Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Schaeffer, maire de Geispolsheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Geispolsheim
Territoire
Geispolsheim
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Michel Schaeffer est maire de Geispolsheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Geispolsheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 07/07/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Geispolsheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 162
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,45 %
  • Inscrits5 686
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 162 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,45 % (2 357 votants sur 5 686 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 2 162 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A GEISPOLSHEIM, NOTRE ENGAGEMENT RENOUVELE Liste divers droite 2 162 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A GEISPOLSHEIM, NOTRE ENGAGEMENT RENOUVELE 2 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 162
Blancs 132
Nuls 63
Abstentions 3 329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 72,93 % +27,07 points
Ecologiste — 27,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67152
Commune Geispolsheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 7 919 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Geispolsheim

Inscrits5 686
Votants2 357
Participation41,45 %
Abstentions3 329
Suffrages exprimés2 162
Votes blancs132
Votes nuls63
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Geispolsheim1 94347,19 %418 418100,00 %0,00 pt
Geispolsheim2 1 11146,18 %470 470100,00 %0,00 pt
Geispolsheim3 1 12544,53 %452 452100,00 %0,00 pt
Geispolsheim4 95631,28 %276 276100,00 %0,00 pt
Geispolsheim5 66733,58 %203 203100,00 %0,00 pt
Geispolsheim6 88442,42 %343 343100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Geispolsheim

  • Population 7 834 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 262 953,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 089 613,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 212 751,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 65 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 379 105,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 262 953,74 7 089 613,89
2024 8 125 479,91 6 877 655,73
2023 8 328 602,46 6 885 549,63
2022 7 432 995,30 5 833 174,63
2021 7 685 974,33 5 393 240,36
2020 7 344 050,48 4 987 571,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 262 953,74 € 8 125 479,91 € 8 328 602,46 € 7 432 995,30 € 7 685 974,33 € 7 344 050,48 € 1 054,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 089 613,89 € 6 877 655,73 € 6 885 549,63 € 5 833 174,63 € 5 393 240,36 € 4 987 571,96 € 904,98 € (2025)
Impôts locaux 5 128 713,90 € 5 201 626,15 € 5 015 644,00 € 4 632 615,57 € 4 521 722,40 € 4 710 896,26 € 654,67 € (2025)
Frais de personnel 2 768 728,99 € 2 716 844,55 € 2 636 913,74 € 2 371 466,53 € 2 209 372,68 € 2 149 471,85 € 353,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 222 204,89 € 183 990,25 € 245 941,69 € 183 078,83 € 350 184,88 € 354 946,73 € 28,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 358 960,46 € 3 491 994,50 € 3 535 352,44 € 2 480 154,51 € 3 011 048,48 € 3 346 438,86 € 556,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 007 822,55 € 2 894 601,82 € 2 837 536,51 € 1 782 585,71 € 2 267 041,31 € 2 667 180,87 € 511,59 € (2025)
