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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Bernard, maire de Geay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Geay
Territoire
Geay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Bernard est maire de Geay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Geay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 30/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Geay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues112
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,78 %
  • Inscrits230
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 112 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,78 % (126 votants sur 230 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 112 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Geay dans la continuité Donnée non disponible 112 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Geay dans la continuité 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 112
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79131
Commune Geay
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 338 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Geay

Inscrits230
Votants126
Participation54,78 %
Abstentions104
Suffrages exprimés112
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Geay1 23054,78 %112 112100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Geay

  • Population 345 habitants
  • Recettes de fonctionnement 263 390,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 197 925,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 176 678,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 263 390,83 197 925,10
2024 271 530,63 237 327,71
2023 257 702,47 218 080,01
2022 242 360,47 200 607,33
2021 243 861,09 180 013,70
2020 231 565,77 181 121,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 263 390,83 € 271 530,63 € 257 702,47 € 242 360,47 € 243 861,09 € 231 565,77 € 763,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 197 925,10 € 237 327,71 € 218 080,01 € 200 607,33 € 180 013,70 € 181 121,44 € 573,70 € (2025)
Impôts locaux 129 554,67 € 135 661,35 € 130 643,06 € 120 990,72 € 116 278,72 € 105 959,72 € 375,52 € (2025)
Frais de personnel 60 619,83 € 69 629,21 € 56 344,64 € 56 743,33 € 56 707,50 € 55 889,70 € 175,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 500,00 € 1 704,49 € 1 500,00 € 2 487,92 € 1 861,52 € 1 655,63 € 4,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 845,51 € 38 738,69 € 128 945,81 € 204 267,05 € 74 282,76 € 23 345,05 € 269,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 648,65 € 18 338,86 € 112 403,22 € 147 722,25 € 64 122,17 € 12 132,29 € 219,27 € (2025)
Épargne brute 65 465,73 € 34 202,92 € 39 622,46 € 41 753,14 € 63 847,39 € 50 444,33 € 189,76 € (2025)
Épargne nette 48 268,87 € 13 803,09 € 23 079,87 € 25 208,34 € 53 686,80 € 39 231,57 € 139,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 584,24 € 92 890,29 € 3 161,03 € -116 304,76 € 6 280,26 € 40 642,61 € -19,08 € (2025)
Encours de la dette 176 678,02 € 193 349,88 € 213 749,71 € 229 842,30 € 145 637,10 € 155 447,69 € 512,11 € (2025)
Annuité de la dette 20 874,25 € 24 591,53 € 21 040,74 € 20 720,88 € 14 220,11 € 15 508,98 € 60,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 246
Dotation forfaitaire 44 549
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 985

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 246,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 549,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 985,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Geay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 261 690 202 930 75 650
2024 270 040 241 840 19 840
2023 257 390 221 540 116 900
2022 242 360 204 120 147 720
2021 243 860 183 720 64 120
2020 231 570 184 630 12 130
2019 225 670 183 860 18 280
2018 228 500 148 700 28 920
2017 219 210 210 550 1 290
2016 217 690 191 840 205 060
2015 227 850 237 650 31 500
2014 240 290 202 630 43 500
2013 198 880 115 720 170 340
2012 190 810 202 260 124 100
2011 192 940 196 870 16 220
2010 191 850 161 820 59 810
2009 207 660 190 280 82 010
2008 207 710 156 470 8 230
2007 212 400 151 950 161 410
2006 194 790 111 150 62 520
2005 194 980 179 070 36 870
2004 198 750 168 510 45 140
2003 192 910 170 440 1 670
2002 224 990 202 780 110 890
2001 282 470 220 870 326 600
2000 335 170 144 120 134 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 830 75 710 44 150
2024 2 750 75 170 49 680
2023 3 050 72 060 47 820
2022 2 390 66 520 44 660
2021 2 270 63 780 43 100
2020 35 020 29 320 43 020
2019 32 860 28 170 42 530
2018 31 910 28 140 41 640
2017 31 680 27 860 41 130
2016 31 950 27 890 41 000
2015 32 700 27 300 40 560
2014 31 010 26 520 40 180
2013 30 910 25 580 40 130
2012 30 530 24 410 39 400
2011 28 560 24 270 38 750
2010 27 650 23 760 37 980
2009 26 480 23 210 37 550
2008 26 810 22 260 37 040
2007 25 010 21 590 36 300
2006 21 500 20 780 35 680
2005 22 530 19 720 43 820
2004 20 920 18 820 43 120
2003 20 520 18 130 42 550
2002 15 650 13 970 33 600
2001 15 480 13 360 33 220
2000 15 460 13 140 32 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 700 20 370
2024 0 16 400 20 560
2023 0 16 110 20 600
2022 60 000 15 820 20 000
2021 0 9 810 13 840
2020 0 9 590 13 870
2019 0 11 460 16 000
2018 0 13 280 18 130
2017 0 13 010 18 170
2016 90 000 9 090 13 010
2015 0 8 900 13 010
2014 20 000 6 820 11 500
2013 0 4 800 9 270
2012 70 000 2 630 4 260
2011 0 0 1 620
2010 52 650 0 90
2009 0 0 590
2008 0 0 1 100
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 29 840 30 790
2003 0 28 630 30 790
2002 83 850 28 960 32 380
2001 0 2 040 2 350
2000 0 1 930 2 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 345 261 690,00 € 132 000,00 € 19 850,00 € 66 160,00 € 202 930,00 € 60 620,00 € 75 990,00 € 3 680,00 € 2 510,00 € 2 830,00 € 75 710,00 € 44 150,00 € 0,00 € 0,00 € 75 650,00 € 16 700,00 € 20 370,00 €
2024 336 270 040,00 € 136 750,00 € 22 340,00 € 62 250,00 € 241 840,00 € 69 630,00 € 101 540,00 € 4 190,00 € 2 390,00 € 2 750,00 € 75 170,00 € 49 680,00 € 0,00 € 57 550,00 € 19 840,00 € 16 400,00 € 20 560,00 €
2023 329 257 390,00 € 132 470,00 € 25 330,00 € 59 450,00 € 221 540,00 € 56 340,00 € 95 950,00 € 4 500,00 € 3 170,00 € 3 050,00 € 72 060,00 € 47 820,00 € 0,00 € 57 000,00 € 116 900,00 € 16 110,00 € 20 600,00 €
2022 321 242 360,00 € 122 070,00 € 23 910,00 € 56 640,00 € 204 120,00 € 56 740,00 € 87 010,00 € 4 180,00 € 1 670,00 € 2 390,00 € 66 520,00 € 44 660,00 € 60 000,00 € 23 020,00 € 147 720,00 € 15 820,00 € 20 000,00 €
2021 325 243 860,00 € 117 290,00 € 19 610,00 € 56 870,00 € 183 720,00 € 56 710,00 € 72 490,00 € 4 060,00 € 1 140,00 € 2 270,00 € 63 780,00 € 43 100,00 € 0,00 € 4 700,00 € 64 120,00 € 9 810,00 € 13 840,00 €
2020 319 231 570,00 € 107 050,00 € 18 430,00 € 56 500,00 € 184 630,00 € 55 890,00 € 74 720,00 € 4 300,00 € 1 740,00 € 35 020,00 € 29 320,00 € 43 020,00 € 0,00 € 0,00 € 12 130,00 € 9 590,00 € 13 870,00 €
