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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mora, maire de Gelos

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gelos
Territoire
Gelos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Mora est maire de Gelos. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gelos. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 21/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gelos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,20 %
  • Inscrits2 903
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,20 % (2 009 votants sur 2 903 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 942 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GELOS, MA COMMUNE J'Y TIENS ! Liste Divers 1 109 57,11 % —
2e GELOS, VILLAGE HEUREUX Liste Divers 833 42,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GELOS, MA COMMUNE J'Y TIENS ! 1 109
GELOS, VILLAGE HEUREUX 833

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 942
Blancs 37
Nuls 30
Abstentions 894

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64237
Commune Gelos
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 3 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gelos

Inscrits2 903
Votants2 009
Participation69,20 %
Abstentions894
Suffrages exprimés1 942
Votes blancs37
Votes nuls30
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gelos1 81368,14 %544
Gelos2 64870,68 %440
Gelos3 82068,05 %542
Gelos4 62270,58 %416

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gelos

  • Population 3 727 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 256 721,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 688 861,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 900 495,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 653 449,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 256 721,91 2 688 861,11
2024 3 264 626,44 2 596 480,56
2023 3 117 942,37 2 493 065,13
2022 2 916 793,54 2 288 974,76
2021 2 676 573,89 2 132 701,78
2020 2 488 044,26 2 026 604,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 256 721,91 € 3 264 626,44 € 3 117 942,37 € 2 916 793,54 € 2 676 573,89 € 2 488 044,26 € 873,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 688 861,11 € 2 596 480,56 € 2 493 065,13 € 2 288 974,76 € 2 132 701,78 € 2 026 604,64 € 721,45 € (2025)
Impôts locaux 2 358 906,62 € 2 327 274,29 € 2 221 597,92 € 2 030 441,38 € 1 869 509,07 € 1 696 735,77 € 632,92 € (2025)
Frais de personnel 1 705 748,45 € 1 499 615,45 € 1 476 272,86 € 1 432 023,90 € 1 295 888,40 € 1 267 146,07 € 457,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 396,68 € 73 681,02 € 96 608,64 € 47 538,04 € 20 687,40 € 35 442,50 € 14,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 885 461,31 € 1 196 410,08 € 1 639 133,01 € 1 704 164,39 € 497 158,53 € 316 584,27 € 237,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 724 226,61 € 1 044 908,73 € 1 478 717,16 € 1 565 126,63 € 365 939,37 € 171 638,03 € 194,32 € (2025)
Épargne brute 567 860,80 € 668 145,88 € 624 877,24 € 627 818,78 € 543 872,11 € 461 439,62 € 152,36 € (2025)
Épargne nette 406 626,10 € 532 678,92 € 490 844,28 € 515 028,38 € 439 900,31 € 316 493,38 € 109,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 396 699,85 € 109 822,88 € -265 714,39 € -442 744,17 € 718 349,87 € 482 466,31 € 106,44 € (2025)
Encours de la dette 900 495,71 € 896 298,55 € 1 031 215,51 € 1 035 233,33 € 648 023,73 € 751 995,53 € 241,61 € (2025)
Annuité de la dette 180 943,66 € 156 926,10 € 169 474,30 € 127 498,07 € 121 986,21 € 165 888,23 € 48,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 226
Dotation forfaitaire 162 058
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 168

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 226,00 € 2026
Dotation forfaitaire 162 058,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 168,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gelos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 108 870 2 702 380 873 630
2024 3 305 490 2 742 380 1 054 650
2023 3 091 610 2 603 120 1 667 670
2022 2 906 760 2 296 500 1 623 170
2021 2 814 310 2 295 330 426 140
2020 2 512 360 2 030 440 237 610
2019 2 573 170 2 047 620 258 410
2018 2 611 980 2 191 160 539 360
2017 2 383 360 1 953 980 981 570
2016 2 410 570 2 139 190 2 057 500
2015 2 265 490 2 001 250 451 280
2014 2 269 730 2 031 340 495 060
2013 2 274 410 2 022 630 174 240
2012 2 288 540 1 970 620 862 640
2011 2 389 350 2 049 590 865 160
2010 2 294 810 1 895 380 961 290
2009 2 232 950 1 926 200 346 420
2008 2 165 580 1 953 570 468 040
2007 2 236 050 1 946 180 561 330
2006 2 053 190 1 854 570 482 630
2005 1 958 380 1 700 430 1 293 730
2004 1 858 200 1 632 230 918 870
2003 1 987 590 1 760 370 201 550
2002 1 963 360 1 941 000 122 870
2001 1 873 680 1 368 130 623 370
2000 1 968 670 1 444 000 1 140 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 280 1 736 380 13 010
2024 73 980 1 676 260 14 180
2023 71 330 1 596 870 13 750
2022 43 790 1 476 000 13 220
2021 41 250 1 413 180 12 660
2020 930 340 620 070 12 390
2019 932 540 609 740 11 420
2018 895 270 585 370 11 330
2017 880 960 571 080 11 260
2016 811 200 529 370 10 460
2015 816 330 524 470 10 750
2014 778 750 515 170 10 350
2013 779 620 511 100 10 020
2012 747 650 493 570 10 030
2011 714 840 478 080 10 040
2010 695 650 465 740 10 060
2009 662 970 439 080 9 550
2008 627 700 410 640 9 090
2007 610 020 399 380 9 210
2006 566 130 381 820 8 920
2005 537 210 359 580 10 130
2004 505 700 324 770 9 460
2003 482 140 311 800 9 410
2002 434 410 277 260 8 910
2001 394 650 252 670 8 290
2000 374 690 243 200 7 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 107 890 121 340
2024 0 112 870 133 940
2023 0 111 740 146 760
2022 500 000 90 990 105 690
2021 0 90 900 108 910
2020 250 132 210 153 150
2019 0 129 720 155 390
2018 0 127 370 159 900
2017 224 750 111 200 145 580
2016 0 109 220 148 390
2015 0 107 210 151 160
2014 0 105 090 153 820
2013 0 103 420 159 560
2012 300 000 89 970 129 200
2011 500 000 93 900 133 390
2010 0 49 830 81 420
2009 0 72 780 114 530
2008 0 77 160 127 960
2007 0 73 860 126 190
2006 0 71 920 145 900
2005 450 000 81 670 124 640
2004 0 131 960 181 400
2003 0 123 110 182 160
2002 0 126 460 219 830
2001 381 270 182 670 239 350
