Aller au contenu

Fiche de l’élu

Michel Eisele, maire de Gaujac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gaujac
Territoire
Gaujac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Eisele est maire de Gaujac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gaujac. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 13/06/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gaujac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,45 %
  • Inscrits1 006
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,45 % (759 votants sur 1 006 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 719 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, servir Gaujac Donnée non disponible 258 35,88 % —
2e GAUJAC REUSSISSONS AUTREMENT Donnée non disponible 210 29,21 % —
3e Gaujac d'abord ! Donnée non disponible 145 20,17 % —
4e GAUJAC ET VOUS Donnée non disponible 106 14,74 % —
Second tour — 2 candidatures, 750 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Michel EISELE
GAUJAC REUSSISSONS AUTREMENT
Donnée non disponible 387 51,60 % —
2e Maria SEUBE
Ensemble, servir Gaujac
Donnée non disponible 363 48,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Michel EISELE 387
Maria SEUBE 363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 750
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 247

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30127
Commune Gaujac
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gaujac

Inscrits1 006
Votants759
Participation75,45 %
Abstentions247
Suffrages exprimés750
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gaujac1 1 00675,45 %750

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gaujac

  • Population 1 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 089 879,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 976 414,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 180 823,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 089 879,38 976 414,28
2024 1 054 283,89 876 480,79
2023 992 209,81 842 959,86
2022 991 366,38 737 546,79
2021 915 691,65 733 408,06
2020 888 761,12 692 293,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gaujac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 089 879,38 € 1 054 283,89 € 992 209,81 € 991 366,38 € 915 691,65 € 888 761,12 € 995,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 976 414,28 € 876 480,79 € 842 959,86 € 737 546,79 € 733 408,06 € 692 293,19 € 891,70 € (2025)
Impôts locaux 684 292,28 € 663 434,36 € 630 766,28 € 580 653,00 € 560 643,28 € 521 220,50 € 624,92 € (2025)
Frais de personnel 526 228,43 € 470 050,94 € 407 154,74 € 361 379,60 € 380 286,98 € 360 425,47 € 480,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 196,00 € 19 238,19 € 319,00 € 7 931,43 € 7 016,96 € 6 721,92 € 8,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 187 996,96 € 499 356,92 € 212 537,18 € 351 854,04 € 1 120 968,47 € 127 050,49 € 171,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 157 923,27 € 469 913,70 € 174 871,06 € 308 097,22 € 1 073 652,55 € 65 982,29 € 144,22 € (2025)
Épargne brute 113 465,10 € 177 803,10 € 149 249,95 € 253 819,59 € 182 283,59 € 196 467,93 € 103,62 € (2025)
Épargne nette 83 391,41 € 148 359,88 € 111 583,83 € 210 062,77 € 135 067,67 € 160 253,50 € 76,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 158,35 € -138 031,34 € 253 481,74 € 360 175,28 € -585 465,55 € 186 468,14 € 16,58 € (2025)
Encours de la dette 180 823,92 € 210 897,61 € 240 340,83 € 278 006,95 € 321 763,77 € 368 979,69 € 165,14 € (2025)
Annuité de la dette 32 800,04 € 32 800,02 € 42 073,35 € 52 508,83 € 54 053,83 € 43 505,89 € 29,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 695
Dotation forfaitaire 94 978
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 855

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gaujac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 978,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 855,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gaujac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 089 880 976 410 158 280
2024 1 054 280 876 580 469 910
2023 992 210 842 960 174 870
2022 991 370 737 550 308 100
2021 940 530 758 350 1 073 650
2020 888 760 692 390 66 320
2019 900 230 693 650 453 090
2018 864 980 685 870 204 730
2017 868 600 734 330 707 180
2016 848 160 689 110 118 810
2015 848 920 653 130 209 710
2014 885 780 705 770 431 360
2013 876 030 623 210 214 660
2012 864 200 653 200 582 290
2011 965 370 638 160 351 330
2010 785 840 569 930 482 430
2009 813 880 529 080 360 080
2008 722 750 524 890 257 780
2007 761 790 518 470 496 120
2006 725 560 456 580 247 740
2005 539 980 398 750 303 830
2004 577 200 454 580 276 240
2003 718 220 423 330 396 080
2002 702 400 514 410 252 350
2001 862 270 410 080 272 840
2000 466 800 366 760 52 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 540 588 330 26 970
2024 22 380 557 650 30 240
2023 23 500 520 110 29 310
2022 14 860 476 200 27 780
2021 14 920 452 260 27 020
2020 181 780 199 560 26 950
2019 184 060 194 250 26 150
2018 182 490 184 920 25 740
2017 176 910 180 470 25 540
2016 174 190 178 630 25 460
2015 175 580 175 500 24 900
2014 167 800 170 490 24 790
2013 166 780 164 130 24 600
2012 160 150 158 650 24 270
2011 152 580 150 350 24 100
2010 146 200 140 230 24 230
2009 137 190 130 490 24 220
2008 127 510 124 550 23 860
2007 118 700 118 450 23 490
2006 113 280 112 890 23 210
2005 103 660 103 450 28 660
2004 99 330 87 440 28 260
2003 90 600 77 430 28 480
2002 83 170 70 260 28 350
2001 74 350 74 240 28 750
2000 67 670 68 490 27 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 070 32 800
2024 0 29 440 32 800
2023 0 37 670 42 070
2022 0 43 760 49 510
2021 0 47 220 53 680
2020 200 000 36 210 43 510
2019 0 34 900 43 510
2018 0 33 630 43 510
2017 0 37 440 48 740
2016 0 36 070 46 810
2015 106 000 28 740 40 470
2014 0 33 040 46 220
2013 0 31 670 46 220
2012 0 37 750 53 620
2011 40 000 38 220 54 820
2010 0 47 540 66 730
2009 100 000 48 500 66 730
2008 0 51 060 68 890
2007 80 000 53 640 72 850
2006 80 000 68 410 86 670
2005 60 000 73 930 97 120
2004 0 75 770 104 870
2003 0 85 600 123 520
2002 60 000 103 550 146 130
2001 0 107 940 160 480
2000 45 730 117 540 178 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 095 1 089 880,00 € 652 530,00 € 100 850,00 € 139 640,00 € 976 410,00 € 526 230,00 € 323 490,00 € 2 730,00 € 11 240,00 € 24 540,00 € 588 330,00 € 26 970,00 € 0,00 € 31 230,00 € 158 280,00 € 30 070,00 € 32 800,00 €
2024 1 091 1 054 280,00 € 630 440,00 € 109 260,00 € 141 720,00 € 876 580,00 € 470 050,00 € 279 590,00 € 3 360,00 € 13 600,00 € 22 380,00 € 557 650,00 € 30 240,00 € 0,00 € 64 490,00 € 469 910,00 € 29 440,00 € 32 800,00 €
2023 1 096 992 210,00 € 595 840,00 € 129 530,00 € 140 970,00 € 842 960,00 € 407 150,00 € 308 180,00 € 4 410,00 € 11 180,00 € 23 500,00 € 520 110,00 € 29 310,00 € 0,00 € 45 240,00 € 174 870,00 € 37 670,00 € 42 070,00 €
2022 1 105 991 370,00 € 543 130,00 € 136 480,00 € 137 710,00 € 737 550,00 € 361 380,00 € 251 750,00 € 8 750,00 € 9 230,00 € 14 860,00 € 476 200,00 € 27 780,00 € 0,00 € 335 370,00 € 308 100,00 € 43 760,00 € 49 510,00 €
2021 1 113 940 530,00 € 522 980,00 € 44 070,00 € 136 220,00 € 758 350,00 € 380 290,00 € 218 600,00 € 6 840,00 € 7 780,00 € 14 920,00 € 452 260,00 € 27 020,00 € 0,00 € 186 690,00 € 1 073 650,00 € 47 220,00 € 53 680,00 €
2020 1 122 888 760,00 € 485 460,00 € 112 030,00 € 144 730,00 € 692 390,00 € 360 430,00 € 212 810,00 € 7 290,00 € 9 440,00 € 181 780,00 € 199 560,00 € 26 950,00 € 200 000,00 € 22 500,00 € 66 320,00 € 36 210,00 € 43 510,00 €
2019 1 123 900 230,00 € 482 790,00 € 101 900,00 € 145 280,00 € 693 650,00 € 395 450,00 € 202 760,00 € 8 610,00 € 11 800,00 € 184 060,00 € 194 250,00 € 26 150,00 € 0,00 € 180 160,00 € 453 090,00 € 34 900,00 € 43 510,00 €
2018 1 127 864 980,00 € 469 960,00 € 98 460,00 € 138 570,00 € 685 870,00 € 368 930,00 € 222 710,00 € 9 880,00 € 9 430,00 € 182 490,00 € 184 920,00 € 25 740,00 € 0,00 € 40 580,00 € 204 730,00 € 33 630,00 € 43 510,00 €
2017 1 126 868 600,00 € 461 260,00 € 104 900,00 € 141 700,00 € 734 330,00 € 380 680,00 € 236 460,00 € 11 300,00 € 20 550,00 € 176 910,00 € 180 470,00 € 25 540,00 € 0,00 € 30 010,00 € 707 180,00 € 37 440,00 € 48 740,00 €
2016 1 099 848 160,00 € 455 030,00 € 84 750,00 € 137 770,00 € 689 110,00 € 354 970,00 € 227 300,00 € 10 740,00 € 15 580,00 € 174 190,00 € 178 630,00 € 25 460,00 € 0,00 € 110 000,00 € 118 810,00 € 36 070,00 € 46 810,00 €
2015 1 072 848 920,00 € 452 230,00 € 71 680,00 € 153 200,00 € 653 130,00 € 349 050,00 € 196 140,00 € 11 730,00 € 12 420,00 € 175 580,00 € 175 500,00 € 24 900,00 € 106 000,00 € 66 690,00 € 209 710,00 € 28 740,00 € 40 470,00 €
2014 1 053 885 780,00 € 440 060,00 € 71 400,00 € 168 650,00 € 705 770,00 € 366 800,00 € 230 710,00 € 13 170,00 € 12 480,00 € 167 800,00 € 170 490,00 € 24 790,00 € 0,00 € 77 900,00 € 431 360,00 € 33 040,00 € 46 220,00 €
2013 1 027 876 030,00 € 432 410,00 € 87 500,00 € 185 190,00 € 623 210,00 € 335 000,00 € 196 890,00 € 14 550,00 € 13 550,00 € 166 780,00 € 164 130,00 € 24 600,00 € 0,00 € 74 050,00 € 214 660,00 € 31 670,00 € 46 220,00 €
2012 983 864 200,00 € 419 980,00 € 92 680,00 € 181 520,00 € 653 200,00 € 327 980,00 € 231 300,00 € 15 860,00 € 13 560,00 € 160 150,00 € 158 650,00 € 24 270,00 € 0,00 € 255 430,00 € 582 290,00 € 37 750,00 € 53 620,00 €
2011 962 965 370,00 € 401 240,00 € 64 990,00 € 185 760,00 € 638 160,00 € 286 490,00 € 258 900,00 € 16 600,00 € 13 320,00 € 152 580,00 € 150 350,00 € 24 100,00 € 40 000,00 € 119 050,00 € 351 330,00 € 38 220,00 € 54 820,00 €
2010 942 785 840,00 € 310 900,00 € 54 420,00 € 178 970,00 € 569 930,00 € 279 210,00 € 201 070,00 € 19 190,00 € 10 360,00 € 146 200,00 € 140 230,00 € 24 230,00 € 0,00 € 210 110,00 € 482 430,00 € 47 540,00 € 66 730,00 €
2009 929 813 880,00 € 292 820,00 € 61 180,00 € 163 630,00 € 529 080,00 € 276 400,00 € 159 730,00 € 18 230,00 € 13 270,00 € 137 190,00 € 130 490,00 € 24 220,00 € 100 000,00 € 38 080,00 € 360 080,00 € 48 500,00 € 66 730,00 €
2008 887 722 750,00 € 276 590,00 € 55 980,00 € 158 040,00 € 524 890,00 € 274 940,00 € 168 140,00 € 17 830,00 € 11 000,00 € 127 510,00 € 124 550,00 € 23 860,00 € 0,00 € 107 870,00 € 257 780,00 € 51 060,00 € 68 890,00 €
2007 887 761 790,00 € 261 100,00 € 52 330,00 € 155 040,00 € 518 470,00 € 263 790,00 € 169 180,00 € 19 210,00 € 18 610,00 € 118 700,00 € 118 450,00 € 23 490,00 € 80 000,00 € 55 670,00 € 496 120,00 € 53 640,00 € 72 850,00 €
2006 887 725 560,00 € 250 070,00 € 49 360,00 € 153 720,00 € 456 580,00 € 211 280,00 € 164 850,00 € 18 250,00 € 5 880,00 € 113 280,00 € 112 890,00 € 23 210,00 € 80 000,00 € 67 550,00 € 247 740,00 € 68 410,00 € 86 670,00 €
2005 887 539 980,00 € 235 760,00 € 45 690,00 € 151 600,00 € 398 750,00 € 195 750,00 € 128 210,00 € 23 200,00 € 6 910,00 € 103 660,00 € 103 450,00 € 28 660,00 € 60 000,00 € 35 770,00 € 303 830,00 € 73 930,00 € 97 120,00 €
2004 887 577 200,00 € 216 420,00 € 95 760,00 € 125 330,00 € 454 580,00 € 196 150,00 € 122 000,00 € 29 100,00 € 5 860,00 € 99 330,00 € 87 440,00 € 28 260,00 € 0,00 € 6 350,00 € 276 240,00 € 75 770,00 € 104 870,00 €
2003 790 718 220,00 € 196 620,00 € 81 160,00 € 123 380,00 € 423 330,00 € 178 980,00 € 110 460,00 € 37 920,00 € 5 890,00 € 90 600,00 € 77 430,00 € 28 480,00 € 0,00 € 213 280,00 € 396 080,00 € 85 600,00 € 123 520,00 €
2002 790 702 400,00 € 212 520,00 € 33 920,00 € 102 090,00 € 514 410,00 € 160 130,00 € 143 290,00 € 42 580,00 € 6 350,00 € 83 170,00 € 70 260,00 € 28 350,00 € 60 000,00 € 47 620,00 € 252 350,00 € 103 550,00 € 146 130,00 €
2001 655 862 270,00 € 200 870,00 € 36 040,00 € 99 210,00 € 410 080,00 € 134 260,00 € 121 360,00 € 52 540,00 € 9 570,00 € 74 350,00 € 74 240,00 € 28 750,00 € 0,00 € 49 590,00 € 272 840,00 € 107 940,00 € 160 480,00 €
2000 655 466 800,00 € 213 400,00 € 29 990,00 € 95 650,00 € 366 760,00 € 114 530,00 € 119 070,00 € 60 540,00 € 7 670,00 € 67 670,00 € 68 490,00 € 27 760,00 € 45 730,00 € 48 050,00 € 52 670,00 € 117 540,00 € 178 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 401 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 799 301,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 695 24 927 975,00 € 1 412 677,00 € 385 18 726 868,00 € 491 19 122 823,00 € 239 6 985 938,00 €
2023 691 22 894 786,00 € 1 150 754,00 € 364 16 397 695,00 € 484 18 019 703,00 € 237 6 674 054,00 €
2022 683 21 817 688,00 € 1 212 245,00 € 343 15 377 640,00 € 479 16 573 041,00 € 238 6 276 888,00 €
2021 638 19 537 260,00 € 1 025 527,00 € 343 14 352 907,00 € 443 14 874 856,00 € 220 5 569 282,00 €
2020 613 17 842 288,00 € 924 379,00 € 311 12 894 662,00 € 430 13 879 134,00 € 207 5 237 166,00 €
2019 581 16 453 749,00 € 841 660,00 € 324 12 539 545,00 € 396 13 055 451,00 € 196 4 835 500,00 €
2018 570 16 587 549,00 € -129 366,00 € 327 12 906 211,00 € 399 13 923 875,00 € 202 4 501 743,00 €
2017 568 16 324 480,00 € 942 150,00 € 276 11 666 229,00 € 402 13 617 580,00 € 183 4 382 943,00 €
2016 565 15 799 242,00 € 868 059,00 € 282 11 344 054,00 € 398 13 108 303,00 € 184 4 346 980,00 €
2015 571 15 830 862,00 € 935 525,00 € 282 11 471 868,00 € 405 13 176 908,00 € 186 4 237 365,00 €
2014 561 15 583 774,00 € 879 016,00 € 287 11 455 823,00 € 399 12 735 277,00 € 176 4 079 047,00 €
2013 557 15 557 480,00 € 953 451,00 € 293 11 919 691,00 € 391 12 655 643,00 € 172 3 733 765,00 €
2012 555 15 187 599,00 € 841 950,00 € 323 12 301 889,00 € 398 12 426 367,00 € 170 3 504 740,00 €
2011 540 13 862 152,00 € 643 048,00 € 344 11 826 530,00 € 379 11 611 614,00 € 164 3 366 346,00 €
2010 557 13 339 622,00 € 532 076,00 € 336 11 059 627,00 € 407 11 329 997,00 € 162 3 167 155,00 €
2009 552 12 856 797,00 € 488 024,00 € 323 10 654 615,00 € 397 10 994 061,00 € 165 3 064 845,00 €
2008 524 12 491 652,00 € 471 392,00 € 304 10 263 975,00 € 383 10 411 595,00 € 161 2 994 658,00 €
2007 507 11 097 958,00 € 442 810,00 € 288 9 043 669,00 € 372 9 359 082,00 € 142 2 634 124,00 €
2006 475 10 466 432,00 € 388 301,00 € 282 8 527 817,00 € 334 8 623 386,00 € 140 2 461 942,00 €
2005 455 7 810 188,00 € 430 905,00 € 282 6 460 189,00 € 319 8 143 151,00 € 137 2 405 530,00 €
2004 428 7 184 560,00 € 391 558,00 € 249 5 785 398,00 € 304 7 340 164,00 € 128 2 113 084,00 €
2003 418 6 736 959,00 € 368 005,00 € 235 5 336 817,00 € 302 6 818 803,00 € 115 1 861 206,00 €
2002 410 6 172 661,00 € 348 759,00 € 218 4 735 781,00 € 296 6 361 006,00 € 112 1 677 405,00 €
2001 374 5 482 497,00 € 274 462,00 € 211 4 366 211,00 € 269 5 863 555,00 € 104 1 450 595,00 €
2000 — — 302 419,67 € 194 3 896 267,13 € — — — —
1999 — — 281 464,33 € 187 3 445 227,35 € — — — —
1998 — — 291 420,02 € 173 3 351 555,97 € — — — —
1997 — — 244 479,14 € 140 2 775 525,68 € — — — —
1996 — — 254 745,20 € 139 2 686 880,39 € — — — —
1995 — — 195 015,53 € 121 2 225 218,42 € — — — —
1994 — — 190 317,51 € 122 2 163 702,65 € — — — —
1993 — — 172 010,36 € 114 2 029 130,26 € — — — —
1992 — — 175 141,05 € 101 1 834 308,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gard
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 589,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michel EISELE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel EISELE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel EISELE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →