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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sebastien Thibault, maire de Genay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Genay
Territoire
Genay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sebastien Thibault est maire de Genay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Genay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 17/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Genay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,77 %
  • Inscrits292
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,77 % (230 votants sur 292 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 228 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A GENAY, ENSEMBLE Donnée non disponible 148 64,91 % —
2e Genay à venir Donnée non disponible 80 35,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A GENAY, ENSEMBLE 148
Genay à venir 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21291
Commune Genay
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 370 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Genay

Inscrits292
Votants230
Participation78,77 %
Abstentions62
Suffrages exprimés228
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Genay1 29278,77 %228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Genay

  • Population 393 habitants
  • Recettes de fonctionnement 215 349,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 652,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 395 852,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 395 306,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 215 349,65 172 652,75
2024 187 760,85 176 922,72
2023 321 250,79 173 205,53
2022 183 675,83 144 262,90
2021 154 021,36 117 541,72
2020 146 294,46 139 986

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 215 349,65 € 187 760,85 € 321 250,79 € 183 675,83 € 154 021,36 € 146 294,46 € 547,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 652,75 € 176 922,72 € 173 205,53 € 144 262,90 € 117 541,72 € 139 986,00 € 439,32 € (2025)
Impôts locaux 72 055,17 € 73 006,17 € 68 381,17 € 62 167,92 € 59 095,92 € 55 432,60 € 183,35 € (2025)
Frais de personnel 46 609,60 € 33 258,10 € 30 262,97 € 18 023,96 € 19 157,72 € 18 421,06 € 118,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 753,87 € 7 319,87 € 3 958,89 € 4 679,12 € 303,69 € 163,13 € 7,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 713 841,64 € 216 395,19 € 310 162,41 € 186 649,18 € 22 997,04 € 95 535,69 € 1 816,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 499 287,93 € 186 049,84 € 301 455,39 € 141 473,16 € 15 788,56 € 87 232,31 € 1 270,45 € (2025)
Épargne brute 42 696,90 € 10 838,13 € 148 045,26 € 39 412,93 € 36 479,64 € 6 308,46 € 108,64 € (2025)
Épargne nette -171 856,81 € -3 837,85 € 139 338,24 € 35 926,48 € 32 839,91 € 5 765,40 € -437,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -142 328,25 € -81 463,00 € -78 870,67 € -75 743,43 € 61 115,39 € -60 347,77 € -362,16 € (2025)
Encours de la dette 395 852,96 € 193 926,67 € 208 152,65 € 26 859,67 € 29 446,12 € 3 085,85 € 1 007,26 € (2025)
Annuité de la dette 227 620,33 € 21 622,32 € 12 402,20 € 3 632,08 € 3 980,91 € 549,88 € 579,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 408
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 961
Dotation forfaitaire 22 447

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 447,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 961,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Genay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 215 760 178 580 520 940
2024 187 760 180 870 201 720
2023 321 250 179 330 301 460
2022 210 600 174 750 183 160
2021 177 740 149 020 19 360
2020 146 290 147 270 108 530
2019 229 980 171 290 134 250
2018 151 130 146 700 106 590
2017 189 420 215 290 119 580
2016 247 920 164 050 78 320
2015 194 530 158 090 82 500
2014 240 330 212 380 65 560
2013 190 510 173 530 161 760
2012 165 060 136 420 142 600
2011 189 590 123 270 33 820
2010 140 430 120 880 49 260
2009 135 440 115 220 63 110
2008 115 720 103 070 31 190
2007 132 820 89 370 34 020
2006 130 040 81 690 18 700
2005 114 560 76 410 99 060
2004 124 560 94 170 100 650
2003 99 010 86 600 46 000
2002 116 190 94 010 33 820
2001 98 760 78 850 123 400
2000 116 900 89 790 34 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 850 95 450 11 470
2024 11 460 93 910 12 840
2023 10 690 89 520 12 410
2022 10 100 81 240 11 580
2021 10 120 77 720 11 220
2020 49 870 20 180 11 190
2019 47 920 19 580 11 020
2018 48 630 19 280 10 850
2017 47 390 19 110 10 690
2016 48 240 18 490 10 650
2015 48 170 18 140 10 530
2014 46 230 17 760 10 440
2013 42 850 16 960 10 330
2012 42 360 16 190 10 150
2011 41 950 15 650 9 970
2010 14 590 15 410 9 300
2009 13 740 14 630 9 000
2008 13 360 13 760 8 690
2007 12 830 13 150 8 550
2006 12 260 12 970 8 390
2005 10 280 12 550 10 260
2004 11 120 11 970 10 130
2003 10 740 11 500 10 000
2002 10 610 11 070 9 860
2001 10 010 10 730 9 740
2000 9 410 10 370 9 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 416 000 214 100 227 170
2024 0 14 230 21 170
2023 190 000 8 710 12 400
2022 0 3 490 3 630
2021 30 000 2 740 2 860
2020 0 540 550
2019 0 540 550
2018 0 540 550
2017 0 540 550
2016 0 540 550
2015 0 540 550
2014 0 530 550
2013 0 530 550
2012 0 530 550
2011 0 530 550
2010 0 6 170 6 380
2009 0 5 960 6 380
2008 0 5 760 6 380
2007 0 5 570 6 380
2006 0 5 380 6 400
2005 15 000 2 450 3 110
2004 0 4 200 5 030
2003 17 710 6 780 7 690
2002 0 4 960 5 860
2001 0 4 060 5 310
2000 0 4 410 6 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 393 215 760,00 € 78 520,00 € 12 020,00 € 56 930,00 € 178 580,00 € 46 610,00 € 62 450,00 € 13 070,00 € 2 240,00 € 10 850,00 € 95 450,00 € 11 470,00 € 416 000,00 € 269 000,00 € 520 940,00 € 214 100,00 € 227 170,00 €
2024 381 187 760,00 € 79 220,00 € 9 310,00 € 54 870,00 € 180 870,00 € 33 260,00 € 85 190,00 € 6 950,00 € 3 360,00 € 11 460,00 € 93 910,00 € 12 840,00 € 0,00 € 88 690,00 € 201 720,00 € 14 230,00 € 21 170,00 €
2023 377 321 250,00 € 74 380,00 € 10 420,00 € 33 170,00 € 179 330,00 € 30 260,00 € 89 890,00 € 3 700,00 € 1 440,00 € 10 690,00 € 89 520,00 € 12 410,00 € 190 000,00 € 73 440,00 € 301 460,00 € 8 710,00 € 12 400,00 €
2022 375 210 600,00 € 66 100,00 € 12 930,00 € 31 300,00 € 174 750,00 € 18 020,00 € 77 070,00 € 150,00 € 2 840,00 € 10 100,00 € 81 240,00 € 11 580,00 € 0,00 € 22 740,00 € 183 160,00 € 3 490,00 € 3 630,00 €
2021 380 177 740,00 € 62 850,00 € 9 990,00 € 31 000,00 € 149 020,00 € 19 160,00 € 52 760,00 € 340,00 € 1 440,00 € 10 120,00 € 77 720,00 € 11 220,00 € 30 000,00 € 6 670,00 € 19 360,00 € 2 740,00 € 2 860,00 €
2020 384 146 290,00 € 58 280,00 € 9 330,00 € 30 900,00 € 147 270,00 € 18 420,00 € 67 590,00 € 10,00 € 3 940,00 € 49 870,00 € 20 180,00 € 11 190,00 € 0,00 € 18 200,00 € 108 530,00 € 540,00 € 550,00 €
2019 384 229 980,00 € 55 560,00 € 10 650,00 € 35 250,00 € 171 290,00 € 23 870,00 € 52 370,00 € 10,00 € 1 400,00 € 47 920,00 € 19 580,00 € 11 020,00 € 0,00 € 23 960,00 € 134 250,00 € 540,00 € 550,00 €
2018 380 151 130,00 € 55 980,00 € 24 480,00 € 30 320,00 € 146 700,00 € 27 710,00 € 61 240,00 € 10,00 € 2 290,00 € 48 630,00 € 19 280,00 € 10 850,00 € 0,00 € 21 330,00 € 106 590,00 € 540,00 € 550,00 €
2017 374 189 420,00 € 54 360,00 € 23 210,00 € 38 900,00 € 215 290,00 € 39 050,00 € 75 130,00 € 10,00 € 2 190,00 € 47 390,00 € 19 110,00 € 10 690,00 € 0,00 € 13 110,00 € 119 580,00 € 540,00 € 550,00 €
2016 364 247 920,00 € 60 750,00 € 16 870,00 € 32 500,00 € 164 050,00 € 43 760,00 € 58 020,00 € 10,00 € 2 080,00 € 48 240,00 € 18 490,00 € 10 650,00 € 0,00 € 19 990,00 € 78 320,00 € 540,00 € 550,00 €
2015 355 194 530,00 € 63 320,00 € 21 140,00 € 34 650,00 € 158 090,00 € 34 560,00 € 61 520,00 € 10,00 € 1 580,00 € 48 170,00 € 18 140,00 € 10 530,00 € 0,00 € 14 220,00 € 82 500,00 € 540,00 € 550,00 €
2014 342 240 330,00 € 58 500,00 € 22 530,00 € 36 380,00 € 212 380,00 € 29 960,00 € 64 060,00 € 10,00 € 1 400,00 € 46 230,00 € 17 760,00 € 10 440,00 € 0,00 € 52 520,00 € 65 560,00 € 530,00 € 550,00 €
2013 338 190 510,00 € 54 080,00 € 21 110,00 € 37 210,00 € 173 530,00 € 26 540,00 € 56 960,00 € 20,00 € 0,00 € 42 850,00 € 16 960,00 € 10 330,00 € 0,00 € 31 720,00 € 161 760,00 € 530,00 € 550,00 €
2012 336 165 060,00 € 52 770,00 € 22 840,00 € 36 850,00 € 136 420,00 € 21 740,00 € 72 150,00 € 20,00 € 2 900,00 € 42 360,00 € 16 190,00 € 10 150,00 € 0,00 € 40 860,00 € 142 600,00 € 530,00 € 550,00 €
2011 339 189 590,00 € 51 410,00 € 25 470,00 € 36 910,00 € 123 270,00 € 22 690,00 € 63 300,00 € 20,00 € 1 000,00 € 41 950,00 € 15 650,00 € 9 970,00 € 0,00 € 5 640,00 € 33 820,00 € 530,00 € 550,00 €
2010 340 140 430,00 € 50 430,00 € 3 810,00 € 36 810,00 € 120 880,00 € 20 500,00 € 50 880,00 € 210,00 € 990,00 € 14 590,00 € 15 410,00 € 9 300,00 € 0,00 € 14 720,00 € 49 260,00 € 6 170,00 € 6 380,00 €
2009 357 135 440,00 € 46 210,00 € 6 110,00 € 37 790,00 € 115 220,00 € 20 080,00 € 49 520,00 € 410,00 € 2 730,00 € 13 740,00 € 14 630,00 € 9 000,00 € 0,00 € 22 560,00 € 63 110,00 € 5 960,00 € 6 380,00 €
2008 354 115 720,00 € 43 970,00 € 6 100,00 € 37 090,00 € 103 070,00 € 12 780,00 € 52 630,00 € 620,00 € 2 640,00 € 13 360,00 € 13 760,00 € 8 690,00 € 0,00 € 0,00 € 31 190,00 € 5 760,00 € 6 380,00 €
2007 354 132 820,00 € 42 080,00 € 9 920,00 € 36 290,00 € 89 370,00 € 9 390,00 € 44 290,00 € 810,00 € 1 570,00 € 12 830,00 € 13 150,00 € 8 550,00 € 0,00 € 9 500,00 € 34 020,00 € 5 570,00 € 6 380,00 €
2006 354 130 040,00 € 41 790,00 € 8 810,00 € 35 360,00 € 81 690,00 € 9 390,00 € 35 090,00 € 1 020,00 € 2 630,00 € 12 260,00 € 12 970,00 € 8 390,00 € 0,00 € 17 350,00 € 18 700,00 € 5 380,00 € 6 400,00 €
2005 354 114 560,00 € 39 130,00 € 8 140,00 € 34 360,00 € 76 410,00 € 8 530,00 € 32 420,00 € 660,00 € 2 380,00 € 10 280,00 € 12 550,00 € 10 260,00 € 15 000,00 € 20 900,00 € 99 060,00 € 2 450,00 € 3 110,00 €
2004 354 124 560,00 € 38 860,00 € 7 200,00 € 33 500,00 € 94 170,00 € 9 810,00 € 35 430,00 € 820,00 € 2 250,00 € 11 120,00 € 11 970,00 € 10 130,00 € 0,00 € 20 500,00 € 100 650,00 € 4 200,00 € 5 030,00 €
2003 354 99 010,00 € 38 660,00 € 5 920,00 € 30 460,00 € 86 600,00 € 9 090,00 € 36 190,00 € 1 470,00 € 2 260,00 € 10 740,00 € 11 500,00 € 10 000,00 € 17 710,00 € 27 630,00 € 46 000,00 € 6 780,00 € 7 690,00 €
2002 354 116 190,00 € 37 560,00 € 5 840,00 € 30 140,00 € 94 010,00 € 7 530,00 € 44 350,00 € 2 020,00 € 2 100,00 € 10 610,00 € 11 070,00 € 9 860,00 € 0,00 € 31 440,00 € 33 820,00 € 4 960,00 € 5 860,00 €
2001 354 98 760,00 € 36 180,00 € 5 640,00 € 28 750,00 € 78 850,00 € 2 870,00 € 29 720,00 € 2 900,00 € 3 190,00 € 10 010,00 € 10 730,00 € 9 740,00 € 0,00 € 42 180,00 € 123 400,00 € 4 060,00 € 5 310,00 €
2000 354 116 900,00 € 35 290,00 € 19 310,00 € 27 600,00 € 89 790,00 € 1 610,00 € 25 640,00 € 3 780,00 € 2 890,00 € 9 410,00 € 10 370,00 € 9 650,00 € 0,00 € 1 830,00 € 34 200,00 € 4 410,00 € 6 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 210 6 274 769,00 € 277 371,00 € 102 4 287 701,00 € 133 4 297 786,00 € 78 2 151 044,00 €
2023 219 6 470 052,00 € 385 286,00 € 105 4 406 406,00 € 141 4 601 214,00 € 82 2 014 910,00 €
2022 214 5 929 807,00 € 330 293,00 € 101 4 141 591,00 € 131 3 985 615,00 € 85 1 952 109,00 €
2021 206 5 320 893,00 € 240 349,00 € 96 3 498 034,00 € 129 3 615 840,00 € 80 1 816 279,00 €
2020 208 5 282 116,00 € 225 318,00 € 98 3 576 670,00 € 133 3 547 909,00 € 78 1 806 982,00 €
2019 206 5 133 275,00 € 218 284,00 € 108 3 658 239,00 € 137 3 542 409,00 € 73 1 716 440,00 €
2018 206 5 164 629,00 € -55 143,00 € 100 3 565 837,00 € 133 3 689 113,00 € 74 1 723 484,00 €
2017 205 4 859 678,00 € 191 723,00 € 82 2 982 559,00 € 134 3 414 647,00 € 73 1 744 445,00 €
2016 202 4 790 316,00 € 185 406,00 € 87 3 115 253,00 € 137 3 320 357,00 € 71 1 695 971,00 €
2015 207 4 809 241,00 € 186 993,00 € 89 3 103 713,00 € 139 3 327 448,00 € 75 1 690 012,00 €
2014 203 4 656 580,00 € 189 887,00 € 101 3 273 606,00 € 140 3 348 695,00 € 69 1 594 570,00 €
2013 210 4 744 189,00 € 209 737,00 € 109 3 436 157,00 € 146 3 352 254,00 € 73 1 614 080,00 €
2012 199 4 489 485,00 € 204 005,00 € 112 3 448 954,00 € 134 3 112 865,00 € 69 1 470 393,00 €
2011 207 4 462 872,00 € 184 882,00 € 121 3 574 154,00 € 139 3 131 587,00 € 72 1 452 889,00 €
2010 211 4 325 854,00 € 146 286,00 € 116 3 351 292,00 € 144 3 217 907,00 € 74 1 396 846,00 €
2009 207 4 158 116,00 € 119 505,00 € 114 3 268 192,00 € 142 3 034 483,00 € 68 1 259 464,00 €
2008 199 3 973 379,00 € 96 340,00 € 109 3 097 017,00 € 130 2 808 403,00 € 68 1 231 500,00 €
2007 210 3 812 527,00 € 123 396,00 € 115 2 945 759,00 € 139 2 769 285,00 € 69 1 146 994,00 €
2006 211 3 648 505,00 € 108 373,00 € 111 2 807 250,00 € 138 2 800 341,00 € 70 1 078 388,00 €
2005 229 2 903 733,00 € 137 397,00 € 119 2 215 225,00 € 143 2 721 726,00 € 81 1 151 483,00 €
2004 214 2 903 600,00 € 168 584,00 € 106 2 177 803,00 € 130 2 625 858,00 € 76 1 093 124,00 €
2003 213 2 617 306,00 € 120 758,00 € 98 1 867 213,00 € 125 2 407 249,00 € 80 1 022 718,00 €
2002 206 2 557 706,00 € 121 985,00 € 91 1 799 309,00 € 122 2 354 786,00 € 74 995 351,00 €
2001 210 2 458 661,00 € 117 817,00 € 89 1 702 391,00 € 113 2 194 224,00 € 85 990 748,00 €
2000 — — 140 159,34 € 89 1 733 563,94 € — — — —
1999 — — 146 465,09 € 82 1 634 259,56 € — — — —
1998 — — 132 575,15 € 81 1 545 635,46 € — — — —
1997 — — 118 296,63 € 72 1 420 925,30 € — — — —
1996 — — 108 191,24 € 65 1 266 640,95 € — — — —
1995 — — 140 535,58 € 75 1 432 597,56 € — — — —
1994 — — 131 249,61 € 72 1 334 679,56 € — — — —
1993 — — 141 061,53 € 70 1 364 806,84 € — — — —
1992 — — 140 408,44 € 74 1 307 353,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sebastien THIBAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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