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Fiche de l’élu

Yves Mathieu, maire de Gendrey

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gendrey
Territoire
Gendrey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Mathieu est maire de Gendrey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gendrey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 02/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gendrey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,67 %
  • Inscrits322
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,67 % (234 votants sur 322 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 223 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GENDREY ENSEMBLE DEMAIN Donnée non disponible 121 54,26 % —
2e COLLECTIF GENDREY Donnée non disponible 102 45,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GENDREY ENSEMBLE DEMAIN 121
COLLECTIF GENDREY 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 223
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39246
Commune Gendrey
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 436 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gendrey

Inscrits322
Votants234
Participation72,67 %
Abstentions88
Suffrages exprimés223
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gendrey1 32272,67 %223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gendrey

  • Population 451 habitants
  • Recettes de fonctionnement 543 216,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 350 261,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 689 008,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 543 216,43 350 261,15
2024 737 843,60 327 612,53
2023 527 814,24 296 272,58
2022 435 444,01 316 905,35
2021 486 709,39 276 086,66
2020 517 465,59 234 859,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gendrey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 543 216,43 € 737 843,60 € 527 814,24 € 435 444,01 € 486 709,39 € 517 465,59 € 1 204,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 350 261,15 € 327 612,53 € 296 272,58 € 316 905,35 € 276 086,66 € 234 859,57 € 776,63 € (2025)
Impôts locaux 187 764,00 € 187 391,00 € 181 643,00 € 177 069,00 € 173 577,00 € 171 798,00 € 416,33 € (2025)
Frais de personnel 143 385,65 € 139 618,41 € 131 323,54 € 123 509,93 € 108 825,74 € 97 233,47 € 317,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 822,40 € 269,99 € 0,00 € 379,92 € 870,92 € 160,03 € 121,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 345 057,83 € 224 674,82 € 567 943,94 € 1 475 318,98 € 169 717,66 € 194 933,73 € 765,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 304 119,95 € 185 116,59 € 527 909,06 € 1 420 059,79 € 160 386,84 € 175 475,24 € 674,32 € (2025)
Épargne brute 192 955,28 € 410 231,07 € 231 541,66 € 118 538,66 € 210 622,73 € 282 606,02 € 427,84 € (2025)
Épargne nette 152 017,40 € 370 672,84 € 191 506,78 € 78 297,47 € 201 686,70 € 274 100,00 € 337,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 104 158,23 € 258 368,51 € -64 012,12 € -1 196 237,47 € 184 930,06 € 297 482,18 € 230,95 € (2025)
Encours de la dette 689 008,72 € 732 439,85 € 766 621,91 € 756 847,78 € 326 195,29 € 66 388,78 € 1 527,74 € (2025)
Annuité de la dette 41 843,59 € 40 713,39 € 41 431,30 € 41 870,97 € 10 791,50 € 10 579,79 € 92,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 358
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 358
