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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Jolly, maire de Gasny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gasny
Territoire
Gasny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Jolly est maire de Gasny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gasny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 16/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gasny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues967
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,45 %
  • Inscrits2 351
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 967 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,45 % (1 092 votants sur 2 351 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 967 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir toujours ensemble Donnée non disponible 967 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir toujours ensemble 967

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 967
Blancs 77
Nuls 48
Abstentions 1 259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27279
Commune Gasny
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 3 062 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gasny

Inscrits2 351
Votants1 092
Participation46,45 %
Abstentions1 259
Suffrages exprimés967
Votes blancs77
Votes nuls48
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gasny1 1 19848,00 %534 534100,00 %0,00 pt
Gasny2 1 15344,84 %433 433100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gasny

  • Population 3 142 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 227 290,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 795 051,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 146 594,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 181 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 227 290,35 2 795 051,92
2024 3 244 155,94 2 758 409,64
2023 3 143 321,88 2 617 752,06
2022 3 037 204,02 2 418 877,05
2021 3 064 404,08 2 351 303,66
2020 2 776 699,64 2 253 910,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 227 290,35 € 3 244 155,94 € 3 143 321,88 € 3 037 204,02 € 3 064 404,08 € 2 776 699,64 € 1 027,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 795 051,92 € 2 758 409,64 € 2 617 752,06 € 2 418 877,05 € 2 351 303,66 € 2 253 910,35 € 889,58 € (2025)
Impôts locaux 1 961 599,30 € 1 967 964,38 € 1 914 588,00 € 1 850 544,00 € 1 853 472,00 € 1 951 337,00 € 624,32 € (2025)
Frais de personnel 1 295 790,76 € 1 305 462,83 € 1 307 481,99 € 1 280 374,52 € 1 236 093,52 € 1 073 143,88 € 412,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 927,07 € 43 016,72 € 44 755,68 € 211 164,56 € 148 055,78 € 38 893,73 € 10,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 996 824,36 € 699 740,94 € 1 255 036,79 € 2 485 118,76 € 1 542 360,94 € 539 363,29 € 317,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 764 775,31 € 470 993,26 € 1 053 679,72 € 2 290 279,57 € 1 385 611,99 € 374 664,86 € 243,40 € (2025)
Épargne brute 432 238,43 € 485 746,30 € 525 569,82 € 618 326,97 € 713 100,42 € 522 789,29 € 137,57 € (2025)