Épargne brute 1 173 339,85 € 1 247 824,18 € 1 443 052,83 € 1 599 820,67 € 2 292 733,97 € 2 356 478,52 € 149,78 € (2025)
Épargne nette 822 201,94 € 800 431,50 € 895 236,90 € 1 079 421,89 € 1 774 773,89 € 1 864 648,65 € 104,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 020 477,74 € -916 811,70 € -746 747,61 € 1 301 245,39 € 1 562 774,99 € 488 995,76 € -257,91 € (2025)
Encours de la dette 4 212 751,17 € 2 593 889,08 € 3 041 281,76 € 3 589 097,69 € 3 359 496,47 € 3 877 456,55 € 537,75 € (2025)
Annuité de la dette 384 524,80 € 486 281,00 € 600 080,01 € 571 606,64 € 581 051,89 € 565 475,69 € 49,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 349 069
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 349 069
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 349 069,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 349 069,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Geispolsheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 286 200 7 780 160 4 007 820
2024 8 149 220 7 578 360 3 044 600
2023 8 355 100 7 594 830 2 987 540
2022 7 885 680 6 903 770 1 959 760
2021 7 780 880 6 104 480 2 488 090
2020 7 457 580 5 704 750 2 854 610
2019 7 776 690 6 484 360 4 166 370
2018 7 307 400 6 104 800 1 922 530
2017 7 132 700 5 953 260 2 188 800
2016 6 733 690 5 768 440 1 133 350
2015 6 854 990 5 711 800 2 991 000
2014 6 735 740 5 643 070 4 523 130
2013 6 909 820 5 479 920 1 609 850
2012 7 506 780 6 139 390 2 394 290
2011 6 492 990 5 168 070 2 171 100
2010 6 097 710 5 334 800 2 232 620
2009 5 655 090 4 667 400 4 478 350
2008 5 521 610 4 526 220 3 067 220
2007 5 482 790 4 167 590 1 541 330
2006 5 083 150 4 084 640 1 976 050
2005 5 009 600 3 685 140 1 350 970
2004 5 416 880 4 574 510 2 094 930
2003 4 301 140 3 531 830 1 195 110
2002 4 083 490 3 339 690 1 886 140
2001 4 206 700 3 486 200 1 862 490
2000 5 029 150 4 309 890 2 386 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 190 5 099 060 113 750
2024 28 750 5 128 280 123 830
2023 51 330 4 998 340 119 510
2022 23 780 4 725 420 101 500
2021 24 030 4 648 950 97 440
2020 1 506 170 2 587 160 97 860
2019 1 472 790 2 556 490 97 540
2018 1 431 830 2 542 240 94 600
2017 1 409 760 2 436 550 94 190
2016 1 394 110 2 321 800 95 290
2015 1 358 100 2 175 720 92 860
2014 1 280 850 2 128 350 91 190
2013 1 244 240 2 120 550 90 200
2012 1 187 420 2 053 960 90 570
2011 1 152 050 1 968 170 83 870
2010 1 113 120 1 848 790 82 790
2009 1 074 680 1 807 240 81 840
2008 1 050 270 1 521 500 83 420
2007 1 005 400 1 435 030 81 660
2006 950 350 1 403 090 81 360
2005 903 720 1 347 990 94 210
2004 877 750 1 273 240 98 760
2003 837 340 1 220 430 96 410
2002 778 420 1 121 980 91 690
2001 339 320 468 720 46 710
2000 312 150 431 860 44 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 970 000 351 140 384 520
2024 0 447 390 486 280
2023 0 547 820 600 080
2022 750 000 520 400 571 610
2021 0 517 960 581 050
2020 1 500 000 491 830 565 480
2019 0 418 630 497 280
2018 0 428 690 519 400
2017 0 462 150 564 850
2016 0 504 790 619 860
2015 1 500 000 581 600 702 020
2014 1 000 000 533 420 639 770
2013 0 529 870 656 290
2012 0 502 870 637 330
2011 300 000 500 550 651 300
2010 200 000 583 840 731 520
2009 2 300 000 500 490 632 780
2008 800 000 428 060 536 710
