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Fiche de l’élu

Philippe Boyer, maire de Gazaupouy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gazaupouy
Territoire
Gazaupouy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Boyer est maire de Gazaupouy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gazaupouy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 27/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gazaupouy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,07 %
  • Inscrits261
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,07 % (162 votants sur 261 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGÉS POUR GAZAUPOUY Donnée non disponible 134 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGÉS POUR GAZAUPOUY 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 1
Nuls 27
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32143
Commune Gazaupouy
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 252 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gazaupouy

Inscrits261
Votants162
Participation62,07 %
Abstentions99
Suffrages exprimés134
Votes blancs1
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gazaupouy1 26162,07 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gazaupouy

  • Population 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 205 047,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 461,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 292,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 205 047,43 191 461,21
2024 217 097,60 183 044,58
2023 224 750,48 196 354,55
2022 245 117,98 188 770,70
2021 208 292,98 197 965,85
2020 224 186,45 175 041,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gazaupouy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 205 047,43 € 217 097,60 € 224 750,48 € 245 117,98 € 208 292,98 € 224 186,45 € 804,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 461,21 € 183 044,58 € 196 354,55 € 188 770,70 € 197 965,85 € 175 041,71 € 750,83 € (2025)
Impôts locaux 83 421,59 € 96 662,55 € 84 436,59 € 37 588,09 € 81 681,92 € 93 294,64 € 327,14 € (2025)
Frais de personnel 76 160,75 € 58 286,52 € 73 264,90 € 66 069,20 € 69 319,85 € 57 004,80 € 298,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 522,00 € 0,00 € 142,46 € 58 456,30 € 0,00 € 158,73 € 2,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 750,63 € 35 422,92 € 29 501,93 € 77 748,90 € 201 141,79 € 412 367,78 € 300,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 856,97 € 10 989,73 € 2 464,80 € 45 596,40 € 17 954,10 € 377 891,23 € 183,75 € (2025)
Épargne brute 13 586,22 € 34 053,02 € 28 395,93 € 56 347,28 € 10 327,13 € 49 144,74 € 53,28 € (2025)
Épargne nette -16 307,44 € 9 619,83 € 1 358,80 € 24 194,78 € -172 860,56 € 14 668,19 € -63,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 418,49 € 34 029,42 € 27 206,68 € 78 932,98 € 57 811,53 € -204 847,43 € -127,13 € (2025)
Encours de la dette 75 292,47 € 105 186,13 € 129 096,32 € 266 913,49 € 298 715,99 € 481 553,68 € 295,26 € (2025)
Annuité de la dette 31 470,68 € 25 782,15 € 29 234,87 € 40 430,32 € 192 349,17 € 44 610,98 € 123,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 860
Dotation forfaitaire 41 603
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 887

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gazaupouy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 860,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 603,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 887,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gazaupouy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 206 650 193 060 46 860
