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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Danic, maire de Gâvres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gâvres
Territoire
Gâvres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Danic est maire de Gâvres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gâvres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 12/07/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gâvres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,54 %
  • Inscrits690
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,54 % (535 votants sur 690 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 524 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GÂVRES ENSEMBLE Donnée non disponible 277 52,86 % —
2e Gâvres côte à côte Donnée non disponible 247 47,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GÂVRES ENSEMBLE 277
Gâvres côte à côte 247

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 524
Blancs 8
Nuls 3
Abstentions 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56062
Commune Gâvres
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 696 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gâvres

Inscrits690
Votants535
Participation77,54 %
Abstentions155
Suffrages exprimés524
Votes blancs8
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gâvres1 69077,54 %524

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gâvres

  • Population 703 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 489 553,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 440 456,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 372 588,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 489 553,16 1 440 456,61
2024 1 531 322,56 1 405 580,14
2023 1 455 401,43 1 262 078,87
2022 1 620 435,20 1 217 994,61
2021 1 237 941,29 923 639,19
2020 1 122 431,23 831 040,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 489 553,16 € 1 531 322,56 € 1 455 401,43 € 1 620 435,20 € 1 237 941,29 € 1 122 431,23 € 2 118,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 440 456,61 € 1 405 580,14 € 1 262 078,87 € 1 217 994,61 € 923 639,19 € 831 040,85 € 2 049,01 € (2025)
Impôts locaux 778 570,12 € 780 394,92 € 627 822,80 € 585 552,28 € 514 821,30 € 486 019,30 € 1 107,50 € (2025)
Frais de personnel 414 728,69 € 441 553,95 € 395 909,01 € 376 184,80 € 354 115,41 € 342 098,32 € 589,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 673,66 € 13 803,57 € 8 934,72 € 9 234,18 € 6 687,29 € 4 291,05 € 8,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 361 331,88 € 812 419,03 € 635 869,37 € 276 764,77 € 577 621,87 € 475 161,87 € 513,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 155 941,13 € 707 896,66 € 523 387,08 € 212 814,76 € 511 558,18 € 396 096,08 € 221,82 € (2025)
Épargne brute 49 096,55 € 125 742,42 € 193 322,56 € 402 440,59 € 314 302,10 € 291 390,38 € 69,84 € (2025)
Épargne nette -54 155,50 € 24 959,05 € 94 905,07 € 338 490,58 € 251 977,41 € 212 324,59 € -77,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 220 172,37 € -469 991,03 € 56 773,72 € 559 072,72 € 72 208,57 € 171 362,22 € 313,19 € (2025)
Encours de la dette 372 588,39 € 475 840,44 € 576 623,81 € 675 041,30 € 638 532,98 € 700 857,67 € 530,00 € (2025)
Annuité de la dette 115 255,72 € 115 255,76 € 115 145,56 € 81 127,92 € 80 977,92 € 99 376,25 € 163,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 014
Dotation forfaitaire 126 983
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 031
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 499

