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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Baudras, maire de Gemeaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gemeaux
Territoire
Gemeaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Baudras est maire de Gemeaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gemeaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 10/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gemeaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,16 %
  • Inscrits667
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,16 % (488 votants sur 667 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 473 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GEMEAUX AU COEUR DE NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 321 67,86 % —
2e Ensemble pour l'avenir de Gemeaux Donnée non disponible 152 32,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GEMEAUX AU COEUR DE NOTRE ENGAGEMENT 321
Ensemble pour l'avenir de Gemeaux 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 473
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21290
Commune Gemeaux
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 974 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gemeaux

Inscrits667
Votants488
Participation73,16 %
Abstentions179
Suffrages exprimés473
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gemeaux1 66773,16 %473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gemeaux

  • Population 986 habitants
  • Recettes de fonctionnement 609 667,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 438 102,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 612 269,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 609 667,90 438 102,75
2024 600 149,61 434 959,98
2023 560 221,84 419 367,12
2022 549 404 375 359,67
2021 526 434,89 347 783,04
2020 496 073,35 301 559,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 609 667,90 € 600 149,61 € 560 221,84 € 549 404,00 € 526 434,89 € 496 073,35 € 618,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 438 102,75 € 434 959,98 € 419 367,12 € 375 359,67 € 347 783,04 € 301 559,42 € 444,32 € (2025)
Impôts locaux 347 450,00 € 299 893,00 € 286 354,00 € 250 577,00 € 231 522,04 € 205 941,00 € 352,38 € (2025)
Frais de personnel 177 317,20 € 175 311,43 € 169 164,55 € 159 397,93 € 149 529,27 € 118 517,86 € 179,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 619,80 € 17 295,59 € 3 230,00 € 2 134,92 € 538,12 € 321,46 € 1,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 331 395,37 € 244 804,93 € 160 013,39 € 216 598,52 € 223 454,99 € 454 094,45 € 336,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 273 003,84 € 182 608,70 € 98 597,95 € 169 612,92 € 94 328,63 € 408 858,50 € 276,88 € (2025)
Épargne brute 171 565,15 € 165 189,63 € 140 854,72 € 174 044,33 € 178 651,85 € 194 513,93 € 174,00 € (2025)
Épargne nette 122 009,21 € 115 034,89 € 92 341,46 € 127 058,73 € 132 539,93 € 149 277,98 € 123,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -46 029,64 € 90 708,27 € 79 753,28 € 164 572,88 € 139 652,01 € 157 778,55 € -46,68 € (2025)
Encours de la dette 612 269,43 € 661 115,37 € 710 295,11 € 757 343,37 € 804 328,97 € 849 640,89 € 620,96 € (2025)
Annuité de la dette 64 832,60 € 69 034,72 € 66 859,67 € 61 334,52 € 61 207,08 € 61 100,65 € 65,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 521
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 022
Dotation forfaitaire 66 749

