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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Touzellier, maire de Générac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Générac
Territoire
Générac
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Touzellier est maire de Générac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Générac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 09/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Générac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 494
  • Part des suffrages exprimés65,53 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent708 voixGENERAC AGISSONS ENSEMBLE
  • Participation68,88 %
  • Inscrits3 396
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 494 voix, soit 65,53 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec GENERAC AGISSONS ENSEMBLE, principal concurrent : 708 voix (31,05 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,88 % (2 339 votants sur 3 396 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 280 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GENERAC TERRE D'AVENIR Liste divers droite 1 494 65,53 % Élu (fiche affichée)
2e GENERAC AGISSONS ENSEMBLE Liste Divers 786 34,47 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GENERAC TERRE D'AVENIR 1 494
GENERAC AGISSONS ENSEMBLE 786

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 280
Blancs 34
Nuls 25
Abstentions 1 057

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 65,53 % 100,00 % -34,47 points
Liste Divers 34,47 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30128
Commune Générac
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 4 046 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Générac

Inscrits3 396
Votants2 339
Participation68,88 %
Abstentions1 057
Suffrages exprimés2 280
Votes blancs34
Votes nuls25
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Générac1 86067,33 %568 39068,66 %+3,13 pt
Générac2 94168,76 %637 39962,64 %-2,89 pt
Générac3 78868,78 %522 32562,26 %-3,27 pt
Générac4 80770,76 %553 38068,72 %+3,19 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Générac

  • Population 4 108 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 005 086,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 269 600,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 664 008,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 005 086,27 3 269 600,74
2024 3 999 161,38 3 306 309,28
2023 3 858 192,65 3 247 502,43
2022 3 769 853,49 3 060 454,36
2021 3 668 934,60 3 017 976,60
2020 3 543 826,91 2 795 443,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 005 086,27 € 3 999 161,38 € 3 858 192,65 € 3 769 853,49 € 3 668 934,60 € 3 543 826,91 € 974,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 269 600,74 € 3 306 309,28 € 3 247 502,43 € 3 060 454,36 € 3 017 976,60 € 2 795 443,61 € 795,91 € (2025)
Impôts locaux 2 707 622,09 € 2 652 636,56 € 2 479 903,81 € 2 351 900,58 € 2 237 744,00 € 2 119 324,78 € 659,11 € (2025)
Frais de personnel 1 704 619,88 € 1 627 614,30 € 1 530 530,19 € 1 455 964,13 € 1 346 531,93 € 1 369 483,72 € 414,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 172 186,72 € 112 815,22 € 259 084,02 € 176 020,26 € 158 826,81 € 154 102,46 € 41,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 901 238,20 € 1 239 189,33 € 2 850 632,18 € 1 955 610,91 € 1 651 992,08 € 930 879,04 € 706,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 577 186,58 € 924 118,05 € 2 360 232,99 € 1 558 878,37 € 1 341 625,40 € 659 567,37 € 627,36 € (2025)
