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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Lebouteiller, maire de Gavrus

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gavrus
Territoire
Gavrus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Lebouteiller est maire de Gavrus. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gavrus. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 02/04/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gavrus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues173
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,90 %
  • Inscrits414
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 173 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,90 % (219 votants sur 414 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 173 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour demain Donnée non disponible 173 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour demain 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 173
Blancs 27
Nuls 19
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14297
Commune Gavrus
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 635 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gavrus

Inscrits414
Votants219
Participation52,90 %
Abstentions195
Suffrages exprimés173
Votes blancs27
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gavrus1 41452,90 %173 173100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gavrus

  • Population 631 habitants
  • Recettes de fonctionnement 425 011,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 418 606,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 153,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 425 011,10 418 606,90
2024 415 712,36 424 180,52
2023 411 979,04 394 124,48
2022 403 115,96 382 702,86
2021 359 246,96 334 722
2020 333 863,59 312 903,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 425 011,10 € 415 712,36 € 411 979,04 € 403 115,96 € 359 246,96 € 333 863,59 € 673,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 418 606,90 € 424 180,52 € 394 124,48 € 382 702,86 € 334 722,00 € 312 903,04 € 663,40 € (2025)
Impôts locaux 193 824,52 € 186 981,52 € 173 370,52 € 163 134,52 € 146 834,52 € 140 511,52 € 307,17 € (2025)
Frais de personnel 122 472,37 € 142 749,33 € 135 360,59 € 121 877,69 € 100 124,05 € 101 219,78 € 194,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 256,19 € 0,00 € 3 006,12 € 419,32 € 181,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 497,84 € 57 860,55 € 73 352,71 € 48 987,79 € 128 996,69 € 225 939,41 € 72,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 025,44 € 28 372,86 € 44 809,64 € 16 897,86 € 97 995,79 € 195 981,94 € 23,81 € (2025)
Épargne brute 6 404,20 € -8 468,16 € 17 854,56 € 20 413,10 € 24 524,96 € 20 960,55 € 10,15 € (2025)
Épargne nette -24 068,20 € -37 955,85 € -10 688,51 € -11 676,83 € -6 475,94 € -8 996,92 € -38,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 351,82 € -26 986,72 € 22 707,47 € 77 819,67 € 39 971,92 € -64 390,61 € 97,23 € (2025)
Encours de la dette 79 153,43 € 108 575,83 € 138 063,52 € 166 606,59 € 198 696,52 € 229 697,42 € 125,44 € (2025)
Annuité de la dette 33 376,00 € 33 376,00 € 33 376,00 € 38 059,98 € 38 059,98 € 38 059,98 € 52,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 338
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 611
