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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Noël Baudou, maire de Gémil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gémil
Territoire
Gémil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Noël Baudou est maire de Gémil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gémil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 30/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gémil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues186
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,57 %
  • Inscrits350
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 186 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,57 % (212 votants sur 350 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 186 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Gémil Donnée non disponible 186 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Gémil 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 186
Blancs 15
Nuls 11
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31216
Commune Gémil
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 483 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gémil

Inscrits350
Votants212
Participation60,57 %
Abstentions138
Suffrages exprimés186
Votes blancs15
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gémil1 35060,57 %186 186100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gémil

  • Population 424 habitants
  • Recettes de fonctionnement 238 286,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 264 976,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 28 129,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 238 286,33 264 976,19
2024 228 399,05 206 803,18
2023 177 242,77 211 850,94
2022 153 115,05 206 560,62
2021 139 718,93 160 138,04
2020 132 372,39 162 781,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 238 286,33 € 228 399,05 € 177 242,77 € 153 115,05 € 139 718,93 € 132 372,39 € 562,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 264 976,19 € 206 803,18 € 211 850,94 € 206 560,62 € 160 138,04 € 162 781,39 € 624,94 € (2025)
Impôts locaux 167 675,00 € 163 939,00 € 120 724,63 € 97 332,63 € 85 298,63 € 77 527,63 € 395,46 € (2025)
Frais de personnel 47 256,50 € 58 238,26 € 61 141,78 € 55 884,06 € 46 199,02 € 40 687,24 € 111,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 234,69 € 15 738,58 € 15 087,57 € 12 216,05 € 11 056,78 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 488,81 € 130 475,22 € 21 213,37 € 54 446,21 € 228 841,50 € 36 977,87 € 126,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 288,81 € 130 275,22 € 21 113,37 € 15 899,22 € 49 418,02 € 18 080,73 € 125,68 € (2025)
Épargne brute -26 689,86 € 21 595,87 € -34 608,17 € -53 445,57 € -20 419,11 € -30 409,00 € -62,95 € (2025)
Épargne nette -26 689,86 € 21 595,87 € -34 608,17 € -53 445,57 € -29 783,89 € -49 306,14 € -62,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 793,59 € -81 592,26 € -12 737,10 € -15 708,20 € 57 709,84 € 35 418,35 € -79,70 € (2025)
Encours de la dette 28 129,90 € 28 129,90 € 28 129,90 € 28 129,90 € 28 129,90 € 37 494,68 € 66,34 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 748,73 € 20 002,41 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 529
Dotation forfaitaire 34 371
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 415