2000 152 300 152 750 214 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 727 3 108 870,00 € 2 155 640,00 € 64 690,00 € 244 680,00 € 2 702 380,00 € 1 634 320,00 € 657 110,00 € 19 710,00 € 51 040,00 € 43 280,00 € 1 736 380,00 € 13 010,00 € 0,00 € 300 660,00 € 873 630,00 € 107 890,00 € 121 340,00 €
2024 3 737 3 305 490,00 € 2 125 220,00 € 29 370,00 € 261 650,00 € 2 742 380,00 € 1 499 620,00 € 768 880,00 € 21 460,00 € 82 590,00 € 73 980,00 € 1 676 260,00 € 14 180,00 € 0,00 € 154 330,00 € 1 054 650,00 € 112 870,00 € 133 940,00 €
2023 3 768 3 091 610,00 € 2 020 770,00 € 41 640,00 € 263 850,00 € 2 603 120,00 € 1 476 270,00 € 676 900,00 € 35 440,00 € 90 000,00 € 71 330,00 € 1 596 870,00 € 13 750,00 € 0,00 € 523 660,00 € 1 667 670,00 € 111 740,00 € 146 760,00 €
2022 3 784 2 906 760,00 € 1 849 360,00 € 58 320,00 € 257 850,00 € 2 296 500,00 € 1 432 020,00 € 531 790,00 € 14 710,00 € 93 540,00 € 43 790,00 € 1 476 000,00 € 13 220,00 € 500 000,00 € 433 700,00 € 1 623 170,00 € 90 990,00 € 105 690,00 €
2021 3 748 2 814 310,00 € 1 774 330,00 € 43 770,00 € 275 320,00 € 2 295 330,00 € 1 295 890,00 € 537 710,00 € 18 010,00 € 71 110,00 € 41 250,00 € 1 413 180,00 € 12 660,00 € 0,00 € 335 590,00 € 426 140,00 € 90 900,00 € 108 910,00 €
2020 3 712 2 512 360,00 € 1 580 250,00 € 73 300,00 € 288 950,00 € 2 030 440,00 € 1 267 150,00 € 459 330,00 € 20 940,00 € 112 480,00 € 930 340,00 € 620 070,00 € 12 390,00 € 250,00 € 19 520,00 € 237 610,00 € 132 210,00 € 153 150,00 €
2019 3 679 2 573 170,00 € 1 574 100,00 € 68 730,00 € 300 920,00 € 2 047 620,00 € 1 255 250,00 € 531 730,00 € 25 670,00 € 86 790,00 € 932 540,00 € 609 740,00 € 11 420,00 € 0,00 € 14 030,00 € 258 410,00 € 129 720,00 € 155 390,00 €
2018 3 706 2 611 980,00 € 1 510 580,00 € 79 960,00 € 321 230,00 € 2 191 160,00 € 1 245 710,00 € 466 280,00 € 32 680,00 € 118 300,00 € 895 270,00 € 585 370,00 € 11 330,00 € 0,00 € 128 540,00 € 539 360,00 € 127 370,00 € 159 900,00 €
2017 3 725 2 383 360,00 € 1 542 860,00 € 81 050,00 € 337 980,00 € 1 953 980,00 € 1 251 210,00 € 385 460,00 € 36 130,00 € 132 790,00 € 880 960,00 € 571 080,00 € 11 260,00 € 224 750,00 € 645 780,00 € 981 570,00 € 111 200,00 € 145 580,00 €
2016 3 746 2 410 570,00 € 1 370 130,00 € 64 370,00 € 381 320,00 € 2 139 190,00 € 1 224 300,00 € 402 610,00 € 39 160,00 € 148 030,00 € 811 200,00 € 529 370,00 € 10 460,00 € 0,00 € 1 563 090,00 € 2 057 500,00 € 109 220,00 € 148 390,00 €
2015 3 767 2 265 490,00 € 1 369 490,00 € 80 490,00 € 437 900,00 € 2 001 250,00 € 1 215 200,00 € 425 230,00 € 43 950,00 € 127 030,00 € 816 330,00 € 524 470,00 € 10 750,00 € 0,00 € 180 090,00 € 451 280,00 € 107 210,00 € 151 160,00 €
2014 3 762 2 269 730,00 € 1 324 980,00 € 118 070,00 € 491 010,00 € 2 031 340,00 € 1 211 120,00 € 424 870,00 € 48 730,00 € 158 080,00 € 778 750,00 € 515 170,00 € 10 350,00 € 0,00 € 14 600,00 € 495 060,00 € 105 090,00 € 153 820,00 €
2013 3 796 2 274 410,00 € 1 324 170,00 € 60 730,00 € 519 930,00 € 2 022 630,00 € 1 180 240,00 € 423 020,00 € 56 140,00 € 159 570,00 € 779 620,00 € 511 100,00 € 10 020,00 € 0,00 € 28 480,00 € 174 240,00 € 103 420,00 € 159 560,00 €
