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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Lecomte, maire de Gavray-sur-Sienne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gavray-sur-Sienne
Territoire
Gavray-sur-Sienne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Lecomte est maire de Gavray-sur-Sienne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gavray-sur-Sienne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire délégué, conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 15/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gavray-Sur-Sienne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues629
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,39 %
  • Inscrits1 509
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 629 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,39 % (851 votants sur 1 509 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 629 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE GAVRAY-SUR-SIENNE Donnée non disponible 629 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE GAVRAY-SUR-SIENNE 629

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 629
Blancs 46
Nuls 176
Abstentions 658

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50197
Commune Gavray-Sur-Sienne
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 047 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gavray-Sur-Sienne

Inscrits1 509
Votants851
Participation56,39 %
Abstentions658
Suffrages exprimés629
Votes blancs46
Votes nuls176
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gavray-sur-Sienne1 73956,29 %302 302100,00 %0,00 pt
Gavray-sur-Sienne2 35655,34 %142 142100,00 %0,00 pt
Gavray-sur-Sienne3 13952,52 %59 59100,00 %0,00 pt
Gavray-sur-Sienne4 14468,06 %92 92100,00 %0,00 pt
Gavray-sur-Sienne5 13151,15 %34 34100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gavray-sur-Sienne

  • Population 2 057 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 191 299,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 687 137,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 917 222,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 191 299,24 1 687 137,26
2024 2 149 162,69 1 996 181,81
2023 1 933 219,93 1 657 810,41
2022 1 774 569,28 1 420 475,42
2021 1 751 899,32 1 329 596,13
2020 1 685 448,47 1 192 800,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 191 299,24 € 2 149 162,69 € 1 933 219,93 € 1 774 569,28 € 1 751 899,32 € 1 685 448,47 € 1 065,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 687 137,26 € 1 996 181,81 € 1 657 810,41 € 1 420 475,42 € 1 329 596,13 € 1 192 800,27 € 820,19 € (2025)
Impôts locaux 535 750,07 € 526 449,00 € 497 465,00 € 465 502,00 € 447 939,00 € 418 003,00 € 260,45 € (2025)
Frais de personnel 732 421,04 € 682 475,97 € 699 798,76 € 608 728,11 € 556 925,76 € 534 449,87 € 356,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 219,00 € 90 857,15 € 20 822,42 € 106 444,44 € 132 137,70 € 156 428,05 € 45,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 889 396,83 € 1 499 441,46 € 1 934 906,46 € 677 240,81 € 447 831,08 € 707 851,99 € 432,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 670 646,16 € 1 093 082,54 € 1 636 217,11 € 374 673,91 € 261 519,05 € 502 505,85 € 326,03 € (2025)