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 529,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 371,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 415,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gémil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 238 290 264 980 64 160
2024 228 400 206 800 142 800
2023 177 240 211 850 21 110
2022 153 120 206 560 45 410
2021 139 720 160 140 49 420
2020 132 370 162 780 18 080
2019 155 800 112 990 32 260
2018 122 460 99 240 15 770
2017 124 980 130 710 25 850
2016 121 820 79 510 5 390
2015 131 770 120 500 19 540
2014 135 040 107 000 42 070
2013 118 840 98 940 33 650
2012 121 630 97 570 34 700
2011 132 050 86 810 117 190
2010 116 700 127 720 37 700
2009 120 750 72 450 22 250
2008 106 460 84 190 18 250
2007 109 330 80 730 13 780
2006 109 910 72 830 295 180
2005 91 810 60 130 112 150
2004 78 300 57 810 122 730
2003 76 510 83 650 8 590
2002 75 550 54 740 106 060
2001 84 360 66 690 88 170
2000 83 160 58 590 34 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 000 170 170 8 540
2024 2 730 162 280 9 310
2023 1 990 119 080 9 040
2022 1 340 93 210 8 380
2021 1 790 77 770 8 380
2020 36 530 22 110 10 250
2019 33 730 21 600 8 320
2018 31 660 20 610 7 760
2017 31 140 20 520 6 360
2016 31 200 19 810 6 300
2015 30 550 19 120 6 150
2014 29 450 18 370 5 930
2013 27 990 17 660 5 800
2012 27 560 16 640 5 660
2011 25 940 15 960 5 550
2010 25 200 15 710 5 380
2009 26 040 15 230 5 280
2008 24 150 14 530 5 140
2007 23 310 13 610 5 010
2006 20 430 12 780 4 980
2005 19 720 11 590 5 970
2004 15 640 9 850 5 950
2003 13 160 8 410 5 730
2002 12 840 7 990 5 140
2001 11 540 7 480 4 870
2000 10 480 7 130 4 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 9 360 9 750
2020 0 18 900 20 000
2019 0 18 200 20 000
2018 0 17 530 20 000
2017 0 16 890 20 000
2016 0 16 270 20 000
2015 0 15 670 20 000
2014 0 15 100 20 000
2013 0 14 540 20 000
2012 0 15 330 20 000
2011 80 000 9 610 13 930
2010 0 12 040 16 830
2009 0 11 590 16 830
2008 0 11 150 16 830
2007 0 10 730 16 830
2006 20 000 11 800 14 990
2005 120 000 3 530 4 740
2004 20 000 2 140 2 900
2003 0 2 050 2 900
2002 0 1 970 2 900
2001 0 1 880 2 900
2000 0 1 800 2 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 424 238 290,00 € 159 540,00 € 11 670,00 € 46 070,00 € 264 980,00 € 47 260,00 € 45 300,00 € 0,00 € 5 020,00 € 2 000,00 € 170 170,00 € 8 540,00 € 0,00 € 24 790,00 € 64 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 356 228 400,00 € 155 800,00 € 11 430,00 € 39 630,00 € 206 800,00 € 58 240,00 € 40 400,00 € 0,00 € 4 630,00 € 2 730,00 € 162 280,00 € 9 310,00 € 0,00 € 14 160,00 € 142 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 289 177 240,00 € 112 170,00 € -100,00 € 28 410,00 € 211 850,00 € 61 140,00 € 44 490,00 € 0,00 € 5 660,00 € 1 990,00 € 119 080,00 € 9 040,00 € 0,00 € 1 530,00 € 21 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 279 153 120,00 € 88 680,00 € 0,00 € 27 280,00 € 206 560,00 € 55 880,00 € 44 980,00 € 0,00 € 6 600,00 € 1 340,00 € 93 210,00 € 8 380,00 € 0,00 € 2 400,00 € 45 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 279 139 720,00 € 76 650,00 € 0,00 € 29 740,00 € 160 140,00 € 46 200,00 € 39 670,00 € 380,00 € 6 600,00 € 1 790,00 € 77 770,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 49 420,00 € 9 360,00 € 9 750,00 €
2020 280 132 370,00 € 68 880,00 € 0,00 € 30 190,00 € 162 780,00 € 40 690,00 € 48 540,00 € 1 110,00 € 6 600,00 € 36 530,00 € 22 110,00 € 10 250,00 € 0,00 € 12 460,00 € 18 080,00 € 18 900,00 € 20 000,00 €
2019 282 155 800,00 € 63 910,00 € 18 890,00 € 30 560,00 € 112 990,00 € 38 990,00 € 36 870,00 € 1 800,00 € 4 500,00 € 33 730,00 € 21 600,00 € 8 320,00 € 0,00 € 7 380,00 € 32 260,00 € 18 200,00 € 20 000,00 €
2018 284 122 460,00 € 60 020,00 € 0,00 € 30 820,00 € 99 240,00 € 36 360,00 € 31 860,00 € 2 470,00 € 4 490,00 € 31 660,00 € 20 610,00 € 7 760,00 € 0,00 € 2 810,00 € 15 770,00 € 17 530,00 € 20 000,00 €
2017 281 124 980,00 € 58 010,00 € 0,00 € 30 210,00 € 130 710,00 € 30 330,00 € 30 120,00 € 3 110,00 € 7 090,00 € 31 140,00 € 20 520,00 € 6 360,00 € 0,00 € 5 280,00 € 25 850,00 € 16 890,00 € 20 000,00 €
2016 280 121 820,00 € 57 290,00 € 0,00 € 31 400,00 € 79 510,00 € 15 170,00 € 28 290,00 € 3 730,00 € 4 400,00 € 31 200,00 € 19 810,00 € 6 300,00 € 0,00 € 8 570,00 € 5 390,00 € 16 270,00 € 20 000,00 €
2015 277 131 770,00 € 55 950,00 € 0,00 € 34 060,00 € 120 500,00 € 24 460,00 € 33 300,00 € 4 330,00 € 4 750,00 € 30 550,00 € 19 120,00 € 6 150,00 € 0,00 € 7 620,00 € 19 540,00 € 15 670,00 € 20 000,00 €
2014 278 135 040,00 € 53 970,00 € 0,00 € 34 800,00 € 107 000,00 € 21 750,00 € 26 420,00 € 4 910,00 € 4 750,00 € 29 450,00 € 18 370,00 € 5 930,00 € 0,00 € 1 670,00 € 42 070,00 € 15 100,00 € 20 000,00 €
2013 278 118 840,00 € 51 670,00 € 0,00 € 34 940,00 € 98 940,00 € 17 360,00 € 22 960,00 € 5 460,00 € 4 050,00 € 27 990,00 € 17 660,00 € 5 800,00 € 0,00 € 3 280,00 € 33 650,00 € 14 540,00 € 20 000,00 €
2012 274 121 630,00 € 49 870,00 € 8 490,00 € 34 620,00 € 97 570,00 € 16 580,00 € 23 170,00 € 4 670,00 € 4 050,00 € 27 560,00 € 16 640,00 € 5 660,00 € 0,00 € 17 270,00 € 34 700,00 € 15 330,00 € 20 000,00 €
2011 270 132 050,00 € 47 730,00 € 0,00 € 33 790,00 € 86 810,00 € 12 700,00 € 19 720,00 € 4 400,00 € 4 050,00 € 25 940,00 € 15 960,00 € 5 550,00 € 80 000,00 € 39 750,00 € 117 190,00 € 9 610,00 € 13 930,00 €
2010 269 116 700,00 € 46 280,00 € 4 890,00 € 33 590,00 € 127 720,00 € 10 990,00 € 84 770,00 € 4 790,00 € 4 050,00 € 25 200,00 € 15 710,00 € 5 380,00 € 0,00 € 1 680,00 € 37 700,00 € 12 040,00 € 16 830,00 €
2009 260 120 750,00 € 46 550,00 € 5 160,00 € 36 950,00 € 72 450,00 € 12 030,00 € 37 770,00 € 5 250,00 € 3 550,00 € 26 040,00 € 15 230,00 € 5 280,00 € 0,00 € 6 430,00 € 22 250,00 € 11 590,00 € 16 830,00 €
2008 198 106 460,00 € 43 820,00 € 6 170,00 € 28 280,00 € 84 190,00 € 12 870,00 € 48 770,00 € 5 680,00 € 3 550,00 € 24 150,00 € 14 530,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 18 250,00 € 11 150,00 € 16 830,00 €
2007 198 109 330,00 € 42 080,00 € 6 140,00 € 28 930,00 € 80 730,00 € 12 690,00 € 41 590,00 € 6 100,00 € 3 330,00 € 23 310,00 € 13 610,00 € 5 010,00 € 0,00 € 28 620,00 € 13 780,00 € 10 730,00 € 16 830,00 €
2006 198 109 910,00 € 38 670,00 € 5 410,00 € 28 810,00 € 72 830,00 € 11 620,00 € 41 200,00 € 3 190,00 € 2 330,00 € 20 430,00 € 12 780,00 € 4 980,00 € 20 000,00 € 143 670,00 € 295 180,00 € 11 800,00 € 14 990,00 €
2005 198 91 810,00 € 37 580,00 € 4 660,00 € 28 910,00 € 60 130,00 € 10 980,00 € 30 940,00 € 1 200,00 € 1 820,00 € 19 720,00 € 11 590,00 € 5 970,00 € 120 000,00 € 1 000,00 € 112 150,00 € 3 530,00 € 4 740,00 €
2004 198 78 300,00 € 31 610,00 € 3 860,00 € 28 490,00 € 57 810,00 € 10 610,00 € 29 490,00 € 760,00 € 1 820,00 € 15 640,00 € 9 850,00 € 5 950,00 € 20 000,00 € 52 490,00 € 122 730,00 € 2 140,00 € 2 900,00 €
2003 198 76 510,00 € 27 280,00 € 3 600,00 € 26 090,00 € 83 650,00 € 10 570,00 € 29 810,00 € 850,00 € 27 210,00 € 13 160,00 € 8 410,00 € 5 730,00 € 0,00 € 0,00 € 8 590,00 € 2 050,00 € 2 900,00 €