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 521,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 749,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 022,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gemeaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 610 220 459 690 281 840
2024 638 650 489 140 194 650
2023 560 220 459 180 111 500
2022 381 470 414 120 359 320
2021 975 690 454 240 177 340
2020 532 590 451 190 408 860
2019 415 810 347 610 74 710
2018 437 170 391 190 1 103 970
2017 484 620 392 160 236 940
2016 506 100 409 620 131 730
2015 505 880 408 930 113 240
2014 497 200 390 990 182 610
2013 575 190 443 890 61 580
2012 488 350 334 980 51 290
2011 495 170 345 750 60 550
2010 456 630 321 990 55 240
2009 424 970 323 510 133 400
2008 484 310 404 350 1 238 990
2007 497 350 430 750 522 870
2006 417 810 311 100 89 790
2005 320 920 268 170 55 350
2004 286 220 238 860 221 940
2003 265 920 212 070 50 370
2002 312 630 261 100 44 240
2001 377 650 334 650 69 320
2000 279 780 241 430 18 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 960 307 900 24 470
2024 15 460 297 430 27 750
2023 15 140 280 280 26 650
2022 14 470 253 560 24 970
2021 11 680 237 270 24 370
2020 160 680 92 840 23 940
2019 153 180 86 860 24 020
2018 147 540 82 740 23 030
2017 144 130 81 310 22 550
2016 145 450 80 020 22 480
2015 141 830 79 040 22 270
2014 135 780 76 780 22 050
2013 133 460 75 150 21 980
2012 130 530 72 670 21 660
2011 129 170 70 860 21 270
2010 73 070 68 210 19 900
2009 70 790 65 390 19 330
2008 67 730 58 730 19 080
2007 60 400 54 380 18 290
2006 52 130 49 750 17 450
2005 47 570 45 220 20 230
2004 43 770 41 010 18 930
2003 42 250 39 510 18 660
2002 41 640 37 980 18 470
2001 43 670 42 280 20 560
2000 40 320 40 480 20 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 560 64 830
2024 0 48 440 67 320
2023 0 47 360 65 710
2022 0 46 320 60 670
2021 0 45 310 60 410
2020 0 44 340 60 200
2019 600 000 438 640 453 130
2018 200 000 37 370 51 740
2017 0 41 050 56 630
2016 0 41 310 58 250
2015 0 39 970 58 510
2014 0 40 230 60 690
2013 0 43 410 65 030
2012 0 58 340 84 240
2011 0 56 040 85 160
2010 0 53 850 83 600
2009 270 000 712 990 748 650
2008 700 000 69 180 96 170
2007 450 000 46 980 64 890
2006 0 44 280 63 270
2005 65 000 38 510 58 530
2004 150 000 28 130 42 900
2003 0 31 720 48 810
2002 0 31 600 50 990
2001 0 29 410 50 990
2000 0 27 390 50 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 986 610 220,00 € 326 080,00 € 24 170,00 € 100 930,00 € 459 690,00 € 177 320,00 € 142 130,00 € 15 280,00 € 1 930,00 € 9 960,00 € 307 900,00 € 24 470,00 € 0,00 € 41 130,00 € 281 840,00 € 49 560,00 € 64 830,00 €
2024 962 638 650,00 € 322 590,00 € 32 500,00 € 97 690,00 € 489 140,00 € 175 310,00 € 150 280,00 € 18 880,00 € 3 200,00 € 15 460,00 € 297 430,00 € 27 750,00 € 0,00 € 44 190,00 € 194 650,00 € 48 440,00 € 67 320,00 €
2023 938 560 220,00 € 305 350,00 € 37 700,00 € 92 480,00 € 459 180,00 € 169 160,00 € 173 400,00 € 18 350,00 € 3 350,00 € 15 140,00 € 280 280,00 € 26 650,00 € 0,00 € 21 260,00 € 111 500,00 € 47 360,00 € 65 710,00 €
2022 914 381 470,00 € 271 430,00 € 71 710,00 € 87 090,00 € 414 120,00 € 159 400,00 € 135 990,00 € 14 350,00 € 720,00 € 14 470,00 € 253 560,00 € 24 970,00 € 0,00 € 256 290,00 € 359 320,00 € 46 320,00 € 60 670,00 €
2021 885 975 690,00 € 250 520,00 € 47 820,00 € 84 690,00 € 454 240,00 € 149 530,00 € 127 860,00 € 15 100,00 € 1 820,00 € 11 680,00 € 237 270,00 € 24 370,00 € 0,00 € 12 740,00 € 177 340,00 € 45 310,00 € 60 410,00 €
2020 883 532 590,00 € 224 940,00 € 49 510,00 € 88 050,00 € 451 190,00 € 118 520,00 € 116 610,00 € 15 860,00 € 760,00 € 160 680,00 € 92 840,00 € 23 940,00 € 0,00 € 81 770,00 € 408 860,00 € 44 340,00 € 60 200,00 €