2012 3 834 2 288 540,00 € 1 263 350,00 € 86 410,00 € 532 280,00 € 1 970 620,00 € 1 135 720,00 € 425 350,00 € 39 230,00 € 154 360,00 € 747 650,00 € 493 570,00 € 10 030,00 € 300 000,00 € 415 910,00 € 862 640,00 € 89 970,00 € 129 200,00 €
2011 3 829 2 389 350,00 € 1 223 020,00 € 85 240,00 € 532 920,00 € 2 049 590,00 € 1 109 850,00 € 419 540,00 € 39 490,00 € 119 990,00 € 714 840,00 € 478 080,00 € 10 040,00 € 500 000,00 € 62 370,00 € 865 160,00 € 93 900,00 € 133 390,00 €
2010 3 823 2 294 810,00 € 1 179 600,00 € 100 170,00 € 541 930,00 € 1 895 380,00 € 1 050 860,00 € 370 740,00 € 31 590,00 € 116 630,00 € 695 650,00 € 465 740,00 € 10 060,00 € 0,00 € 10 770,00 € 961 290,00 € 49 830,00 € 81 420,00 €
2009 3 828 2 232 950,00 € 1 115 560,00 € 83 180,00 € 542 770,00 € 1 926 200,00 € 994 010,00 € 394 620,00 € 41 750,00 € 125 580,00 € 662 970,00 € 439 080,00 € 9 550,00 € 0,00 € 27 980,00 € 346 420,00 € 72 780,00 € 114 530,00 €
2008 3 885 2 165 580,00 € 1 052 320,00 € 70 840,00 € 546 140,00 € 1 953 570,00 € 977 940,00 € 421 320,00 € 50 800,00 € 125 410,00 € 627 700,00 € 410 640,00 € 9 090,00 € 0,00 € 288 710,00 € 468 040,00 € 77 160,00 € 127 960,00 €
2007 3 885 2 236 050,00 € 1 027 240,00 € 70 730,00 € 539 780,00 € 1 946 180,00 € 939 100,00 € 390 270,00 € 52 330,00 € 110 380,00 € 610 020,00 € 399 380,00 € 9 210,00 € 0,00 € 51 400,00 € 561 330,00 € 73 860,00 € 126 190,00 €
2006 3 885 2 053 190,00 € 957 900,00 € 69 620,00 € 527 010,00 € 1 854 570,00 € 897 420,00 € 405 040,00 € 73 980,00 € 104 980,00 € 566 130,00 € 381 820,00 € 8 920,00 € 0,00 € 19 770,00 € 482 630,00 € 71 920,00 € 145 900,00 €
2005 3 885 1 958 380,00 € 909 660,00 € 81 490,00 € 517 030,00 € 1 700 430,00 € 852 850,00 € 354 400,00 € 42 970,00 € 94 980,00 € 537 210,00 € 359 580,00 € 10 130,00 € 450 000,00 € 114 030,00 € 1 293 730,00 € 81 670,00 € 124 640,00 €
2004 3 885 1 858 200,00 € 838 440,00 € 81 640,00 € 510 670,00 € 1 632 230,00 € 837 700,00 € 323 570,00 € 49 440,00 € 95 680,00 € 505 700,00 € 324 770,00 € 9 460,00 € 0,00 € 104 560,00 € 918 870,00 € 131 960,00 € 181 400,00 €
2003 3 885 1 987 590,00 € 810 800,00 € 83 570,00 € 495 340,00 € 1 760 370,00 € 791 600,00 € 351 130,00 € 59 050,00 € 89 560,00 € 482 140,00 € 311 800,00 € 9 410,00 € 0,00 € 21 030,00 € 201 550,00 € 123 110,00 € 182 160,00 €
2002 3 885 1 963 360,00 € 722 130,00 € 78 940,00 € 493 380,00 € 1 941 000,00 € 726 660,00 € 352 490,00 € 93 370,00 € 88 570,00 € 434 410,00 € 277 260,00 € 8 910,00 € 0,00 € 123 030,00 € 122 870,00 € 126 460,00 € 219 830,00 €
2001 3 885 1 873 680,00 € 658 390,00 € 79 720,00 € 480 330,00 € 1 368 130,00 € 645 930,00 € 294 170,00 € 56 680,00 € 82 960,00 € 394 650,00 € 252 670,00 € 8 290,00 € 381 270,00 € 220 870,00 € 623 370,00 € 182 670,00 € 239 350,00 €
2000 3 885 1 968 670,00 € 627 380,00 € 83 160,00 € 471 460,00 € 1 444 000,00 € 663 070,00 € 304 540,00 € 61 260,00 € 97 830,00 € 374 690,00 € 243 200,00 € 7 990,00 € 152 300,00 € 117 670,00 € 1 140 310,00 € 152 750,00 € 214 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 862 165 411,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 252 78 771 179,00 € 4 871 078,00 € 1 201 61 625 324,00 € 1 401 48 772 499,00 € 867 26 121 323,00 €