Épargne brute 735 485,53 € 692 852,10 € 610 690,22 € 709 399,13 € 650 958,00 € 748 383,30 € 179,04 € (2025)
Épargne nette 411 433,91 € 378 384,70 € 296 430,55 € 419 247,75 € 368 591,32 € 477 071,63 € 100,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -758 189,38 € 990 453,37 € -858 302,74 € -27 165,08 € -156 031,11 € 575 718,36 € -184,56 € (2025)
Encours de la dette 4 664 008,31 € 4 486 889,93 € 4 801 357,33 € 5 114 267,00 € 4 963 418,38 € 4 241 223,06 € 1 135,35 € (2025)
Annuité de la dette 447 128,36 € 449 023,16 € 460 861,62 € 398 946,87 € 385 375,87 € 381 461,76 € 108,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 660 277
Dotation forfaitaire 300 344
Dotation de solidarité rurale (DSR) 263 717

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 660 277,00 € 2026
Dotation forfaitaire 300 344,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 263 717,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Générac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 065 560 3 569 920 2 873 710
2024 4 372 760 3 899 420 940 440
2023 4 008 060 3 569 340 2 443 460
2022 3 781 120 3 272 770 1 664 510
2021 3 700 820 3 192 510 1 375 500
2020 3 526 960 2 933 200 681 390
2019 3 582 500 3 274 510 1 045 500
2018 3 504 090 3 087 220 872 690
2017 3 650 150 3 311 860 891 520
2016 3 403 570 3 195 810 583 730
2015 3 455 430 3 140 120 957 010
2014 3 508 080 3 258 110 451 130
2013 3 633 690 3 266 730 1 147 250
2012 3 427 910 3 020 840 450 960
2011 3 341 590 3 091 180 635 830
2010 3 627 240 3 369 910 227 020
2009 3 879 540 3 638 390 156 210
2008 3 413 780 3 390 820 234 700
2007 3 526 470 3 474 460 580 070
2006 3 259 680 2 924 800 2 127 930
2005 3 139 810 2 959 760 1 103 140
2004 2 537 470 2 391 540 470 180
2003 2 598 990 2 187 720 689 140
2002 2 165 470 1 986 190 1 192 830
2001 2 161 400 1 900 880 2 720 140
2000 1 691 730 1 664 220 723 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 64 540 2 083 350 115 260
2024 78 060 2 038 730 128 920
2023 76 700 1 931 060 124 140
2022 57 770 1 798 880 116 280
2021 52 650 1 686 240 111 840
2020 866 140 815 840 111 660
2019 845 450 802 980 110 550
2018 827 650 781 980 109 870
2017 812 910 768 860 108 870
2016 795 860 760 020 110 060
2015 807 370 745 730 109 340
2014 760 250 718 060 110 180
2013 748 380 700 260 113 260
2012 722 830 680 630 111 600
2011 694 030 655 320 110 130
2010 663 770 615 710 109 170
2009 525 230 591 020 111 420
2008 526 790 558 920 110 020
2007 503 800 534 900 108 930
2006 471 000 499 820 109 100
2005 427 800 456 700 125 760
2004 375 250 413 410 119 440
2003 354 310 391 770 118 790
2002 334 530 377 160 119 290
2001 326 780 358 720 119 020
2000 210 190 288 490 109 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 322 350 445 430
2024 0 314 470 449 020
2023 0 314 260 460 860
2022 440 000 290 150 398 950
2021 1 000 000 282 370 385 380
2020 300 000 271 310 381 460
2019 0 255 680 370 370
2018 300 000 237 100 355 250
2017 0 226 340 348 980
2016 0 218 830 348 900
2015 200 000 202 640 341 190
2014 0 194 600 341 510
2013 0 216 300 368 470
2012 0 221 800 396 100
2011 133 530 224 470 423 790
2010 237 310 253 490 462 820
2009 90 000 329 270 586 410
2008 0 320 880 724 640
2007 141 900 301 720 616 260
2006 1 514 300 278 250 533 020
2005 650 000 284 480 548 830
2004 0 534 990 818 860
2003 0 298 890 600 820
2002 733 570 283 450 549 210
2001 2 248 630 324 920 592 580
2000 457 350 306 480 488 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 108 4 065 560,00 € 2 308 110,00 € 209 660,00 € 654 830,00 € 3 569 920,00 € 1 704 620,00 € 988 820,00 € 123 080,00 € 89 600,00 € 64 540,00 € 2 083 350,00 € 115 260,00 € 500 000,00 € 807 470,00 € 2 873 710,00 € 322 350,00 € 445 430,00 €
2024 4 095 4 372 760,00 € 2 287 490,00 € 172 110,00 € 654 330,00 € 3 899 420,00 € 1 627 610,00 € 1 087 140,00 € 134 560,00 € 98 160,00 € 78 060,00 € 2 038 730,00 € 128 920,00 € 0,00 € 587 510,00 € 940 440,00 € 314 470,00 € 449 020,00 €
2023 4 117 4 008 060,00 € 2 161 950,00 € 152 430,00 € 567 120,00 € 3 569 340,00 € 1 530 530,00 € 1 157 490,00 € 146 600,00 € 84 170,00 € 76 700,00 € 1 931 060,00 € 124 140,00 € 0,00 € 488 920,00 € 2 443 460,00 € 314 260,00 € 460 860,00 €
2022 4 139 3 781 120,00 € 2 004 340,00 € 287 190,00 € 633 620,00 € 3 272 770,00 € 1 455 960,00 € 990 790,00 € 108 800,00 € 194 560,00 € 57 770,00 € 1 798 880,00 € 116 280,00 € 440 000,00 € 711 640,00 € 1 664 510,00 € 290 150,00 € 398 950,00 €
2021 4 163 3 700 820,00 € 1 891 390,00 € 247 000,00 € 627 060,00 € 3 192 510,00 € 1 346 530,00 € 986 650,00 € 103 010,00 € 194 420,00 € 52 650,00 € 1 686 240,00 € 111 840,00 € 1 000 000,00 € 155 570,00 € 1 375 500,00 € 282 370,00 € 385 380,00 €
2020 4 174 3 526 960,00 € 1 801 990,00 € 202 860,00 € 618 590,00 € 2 933 200,00 € 1 369 480,00 € 826 850,00 € 110 150,00 € 116 400,00 € 866 140,00 € 815 840,00 € 111 660,00 € 300 000,00 € 212 760,00 € 681 390,00 € 271 310,00 € 381 460,00 €
2019 4 133 3 582 500,00 € 1 771 770,00 € 208 420,00 € 587 620,00 € 3 274 510,00 € 1 420 250,00 € 1 013 290,00 € 114 750,00 € 125 480,00 € 845 450,00 € 802 980,00 € 110 550,00 € 0,00 € 254 310,00 € 1 045 500,00 € 255 680,00 € 370 370,00 €
2018 4 102 3 504 090,00 € 1 728 660,00 € 225 840,00 € 577 970,00 € 3 087 220,00 € 1 483 370,00 € 870 320,00 € 118 150,00 € 142 200,00 € 827 650,00 € 781 980,00 € 109 870,00 € 300 000,00 € 225 670,00 € 872 690,00 € 237 100,00 € 355 250,00 €
2017 4 091 3 650 150,00 € 1 702 260,00 € 295 700,00 € 561 940,00 € 3 311 860,00 € 1 530 220,00 € 846 310,00 € 122 650,00 € 172 860,00 € 812 910,00 € 768 860,00 € 108 870,00 € 0,00 € 436 330,00 € 891 520,00 € 226 340,00 € 348 980,00 €
2016 4 081 3 403 570,00 € 1 674 410,00 € 240 990,00 € 551 820,00 € 3 195 810,00 € 1 572 720,00 € 850 280,00 € 130 090,00 € 153 760,00 € 795 860,00 € 760 020,00 € 110 060,00 € 0,00 € 244 410,00 € 583 730,00 € 218 830,00 € 348 900,00 €
2015 4 061 3 455 430,00 € 1 676 330,00 € 177 990,00 € 594 590,00 € 3 140 120,00 € 1 456 270,00 € 846 670,00 € 138 590,00 € 197 790,00 € 807 370,00 € 745 730,00 € 109 340,00 € 200 000,00 € 237 320,00 € 957 010,00 € 202 640,00 € 341 190,00 €
2014 4 032 3 508 080,00 € 1 570 640,00 € 254 620,00 € 615 670,00 € 3 258 110,00 € 1 364 790,00 € 888 600,00 € 146 920,00 € 196 530,00 € 760 250,00 € 718 060,00 € 110 180,00 € 0,00 € 283 230,00 € 451 130,00 € 194 600,00 € 341 510,00 €