2007 0 427 190 539 770
2006 83 110 478 180 583 650
2005 0 532 170 672 280
2004 62 150 540 580 759 470
2003 0 519 120 704 860
2002 700 000 500 810 726 290
2001 0 499 940 750 320
2000 533 570 506 650 764 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 834 8 286 200,00 € 4 505 510,00 € 1 101 790,00 € 322 390,00 € 7 780 160,00 € 2 768 730,00 € 1 993 110,00 € 33 390,00 € 2 074 080,00 € 17 190,00 € 5 099 060,00 € 113 750,00 € 1 970 000,00 € 320 750,00 € 4 007 820,00 € 351 140,00 € 384 520,00 €
2024 7 686 8 149 220,00 € 4 559 180,00 € 1 090 660,00 € 330 780,00 € 7 578 360,00 € 2 716 840,00 € 1 975 870,00 € 38 890,00 € 1 930 490,00 € 28 750,00 € 5 128 280,00 € 123 830,00 € 0,00 € 502 840,00 € 3 044 600,00 € 447 390,00 € 486 280,00 €
2023 7 682 8 355 100,00 € 4 435 640,00 € 1 421 750,00 € 322 440,00 € 7 594 830,00 € 2 636 910,00 € 2 090 110,00 € 52 260,00 € 1 894 480,00 € 51 330,00 € 4 998 340,00 € 119 510,00 € 0,00 € 141 230,00 € 2 987 540,00 € 547 820,00 € 600 080,00 €
2022 7 640 7 885 680,00 € 4 097 020,00 € 1 003 760,00 € 289 000,00 € 6 903 770,00 € 2 371 470,00 € 1 659 960,00 € 51 210,00 € 1 399 410,00 € 23 780,00 € 4 725 420,00 € 101 500,00 € 750 000,00 € 536 440,00 € 1 959 760,00 € 520 400,00 € 571 610,00 €
2021 7 684 7 780 880,00 € 4 031 640,00 € 964 540,00 € 339 300,00 € 6 104 480,00 € 2 209 370,00 € 1 437 230,00 € 63 090,00 € 1 484 210,00 € 24 030,00 € 4 648 950,00 € 97 440,00 € 0,00 € 359 020,00 € 2 488 090,00 € 517 960,00 € 581 050,00 €
2020 7 616 7 457 580,00 € 4 225 030,00 € 763 390,00 € 359 770,00 € 5 704 750,00 € 2 149 470,00 € 1 387 490,00 € 73 650,00 € 1 162 340,00 € 1 506 170,00 € 2 587 160,00 € 97 860,00 € 1 500 000,00 € 647 420,00 € 2 854 610,00 € 491 830,00 € 565 480,00 €
2019 7 551 7 776 690,00 € 4 133 850,00 € 1 083 760,00 € 379 450,00 € 6 484 360,00 € 2 162 650,00 € 1 428 490,00 € 78 650,00 € 1 796 170,00 € 1 472 790,00 € 2 556 490,00 € 97 540,00 € 0,00 € 259 590,00 € 4 166 370,00 € 418 630,00 € 497 280,00 €
2018 7 558 7 307 400,00 € 4 078 360,00 € 696 650,00 € 425 510,00 € 6 104 800,00 € 2 113 630,00 € 1 339 220,00 € 90 710,00 € 1 525 820,00 € 1 431 830,00 € 2 542 240,00 € 94 600,00 € 0,00 € 159 170,00 € 1 922 530,00 € 428 690,00 € 519 400,00 €
2017 7 338 7 132 700,00 € 3 946 280,00 € 729 430,00 € 428 940,00 € 5 953 260,00 € 2 076 210,00 € 1 263 570,00 € 102 700,00 € 1 463 330,00 € 1 409 760,00 € 2 436 550,00 € 94 190,00 € 0,00 € 18 320,00 € 2 188 800,00 € 462 150,00 € 564 850,00 €
2016 7 228 6 733 690,00 € 3 818 950,00 € 481 580,00 € 529 040,00 € 5 768 440,00 € 2 007 010,00 € 1 228 230,00 € 115 070,00 € 1 497 770,00 € 1 394 110,00 € 2 321 800,00 € 95 290,00 € 0,00 € 103 450,00 € 1 133 350,00 € 504 790,00 € 619 860,00 €
2015 7 219 6 854 990,00 € 3 654 960,00 € 523 510,00 € 649 950,00 € 5 711 800,00 € 1 996 660,00 € 1 251 380,00 € 121 920,00 € 1 447 480,00 € 1 358 100,00 € 2 175 720,00 € 92 860,00 € 1 500 000,00 € 600 020,00 € 2 991 000,00 € 581 600,00 € 702 020,00 €
2014 7 211 6 735 740,00 € 3 524 990,00 € 554 850,00 € 769 390,00 € 5 643 070,00 € 1 940 760,00 € 1 254 460,00 € 107 860,00 € 1 332 540,00 € 1 280 850,00 € 2 128 350,00 € 91 190,00 € 1 000 000,00 € 723 460,00 € 4 523 130,00 € 533 420,00 € 639 770,00 €
2013 7 153 6 909 820,00 € 3 465 790,00 € 650 800,00 € 807 840,00 € 5 479 920,00 € 1 900 470,00 € 1 180 170,00 € 126 420,00 € 1 328 790,00 € 1 244 240,00 € 2 120 550,00 € 90 200,00 € 0,00 € 351 630,00 € 1 609 850,00 € 529 870,00 € 656 290,00 €