Épargne nette 215 611,84 € 281 517,78 € 324 212,75 € 429 868,66 € 556 351,47 € 358 090,86 € 68,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -77 446,22 € 268 675,79 € 268 315,87 € -807 935,93 € -160 191,47 € 463 739,41 € -24,65 € (2025)
Encours de la dette 1 146 594,48 € 1 363 221,07 € 1 556 660,82 € 1 758 017,89 € 1 146 476,20 € 951 210,15 € 364,93 € (2025)
Annuité de la dette 234 595,02 € 224 869,46 € 224 623,33 € 205 756,65 € 169 337,36 € 180 534,66 € 74,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 509 217
Dotation de solidarité rurale (DSR) 270 898
Dotation forfaitaire 208 085

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 509 217,00 € 2026
Dotation forfaitaire 208 085,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 270 898,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gasny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 278 400 2 861 540 780 200
2024 3 244 160 2 785 480 496 010
2023 3 175 390 2 675 290 1 056 050
2022 3 037 850 2 442 870 2 296 660
2021 3 066 700 2 390 820 1 385 610
2020 3 002 170 2 520 030 374 660
2019 2 782 960 2 323 940 1 094 770
2018 2 783 130 2 339 930 968 490
2017 2 834 520 2 335 600 871 770
2016 2 762 680 2 349 720 642 330
2015 2 731 320 2 458 070 508 140
2014 2 802 700 2 392 260 230 130
2013 2 747 390 2 387 120 765 930
2012 2 917 250 2 334 990 743 930
2011 2 867 350 2 187 530 2 096 020
2010 2 639 120 2 195 320 483 470
2009 2 690 970 2 185 510 651 490
2008 2 628 340 2 081 540 183 190
2007 2 763 730 2 085 150 373 740
2006 2 442 790 1 980 770 950 850
2005 2 488 400 2 024 260 735 280
2004 2 494 830 1 871 570 307 540
2003 2 230 720 2 021 760 538 080
2002 2 604 040 2 024 730 170 360
2001 2 391 060 2 057 530 221 830
2000 2 648 700 2 210 320 852 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 530 1 025 990 30 790
2024 25 230 1 004 880 34 280
2023 19 080 951 560 32 980
2022 21 610 877 720 30 650
2021 20 850 847 960 29 660
2020 357 840 488 370 29 670
2019 351 200 481 490 29 500
2018 347 210 478 360 28 100
2017 343 970 466 170 27 520
2016 337 480 491 270 27 240
2015 342 790 463 660 26 800
2014 329 530 452 210 26 680
2013 329 540 442 530 26 580
2012 319 610 433 920 26 580
2011 305 280 427 940 26 240
2010 295 850 409 900 26 200
2009 285 430 399 140 26 980
2008 270 580 388 570 27 620
2007 260 520 346 150 24 160
2006 250 420 338 640 23 800
2005 243 880 328 140 28 450
2004 238 590 316 230 28 050
2003 228 770 309 670 28 150
2002 221 520 302 750 28 550
2001 209 270 297 510 28 480
2000 205 590 285 070 28 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 205 870 223 840
2024 0 203 590 224 230
2023 0 201 360 224 620
2022 800 000 188 460 205 360
2021 352 020 156 750 169 340
2020 0 164 700 180 260
2019 340 000 146 620 163 560
2018 9 580 132 120 160 050
2017 500 000 88 600 111 160
2016 0 79 760 104 330
2015 27 480 71 300 98 490
2014 0 69 770 99 510
2013 0 68 300 100 380
2012 300 000 68 200 92 090
2011 500 000 128 530 147 890
2010 0 165 150 182 070
2009 0 192 690 218 590
2008 0 211 220 247 540
2007 0 256 680 304 040
2006 240 000 262 570 316 840
2005 0 265 310 327 150
2004 110 000 308 630 383 180
2003 0 686 820 781 540