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 014,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 983,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 031,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 499,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gâvres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 209 580 1 212 780 144 640
2024 1 259 840 1 142 130 696 330
2023 1 145 730 870 000 494 040
2022 1 292 530 942 740 168 740
2021 1 004 710 733 810 486 480
2020 960 960 678 000 396 100
2019 1 243 360 937 210 740 760
2018 917 390 663 360 277 260
2017 887 950 659 420 924 800
2016 877 280 625 320 236 800
2015 897 510 678 940 116 310
2014 845 210 672 450 118 780
2013 853 240 738 290 295 180
2012 832 790 876 820 281 070
2011 798 850 703 120 101 580
2010 818 650 701 550 112 080
2009 812 560 699 360 156 750
2008 866 770 735 970 190 600
2007 825 340 733 860 41 190
2006 788 920 698 830 96 580
2005 752 010 675 800 139 750
2004 844 560 721 440 222 450
2003 840 950 646 880 92 840
2002 769 770 670 910 191 280
2001 756 550 697 520 308 510
2000 781 510 610 930 560 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 295 590 572 100 1 640
2024 313 990 560 960 1 670
2023 196 950 530 830 1 630
2022 176 180 491 270 1 370
2021 175 050 473 270 990
2020 281 580 294 070 1 000
2019 276 770 288 810 980
2018 264 870 287 870 1 010
2017 261 010 283 440 1 020
2016 264 480 281 940 1 040
2015 264 540 275 490 1 040
2014 257 370 265 780 1 040
2013 253 760 262 820 1 030
2012 244 040 256 690 1 010
2011 238 270 250 890 1 040
2010 232 120 293 700 1 150
2009 225 180 289 790 1 110
2008 219 800 274 860 1 340
2007 215 190 269 180 1 130
2006 208 220 259 610 1 140
2005 183 410 239 180 1 200
2004 176 330 228 030 1 180
2003 167 150 219 630 1 140
2002 165 150 223 210 1 100
2001 145 480 199 280 1 020
2000 142 500 197 260 1 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 69 340 80 980
2024 0 67 450 80 980
2023 0 65 660 80 980
2022 0 63 950 80 980
2021 0 62 320 80 980
2020 0 60 780 80 980
2019 0 183 610 206 620
2018 0 185 430 212 860
2017 800 000 72 320 101 740
2016 0 39 390 65 550
2015 0 37 030 65 550
2014 0 34 800 65 550
2013 0 32 710 65 550
2012 0 30 750 65 550
2011 0 30 860 67 550
2010 0 42 930 81 990
2009 0 55 700 98 140
2008 0 55 000 101 950
2007 0 59 520 107 220
2006 0 55 240 107 820
2005 0 51 270 107 270
2004 0 47 600 106 850
2003 0 44 210 107 060
2002 0 44 260 110 690
2001 0 47 400 117 470
2000 487 840 44 580 102 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 703 1 209 580,00 € 816 670,00 € 86 780,00 € 172 020,00 € 1 212 780,00 € 357 740,00 € 703 500,00 € 11 640,00 € 70 360,00 € 295 590,00 € 572 100,00 € 1 640,00 € 0,00 € 315 730,00 € 144 640,00 € 69 340,00 € 80 980,00 €
2024 698 1 259 840,00 € 827 570,00 € 104 750,00 € 177 000,00 € 1 142 130,00 € 389 090,00 € 567 360,00 € 13 520,00 € 69 320,00 € 313 990,00 € 560 960,00 € 1 670,00 € 0,00 € 36 030,00 € 696 330,00 € 67 450,00 € 80 980,00 €
2023 698 1 145 730,00 € 680 220,00 € 110 360,00 € 178 430,00 € 870 000,00 € 332 580,00 € 428 070,00 € 15 320,00 € 47 730,00 € 196 950,00 € 530 830,00 € 1 630,00 € 0,00 € 371 420,00 € 494 040,00 € 65 660,00 € 80 980,00 €
2022 700 1 292 530,00 € 626 210,00 € 121 020,00 € 176 650,00 € 942 740,00 € 318 280,00 € 372 230,00 € 17 030,00 € 22 540,00 € 176 180,00 € 491 270,00 € 1 370,00 € 0,00 € 93 090,00 € 168 740,00 € 63 950,00 € 80 980,00 €
2021 698 1 004 710,00 € 606 110,00 € 108 300,00 € 175 220,00 € 733 810,00 € 300 000,00 € 339 010,00 € 18 650,00 € 25 110,00 € 175 050,00 € 473 270,00 € 990,00 € 0,00 € 264 900,00 € 486 480,00 € 62 320,00 € 80 980,00 €
2020 694 960 960,00 € 577 000,00 € 97 170,00 € 172 470,00 € 678 000,00 € 297 120,00 € 264 030,00 € 20 200,00 € 32 060,00 € 281 580,00 € 294 070,00 € 1 000,00 € 0,00 € 224 130,00 € 396 100,00 € 60 780,00 € 80 980,00 €