2024 217 100 183 040 10 990
2023 224 750 196 350 2 460
2022 227 900 181 830 45 600
2021 200 210 198 030 17 950
2020 213 620 167 860 377 890
2019 194 200 160 380 28 660
2018 192 800 179 380 28 210
2017 182 840 173 470 21 660
2016 175 620 159 660 297 140
2015 191 620 197 850 39 040
2014 186 520 157 120 26 510
2013 188 680 151 170 38 880
2012 196 360 146 110 28 660
2011 193 590 146 370 216 950
2010 202 480 133 900 51 860
2009 199 650 142 930 50 540
2008 221 360 112 330 151 650
2007 214 570 130 520 159 750
2006 221 530 114 060 117 870
2005 214 040 113 130 74 320
2004 191 930 114 180 128 790
2003 172 290 106 870 175 450
2002 192 050 108 940 104 350
2001 156 490 105 260 46 960
2000 153 050 98 610 149 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 510 110 410 28 700
2024 3 600 108 600 32 240
2023 3 510 108 000 30 940
2022 3 770 103 160 28 870
2021 4 560 98 050 27 930
2020 13 340 24 000 27 810
2019 13 500 23 430 27 480
2018 12 980 23 100 26 920
2017 13 110 22 310 26 590
2016 12 170 21 880 26 510
2015 12 410 22 520 26 280
2014 12 620 21 730 26 000
2013 12 350 21 310 25 760
2012 11 780 20 760 25 140
2011 11 590 19 830 24 750
2010 11 050 19 250 24 210
2009 10 590 18 510 23 950
2008 10 540 17 980 23 390
2007 10 430 17 300 23 000
2006 9 110 16 050 22 550
2005 8 740 15 310 27 680
2004 7 310 15 220 27 190
2003 6 110 13 350 25 230
2002 6 370 13 090 24 910
2001 6 320 12 310 24 510
2000 5 910 12 040 24 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 560 31 140
2024 0 24 080 25 430
2023 0 27 040 29 230
2022 0 26 630 29 230
2021 0 176 230 179 720
2020 150 000 27 380 31 580
2019 0 36 580 40 460
2018 0 37 320 42 360
2017 0 36 520 42 350
2016 300 000 15 840 18 710
2015 0 11 060 13 130
2014 0 17 760 20 510
2013 0 6 780 7 380
2012 0 16 470 20 510
2011 99 000 15 860 19 200
2010 0 6 650 8 110
2009 1 000 8 090 9 830
2008 0 7 770 9 840
2007 0 7 470 9 840
2006 0 7 180 9 840
2005 11 300 6 400 9 770
2004 0 6 140 9 190
2003 70 000 8 660 9 490
2002 0 1 880 2 110
2001 0 1 790 2 110
2000 7 620 430 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 255 206 650,00 € 75 430,00 € 8 730,00 € 57 370,00 € 193 060,00 € 76 160,00 € 61 820,00 € 1 580,00 € 4 230,00 € 4 510,00 € 110 410,00 € 28 700,00 € 0,00 € 0,00 € 46 860,00 € 29 560,00 € 31 140,00 €
2024 264 217 100,00 € 77 660,00 € 28 680,00 € 54 560,00 € 183 040,00 € 58 290,00 € 63 030,00 € 1 350,00 € 3 990,00 € 3 600,00 € 108 600,00 € 32 240,00 € 0,00 € 0,00 € 10 990,00 € 24 080,00 € 25 430,00 €
2023 275 224 750,00 € 75 820,00 € 4 670,00 € 55 140,00 € 196 350,00 € 73 260,00 € 71 010,00 € 2 200,00 € 4 130,00 € 3 510,00 € 108 000,00 € 30 940,00 € 0,00 € 0,00 € 2 460,00 € 27 040,00 € 29 230,00 €
2022 284 227 900,00 € 23 870,00 € 29 760,00 € 54 400,00 € 181 830,00 € 66 070,00 € 56 730,00 € 2 610,00 € 15 160,00 € 3 770,00 € 103 160,00 € 28 870,00 € 0,00 € 5 000,00 € 45 600,00 € 26 630,00 € 29 230,00 €
2021 296 200 210,00 € 72 100,00 € 10 990,00 € 55 580,00 € 198 030,00 € 69 320,00 € 49 170,00 € 3 490,00 € 13 480,00 € 4 560,00 € 98 050,00 € 27 930,00 € 0,00 € 58 920,00 € 17 950,00 € 176 230,00 € 179 720,00 €
2020 308 213 620,00 € 65 130,00 € 34 810,00 € 56 840,00 € 167 860,00 € 57 000,00 € 42 600,00 € 4 200,00 € 30 080,00 € 13 340,00 € 24 000,00 € 27 810,00 € 150 000,00 € 121 180,00 € 377 890,00 € 27 380,00 € 31 580,00 €
2019 314 194 200,00 € 64 530,00 € 20 640,00 € 57 050,00 € 160 380,00 € 60 580,00 € 61 380,00 € 3 880,00 € 4 030,00 € 13 500,00 € 23 430,00 € 27 480,00 € 0,00 € 0,00 € 28 660,00 € 36 580,00 € 40 460,00 €
2018 308 192 800,00 € 63 190,00 € 20 600,00 € 56 420,00 € 179 380,00 € 93 650,00 € 52 250,00 € 5 050,00 € 4 530,00 € 12 980,00 € 23 100,00 € 26 920,00 € 0,00 € 0,00 € 28 210,00 € 37 320,00 € 42 360,00 €