2019 893 415 810,00 € 210 890,00 € 27 210,00 € 86 640,00 € 347 610,00 € 135 320,00 € 119 300,00 € 14 490,00 € 2 180,00 € 153 180,00 € 86 860,00 € 24 020,00 € 600 000,00 € 367 090,00 € 74 710,00 € 438 640,00 € 453 130,00 €
2018 894 437 170,00 € 200 270,00 € 29 840,00 € 87 670,00 € 391 190,00 € 187 690,00 € 126 040,00 € 14 360,00 € 2 540,00 € 147 540,00 € 82 740,00 € 23 030,00 € 200 000,00 € 103 480,00 € 1 103 970,00 € 37 370,00 € 51 740,00 €
2017 895 484 620,00 € 216 610,00 € 14 870,00 € 88 210,00 € 392 160,00 € 190 320,00 € 119 350,00 € 15 590,00 € 3 130,00 € 144 130,00 € 81 310,00 € 22 550,00 € 0,00 € 41 230,00 € 236 940,00 € 41 050,00 € 56 630,00 €
2016 899 506 100,00 € 194 800,00 € 15 670,00 € 119 450,00 € 409 620,00 € 201 610,00 € 125 180,00 € 16 930,00 € 1 990,00 € 145 450,00 € 80 020,00 € 22 480,00 € 0,00 € 46 190,00 € 131 730,00 € 41 310,00 € 58 250,00 €
2015 893 505 880,00 € 210 870,00 € 11 130,00 € 131 370,00 € 408 930,00 € 180 900,00 € 135 300,00 € 18 540,00 € 3 610,00 € 141 830,00 € 79 040,00 € 22 270,00 € 0,00 € 33 920,00 € 113 240,00 € 39 970,00 € 58 510,00 €
2014 884 497 200,00 € 200 550,00 € 10 830,00 € 134 160,00 € 390 990,00 € 181 790,00 € 123 450,00 € 20 460,00 € 1 220,00 € 135 780,00 € 76 780,00 € 22 050,00 € 0,00 € 27 510,00 € 182 610,00 € 40 230,00 € 60 690,00 €
2013 879 575 190,00 € 201 180,00 € 26 100,00 € 136 420,00 € 443 890,00 € 167 210,00 € 122 240,00 € 21 620,00 € 2 810,00 € 133 460,00 € 75 150,00 € 21 980,00 € 0,00 € 6 770,00 € 61 580,00 € 43 410,00 € 65 030,00 €
2012 875 488 350,00 € 189 050,00 € 11 390,00 € 134 510,00 € 334 980,00 € 114 270,00 € 133 640,00 € 25 910,00 € 2 770,00 € 130 530,00 € 72 670,00 € 21 660,00 € 0,00 € 5 580,00 € 51 290,00 € 58 340,00 € 84 240,00 €
2011 861 495 170,00 € 211 210,00 € 12 450,00 € 133 800,00 € 345 750,00 € 123 700,00 € 99 920,00 € 29 120,00 € 2 290,00 € 129 170,00 € 70 860,00 € 21 270,00 € 0,00 € 7 070,00 € 60 550,00 € 56 040,00 € 85 160,00 €
2010 863 456 630,00 € 177 360,00 € 0,00 € 131 030,00 € 321 990,00 € 140 210,00 € 100 320,00 € 29 760,00 € 5 250,00 € 73 070,00 € 68 210,00 € 19 900,00 € 0,00 € 0,00 € 55 240,00 € 53 850,00 € 83 600,00 €
2009 802 424 970,00 € 167 020,00 € 21 590,00 € 112 870,00 € 323 510,00 € 138 930,00 € 88 870,00 € 35 650,00 € 780,00 € 70 790,00 € 65 390,00 € 19 330,00 € 270 000,00 € 396 030,00 € 133 400,00 € 712 990,00 € 748 650,00 €
2008 764 484 310,00 € 157 700,00 € 13 760,00 € 116 860,00 € 404 350,00 € 156 660,00 € 105 550,00 € 27 650,00 € 3 330,00 € 67 730,00 € 58 730,00 € 19 080,00 € 700 000,00 € 196 970,00 € 1 238 990,00 € 69 180,00 € 96 170,00 €
2007 764 497 350,00 € 141 220,00 € 12 440,00 € 116 190,00 € 430 750,00 € 142 120,00 € 78 530,00 € 17 910,00 € 5 450,00 € 60 400,00 € 54 380,00 € 18 290,00 € 450 000,00 € 82 980,00 € 522 870,00 € 46 980,00 € 64 890,00 €
2006 764 417 810,00 € 129 440,00 € 10 680,00 € 105 130,00 € 311 100,00 € 146 590,00 € 94 960,00 € 18 990,00 € 920,00 € 52 130,00 € 49 750,00 € 17 450,00 € 0,00 € 5 460,00 € 89 790,00 € 44 280,00 € 63 270,00 €
2005 764 320 920,00 € 120 050,00 € 9 810,00 € 106 930,00 € 268 170,00 € 122 410,00 € 81 470,00 € 20 020,00 € 2 310,00 € 47 570,00 € 45 220,00 € 20 230,00 € 65 000,00 € 20 390,00 € 55 350,00 € 38 510,00 € 58 530,00 €
2004 764 286 220,00 € 111 640,00 € 8 450,00 € 103 750,00 € 238 860,00 € 107 180,00 € 74 080,00 € 14 770,00 € 10 340,00 € 43 770,00 € 41 010,00 € 18 930,00 € 150 000,00 € 380,00 € 221 940,00 € 28 130,00 € 42 900,00 €
2003 764 265 920,00 € 110 320,00 € 6 550,00 € 77 160,00 € 212 070,00 € 91 930,00 € 60 920,00 € 17 090,00 € 2 630,00 € 42 250,00 € 39 510,00 € 18 660,00 € 0,00 € 6 630,00 € 50 370,00 € 31 720,00 € 48 810,00 €
2002 764 312 630,00 € 106 400,00 € 55 380,00 € 76 410,00 € 261 100,00 € 87 520,00 € 64 410,00 € 19 390,00 € 2 740,00 € 41 640,00 € 37 980,00 € 18 470,00 € 0,00 € 24 100,00 € 44 240,00 € 31 600,00 € 50 990,00 €
2001 764 377 650,00 € 117 830,00 € 50 090,00 € 73 100,00 € 334 650,00 € 76 840,00 € 56 330,00 € 21 580,00 € 2 740,00 € 43 670,00 € 42 280,00 € 20 560,00 € 0,00 € 7 330,00 € 69 320,00 € 29 410,00 € 50 990,00 €
2000 764 279 780,00 € 110 910,00 € 47 240,00 € 69 830,00 € 241 430,00 € 70 130,00 € 57 650,00 € 23 600,00 € 3 350,00 € 40 320,00 € 40 480,00 € 20 210,00 € 0,00 € 15 110,00 € 18 840,00 € 27 390,00 € 50 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 515 20 995 279,00 € 1 356 562,00 € 294 16 002 537,00 € 421 17 770 377,00 € 120 3 329 763,00 €
2023 493 19 536 842,00 € 1 286 466,00 € 276 15 114 362,00 € 390 16 525 383,00 € 120 3 106 385,00 €
2022 506 18 628 217,00 € 1 236 028,00 € 274 13 997 019,00 € 409 15 954 523,00 € 122 3 065 667,00 €
2021 491 19 122 808,00 € 1 378 668,00 € 265 14 792 775,00 € 395 14 212 278,00 € 118 2 931 365,00 €
2020 484 16 871 688,00 € 1 025 038,00 € 262 12 629 071,00 € 380 13 370 918,00 € 123 3 015 342,00 €
2019 471 15 453 647,00 € 966 825,00 € 261 11 726 931,00 € 360 12 768 323,00 € 127 2 966 167,00 €
2018 449 14 723 543,00 € -117 325,00 € 263 11 521 546,00 € 344 12 278 797,00 € 128 2 824 729,00 €
2017 448 13 846 560,00 € 778 543,00 € 214 9 878 976,00 € 343 11 849 505,00 € 124 2 855 128,00 €
2016 432 13 648 757,00 € 835 431,00 € 209 9 972 681,00 € 325 11 290 585,00 € 124 2 845 989,00 €
2015 434 13 188 979,00 € 793 097,00 € 208 9 554 848,00 € 327 10 967 370,00 € 125 2 832 179,00 €
2014 427 13 154 582,00 € 827 910,00 € 223 9 839 199,00 € 324 10 824 432,00 € 119 2 829 557,00 €
2013 423 12 908 990,00 € 801 445,00 € 231 9 735 106,00 € 323 10 650 107,00 € 123 2 777 465,00 €
2012 425 12 350 058,00 € 663 386,00 € 238 9 516 639,00 € 318 10 234 136,00 € 126 2 627 329,00 €
2011 421 12 499 916,00 € 579 314,00 € 275 10 713 608,00 € 319 10 236 607,00 € 125 2 502 199,00 €
2010 451 11 473 083,00 € 406 217,00 € 272 9 438 312,00 € 344 9 866 527,00 € 121 2 469 476,00 €
2009 442 11 591 940,00 € 481 829,00 € 271 9 609 823,00 € 340 9 956 797,00 € 126 2 426 218,00 €
2008 441 11 410 833,00 € 466 478,00 € 277 9 620 630,00 € 341 9 772 066,00 € 117 2 258 474,00 €
2007 433 10 761 260,00 € 456 703,00 € 284 9 181 141,00 € 333 9 468 735,00 € 115 2 148 060,00 €
2006 401 9 596 114,00 € 390 685,00 € 239 7 867 860,00 € 302 8 415 322,00 € 108 1 925 508,00 €
2005 397 8 017 000,00 € 588 567,00 € 239 6 819 251,00 € 301 8 087 106,00 € 108 1 794 678,00 €
2004 396 7 589 134,00 € 615 810,00 € 245 6 495 258,00 € 299 8 092 738,00 € 99 1 666 573,00 €
2003 382 7 180 574,00 € 540 246,00 € 232 5 983 003,00 € 288 7 656 980,00 € 101 1 633 318,00 €
2002 369 6 762 386,00 € 473 145,00 € 228 5 625 719,00 € 278 7 212 714,00 € 100 1 560 710,00 €
2001 353 7 585 589,00 € 659 800,00 € 214 6 415 544,00 € 262 7 003 642,00 € 95 1 476 713,00 €
2000 — — 496 860,46 € 205 4 804 835,38 € — — — —
1999 — — 485 895,87 € 205 4 623 146,64 € — — — —
1998 — — 452 504,66 € 195 4 168 477,05 € — — — —
1997 — — 433 255,53 € 187 4 178 023,56 € — — — —
1996 — — 394 404,66 € 176 3 736 841,90 € — — — —
1995 — — 389 368,36 € 172 3 466 446,73 € — — — —
1994 — — 321 182,49 € 162 3 146 960,09 € — — — —
1993 — — 297 713,42 € 158 2 998 344,40 € — — — —
1992 — — 289 402,81 € 150 2 749 882,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice BAUDRAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice BAUDRAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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