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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Schmieder, maire de Gatey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gatey
Territoire
Gatey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Schmieder est maire de Gatey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gatey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 14/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gatey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,09 %
  • Inscrits285
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,09 % (157 votants sur 285 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GATEY 2026 Donnée non disponible 149 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GATEY 2026 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39245
Commune Gatey
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 373 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gatey

Inscrits285
Votants157
Participation55,09 %
Abstentions128
Suffrages exprimés149
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gatey1 28555,09 %149 149100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gatey

  • Population 373 habitants
  • Recettes de fonctionnement 278 357,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 260 041,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 129,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 278 357,64 260 041,74
2024 311 892,07 252 420,42
2023 276 615 274 049,04
2022 264 350,14 294 468,01
2021 245 568,11 221 649,31
2020 238 056,91 192 498,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 278 357,64 € 311 892,07 € 276 615,00 € 264 350,14 € 245 568,11 € 238 056,91 € 746,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 260 041,74 € 252 420,42 € 274 049,04 € 294 468,01 € 221 649,31 € 192 498,51 € 697,16 € (2025)
Impôts locaux 113 051,00 € 111 790,00 € 104 277,00 € 93 999,00 € 94 442,00 € 83 766,00 € 303,09 € (2025)
Frais de personnel 91 916,80 € 95 966,95 € 90 522,61 € 83 266,86 € 67 338,78 € 66 224,70 € 246,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 499,88 € 2 338,49 € 2 223,38 € 2 786,90 € 3 862,78 € 1 071,03 € 4,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 684,27 € 17 237,66 € 79 298,47 € 24 784,97 € 115 519,55 € 23 555,96 € 90,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 303,01 € 6 901,10 € 60 624,97 € 17 306,31 € 105 661,24 € 13 414,11 € 62,47 € (2025)
Épargne brute 18 315,90 € 59 471,65 € 2 565,96 € -30 117,87 € 23 918,80 € 45 558,40 € 49,10 € (2025)
Épargne nette 7 934,64 € 49 135,09 € -5 121,36 € -37 586,53 € 14 060,49 € 35 416,55 € 21,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 458,33 € 73 403,29 € -38 168,07 € -42 011,12 € 38 001,44 € 40 809,70 € 14,63 € (2025)
Encours de la dette 80 129,09 € 90 510,35 € 100 846,91 € 108 534,23 € 116 002,89 € 125 861,20 € 214,82 € (2025)
Annuité de la dette 11 527,00 € 14 162,20 € 11 526,61 € 8 891,02 € 11 526,61 € 11 936,61 € 30,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 641
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 263
Dotation forfaitaire 35 217

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 641,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 217,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 263,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gatey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 278 360 262 240 23 300
2024 311 890 254 620 6 900
2023 276 620 274 750 71 610
2022 264 350 294 470 17 310
2021 365 570 344 560 105 660
2020 238 060 194 930 19 240
2019 253 930 217 410 154 490
2018 247 330 195 330 20 950
2017 271 820 214 200 28 760
2016 267 840 210 210 33 980
2015 242 850 199 440 19 960
2014 225 460 187 080 34 200
2013 212 750 146 330 50 770
2012 209 950 152 960 16 550
2011 182 430 166 010 40 540
2010 189 160 151 740 35 640
2009 163 150 118 250 99 560
2008 151 410 122 660 32 580
2007 143 580 108 880 27 750
2006 137 460 98 140 63 910
2005 151 880 118 110 139 360
2004 142 290 115 520 21 960
2003 133 350 107 430 10 340
2002 134 630 118 340 43 780
2001 141 820 103 770 12 050
2000 127 050 98 090 108 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 330 115 220 11 060
2024 3 180 110 830 12 420
2023 3 590 104 970 11 950
2022 3 820 95 100 11 150
2021 3 840 95 430 11 970
2020 59 150 37 540 11 920
2019 58 690 36 690 11 790
2018 56 570 36 110 11 540
2017 56 500 35 690 11 390
2016 57 560 34 340 11 350
2015 56 640 33 470 11 220
2014 52 910 31 930 11 130
2013 49 720 30 250 11 030
2012 49 120 28 360 10 850
2011 47 250 26 100 10 680
2010 20 850 24 840 9 990
2009 19 230 23 330 9 920
2008 17 910 20 990 9 980
2007 15 600 19 650 9 530
2006 13 950 18 090 9 400
2005 12 880 17 410 11 540
2004 11 910 16 070 11 330
2003 10 830 15 400 11 170
2002 9 950 14 410 11 020
2001 9 590 13 640 10 880
2000 8 520 13 520 10 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 380 11 530
2024 0 10 340 14 160
2023 0 7 690 11 530
2022 0 7 470 8 890
2021 0 9 860 11 530
2020 0 9 730 11 530
2019 120 000 2 430 2 640
2018 0 13 350 13 940
2017 790 12 980 14 620
2016 25 000 12 860 13 930
2015 0 15 750 17 250
2014 0 15 930 17 340
2013 24 900 18 740 20 950
2012 0 18 090 20 950
2011 0 17 530 20 980
2010 0 16 070 21 040
2009 50 000 17 270 20 940
2008 0 11 070 15 000
2007 0 10 880 14 970
2006 0 10 330 14 980
2005 0 9 890 15 000
2004 0 9 370 15 010
2003 15 000 9 520 15 320
2002 0 9 000 15 290
2001 0 12 250 18 910
2000 0 8 210 13 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 373 278 360,00 € 111 650,00 € 23 790,00 € 84 020,00 € 262 240,00 € 91 920,00 € 146 460,00 € 1 150,00 € 390,00 € 2 330,00 € 115 220,00 € 11 060,00 € 0,00 € 0,00 € 23 300,00 € 10 380,00 € 11 530,00 €
2024 372 311 890,00 € 109 900,00 € 23 850,00 € 81 310,00 € 254 620,00 € 95 970,00 € 125 120,00 € 3 830,00 € 2 770,00 € 3 180,00 € 110 830,00 € 12 420,00 € 0,00 € 16 580,00 € 6 900,00 € 10 340,00 € 14 160,00 €
2023 370 276 620,00 € 102 660,00 € 27 970,00 € 78 850,00 € 274 750,00 € 90 520,00 € 148 740,00 € 3 840,00 € 200,00 € 3 590,00 € 104 970,00 € 11 950,00 € 0,00 € 11 960,00 € 71 610,00 € 7 690,00 € 11 530,00 €
2022 369 264 350,00 € 91 330,00 € 24 520,00 € 75 990,00 € 294 470,00 € 83 270,00 € 186 230,00 € 1 420,00 € 400,00 € 3 820,00 € 95 100,00 € 11 150,00 € 0,00 € 3 070,00 € 17 310,00 € 7 470,00 € 8 890,00 €
2021 374 365 570,00 € 92 210,00 € 25 460,00 € 74 980,00 € 344 560,00 € 67 340,00 € 129 800,00 € 1 670,00 € 0,00 € 3 840,00 € 95 430,00 € 11 970,00 € 0,00 € 28 240,00 € 105 660,00 € 9 860,00 € 11 530,00 €
2020 380 238 060,00 € 81 650,00 € 21 310,00 € 75 580,00 € 194 930,00 € 66 220,00 € 103 610,00 € 1 790,00 € 1 080,00 € 59 150,00 € 37 540,00 € 11 920,00 € 0,00 € 1 780,00 € 19 240,00 € 9 730,00 € 11 530,00 €
2019 386 253 930,00 € 80 330,00 € 21 970,00 € 74 120,00 € 217 410,00 € 63 630,00 € 133 050,00 € 200,00 € 1 520,00 € 58 690,00 € 36 690,00 € 11 790,00 € 120 000,00 € 0,00 € 154 490,00 € 2 430,00 € 2 640,00 €
2018 387 247 330,00 € 84 660,00 € 15 200,00 € 74 250,00 € 195 330,00 € 67 100,00 € 108 220,00 € 580,00 € 2 930,00 € 56 570,00 € 36 110,00 € 11 540,00 € 0,00 € 0,00 € 20 950,00 € 13 350,00 € 13 940,00 €
2017 379 271 820,00 € 83 430,00 € 12 780,00 € 72 510,00 € 214 200,00 € 75 910,00 € 111 240,00 € 1 640,00 € 1 700,00 € 56 500,00 € 35 690,00 € 11 390,00 € 790,00 € 11 880,00 € 28 760,00 € 12 980,00 € 14 620,00 €
2016 381 267 840,00 € 77 500,00 € 12 760,00 € 78 610,00 € 210 210,00 € 69 180,00 € 109 720,00 € 1 080,00 € 1 620,00 € 57 560,00 € 34 340,00 € 11 350,00 € 25 000,00 € 1 220,00 € 33 980,00 € 12 860,00 € 13 930,00 €
2015 383 242 850,00 € 76 030,00 € 13 460,00 € 82 720,00 € 199 440,00 € 66 110,00 € 107 540,00 € 1 500,00 € 2 040,00 € 56 640,00 € 33 470,00 € 11 220,00 € 0,00 € 0,00 € 19 960,00 € 15 750,00 € 17 250,00 €
2014 378 225 460,00 € 70 520,00 € 11 490,00 € 77 180,00 € 187 080,00 € 60 920,00 € 101 570,00 € 1 410,00 € 1 290,00 € 52 910,00 € 31 930,00 € 11 130,00 € 0,00 € 0,00 € 34 200,00 € 15 930,00 € 17 340,00 €
2013 365 212 750,00 € 65 070,00 € 10 360,00 € 75 430,00 € 146 330,00 € 61 180,00 € 57 460,00 € 2 210,00 € 1 920,00 € 49 720,00 € 30 250,00 € 11 030,00 € 24 900,00 € 0,00 € 50 770,00 € 18 740,00 € 20 950,00 €
2012 342 209 950,00 € 62 460,00 € 10 880,00 € 63 590,00 € 152 960,00 € 58 730,00 € 63 590,00 € 2 870,00 € 3 810,00 € 49 120,00 € 28 360,00 € 10 850,00 € 0,00 € 1 150,00 € 16 550,00 € 18 090,00 € 20 950,00 €
2011 325 182 430,00 € 58 070,00 € 10 680,00 € 59 350,00 € 166 010,00 € 62 010,00 € 76 660,00 € 3 450,00 € 2 280,00 € 47 250,00 € 26 100,00 € 10 680,00 € 0,00 € 29 870,00 € 40 540,00 € 17 530,00 € 20 980,00 €
2010 307 189 160,00 € 56 370,00 € 10 580,00 € 56 190,00 € 151 740,00 € 55 460,00 € 67 810,00 € 4 970,00 € 2 060,00 € 20 850,00 € 24 840,00 € 9 990,00 € 0,00 € 27 740,00 € 35 640,00 € 16 070,00 € 21 040,00 €
2009 295 163 150,00 € 53 190,00 € 0,00 € 55 090,00 € 118 250,00 € 37 990,00 € 53 110,00 € 3 670,00 € 2 230,00 € 19 230,00 € 23 330,00 € 9 920,00 € 50 000,00 € 0,00 € 99 560,00 € 17 270,00 € 20 940,00 €
2008 254 151 410,00 € 49 520,00 € 4 900,00 € 50 140,00 € 122 660,00 € 29 570,00 € 66 330,00 € 3 930,00 € 1 850,00 € 17 910,00 € 20 990,00 € 9 980,00 € 0,00 € 2 470,00 € 32 580,00 € 11 070,00 € 15 000,00 €
2007 254 143 580,00 € 45 230,00 € 4 730,00 € 49 710,00 € 108 880,00 € 28 850,00 € 53 000,00 € 4 090,00 € 2 140,00 € 15 600,00 € 19 650,00 € 9 530,00 € 0,00 € 4 290,00 € 27 750,00 € 10 880,00 € 14 970,00 €
2006 254 137 460,00 € 41 940,00 € 4 520,00 € 48 650,00 € 98 140,00 € 27 800,00 € 41 520,00 € 4 660,00 € 1 690,00 € 13 950,00 € 18 090,00 € 9 400,00 € 0,00 € 38 070,00 € 63 910,00 € 10 330,00 € 14 980,00 €
2005 254 151 880,00 € 42 280,00 € 4 310,00 € 48 270,00 € 118 110,00 € 29 700,00 € 44 730,00 € 5 110,00 € 1 620,00 € 12 880,00 € 17 410,00 € 11 540,00 € 0,00 € 93 640,00 € 139 360,00 € 9 890,00 € 15 000,00 €
2004 254 142 290,00 € 39 700,00 € 6 610,00 € 47 400,00 € 115 520,00 € 30 280,00 € 37 760,00 € 5 640,00 € 7 370,00 € 11 910,00 € 16 070,00 € 11 330,00 € 0,00 € 320,00 € 21 960,00 € 9 370,00 € 15 010,00 €
2003 254 133 350,00 € 37 720,00 € 3 860,00 € 40 280,00 € 107 430,00 € 28 300,00 € 35 090,00 € 5 810,00 € 4 030,00 € 10 830,00 € 15 400,00 € 11 170,00 € 15 000,00 € 1 180,00 € 10 340,00 € 9 520,00 € 15 320,00 €