2012 7 114 7 506 780,00 € 3 247 080,00 € 732 510,00 € 790 250,00 € 6 139 390,00 € 1 862 020,00 € 1 211 880,00 € 135 210,00 € 1 293 910,00 € 1 187 420,00 € 2 053 960,00 € 90 570,00 € 0,00 € 159 120,00 € 2 394 290,00 € 502 870,00 € 637 330,00 €
2011 7 137 6 492 990,00 € 3 101 020,00 € 557 800,00 € 723 730,00 € 5 168 070,00 € 1 764 620,00 € 1 173 760,00 € 150 840,00 € 1 190 270,00 € 1 152 050,00 € 1 968 170,00 € 83 870,00 € 300 000,00 € 49 150,00 € 2 171 100,00 € 500 550,00 € 651 300,00 €
2010 7 144 6 097 710,00 € 2 942 260,00 € 524 530,00 € 722 870,00 € 5 334 800,00 € 1 681 010,00 € 1 183 300,00 € 148 180,00 € 1 306 330,00 € 1 113 120,00 € 1 848 790,00 € 82 790,00 € 200 000,00 € 627 450,00 € 2 232 620,00 € 583 840,00 € 731 520,00 €
2009 7 152 5 655 090,00 € 2 878 030,00 € 283 620,00 € 727 030,00 € 4 667 400,00 € 1 571 490,00 € 1 174 910,00 € 135 600,00 € 855 510,00 € 1 074 680,00 € 1 807 240,00 € 81 840,00 € 2 300 000,00 € 1 234 760,00 € 4 478 350,00 € 500 490,00 € 632 780,00 €
2008 7 071 5 521 610,00 € 2 607 930,00 € 396 530,00 € 700 580,00 € 4 526 220,00 € 1 525 050,00 € 1 131 850,00 € 108 850,00 € 848 890,00 € 1 050 270,00 € 1 521 500,00 € 83 420,00 € 800 000,00 € 66 390,00 € 3 067 220,00 € 428 060,00 € 536 710,00 €
2007 7 071 5 482 790,00 € 2 435 700,00 € 470 360,00 € 687 270,00 € 4 167 590,00 € 1 460 450,00 € 1 043 040,00 € 112 600,00 € 746 950,00 € 1 005 400,00 € 1 435 030,00 € 81 660,00 € 0,00 € 79 030,00 € 1 541 330,00 € 427 190,00 € 539 770,00 €
2006 7 071 5 083 150,00 € 2 358 650,00 € 362 370,00 € 676 070,00 € 4 084 640,00 € 1 352 160,00 € 1 029 430,00 € 174 140,00 € 732 360,00 € 950 350,00 € 1 403 090,00 € 81 360,00 € 83 110,00 € 23 110,00 € 1 976 050,00 € 478 180,00 € 583 650,00 €
2005 7 071 5 009 600,00 € 2 354 690,00 € 327 190,00 € 655 560,00 € 3 685 140,00 € 1 279 570,00 € 892 700,00 € 140 110,00 € 530 260,00 € 903 720,00 € 1 347 990,00 € 94 210,00 € 0,00 € 270 770,00 € 1 350 970,00 € 532 170,00 € 672 280,00 €
2004 7 071 5 416 880,00 € 2 173 250,00 € 311 390,00 € 494 880,00 € 4 574 510,00 € 1 219 070,00 € 802 760,00 € 218 890,00 € 667 850,00 € 877 750,00 € 1 273 240,00 € 98 760,00 € 62 150,00 € 118 880,00 € 2 094 930,00 € 540 580,00 € 759 470,00 €
2003 7 071 4 301 140,00 € 2 104 820,00 € 280 390,00 € 489 060,00 € 3 531 830,00 € 1 160 020,00 € 938 950,00 € 185 740,00 € 580 110,00 € 837 340,00 € 1 220 430,00 € 96 410,00 € 0,00 € 226 930,00 € 1 195 110,00 € 519 120,00 € 704 860,00 €
2002 7 071 4 083 490,00 € 1 937 600,00 € 272 280,00 € 492 190,00 € 3 339 690,00 € 1 114 360,00 € 889 680,00 € 225 480,00 € 494 810,00 € 778 420,00 € 1 121 980,00 € 91 690,00 € 700 000,00 € 242 760,00 € 1 886 140,00 € 500 810,00 € 726 290,00 €
2001 7 071 4 206 700,00 € 1 970 270,00 € 276 150,00 € 479 040,00 € 3 486 200,00 € 1 042 600,00 € 825 730,00 € 250 710,00 € 507 730,00 € 339 320,00 € 468 720,00 € 46 710,00 € 0,00 € 137 470,00 € 1 862 490,00 € 499 940,00 € 750 320,00 €
2000 7 071 5 029 150,00 € 1 973 000,00 € 239 810,00 € 468 220,00 € 4 309 890,00 € 970 970,00 € 727 110,00 € 269 290,00 € 371 390,00 € 312 150,00 € 431 860,00 € 44 310,00 € 533 570,00 € 292 990,00 € 2 386 130,00 € 506 650,00 € 764 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 296 168 506 548,00 € 11 157 520,00 € 2 442 132 463 413,00 € 2 827 112 515 246,00 € 1 577 50 283 874,00 €
