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Fiche de l’élu

Christophe Perron, maire de Gémigny

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gémigny
Territoire
Gémigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Perron est maire de Gémigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gémigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 08/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gémigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues72
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,07 %
  • Inscrits161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 72 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,07 % (79 votants sur 161 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 72 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ESPRIT VILLAGE Donnée non disponible 72 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ESPRIT VILLAGE 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 72
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45152
Commune Gémigny
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 217 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gémigny

Inscrits161
Votants79
Participation49,07 %
Abstentions82
Suffrages exprimés72
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gémigny1 16149,07 %72 72100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gémigny

  • Population 221 habitants
  • Recettes de fonctionnement 129 663,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 113 494,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 39 384,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 129 663,65 113 494,73
2024 141 613,99 118 011,51
2023 142 647,78 117 225,15
2022 151 293,98 92 930,39
2021 122 705,15 101 398,83
2020 141 967,40 95 747,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gémigny
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 129 663,65 € 141 613,99 € 142 647,78 € 151 293,98 € 122 705,15 € 141 967,40 € 586,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 113 494,73 € 118 011,51 € 117 225,15 € 92 930,39 € 101 398,83 € 95 747,80 € 513,55 € (2025)
Impôts locaux 69 499,00 € 75 821,00 € 69 186,00 € 59 686,00 € 56 215,00 € 50 389,00 € 314,48 € (2025)
Frais de personnel 16 743,63 € 15 978,04 € 15 067,78 € 13 127,21 € 10 370,97 € 10 386,27 € 75,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 197,00 € 1 427,00 € 20 476,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 419,05 € 88 027,27 € 109 417,52 € 46 163,32 € 34 110,44 € 59 871,76 € 173,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 533,90 € 74 833,86 € 95 769,09 € 36 347,56 € 26 148,82 € 55 320,49 € 129,11 € (2025)
Épargne brute 16 168,92 € 23 602,48 € 25 422,63 € 58 363,59 € 21 306,32 € 46 219,60 € 73,16 € (2025)
Épargne nette 6 283,77 € 10 409,07 € 11 774,20 € 48 547,83 € 13 344,70 € 41 668,33 € 28,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 235,82 € -10 560,06 € -53 905,47 € 50 391,88 € -3 830,98 € -2 980,58 € 23,69 € (2025)
Encours de la dette 39 384,36 € 48 639,51 € 61 832,92 € 74 881,35 € 29 117,11 € 37 078,73 € 178,21 € (2025)
Annuité de la dette 10 700,74 € 14 134,40 € 14 714,40 € 10 034,09 € 8 067,36 € 4 613,68 € 48,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 424
Dotation forfaitaire 12 438
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 986

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gémigny
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 424,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 438,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 986,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gémigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 129 660 113 490 28 530