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gendrey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 358,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 358,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gendrey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 543 220 350 260 299 830
2024 737 840 327 610 189 410
2023 530 670 314 150 543 700
2022 435 440 318 900 1 435 080
2021 486 710 352 430 197 750
2020 524 070 241 500 186 430
2019 426 370 261 270 216 910
2018 437 610 245 100 143 170
2017 499 000 227 800 94 080
2016 456 810 230 300 67 070
2015 487 330 219 710 56 460
2014 472 510 272 390 658 600
2013 568 650 295 760 162 120
2012 536 960 238 940 386 730
2011 575 900 238 320 186 180
2010 485 600 225 620 103 730
2009 445 900 235 290 228 240
2008 382 860 213 360 336 100
2007 435 340 204 590 480 400
2006 317 150 191 770 491 520
2005 428 280 176 180 205 340
2004 380 220 194 870 120 430
2003 402 080 211 400 260 060
2002 367 780 174 750 306 120
2001 272 050 114 670 691 580
2000 320 480 148 700 246 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 820 112 460 4 430
2024 3 710 113 380 4 970
2023 3 660 108 200 4 780
2022 3 160 99 080 4 470
2021 2 510 94 600 4 320
2020 43 880 18 300 4 300
2019 41 900 18 000 4 260
2018 41 070 17 470 4 170
2017 40 950 17 060 4 120
2016 40 230 16 770 4 110
2015 44 680 18 420 4 510
2014 43 920 18 130 4 470
2013 44 460 17 580 4 430
2012 41 760 16 540 4 350
2011 39 500 15 740 4 280
2010 14 790 15 230 4 000
2009 14 880 14 470 3 950
2008 14 020 13 740 3 900
2007 13 150 12 880 3 830
2006 11 440 12 350 3 760
2005 11 510 11 580 4 620
2004 10 510 10 810 4 540
2003 10 280 10 220 4 490
2002 9 540 9 890 4 420
2001 8 430 10 670 5 840
2000 8 420 10 520 5 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 800 39 710
2024 0 38 550 39 710
2023 78 000 38 310 39 710
2022 468 000 38 080 39 710
2021 234 000 6 650 8 510
2020 0 6 430 8 510
2019 0 6 220 8 510
2018 0 6 020 8 510
2017 0 19 880 23 000
2016 0 19 020 23 000
2015 0 18 200 23 000
2014 0 17 420 23 000
2013 100 000 12 860 16 620
2012 0 11 020 14 490
2011 0 10 500 14 490
2010 0 10 000 14 490
2009 0 9 520 14 490
2008 0 12 210 17 920
2007 0 11 520 17 920
2006 0 10 870 17 920
2005 0 10 260 17 920
2004 0 9 680 17 920
2003 76 450 8 260 16 040
2002 76 000 1 860 3 420
2001 0 1 710 3 480
2000 0 1 560 3 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 451 543 220,00 € 147 200,00 € 10 310,00 € 46 450,00 € 350 260,00 € 143 390,00 € 168 990,00 € 910,00 € 2 890,00 € 2 820,00 € 112 460,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 € 299 830,00 € 38 800,00 € 39 710,00 €
2024 445 737 840,00 € 146 840,00 € 46 600,00 € 42 080,00 € 327 610,00 € 139 620,00 € 150 440,00 € 1 160,00 € 3 360,00 € 3 710,00 € 113 380,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 189 410,00 € 38 550,00 € 39 710,00 €
2023 444 530 670,00 € 143 230,00 € 0,00 € 39 250,00 € 314 150,00 € 131 320,00 € 116 600,00 € 1 400,00 € 10 850,00 € 3 660,00 € 108 200,00 € 4 780,00 € 78 000,00 € 221 020,00 € 543 700,00 € 38 310,00 € 39 710,00 €
2022 438 435 440,00 € 136 470,00 € 14 400,00 € 34 280,00 € 318 900,00 € 123 510,00 € 144 170,00 € 1 630,00 € 1 220,00 € 3 160,00 € 99 080,00 € 4 470,00 € 468 000,00 € 95 850,00 € 1 435 080,00 € 38 080,00 € 39 710,00 €
2021 440 486 710,00 € 132 730,00 € 11 320,00 € 32 420,00 € 352 430,00 € 108 830,00 € 121 410,00 € 1 860,00 € 1 700,00 € 2 510,00 € 94 600,00 € 4 320,00 € 234 000,00 € 132 750,00 € 197 750,00 € 6 650,00 € 8 510,00 €
2020 441 524 070,00 € 131 080,00 € 10 530,00 € 30 350,00 € 241 500,00 € 97 230,00 € 115 730,00 € 2 070,00 € 360,00 € 43 880,00 € 18 300,00 € 4 300,00 € 0,00 € 193 920,00 € 186 430,00 € 6 430,00 € 8 510,00 €