2017 304 182 840,00 € 62 400,00 € 10 070,00 € 55 630,00 € 173 470,00 € 83 590,00 € 48 490,00 € 5 840,00 € 4 010,00 € 13 110,00 € 22 310,00 € 26 590,00 € 0,00 € 67 440,00 € 21 660,00 € 36 520,00 € 42 350,00 €
2016 301 175 620,00 € 60 940,00 € 9 940,00 € 56 650,00 € 159 660,00 € 76 810,00 € 49 080,00 € 2 870,00 € 4 100,00 € 12 170,00 € 21 880,00 € 26 510,00 € 300 000,00 € 790,00 € 297 140,00 € 15 840,00 € 18 710,00 €
2015 299 191 620,00 € 61 250,00 € 0,00 € 69 870,00 € 197 850,00 € 75 880,00 € 52 990,00 € 2 070,00 € 35 200,00 € 12 410,00 € 22 520,00 € 26 280,00 € 0,00 € 0,00 € 39 040,00 € 11 060,00 € 13 130,00 €
2014 295 186 520,00 € 60 750,00 € 9 400,00 € 62 480,00 € 157 120,00 € 69 010,00 € 51 780,00 € 2 750,00 € 5 000,00 € 12 620,00 € 21 730,00 € 26 000,00 € 0,00 € 0,00 € 26 510,00 € 17 760,00 € 20 510,00 €
2013 290 188 680,00 € 59 510,00 € 8 140,00 € 63 120,00 € 151 170,00 € 53 400,00 € 61 380,00 € 610,00 € 4 700,00 € 12 350,00 € 21 310,00 € 25 760,00 € 0,00 € 0,00 € 38 880,00 € 6 780,00 € 7 380,00 €
2012 293 196 360,00 € 57 660,00 € 11 600,00 € 62 560,00 € 146 110,00 € 35 570,00 € 68 970,00 € 4 050,00 € 4 600,00 € 11 780,00 € 20 760,00 € 25 140,00 € 0,00 € 107 460,00 € 28 660,00 € 16 470,00 € 20 510,00 €
2011 299 193 590,00 € 56 240,00 € 12 950,00 € 62 470,00 € 146 370,00 € 60 810,00 € 46 030,00 € 3 340,00 € 4 600,00 € 11 590,00 € 19 830,00 € 24 750,00 € 99 000,00 € 12 760,00 € 216 950,00 € 15 860,00 € 19 200,00 €
2010 305 202 480,00 € 54 850,00 € 7 180,00 € 62 870,00 € 133 900,00 € 53 210,00 € 42 040,00 € 1 470,00 € 4 710,00 € 11 050,00 € 19 250,00 € 24 210,00 € 0,00 € 42 590,00 € 51 860,00 € 6 650,00 € 8 110,00 €
2009 312 199 650,00 € 53 030,00 € 8 100,00 € 63 150,00 € 142 930,00 € 53 230,00 € 40 950,00 € 1 730,00 € 6 750,00 € 10 590,00 € 18 510,00 € 23 950,00 € 1 000,00 € 8 630,00 € 50 540,00 € 8 090,00 € 9 830,00 €
2008 304 221 360,00 € 96 790,00 € 2 880,00 € 69 010,00 € 112 330,00 € 50 610,00 € 29 820,00 € 2 070,00 € 3 190,00 € 10 540,00 € 17 980,00 € 23 390,00 € 0,00 € 43 230,00 € 151 650,00 € 7 770,00 € 9 840,00 €
2007 304 214 570,00 € 92 590,00 € 9 440,00 € 67 950,00 € 130 520,00 € 47 210,00 € 39 210,00 € 2 380,00 € 7 880,00 € 10 430,00 € 17 300,00 € 23 000,00 € 0,00 € 122 710,00 € 159 750,00 € 7 470,00 € 9 840,00 €
2006 304 221 530,00 € 88 370,00 € 9 900,00 € 66 720,00 € 114 060,00 € 45 290,00 € 27 660,00 € 2 670,00 € 4 570,00 € 9 110,00 € 16 050,00 € 22 550,00 € 0,00 € 3 730,00 € 117 870,00 € 7 180,00 € 9 840,00 €
2005 304 214 040,00 € 87 730,00 € 9 270,00 € 65 430,00 € 113 130,00 € 44 990,00 € 24 010,00 € 3 390,00 € 7 210,00 € 8 740,00 € 15 310,00 € 27 680,00 € 11 300,00 € 6 670,00 € 74 320,00 € 6 400,00 € 9 770,00 €
2004 304 191 930,00 € 84 670,00 € 8 200,00 € 64 980,00 € 114 180,00 € 42 630,00 € 30 540,00 € 3 050,00 € 3 670,00 € 7 310,00 € 15 220,00 € 27 190,00 € 0,00 € 59 180,00 € 128 790,00 € 6 140,00 € 9 190,00 €
2003 304 172 290,00 € 71 560,00 € 2 970,00 € 57 610,00 € 106 870,00 € 39 880,00 € 21 480,00 € 1 050,00 € 3 450,00 € 6 110,00 € 13 350,00 € 25 230,00 € 70 000,00 € 12 130,00 € 175 450,00 € 8 660,00 € 9 490,00 €
2002 304 192 050,00 € 63 870,00 € 10 090,00 € 57 030,00 € 108 940,00 € 41 230,00 € 26 570,00 € 230,00 € 3 590,00 € 6 370,00 € 13 090,00 € 24 910,00 € 0,00 € 14 070,00 € 104 350,00 € 1 880,00 € 2 110,00 €
2001 304 156 490,00 € 60 630,00 € 4 550,00 € 51 070,00 € 105 260,00 € 38 310,00 € 28 460,00 € 320,00 € 3 450,00 € 6 320,00 € 12 310,00 € 24 510,00 € 0,00 € 12 940,00 € 46 960,00 € 1 790,00 € 2 110,00 €