Épargne brute 504 161,98 € 152 980,88 € 275 409,52 € 354 093,86 € 422 303,19 € 492 648,20 € 245,10 € (2025)
Épargne nette 293 866,62 € -110 676,81 € 67 987,66 € 163 246,43 € 238 573,59 € 290 456,55 € 142,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 96 775,36 € -197 438,52 € -469 819,93 € -7 396,01 € 311 415,57 € 160 011,49 € 47,05 € (2025)
Encours de la dette 1 917 222,03 € 1 972 053,14 € 1 904 461,13 € 1 765 831,99 € 1 456 520,60 € 1 640 250,20 € 932,05 € (2025)
Annuité de la dette 244 260,45 € 299 227,54 € 237 185,51 € 219 223,29 € 216 049,38 € 239 954,22 € 118,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 681 905
Dotation de solidarité rurale (DSR) 406 026
Dotation forfaitaire 220 053
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 634

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 681 905,00 € 2026
Dotation forfaitaire 220 053,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 406 026,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 634,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gavray-sur-Sienne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 946 290 1 707 150 457 090
2024 2 141 340 1 977 910 500 000
2023 1 737 430 1 640 390 429 160
2022 1 612 390 1 368 030 439 850
2021 1 508 140 1 222 660 248 840
2020 1 419 650 1 086 680 446 030
2019 1 413 760 1 174 850 74 610
2018 1 165 590 1 020 510 229 620
2017 1 055 440 1 030 310 678 840
2016 1 091 370 972 550 185 400
2015 1 145 100 1 014 650 75 090
2014 1 104 970 909 360 182 090
2013 1 267 900 1 000 550 496 770
2012 1 178 140 900 330 116 920
2011 1 170 820 960 770 299 260
2010 1 291 260 1 115 340 316 440
2009 1 148 630 939 960 451 130
2008 1 220 720 961 740 916 970
2007 1 102 490 808 090 543 340
2006 1 062 090 759 040 441 090
2005 1 096 470 790 430 690 520
2004 993 910 755 180 279 430
2003 994 510 756 320 281 070
2002 1 105 020 902 700 113 660
2001 989 030 817 390 544 670
2000 978 140 735 040 677 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 230 589 130 90 620
2024 40 950 579 490 101 240
2023 41 660 544 200 97 540
2022 35 850 512 550 92 390
2021 35 620 494 280 89 530
2020 190 710 185 310 89 430
2019 0 0 0
2018 145 240 143 990 51 540
2017 141 380 139 520 51 180
2016 152 960 151 360 56 690
2015 166 260 153 480 58 200
2014 154 720 151 440 58 580
2013 122 140 112 020 43 880
2012 118 650 108 570 43 330
2011 112 960 104 630 43 260
2010 65 590 100 810 40 540
2009 64 430 99 260 40 430
2008 59 850 88 200 37 110
2007 57 600 85 390 36 670
2006 56 110 81 840 36 160
2005 50 990 79 030 44 210
2004 47 050 74 200 43 690
2003 43 290 70 680 43 100
2002 42 110 67 380 42 680
2001 41 580 65 700 41 770
2000 38 320 63 010 40 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 171 900 192 160
2024 38 490 174 860 197 350
2023 0 171 500 197 810
2022 500 000 145 550 169 610
2021 0 135 140 162 190
2020 0 139 160 169 570
2019 0 136 340 170 020
2018 0 114 870 145 680
2017 510 160 90 290 123 600
2016 250 000 91 560 131 040
2015 0 102 960 146 780
2014 0 98 830 147 370
2013 240 000 121 120 175 010