2019 436 426 370,00 € 128 940,00 € 9 390,00 € 29 130,00 € 261 270,00 € 88 070,00 € 113 950,00 € 2 280,00 € 5 100,00 € 41 900,00 € 18 000,00 € 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 216 910,00 € 6 220,00 € 8 510,00 €
2018 429 437 610,00 € 127 260,00 € 8 320,00 € 29 600,00 € 245 100,00 € 77 960,00 € 100 300,00 € 2 490,00 € 520,00 € 41 070,00 € 17 470,00 € 4 170,00 € 0,00 € 3 280,00 € 143 170,00 € 6 020,00 € 8 510,00 €
2017 422 499 000,00 € 126 760,00 € 7 160,00 € 29 960,00 € 227 800,00 € 78 920,00 € 88 430,00 € 3 120,00 € 5 200,00 € 40 950,00 € 17 060,00 € 4 120,00 € 0,00 € 4 410,00 € 94 080,00 € 19 880,00 € 23 000,00 €
2016 415 456 810,00 € 125 870,00 € 25 940,00 € 35 150,00 € 230 300,00 € 76 600,00 € 75 670,00 € 3 980,00 € 5 360,00 € 40 230,00 € 16 770,00 € 4 110,00 € 0,00 € 23 710,00 € 67 070,00 € 19 020,00 € 23 000,00 €
2015 408 487 330,00 € 132 350,00 € 37 630,00 € 42 820,00 € 219 710,00 € 79 290,00 € 80 570,00 € 4 800,00 € 5 990,00 € 44 680,00 € 18 420,00 € 4 510,00 € 0,00 € 40 310,00 € 56 460,00 € 18 200,00 € 23 000,00 €
2014 404 472 510,00 € 131 070,00 € 13 800,00 € 50 920,00 € 272 390,00 € 80 740,00 € 89 190,00 € 5 590,00 € 4 200,00 € 43 920,00 € 18 130,00 € 4 470,00 € 0,00 € 0,00 € 658 600,00 € 17 420,00 € 23 000,00 €
2013 401 568 650,00 € 197 670,00 € 9 200,00 € 65 930,00 € 295 760,00 € 77 970,00 € 92 660,00 € 3 760,00 € 4 250,00 € 44 460,00 € 17 580,00 € 4 430,00 € 100 000,00 € 16 020,00 € 162 120,00 € 12 860,00 € 16 620,00 €
2012 395 536 960,00 € 188 470,00 € 6 790,00 € 66 050,00 € 238 940,00 € 66 330,00 € 85 070,00 € 3 470,00 € 2 350,00 € 41 760,00 € 16 540,00 € 4 350,00 € 0,00 € 66 790,00 € 386 730,00 € 11 020,00 € 14 490,00 €
2011 387 575 900,00 € 183 260,00 € 5 840,00 € 67 050,00 € 238 320,00 € 58 800,00 € 79 830,00 € 4 000,00 € 2 470,00 € 39 500,00 € 15 740,00 € 4 280,00 € 0,00 € 0,00 € 186 180,00 € 10 500,00 € 14 490,00 €
2010 378 485 600,00 € 132 650,00 € 9 280,00 € 64 320,00 € 225 620,00 € 74 000,00 € 76 290,00 € 4 500,00 € 4 640,00 € 14 790,00 € 15 230,00 € 4 000,00 € 0,00 € 12 780,00 € 103 730,00 € 10 000,00 € 14 490,00 €
2009 368 445 900,00 € 132 000,00 € 9 260,00 € 61 480,00 € 235 290,00 € 69 210,00 € 68 790,00 € 8 220,00 € 3 310,00 € 14 880,00 € 14 470,00 € 3 950,00 € 0,00 € 50 190,00 € 228 240,00 € 9 520,00 € 14 490,00 €
2008 383 382 860,00 € 144 100,00 € 0,00 € 65 100,00 € 213 360,00 € 65 690,00 € 69 400,00 € 5 710,00 € 3 060,00 € 14 020,00 € 13 740,00 € 3 900,00 € 0,00 € 62 480,00 € 336 100,00 € 12 210,00 € 17 920,00 €
2007 383 435 340,00 € 126 410,00 € 0,00 € 63 280,00 € 204 590,00 € 60 540,00 € 71 000,00 € 6 400,00 € 3 040,00 € 13 150,00 € 12 880,00 € 3 830,00 € 0,00 € 218 080,00 € 480 400,00 € 11 520,00 € 17 920,00 €
2006 312 317 150,00 € 120 410,00 € 7 270,00 € 50 410,00 € 191 770,00 € 50 600,00 € 66 610,00 € 7 050,00 € 2 230,00 € 11 440,00 € 12 350,00 € 3 760,00 € 0,00 € 68 670,00 € 491 520,00 € 10 870,00 € 17 920,00 €
2005 312 428 280,00 € 150 630,00 € 6 550,00 € 47 400,00 € 176 180,00 € 50 070,00 € 55 190,00 € 7 660,00 € 2 460,00 € 11 510,00 € 11 580,00 € 4 620,00 € 0,00 € 24 430,00 € 205 340,00 € 10 260,00 € 17 920,00 €
2004 312 380 220,00 € 134 150,00 € 5 080,00 € 45 690,00 € 194 870,00 € 39 250,00 € 36 970,00 € 8 240,00 € 2 650,00 € 10 510,00 € 10 810,00 € 4 540,00 € 0,00 € 8 880,00 € 120 430,00 € 9 680,00 € 17 920,00 €
2003 312 402 080,00 € 147 010,00 € 0,00 € 36 070,00 € 211 400,00 € 35 560,00 € 71 820,00 € 7 780,00 € 1 960,00 € 10 280,00 € 10 220,00 € 4 490,00 € 76 450,00 € 47 740,00 € 260 060,00 € 8 260,00 € 16 040,00 €