2000 304 153 050,00 € 56 590,00 € 4 120,00 € 54 650,00 € 98 610,00 € 35 640,00 € 24 420,00 € 110,00 € 3 900,00 € 5 910,00 € 12 040,00 € 24 270,00 € 7 620,00 € 16 690,00 € 149 660,00 € 430,00 € 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 162 4 940 007,00 € 196 762,00 € 67 3 240 093,00 € 95 2 263 326,00 € 82 2 205 652,00 €
2023 168 5 468 671,00 € 289 108,00 € 68 3 677 291,00 € 99 2 497 273,00 € 80 1 925 570,00 €
2022 169 4 945 826,00 € 270 929,00 € 66 3 276 505,00 € 103 2 402 229,00 € 76 1 702 168,00 €
2021 161 4 530 076,00 € 223 272,00 € 69 3 102 408,00 € 92 2 019 634,00 € 73 1 570 065,00 €
2020 161 4 353 516,00 € 209 520,00 € 70 3 037 117,00 € 90 1 677 688,00 € 77 1 614 148,00 €
2019 160 4 102 939,00 € 166 485,00 € 85 2 975 339,00 € 94 1 898 170,00 € 75 1 513 221,00 €
2018 166 4 005 383,00 € -48 960,00 € 92 2 917 283,00 € 96 1 866 666,00 € 80 1 566 111,00 €
2017 163 4 118 345,00 € 149 452,00 € 58 2 453 781,00 € 99 1 919 053,00 € 80 1 482 032,00 €
2016 163 3 742 082,00 € 97 364,00 € 50 2 008 851,00 € 99 1 890 026,00 € 79 1 341 688,00 €
2015 168 3 596 227,00 € 88 445,00 € 46 1 710 701,00 € 96 1 823 285,00 € 80 1 263 586,00 €
2014 171 3 602 497,00 € 56 498,00 € 45 1 642 282,00 € 100 1 970 428,00 € 81 1 268 393,00 €
2013 157 3 353 214,00 € 115 928,00 € 54 1 924 156,00 € 90 1 789 610,00 € 73 1 102 994,00 €
2012 152 3 152 140,00 € 114 243,00 € 61 2 059 134,00 € 88 1 588 644,00 € 71 1 030 718,00 €
2011 162 3 227 612,00 € 113 089,00 € 62 2 292 364,00 € 91 1 796 011,00 € 73 999 822,00 €
2010 154 3 019 226,00 € 89 609,00 € 56 1 993 358,00 € 86 1 563 367,00 € 70 990 749,00 €
2009 146 2 608 417,00 € 22 658,00 € 51 1 654 485,00 € 83 1 440 050,00 € 64 884 600,00 €
2008 146 2 346 034,00 € 12 461,00 € 46 1 370 216,00 € 84 1 397 358,00 € 59 782 356,00 €
2007 152 2 475 138,00 € 34 619,00 € 59 1 622 466,00 € 87 1 437 354,00 € 62 772 147,00 €
2006 139 4 742 649,00 € 117 590,00 € 55 3 912 998,00 € 73 1 278 537,00 € 61 722 577,00 €
2005 155 2 352 875,00 € 123 654,00 € 54 1 548 573,00 € 80 1 325 838,00 € 66 730 274,00 €
2004 147 1 859 079,00 € 104 755,00 € 48 1 217 039,00 € 76 1 164 232,00 € 62 687 750,00 €
2003 141 1 872 243,00 € 121 152,00 € 47 1 215 508,00 € 70 1 077 576,00 € 61 682 007,00 €
2002 140 1 706 749,00 € 75 377,00 € 45 1 111 468,00 € 69 1 057 718,00 € 63 654 115,00 €
2001 158 1 511 504,00 € 64 294,00 € 43 920 839,00 € 73 1 020 946,00 € 65 659 247,00 €
2000 — — 82 886,38 € 43 910 001,42 € — — — —
1999 — — 85 492,49 € 42 901 095,96 € — — — —
1998 — — 71 034,69 € 46 947 772,64 € — — — —
1997 — — 84 557,68 € 42 878 547,53 € — — — —
1996 — — 76 392,66 € 44 927 265,66 € — — — —
1995 — — 68 494,28 € 41 784 634,36 € — — — —
1994 — — 67 265,38 € 35 688 412,50 € — — — —
1993 — — 55 345,85 € 33 568 694,90 € — — — —
1992 — — 67 373,32 € 33 585 705,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 117 628 069,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 265,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 719 759 392,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 054,00 € 4 531 567 804,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 613 322,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 313 797 365,00 €
2012 3 232 312 74 021 821 278,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 485,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 231,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 765,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Philippe BOYER depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BOYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BOYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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