2002 198 75 550,00 € 25 960,00 € 3 110,00 € 25 990,00 € 54 740,00 € 10 190,00 € 28 030,00 € 940,00 € 320,00 € 12 840,00 € 7 990,00 € 5 140,00 € 0,00 € 23 250,00 € 106 060,00 € 1 970,00 € 2 900,00 €
2001 198 84 360,00 € 32 160,00 € 15 460,00 € 23 290,00 € 66 690,00 € 8 690,00 € 24 350,00 € 1 020,00 € 2 600,00 € 11 540,00 € 7 480,00 € 4 870,00 € 0,00 € 45 610,00 € 88 170,00 € 1 880,00 € 2 900,00 €
2000 198 83 160,00 € 29 460,00 € 15 840,00 € 25 000,00 € 58 590,00 € 8 520,00 € 26 310,00 € 1 100,00 € 870,00 € 10 480,00 € 7 130,00 € 4 790,00 € 0,00 € 49 610,00 € 34 370,00 € 1 800,00 € 2 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 234 12 475 008,00 € 978 464,00 € 149 10 072 154,00 € 185 10 094 755,00 € 58 1 557 653,00 €
2023 233 15 010 888,00 € 1 557 651,00 € 140 12 778 472,00 € 187 10 175 490,00 € 53 1 365 799,00 €
2022 227 10 316 208,00 € 929 363,00 € 132 8 011 641,00 € 180 9 668 019,00 € 54 1 275 041,00 €
2021 208 9 648 239,00 € 1 038 268,00 € 129 7 950 477,00 € 161 8 572 942,00 € 53 1 202 538,00 €
2020 175 7 952 738,00 € 811 001,00 € 109 6 696 747,00 € 134 6 554 716,00 € 50 1 219 220,00 €
2019 155 6 970 863,00 € 840 200,00 € 101 6 081 907,00 € 115 5 451 617,00 € 53 1 163 124,00 €
2018 147 6 214 996,00 € -25 804,00 € 100 5 486 314,00 € 110 4 893 311,00 € 51 1 118 925,00 €
2017 139 5 626 740,00 € 678 351,00 € 71 4 557 474,00 € 104 4 465 823,00 € 52 1 123 857,00 €
2016 140 5 719 193,00 € 561 621,00 € 72 4 647 801,00 € 104 4 325 754,00 € 49 1 072 881,00 €
2015 140 5 180 586,00 € 522 042,00 € 69 3 998 407,00 € 99 4 290 974,00 € 46 1 043 677,00 €
2014 135 5 076 242,00 € 489 086,00 € 77 4 170 145,00 € 99 4 185 529,00 € 43 1 022 275,00 €
2013 140 4 533 152,00 € 296 293,00 € 85 3 795 148,00 € 102 3 838 958,00 € 49 1 011 647,00 €
2012 137 4 293 700,00 € 257 041,00 € 91 3 742 489,00 € 96 3 420 293,00 € 50 972 687,00 €
2011 130 3 948 299,00 € 192 092,00 € 92 3 527 018,00 € 91 3 273 102,00 € 44 909 094,00 €
2010 134 3 711 137,00 € 147 484,00 € 86 3 171 281,00 € 92 3 061 460,00 € 45 905 042,00 €
2009 132 3 500 595,00 € 125 657,00 € 81 2 913 324,00 € 88 2 964 204,00 € 47 857 248,00 €
2008 133 3 586 002,00 € 126 367,00 € 89 3 108 768,00 € 94 3 043 658,00 € 44 828 431,00 €
2007 139 3 691 396,00 € 162 318,00 € 98 3 266 308,00 € 105 3 252 438,00 € 41 736 243,00 €
2006 137 3 527 516,00 € 171 471,00 € 96 3 093 506,00 € 103 2 971 751,00 € 39 683 915,00 €
2005 133 2 644 026,00 € 196 652,00 € 94 2 342 139,00 € 96 2 824 708,00 € 40 657 491,00 €
2004 135 2 450 920,00 € 163 983,00 € 81 1 979 572,00 € 106 2 754 760,00 € 35 563 434,00 €
2003 114 2 071 467,00 € 152 448,00 € 64 1 684 546,00 € 80 2 150 295,00 € 30 501 555,00 €
2002 109 1 779 527,00 € 107 737,00 € 56 1 385 810,00 € 76 1 705 638,00 € 32 485 986,00 €
2001 110 2 762 326,00 € 281 130,00 € 57 2 422 971,00 € 80 1 723 361,00 € 31 408 331,00 €
2000 — — 119 855,57 € 55 1 238 654,97 € — — — —
1999 — — 127 730,93 € 53 1 167 023,75 € — — — —
1998 — — 117 061,33 € 50 1 075 664,11 € — — — —
1997 — — 81 301,21 € 51 1 006 770,26 € — — — —
1996 — — 74 985,56 € 45 898 717,29 € — — — —
1995 — — 77 515,45 € 37 768 746,58 € — — — —
1994 — — 94 755,60 € 35 780 833,50 € — — — —
1993 — — 85 638,08 € 41 761 768,53 € — — — —
1992 — — 95 495,28 € 41 803 679,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 186 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Noël BAUDOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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