2002 312 367 780,00 € 76 260,00 € 20,00 € 35 820,00 € 174 750,00 € 29 060,00 € 48 240,00 € 1 560,00 € 2 240,00 € 9 540,00 € 9 890,00 € 4 420,00 € 76 000,00 € 44 570,00 € 306 120,00 € 1 860,00 € 3 420,00 €
2001 312 272 050,00 € 84 100,00 € 4 420,00 € 33 680,00 € 114 670,00 € 24 690,00 € 39 420,00 € 1 780,00 € 2 300,00 € 8 430,00 € 10 670,00 € 5 840,00 € 0,00 € 99 820,00 € 691 580,00 € 1 710,00 € 3 480,00 €
2000 312 320 480,00 € 158 030,00 € 3 790,00 € 34 310,00 € 148 700,00 € 28 320,00 € 37 710,00 € 1 970,00 € 1 210,00 € 8 420,00 € 10 520,00 € 5 790,00 € 0,00 € 48 510,00 € 246 590,00 € 1 560,00 € 3 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 7 355 172,00 € 259 595,00 € 128 5 098 714,00 € 176 6 247 594,00 € 80 1 840 627,00 €
2023 240 6 885 753,00 € 214 235,00 € 105 4 228 828,00 € 176 5 943 026,00 € 76 1 733 161,00 €
2022 240 6 211 642,00 € 182 140,00 € 98 3 644 652,00 € 180 5 428 674,00 € 73 1 549 742,00 €
2021 231 5 688 174,00 € 148 515,00 € 93 3 310 356,00 € 175 4 761 606,00 € 72 1 458 154,00 €
2020 218 5 391 602,00 € 130 456,00 € 90 3 182 894,00 € 161 4 484 114,00 € 70 1 461 505,00 €
2019 222 5 747 234,00 € 247 265,00 € 104 3 747 011,00 € 165 4 523 435,00 € 71 1 465 643,00 €
2018 217 5 442 341,00 € -38 655,00 € 106 3 553 204,00 € 162 4 570 129,00 € 69 1 449 085,00 €
2017 217 5 185 036,00 € 137 831,00 € 75 2 802 577,00 € 165 4 355 505,00 € 71 1 472 302,00 €
2016 210 6 643 674,00 € 240 103,00 € 81 4 448 278,00 € 154 4 461 360,00 € 64 1 375 317,00 €
2015 201 4 999 062,00 € 195 757,00 € 77 2 898 288,00 € 152 4 211 445,00 € 62 1 314 471,00 €
2014 207 5 184 922,00 € 228 177,00 € 87 3 305 370,00 € 156 4 283 433,00 € 65 1 357 980,00 €
2013 206 5 101 029,00 € 219 664,00 € 94 3 425 274,00 € 153 4 367 880,00 € 62 1 289 575,00 €
2012 205 4 909 964,00 € 207 573,00 € 109 3 574 297,00 € 153 4 032 414,00 € 61 1 238 522,00 €
2011 198 4 534 068,00 € 154 103,00 € 122 3 668 691,00 € 146 3 704 235,00 € 59 1 168 040,00 €
2010 217 4 558 197,00 € 135 926,00 € 117 3 487 718,00 € 161 3 753 199,00 € 61 1 089 851,00 €
2009 214 4 379 300,00 € 71 405,00 € 119 3 403 506,00 € 153 3 771 115,00 € 60 1 101 521,00 €
2008 201 4 300 845,00 € 64 377,00 € 109 3 287 616,00 € 148 3 547 492,00 € 53 1 008 584,00 €
2007 206 4 099 640,00 € 104 862,00 € 115 3 115 871,00 € 155 3 276 578,00 € 56 998 481,00 €
2006 199 3 762 101,00 € 96 955,00 € 110 2 762 003,00 € 150 3 103 877,00 € 51 846 734,00 €
2005 185 2 778 603,00 € 95 373,00 € 96 1 999 597,00 € 139 2 876 087,00 € 50 792 317,00 €
2004 183 3 017 231,00 € 157 096,00 € 94 2 244 812,00 € 138 2 828 717,00 € 48 766 134,00 €
2003 187 2 715 525,00 € 149 344,00 € 90 1 865 130,00 € 143 2 748 273,00 € 52 814 889,00 €
2002 179 2 525 939,00 € 100 530,00 € 93 1 815 549,00 € 139 2 603 648,00 € 48 709 474,00 €
2001 174 2 315 805,00 € 104 621,00 € 90 1 632 492,00 € 129 2 385 129,00 € 50 668 021,00 €
2000 — — 101 188,04 € 75 1 358 850,35 € — — — —
1999 — — 85 677,11 € 62 1 095 273,93 € — — — —
1998 — — 112 745,35 € 71 1 309 043,12 € — — — —
1997 — — 80 210,75 € 68 1 130 782,35 € — — — —
1996 — — 85 001,76 € 65 1 115 494,61 € — — — —
1995 — — 92 203,15 € 58 1 005 559,21 € — — — —
1994 — — 82 289,85 € 55 901 469,76 € — — — —
1993 — — 70 430,99 € 49 843 440,35 € — — — —
1992 — — 66 874,20 € 47 783 598,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves MATHIEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves MATHIEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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