2019 688 1 243 360,00 € 567 870,00 € 45 750,00 € 175 370,00 € 937 210,00 € 288 450,00 € 270 080,00 € 23 010,00 € 26 280,00 € 276 770,00 € 288 810,00 € 980,00 € 0,00 € 331 100,00 € 740 760,00 € 183 610,00 € 206 620,00 €
2018 714 917 390,00 € 554 020,00 € 46 470,00 € 162 520,00 € 663 360,00 € 297 230,00 € 258 870,00 € 27 430,00 € 23 440,00 € 264 870,00 € 287 870,00 € 1 010,00 € 0,00 € 14 350,00 € 277 260,00 € 185 430,00 € 212 860,00 €
2017 719 887 950,00 € 545 540,00 € 62 590,00 € 183 620,00 € 659 420,00 € 330 880,00 € 212 190,00 € 29 420,00 € 35 470,00 € 261 010,00 € 283 440,00 € 1 020,00 € 800 000,00 € 77 170,00 € 924 800,00 € 72 320,00 € 101 740,00 €
2016 721 877 280,00 € 546 130,00 € 56 410,00 € 183 020,00 € 625 320,00 € 304 140,00 € 189 150,00 € 26 150,00 € 31 490,00 € 264 480,00 € 281 940,00 € 1 040,00 € 0,00 € 1 220,00 € 236 800,00 € 39 390,00 € 65 550,00 €
2015 726 897 510,00 € 541 630,00 € 59 550,00 € 200 930,00 € 678 940,00 € 364 160,00 € 196 160,00 € 28 520,00 € 34 520,00 € 264 540,00 € 275 490,00 € 1 040,00 € 0,00 € 0,00 € 116 310,00 € 37 030,00 € 65 550,00 €
2014 727 845 210,00 € 524 900,00 € 54 260,00 € 219 970,00 € 672 450,00 € 373 560,00 € 181 870,00 € 30 750,00 € 28 750,00 € 257 370,00 € 265 780,00 € 1 040,00 € 0,00 € 0,00 € 118 780,00 € 34 800,00 € 65 550,00 €
2013 753 853 240,00 € 517 620,00 € 52 030,00 € 232 010,00 € 738 290,00 € 375 420,00 € 210 360,00 € 32 840,00 € 33 060,00 € 253 760,00 € 262 820,00 € 1 030,00 € 0,00 € 146 860,00 € 295 180,00 € 32 710,00 € 65 550,00 €
2012 768 832 790,00 € 503 360,00 € 64 510,00 € 224 350,00 € 876 820,00 € 364 980,00 € 214 970,00 € 34 800,00 € 35 320,00 € 244 040,00 € 256 690,00 € 1 010,00 € 0,00 € 0,00 € 281 070,00 € 30 750,00 € 65 550,00 €
2011 788 798 850,00 € 492 910,00 € 54 000,00 € 224 510,00 € 703 120,00 € 354 120,00 € 214 300,00 € 36 700,00 € 42 710,00 € 238 270,00 € 250 890,00 € 1 040,00 € 0,00 € 50 320,00 € 101 580,00 € 30 860,00 € 67 550,00 €
2010 810 818 650,00 € 529 750,00 € 45 860,00 € 225 020,00 € 701 550,00 € 380 730,00 € 204 460,00 € 39 050,00 € 30 810,00 € 232 120,00 € 293 700,00 € 1 150,00 € 0,00 € 21 710,00 € 112 080,00 € 42 930,00 € 81 990,00 €
2009 834 812 560,00 € 516 150,00 € 55 830,00 € 232 900,00 € 699 360,00 € 375 140,00 € 199 880,00 € 42 440,00 € 33 390,00 € 225 180,00 € 289 790,00 € 1 110,00 € 0,00 € 155 460,00 € 156 750,00 € 55 700,00 € 98 140,00 €
2008 901 866 770,00 € 496 830,00 € 63 750,00 € 245 250,00 € 735 970,00 € 384 600,00 € 233 330,00 € 46 940,00 € 31 910,00 € 219 800,00 € 274 860,00 € 1 340,00 € 0,00 € 91 340,00 € 190 600,00 € 55 000,00 € 101 950,00 €
2007 901 825 340,00 € 486 690,00 € 52 920,00 € 243 320,00 € 733 860,00 € 376 170,00 € 229 150,00 € 47 710,00 € 34 720,00 € 215 190,00 € 269 180,00 € 1 130,00 € 0,00 € 0,00 € 41 190,00 € 59 520,00 € 107 220,00 €
2006 901 788 920,00 € 469 520,00 € 55 490,00 € 243 480,00 € 698 830,00 € 361 160,00 € 218 000,00 € 52 590,00 € 26 410,00 € 208 220,00 € 259 610,00 € 1 140,00 € 0,00 € 28 690,00 € 96 580,00 € 55 240,00 € 107 820,00 €
2005 901 752 010,00 € 424 170,00 € 52 680,00 € 239 610,00 € 675 800,00 € 353 900,00 € 180 910,00 € 55 990,00 € 23 390,00 € 183 410,00 € 239 180,00 € 1 200,00 € 0,00 € 33 430,00 € 139 750,00 € 51 270,00 € 107 270,00 €
2004 901 844 560,00 € 406 270,00 € 44 960,00 € 236 300,00 € 721 440,00 € 342 000,00 € 163 390,00 € 59 250,00 € 23 170,00 € 176 330,00 € 228 030,00 € 1 180,00 € 0,00 € 60 510,00 € 222 450,00 € 47 600,00 € 106 850,00 €
2003 901 840 950,00 € 388 960,00 € 49 550,00 € 204 450,00 € 646 880,00 € 340 860,00 € 178 510,00 € 62 850,00 € 18 470,00 € 167 150,00 € 219 630,00 € 1 140,00 € 0,00 € 27 310,00 € 92 840,00 € 44 210,00 € 107 060,00 €
2002 901 769 770,00 € 389 540,00 € 45 400,00 € 203 690,00 € 670 910,00 € 358 310,00 € 161 140,00 € 66 430,00 € 20 220,00 € 165 150,00 € 223 210,00 € 1 100,00 € 0,00 € 79 470,00 € 191 280,00 € 44 260,00 € 110 690,00 €
2001 901 756 550,00 € 347 680,00 € 44 410,00 € 196 100,00 € 697 520,00 € 380 270,00 € 180 990,00 € 70 070,00 € 24 550,00 € 145 480,00 € 199 280,00 € 1 020,00 € 0,00 € 218 640,00 € 308 510,00 € 47 400,00 € 117 470,00 €
2000 901 781 510,00 € 341 290,00 € 40 320,00 € 189 910,00 € 610 930,00 € 361 170,00 € 137 120,00 € 58 060,00 € 21 080,00 € 142 500,00 € 197 260,00 € 1 120,00 € 487 840,00 € 8 640,00 € 560 390,00 € 44 580,00 € 102 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 365 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 296 043 181,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 481 13 226 864,00 € 622 169,00 € 221 9 194 625,00 € 169 4 810 508,00 € 313 8 704 428,00 €
2023 489 13 304 927,00 € 657 222,00 € 210 9 235 930,00 € 178 4 602 051,00 € 310 8 301 455,00 €
2022 499 11 981 479,00 € 495 665,00 € 209 7 858 320,00 € 190 4 492 278,00 € 318 8 188 294,00 €
2021 483 11 514 121,00 € 477 046,00 € 213 7 808 754,00 € 177 3 963 209,00 € 310 7 863 735,00 €
2020 459 10 833 975,00 € 473 787,00 € 204 7 286 491,00 € 160 3 779 827,00 € 301 7 461 734,00 €
2019 465 10 333 628,00 € 405 275,00 € 231 7 122 861,00 € 167 3 632 199,00 € 301 7 085 546,00 €
2018 463 10 306 619,00 € -69 997,00 € 222 7 051 719,00 € 183 3 839 872,00 € 298 6 594 318,00 €
2017 472 11 901 466,00 € 1 231 773,00 € 173 7 780 051,00 € 189 5 800 398,00 € 293 6 536 026,00 €
2016 478 9 592 082,00 € 329 049,00 € 159 5 365 550,00 € 178 3 611 508,00 € 305 6 623 285,00 €
2015 480 9 920 747,00 € 374 617,00 € 167 5 622 571,00 € 179 3 873 855,00 € 307 6 525 102,00 €
2014 476 9 862 851,00 € 447 083,00 € 178 5 863 721,00 € 191 4 046 230,00 € 296 6 195 851,00 €
2013 470 9 840 584,00 € 488 678,00 € 193 6 342 630,00 € 191 4 203 115,00 € 288 6 065 073,00 €
2012 491 9 548 842,00 € 455 880,00 € 217 6 704 414,00 € 195 4 311 405,00 € 301 5 777 870,00 €
2011 487 9 283 468,00 € 410 497,00 € 218 6 627 370,00 € 191 4 382 773,00 € 297 5 637 773,00 €
2010 497 9 327 217,00 € 381 128,00 € 223 6 661 156,00 € 194 4 115 267,00 € 308 5 591 619,00 €
2009 510 9 566 544,00 € 387 311,00 € 231 6 769 432,00 € 206 4 407 777,00 € 304 5 484 214,00 €
2008 524 10 366 488,00 € 507 490,00 € 216 7 347 218,00 € 227 4 647 215,00 € 304 5 337 553,00 €
2007 535 9 575 591,00 € 362 699,00 € 235 6 832 880,00 € 243 4 708 868,00 € 301 5 122 981,00 €
2006 543 9 417 003,00 € 414 887,00 € 235 6 694 194,00 € 243 4 706 382,00 € 296 4 930 532,00 €
2005 530 7 885 813,00 € 562 208,00 € 224 5 824 024,00 € 228 4 397 097,00 € 295 4 704 418,00 €
2004 532 6 950 979,00 € 413 272,00 € 222 4 892 058,00 € 236 4 353 313,00 € 303 4 521 136,00 €
2003 522 6 764 591,00 € 367 573,00 € 216 4 589 225,00 € 239 4 189 875,00 € 289 4 433 197,00 €
2002 525 6 436 328,00 € 289 983,00 € 203 4 252 703,00 € 240 4 055 371,00 € 288 4 331 536,00 €
2001 533 6 200 076,00 € 270 690,00 € 204 3 991 455,00 € 243 3 964 009,00 € 284 4 273 867,00 €
2000 — — 316 641,49 € 220 3 943 626,95 € — — — —
1999 — — 335 045,28 € 231 4 062 052,70 € — — — —
1998 — — 359 673,42 € 234 3 997 991,48 € — — — —
1997 — — 329 439,12 € 215 3 692 697,54 € — — — —
1996 — — 346 339,47 € 225 3 913 585,80 € — — — —
1995 — — 329 310,15 € 220 3 658 773,67 € — — — —
1994 — — 370 356,14 € 228 3 811 505,78 € — — — —
1993 — — 334 601,05 € 222 3 557 739,46 € — — — —
1992 — — 425 915,27 € 213 3 556 213,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 525 666 769,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 520 704 456,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy DANIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy DANIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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