2013 4 032 3 633 690,00 € 1 577 410,00 € 212 950,00 € 640 670,00 € 3 266 730,00 € 1 341 820,00 € 885 170,00 € 152 170,00 € 136 310,00 € 748 380,00 € 700 260,00 € 113 260,00 € 0,00 € 355 660,00 € 1 147 250,00 € 216 300,00 € 368 470,00 €
2012 3 944 3 427 910,00 € 1 532 280,00 € 235 740,00 € 630 300,00 € 3 020 840,00 € 1 312 280,00 € 888 480,00 € 174 310,00 € 131 730,00 € 722 830,00 € 680 630,00 € 111 600,00 € 0,00 € 172 140,00 € 450 960,00 € 221 800,00 € 396 100,00 €
2011 3 852 3 341 590,00 € 1 475 030,00 € 151 650,00 € 616 810,00 € 3 091 180,00 € 1 243 320,00 € 867 260,00 € 310 900,00 € 136 310,00 € 694 030,00 € 655 320,00 € 110 130,00 € 133 530,00 € 276 680,00 € 635 830,00 € 224 470,00 € 423 790,00 €
2010 3 774 3 627 240,00 € 1 421 060,00 € 623 940,00 € 591 850,00 € 3 369 910,00 € 1 236 070,00 € 1 022 900,00 € 425 800,00 € 117 880,00 € 663 770,00 € 615 710,00 € 109 170,00 € 237 310,00 € 7 500,00 € 227 020,00 € 253 490,00 € 462 820,00 €
2009 3 683 3 879 540,00 € 1 236 000,00 € 626 580,00 € 576 710,00 € 3 638 390,00 € 1 268 880,00 € 929 960,00 € 257 360,00 € 60 340,00 € 525 230,00 € 591 020,00 € 111 420,00 € 90 000,00 € 49 660,00 € 156 210,00 € 329 270,00 € 586 410,00 €
2008 3 692 3 413 780,00 € 1 200 910,00 € 596 060,00 € 576 010,00 € 3 390 820,00 € 1 245 030,00 € 1 028 600,00 € 406 320,00 € 174 480,00 € 526 790,00 € 558 920,00 € 110 020,00 € 0,00 € 117 630,00 € 234 700,00 € 320 880,00 € 724 640,00 €
2007 3 692 3 526 470,00 € 1 190 880,00 € 523 220,00 € 573 200,00 € 3 474 460,00 € 1 076 580,00 € 829 960,00 € 457 980,00 € 211 070,00 € 503 800,00 € 534 900,00 € 108 930,00 € 141 900,00 € 328 040,00 € 580 070,00 € 301 720,00 € 616 260,00 €
2006 3 692 3 259 680,00 € 1 083 760,00 € 501 480,00 € 655 690,00 € 2 924 800,00 € 986 930,00 € 848 130,00 € 272 880,00 € 179 220,00 € 471 000,00 € 499 820,00 € 109 100,00 € 1 514 300,00 € 271 780,00 € 2 127 930,00 € 278 250,00 € 533 020,00 €
2005 3 441 3 139 810,00 € 1 137 100,00 € 255 540,00 € 584 360,00 € 2 959 760,00 € 1 033 450,00 € 735 380,00 € 264 350,00 € 302 440,00 € 427 800,00 € 456 700,00 € 125 760,00 € 650 000,00 € 295 150,00 € 1 103 140,00 € 284 480,00 € 548 830,00 €
2004 3 441 2 537 470,00 € 777 960,00 € 339 310,00 € 420 340,00 € 2 391 540,00 € 935 450,00 € 622 920,00 € 283 870,00 € 45 460,00 € 375 250,00 € 413 410,00 € 119 440,00 € 0,00 € 226 260,00 € 470 180,00 € 534 990,00 € 818 860,00 €
2003 3 441 2 598 990,00 € 875 100,00 € 271 960,00 € 378 930,00 € 2 187 720,00 € 877 490,00 € 576 610,00 € 301 920,00 € 80 720,00 € 354 310,00 € 391 770,00 € 118 790,00 € 0,00 € 144 270,00 € 689 140,00 € 298 890,00 € 600 820,00 €
2002 3 252 2 165 470,00 € 851 670,00 € 218 600,00 € 399 010,00 € 1 986 190,00 € 764 010,00 € 469 630,00 € 265 760,00 € 73 760,00 € 334 530,00 € 377 160,00 € 119 290,00 € 733 570,00 € 311 650,00 € 1 192 830,00 € 283 450,00 € 549 210,00 €
2001 3 252 2 161 400,00 € 1 063 890,00 € 224 190,00 € 386 020,00 € 1 900 880,00 € 617 200,00 € 390 290,00 € 267 650,00 € 145 500,00 € 326 780,00 € 358 720,00 € 119 020,00 € 2 248 630,00 € 325 370,00 € 2 720 140,00 € 324 920,00 € 592 580,00 €
2000 3 252 1 691 730,00 € 834 790,00 € 185 140,00 € 375 770,00 € 1 664 220,00 € 596 100,00 € 298 480,00 € 182 040,00 € 187 560,00 € 210 190,00 € 288 490,00 € 109 440,00 € 457 350,00 € 143 620,00 € 723 840,00 € 306 480,00 € 488 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 428 79 106 032,00 € 3 968 286,00 € 1 185 56 873 598,00 € 1 588 52 959 805,00 € 912 24 781 494,00 €