2024 141 610 118 010 74 830
2023 163 560 138 140 95 770
2022 151 290 92 930 36 350
2021 122 710 101 400 26 150
2020 141 970 95 750 55 320
2019 136 850 95 580 31 420
2018 142 120 106 440 104 520
2017 130 420 96 670 23 480
2016 138 650 90 460 20 470
2015 143 490 112 820 29 300
2014 133 270 107 980 19 460
2013 140 880 98 880 17 080
2012 144 840 110 060 8 980
2011 131 570 130 640 3 680
2010 122 720 117 840 55 610
2009 126 900 103 090 2 780
2008 112 860 101 450 14 090
2007 109 650 117 770 19 480
2006 104 280 86 550 35 660
2005 96 320 82 200 2 040
2004 82 670 79 480 118 040
2003 99 970 78 770 5 520
2002 96 250 92 100 25 590
2001 76 250 69 210 35 370
2000 79 010 66 710 16 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 870 60 390 20 720
2024 9 910 60 930 23 220
2023 7 990 57 900 22 340
2022 5 920 52 460 20 850
2021 5 570 49 730 20 170
2020 34 340 18 790 20 120
2019 32 880 18 840 19 870
2018 34 160 18 770 19 480
2017 34 320 18 610 19 220
2016 36 030 18 800 19 150
2015 35 040 18 130 18 770
2014 33 790 17 950 18 610
2013 33 600 17 510 18 430
2012 29 830 15 800 18 120
2011 28 110 14 480 17 800
2010 16 580 13 500 16 620
2009 15 090 12 690 16 410
2008 11 770 10 690 15 690
2007 11 050 10 720 15 460
2006 10 600 10 080 14 860
2005 9 810 9 420 17 590
2004 8 950 9 190 17 290
2003 9 350 8 830 17 040
2002 9 000 8 450 16 790
2001 8 850 8 210 16 590
2000 8 100 7 710 16 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 290 10 100
2024 0 13 190 14 130
2023 0 13 070 14 130
2022 55 000 9 240 9 450
2021 0 7 960 8 070
2020 40 000 3 970 4 030
2019 0 2 910 2 970
2018 0 6 170 6 460
2017 0 5 910 6 460
2016 0 5 670 6 460
2015 0 10 630 12 920
2014 0 0 0
2013 0 4 990 6 460
2012 0 4 780 6 460
2011 0 5 480 7 370
2010 0 6 140 8 280
2009 13 000 20 120 23 050
2008 0 25 350 28 580
2007 0 8 910 12 800
2006 22 500 42 980 46 740
2005 0 14 600 19 210
2004 125 390 6 250 9 310
2003 0 0 0
2002 0 2 430 3 120
2001 0 2 280 3 120
2000 0 2 810 3 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 221 129 660,00 € 80 220,00 € 12 710,00 € 21 260,00 € 113 490,00 € 16 740,00 € 32 870,00 € 820,00 € 1 620,00 € 6 870,00 € 60 390,00 € 20 720,00 € 0,00 € 4 770,00 € 28 530,00 € 9 290,00 € 10 100,00 €
2024 218 141 610,00 € 86 340,00 € 16 130,00 € 22 180,00 € 118 010,00 € 15 980,00 € 34 910,00 € 940,00 € 1 780,00 € 9 910,00 € 60 930,00 € 23 220,00 € 0,00 € 33 960,00 € 74 830,00 € 13 190,00 € 14 130,00 €
2023 218 163 560,00 € 80 500,00 € 21 490,00 € 21 640,00 € 138 140,00 € 15 070,00 € 31 530,00 € 1 070,00 € 1 890,00 € 7 990,00 € 57 900,00 € 22 340,00 € 0,00 € 4 630,00 € 95 770,00 € 13 070,00 € 14 130,00 €
2022 215 151 290,00 € 70 700,00 € 26 670,00 € 20 480,00 € 92 930,00 € 13 130,00 € 29 760,00 € 220,00 € 3 090,00 € 5 920,00 € 52 460,00 € 20 850,00 € 55 000,00 € 12 860,00 € 36 350,00 € 9 240,00 € 9 450,00 €
2021 213 122 710,00 € 67 130,00 € 15 920,00 € 22 680,00 € 101 400,00 € 10 370,00 € 31 400,00 € 110,00 € 1 900,00 € 5 570,00 € 49 730,00 € 20 170,00 € 0,00 € 0,00 € 26 150,00 € 7 960,00 € 8 070,00 €
2020 210 141 970,00 € 60 830,00 € 15 680,00 € 21 830,00 € 95 750,00 € 10 390,00 € 32 370,00 € 60,00 € 1 970,00 € 34 340,00 € 18 790,00 € 20 120,00 € 40 000,00 € 0,00 € 55 320,00 € 3 970,00 € 4 030,00 €
2019 214 136 850,00 € 58 000,00 € 13 770,00 € 22 660,00 € 95 580,00 € 9 840,00 € 33 810,00 € 60,00 € 1 970,00 € 32 880,00 € 18 840,00 € 19 870,00 € 0,00 € 4 210,00 € 31 420,00 € 2 910,00 € 2 970,00 €
2018 215 142 120,00 € 58 800,00 € 15 650,00 € 23 490,00 € 106 440,00 € 9 980,00 € 34 250,00 € 290,00 € 2 030,00 € 34 160,00 € 18 770,00 € 19 480,00 € 0,00 € 0,00 € 104 520,00 € 6 170,00 € 6 460,00 €