2023 2 274 73 038 174,00 € 4 041 041,00 € 1 138 54 647 520,00 € 1 422 48 457 807,00 € 882 24 485 716,00 €
2022 2 236 69 732 310,00 € 3 855 743,00 € 1 150 52 852 296,00 € 1 397 45 584 130,00 € 866 23 157 452,00 €
2021 2 177 70 667 588,00 € 4 677 778,00 € 1 105 55 289 946,00 € 1 325 41 194 467,00 € 856 22 251 253,00 €
2020 2 163 64 646 239,00 € 4 024 463,00 € 1 082 49 638 808,00 € 1 337 40 998 525,00 € 856 21 961 465,00 €
2019 2 162 65 896 379,00 € 4 603 231,00 € 1 202 52 936 785,00 € 1 324 40 460 035,00 € 842 21 626 265,00 €
2018 2 116 63 240 008,00 € -683 360,00 € 1 225 50 902 495,00 € 1 318 40 613 719,00 € 818 20 610 515,00 €
2017 2 115 62 482 637,00 € 3 998 384,00 € 1 054 47 016 668,00 € 1 337 40 277 726,00 € 822 20 602 818,00 €
2016 2 136 59 432 186,00 € 3 491 087,00 € 1 004 43 213 448,00 € 1 329 38 588 118,00 € 835 20 246 467,00 €
2015 2 075 57 923 728,00 € 3 771 591,00 € 995 43 145 806,00 € 1 263 36 604 160,00 € 836 20 383 706,00 €
2014 2 057 57 166 090,00 € 3 659 672,00 € 1 043 43 337 957,00 € 1 265 36 079 141,00 € 813 20 120 918,00 €
2013 2 024 56 470 825,00 € 3 504 606,00 € 1 051 43 225 719,00 € 1 236 35 248 135,00 € 806 19 206 929,00 €
2012 2 009 55 305 446,00 € 3 539 673,00 € 1 098 44 067 568,00 € 1 234 34 354 317,00 € 791 18 269 703,00 €
2011 1 976 54 113 008,00 € 3 313 587,00 € 1 187 45 817 634,00 € 1 212 33 648 760,00 € 776 17 575 441,00 €
2010 2 055 52 520 498,00 € 2 845 106,00 € 1 166 43 263 898,00 € 1 280 32 780 235,00 € 770 17 067 509,00 €
2009 2 003 50 129 461,00 € 2 450 731,00 € 1 140 40 939 196,00 € 1 233 31 445 720,00 € 762 16 584 763,00 €
2008 2 017 50 307 786,00 € 2 363 989,00 € 1 148 41 192 890,00 € 1 266 31 656 707,00 € 758 16 188 189,00 €
2007 1 996 48 408 898,00 € 2 665 855,00 € 1 169 40 174 076,00 € 1 253 30 739 838,00 € 749 15 643 938,00 €
2006 2 043 47 138 241,00 € 2 369 305,00 € 1 166 38 556 833,00 € 1 304 30 633 980,00 € 754 15 074 865,00 €
2005 1 984 35 195 868,00 € 2 526 173,00 € 1 141 28 832 492,00 € 1 255 28 610 366,00 € 731 14 247 717,00 €
2004 1 957 34 197 873,00 € 2 556 612,00 € 1 087 27 955 684,00 € 1 237 27 701 460,00 € 705 13 144 359,00 €
2003 2 002 34 325 865,00 € 2 666 781,00 € 1 096 27 926 383,00 € 1 271 28 013 185,00 € 703 12 406 028,00 €
2002 1 980 32 611 397,00 € 2 561 426,00 € 1 101 26 914 011,00 € 1 253 26 883 122,00 € 722 12 480 325,00 €
2001 1 939 30 487 182,00 € 2 305 980,00 € 1 064 24 853 427,00 € 1 199 25 123 576,00 € 707 11 785 882,00 €
2000 — — 2 622 991,29 € 1 080 24 483 973,03 € — — — —
1999 — — 2 537 237,65 € 1 090 23 805 387,40 € — — — —
1998 — — 2 554 508,76 € 1 049 23 050 267,01 € — — — —
1997 — — 2 345 502,83 € 979 21 520 337,77 € — — — —
1996 — — 2 544 356,72 € 965 22 769 330,61 € — — — —
1995 — — 2 398 049,57 € 993 20 782 710,91 € — — — —
1994 — — 2 552 576,92 € 947 21 234 585,96 € — — — —
1993 — — 2 423 928,25 € 947 19 740 623,39 € — — — —
1992 — — 2 537 926,72 € 936 19 000 454,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 303 473 708,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 600 468 238,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MORA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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