2023 2 411 83 233 798,00 € 5 238 321,00 € 1 152 61 024 873,00 € 1 589 52 688 637,00 € 898 23 448 893,00 €
2022 2 404 71 924 549,00 € 3 667 035,00 € 1 082 49 321 509,00 € 1 588 49 667 597,00 € 894 21 796 573,00 €
2021 2 363 68 591 070,00 € 3 697 764,00 € 1 092 47 980 083,00 € 1 551 45 089 472,00 € 885 20 654 682,00 €
2020 2 343 73 663 183,00 € 5 020 284,00 € 1 080 54 704 859,00 € 1 555 43 376 404,00 € 887 20 389 045,00 €
2019 2 263 62 877 560,00 € 4 082 842,00 € 1 129 45 337 152,00 € 1 498 41 577 247,00 € 858 19 677 138,00 €
2018 2 221 64 536 016,00 € -31 211,00 € 1 142 47 681 061,00 € 1 499 41 580 958,00 € 834 18 940 892,00 €
2017 2 219 59 741 229,00 € 3 097 155,00 € 952 39 949 771,00 € 1 489 39 952 868,00 € 846 18 451 794,00 €
2016 2 171 60 618 378,00 € 3 747 223,00 € 951 41 408 795,00 € 1 471 39 640 470,00 € 800 17 672 327,00 €
2015 2 206 57 942 373,00 € 3 128 283,00 € 939 38 543 074,00 € 1 495 38 936 851,00 € 809 17 620 695,00 €
2014 2 187 56 494 906,00 € 2 833 222,00 € 962 37 988 503,00 € 1 498 39 296 005,00 € 788 16 959 601,00 €
2013 2 170 55 828 625,00 € 3 142 008,00 € 1 001 39 066 860,00 € 1 480 38 717 646,00 € 787 16 757 205,00 €
2012 2 199 56 801 539,00 € 3 129 661,00 € 1 128 42 419 623,00 € 1 514 38 862 223,00 € 776 15 733 598,00 €
2011 2 141 52 886 458,00 € 2 492 320,00 € 1 230 42 775 651,00 € 1 471 36 893 887,00 € 750 14 721 335,00 €
2010 2 204 51 539 521,00 € 2 192 690,00 € 1 178 40 325 040,00 € 1 558 36 677 023,00 € 730 13 727 621,00 €
2009 2 146 47 331 661,00 € 1 615 904,00 € 1 157 36 771 197,00 € 1 529 35 522 390,00 € 716 13 079 740,00 €
2008 2 137 49 017 622,00 € 1 881 460,00 € 1 152 38 676 299,00 € 1 541 35 408 107,00 € 684 12 286 254,00 €
2007 2 116 46 121 373,00 € 2 071 861,00 € 1 181 36 613 665,00 € 1 534 34 284 209,00 € 658 11 612 551,00 €
2006 2 060 44 210 290,00 € 2 106 490,00 € 1 102 34 637 593,00 € 1 483 32 311 908,00 € 636 10 802 353,00 €
2005 1 936 31 546 738,00 € 1 913 522,00 € 1 031 24 669 156,00 € 1 377 29 491 296,00 € 614 10 037 944,00 €
2004 1 892 30 327 666,00 € 2 038 768,00 € 977 23 798 314,00 € 1 331 28 448 227,00 € 566 8 900 175,00 €
2003 1 750 31 059 764,00 € 2 925 616,00 € 922 24 818 579,00 € 1 233 26 641 522,00 € 534 8 145 218,00 €
2002 1 726 28 022 449,00 € 1 955 422,00 € 877 22 045 297,00 € 1 189 24 675 269,00 € 542 7 878 567,00 €
2001 1 674 26 764 904,00 € 2 071 818,00 € 820 21 020 693,00 € 1 153 22 888 956,00 € 526 7 306 891,00 €
2000 — — 1 710 234,21 € 776 17 051 187,81 € — — — —
1999 — — 1 845 549,63 € 790 17 089 694,90 € — — — —
1998 — — 2 114 418,17 € 774 16 865 443,77 € — — — —
1997 — — 1 758 391,63 € 693 14 696 217,13 € — — — —
1996 — — 1 449 006,41 € 664 13 550 718,42 € — — — —
1995 — — 1 804 190,37 € 667 13 784 947,49 € — — — —
1994 — — 1 482 711,06 € 616 12 620 250,11 € — — — —
1993 — — 1 220 434,88 € 573 10 920 623,15 € — — — —
1992 — — 1 299 525,88 € 588 11 020 499,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 494 voix (65,53 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric TOUZELLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric TOUZELLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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