2023 4 303 160 545 201,00 € 10 656 464,00 € 2 328 123 368 243,00 € 2 840 110 390 489,00 € 1 584 47 625 770,00 €
2022 4 237 151 397 208,00 € 10 226 204,00 € 2 271 116 683 840,00 € 2 819 103 552 474,00 € 1 559 44 570 503,00 €
2021 4 140 145 527 798,00 € 10 247 606,00 € 2 319 114 956 898,00 € 2 793 97 824 442,00 € 1 525 42 052 051,00 €
2020 4 101 138 577 504,00 € 9 552 168,00 € 2 265 108 227 113,00 € 2 763 95 161 074,00 € 1 516 40 864 091,00 €
2019 4 098 140 186 294,00 € 10 277 746,00 € 2 420 111 887 289,00 € 2 780 95 221 439,00 € 1 511 39 938 255,00 €
2018 4 080 136 551 833,00 € 10 126 859,00 € 2 500 110 778 200,00 € 2 786 96 126 237,00 € 1 513 38 973 378,00 €
2017 4 006 133 256 062,00 € 9 275 673,00 € 2 128 101 918 177,00 € 2 745 93 196 384,00 € 1 490 37 910 294,00 €
2016 4 015 129 069 138,00 € 8 618 225,00 € 2 105 96 555 306,00 € 2 775 92 563 794,00 € 1 453 36 978 482,00 €
2015 3 974 126 398 002,00 € 9 064 398,00 € 2 090 95 756 235,00 € 2 761 90 871 104,00 € 1 423 35 964 856,00 €
2014 3 922 123 002 882,00 € 8 758 395,00 € 2 132 94 312 845,00 € 2 734 88 834 383,00 € 1 409 35 025 680,00 €
2013 3 907 121 145 716,00 € 8 166 543,00 € 2 211 95 087 104,00 € 2 734 88 154 495,00 € 1 389 33 813 168,00 €
2012 3 670 115 359 393,00 € 7 987 498,00 € 2 273 95 030 406,00 € 2 567 82 708 773,00 € 1 344 31 334 943,00 €
2011 3 667 112 367 447,00 € 7 466 384,00 € 2 401 97 440 819,00 € 2 531 80 258 281,00 € 1 335 29 989 141,00 €
2010 3 750 108 239 346,00 € 6 388 816,00 € 2 372 92 518 737,00 € 2 613 78 358 437,00 € 1 314 28 738 274,00 €
2009 3 666 103 303 725,00 € 5 791 929,00 € 2 337 88 436 223,00 € 2 558 75 503 040,00 € 1 302 27 880 299,00 €
2008 3 667 103 663 740,00 € 5 747 396,00 € 2 348 89 212 252,00 € 2 608 75 328 201,00 € 1 267 26 369 626,00 €
2007 3 656 107 057 203,00 € 7 514 596,00 € 2 414 94 136 517,00 € 2 580 74 045 929,00 € 1 238 24 886 059,00 €
2006 3 664 98 602 682,00 € 6 208 579,00 € 2 382 85 213 992,00 € 2 612 72 986 934,00 € 1 191 23 070 482,00 €
2005 3 546 72 906 569,00 € 6 199 322,00 € 2 322 62 844 390,00 € 2 535 69 976 494,00 € 1 128 21 366 660,00 €
2004 3 616 73 155 931,00 € 6 267 466,00 € 2 311 62 828 639,00 € 2 586 69 385 473,00 € 1 111 20 252 537,00 €
2003 3 614 74 503 863,00 € 6 636 592,00 € 2 303 64 582 134,00 € 2 562 67 930 229,00 € 1 088 19 144 633,00 €
2002 3 607 71 465 567,00 € 6 208 096,00 € 2 289 61 644 001,00 € 2 571 67 063 008,00 € 1 094 18 201 345,00 €
2001 3 536 68 422 711,00 € 6 102 045,00 € 2 294 59 111 385,00 € 2 580 66 151 118,00 € 1 040 16 981 540,00 €
2000 — — 6 527 806,55 € 2 285 56 719 947,80 € — — — —
1999 — — 6 540 720,35 € 2 272 55 104 796,66 € — — — —
1998 — — 5 941 469,18 € 2 241 51 262 621,33 € — — — —
1997 — — 5 897 621,80 € 2 079 51 094 740,36 € — — — —
1996 — — 5 089 415,31 € 1 953 45 066 154,03 € — — — —
1995 — — 5 346 557,32 € 1 969 43 935 918,51 € — — — —
1994 — — 4 957 247,50 € 1 885 41 183 791,62 € — — — —
1993 — — 4 905 107,96 € 1 828 39 396 917,63 € — — — —
1992 — — 4 987 812,92 € 1 738 36 846 697,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 162 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-michel SCHAEFFER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Michel SCHAEFFER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel SCHAEFFER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →