Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Pommier, maire de Gastins

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gastins
Territoire
Gastins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Arnaud Pommier est maire de Gastins. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gastins. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 26/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gastins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues232
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,40 %
  • Inscrits541
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 232 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,40 % (251 votants sur 541 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 232 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AIMER GASTINS Donnée non disponible 232 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AIMER GASTINS 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 232
Blancs 8
Nuls 11
Abstentions 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77201
Commune Gastins
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 741 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gastins

Inscrits541
Votants251
Participation46,40 %
Abstentions290
Suffrages exprimés232
Votes blancs8
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gastins1 54146,40 %232 232100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gastins

  • Population 730 habitants
  • Recettes de fonctionnement 824 101,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 768 239,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 044 944,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 378 932,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 824 101,01 768 239,94
2024 837 207,71 684 518,80
2023 765 464,15 625 687,53
2022 730 920,98 574 556,96
2021 657 084,32 599 208,31
2020 604 439,95 473 443,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 824 101,01 € 837 207,71 € 765 464,15 € 730 920,98 € 657 084,32 € 604 439,95 € 1 128,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 768 239,94 € 684 518,80 € 625 687,53 € 574 556,96 € 599 208,31 € 473 443,07 € 1 052,38 € (2025)
Impôts locaux 325 440,00 € 328 221,00 € 301 134,00 € 284 146,00 € 259 543,04 € 252 804,04 € 445,81 € (2025)
Frais de personnel 371 574,61 € 363 231,59 € 311 815,26 € 271 570,71 € 231 327,91 € 262 806,59 € 509,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 279,68 € 48 987,54 € 41 510,92 € 31 216,38 € 40 564,58 € 34 956,34 € 49,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 859 608,28 € 145 382,05 € 142 144,36 € 168 722,02 € 100 486,01 € 128 371,18 € 1 177,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 816 555,16 € 80 094,80 € 112 344,65 € 144 630,49 € 69 987,21 € 98 259,94 € 1 118,57 € (2025)
Épargne brute 55 861,07 € 152 688,91 € 139 776,62 € 156 364,02 € 57 876,01 € 130 996,88 € 76,52 € (2025)
Épargne nette 12 807,95 € 121 935,81 € 109 976,91 € 132 272,49 € 27 377,21 € 100 885,64 € 17,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -423 101,94 € 184 134,30 € 65 921,07 € 40 361,01 € 97 864,23 € 79 857,44 € -579,59 € (2025)
Encours de la dette 1 044 944,34 € 1 085 997,46 € 814 474,56 € 842 074,27 € 865 795,80 € 279 507,60 € 1 431,43 € (2025)
Annuité de la dette 83 676,45 € 53 423,69 € 44 567,49 € 32 832,17 € 39 859,36 € 40 585,28 € 114,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 697
Dotation forfaitaire 29 963
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 661

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 963,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 661,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gastins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 742 440 744 880 816 560
2024 752 760 671 410 80 090
2023 695 270 614 780 82 850
2022 663 090 569 820 48 670
2021 614 820 594 830 43 540
2020 572 530 468 750 61 270
2019 562 550 496 170 67 950
2018 558 870 488 300 71 210
2017 577 880 487 260 71 750
2016 575 750 455 040 73 860
2015 545 690 427 610 208 290
2014 509 490 415 850 66 490
2013 528 200 398 120 92 890
2012 519 070 426 630 164 020
2011 465 340 380 000 81 670
2010 559 050 502 500 27 480
2009 461 120 398 120 99 460
2008 412 070 335 870 510 370
2007 359 780 278 630 151 830
2006 408 210 306 150 153 210
2005 374 610 296 930 57 300
2004 345 040 283 310 74 150
2003 359 260 256 590 58 860
2002 334 690 274 470 38 840
2001 309 120 291 870 18 030
2000 344 520 269 010 50 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 010 245 820 42 960
2024 10 470 239 900 48 230
2023 9 340 220 790 45 060
2022 8 050 208 510 42 090
2021 8 890 186 560 38 730
2020 107 640 94 010 38 630
2019 102 810 89 650 37 300
2018 100 710 87 500 36 350
2017 98 310 84 680 35 930
2016 98 250 83 280 35 540
2015 93 790 81 220 34 470
2014 93 530 76 700 34 170
2013 93 100 75 670 34 190
2012 87 760 72 980 33 580
2011 80 430 71 040 32 730
2010 39 450 67 530 29 910
2009 23 020 40 060 18 380
2008 22 250 37 680 18 170
2007 21 750 37 330 17 870
2006 33 720 57 390 28 250
2005 32 640 53 730 33 900
2004 31 420 51 640 32 840
2003 29 760 47 780 31 750
2002 26 960 47 350 30 860
2001 26 320 45 370 30 130
2000 25 690 43 280 29 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 220 30 450
2024 300 000 7 140 7 600
2023 0 7 000 7 600
2022 0 14 760 15 870
2021 0 23 130 25 110
2020 0 22 990 25 830
2019 0 30 350 34 350
2018 0 29 930 35 070
2017 0 29 530 35 800
2016 0 29 140 36 520
2015 160 35 980 44 680
2014 79 840 29 590 37 810
2013 0 29 150 38 530
2012 0 35 450 46 390
2011 0 34 660 47 110
2010 0 107 380 120 370
2009 65 000 38 670 54 190
2008 0 44 250 57 690
2007 192 830 33 570 40 310
2006 130 000 27 250 33 410
2005 65 000 19 070 25 980
2004 0 17 990 25 980
2003 0 20 290 29 410
2002 0 22 300 32 850
2001 890 23 270 35 360
2000 890 21 900 35 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 730 742 440,00 € 308 970,00 € 98 180,00 € 59 910,00 € 744 880,00 € 371 570,00 € 206 350,00 € 13 230,00 € 1 390,00 € 7 010,00 € 245 820,00 € 42 960,00 € 0,00 € 319 990,00 € 816 560,00 € 17 220,00 € 30 450,00 €
2024 711 752 760,00 € 311 700,00 € 99 120,00 € 58 310,00 € 671 410,00 € 363 230,00 € 192 160,00 € 450,00 € 1 770,00 € 10 470,00 € 239 900,00 € 48 230,00 € 300 000,00 € 121 730,00 € 80 090,00 € 7 140,00 € 7 600,00 €
2023 691 695 270,00 € 287 380,00 € 113 000,00 € 53 870,00 € 614 780,00 € 311 820,00 € 220 980,00 € 600,00 € 1 780,00 € 9 340,00 € 220 790,00 € 45 060,00 € 0,00 € 10 570,00 € 82 850,00 € 7 000,00 € 7 600,00 €
2022 682 663 090,00 € 270 160,00 € 119 720,00 € 51 200,00 € 569 820,00 € 271 570,00 € 181 570,00 € 1 110,00 € 1 810,00 € 8 050,00 € 208 510,00 € 42 090,00 € 0,00 € 11 090,00 € 48 670,00 € 14 760,00 € 15 870,00 €
2021 686 614 820,00 € 244 990,00 € 105 090,00 € 52 840,00 € 594 830,00 € 231 330,00 € 207 160,00 € 1 980,00 € 1 180,00 € 8 890,00 € 186 560,00 € 38 730,00 € 0,00 € 28 980,00 € 43 540,00 € 23 130,00 € 25 110,00 €
2020 693 572 530,00 € 240 280,00 € 102 300,00 € 55 210,00 € 468 750,00 € 262 810,00 € 130 220,00 € 2 840,00 € 1 930,00 € 107 640,00 € 94 010,00 € 38 630,00 € 0,00 € 10 770,00 € 61 270,00 € 22 990,00 € 25 830,00 €
2019 703 562 550,00 € 229 760,00 € 79 560,00 € 67 110,00 € 496 170,00 € 249 000,00 € 144 260,00 € 4 000,00 € 5 310,00 € 102 810,00 € 89 650,00 € 37 300,00 € 0,00 € 9 030,00 € 67 950,00 € 30 350,00 € 34 350,00 €
2018 712 558 870,00 € 225 870,00 € 83 810,00 € 61 250,00 € 488 300,00 € 244 060,00 € 137 910,00 € 5 140,00 € 7 430,00 € 100 710,00 € 87 500,00 € 36 350,00 € 0,00 € 29 320,00 € 71 210,00 € 29 930,00 € 35 070,00 €
2017 722 577 880,00 € 181 230,00 € 80 090,00 € 90 970,00 € 487 260,00 € 231 960,00 € 145 140,00 € 6 270,00 € 6 330,00 € 98 310,00 € 84 680,00 € 35 930,00 € 0,00 € 5 870,00 € 71 750,00 € 29 530,00 € 35 800,00 €
2016 720 575 750,00 € 207 700,00 € 71 660,00 € 105 300,00 € 455 040,00 € 220 490,00 € 125 650,00 € 7 380,00 € 4 910,00 € 98 250,00 € 83 280,00 € 35 540,00 € 0,00 € 9 590,00 € 73 860,00 € 29 140,00 € 36 520,00 €
2015 710 545 690,00 € 192 720,00 € 64 980,00 € 108 380,00 € 427 610,00 € 192 350,00 € 129 810,00 € 8 700,00 € 5 120,00 € 93 790,00 € 81 220,00 € 34 470,00 € 160,00 € 8 850,00 € 208 290,00 € 35 980,00 € 44 680,00 €
2014 694 509 490,00 € 187 330,00 € 65 710,00 € 111 160,00 € 415 850,00 € 181 750,00 € 127 210,00 € 8 220,00 € 5 820,00 € 93 530,00 € 76 700,00 € 34 170,00 € 79 840,00 € 16 730,00 € 66 490,00 € 29 590,00 € 37 810,00 €
2013 676 528 200,00 € 184 120,00 € 82 500,00 € 105 900,00 € 398 120,00 € 160 960,00 € 133 000,00 € 9 380,00 € 7 210,00 € 93 100,00 € 75 670,00 € 34 190,00 € 0,00 € 3 280,00 € 92 890,00 € 29 150,00 € 38 530,00 €
2012 658 519 070,00 € 171 880,00 € 73 670,00 € 105 120,00 € 426 630,00 € 176 930,00 € 131 540,00 € 10 930,00 € 7 440,00 € 87 760,00 € 72 980,00 € 33 580,00 € 0,00 € 18 250,00 € 164 020,00 € 35 450,00 € 46 390,00 €
2011 652 465 340,00 € 160 440,00 € 72 310,00 € 100 640,00 € 380 000,00 € 166 470,00 € 115 940,00 € 12 450,00 € 5 840,00 € 80 430,00 € 71 040,00 € 32 730,00 € 0,00 € 520,00 € 81 670,00 € 34 660,00 € 47 110,00 €
2010 645 559 050,00 € 145 550,00 € 141 610,00 € 110 580,00 € 502 500,00 € 179 710,00 € 136 350,00 € 12 990,00 € 5 320,00 € 39 450,00 € 67 530,00 € 29 910,00 € 0,00 € 12 810,00 € 27 480,00 € 107 380,00 € 120 370,00 €
2009 637 461 120,00 € 98 680,00 € 145 230,00 € 93 590,00 € 398 120,00 € 112 450,00 € 110 000,00 € 15 520,00 € 5 030,00 € 23 020,00 € 40 060,00 € 18 380,00 € 65 000,00 € 155 200,00 € 99 460,00 € 38 670,00 € 54 190,00 €
2008 588 412 070,00 € 90 960,00 € 105 400,00 € 86 290,00 € 335 870,00 € 96 480,00 € 87 760,00 € 13 450,00 € 4 370,00 € 22 250,00 € 37 680,00 € 18 170,00 € 0,00 € 86 050,00 € 510 370,00 € 44 250,00 € 57 690,00 €
2007 588 359 780,00 € 91 010,00 € 84 840,00 € 76 320,00 € 278 630,00 € 65 780,00 € 75 360,00 € 9 290,00 € 4 740,00 € 21 750,00 € 37 330,00 € 17 870,00 € 192 830,00 € 1 850,00 € 151 830,00 € 33 570,00 € 40 310,00 €
2006 588 408 210,00 € 142 300,00 € 81 550,00 € 88 740,00 € 306 150,00 € 94 220,00 € 64 120,00 € 6 160,00 € 4 660,00 € 33 720,00 € 57 390,00 € 28 250,00 € 130 000,00 € 39 650,00 € 153 210,00 € 27 250,00 € 33 410,00 €
2005 588 374 610,00 € 145 380,00 € 78 400,00 € 72 500,00 € 296 930,00 € 90 230,00 € 74 990,00 € 6 920,00 € 4 280,00 € 32 640,00 € 53 730,00 € 33 900,00 € 65 000,00 € 13 370,00 € 57 300,00 € 19 070,00 € 25 980,00 €
2004 588 345 040,00 € 135 030,00 € 73 950,00 € 50 350,00 € 283 310,00 € 89 400,00 € 53 820,00 € 7 990,00 € 4 240,00 € 31 420,00 € 51 640,00 € 32 840,00 € 0,00 € 17 750,00 € 74 150,00 € 17 990,00 € 25 980,00 €
2003 588 359 260,00 € 128 780,00 € 69 230,00 € 50 190,00 € 256 590,00 € 77 750,00 € 53 270,00 € 9 130,00 € 3 730,00 € 29 760,00 € 47 780,00 € 31 750,00 € 0,00 € 3 260,00 € 58 860,00 € 20 290,00 € 29 410,00 €