2002 254 134 630,00 € 35 670,00 € 3 610,00 € 40 060,00 € 118 340,00 € 27 890,00 € 46 280,00 € 6 290,00 € 2 000,00 € 9 950,00 € 14 410,00 € 11 020,00 € 0,00 € 7 950,00 € 43 780,00 € 9 000,00 € 15 290,00 €
2001 254 141 820,00 € 34 400,00 € 5 340,00 € 39 130,00 € 103 770,00 € 22 910,00 € 34 480,00 € 6 660,00 € 10 620,00 € 9 590,00 € 13 640,00 € 10 880,00 € 0,00 € 45 110,00 € 12 050,00 € 12 250,00 € 18 910,00 €
2000 254 127 050,00 € 33 200,00 € 3 380,00 € 41 630,00 € 98 090,00 € 22 660,00 € 30 590,00 € 4 790,00 € 5 670,00 € 8 520,00 € 13 520,00 € 10 800,00 € 0,00 € 3 700,00 € 108 960,00 € 8 210,00 € 13 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 216 6 618 164,00 € 273 682,00 € 103 4 623 883,00 € 140 4 904 414,00 € 86 2 153 552,00 €
2023 216 6 124 051,00 € 216 277,00 € 95 3 985 475,00 € 138 4 643 187,00 € 85 2 108 169,00 €
2022 213 5 645 591,00 € 186 826,00 € 88 3 497 342,00 € 140 4 301 746,00 € 84 1 945 834,00 €
2021 210 5 577 107,00 € 208 974,00 € 91 3 485 782,00 € 135 4 003 879,00 € 84 1 876 313,00 €
2020 196 4 845 365,00 € 161 042,00 € 77 2 872 896,00 € 122 3 390 171,00 € 80 1 796 607,00 €
2019 191 4 837 143,00 € 182 202,00 € 94 3 221 848,00 € 123 3 367 287,00 € 83 1 734 979,00 €
2018 196 4 682 520,00 € -21 040,00 € 92 3 030 468,00 € 113 3 277 010,00 € 83 1 707 907,00 €
2017 191 4 592 261,00 € 120 429,00 € 67 2 371 632,00 € 118 3 290 046,00 € 78 1 638 813,00 €
2016 190 4 318 594,00 € 135 073,00 € 75 2 438 371,00 € 115 3 100 490,00 € 77 1 645 635,00 €
2015 203 4 708 245,00 € 151 825,00 € 78 2 678 193,00 € 124 3 243 195,00 € 81 1 677 662,00 €
2014 188 4 141 570,00 € 106 247,00 € 72 2 345 227,00 € 120 3 069 894,00 € 77 1 498 149,00 €
2013 192 4 194 296,00 € 150 315,00 € 72 2 492 529,00 € 117 2 809 804,00 € 83 1 595 388,00 €
2012 189 4 014 491,00 € 114 496,00 € 77 2 457 521,00 € 122 2 898 835,00 € 77 1 410 943,00 €
2011 187 3 895 849,00 € 88 594,00 € 85 2 651 147,00 € 126 2 899 263,00 € 70 1 282 776,00 €
2010 193 3 634 813,00 € 43 754,00 € 82 2 445 050,00 € 129 2 775 020,00 € 73 1 199 530,00 €
2009 188 3 634 445,00 € 68 907,00 € 86 2 495 850,00 € 121 2 623 014,00 € 71 1 236 515,00 €
2008 173 3 406 510,00 € 68 761,00 € 87 2 440 266,00 € 107 2 429 566,00 € 70 1 176 517,00 €
2007 164 3 074 837,00 € 45 005,00 € 78 2 142 444,00 € 98 2 173 734,00 € 69 1 144 069,00 €
2006 165 2 944 629,00 € 65 487,00 € 77 2 111 139,00 € 92 1 968 109,00 € 72 1 121 250,00 €
2005 151 2 069 637,00 € 68 922,00 € 60 1 351 004,00 € 84 1 731 263,00 € 70 997 645,00 €
2004 144 1 981 809,00 € 60 510,00 € 54 1 250 424,00 € 80 1 732 371,00 € 66 876 683,00 €
2003 146 1 828 019,00 € 60 395,00 € 52 1 125 425,00 € 73 1 637 088,00 € 68 866 632,00 €
2002 146 1 723 270,00 € 48 054,00 € 51 1 030 584,00 € 75 1 529 541,00 € 65 838 360,00 €
2001 141 1 505 846,00 € 53 296,00 € 48 959 234,00 € 66 1 363 441,00 € 65 747 364,00 €
2000 — — 63 614,23 € 56 982 226,73 € — — — —
1999 — — 51 894,56 € 44 757 296,44 € — — — —
1998 — — 40 511,34 € 43 719 884,08 € — — — —
1997 — — 37 989,84 € 39 645 774,49 € — — — —
1996 — — 35 210,69 € 33 586 530,52 € — — — —
1995 — — 38 584,69 € 39 609 860,40 € — — — —
1994 — — 41 388,99 € 35 563 292,87 € — — — —
1993 — — 34 676,51 € 34 517 066,82 € — — — —
1992 — — 44 600,03 € 36 544 056,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc SCHMIEDER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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