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Fiche de l’élu

Guy Meriel, maire de Gasques

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gasques
Territoire
Gasques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Meriel est maire de Gasques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gasques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 17/10/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gasques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues186
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,43 %
  • Inscrits350
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 186 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,43 % (222 votants sur 350 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 186 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GASQUES ENSEMBLE Donnée non disponible 186 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GASQUES ENSEMBLE 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 186
Blancs 11
Nuls 25
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82065
Commune Gasques
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 404 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gasques

Inscrits350
Votants222
Participation63,43 %
Abstentions128
Suffrages exprimés186
Votes blancs11
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gasques1 35063,43 %186 186100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gasques

  • Population 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 253 495,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 204 528,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 031,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 253 495,61 204 528,74
2024 253 589,53 188 327,64
2023 244 960,87 186 037,46
2022 223 264,39 273 514,94
2021 221 671,86 187 610,28
2020 214 601,96 173 213,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gasques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 253 495,61 € 253 589,53 € 244 960,87 € 223 264,39 € 221 671,86 € 214 601,96 € 609,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 204 528,74 € 188 327,64 € 186 037,46 € 273 514,94 € 187 610,28 € 173 213,59 € 491,66 € (2025)
Impôts locaux 159 396,19 € 156 801,19 € 153 846,19 € 152 199,19 € 150 351,19 € 137 430,08 € 383,16 € (2025)
Frais de personnel 121 663,38 € 117 390,76 € 108 692,16 € 120 554,17 € 106 163,78 € 104 421,57 € 292,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 24 418,34 € 27 698,11 € 15 654,47 € 16 157,17 € 15 001,58 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 264,25 € 187 862,38 € 213 425,63 € 204 220,62 € 345 920,90 € 65 738,20 € 628,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 260 814,25 € 187 862,38 € 200 161,23 € 191 733,93 € 328 458,22 € 49 291,46 € 626,96 € (2025)
Épargne brute 48 966,87 € 65 261,89 € 58 923,41 € -50 250,55 € 34 061,58 € 41 388,37 € 117,71 € (2025)
Épargne nette 48 516,87 € 65 261,89 € 45 659,01 € -62 737,24 € 16 598,90 € 24 941,63 € 116,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 205,35 € -40 556,56 € -43 657,80 € -32 605,30 € -239 972,66 € -3 553,98 € 94,24 € (2025)
Encours de la dette 130 031,00 € 38 900,00 € 450,00 € 13 264,40 € 25 338,09 € 42 800,77 € 312,57 € (2025)
Annuité de la dette 1 616,71 € 867,25 € 14 082,93 € 14 074,93 € 20 129,71 € 20 129,70 € 3,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 182
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 415
Dotation forfaitaire 21 767