2012 0 205 940 262 050
2011 0 142 910 205 250
2010 252 000 299 610 375 540
2009 0 317 760 402 520
2008 643 600 244 440 312 930
2007 342 500 215 250 277 530
2006 380 000 206 070 266 840
2005 317 000 154 220 208 000
2004 0 146 330 200 860
2003 0 192 390 258 340
2002 5 800 229 530 318 440
2001 254 590 296 940 387 590
2000 240 410 125 310 203 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 057 1 946 290,00 € 542 560,00 € 180 640,00 € 638 470,00 € 1 707 150,00 € 732 420,00 € 626 380,00 € 20 250,00 € 2 480,00 € 36 230,00 € 589 130,00 € 90 620,00 € 0,00 € 25 990,00 € 457 090,00 € 171 900,00 € 192 160,00 €
2024 2 033 2 141 340,00 € 549 610,00 € 201 710,00 € 590 760,00 € 1 977 910,00 € 682 480,00 € 612 360,00 € 22 490,00 € 16 030,00 € 40 950,00 € 579 490,00 € 101 240,00 € 38 490,00 € 13 770,00 € 500 000,00 € 174 860,00 € 197 350,00 €
2023 2 006 1 737 430,00 € 520 180,00 € 192 130,00 € 583 760,00 € 1 640 390,00 € 699 800,00 € 614 300,00 € 26 310,00 € 77 840,00 € 41 660,00 € 544 200,00 € 97 540,00 € 0,00 € 52 240,00 € 429 160,00 € 171 500,00 € 197 810,00 €
2022 1 981 1 612 390,00 € 487 720,00 € 195 430,00 € 555 130,00 € 1 368 030,00 € 608 730,00 € 514 610,00 € 24 060,00 € 4 060,00 € 35 850,00 € 512 550,00 € 92 390,00 € 500 000,00 € 60 400,00 € 439 850,00 € 145 550,00 € 169 610,00 €
2021 1 988 1 508 140,00 € 470 670,00 € 152 390,00 € 538 670,00 € 1 222 660,00 € 556 930,00 € 471 340,00 € 27 050,00 € 2 990,00 € 35 620,00 € 494 280,00 € 89 530,00 € 0,00 € 1 650,00 € 248 840,00 € 135 140,00 € 162 190,00 €
2020 1 994 1 419 650,00 € 436 130,00 € 87 450,00 € 507 650,00 € 1 086 680,00 € 534 450,00 € 358 330,00 € 30 410,00 € 6 670,00 € 190 710,00 € 185 310,00 € 89 430,00 € 0,00 € 85 200,00 € 446 030,00 € 139 160,00 € 169 570,00 €
2019 2 015 1 413 760,00 € 423 730,00 € 160 400,00 € 467 230,00 € 1 174 850,00 € 529 290,00 € 460 270,00 € 33 780,00 € 6 480,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 68 990,00 € 74 610,00 € 136 340,00 € 170 020,00 €
2018 1 487 1 165 590,00 € 333 950,00 € 162 150,00 € 303 560,00 € 1 020 510,00 € 469 040,00 € 396 060,00 € 32 420,00 € 32 540,00 € 145 240,00 € 143 990,00 € 51 540,00 € 0,00 € 115 120,00 € 229 620,00 € 114 870,00 € 145 680,00 €
2017 1 514 1 055 440,00 € 324 790,00 € 143 140,00 € 294 590,00 € 1 030 310,00 € 451 560,00 € 384 630,00 € 97 390,00 € 9 020,00 € 141 380,00 € 139 520,00 € 51 180,00 € 510 160,00 € 55 660,00 € 678 840,00 € 90 290,00 € 123 600,00 €
2016 1 499 1 091 370,00 € 354 100,00 € 136 400,00 € 299 280,00 € 972 550,00 € 415 610,00 € 389 600,00 € 40 640,00 € 3 120,00 € 152 960,00 € 151 360,00 € 56 690,00 € 250 000,00 € 6 330,00 € 185 400,00 € 91 560,00 € 131 040,00 €
2015 1 487 1 145 100,00 € 371 400,00 € 146 580,00 € 319 330,00 € 1 014 650,00 € 426 350,00 € 365 920,00 € 44 720,00 € 51 670,00 € 166 260,00 € 153 480,00 € 58 200,00 € 0,00 € 8 830,00 € 75 090,00 € 102 960,00 € 146 780,00 €
2014 1 451 1 104 970,00 € 358 490,00 € 106 080,00 € 351 510,00 € 909 360,00 € 381 970,00 € 366 350,00 € 50 970,00 € 20 170,00 € 154 720,00 € 151 440,00 € 58 580,00 € 0,00 € 65 500,00 € 182 090,00 € 98 830,00 € 147 370,00 €
2013 1 416 1 267 900,00 € 349 410,00 € 107 550,00 € 360 710,00 € 1 000 550,00 € 374 520,00 € 409 940,00 € 55 100,00 € 13 450,00 € 122 140,00 € 112 020,00 € 43 880,00 € 240 000,00 € 125 230,00 € 496 770,00 € 121 120,00 € 175 010,00 €
2012 1 391 1 178 140,00 € 335 260,00 € 107 600,00 € 339 400,00 € 900 330,00 € 369 620,00 € 371 800,00 € 56 510,00 € 12 850,00 € 118 650,00 € 108 570,00 € 43 330,00 € 0,00 € 32 290,00 € 116 920,00 € 205 940,00 € 262 050,00 €
2011 1 396 1 170 820,00 € 323 910,00 € 116 390,00 € 333 150,00 € 960 770,00 € 359 020,00 € 389 330,00 € 62 340,00 € 14 200,00 € 112 960,00 € 104 630,00 € 43 260,00 € 0,00 € 57 570,00 € 299 260,00 € 142 910,00 € 205 250,00 €
2010 1 395 1 291 260,00 € 301 540,00 € 101 830,00 € 346 110,00 € 1 115 340,00 € 360 410,00 € 392 580,00 € 75 920,00 € 20 060,00 € 65 590,00 € 100 810,00 € 40 540,00 € 252 000,00 € 44 820,00 € 316 440,00 € 299 610,00 € 375 540,00 €
2009 1 403 1 148 630,00 € 297 340,00 € 115 460,00 € 342 000,00 € 939 960,00 € 348 810,00 € 366 570,00 € 87 670,00 € 16 210,00 € 64 430,00 € 99 260,00 € 40 430,00 € 0,00 € 49 980,00 € 451 130,00 € 317 760,00 € 402 520,00 €
2008 1 513 1 220 720,00 € 280 970,00 € 113 940,00 € 362 090,00 € 961 740,00 € 340 300,00 € 345 780,00 € 72 630,00 € 16 490,00 € 59 850,00 € 88 200,00 € 37 110,00 € 643 600,00 € 79 880,00 € 916 970,00 € 244 440,00 € 312 930,00 €
2007 1 513 1 102 490,00 € 271 820,00 € 116 730,00 € 355 040,00 € 808 090,00 € 326 720,00 € 330 130,00 € 65 280,00 € 12 900,00 € 57 600,00 € 85 390,00 € 36 670,00 € 342 500,00 € 10 950,00 € 543 340,00 € 215 250,00 € 277 530,00 €
2006 1 513 1 062 090,00 € 261 110,00 € 111 140,00 € 347 160,00 € 759 040,00 € 275 800,00 € 327 350,00 € 62 300,00 € 16 040,00 € 56 110,00 € 81 840,00 € 36 160,00 € 380 000,00 € 124 090,00 € 441 090,00 € 206 070,00 € 266 840,00 €
2005 1 513 1 096 470,00 € 249 250,00 € 106 940,00 € 336 570,00 € 790 430,00 € 301 050,00 € 282 230,00 € 53 780,00 € 14 720,00 € 50 990,00 € 79 030,00 € 44 210,00 € 317 000,00 € 55 960,00 € 690 520,00 € 154 220,00 € 208 000,00 €
2004 1 513 993 910,00 € 238 780,00 € 105 200,00 € 326 830,00 € 755 180,00 € 334 280,00 € 284 670,00 € 54 600,00 € 13 720,00 € 47 050,00 € 74 200,00 € 43 690,00 € 0,00 € 56 290,00 € 279 430,00 € 146 330,00 € 200 860,00 €
2003 1 513 994 510,00 € 220 510,00 € 108 790,00 € 254 880,00 € 756 320,00 € 322 510,00 € 253 180,00 € 65 950,00 € 16 010,00 € 43 290,00 € 70 680,00 € 43 100,00 € 0,00 € 30 680,00 € 281 070,00 € 192 390,00 € 258 340,00 €
2002 1 513 1 105 020,00 € 220 580,00 € 101 430,00 € 252 850,00 € 902 700,00 € 303 030,00 € 271 030,00 € 90 500,00 € 21 660,00 € 42 110,00 € 67 380,00 € 42 680,00 € 5 800,00 € 15 430,00 € 113 660,00 € 229 530,00 € 318 440,00 €
2001 1 513 989 030,00 € 219 330,00 € 89 610,00 € 244 440,00 € 817 390,00 € 267 910,00 € 290 310,00 € 90 720,00 € 28 470,00 € 41 580,00 € 65 700,00 € 41 770,00 € 254 590,00 € 197 400,00 € 544 670,00 € 296 940,00 € 387 590,00 €
2000 1 513 978 140,00 € 211 550,00 € 101 980,00 € 238 950,00 € 735 040,00 € 248 530,00 € 280 590,00 € 78 460,00 € 24 620,00 € 38 320,00 € 63 010,00 € 40 140,00 € 240 410,00 € 278 640,00 € 677 890,00 € 125 310,00 € 203 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 249 32 893 712,00 € 791 856,00 € 484 19 170 172,00 € 652 18 467 639,00 € 614 15 335 673,00 €
2023 1 254 31 768 829,00 € 744 132,00 € 447 17 927 678,00 € 650 17 721 749,00 € 640 14 836 637,00 €
2022 1 253 31 554 003,00 € 1 052 124,00 € 439 18 351 747,00 € 657 16 677 919,00 € 631 14 236 378,00 €
2021 1 238 29 138 429,00 € 1 035 140,00 € 444 17 231 073,00 € 636 15 368 363,00 € 632 13 598 502,00 €
2020 1 240 27 388 390,00 € 787 719,00 € 420 15 627 681,00 € 640 14 534 568,00 € 618 13 034 110,00 €
2019 1 222 25 879 234,00 € 626 592,00 € 472 15 322 729,00 € 614 13 930 322,00 € 610 12 604 016,00 €
2018 885 19 423 886,00 € -208 595,00 € 364 12 065 272,00 € 420 9 608 283,00 € 466 9 444 401,00 €
2017 871 18 849 166,00 € 513 494,00 € 265 10 045 733,00 € 424 8 946 931,00 € 455 9 154 224,00 €
2016 882 18 307 976,00 € 556 539,00 € 260 9 676 055,00 € 415 8 748 025,00 € 458 8 992 549,00 €
2015 886 18 937 100,00 € 479 702,00 € 263 10 307 653,00 € 428 8 916 542,00 € 456 8 870 640,00 €
2014 878 17 391 432,00 € 509 146,00 € 266 9 277 642,00 € 407 8 526 120,00 € 455 8 679 384,00 €
2013 857 16 528 512,00 € 546 697,00 € 286 9 326 513,00 € 386 8 434 936,00 € 452 8 368 907,00 €
2012 851 16 361 204,00 € 634 379,00 € 316 10 644 569,00 € 378 8 077 322,00 € 451 7 760 938,00 €
2011 853 15 975 621,00 € 509 186,00 € 340 10 819 952,00 € 386 7 961 322,00 € 448 7 463 561,00 €
2010 850 15 049 709,00 € 390 986,00 € 315 9 736 189,00 € 380 7 542 350,00 € 442 7 177 993,00 €
2009 832 14 973 091,00 € 425 740,00 € 312 9 892 654,00 € 370 7 055 607,00 € 434 6 825 018,00 €
2008 811 14 323 175,00 € 297 118,00 € 302 9 299 937,00 € 369 7 189 037,00 € 421 6 550 935,00 €
2007 816 13 839 931,00 € 473 051,00 € 316 9 285 425,00 € 376 6 764 929,00 € 423 6 267 046,00 €
2006 807 13 712 829,00 € 492 294,00 € 296 9 036 198,00 € 384 6 315 693,00 € 418 6 035 062,00 €
2005 790 10 698 466,00 € 541 779,00 € 327 7 295 231,00 € 381 6 368 739,00 € 406 5 708 492,00 €
2004 792 10 146 741,00 € 448 473,00 € 308 6 591 469,00 € 375 6 142 618,00 € 383 5 302 541,00 €
2003 776 10 287 108,00 € 547 683,00 € 301 6 838 310,00 € 372 6 213 567,00 € 366 4 929 474,00 €
2002 784 9 526 408,00 € 428 287,00 € 294 6 184 694,00 € 370 6 174 926,00 € 367 4 780 797,00 €
2001 771 9 291 142,00 € 455 942,00 € 282 6 041 422,00 € 371 5 910 429,00 € 366 4 564 100,00 €
2000 — — 504 724,24 € 279 5 740 890,64 € — — — —
1999 — — 469 973,03 € 287 5 324 852,24 € — — — —
1998 — — 497 977,46 € 300 5 488 281,70 € — — — —
1997 — — 468 304,78 € 244 4 906 402,25 € — — — —
1996 — — 441 214,29 € 241 4 840 822,04 € — — — —
1995 — — 475 300,36 € 264 4 964 188,20 € — — — —
1994 — — 464 078,29 € 234 4 549 296,98 € — — — —
1993 — — 397 227,71 € 230 4 194 869,02 € — — — —
1992 — — 423 676,55 € 231 4 058 556,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 059,00 € 301 108 991,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 629 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien LECOMTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien LECOMTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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