870,00 € 18 170,00 € 23 490,00 €
2024 308 217 770,00 € 151 660,00 € 5 460,00 € 28 570,00 € 207 820,00 € 46 070,00 € 48 250,00 € 5 750,00 € 4 620,00 € 4 300,00 € 141 760,00 € 29 950,00 € 0,00 € 58 200,00 € 110 050,00 € 31 660,00 € 37 400,00 €
2023 293 216 710,00 € 145 630,00 € 32 490,00 € 25 700,00 € 206 560,00 € 44 500,00 € 49 130,00 € 6 740,00 € 3 800,00 € 5 720,00 € 132 740,00 € 28 840,00 € 0,00 € 1 660,00 € 84 240,00 € 48 240,00 € 54 980,00 €
2022 285 199 050,00 € 129 060,00 € 31 750,00 € 23 560,00 € 168 570,00 € 35 790,00 € 27 370,00 € 7 830,00 € 1 700,00 € 3 150,00 € 120 520,00 € 27 150,00 € 0,00 € 28 050,00 € 88 780,00 € 47 330,00 € 55 170,00 €
2021 267 189 980,00 € 120 510,00 € 25 790,00 € 21 150,00 € 176 500,00 € 36 870,00 € 33 550,00 € 8 030,00 € 2 300,00 € 2 650,00 € 111 780,00 € 26 290,00 € 120 000,00 € 38 680,00 € 181 500,00 € 42 420,00 € 50 450,00 €
2020 265 176 990,00 € 113 190,00 € 23 280,00 € 22 310,00 € 155 020,00 € 33 960,00 € 27 140,00 € 8 600,00 € 2 500,00 € 47 180,00 € 41 740,00 € 26 290,00 € 0,00 € 0,00 € 81 600,00 € 40 270,00 € 48 870,00 €
2019 267 210 560,00 € 110 910,00 € 22 710,00 € 23 860,00 € 149 010,00 € 33 880,00 € 23 530,00 € 9 560,00 € 2 250,00 € 44 450,00 € 40 350,00 € 25 960,00 € 0,00 € 69 320,00 € 73 110,00 € 39 490,00 € 49 050,00 €
2018 276 231 860,00 € 103 810,00 € 23 350,00 € 23 650,00 € 141 680,00 € 31 880,00 € 31 390,00 € 10 490,00 € 1 200,00 € 39 010,00 € 39 420,00 € 25 490,00 € 0,00 € 12 640,00 € 41 680,00 € 38 740,00 € 49 230,00 €
2017 284 182 090,00 € 100 970,00 € 20 320,00 € 26 710,00 € 133 840,00 € 27 300,00 € 22 010,00 € 11 250,00 € 1 200,00 € 36 600,00 € 38 890,00 € 25 150,00 € 100 000,00 € 104 170,00 € 264 380,00 € 35 600,00 € 46 850,00 €
2016 290 193 110,00 € 102 460,00 € 21 570,00 € 28 860,00 € 143 030,00 € 22 830,00 € 36 170,00 € 11 600,00 € 1 430,00 € 38 630,00 € 37 710,00 € 24 970,00 € 0,00 € 41 140,00 € 88 700,00 € 33 220,00 € 44 810,00 €
2015 289 176 700,00 € 99 060,00 € 14 880,00 € 32 610,00 € 145 730,00 € 27 460,00 € 36 110,00 € 12 540,00 € 2 520,00 € 37 620,00 € 36 740,00 € 24 710,00 € 0,00 € 7 870,00 € 81 840,00 € 32 350,00 € 44 890,00 €
2014 294 188 130,00 € 96 240,00 € 15 740,00 € 36 460,00 € 120 520,00 € 25 280,00 € 27 820,00 € 10 020,00 € 1 480,00 € 36 040,00 € 35 630,00 € 24 570,00 € 80 000,00 € 36 060,00 € 427 550,00 € 19 230,00 € 29 250,00 €
2013 297 183 780,00 € 94 200,00 € 16 420,00 € 38 280,00 € 110 850,00 € 24 520,00 € 28 310,00 € 5 730,00 € 1 630,00 € 34 700,00 € 34 710,00 € 24 340,00 € 200 000,00 € 34 940,00 € 133 130,00 € 5 900,00 € 11 630,00 €
2012 301 180 770,00 € 93 950,00 € 16 590,00 € 38 690,00 € 113 680,00 € 24 210,00 € 28 350,00 € 6 110,00 € 1 230,00 € 33 900,00 € 33 930,00 € 25 060,00 € 0,00 € 8 710,00 € 17 730,00 € 5 610,00 € 11 720,00 €
2011 307 185 390,00 € 88 020,00 € 23 060,00 € 39 540,00 € 108 560,00 € 25 150,00 € 22 370,00 € 6 020,00 € 1 730,00 € 31 720,00 € 31 710,00 € 24 600,00 € 0,00 € 78 510,00 € 104 840,00 € 5 340,00 € 11 360,00 €
2010 304 167 470,00 € 85 790,00 € 9 740,00 € 38 850,00 € 103 970,00 € 24 130,00 € 21 820,00 € 6 630,00 € 1 830,00 € 31 230,00 € 30 450,00 € 24 110,00 € 0,00 € 21 410,00 € 73 120,00 € 14 700,00 € 21 330,00 €
2009 298 185 480,00 € 83 840,00 € 14 480,00 € 37 650,00 € 110 690,00 € 20 020,00 € 31 120,00 € 8 450,00 € 3 040,00 € 30 770,00 € 29 240,00 € 23 820,00 € 0,00 € 36 470,00 € 48 670,00 € 14 110,00 € 22 550,00 €
2008 295 173 160,00 € 82 140,00 € 16 510,00 € 38 760,00 € 110 380,00 € 22 650,00 € 26 820,00 € 8 780,00 € 3 180,00 € 30 440,00 € 28 230,00 € 23 470,00 € 0,00 € 14 100,00 € 31 110,00 € 13 540,00 € 22 320,00 €
2007 289 183 310,00 € 79 590,00 € 15 750,00 € 39 330,00 € 106 040,00 € 21 640,00 € 22 110,00 € 8 820,00 € 3 240,00 € 29 700,00 € 26 800,00 € 23 090,00 € 0,00 € 42 430,00 € 124 050,00 € 13 000,00 € 21 820,00 €
2006 289 172 710,00 € 74 730,00 € 15 060,00 € 39 850,00 € 104 660,00 € 23 070,00 € 20 120,00 € 8 700,00 € 3 820,00 € 26 880,00 € 25 160,00 € 22 690,00 € 0,00 € 11 790,00 € 5 610,00 € 12 480,00 € 21 180,00 €
2005 217 146 760,00 € 76 980,00 € 12 550,00 € 27 720,00 € 104 110,00 € 23 140,00 € 22 600,00 € 9 430,00 € 2 910,00 € 26 080,00 € 23 260,00 € 27 640,00 € 0,00 € 7 390,00 € 60 500,00 € 17 270,00 € 26 700,00 €
2004 217 137 310,00 € 79 200,00 € 11 610,00 € 29 100,00 € 103 350,00 € 21 610,00 € 20 170,00 € 11 380,00 € 2 270,00 € 24 790,00 € 20 700,00 € 26 500,00 € 0,00 € 4 740,00 € 10 650,00 € 16 830,00 € 28 210,00 €
2003 217 119 940,00 € 73 930,00 € 10 110,00 € 25 790,00 € 115 040,00 € 21 600,00 € 29 180,00 € 15 150,00 € 2 070,00 € 20 700,00 € 19 200,00 € 25 760,00 € 22 910,00 € 39 780,00 € 38 830,00 € 18 480,00 € 33 630,00 €
2002 217 128 540,00 € 67 960,00 € 8 770,00 € 25 730,00 € 120 440,00 € 20 240,00 € 26 970,00 € 17 200,00 € 2 700,00 € 19 790,00 € 18 620,00 € 25 470,00 € 0,00 € 23 600,00 € 39 370,00 € 17 080,00 € 34 280,00 €
2001 217 114 600,00 € 65 390,00 € 0,00 € 23 360,00 € 112 250,00 € 21 980,00 € 24 560,00 € 14 760,00 € 2 520,00 € 18 670,00 € 16 560,00 € 25 240,00 € 60 980,00 € 165 090,00 € 220 250,00 € 13 520,00 € 28 280,00 €
2000 217 111 710,00 € 61 300,00 € 7 640,00 € 21 750,00 € 105 170,00 € 20 610,00 € 31 300,00 € 9 280,00 € 2 760,00 € 17 850,00 € 15 470,00 € 24 850,00 € 91 470,00 € 76 340,00 € 179 370,00 € 11 500,00 € 20 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 7 941 139,00 € 744 251,00 € 96 6 351 385,00 € 131 6 095 288,00 € 47 1 585 688,00 €