2019 324 225 670,00 € 103 290,00 € 17 410,00 € 56 950,00 € 183 860,00 € 63 070,00 € 70 360,00 € 4 550,00 € 1 990,00 € 32 860,00 € 28 170,00 € 42 530,00 € 0,00 € 0,00 € 18 280,00 € 11 460,00 € 16 000,00 €
2018 330 228 500,00 € 102 120,00 € 19 920,00 € 57 460,00 € 148 700,00 € 27 430,00 € 68 480,00 € 4 920,00 € 1 980,00 € 31 910,00 € 28 140,00 € 41 640,00 € 0,00 € 6 890,00 € 28 920,00 € 13 280,00 € 18 130,00 €
2017 337 219 210,00 € 99 820,00 € 15 480,00 € 57 910,00 € 210 550,00 € 72 760,00 € 71 420,00 € 5 430,00 € 2 500,00 € 31 680,00 € 27 860,00 € 41 130,00 € 0,00 € 42 470,00 € 1 290,00 € 13 010,00 € 18 170,00 €
2016 345 217 690,00 € 100 670,00 € 15 390,00 € 60 470,00 € 191 840,00 € 69 170,00 € 70 300,00 € 4 000,00 € 2 570,00 € 31 950,00 € 27 890,00 € 41 000,00 € 90 000,00 € 59 630,00 € 205 060,00 € 9 090,00 € 13 010,00 €
2015 352 227 850,00 € 99 910,00 € 12 580,00 € 65 340,00 € 237 650,00 € 66 690,00 € 73 480,00 € 4 130,00 € 2 530,00 € 32 700,00 € 27 300,00 € 40 560,00 € 0,00 € 0,00 € 31 500,00 € 8 900,00 € 13 010,00 €
2014 347 240 290,00 € 98 630,00 € 12 490,00 € 69 450,00 € 202 630,00 € 66 810,00 € 70 440,00 € 4 740,00 € 2 950,00 € 31 010,00 € 26 520,00 € 40 180,00 € 20 000,00 € 0,00 € 43 500,00 € 6 820,00 € 11 500,00 €
2013 349 198 880,00 € 97 700,00 € 8 230,00 € 71 040,00 € 115 720,00 € 3 400,00 € 77 390,00 € 4 540,00 € 2 270,00 € 30 910,00 € 25 580,00 € 40 130,00 € 0,00 € 11 740,00 € 170 340,00 € 4 800,00 € 9 270,00 €
2012 351 190 810,00 € 91 780,00 € 10 210,00 € 71 040,00 € 202 260,00 € 91 600,00 € 80 250,00 € 1 690,00 € 2 800,00 € 30 530,00 € 24 410,00 € 39 400,00 € 70 000,00 € 21 800,00 € 124 100,00 € 2 630,00 € 4 260,00 €
2011 347 192 940,00 € 88 550,00 € 9 400,00 € 70 660,00 € 196 870,00 € 91 790,00 € 76 950,00 € 1 850,00 € 1 720,00 € 28 560,00 € 24 270,00 € 38 750,00 € 0,00 € 1 000,00 € 16 220,00 € 0,00 € 1 620,00 €
2010 353 191 850,00 € 86 680,00 € 7 610,00 € 72 460,00 € 161 820,00 € 59 640,00 € 60 580,00 € 270,00 € 3 130,00 € 27 650,00 € 23 760,00 € 37 980,00 € 52 650,00 € 13 550,00 € 59 810,00 € 0,00 € 90,00 €
2009 352 207 660,00 € 83 270,00 € 11 100,00 € 72 540,00 € 190 280,00 € 59 430,00 € 70 280,00 € 590,00 € 21 900,00 € 26 480,00 € 23 210,00 € 37 550,00 € 0,00 € 7 740,00 € 82 010,00 € 0,00 € 590,00 €
2008 385 207 710,00 € 84 730,00 € 12 910,00 € 77 920,00 € 156 470,00 € 53 320,00 € 60 740,00 € 1 100,00 € 1 840,00 € 26 810,00 € 22 260,00 € 37 040,00 € 0,00 € 0,00 € 8 230,00 € 0,00 € 1 100,00 €
2007 385 212 400,00 € 83 830,00 € 12 520,00 € 78 500,00 € 151 950,00 € 51 430,00 € 65 470,00 € 0,00 € 2 100,00 € 25 010,00 € 21 590,00 € 36 300,00 € 0,00 € 31 670,00 € 161 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 385 194 790,00 € 76 930,00 € 16 410,00 € 76 600,00 € 111 150,00 € 12 470,00 € 77 060,00 € 0,00 € 2 200,00 € 21 500,00 € 20 780,00 € 35 680,00 € 0,00 € 11 890,00 € 62 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 385 194 980,00 € 86 070,00 € 20,00 € 76 780,00 € 179 070,00 € 73 130,00 € 80 560,00 € 0,00 € 2 960,00 € 22 530,00 € 19 720,00 € 43 820,00 € 0,00 € 2 010,00 € 36 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 385 198 750,00 € 83 000,00 € 20,00 € 75 310,00 € 168 510,00 € 48 470,00 € 79 340,00 € 950,00 € 2 800,00 € 20 920,00 € 18 820,00 € 43 120,00 € 0,00 € 7 370,00 € 45 140,00 € 29 840,00 € 30 790,00 €
2003 385 192 910,00 € 81 390,00 € 20,00 € 66 750,00 € 170 440,00 € 51 850,00 € 76 790,00 € 2 160,00 € 3 190,00 € 20 520,00 € 18 130,00 € 42 550,00 € 0,00 € 0,00 € 1 670,00 € 28 630,00 € 30 790,00 €
2002 385 224 990,00 € 64 040,00 € 20,00 € 72 130,00 € 202 780,00 € 55 660,00 € 96 530,00 € 3 420,00 € 4 020,00 € 15 650,00 € 13 970,00 € 33 600,00 € 83 850,00 € 19 690,00 € 110 890,00 € 28 960,00 € 32 380,00 €
2001 385 282 470,00 € 67 290,00 € 20,00 € 64 110,00 € 220 870,00 € 61 450,00 € 102 660,00 € 310,00 € 4 250,00 € 15 480,00 € 13 360,00 € 33 220,00 € 0,00 € 76 100,00 € 326 600,00 € 2 040,00 € 2 350,00 €
2000 385 335 170,00 € 68 290,00 € 80,00 € 62 180,00 € 144 120,00 € 45 330,00 € 66 740,00 € 440,00 € 4 280,00 € 15 460,00 € 13 140,00 € 32 900,00 € 0,00 € 70 310,00 € 134 520,00 € 1 930,00 € 2 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 194 5 074 930,00 € 188 737,00 € 71 2 963 573,00 € 124 3 251 890,00 € 76 1 645 000,00 €
2023 189 4 514 314,00 € 111 385,00 € 63 2 349 068,00 € 118 3 152 078,00 € 67 1 432 555,00 €
2022 192 4 078 917,00 € 89 176,00 € 50 1 831 756,00 € 117 2 794 826,00 € 68 1 230 682,00 €
2021 194 3 986 523,00 € 106 589,00 € 55 1 863 577,00 € 119 2 654 009,00 € 65 1 242 378,00 €
2020 191 3 763 488,00 € 88 994,00 € 60 1 822 737,00 € 119 2 436 597,00 € 66 1 250 497,00 €
2019 183 3 655 555,00 € 107 303,00 € 73 2 106 192,00 € 109 2 408 911,00 € 67 1 182 504,00 €
2018 187 3 780 282,00 € 92 240,00 € 67 2 126 276,00 € 118 2 527 936,00 € 69 1 117 202,00 €
2017 184 3 556 948,00 € 57 254,00 € 40 1 389 322,00 € 118 2 495 138,00 € 64 1 020 523,00 €
2016 183 3 399 462,00 € 40 736,00 € 41 1 270 560,00 € 119 2 496 286,00 € 60 903 463,00 €
2015 185 3 409 526,00 € 64 240,00 € 41 1 339 003,00 € 117 2 455 534,00 € 60 964 300,00 €
2014 183 3 314 893,00 € 42 886,00 € 45 1 383 657,00 € 114 2 401 394,00 € 62 905 798,00 €
2013 186 3 363 683,00 € 46 616,00 € 50 1 563 433,00 € 121 2 420 744,00 € 61 854 098,00 €
2012 184 3 295 814,00 € 60 385,00 € 67 1 927 806,00 € 115 2 334 453,00 € 59 817 221,00 €
2011 187 3 231 741,00 € 41 385,00 € 82 2 211 331,00 € 120 2 377 317,00 € 61 802 734,00 €
2010 199 3 038 545,00 € 30 636,00 € 71 1 892 428,00 € 126 2 212 866,00 € 60 788 406,00 €
2009 191 2 863 497,00 € -9 202,00 € 61 1 569 445,00 € 119 2 144 396,00 € 61 784 184,00 €
2008 183 2 685 731,00 € -14 841,00 € 70 1 651 938,00 € 111 2 048 797,00 € 60 722 309,00 €
2007 192 2 775 870,00 € -3 366,00 € 68 1 604 509,00 € 123 1 954 578,00 € 61 699 739,00 €
2006 185 2 664 096,00 € 11 637,00 € 70 1 546 721,00 € 116 2 001 729,00 € 59 679 184,00 €
2005 186 1 960 340,00 € 1 296,00 € 69 1 075 978,00 € 113 1 860 123,00 € 56 641 123,00 €
2004 189 1 919 325,00 € 7 574,00 € 56 936 276,00 € 116 1 749 229,00 € 61 663 193,00 €
2003 185 2 011 971,00 € 26 568,00 € 56 1 059 499,00 € 110 1 677 840,00 € 61 662 949,00 €
2002 193 1 938 152,00 € 39 551,00 € 58 1 040 250,00 € 112 2 006 530,00 € 64 677 744,00 €
2001 173 1 588 575,00 € 26 520,00 € 54 853 041,00 € 95 1 433 742,00 € 61 646 804,00 €
2000 — — 40 905,27 € 55 818 773,49 € — — — —
1999 — — 51 882,06 € 64 935 267,86 € — — — —
1998 — — 59 518,08 € 54 823 690,42 € — — — —
1997 — — 49 468,33 € 43 701 299,93 € — — — —
1996 — — 43 996,18 € 45 667 255,63 € — — — —
1995 — — 45 436,21 € 43 614 252,76 € — — — —
1994 — — 30 828,24 € 40 553 256,08 € — — — —
1993 — — 36 841,74 € 38 530 678,84 € — — — —
1992 — — 45 900,42 € 40 555 148,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 150 518 570,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 974 739,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 582 389,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 112 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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