Dotation forfaitaire 43 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 338,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 047,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 611,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gavrus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 480 120 473 610 70 030
2024 416 250 424 180 28 370
2023 411 980 394 120 44 810
2022 403 120 383 360 16 900
2021 360 750 336 220 98 000
2020 333 860 312 900 195 980
2019 407 560 388 510 27 200
2018 404 680 375 650 111 600
2017 312 920 318 060 39 450
2016 345 780 291 810 62 240
2015 279 110 303 340 38 280
2014 295 530 263 880 24 130
2013 262 170 239 750 113 940
2012 400 960 381 250 47 340
2011 224 990 222 160 39 630
2010 208 330 197 320 61 620
2009 188 020 202 880 50 500
2008 206 470 174 870 126 560
2007 182 360 162 020 38 520
2006 173 350 143 510 44 040
2005 120 770 118 080 16 680
2004 141 360 131 190 75 340
2003 100 170 107 870 18 860
2002 178 460 180 680 60 520
2001 210 120 191 610 62 200
2000 98 510 95 090 71 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 200 155 150 9 750
2024 5 490 145 550 10 750
2023 6 790 133 920 10 380
2022 3 490 121 820 9 650
2021 3 510 109 250 9 500
2020 79 490 55 260 10 630
2019 72 460 52 310 9 370
2018 68 010 51 430 9 390
2017 64 590 49 350 9 130
2016 61 980 47 140 8 370
2015 59 160 43 050 7 820
2014 56 940 40 030 7 770
2013 56 210 39 610 7 700
2012 53 600 38 910 7 630
2011 48 760 36 290 7 290
2010 26 850 32 110 6 280
2009 25 810 29 660 6 200
2008 22 620 27 010 6 090
2007 21 640 22 200 6 030
2006 20 710 19 730 5 990
2005 12 300 14 820 7 610
2004 11 340 14 340 7 340
2003 11 150 13 520 6 760
2002 10 920 13 350 6 980
2001 11 700 12 750 6 900
2000 10 590 12 390 6 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 470 33 380
2024 0 29 490 33 380
2023 0 28 540 33 380
2022 0 32 090 38 060
2021 0 31 000 38 060
2020 0 29 960 38 060
2019 0 28 960 38 060
2018 100 000 24 150 33 610
2017 0 19 450 29 070
2016 75 000 17 300 27 320
2015 0 12 510 21 980
2014 0 11 900 21 980
2013 0 11 320 21 980
2012 0 10 780 21 980
2011 0 10 260 21 980
2010 0 9 760 21 980
2009 0 9 980 21 980
2008 0 12 130 21 980
2007 100 000 5 540 14 500
2006 0 50 260 60 110
2005 0 4 990 15 610
2004 45 000 5 440 15 060
2003 60 000 6 510 14 550
2002 0 24 800 31 620
2001 30 490 5 890 12 030
2000 106 710 6 450 7 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 631 480 120,00 € 190 910,00 € 56 380,00 € 118 940,00 € 473 610,00 € 122 470,00 € 153 210,00 € 2 900,00 € 1 720,00 € 200,00 € 155 150,00 € 9 750,00 € 0,00 € 63 680,00 € 70 030,00 € 30 470,00 € 33 380,00 €
2024 618 416 250,00 € 184 340,00 € 60 510,00 € 115 860,00 € 424 180,00 € 142 750,00 € 149 860,00 € 3 890,00 € 1 960,00 € 5 490,00 € 145 550,00 € 10 750,00 € 0,00 € 0,00 € 28 370,00 € 29 490,00 € 33 380,00 €
2023 604 411 980,00 € 169 350,00 € 22 330,00 € 111 460,00 € 394 120,00 € 135 360,00 € 146 440,00 € 4 830,00 € 2 230,00 € 6 790,00 € 133 920,00 € 10 380,00 € 0,00 € 12 520,00 € 44 810,00 € 28 540,00 € 33 380,00 €
2022 591 403 120,00 € 151 910,00 € 76 160,00 € 106 520,00 € 383 360,00 € 121 880,00 € 132 950,00 € 5 970,00 € 970,00 € 3 490,00 € 121 820,00 € 9 650,00 € 0,00 € 0,00 € 16 900,00 € 32 090,00 € 38 060,00 €
2021 567 360 750,00 € 136 170,00 € 58 290,00 € 100 640,00 € 336 220,00 € 100 120,00 € 114 070,00 € 7 060,00 € 740,00 € 3 510,00 € 109 250,00 € 9 500,00 € 0,00 € 63 110,00 € 98 000,00 € 31 000,00 € 38 060,00 €
2020 562 333 860,00 € 129 680,00 € 56 650,00 € 99 080,00 € 312 900,00 € 101 220,00 € 91 020,00 € 8 100,00 € 1 380,00 € 79 490,00 € 55 260,00 € 10 630,00 € 0,00 € 79 060,00 € 195 980,00 € 29 960,00 € 38 060,00 €
2019 562 407 560,00 € 118 440,00 € 50 270,00 € 95 180,00 € 388 510,00 € 114 930,00 € 91 250,00 € 9 100,00 € 1 020,00 € 72 460,00 € 52 310,00 € 9 370,00 € 0,00 € 46 080,00 € 27 200,00 € 28 960,00 € 38 060,00 €
2018 562 404 680,00 € 110 510,00 € 49 190,00 € 93 960,00 € 375 650,00 € 109 970,00 € 76 470,00 € 9 460,00 € 2 940,00 € 68 010,00 € 51 430,00 € 9 390,00 € 100 000,00 € 33 500,00 € 111 600,00 € 24 150,00 € 33 610,00 €
2017 563 312 920,00 € 112 560,00 € 48 500,00 € 96 230,00 € 318 060,00 € 105 070,00 € 82 150,00 € 9 620,00 € 2 000,00 € 64 590,00 € 49 350,00 € 9 130,00 € 0,00 € 11 370,00 € 39 450,00 € 19 450,00 € 29 070,00 €
2016 564 345 780,00 € 108 650,00 € 42 340,00 € 94 900,00 € 291 810,00 € 89 980,00 € 82 970,00 € 10 030,00 € 1 040,00 € 61 980,00 € 47 140,00 € 8 370,00 € 75 000,00 € 0,00 € 62 240,00 € 17 300,00 € 27 320,00 €
2015 553 279 110,00 € 99 340,00 € 20 050,00 € 110 010,00 € 303 340,00 € 79 900,00 € 80 900,00 € 9 480,00 € 6 040,00 € 59 160,00 € 43 050,00 € 7 820,00 € 0,00 € 0,00 € 38 280,00 € 12 510,00 € 21 980,00 €
2014 565 295 530,00 € 96 520,00 € 61 980,00 € 82 250,00 € 263 880,00 € 75 190,00 € 70 280,00 € 10 080,00 € 6 410,00 € 56 940,00 € 40 030,00 € 7 770,00 € 0,00 € 3 270,00 € 24 130,00 € 11 900,00 € 21 980,00 €
2013 529 262 170,00 € 92 580,00 € 30 660,00 € 87 830,00 € 239 750,00 € 68 300,00 € 63 420,00 € 10 660,00 € 47 260,00 € 56 210,00 € 39 610,00 € 7 700,00 € 0,00 € 0,00 € 113 940,00 € 11 320,00 € 21 980,00 €
2012 494 400 960,00 € 89 890,00 € 25 710,00 € 78 190,00 € 381 250,00 € 55 220,00 € 55 250,00 € 11 210,00 € 54 790,00 € 53 600,00 € 38 910,00 € 7 630,00 € 0,00 € 0,00 € 47 340,00 € 10 780,00 € 21 980,00 €
2011 455 224 990,00 € 81 720,00 € 18 940,00 € 73 700,00 € 222 160,00 € 51 200,00 € 56 920,00 € 11 730,00 € 52 150,00 € 48 760,00 € 36 290,00 € 7 290,00 € 0,00 € 2 070,00 € 39 630,00 € 10 260,00 € 21 980,00 €
2010 447 208 330,00 € 69 200,00 € 23 620,00 € 70 550,00 € 197 320,00 € 35 570,00 € 48 840,00 € 12 220,00 € 50 110,00 € 26 850,00 € 32 110,00 € 6 280,00 € 0,00 € 3 060,00 € 61 620,00 € 9 760,00 € 21 980,00 €
2009 439 188 020,00 € 67 980,00 € 6 810,00 € 67 760,00 € 202 880,00 € 40 530,00 € 56 990,00 € 12 000,00 € 45 440,00 € 25 810,00 € 29 660,00 € 6 200,00 € 0,00 € 4 760,00 € 50 500,00 € 9 980,00 € 21 980,00 €
2008 467 206 470,00 € 61 540,00 € 36 680,00 € 72 220,00 € 174 870,00 € 40 780,00 € 48 250,00 € 9 850,00 € 44 080,00 € 22 620,00 € 27 010,00 € 6 090,00 € 0,00 € 1 530,00 € 126 560,00 € 12 130,00 € 21 980,00 €
2007 421 182 360,00 € 55 320,00 € 6 300,00 € 71 100,00 € 162 020,00 € 40 580,00 € 51 010,00 € 8 960,00 € 33 250,00 € 21 640,00 € 22 200,00 € 6 030,00 € 100 000,00 € 7 650,00 € 38 520,00 € 5 540,00 € 14 500,00 €
2006 421 173 350,00 € 49 910,00 € 13 640,00 € 74 080,00 € 143 510,00 € 29 130,00 € 40 180,00 € 9 850,00 € 28 580,00 € 20 710,00 € 19 730,00 € 5 990,00 € 0,00 € 7 490,00 € 44 040,00 € 50 260,00 € 60 110,00 €
2005 244 120 770,00 € 38 520,00 € 10 000,00 € 42 510,00 € 118 080,00 € 22 280,00 € 35 880,00 € 10 620,00 € 16 750,00 € 12 300,00 € 14 820,00 € 7 610,00 € 0,00 € 1 270,00 € 16 680,00 € 4 990,00 € 15 610,00 €
2004 244 141 360,00 € 37 180,00 € 12 330,00 € 41 850,00 € 131 190,00 € 25 400,00 € 17 600,00 € 9 620,00 € 31 500,00 € 11 340,00 € 14 340,00 € 7 340,00 € 45 000,00 € 31 360,00 € 75 340,00 € 5 440,00 € 15 060,00 €
2003 244 100 170,00 € 34 930,00 € 5 140,00 € 32 570,00 € 107 870,00 € 25 120,00 € 27 900,00 € 8 100,00 € 3 190,00 € 11 150,00 € 13 520,00 € 6 760,00 € 60 000,00 € 7 960,00 € 18 860,00 € 6 510,00 € 14 550,00 €