2023 164 7 471 412,00 € 618 144,00 € 99 6 134 188,00 € 133 6 190 234,00 € 49 1 421 176,00 €
2022 168 7 074 944,00 € 556 722,00 € 94 5 496 760,00 € 134 5 941 246,00 € 50 1 384 993,00 €
2021 162 6 366 038,00 € 490 304,00 € 92 5 110 817,00 € 130 5 424 979,00 € 45 1 255 201,00 €
2020 169 6 334 241,00 € 506 811,00 € 94 5 071 205,00 € 135 5 406 679,00 € 44 1 193 755,00 €
2019 165 6 021 643,00 € 442 162,00 € 97 4 866 011,00 € 129 5 041 814,00 € 46 1 187 858,00 €
2018 164 5 886 580,00 € 482 810,00 € 97 4 721 342,00 € 124 4 957 597,00 € 44 1 223 174,00 €
2017 144 6 644 484,00 € 723 949,00 € 75 5 582 978,00 € 105 4 064 734,00 € 47 1 239 826,00 €
2016 141 5 066 599,00 € 482 303,00 € 66 3 963 127,00 € 100 4 139 839,00 € 44 1 067 686,00 €
2015 149 5 060 316,00 € 496 034,00 € 70 3 888 474,00 € 114 4 113 379,00 € 41 998 684,00 €
2014 148 5 221 454,00 € 571 748,00 € 72 4 120 652,00 € 117 4 346 911,00 € 38 892 108,00 €
2013 143 5 077 243,00 € 498 588,00 € 79 4 144 532,00 € 111 4 005 253,00 € 39 924 112,00 €
2012 144 4 686 256,00 € 379 862,00 € 81 3 904 530,00 € 114 3 792 263,00 € 39 842 005,00 €
2011 149 4 300 256,00 € 293 545,00 € 91 3 745 242,00 € 113 3 475 795,00 € 39 836 871,00 €
2010 154 4 187 317,00 € 229 395,00 € 92 3 561 628,00 € 120 3 379 385,00 € 38 809 939,00 €
2009 150 4 055 121,00 € 229 435,00 € 89 3 415 645,00 € 119 3 295 512,00 € 38 795 648,00 €
2008 148 4 052 898,00 € 231 950,00 € 88 3 487 865,00 € 113 3 312 605,00 € 35 714 406,00 €
2007 146 4 727 180,00 € 209 375,00 € 94 4 213 687,00 € 116 3 093 396,00 € 36 704 552,00 €
2006 133 3 762 856,00 € 266 344,00 € 81 3 247 732,00 € 100 2 821 387,00 € 35 657 365,00 €
2005 134 2 791 389,00 € 234 446,00 € 76 2 322 105,00 € 94 2 624 318,00 € 34 623 174,00 €
2004 129 2 519 998,00 € 191 530,00 € 69 2 028 471,00 € 95 2 452 351,00 € 32 542 407,00 €
2003 119 2 867 614,00 € 389 599,00 € 71 2 497 066,00 € 90 2 334 374,00 € 25 410 847,00 €
2002 112 2 127 087,00 € 172 432,00 € 64 1 736 484,00 € 82 2 269 652,00 € 21 339 877,00 €
2001 111 2 118 111,00 € 230 868,00 € 58 1 707 482,00 € 84 2 330 120,00 € 20 237 311,00 €
2000 — — 179 213,58 € 61 1 515 008,30 € — — — —
1999 — — 164 642,04 € 58 1 351 731,90 € — — — —
1998 — — 168 742,62 € 57 1 308 234,08 € — — — —
1997 — — 136 340,19 € 47 1 103 285,43 € — — — —
1996 — — 138 248,09 € 44 1 077 656,46 € — — — —
1995 — — 129 320,37 € 40 970 741,98 € — — — —
1994 — — 90 600,60 € 36 800 002,59 € — — — —
1993 — — 91 577,80 € 35 788 902,93 € — — — —
1992 — — 91 416,36 € 37 740 839,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît HAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît HAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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