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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphanie Petit, maire de Gazeran

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gazeran
Territoire
Gazeran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphanie Petit est maire de Gazeran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gazeran. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 26/06/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gazeran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,51 %
  • Inscrits1 248
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,51 % (855 votants sur 1 248 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 860 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GAZERAN pour vous, avec vous Donnée non disponible 415 48,26 % —
2e UN NOUVEL ÉLAN POUR GAZERAN Donnée non disponible 240 27,91 % —
3e Gazeran, unis pour maîtriser l'avenir Donnée non disponible 205 23,84 % —
Second tour — 3 candidatures, 851 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Stéphanie PETIT
GAZERAN pour vous, avec vous		 Donnée non disponible 473 55,58 % —
2e Eric BATAILLE
UN NOUVEL ÉLAN POUR GAZERAN		 Donnée non disponible 236 27,73 % —
3e Emmanuel SALIGNAT
Gazeran, unis pour maîtriser l'avenir		 Donnée non disponible 142 16,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Stéphanie PETIT 473
Eric BATAILLE 236
Emmanuel SALIGNAT 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 851
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 393

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78269
Commune Gazeran
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 492 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gazeran

Inscrits1 248
Votants855
Participation68,51 %
Abstentions393
Suffrages exprimés851
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gazeran1 1 24868,51 %851

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gazeran

  • Population 1 367 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 745 002,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 640 480,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 756 674,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 745 002,20 1 640 480,31
2024 1 478 711,22 1 471 166,79
2023 1 550 595,30 1 220 454,72
2022 1 301 646,85 1 017 794,02
2021 1 256 817,27 985 729,95
2020 1 228 593,45 969 127,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 745 002,20 € 1 478 711,22 € 1 550 595,30 € 1 301 646,85 € 1 256 817,27 € 1 228 593,45 € 1 276,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 640 480,31 € 1 471 166,79 € 1 220 454,72 € 1 017 794,02 € 985 729,95 € 969 127,49 € 1 200,06 € (2025)
Impôts locaux 1 166 994,00 € 1 136 424,00 € 1 065 298,00 € 939 934,00 € 884 610,00 € 811 140,00 € 853,69 € (2025)
Frais de personnel 733 565,50 € 690 992,58 € 564 222,26 € 423 570,07 € 402 860,15 € 350 320,73 € 536,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 463,79 € 0,00 € 969,42 € 58 001,53 € 4 686,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 683 609,56 € 2 182 861,02 € 4 100 917,76 € 894 868,00 € 321 791,19 € 177 285,06 € 500,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 544 565,26 € 2 075 610,81 € 2 284 096,70 € 807 375,30 € 230 082,35 € 117 134,04 € 398,37 € (2025)
Épargne brute 104 521,89 € 7 544,43 € 330 140,58 € 283 852,83 € 271 087,32 € 259 465,96 € 76,46 € (2025)
Épargne nette -23 605,06 € -99 705,78 € -1 486 680,48 € 200 480,69 € 208 623,01 € 199 314,94 € -17,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 647,72 € -1 071 364,40 € -543 658,17 € -54 002,25 € 208 623,42 € 1 116 212,28 € 28,27 € (2025)
Encours de la dette 1 756 674,44 € 1 884 801,39 € 1 992 051,60 € 2 108 872,66 € 192 244,80 € 254 709,11 € 1 285,06 € (2025)
Annuité de la dette 147 649,29 € 125 155,46 € 1 860 344,38 € 101 242,65 € 72 929,92 € 73 025,45 € 108,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 372
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 372
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 976
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 372,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 372,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 976,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gazeran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 745 000 1 644 480 546 070
2024 1 478 710 1 471 170 2 075 610
2023 1 552 990 1 222 890 2 284 100
2022 1 349 490 1 065 690 807 380
2021 1 256 820 985 740 230 080
2020 2 044 280 1 784 810 129 500
2019 2 059 460 1 807 600 1 190 040
2018 1 121 850 858 730 160 210
2017 1 089 790 857 870 397 080
2016 1 155 430 910 760 821 570
2015 1 026 380 880 550 884 160
2014 1 019 640 841 790 619 520
2013 1 024 340 783 110 263 480
2012 1 017 130 686 280 645 400
2011 995 480 685 430 781 370
2010 1 158 430 894 980 429 760
2009 936 610 604 470 794 670
2008 936 290 606 580 462 430
2007 957 800 566 900 588 370
2006 908 140 579 130 554 130
2005 906 860 593 360 624 640
2004 914 610 609 920 156 930
2003 860 600 682 350 389 730
2002 890 370 589 300 228 350
2001 1 016 760 704 150 475 330
2000 876 570 670 060 648 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 020 1 218 720 54 060
2024 21 700 1 135 950 57 020
2023 14 620 1 060 420 55 960
2022 9 600 920 280 51 590
2021 13 030 837 270 48 060
2020 210 220 348 870 40 570
2019 209 450 335 970 32 740
2018 204 490 320 990 34 420
2017 198 390 313 150 34 050
2016 199 640 310 660 34 010
2015 173 260 211 600 29 400
2014 167 240 192 880 29 260
2013 164 490 184 350 29 130
2012 157 080 177 550 28 590
2011 148 920 170 460 27 840
2010 142 830 159 290 27 410
2009 138 070 154 910 27 060
2008 130 780 149 860 26 750
2007 123 970 146 560 26 070
2006 121 910 141 330 25 590
2005 118 930 136 010 30 600
2004 113 020 132 020 30 080
2003 108 830 125 940 29 680
2002 105 080 132 020 29 200
2001 103 130 137 780 28 890
2000 98 490 133 900 28 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 128 130 147 650
2024 0 107 250 125 160
2023 1 700 000 1 816 820 1 860 340
2022 2 000 000 83 370 101 240
2021 0 62 460 72 930
2020 0 60 150 73 030
2019 0 57 930 73 120
2018 0 89 780 108 580
2017 0 86 410 108 680
2016 0 83 070 108 790
2015 0 79 810 108 870
2014 0 76 230 108 940
2013 0 80 060 108 940
2012 300 000 78 200 108 940
2011 400 000 62 390 77 690
2010 0 35 300 42 580
2009 300 000 47 350 55 340
2008 0 22 860 27 610
2007 0 24 550 30 010
2006 0 23 070 30 020
2005 0 21 870 30 020
2004 70 22 730 32 920
2003 0 21 440 32 860
2002 0 17 300 31 780
2001 0 341 890 353 350
2000 377 010 20 510 33 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 367 1 745 000,00 € 972 360,00 € 111 220,00 € 0,00 € 1 644 480,00 € 733 570,00 € 703 730,00 € 19 520,00 € 28 350,00 € 14 020,00 € 1 218 720,00 € 54 060,00 € 0,00 € 64 000,00 € 546 070,00 € 128 130,00 € 147 650,00 €
2024 1 318 1 478 710,00 € 923 650,00 € 39 670,00 € 0,00 € 1 471 170,00 € 690 990,00 € 581 610,00 € 17 910,00 € 25 560,00 € 21 700,00 € 1 135 950,00 € 57 020,00 € 0,00 € 783 370,00 € 2 075 610,00 € 107 250,00 € 125 160,00 €
2023 1 325 1 552 990,00 € 853 320,00 € 167 610,00 € 300,00 € 1 222 890,00 € 564 220,00 € 441 940,00 € 43 520,00 € 23 020,00 € 14 620,00 € 1 060 420,00 € 55 960,00 € 1 700 000,00 € 969 630,00 € 2 284 100,00 € 1 816 820,00 € 1 860 340,00 €
2022 1 320 1 349 490,00 € 729 530,00 € 115 180,00 € 0,00 € 1 065 690,00 € 423 570,00 € 412 460,00 € 17 870,00 € 20 420,00 € 9 600,00 € 920 280,00 € 51 590,00 € 2 000 000,00 € 153 800,00 € 807 380,00 € 83 370,00 € 101 240,00 €
2021 1 315 1 256 820,00 € 670 510,00 € 88 750,00 € 23 840,00 € 985 740,00 € 402 860,00 € 368 250,00 € 10 470,00 € 71 940,00 € 13 030,00 € 837 270,00 € 48 060,00 € 0,00 € 0,00 € 230 080,00 € 62 460,00 € 72 930,00 €
2020 1 301 2 044 280,00 € 600 470,00 € 69 910,00 € 34 310,00 € 1 784 810,00 € 350 320,00 € 292 790,00 € 12 870,00 € 30 490,00 € 210 220,00 € 348 870,00 € 40 570,00 € 0,00 € 63 740,00 € 129 500,00 € 60 150,00 € 73 030,00 €
2019 1 304 2 059 460,00 € 581 140,00 € 81 990,00 € 45 940,00 € 1 807 600,00 € 357 550,00 € 388 540,00 € 15 190,00 € 27 070,00 € 209 450,00 € 335 970,00 € 32 740,00 € 0,00 € 33 290,00 € 1 190 040,00 € 57 930,00 € 73 120,00 €
2018 1 308 1 121 850,00 € 560 070,00 € 86 600,00 € 57 230,00 € 858 730,00 € 367 280,00 € 340 140,00 € 18 800,00 € 27 550,00 € 204 490,00 € 320 990,00 € 34 420,00 € 0,00 € 153 650,00 € 160 210,00 € 89 780,00 € 108 580,00 €
2017 1 300 1 089 790,00 € 548 360,00 € 43 730,00 € 53 760,00 € 857 870,00 € 368 900,00 € 321 740,00 € 22 280,00 € 27 070,00 € 198 390,00 € 313 150,00 € 34 050,00 € 0,00 € 45 220,00 € 397 080,00 € 86 410,00 € 108 680,00 €
2016 1 292 1 155 430,00 € 544 360,00 € 53 400,00 € 86 200,00 € 910 760,00 € 390 300,00 € 351 970,00 € 25 720,00 € 25 890,00 € 199 640,00 € 310 660,00 € 34 010,00 € 0,00 € 258 120,00 € 821 570,00 € 83 070,00 € 108 790,00 €
2015 1 297 1 026 380,00 € 424 040,00 € 66 920,00 € 108 080,00 € 880 550,00 € 375 210,00 € 323 790,00 € 29 060,00 € 26 240,00 € 173 260,00 € 211 600,00 € 29 400,00 € 0,00 € 135 340,00 € 884 160,00 € 79 810,00 € 108 870,00 €
2014 1 287 1 019 640,00 € 389 920,00 € 83 980,00 € 129 250,00 € 841 790,00 € 371 530,00 € 306 250,00 € 32 710,00 € 18 070,00 € 167 240,00 € 192 880,00 € 29 260,00 € 0,00 € 45 160,00 € 619 520,00 € 76 230,00 € 108 940,00 €
2013 1 269 1 024 340,00 € 381 860,00 € 86 160,00 € 136 430,00 € 783 110,00 € 317 520,00 € 306 070,00 € 28 880,00 € 25 780,00 € 164 490,00 € 184 350,00 € 29 130,00 € 0,00 € 15 080,00 € 263 480,00 € 80 060,00 € 108 940,00 €
2012 1 242 1 017 130,00 € 368 360,00 € 103 740,00 € 137 430,00 € 686 280,00 € 292 510,00 € 237 630,00 € 31 240,00 € 23 150,00 € 157 080,00 € 177 550,00 € 28 590,00 € 300 000,00 € 17 350,00 € 645 400,00 € 78 200,00 € 108 940,00 €
2011 1 217 995 480,00 € 352 260,00 € 81 390,00 € 134 730,00 € 685 430,00 € 298 760,00 € 221 210,00 € 15 700,00 € 24 890,00 € 148 920,00 € 170 460,00 € 27 840,00 € 400 000,00 € 100 500,00 € 781 370,00 € 62 390,00 € 77 690,00 €
2010 1 189 1 158 430,00 € 329 460,00 € 57 050,00 € 133 620,00 € 894 980,00 € 291 560,00 € 230 150,00 € 7 290,00 € 28 290,00 € 142 830,00 € 159 290,00 € 27 410,00 € 0,00 € 278 890,00 € 429 760,00 € 35 300,00 € 42 580,00 €
2009 1 191 936 610,00 € 320 430,00 € 85 410,00 € 134 780,00 € 604 470,00 € 263 740,00 € 207 550,00 € 7 980,00 € 27 640,00 € 138 070,00 € 154 910,00 € 27 060,00 € 300 000,00 € 92 750,00 € 794 670,00 € 47 350,00 € 55 340,00 €
2008 1 169 936 290,00 € 307 770,00 € 101 440,00 € 131 840,00 € 606 580,00 € 243 610,00 € 231 330,00 € 4 740,00 € 24 520,00 € 130 780,00 € 149 860,00 € 26 750,00 € 0,00 € 96 660,00 € 462 430,00 € 22 860,00 € 27 610,00 €
2007 1 169 957 800,00 € 297 110,00 € 98 500,00 € 129 490,00 € 566 900,00 € 234 450,00 € 203 370,00 € 5 460,00 € 22 890,00 € 123 970,00 € 146 560,00 € 26 070,00 € 0,00 € 95 830,00 € 588 370,00 € 24 550,00 € 30 010,00 €
2006 1 169 908 140,00 € 288 840,00 € 95 350,00 € 126 680,00 € 579 130,00 € 227 630,00 € 224 320,00 € 6 950,00 € 25 360,00 € 121 910,00 € 141 330,00 € 25 590,00 € 0,00 € 236 100,00 € 554 130,00 € 23 070,00 € 30 020,00 €
2005 1 169 906 860,00 € 285 570,00 € 95 250,00 € 123 870,00 € 593 360,00 € 226 460,00 € 231 720,00 € 8 150,00 € 30 210,00 € 118 930,00 € 136 010,00 € 30 600,00 € 0,00 € 212 400,00 € 624 640,00 € 21 870,00 € 30 020,00 €
2004 1 169 914 610,00 € 277 880,00 € 80 990,00 € 121 060,00 € 609 920,00 € 217 240,00 € 204 220,00 € 10 190,00 € 33 680,00 € 113 020,00 € 132 020,00 € 30 080,00 € 70,00 € 193 460,00 € 156 930,00 € 22 730,00 € 32 920,00 €
2003 1 169 860 600,00 € 428 120,00 € 73 180,00 € 119 890,00 € 682 350,00 € 207 370,00 € 183 920,00 € 11 430,00 € 122 430,00 € 108 830,00 € 125 940,00 € 29 680,00 € 0,00 € 64 690,00 € 389 730,00 € 21 440,00 € 32 860,00 €
2002 1 169 890 370,00 € 415 760,00 € 67 840,00 € 119 230,00 € 589 300,00 € 196 570,00 € 204 100,00 € 14 630,00 € 27 530,00 € 105 080,00 € 132 020,00 € 29 200,00 € 0,00 € 48 620,00 € 228 350,00 € 17 300,00 € 31 780,00 €
2001 1 169 1 016 760,00 € 465 320,00 € 138 830,00 € 115 470,00 € 704 150,00 € 191 200,00 € 160 990,00 € 16 160,00 € 26 600,00 € 103 130,00 € 137 780,00 € 28 890,00 € 0,00 € 462 080,00 € 475 330,00 € 341 890,00 € 353 350,00 €
2000 1 169 876 570,00 € 464 770,00 € 123 100,00 € 114 070,00 € 670 060,00 € 187 900,00 € 205 430,00 € 18 460,00 € 37 520,00 € 98 490,00 € 133 900,00 € 28 550,00 € 377 010,00 € 81 100,00 € 648 200,00 € 20 510,00 € 33 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 884 50 245 327,00 € 4 408 030,00 € 613 43 653 154,00 € 621 38 974 848,00 € 296 10 849 521,00 €
2023 820 44 090 103,00 € 3 795 552,00 € 541 37 388 255,00 € 570 33 555 159,00 € 290 10 190 827,00 €
2022 725 36 317 594,00 € 3 213 490,00 € 480 30 728 259,00 € 485 27 146 823,00 € 273 9 202 901,00 €
2021 659 33 390 040,00 € 3 452 131,00 € 454 29 361 419,00 € 440 23 730 162,00 € 269 8 813 629,00 €
2020 634 29 339 635,00 € 2 750 477,00 € 429 25 313 612,00 € 415 21 270 482,00 € 263 8 578 098,00 €
2019 648 29 834 300,00 € 2 983 266,00 € 480 26 717 268,00 € 418 21 528 438,00 € 265 9 059 730,00 €
2018 662 29 895 697,00 € 3 099 983,00 € 491 26 801 899,00 € 431 21 466 170,00 € 277 8 949 383,00 €
2017 661 28 532 249,00 € 2 641 908,00 € 425 24 122 587,00 € 430 20 315 638,00 € 282 8 923 922,00 €
2016 666 29 632 692,00 € 2 822 420,00 € 438 25 450 489,00 € 429 20 192 842,00 € 277 8 518 711,00 €
2015 664 27 131 369,00 € 2 533 090,00 € 441 23 441 457,00 € 439 19 830 656,00 € 266 8 288 453,00 €
2014 678 26 739 318,00 € 2 348 074,00 € 450 22 985 748,00 € 466 19 964 008,00 € 255 7 809 153,00 €
2013 667 26 645 089,00 € 2 298 353,00 € 448 22 984 970,00 € 458 19 905 293,00 € 255 7 291 792,00 €
2012 638 26 205 412,00 € 2 318 998,00 € 467 23 487 208,00 € 436 19 792 825,00 € 254 6 834 638,00 €
2011 621 24 674 600,00 € 1 994 950,00 € 474 23 005 659,00 € 426 18 935 029,00 € 239 6 438 128,00 €
2010 654 23 635 353,00 € 1 696 251,00 € 473 21 421 621,00 € 446 18 535 711,00 € 245 6 244 211,00 €
2009 638 22 883 213,00 € 1 619 840,00 € 477 21 002 325,00 € 434 17 382 441,00 € 248 6 228 764,00 €
2008 612 21 904 446,00 € 1 472 564,00 € 464 20 160 559,00 € 421 16 757 310,00 € 236 5 600 940,00 €
2007 604 20 704 810,00 € 1 558 001,00 € 453 18 719 602,00 € 422 15 686 482,00 € 225 5 524 558,00 €
2006 588 19 589 876,00 € 1 489 992,00 € 430 17 649 706,00 € 407 14 950 898,00 € 216 5 114 074,00 €
2005 579 15 049 303,00 € 1 533 988,00 € 433 13 860 730,00 € 386 14 057 820,00 € 210 4 844 069,00 €
2004 584 14 879 051,00 € 1 603 428,00 € 424 13 545 525,00 € 412 14 505 645,00 € 189 4 066 140,00 €
2003 595 14 127 845,00 € 1 421 367,00 € 432 12 895 618,00 € 421 13 682 969,00 € 184 3 724 842,00 €
2002 575 13 673 314,00 € 1 248 781,00 € 418 12 487 340,00 € 405 12 997 653,00 € 189 3 677 260,00 €
2001 562 13 075 555,00 € 1 374 807,00 € 400 11 825 112,00 € 400 12 241 541,00 € 180 3 526 785,00 €
2000 — — 1 702 158,53 € 414 13 060 562,35 € — — — —
1999 — — 1 682 361,50 € 407 12 693 284,93 € — — — —
1998 — — 1 391 334,80 € 394 10 766 182,84 € — — — —
1997 — — 1 206 341,73 € 375 9 950 108,01 € — — — —
1996 — — 1 140 518,97 € 341 9 506 188,67 € — — — —
1995 — — 1 036 015,78 € 337 8 455 111,54 € — — — —
1994 — — 978 812,18 € 302 7 677 122,13 € — — — —
1993 — — 1 022 377,23 € 295 7 512 061,92 € — — — —
1992 — — 1 073 051,74 € 301 7 236 502,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 013,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 072 906 349,00 €
2015 759 748 29 264 735 598,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 219,00 € 2 863 203 351,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 455,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphanie PETIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphanie PETIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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