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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clement Dauby, maire de Gartempe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gartempe
Territoire
Gartempe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Clement Dauby est maire de Gartempe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gartempe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 25 ans (né le 10/10/2001)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gartempe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,46 %
  • Inscrits109
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,46 % (55 votants sur 109 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GARTEMPE PASSIONNEMENT ! Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GARTEMPE PASSIONNEMENT ! 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 0
Nuls 7
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23088
Commune Gartempe
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 113 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gartempe

Inscrits109
Votants55
Participation50,46 %
Abstentions54
Suffrages exprimés48
Votes blancs0
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gartempe1 10950,46 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gartempe

  • Population 115 habitants
  • Recettes de fonctionnement 110 000,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 80 518,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 876,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 110 000,42 80 518,19
2024 108 538,82 82 311,72
2023 136 593,24 87 230,30
2022 99 661,76 98 267,12
2021 103 000,68 75 603,76
2020 98 254,97 66 005,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 110 000,42 € 108 538,82 € 136 593,24 € 99 661,76 € 103 000,68 € 98 254,97 € 956,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 80 518,19 € 82 311,72 € 87 230,30 € 98 267,12 € 75 603,76 € 66 005,36 € 700,16 € (2025)
Impôts locaux 52 681,99 € 51 529,99 € 48 367,99 € 44 199,61 € 44 033,68 € 33 688,68 € 458,10 € (2025)
Frais de personnel 31 887,47 € 33 310,46 € 35 362,18 € 32 208,85 € 27 601,41 € 27 727,75 € 277,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 166,69 € 239,21 € 9 890,69 € 7 713,88 € 5 930,98 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 957,35 € 48 153,18 € 8 257,58 € 55 920,35 € 174 367,95 € 81 892,46 € 417,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 027,07 € 39 059,39 € 0,00 € 46 898,76 € 6 646,32 € 78 593,89 € 330,67 € (2025)
Épargne brute 29 482,23 € 26 227,10 € 49 362,94 € 1 394,64 € 27 396,92 € 32 249,61 € 256,37 € (2025)
Épargne nette 19 551,95 € 17 133,31 € 41 105,36 € -7 626,95 € -140 324,71 € 28 951,04 € 170,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 430,15 € -7 616,29 € 66 655,54 € -2 625,11 € 34 075,74 € 86 867,69 € 203,74 € (2025)
Encours de la dette 41 876,56 € 51 806,84 € 60 900,63 € 69 158,21 € 129 339,22 € 257 060,85 € 364,14 € (2025)
Annuité de la dette 10 222,64 € 9 422,64 € 8 622,64 € 9 422,64 € 168 321,45 € 4 151,16 € 88,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 524
Dotation forfaitaire 22 797
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 614

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 524,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 797,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 614,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gartempe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 110 000 80 520 41 270
2024 108 540 82 310 39 060
2023 136 590 87 230 0
2022 99 660 98 270 46 900
2021 103 000 75 600 6 650
2020 98 250 66 010 78 590
2019 79 210 69 300 217 480
2018 90 570 77 860 10 540
2017 83 810 77 560 5 930
2016 79 150 71 310 19 630
2015 96 340 91 930 67 980
2014 82 250 63 280 57 480
2013 86 280 68 100 7 130
2012 82 630 66 630 30 710
2011 89 200 67 860 57 350
2010 86 190 66 140 6 670
2009 95 910 64 680 30 190
2008 78 400 71 900 72 200
2007 85 290 67 110 23 610
2006 82 210 73 120 7 390
2005 85 960 64 350 59 540
2004 75 920 53 280 5 900
2003 73 790 62 990 12 450
2002 69 080 58 330 36 850
2001 76 960 60 080 45 940
2000 69 900 57 170 7 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 580 35 340 12 480
2024 6 100 33 170 13 590
2023 5 410 30 840 13 360
2022 5 770 27 430 12 480
2021 6 280 26 040 12 070
2020 14 190 7 920 12 090
2019 13 640 7 960 11 950
2018 13 550 7 830 11 690
2017 13 360 7 960 11 550
2016 13 140 8 020 11 510
2015 13 630 7 750 11 390
2014 12 570 7 650 11 280
2013 12 720 7 320 11 180
2012 11 990 6 850 10 980
2011 10 720 7 050 10 800
2010 11 370 6 430 10 620
2009 10 820 6 250 10 500
2008 9 480 5 780 10 340
2007 9 940 5 590 10 200
2006 9 230 5 590 10 030
2005 8 680 5 020 12 310
2004 7 960 4 880 12 010
2003 7 450 4 840 11 870
2002 7 170 4 670 11 540
2001 7 080 4 420 11 360
2000 6 440 4 170 10 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 930 8 620
2024 0 9 090 8 620
2023 0 8 260 8 620
2022 0 9 020 9 420
2021 40 000 167 720 168 320
2020 0 3 300 4 150
2019 204 400 800 800
2018 0 1 600 1 600
2017 0 1 600 1 600
2016 0 1 600 1 600
2015 8 000 800 800
2014 0 800 800
2013 0 800 800
2012 0 800 800
2011 0 800 800
2010 0 800 800
2009 0 800 800
2008 8 000 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 115 110 000,00 € 54 400,00 € 10 050,00 € 31 340,00 € 80 520,00 € 31 890,00 € 26 580,00 € 290,00 € 360,00 € 6 580,00 € 35 340,00 € 12 480,00 € 0,00 € 28 410,00 € 41 270,00 € 9 930,00 € 8 620,00 €
2024 118 108 540,00 € 52 860,00 € 11 440,00 € 31 510,00 € 82 310,00 € 33 310,00 € 26 790,00 € 330,00 € 360,00 € 6 100,00 € 33 170,00 € 13 590,00 € 0,00 € 5 220,00 € 39 060,00 € 9 090,00 € 8 620,00 €
2023 120 136 590,00 € 49 550,00 € 12 000,00 € 31 070,00 € 87 230,00 € 35 360,00 € 22 410,00 € 370,00 € 0,00 € 5 410,00 € 30 840,00 € 13 360,00 € 0,00 € 9 600,00 € 0,00 € 8 260,00 € 8 620,00 €
2022 121 99 660,00 € 45 680,00 € 2 160,00 € 30 350,00 € 98 270,00 € 32 210,00 € 15 540,00 € 400,00 € 320,00 € 5 770,00 € 27 430,00 € 12 480,00 € 0,00 € 41 790,00 € 46 900,00 € 9 020,00 € 9 420,00 €
2021 122 103 000,00 € 44 380,00 € 3 050,00 € 34 990,00 € 75 600,00 € 27 600,00 € 19 140,00 € 600,00 € 410,00 € 6 280,00 € 26 040,00 € 12 070,00 € 40 000,00 € 430,00 € 6 650,00 € 167 720,00 € 168 320,00 €
2020 123 98 250,00 € 34 210,00 € 2 870,00 € 39 520,00 € 66 010,00 € 27 730,00 € 16 830,00 € 850,00 € 360,00 € 14 190,00 € 7 920,00 € 12 090,00 € 0,00 € 97 910,00 € 78 590,00 € 3 300,00 € 4 150,00 €
2019 123 79 210,00 € 33 550,00 € 2 730,00 € 30 280,00 € 69 300,00 € 27 930,00 € 21 220,00 € 0,00 € 410,00 € 13 640,00 € 7 960,00 € 11 950,00 € 204 400,00 € 41 410,00 € 217 480,00 € 800,00 € 800,00 €
2018 125 90 570,00 € 33 080,00 € 2 730,00 € 30 070,00 € 77 860,00 € 35 710,00 € 25 560,00 € 0,00 € 1 320,00 € 13 550,00 € 7 830,00 € 11 690,00 € 0,00 € 310,00 € 10 540,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €
2017 127 83 810,00 € 32 870,00 € 2 840,00 € 30 090,00 € 77 560,00 € 33 270,00 € 18 800,00 € 0,00 € 1 730,00 € 13 360,00 € 7 960,00 € 11 550,00 € 0,00 € 1 690,00 € 5 930,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €
2016 121 79 150,00 € 32 990,00 € 2 380,00 € 29 940,00 € 71 310,00 € 32 170,00 € 16 680,00 € 0,00 € 550,00 € 13 140,00 € 8 020,00 € 11 510,00 € 0,00 € 27 240,00 € 19 630,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €
2015 122 96 340,00 € 32 890,00 € 6 650,00 € 31 460,00 € 91 930,00 € 30 440,00 € 31 060,00 € 0,00 € 470,00 € 13 630,00 € 7 750,00 € 11 390,00 € 8 000,00 € 32 890,00 € 67 980,00 € 800,00 € 800,00 €
2014 123 82 250,00 € 31 500,00 € 6 130,00 € 33 380,00 € 63 280,00 € 28 830,00 € 14 280,00 € 0,00 € 450,00 € 12 570,00 € 7 650,00 € 11 280,00 € 0,00 € 1 430,00 € 57 480,00 € 800,00 € 800,00 €
2013 125 86 280,00 € 31 220,00 € 5 800,00 € 34 460,00 € 68 100,00 € 28 090,00 € 19 020,00 € 0,00 € 430,00 € 12 720,00 € 7 320,00 € 11 180,00 € 0,00 € 4 980,00 € 7 130,00 € 800,00 € 800,00 €
2012 128 82 630,00 € 29 830,00 € 1 690,00 € 34 900,00 € 66 630,00 € 27 760,00 € 14 540,00 € 0,00 € 400,00 € 11 990,00 € 6 850,00 € 10 980,00 € 0,00 € 7 230,00 € 30 710,00 € 800,00 € 800,00 €
2011 139 89 200,00 € 28 560,00 € 5 790,00 € 37 220,00 € 67 860,00 € 28 170,00 € 10 440,00 € 0,00 € 460,00 € 10 720,00 € 7 050,00 € 10 800,00 € 0,00 € 33 650,00 € 57 350,00 € 800,00 € 800,00 €
2010 141 86 190,00 € 28 420,00 € 5 220,00 € 33 010,00 € 66 140,00 € 25 810,00 € 12 750,00 € 0,00 € 360,00 € 11 370,00 € 6 430,00 € 10 620,00 € 0,00 € 7 850,00 € 6 670,00 € 800,00 € 800,00 €
2009 142 95 910,00 € 27 560,00 € 13 940,00 € 37 410,00 € 64 680,00 € 25 710,00 € 14 450,00 € 0,00 € 460,00 € 10 820,00 € 6 250,00 € 10 500,00 € 0,00 € 22 730,00 € 30 190,00 € 800,00 € 800,00 €
2008 133 78 400,00 € 25 590,00 € 0,00 € 36 400,00 € 71 900,00 € 29 040,00 € 19 830,00 € 0,00 € 320,00 € 9 480,00 € 5 780,00 € 10 340,00 € 8 000,00 € 1 210,00 € 72 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 133 85 290,00 € 25 720,00 € 9 590,00 € 35 830,00 € 67 110,00 € 36 130,00 € 11 610,00 € 0,00 € 250,00 € 9 940,00 € 5 590,00 € 10 200,00 € 0,00 € 13 460,00 € 23 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 133 82 210,00 € 24 840,00 € 9 240,00 € 35 370,00 € 73 120,00 € 33 940,00 € 15 990,00 € 0,00 € 330,00 € 9 230,00 € 5 590,00 € 10 030,00 € 0,00 € 20 070,00 € 7 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 133 85 960,00 € 26 000,00 € 6 710,00 € 36 920,00 € 64 350,00 € 32 930,00 € 14 540,00 € 0,00 € 360,00 € 8 680,00 € 5 020,00 € 12 310,00 € 0,00 € 4 010,00 € 59 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 133 75 920,00 € 24 860,00 € 4 530,00 € 33 810,00 € 53 280,00 € 30 490,00 € 9 220,00 € 0,00 € 190,00 € 7 960,00 € 4 880,00 € 12 010,00 € 0,00 € 5 610,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 133 73 790,00 € 24 150,00 € 3 910,00 € 29 170,00 € 62 990,00 € 28 950,00 € 17 720,00 € 0,00 € 260,00 € 7 450,00 € 4 840,00 € 11 870,00 € 0,00 € 10 900,00 € 12 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 133 69 080,00 € 23 380,00 € 3 320,00 € 29 050,00 € 58 330,00 € 28 270,00 € 10 870,00 € 0,00 € 510,00 € 7 170,00 € 4 670,00 € 11 540,00 € 0,00 € 45 970,00 € 36 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 133 76 960,00 € 22 860,00 € 9 000,00 € 27 980,00 € 60 080,00 € 27 020,00 € 19 740,00 € 0,00 € 390,00 € 7 080,00 € 4 420,00 € 11 360,00 € 0,00 € 3 200,00 € 45 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 133 69 900,00 € 21 540,00 € 7 820,00 € 27 130,00 € 57 170,00 € 24 900,00 € 19 360,00 € 0,00 € 370,00 € 6 440,00 € 4 170,00 € 10 930,00 € 0,00 € 19 530,00 € 7 860,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 73 1 679 111,00 € 43 027,00 € 25 1 002 412,00 € 39 1 146 402,00 € 34 700 549,00 €
2023 79 1 761 674,00 € 30 803,00 € 25 899 573,00 € 44 1 239 754,00 € 35 730 054,00 €
2022 76 1 617 614,00 € 25 555,00 € 28 869 682,00 € 45 1 129 228,00 € 34 679 073,00 €
2021 71 1 440 346,00 € 27 408,00 € 27 850 489,00 € 40 977 048,00 € 32 603 609,00 €
2020 71 1 377 603,00 € 27 476,00 € 21 700 250,00 € 36 957 743,00 € 38 639 872,00 €
2019 65 1 282 358,00 € 23 516,00 € 31 791 339,00 € 33 881 557,00 € 33 578 773,00 €
2018 61 1 337 631,00 € -9 754,00 € 28 769 876,00 € 28 844 323,00 € 36 661 430,00 €
2017 62 1 257 733,00 € 24 994,00 € 21 695 863,00 € 30 912 510,00 € 31 495 274,00 €
2016 63 1 234 521,00 € 23 316,00 € 19 604 777,00 € 33 861 433,00 € 31 499 489,00 €
2015 67 1 274 219,00 € 27 901,00 € 21 645 800,00 € 34 881 413,00 € 30 541 943,00 €
2014 68 1 268 130,00 € 32 170,00 € 24 723 384,00 € 35 845 208,00 € 31 535 434,00 €
2013 70 1 238 274,00 € 24 499,00 € 24 682 511,00 € 37 831 501,00 € 32 546 537,00 €
2012 77 1 317 496,00 € 27 527,00 € 27 751 752,00 € 40 897 862,00 € 34 555 279,00 €
2011 81 1 310 673,00 € 28 000,00 € 31 822 517,00 € 44 953 348,00 € 34 545 561,00 €
2010 74 1 254 761,00 € 23 980,00 € 28 756 356,00 € 39 916 662,00 € 31 514 246,00 €
2009 84 1 333 295,00 € 22 545,00 € 31 790 643,00 € 46 961 243,00 € 37 531 451,00 €
2008 83 1 221 752,00 € 2 636,00 € 30 673 300,00 € 44 870 454,00 € 35 512 733,00 €
2007 76 1 050 135,00 € 4 773,00 € 26 579 116,00 € 34 675 379,00 € 38 504 139,00 €
2006 78 1 038 963,00 € 3 771,00 € 26 597 355,00 € 39 700 685,00 € 38 499 200,00 €
2005 76 805 413,00 € 13 304,00 € 26 466 125,00 € 36 666 264,00 € 36 468 442,00 €
2004 73 818 306,00 € 31 144,00 € 24 503 326,00 € 31 584 675,00 € 36 464 955,00 €
2003 71 676 145,00 € 12 155,00 € 20 386 563,00 € 29 485 588,00 € 39 467 455,00 €
2002 67 693 223,00 € 19 480,00 € 24 450 570,00 € 27 459 654,00 € 39 473 373,00 €
2001 69 663 561,00 € 25 774,00 € 21 419 096,00 € 27 436 938,00 € 43 467 387,00 €
2000 — — 22 256,95 € 20 350 845,10 € — — — —
1999 — — 24 282,99 € 18 321 851,28 € — — — —
1998 — — 37 752,63 € 18 362 197,52 € — — — —
1997 — — 16 495,29 € 15 252 766,57 € — — — —
1996 — — 18 328,03 € 22 303 790,49 € — — — —
1995 — — 20 173,58 € 23 308 186,36 € — — — —
1994 — — 19 039,51 € 20 270 029,90 € — — — —
1993 — — 11 756,41 € 15 190 726,53 € — — — —
1992 — — 17 146,25 € 19 250 771,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clement DAUBY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
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