2002 244 178 460,00 € 35 760,00 € 24 450,00 € 32 430,00 € 180 680,00 € 26 730,00 € 20 960,00 € 6 820,00 € 63 810,00 € 10 920,00 € 13 350,00 € 6 980,00 € 0,00 € 18 830,00 € 60 520,00 € 24 800,00 € 31 620,00 €
2001 244 210 120,00 € 33 710,00 € 17 120,00 € 30 100,00 € 191 610,00 € 25 960,00 € 75 250,00 € 6 150,00 € 3 810,00 € 11 700,00 € 12 750,00 € 6 900,00 € 30 490,00 € 3 120,00 € 62 200,00 € 5 890,00 € 12 030,00 €
2000 244 98 510,00 € 32 470,00 € 12 860,00 € 28 180,00 € 95 090,00 € 24 590,00 € 26 680,00 € 1 900,00 € 4 810,00 € 10 590,00 € 12 390,00 € 6 870,00 € 106 710,00 € 1 280,00 € 71 620,00 € 6 450,00 € 7 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 307 11 506 178,00 € 513 948,00 € 170 8 826 393,00 € 256 10 393 718,00 € 60 1 531 639,00 €
2023 299 11 128 523,00 € 454 247,00 € 164 8 046 650,00 € 255 10 402 648,00 € 58 1 398 730,00 €
2022 296 9 959 075,00 € 404 348,00 € 156 7 276 489,00 € 250 9 411 947,00 € 57 1 260 179,00 €
2021 274 8 825 222,00 € 363 979,00 € 146 6 283 405,00 € 228 8 030 374,00 € 54 1 215 597,00 €
2020 282 8 234 827,00 € 341 800,00 € 142 5 825 074,00 € 229 7 656 430,00 € 52 1 108 040,00 €
2019 275 7 891 454,00 € 361 875,00 € 140 5 749 096,00 € 225 7 360 629,00 € 50 1 011 278,00 €
2018 260 7 505 648,00 € -65 197,00 € 134 5 483 740,00 € 212 6 854 987,00 € 52 949 249,00 €
2017 238 6 896 058,00 € 314 463,00 € 109 4 636 956,00 € 200 6 502 422,00 € 48 898 752,00 €
2016 236 6 633 411,00 € 330 860,00 € 103 4 283 953,00 € 198 6 446 875,00 € 39 790 206,00 €
2015 241 6 770 742,00 € 362 391,00 € 108 4 460 020,00 € 201 6 590 267,00 € 41 845 222,00 €
2014 232 6 660 480,00 € 304 118,00 € 116 4 423 441,00 € 196 6 374 592,00 € 41 848 220,00 €
2013 222 6 346 036,00 € 343 344,00 € 112 4 420 812,00 € 182 6 046 357,00 € 40 838 687,00 €
2012 230 6 154 971,00 € 266 977,00 € 120 4 350 260,00 € 194 5 970 730,00 € 40 754 048,00 €
2011 231 5 993 702,00 € 219 053,00 € 138 4 824 783,00 € 188 5 722 724,00 € 42 785 868,00 €
2010 228 5 641 761,00 € 180 365,00 € 126 4 452 780,00 € 196 5 422 691,00 € 41 729 889,00 €
2009 207 5 261 807,00 € 191 476,00 € 127 4 407 694,00 € 170 4 972 840,00 € 33 644 801,00 €
2008 201 5 191 551,00 € 230 268,00 € 120 4 359 678,00 € 169 5 030 228,00 € 32 595 841,00 €
2007 191 4 539 118,00 € 209 946,00 € 107 3 587 384,00 € 169 4 436 401,00 € 30 500 693,00 €
2006 194 4 285 044,00 € 194 552,00 € 109 3 441 104,00 € 169 4 285 217,00 € 28 381 366,00 €
2005 178 2 935 675,00 € 176 695,00 € 97 2 239 982,00 € 152 3 686 018,00 € 22 308 971,00 €
2004 106 1 899 455,00 € 133 188,00 € 55 1 473 784,00 € 84 2 070 228,00 € 19 347 833,00 €
2003 92 1 641 210,00 € 80 610,00 € 47 1 241 387,00 € 78 1 862 389,00 € 17 292 857,00 €
2002 103 1 656 180,00 € 67 873,00 € 52 1 304 205,00 € 84 1 855 224,00 € 18 234 989,00 €
2001 97 1 407 288,00 € 62 090,00 € 48 1 021 578,00 € 83 1 789 812,00 € 15 204 291,00 €
2000 — — 92 666,59 € 47 1 029 784,12 € — — — —
1999 — — 98 114,05 € 47 1 008 306,03 € — — — —
1998 — — 101 435,31 € 46 1 003 601,00 € — — — —
1997 — — 98 119,54 € 46 972 730,83 € — — — —
1996 — — 71 467,79 € 35 747 893,08 € — — — —
1995 — — 68 856,04 € 40 767 686,30 € — — — —
1994 — — 65 991,67 € 34 706 098,42 € — — — —
1993 — — 62 227,71 € 38 692 699,06 € — — — —
1992 — — 80 395,51 € 37 717 359,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 173 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme LEBOUTEILLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme LEBOUTEILLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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