2017 222 130 420,00 € 58 560,00 € 11 110,00 € 24 340,00 € 96 670,00 € 9 810,00 € 25 780,00 € 550,00 € 2 030,00 € 34 320,00 € 18 610,00 € 19 220,00 € 0,00 € 6 490,00 € 23 480,00 € 5 910,00 € 6 460,00 €
2016 229 138 650,00 € 60 410,00 € 12 150,00 € 26 460,00 € 90 460,00 € 7 170,00 € 27 500,00 € 790,00 € 1 850,00 € 36 030,00 € 18 800,00 € 19 150,00 € 0,00 € 2 990,00 € 20 470,00 € 5 670,00 € 6 460,00 €
2015 236 143 490,00 € 58 110,00 € 12 780,00 € 29 950,00 € 112 820,00 € 8 630,00 € 31 320,00 € 2 290,00 € 1 650,00 € 35 040,00 € 18 130,00 € 18 770,00 € 0,00 € 300,00 € 29 300,00 € 10 630,00 € 12 920,00 €
2014 235 133 270,00 € 54 740,00 € 15 840,00 € 33 960,00 € 107 980,00 € 9 950,00 € 32 080,00 € 0,00 € 1 630,00 € 33 790,00 € 17 950,00 € 18 610,00 € 0,00 € 58 480,00 € 19 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 227 140 880,00 € 55 850,00 € 17 140,00 € 42 880,00 € 98 880,00 € 11 270,00 € 29 330,00 € 1 470,00 € 1 630,00 € 33 600,00 € 17 510,00 € 18 430,00 € 0,00 € 0,00 € 17 080,00 € 4 990,00 € 6 460,00 €
2012 213 144 840,00 € 52 460,00 € 18 490,00 € 34 720,00 € 110 060,00 € 15 040,00 € 29 470,00 € 1 680,00 € 1 470,00 € 29 830,00 € 15 800,00 € 18 120,00 € 0,00 € 0,00 € 8 980,00 € 4 780,00 € 6 460,00 €
2011 199 131 570,00 € 48 600,00 € 17 520,00 € 33 620,00 € 130 640,00 € 17 960,00 € 51 700,00 € 1 890,00 € 1 440,00 € 28 110,00 € 14 480,00 € 17 800,00 € 0,00 € 29 630,00 € 3 680,00 € 5 480,00 € 7 370,00 €
2010 186 122 720,00 € 47 250,00 € 12 530,00 € 31 930,00 € 117 840,00 € 19 570,00 € 39 830,00 € 2 150,00 € 1 340,00 € 16 580,00 € 13 500,00 € 16 620,00 € 0,00 € 7 450,00 € 55 610,00 € 6 140,00 € 8 280,00 €
2009 183 126 900,00 € 44 860,00 € 17 160,00 € 32 260,00 € 103 090,00 € 29 220,00 € 18 240,00 € 2 980,00 € 1 290,00 € 15 090,00 € 12 690,00 € 16 410,00 € 13 000,00 € 12 040,00 € 2 780,00 € 20 120,00 € 23 050,00 €
2008 163 112 860,00 € 39 090,00 € 490,00 € 28 620,00 € 101 450,00 € 28 440,00 € 17 560,00 € 3 230,00 € 1 410,00 € 11 770,00 € 10 690,00 € 15 690,00 € 0,00 € 14 130,00 € 14 090,00 € 25 350,00 € 28 580,00 €
2007 163 109 650,00 € 37 710,00 € 17 380,00 € 27 740,00 € 117 770,00 € 27 440,00 € 17 630,00 € 3 890,00 € 1 330,00 € 11 050,00 € 10 720,00 € 15 460,00 € 0,00 € 7 780,00 € 19 480,00 € 8 910,00 € 12 800,00 €
2006 163 104 280,00 € 36 860,00 € 0,00 € 27 120,00 € 86 550,00 € 27 110,00 € 17 670,00 € 3 760,00 € 1 350,00 € 10 600,00 € 10 080,00 € 14 860,00 € 22 500,00 € 10 150,00 € 35 660,00 € 42 980,00 € 46 740,00 €
2005 163 96 320,00 € 37 160,00 € 13 620,00 € 26 510,00 € 82 200,00 € 26 730,00 € 14 180,00 € 4 610,00 € 1 260,00 € 9 810,00 € 9 420,00 € 17 590,00 € 0,00 € 23 150,00 € 2 040,00 € 14 600,00 € 19 210,00 €
2004 163 82 670,00 € 35 660,00 € 0,00 € 25 960,00 € 79 480,00 € 25 180,00 € 15 210,00 € 3 060,00 € 1 440,00 € 8 950,00 € 9 190,00 € 17 290,00 € 125 390,00 € 8 240,00 € 118 040,00 € 6 250,00 € 9 310,00 €
2003 163 99 970,00 € 35 460,00 € 1 640,00 € 30 120,00 € 78 770,00 € 26 450,00 € 14 420,00 € 0,00 € 1 200,00 € 9 350,00 € 8 830,00 € 17 040,00 € 0,00 € 0,00 € 5 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 163 96 250,00 € 38 100,00 € 10 540,00 € 27 290,00 € 92 100,00 € 28 050,00 € 13 970,00 € 700,00 € 1 430,00 € 9 000,00 € 8 450,00 € 16 790,00 € 0,00 € 0,00 € 25 590,00 € 2 430,00 € 3 120,00 €
2001 163 76 250,00 € 34 870,00 € 4 270,00 € 22 470,00 € 69 210,00 € 23 310,00 € 12 410,00 € 850,00 € 1 120,00 € 8 850,00 € 8 210,00 € 16 590,00 € 0,00 € 3 200,00 € 35 370,00 € 2 280,00 € 3 120,00 €
2000 163 79 010,00 € 32 560,00 € 8 470,00 € 23 580,00 € 66 710,00 € 20 250,00 € 11 660,00 € 1 100,00 € 1 110,00 € 8 100,00 € 7 710,00 € 16 440,00 € 0,00 € 4 060,00 € 16 020,00 € 2 810,00 € 3 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loiret