2002 0 369 250 485 670
2001 0 367 500 506 590
2000 426 860 357 330 490 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 142 3 278 400,00 € 993 740,00 € 165 060,00 € 504 230,00 € 2 861 540,00 € 1 295 790,00 € 1 024 810,00 € 17 970,00 € 221 140,00 € 18 530,00 € 1 025 990,00 € 30 790,00 € 0,00 € 85 240,00 € 780 200,00 € 205 870,00 € 223 840,00 €
2024 3 133 3 244 160,00 € 998 430,00 € 168 030,00 € 492 130,00 € 2 785 480,00 € 1 305 460,00 € 985 930,00 € 20 640,00 € 213 330,00 € 25 230,00 € 1 004 880,00 € 34 280,00 € 0,00 € 85 450,00 € 496 010,00 € 203 590,00 € 224 230,00 €
2023 3 129 3 175 390,00 € 931 680,00 € 229 160,00 € 472 260,00 € 2 675 290,00 € 1 307 480,00 € 882 460,00 € 23 270,00 € 193 580,00 € 19 080,00 € 951 560,00 € 32 980,00 € 0,00 € 441 860,00 € 1 056 050,00 € 201 360,00 € 224 620,00 €
2022 3 110 3 037 850,00 € 866 170,00 € 70 480,00 € 418 770,00 € 2 442 870,00 € 1 280 370,00 € 768 530,00 € 17 300,00 € 141 610,00 € 21 610,00 € 877 720,00 € 30 650,00 € 800 000,00 € 711 930,00 € 2 296 660,00 € 188 460,00 € 205 360,00 €
2021 3 117 3 066 700,00 € 841 740,00 € 70 400,00 € 429 210,00 € 2 390 820,00 € 1 236 090,00 € 749 520,00 € 12 590,00 € 145 120,00 € 20 850,00 € 847 960,00 € 29 660,00 € 352 020,00 € 430 940,00 € 1 385 610,00 € 156 750,00 € 169 340,00 €
2020 3 139 3 002 170,00 € 940 550,00 € 155 660,00 € 421 030,00 € 2 520 030,00 € 1 073 140,00 € 689 340,00 € 15 840,00 € 209 040,00 € 357 840,00 € 488 370,00 € 29 670,00 € 0,00 € 16 880,00 € 374 660,00 € 164 700,00 € 180 260,00 €
2019 3 143 2 782 960,00 € 927 910,00 € 68 080,00 € 411 980,00 € 2 323 940,00 € 1 134 710,00 € 752 740,00 € 17 490,00 € 189 220,00 € 351 200,00 € 481 490,00 € 29 500,00 € 340 000,00 € 253 350,00 € 1 094 770,00 € 146 620,00 € 163 560,00 €
2018 3 150 2 783 130,00 € 921 000,00 € 62 830,00 € 415 110,00 € 2 339 930,00 € 1 125 640,00 € 694 270,00 € 31 070,00 € 214 540,00 € 347 210,00 € 478 360,00 € 28 100,00 € 9 580,00 € 328 430,00 € 968 490,00 € 132 120,00 € 160 050,00 €
2017 3 152 2 834 520,00 € 911 870,00 € 59 800,00 € 472 750,00 € 2 335 600,00 € 1 134 580,00 € 708 170,00 € 23 400,00 € 195 230,00 € 343 970,00 € 466 170,00 € 27 520,00 € 500 000,00 € 29 280,00 € 871 770,00 € 88 600,00 € 111 160,00 €
2016 3 152 2 762 680,00 € 965 150,00 € 25 360,00 € 441 180,00 € 2 349 720,00 € 1 126 410,00 € 745 670,00 € 24 570,00 € 195 930,00 € 337 480,00 € 491 270,00 € 27 240,00 € 0,00 € 7 260,00 € 642 330,00 € 79 760,00 € 104 330,00 €
2015 3 129 2 731 320,00 € 900 700,00 € 25 980,00 € 494 750,00 € 2 458 070,00 € 1 162 980,00 € 814 530,00 € 27 190,00 € 206 630,00 € 342 790,00 € 463 660,00 € 26 800,00 € 27 480,00 € 0,00 € 508 140,00 € 71 300,00 € 98 490,00 €
2014 3 119 2 802 700,00 € 875 270,00 € 25 720,00 € 547 320,00 € 2 392 260,00 € 1 121 890,00 € 742 970,00 € 29 740,00 € 217 780,00 € 329 530,00 € 452 210,00 € 26 680,00 € 0,00 € 98 830,00 € 230 130,00 € 69 770,00 € 99 510,00 €
2013 3 051 2 747 390,00 € 863 580,00 € 22 370,00 € 560 280,00 € 2 387 120,00 € 1 060 160,00 € 789 820,00 € 32 160,00 € 191 270,00 € 329 540,00 € 442 530,00 € 26 580,00 € 0,00 € 100 920,00 € 765 930,00 € 68 300,00 € 100 380,00 €
2012 2 986 2 917 250,00 € 880 120,00 € 203 840,00 € 550 660,00 € 2 334 990,00 € 1 016 830,00 € 774 350,00 € 25 680,00 € 195 510,00 € 319 610,00 € 433 920,00 € 26 580,00 € 300 000,00 € 54 590,00 € 743 930,00 € 68 200,00 € 92 090,00 €
2011 2 939 2 867 350,00 € 765 630,00 € 205 890,00 € 557 410,00 € 2 187 530,00 € 977 330,00 € 715 590,00 € 19 350,00 € 170 110,00 € 305 280,00 € 427 940,00 € 26 240,00 € 500 000,00 € 135 970,00 € 2 096 020,00 € 128 530,00 € 147 890,00 €
2010 2 946 2 639 120,00 € 732 450,00 € 50 420,00 € 565 450,00 € 2 195 320,00 € 934 730,00 € 728 780,00 € 16 920,00 € 173 370,00 € 295 850,00 € 409 900,00 € 26 200,00 € 0,00 € 161 440,00 € 483 470,00 € 165 150,00 € 182 070,00 €
2009 2 922 2 690 970,00 € 712 430,00 € 58 180,00 € 560 960,00 € 2 185 510,00 € 935 080,00 € 669 540,00 € 25 900,00 € 181 040,00 € 285 430,00 € 399 140,00 € 26 980,00 € 0,00 € 25 950,00 € 651 490,00 € 192 690,00 € 218 590,00 €
2008 2 982 2 628 340,00 € 687 890,00 € 76 930,00 € 563 930,00 € 2 081 540,00 € 901 440,00 € 662 490,00 € 36 320,00 € 179 060,00 € 270 580,00 € 388 570,00 € 27 620,00 € 0,00 € 15 000,00 € 183 190,00 € 211 220,00 € 247 540,00 €
2007 2 982 2 763 730,00 € 703 410,00 € 78 370,00 € 550 090,00 € 2 085 150,00 € 877 650,00 € 674 560,00 € 49 710,00 € 174 550,00 € 260 520,00 € 346 150,00 € 24 160,00 € 0,00 € 1 040,00 € 373 740,00 € 256 680,00 € 304 040,00 €
2006 2 982 2 442 790,00 € 613 040,00 € 53 060,00 € 536 840,00 € 1 980 770,00 € 812 850,00 € 707 340,00 € 54 530,00 € 138 320,00 € 250 420,00 € 338 640,00 € 23 800,00 € 240 000,00 € 395 810,00 € 950 850,00 € 262 570,00 € 316 840,00 €
2005 2 982 2 488 400,00 € 600 870,00 € 21 210,00 € 520 740,00 € 2 024 260,00 € 797 860,00 € 706 120,00 € 61 840,00 € 134 440,00 € 243 880,00 € 328 140,00 € 28 450,00 € 0,00 € 281 240,00 € 735 280,00 € 265 310,00 € 327 150,00 €
2004 2 982 2 494 830,00 € 583 100,00 € 20 810,00 € 504 650,00 € 1 871 570,00 € 765 210,00 € 670 620,00 € 74 560,00 € 125 670,00 € 238 590,00 € 316 230,00 € 28 050,00 € 110 000,00 € 7 080,00 € 307 540,00 € 308 630,00 € 383 180,00 €
2003 2 982 2 230 720,00 € 567 930,00 € 34 210,00 € 487 930,00 € 2 021 760,00 € 691 480,00 € 737 310,00 € 94 720,00 € 112 320,00 € 228 770,00 € 309 670,00 € 28 150,00 € 0,00 € 177 920,00 € 538 080,00 € 686 820,00 € 781 540,00 €
2002 2 982 2 604 040,00 € 1 333 190,00 € 37 850,00 € 481 220,00 € 2 024 730,00 € 704 930,00 € 703 730,00 € 116 420,00 € 126 000,00 € 221 520,00 € 302 750,00 € 28 550,00 € 0,00 € 48 780,00 € 170 360,00 € 369 250,00 € 485 670,00 €
2001 2 982 2 391 060,00 € 1 421 970,00 € 29 960,00 € 485 280,00 € 2 057 530,00 € 631 270,00 € 585 700,00 € 143 050,00 € 109 560,00 € 209 270,00 € 297 510,00 € 28 480,00 € 0,00 € 73 530,00 € 221 830,00 € 367 500,00 € 506 590,00 €
2000 2 982 2 648 700,00 € 1 541 610,00 € 216 870,00 € 472 180,00 € 2 210 320,00 € 629 990,00 € 842 710,00 € 136 190,00 € 128 820,00 € 205 590,00 € 285 070,00 € 28 380,00 € 426 860,00 € 241 380,00 € 852 250,00 € 357 330,00 € 490 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 842 53 319 258,00 € 2 132 922,00 € 905 36 903 157,00 € 1 171 36 655 548,00 € 733 20 566 839,00 €
2023 1 822 50 968 015,00 € 1 897 663,00 € 846 34 180 189,00 € 1 150 34 999 421,00 € 721 19 281 379,00 €
2022 1 839 48 662 286,00 € 1 960 596,00 € 845 32 710 377,00 € 1 174 34 045 368,00 € 716 18 497 955,00 €
2021 1 827 46 892 931,00 € 1 943 384,00 € 849 31 575 416,00 € 1 188 32 267 570,00 € 690 17 299 663,00 €
2020 1 787 45 781 987,00 € 2 046 858,00 € 852 31 547 047,00 € 1 162 31 405 542,00 € 681 16 742 998,00 €
2019 1 740 45 163 175,00 € 2 172 570,00 € 912 32 530 890,00 € 1 142 31 200 613,00 € 675 16 139 978,00 €
2018 1 689 43 717 184,00 € -318 137,00 € 917 32 377 127,00 € 1 098 30 971 227,00 € 660 15 407 167,00 €
2017 1 705 43 219 378,00 € 2 129 456,00 € 792 29 279 420,00 € 1 119 30 842 714,00 € 642 15 272 829,00 €
2016 1 723 43 273 585,00 € 2 232 434,00 € 822 29 804 951,00 € 1 126 30 652 927,00 € 650 15 362 041,00 €
2015 1 710 43 556 792,00 € 2 299 664,00 € 821 29 963 967,00 € 1 124 30 626 120,00 € 650 15 155 963,00 €
2014 1 745 43 806 046,00 € 2 410 150,00 € 865 31 159 546,00 € 1 161 30 940 355,00 € 656 14 871 440,00 €
2013 1 737 43 104 354,00 € 2 327 399,00 € 933 32 132 403,00 € 1 172 31 063 681,00 € 643 14 464 730,00 €
2012 1 710 42 097 167,00 € 2 088 580,00 € 1 002 33 079 882,00 € 1 153 30 144 086,00 € 630 13 532 653,00 €
2011 1 729 41 314 685,00 € 1 845 329,00 € 1 089 34 577 808,00 € 1 182 29 722 717,00 € 631 13 314 194,00 €
2010 1 753 39 846 184,00 € 1 671 018,00 € 1 027 32 127 624,00 € 1 204 28 912 486,00 € 636 12 796 459,00 €
2009 1 705 38 965 123,00 € 1 648 879,00 € 1 020 31 909 614,00 € 1 189 28 534 503,00 € 600 12 200 700,00 €
2008 1 705 38 408 530,00 € 1 472 525,00 € 1 024 31 491 189,00 € 1 200 28 526 713,00 € 576 11 330 491,00 €
2007 1 692 36 150 588,00 € 1 569 921,00 € 1 021 29 792 145,00 € 1 198 27 509 430,00 € 565 10 626 702,00 €
2006 1 654 35 177 982,00 € 1 582 962,00 € 981 28 654 530,00 € 1 185 27 137 675,00 € 539 10 123 179,00 €
2005 1 599 28 429 424,00 € 1 998 301,00 € 974 23 751 543,00 € 1 134 25 892 030,00 € 536 9 406 180,00 €
2004 1 583 27 597 315,00 € 1 998 485,00 € 892 22 361 278,00 € 1 126 25 270 644,00 € 504 8 396 523,00 €
2003 1 597 26 721 222,00 € 1 983 616,00 € 910 21 622 337,00 € 1 134 25 370 836,00 € 486 7 942 767,00 €
2002 1 607 27 330 956,00 € 2 082 629,00 € 920 22 344 688,00 € 1 169 25 445 129,00 € 481 7 383 338,00 €
2001 1 571 24 851 233,00 € 1 871 041,00 € 907 20 156 279,00 € 1 140 24 481 515,00 € 463 7 086 873,00 €
2000 — — 2 150 084,53 € 917 19 912 983,32 € — — — —
1999 — — 2 272 701,56 € 895 19 517 304,95 € — — — —
1998 — — 2 165 337,51 € 896 18 794 035,43 € — — — —
1997 — — 2 083 656,09 € 833 17 773 927,25 € — — — —
1996 — — 1 925 192,96 € 818 17 170 010,69 € — — — —
1995 — — 2 351 498,50 € 846 18 194 345,51 € — — — —
1994 — — 1 847 855,27 € 788 15 503 634,23 € — — — —
1993 — — 1 647 548,39 € 772 14 646 740,41 € — — — —
1992 — — 1 755 991,02 € 767 14 343 059,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 967 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal JOLLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JOLLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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