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 236

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gasques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 182,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 767,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 415,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 236,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gasques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 336 500 287 530 260 810
2024 253 590 188 330 187 860
2023 244 960 186 040 200 160
2022 223 260 273 510 191 730
2021 221 670 187 610 328 460
2020 217 230 179 910 49 290
2019 993 610 992 610 22 640
2018 222 150 206 830 33 970
2017 228 090 210 450 10 560
2016 224 600 207 420 72 090
2015 248 120 221 850 13 000
2014 258 120 214 710 50 170
2013 276 230 244 830 60 000
2012 261 870 205 390 13 380
2011 224 500 212 080 71 990
2010 218 520 223 990 79 140
2009 234 880 200 540 47 780
2008 225 790 208 090 259 430
2007 221 000 195 680 34 900
2006 212 140 187 190 10 250
2005 229 450 198 400 40 160
2004 213 910 220 480 84 530
2003 182 930 168 670 75 510
2002 172 040 162 880 211 060
2001 158 840 141 930 515 960
2000 140 450 119 710 381 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 210 101 230 430
2024 2 930 99 360 480
2023 2 490 94 510 460
2022 2 470 88 200 430
2021 2 020 84 430 410
2020 27 160 3 300 400
2019 27 510 3 180 400
2018 26 130 3 070 400
2017 27 640 3 010 380
2016 23 260 2 980 330
2015 18 980 2 960 320
2014 18 390 2 920 320
2013 18 300 2 830 320
2012 17 580 2 770 310
2011 13 770 2 240 250
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 1 170
2024 38 000 0 870
2023 0 12 850 13 670
2022 0 12 080 13 670
2021 0 17 460 20 130
2020 0 16 450 20 130
2019 0 36 500 42 110
2018 0 34 680 42 110
2017 0 32 950 42 110
2016 0 31 310 42 110
2015 0 29 760 42 110
2014 0 28 280 42 110
2013 0 26 880 42 110
2012 0 25 540 42 110
2011 0 24 280 42 110
2010 0 23 080 42 110
2009 0 28 750 44 490
2008 202 430 33 600 62 430
2007 0 21 830 41 120
2006 0 20 840 30 020
2005 0 19 920 30 490
2004 120 000 8 510 16 380
2003 0 8 780 18 620
2002 0 9 220 20 010
2001 152 450 6 850 10 170
2000 0 6 340 10 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 416 336 500,00 € 28 550,00 € 10 330,00 € 44 920,00 € 287 530,00 € 121 660,00 € 52 510,00 € 1 170,00 € 3 780,00 € 2 210,00 € 101 230,00 € 430,00 € 0,00 € 83 570,00 € 260 810,00 € 0,00 € 1 170,00 €
2024 414 253 590,00 € 28 960,00 € -8 330,00 € 44 200,00 € 188 330,00 € 117 390,00 € 40 720,00 € 870,00 € 3 930,00 € 2 930,00 € 99 360,00 € 480,00 € 38 000,00 € 48 270,00 € 187 860,00 € 0,00 € 870,00 €
2023 417 244 960,00 € 25 930,00 € -8 280,00 € 43 280,00 € 186 040,00 € 108 690,00 € 48 130,00 € 820,00 € 3 600,00 € 2 490,00 € 94 510,00 € 460,00 € 0,00 € 62 750,00 € 200 160,00 € 12 850,00 € 13 670,00 €
2022 419 223 260,00 € 24 080,00 € -8 370,00 € 41 210,00 € 273 510,00 € 120 550,00 € 49 600,00 € 1 590,00 € 2 630,00 € 2 470,00 € 88 200,00 € 430,00 € 0,00 € 171 640,00 € 191 730,00 € 12 080,00 € 13 670,00 €
2021 420 221 670,00 € 22 270,00 € -8 410,00 € 42 880,00 € 187 610,00 € 106 160,00 € 52 500,00 € 2 670,00 € 2 330,00 € 2 020,00 € 84 430,00 € 410,00 € 0,00 € 46 320,00 € 328 460,00 € 17 460,00 € 20 130,00 €
2020 421 217 230,00 € 21 710,00 € -8 360,00 € 44 500,00 € 179 910,00 € 104 420,00 € 41 990,00 € 3 680,00 € 1 530,00 € 27 160,00 € 3 300,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 € 49 290,00 € 16 450,00 € 20 130,00 €
2019 422 993 610,00 € 21 410,00 € -8 400,00 € 46 020,00 € 992 610,00 € 111 860,00 € 64 440,00 € 5 600,00 € 3 280,00 € 27 510,00 € 3 180,00 € 400,00 € 0,00 € 13 500,00 € 22 640,00 € 36 500,00 € 42 110,00 €
2018 420 222 150,00 € 20 100,00 € -4 520,00 € 47 800,00 € 206 830,00 € 118 300,00 € 52 700,00 € 7 420,00 € 3 300,00 € 26 130,00 € 3 070,00 € 400,00 € 0,00 € 13 500,00 € 33 970,00 € 34 680,00 € 42 110,00 €
2017 427 228 090,00 € 22 680,00 € -4 820,00 € 49 760,00 € 210 450,00 € 116 820,00 € 57 750,00 € 9 150,00 € 1 460,00 € 27 640,00 € 3 010,00 € 380,00 € 0,00 € 17 090,00 € 10 560,00 € 32 950,00 € 42 110,00 €
2016 434 224 600,00 € 17 810,00 € -4 170,00 € 54 570,00 € 207 420,00 € 114 760,00 € 55 110,00 € 10 790,00 € 1 840,00 € 23 260,00 € 2 980,00 € 330,00 € 0,00 € 29 580,00 € 72 090,00 € 31 310,00 € 42 110,00 €
2015 447 248 120,00 € 13 320,00 € -2 910,00 € 61 140,00 € 221 850,00 € 114 320,00 € 68 590,00 € 12 350,00 € 1 210,00 € 18 980,00 € 2 960,00 € 320,00 € 0,00 € 6 330,00 € 13 000,00 € 29 760,00 € 42 110,00 €
2014 447 258 120,00 € 12 860,00 € -2 030,00 € 66 920,00 € 214 710,00 € 110 960,00 € 60 530,00 € 13 830,00 € 2 210,00 € 18 390,00 € 2 920,00 € 320,00 € 0,00 € 13 500,00 € 50 170,00 € 28 280,00 € 42 110,00 €
2013 449 276 230,00 € 12 600,00 € -1 290,00 € 69 970,00 € 244 830,00 € 107 070,00 € 73 330,00 € 15 230,00 € 3 740,00 € 18 300,00 € 2 830,00 € 320,00 € 0,00 € 150 750,00 € 60 000,00 € 26 880,00 € 42 110,00 €
2012 434 261 870,00 € 9 970,00 € -1 160,00 € 70 080,00 € 205 390,00 € 105 340,00 € 56 540,00 € 16 560,00 € 3 770,00 € 17 580,00 € 2 770,00 € 310,00 € 0,00 € 43 040,00 € 13 380,00 € 25 540,00 € 42 110,00 €
2011 420 224 500,00 € 5 570,00 € -850,00 € 70 920,00 € 212 080,00 € 108 820,00 € 58 560,00 € 17 830,00 € 3 150,00 € 13 770,00 € 2 240,00 € 250,00 € 0,00 € 28 820,00 € 71 990,00 € 24 280,00 € 42 110,00 €
2010 405 218 520,00 € 0,00 € 0,00 € 67 910,00 € 223 990,00 € 112 520,00 € 63 660,00 € 19 030,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 51 790,00 € 79 140,00 € 23 080,00 € 42 110,00 €
2009 402 234 880,00 € 0,00 € 0,00 € 67 760,00 € 200 540,00 € 102 290,00 € 61 880,00 € 15 740,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 96 910,00 € 47 780,00 € 28 750,00 € 44 490,00 €
2008 410 225 790,00 € 0,00 € 0,00 € 68 150,00 € 208 090,00 € 103 070,00 € 54 950,00 € 29 430,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 202 430,00 € 29 970,00 € 259 430,00 € 33 600,00 € 62 430,00 €
2007 410 221 000,00 € 0,00 € 6 560,00 € 66 880,00 € 195 680,00 € 100 880,00 € 54 600,00 € 19 290,00 € 5 070,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 340,00 € 34 900,00 € 21 830,00 € 41 120,00 €
2006 410 212 140,00 € 0,00 € 0,00 € 65 300,00 € 187 190,00 € 98 170,00 € 58 610,00 € 9 710,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 380,00 € 10 250,00 € 20 840,00 € 30 020,00 €
2005 410 229 450,00 € 0,00 € 0,00 € 63 770,00 € 198 400,00 € 95 490,00 € 50 450,00 € 10 570,00 € 8 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 170,00 € 40 160,00 € 19 920,00 € 30 490,00 €
2004 410 213 910,00 € 0,00 € 0,00 € 62 300,00 € 220 480,00 € 85 580,00 € 69 830,00 € 8 110,00 € 8 040,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 120 000,00 € 21 110,00 € 84 530,00 € 8 510,00 € 16 380,00 €
2003 410 182 930,00 € 0,00 € 3 760,00 € 61 600,00 € 168 670,00 € 77 000,00 € 63 110,00 € 10 140,00 € 4 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 104 510,00 € 75 510,00 € 8 780,00 € 18 620,00 €
2002 410 172 040,00 € 0,00 € 3 280,00 € 60 960,00 € 162 880,00 € 62 680,00 € 56 100,00 € 11 090,00 € 4 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 110 370,00 € 211 060,00 € 9 220,00 € 20 010,00 €
2001 410 158 840,00 € 0,00 € 2 730,00 € 58 500,00 € 141 930,00 € 54 570,00 € 50 250,00 € 3 400,00 € 4 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 152 450,00 € 401 040,00 € 515 960,00 € 6 850,00 € 10 170,00 €
2000 410 140 450,00 € 0,00 € 2 410,00 € 56 320,00 € 119 710,00 € 51 530,00 € 47 520,00 € 3 700,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 287 720,00 € 381 450,00 € 6 340,00 € 10 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 233 8 802 610,00 € 437 219,00 € 128 6 777 574,00 € 122 4 714 995,00 € 121 3 536 889,00 €
2023 233 8 221 848,00 € 369 867,00 € 120 5 881 174,00 € 131 4 976 562,00 € 119 3 253 029,00 €
2022 241 7 648 533,00 € 358 230,00 € 119 5 406 579,00 € 129 4 546 640,00 € 117 2 982 921,00 €
2021 237 6 967 505,00 € 320 278,00 € 119 5 085 047,00 € 132 4 002 095,00 € 118 2 891 283,00 €
2020 225 6 758 944,00 € 405 351,00 € 121 5 288 983,00 € 127 3 930 325,00 € 106 2 506 542,00 €
2019 235 6 318 619,00 € 315 147,00 € 138 4 886 850,00 € 134 3 988 834,00 € 106 2 611 432,00 €
2018 239 6 426 985,00 € 322 673,00 € 135 4 857 058,00 € 143 3 884 733,00 € 109 2 586 800,00 €
2017 234 6 180 517,00 € 307 271,00 € 117 4 583 762,00 € 142 3 928 234,00 € 107 2 453 998,00 €
2016 251 6 419 452,00 € 274 081,00 € 113 4 311 617,00 € 158 4 129 925,00 € 105 2 362 925,00 €
2015 250 6 079 039,00 € 277 113,00 € 109 4 054 404,00 € 157 3 984 892,00 € 99 2 276 765,00 €
2014 248 6 049 512,00 € 285 015,00 € 117 4 136 737,00 € 160 4 081 146,00 € 98 2 249 340,00 €
2013 261 6 800 118,00 € 285 195,00 € 127 5 002 376,00 € 169 4 050 266,00 € 103 2 180 006,00 €
2012 240 5 586 473,00 € 231 319,00 € 120 4 077 944,00 € 154 3 899 337,00 € 98 1 932 925,00 €
2011 235 5 418 075,00 € 174 512,00 € 131 4 197 392,00 € 151 3 693 440,00 € 93 1 823 081,00 €
2010 241 5 056 460,00 € 134 534,00 € 120 3 821 323,00 € 154 3 415 409,00 € 95 1 801 446,00 €
2009 251 5 240 222,00 € 148 744,00 € 121 3 939 222,00 € 152 3 543 026,00 € 101 1 703 003,00 €
2008 246 5 065 247,00 € 87 772,00 € 121 3 751 987,00 € 158 3 490 492,00 € 95 1 538 770,00 €
2007 226 4 141 881,00 € 113 173,00 € 105 3 130 479,00 € 132 2 783 373,00 € 92 1 431 183,00 €
2006 226 4 165 557,00 € 126 010,00 € 103 2 935 208,00 € 139 2 825 229,00 € 91 1 328 737,00 €
2005 231 3 277 844,00 € 169 201,00 € 115 2 430 439,00 € 136 2 776 326,00 € 94 1 342 486,00 €
2004 212 2 923 354,00 € 141 740,00 € 108 2 210 353,00 € 129 2 645 799,00 € 83 1 101 891,00 €
2003 224 2 795 550,00 € 120 803,00 € 97 1 938 269,00 € 139 2 527 023,00 € 82 963 059,00 €
2002 222 2 721 764,00 € 110 928,00 € 98 — 134 2 534 959,00 € 76 821 935,00 €
2001 215 2 740 184,00 € 143 207,00 € 94 — 127 2 429 088,00 € 70 719 644,00 €
2000 — — 191 709,52 € 90 1 874 975,80 € — — — —
1999 — — 155 061,23 € 89 1 675 550,07 € — — — —
1998 — — 162 470,10 € 97 1 782 296,86 € — — — —
1997 — — 141 657,46 € 81 1 557 056,03 € — — — —
1996 — — 120 277,40 € 73 1 444 706,28 € — — — —
1995 — — 149 899,31 € 78 1 501 946,32 € — — — —
1994 — — 132 671,81 € 70 1 352 171,41 € — — — —
1993 — — 133 671,72 € 68 1 344 272,87 € — — — —
1992 — — 114 377,16 € 65 1 135 181,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 186 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy MERIEL :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy MERIEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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