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loiret
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 100 3 247 559,00 € 109 997,00 € 46 2 056 628,00 € 72 2 691 417,00 € 37 899 350,00 €
2023 105 3 519 627,00 € 120 261,00 € 58 2 431 336,00 € 74 2 868 648,00 € 38 887 933,00 €
2022 101 3 276 172,00 € 145 381,00 € 56 2 312 860,00 € 71 2 598 548,00 € 34 780 650,00 €
2021 107 3 083 262,00 € 97 023,00 € 52 2 067 206,00 € 74 2 451 116,00 € 36 762 818,00 €
2020 106 3 053 874,00 € 111 928,00 € 54 2 131 344,00 € 75 2 440 672,00 € 32 760 557,00 €
2019 105 2 941 019,00 € 106 350,00 € 58 2 040 532,00 € 74 2 404 637,00 € 32 730 797,00 €
2018 103 3 012 934,00 € -19 230,00 € 61 2 238 506,00 € 71 2 413 925,00 € 31 708 111,00 €
2017 109 2 948 126,00 € 102 397,00 € 51 1 918 749,00 € 75 2 446 589,00 € 31 720 868,00 €
2016 105 3 016 979,00 € 99 576,00 € 54 2 074 183,00 € 75 2 409 070,00 € 30 719 398,00 €
2015 103 2 826 921,00 € 105 418,00 € 56 2 034 362,00 € 72 2 277 850,00 € 31 717 771,00 €
2014 104 2 975 887,00 € 150 926,00 € 52 2 064 013,00 € 74 2 224 951,00 € 30 711 645,00 €
2013 112 2 985 672,00 € 141 395,00 € 64 2 153 148,00 € 79 2 286 542,00 € 31 637 367,00 €
2012 110 2 815 204,00 € 100 340,00 € 66 2 066 214,00 € 79 2 084 048,00 € 31 621 690,00 €
2011 107 2 681 741,00 € 93 737,00 € 74 2 170 912,00 € 80 2 031 385,00 € 30 606 179,00 €
2010 112 2 549 444,00 € 78 584,00 € 68 2 049 900,00 € 81 2 070 187,00 € 30 515 118,00 €
2009 116 2 560 022,00 € 71 460,00 € 67 2 027 815,00 € 90 2 082 737,00 € 30 496 872,00 €
2008 102 2 622 857,00 € 83 729,00 € 71 2 262 684,00 € 77 1 995 970,00 € 30 501 813,00 €
2007 105 2 374 526,00 € 96 740,00 € 64 1 993 913,00 € 78 1 888 524,00 € 30 471 658,00 €
2006 99 2 050 325,00 € 66 160,00 € 66 1 672 935,00 € 75 1 709 951,00 € 28 425 940,00 €
2005 93 1 553 177,00 € 78 420,00 € 64 1 271 887,00 € 69 1 589 981,00 € 26 394 510,00 €
2004 95 1 528 788,00 € 82 920,00 € 58 1 209 213,00 € 71 1 542 233,00 € 24 354 127,00 €
2003 92 1 360 268,00 € 62 188,00 € 50 1 020 097,00 € 64 1 339 825,00 € 26 310 705,00 €
2002 92 1 655 859,00 € 111 487,00 € 50 1 336 070,00 € 67 1 492 536,00 € 26 300 417,00 €
2001 87 1 450 814,00 € 94 431,00 € 54 1 197 547,00 € 63 1 395 270,00 € 23 273 600,00 €
2000 — — 119 712,88 € 55 1 234 422,84 € — — — —
1999 — — 131 983,65 € 47 1 236 968,73 € — — — —
1998 — — 113 494,02 € 48 1 097 495,26 € — — — —
1997 — — 98 587,56 € 47 1 005 903,74 € — — — —
1996 — — 83 657,92 € 42 869 977,45 € — — — —
1995 — — 94 732,28 € 50 967 676,69 € — — — —
1994 — — 98 820,50 € 47 936 139,56 € — — — —
1993 — — 60 821,97 € 41 707 486,16 € — — — —
1992 — — 60 106,07 € 41 681 422,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loiret
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 110,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 535,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 260,00 € 579 589 701,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 024,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 904,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 616 489 974,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 773,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 947 577 073,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 647,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 455,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 766,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 075,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 72 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe PERRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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