2002 588 334 690,00 € 125 140,00 € 62 370,00 € 50 220,00 € 274 470,00 € 76 730,00 € 77 520,00 € 10 550,00 € 2 500,00 € 26 960,00 € 47 350,00 € 30 860,00 € 0,00 € 0,00 € 38 840,00 € 22 300,00 € 32 850,00 €
2001 588 309 120,00 € 113 630,00 € 59 570,00 € 47 010,00 € 291 870,00 € 74 280,00 € 98 500,00 € 12 980,00 € 3 130,00 € 26 320,00 € 45 370,00 € 30 130,00 € 890,00 € 1 950,00 € 18 030,00 € 23 270,00 € 35 360,00 €
2000 588 344 520,00 € 137 330,00 € 61 450,00 € 48 090,00 € 269 010,00 € 74 920,00 € 78 600,00 € 14 340,00 € 3 580,00 € 25 690,00 € 43 280,00 € 29 350,00 € 890,00 € 2 690,00 € 50 510,00 € 21 900,00 € 35 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 381 14 943 543,00 € 910 109,00 € 214 11 487 428,00 € 296 11 523 142,00 € 109 2 369 776,00 €
2023 385 12 496 175,00 € 554 914,00 € 209 9 071 439,00 € 295 11 132 966,00 € 110 2 284 549,00 €
2022 382 12 757 774,00 € 698 510,00 € 208 9 635 503,00 € 296 10 561 836,00 € 103 2 095 959,00 €
2021 390 13 185 521,00 € 850 444,00 € 213 10 191 148,00 € 303 9 941 428,00 € 97 1 963 840,00 €
2020 392 11 357 535,00 € 567 366,00 € 212 8 423 938,00 € 310 10 032 054,00 € 96 2 025 758,00 €
2019 390 11 001 593,00 € 559 947,00 € 215 8 152 076,00 € 314 9 889 464,00 € 99 1 971 367,00 €
2018 368 11 010 630,00 € 668 835,00 € 219 8 623 124,00 € 298 9 561 342,00 € 96 1 971 533,00 €
2017 365 10 683 401,00 € 633 896,00 € 191 7 797 723,00 € 297 9 400 836,00 € 100 1 933 893,00 €
2016 364 10 545 078,00 € 577 206,00 € 190 7 591 693,00 € 298 9 208 273,00 € 97 1 816 709,00 €
2015 376 10 405 440,00 € 550 756,00 € 194 7 435 142,00 € 307 9 394 172,00 € 94 1 837 450,00 €
2014 357 10 113 841,00 € 553 638,00 € 202 7 456 511,00 € 290 8 911 185,00 € 94 1 881 501,00 €
2013 353 9 636 217,00 € 487 904,00 € 198 7 045 209,00 € 281 8 466 415,00 € 96 1 927 582,00 €
2012 362 9 959 970,00 € 568 271,00 € 217 7 813 761,00 € 279 8 548 794,00 € 98 1 809 452,00 €
2011 350 9 428 097,00 € 442 611,00 € 234 7 927 668,00 € 273 8 334 333,00 € 93 1 637 065,00 €
2010 348 8 723 559,00 € 329 408,00 € 223 7 252 770,00 € 272 8 025 531,00 € 89 1 513 305,00 €
2009 351 8 807 674,00 € 361 664,00 € 222 7 271 361,00 € 280 7 819 450,00 € 80 1 394 148,00 €
2008 317 8 242 419,00 € 340 367,00 € 205 6 879 000,00 € 252 7 169 770,00 € 80 1 267 097,00 €
2007 325 7 505 023,00 € 308 026,00 € 200 6 219 983,00 € 255 6 851 161,00 € 78 1 206 233,00 €
2006 318 7 226 556,00 € 303 054,00 € 190 5 815 294,00 € 247 6 420 896,00 € 73 1 140 578,00 €
2005 321 5 825 600,00 € 372 380,00 € 194 4 729 293,00 € 253 6 350 470,00 € 74 1 094 135,00 €
2004 320 5 674 111,00 € 338 274,00 € 177 4 441 419,00 € 251 5 917 501,00 € 77 1 090 014,00 €
2003 314 5 136 370,00 € 300 545,00 € 185 4 043 562,00 € 246 5 890 380,00 € 71 1 044 825,00 €
2002 310 4 932 522,00 € 315 216,00 € 181 3 874 580,00 € 242 5 506 692,00 € 70 1 045 502,00 €
2001 300 4 880 490,00 € 375 438,00 € 181 3 951 685,00 € 228 5 148 243,00 € 68 1 013 416,00 €
2000 — — 439 941,49 € 163 3 587 579,67 € — — — —
1999 — — 327 266,73 € 164 3 263 036,75 € — — — —
1998 — — 330 524,10 € 166 3 284 907,24 € — — — —
1997 — — 332 514,02 € 148 3 066 659,25 € — — — —
1996 — — 264 131,19 € 148 2 847 455,85 € — — — —
1995 — — 309 214,17 € 158 2 887 507,41 € — — — —
1994 — — 496 044,86 € 146 3 094 364,87 € — — — —
1993 — — 442 422,14 € 133 2 839 634,31 € — — — —
1992 — — 435 513,46 € 142 2 803 547,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 232 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Arnaud POMMIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud POMMIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud POMMIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →