Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Ortiz, maire de Générargues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Générargues
Territoire
Générargues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Ortiz est maire de Générargues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Générargues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 26/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Générargues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,19 %
  • Inscrits624
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,19 % (438 votants sur 624 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 426 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A Générargues l'avenir vous appartient Donnée non disponible 223 52,35 % —
2e Vivre et agir ensemble Donnée non disponible 203 47,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A Générargues l'avenir vous appartient 223
Vivre et agir ensemble 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 426
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30129
Commune Générargues
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 727 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Générargues

Inscrits624
Votants438
Participation70,19 %
Abstentions186
Suffrages exprimés426
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Générargues1 62470,19 %426

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Générargues

  • Population 721 habitants
  • Recettes de fonctionnement 631 103,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 564 536,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 573,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 631 103,42 564 536,45
2024 636 326,42 526 360,53
2023 592 570,01 512 278,16
2022 554 453,15 505 560,90
2021 465 942,95 452 097,85
2020 441 809,46 333 471,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 631 103,42 € 636 326,42 € 592 570,01 € 554 453,15 € 465 942,95 € 441 809,46 € 875,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 564 536,45 € 526 360,53 € 512 278,16 € 505 560,90 € 452 097,85 € 333 471,24 € 782,99 € (2025)
Impôts locaux 353 578,00 € 333 829,00 € 297 018,00 € 283 913,00 € 250 988,00 € 234 056,00 € 490,40 € (2025)
Frais de personnel 270 848,99 € 259 642,59 € 231 531,96 € 255 800,97 € 199 352,58 € 201 288,59 € 375,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 796,24 € 23 129,47 € 10 877,44 € 22 908,36 € 33 239,69 € 26 109,41 € 13,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 268 580,81 € 121 167,40 € 135 258,02 € 189 880,51 € 178 393,27 € 81 689,34 € 372,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 250 398,09 € 99 335,99 € 94 625,64 € 150 557,90 € 145 536,09 € 52 996,97 € 347,29 € (2025)
Épargne brute 66 566,97 € 109 965,89 € 80 291,85 € 48 892,25 € 13 845,10 € 108 338,22 € 92,33 € (2025)
Épargne nette 49 711,21 € 88 134,48 € 39 659,47 € 9 569,64 € -19 012,08 € 79 645,85 € 68,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -102 623,86 € 41 095,46 € 40 287,52 € -74 394,68 € -79 363,75 € 96 275,62 € -142,34 € (2025)
Encours de la dette 98 573,26 € 115 429,02 € 137 260,43 € 177 237,81 € 216 560,42 € 338 150,22 € 136,72 € (2025)
Annuité de la dette 21 517,98 € 27 143,49 € 46 625,02 € 45 985,02 € 40 104,51 € 36 707,16 € 29,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 610
Dotation forfaitaire 40 057
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 646
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 465

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 610,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 057,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 646,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 465,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Générargues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 631 100 564 540 276 170
2024 636 330 534 400 99 870
2023 592 570 512 280 94 630
2022 562 950 505 560 150 560
2021 465 940 452 100 145 540
2020 446 320 339 490 53 000
2019 475 780 374 090 57 790
2018 492 970 411 820 42 290
2017 468 600 366 050 32 790
2016 361 340 336 980 56 410
2015 517 790 378 580 36 080
2014 527 740 534 090 54 470
2013 560 560 487 960 47 280
2012 601 170 453 280 122 790
2011 490 250 478 460 98 570
2010 467 830 397 520 24 010
2009 428 470 396 300 12 920
2008 427 750 373 070 46 650
2007 395 570 407 770 13 890
2006 427 830 350 040 196 890
2005 560 280 474 750 365 360
2004 369 440 336 100 222 160
2003 520 100 512 640 8 600
2002 344 130 297 840 81 510
2001 338 850 292 200 49 330
2000 327 970 263 810 16 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 59 840 359 180 10 090
2024 59 030 350 630 11 140
2023 54 150 335 520 10 780
2022 49 780 311 900 10 060
2021 51 380 295 610 9 570
2020 172 660 108 820 9 660
2019 175 670 107 330 9 450
2018 169 900 104 260 9 240
2017 161 880 101 120 9 150
2016 155 100 95 980 9 130
2015 153 240 130 860 8 820
2014 137 470 121 880 8 490
2013 136 600 119 570 8 390
2012 129 800 114 600 8 310
2011 121 680 105 630 8 030
2010 109 110 99 440 7 780
2009 98 100 89 610 7 210
2008 88 010 74 840 6 980
2007 83 160 70 710 6 780
2006 79 450 65 260 6 600
2005 71 860 60 860 7 560
2004 67 840 56 180 7 230
2003 64 000 52 680 7 110
2002 58 710 50 020 7 210
2001 56 570 46 770 7 060
2000 55 170 46 050 7 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 200 20 860
2024 0 21 830 27 140
2023 0 39 990 45 990
2022 0 39 320 45 990
2021 74 900 32 460 39 700
2020 0 28 690 36 710
2019 0 27 590 36 780
2018 0 79 340 90 120
2017 0 118 560 133 980
2016 100 000 52 850 64 560
2015 0 59 200 76 180
2014 0 57 320 75 440
2013 0 59 740 80 440
2012 100 000 38 670 58 180
2011 150 000 34 200 48 670
2010 0 32 950 49 380
2009 0 45 260 68 250
2008 0 55 130 83 200
2007 0 102 130 131 610
2006 150 000 45 640 71 200
2005 230 000 36 320 52 180
2004 0 32 180 52 090
2003 150 000 22 990 38 690
2002 0 24 390 40 540
2001 30 490 22 230 40 500
2000 0 38 720 61 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 721 631 100,00 € 362 100,00 € 63 830,00 € 79 310,00 € 564 540,00 € 270 850,00 € 218 910,00 € 4 660,00 € 10 220,00 € 59 840,00 € 359 180,00 € 10 090,00 € 0,00 € 70 810,00 € 276 170,00 € 16 200,00 € 20 860,00 €
2024 715 636 330,00 € 355 900,00 € 77 090,00 € 81 110,00 € 534 400,00 € 259 640,00 € 196 970,00 € 5 310,00 € 4 920,00 € 59 030,00 € 350 630,00 € 11 140,00 € 0,00 € 0,00 € 99 870,00 € 21 830,00 € 27 140,00 €
2023 712 592 570,00 € 336 250,00 € 97 780,00 € 76 750,00 € 512 280,00 € 231 530,00 € 211 740,00 € 5 990,00 € 6 170,00 € 54 150,00 € 335 520,00 € 10 780,00 € 0,00 € 13 150,00 € 94 630,00 € 39 990,00 € 45 990,00 €
2022 714 562 950,00 € 313 290,00 € 97 780,00 € 71 830,00 € 505 560,00 € 255 800,00 € 196 920,00 € 6 660,00 € 5 310,00 € 49 780,00 € 311 900,00 € 10 060,00 € 0,00 € 4 580,00 € 150 560,00 € 39 320,00 € 45 990,00 €
2021 714 465 940,00 € 300 160,00 € 72 050,00 € 73 120,00 € 452 100,00 € 199 350,00 € 153 710,00 € 7 250,00 € 2 400,00 € 51 380,00 € 295 610,00 € 9 570,00 € 74 900,00 € 29 180,00 € 145 540,00 € 32 460,00 € 39 700,00 €
2020 719 446 320,00 € 291 140,00 € 72 360,00 € 74 370,00 € 339 490,00 € 201 290,00 € 81 820,00 € 8 010,00 € 4 650,00 € 172 660,00 € 108 820,00 € 9 660,00 € 0,00 € 5 680,00 € 53 000,00 € 28 690,00 € 36 710,00 €
2019 726 475 780,00 € 294 450,00 € 70 640,00 € 78 050,00 € 374 090,00 € 201 000,00 € 118 880,00 € 9 200,00 € 5 480,00 € 175 670,00 € 107 330,00 € 9 450,00 € 0,00 € 5 170,00 € 57 790,00 € 27 590,00 € 36 780,00 €
2018 733 492 970,00 € 283 530,00 € 68 650,00 € 79 570,00 € 411 820,00 € 237 750,00 € 110 500,00 € 10 770,00 € 5 770,00 € 169 900,00 € 104 260,00 € 9 240,00 € 0,00 € 3 460,00 € 42 290,00 € 79 340,00 € 90 120,00 €
2017 738 468 600,00 € 273 940,00 € 56 940,00 € 75 090,00 € 366 050,00 € 202 320,00 € 96 580,00 € 15 430,00 € 6 160,00 € 161 880,00 € 101 120,00 € 9 150,00 € 0,00 € 10 670,00 € 32 790,00 € 118 560,00 € 133 980,00 €
2016 731 361 340,00 € 260 430,00 € 54 400,00 € 80 200,00 € 336 980,00 € 143 410,00 € 101 140,00 € 11 700,00 € 6 070,00 € 155 100,00 € 95 980,00 € 9 130,00 € 100 000,00 € 58 790,00 € 56 410,00 € 52 850,00 € 64 560,00 €
2015 734 517 790,00 € 292 930,00 € 41 430,00 € 104 070,00 € 378 580,00 € 176 810,00 € 121 270,00 € 16 980,00 € 6 170,00 € 153 240,00 € 130 860,00 € 8 820,00 € 0,00 € 0,00 € 36 080,00 € 59 200,00 € 76 180,00 €
2014 733 527 740,00 € 267 860,00 € 46 510,00 € 114 570,00 € 534 090,00 € 205 770,00 € 114 810,00 € 19 330,00 € 6 670,00 € 137 470,00 € 121 880,00 € 8 490,00 € 0,00 € 0,00 € 54 470,00 € 57 320,00 € 75 440,00 €
2013 732 560 560,00 € 264 660,00 € 53 640,00 € 124 530,00 € 487 960,00 € 212 370,00 € 91 670,00 € 21 000,00 € 8 500,00 € 136 600,00 € 119 570,00 € 8 390,00 € 0,00 € 19 240,00 € 47 280,00 € 59 740,00 € 80 440,00 €
2012 717 601 170,00 € 252 740,00 € 44 580,00 € 114 730,00 € 453 280,00 € 180 830,00 € 103 140,00 € 19 510,00 € 18 760,00 € 129 800,00 € 114 600,00 € 8 310,00 € 100 000,00 € 1 020,00 € 122 790,00 € 38 670,00 € 58 180,00 €
2011 716 490 250,00 € 235 430,00 € 28 470,00 € 125 960,00 € 478 460,00 € 185 270,00 € 143 420,00 € 14 480,00 € 10 620,00 € 121 680,00 € 105 630,00 € 8 030,00 € 150 000,00 € 0,00 € 98 570,00 € 34 200,00 € 48 670,00 €
2010 709 467 830,00 € 216 350,00 € 4 320,00 € 108 170,00 € 397 520,00 € 190 420,00 € 75 270,00 € 16 430,00 € 8 650,00 € 109 110,00 € 99 440,00 € 7 780,00 € 0,00 € 22 410,00 € 24 010,00 € 32 950,00 € 49 380,00 €
2009 703 428 470,00 € 195 290,00 € 35 690,00 € 105 700,00 € 396 300,00 € 181 800,00 € 77 320,00 € 22 990,00 € 8 280,00 € 98 100,00 € 89 610,00 € 7 210,00 € 0,00 € 0,00 € 12 920,00 € 45 260,00 € 68 250,00 €
2008 654 427 750,00 € 170 050,00 € 35 160,00 € 99 170,00 € 373 070,00 € 145 260,00 € 79 850,00 € 28 070,00 € 8 750,00 € 88 010,00 € 74 840,00 € 6 980,00 € 0,00 € 3 730,00 € 46 650,00 € 55 130,00 € 83 200,00 €
2007 654 395 570,00 € 160 660,00 € 36 570,00 € 98 270,00 € 407 770,00 € 145 830,00 € 113 960,00 € 29 480,00 € 5 600,00 € 83 160,00 € 70 710,00 € 6 780,00 € 0,00 € 2 030,00 € 13 890,00 € 102 130,00 € 131 610,00 €
2006 654 427 830,00 € 151 520,00 € 32 990,00 € 87 450,00 € 350 040,00 € 118 120,00 € 75 150,00 € 25 560,00 € 8 870,00 € 79 450,00 € 65 260,00 € 6 600,00 € 150 000,00 € 13 880,00 € 196 890,00 € 45 640,00 € 71 200,00 €
2005 654 560 280,00 € 140 250,00 € 26 230,00 € 97 990,00 € 474 750,00 € 161 710,00 € 167 120,00 € 15 870,00 € 8 230,00 € 71 860,00 € 60 860,00 € 7 560,00 € 230 000,00 € 94 480,00 € 365 360,00 € 36 320,00 € 52 180,00 €
2004 654 369 440,00 € 120 340,00 € 25 370,00 € 88 810,00 € 336 100,00 € 152 390,00 € 55 010,00 € 19 910,00 € 3 560,00 € 67 840,00 € 56 180,00 € 7 230,00 € 0,00 € 47 900,00 € 222 160,00 € 32 180,00 € 52 090,00 €
2003 654 520 100,00 € 123 980,00 € 23 580,00 € 87 060,00 € 512 640,00 € 154 400,00 € 242 420,00 € 15 700,00 € 2 720,00 € 64 000,00 € 52 680,00 € 7 110,00 € 150 000,00 € 3 800,00 € 8 600,00 € 22 990,00 € 38 690,00 €
2002 654 344 130,00 € 116 220,00 € 20 510,00 € 86 010,00 € 297 840,00 € 146 020,00 € 45 570,00 € 16 150,00 € 6 440,00 € 58 710,00 € 50 020,00 € 7 210,00 € 0,00 € 14 000,00 € 81 510,00 € 24 390,00 € 40 540,00 €
2001 654 338 850,00 € 110 400,00 € 18 600,00 € 83 410,00 € 292 200,00 € 127 560,00 € 49 990,00 € 18 260,00 € 3 750,00 € 56 570,00 € 46 770,00 € 7 060,00 € 30 490,00 € 2 890,00 € 49 330,00 € 22 230,00 € 40 500,00 €
2000 654 327 970,00 € 104 900,00 € 13 860,00 € 83 970,00 € 263 810,00 € 124 940,00 € 44 280,00 € 22 370,00 € 2 540,00 € 55 170,00 € 46 050,00 € 7 030,00 € 0,00 € 0,00 € 16 490,00 € 38 720,00 € 61 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 449 12 655 269,00 € 640 861,00 € 166 8 189 259,00 € 237 6 544 798,00 € 207 5 442 673,00 €
2023 458 13 488 469,00 € 811 682,00 € 167 9 100 555,00 € 253 6 817 769,00 € 196 5 201 797,00 €
2022 455 11 993 473,00 € 651 660,00 € 169 7 791 878,00 € 248 6 400 936,00 € 192 5 041 592,00 €
2021 449 12 408 588,00 € 774 121,00 € 169 8 326 046,00 € 245 6 047 671,00 € 199 4 887 473,00 €
2020 437 10 712 220,00 € 621 530,00 € 150 6 843 962,00 € 237 5 539 399,00 € 189 4 727 791,00 €
2019 430 12 986 384,00 € 1 097 094,00 € 186 9 719 385,00 € 231 5 411 501,00 € 178 4 378 819,00 €
2018 416 19 112 150,00 € — 190 16 151 786,00 € 235 5 554 099,00 € 179 4 247 182,00 €
2017 408 9 915 427,00 € 579 977,00 € 145 6 368 105,00 € 225 5 364 234,00 € 169 4 031 021,00 €
2016 409 9 859 145,00 € 647 272,00 € 138 6 194 907,00 € 224 5 151 765,00 € 170 4 002 300,00 €
2015 399 9 357 309,00 € 601 867,00 € 136 5 898 031,00 € 207 4 809 036,00 € 175 4 081 785,00 €
2014 400 9 396 244,00 € 617 103,00 € 147 6 211 780,00 € 205 4 789 449,00 € 176 4 052 729,00 €
2013 393 9 803 466,00 € 756 117,00 € 157 6 889 413,00 € 202 4 601 725,00 € 175 4 027 125,00 €
2012 389 9 330 177,00 € 619 975,00 € 170 6 578 962,00 € 208 4 575 778,00 € 174 3 905 545,00 €
2011 395 9 020 524,00 € 477 107,00 € 194 6 751 647,00 € 216 4 697 958,00 € 170 3 670 299,00 €
2010 391 8 876 199,00 € 435 427,00 € 179 6 639 334,00 € 211 4 650 653,00 € 166 3 457 745,00 €
2009 396 8 319 278,00 € 349 430,00 € 176 6 152 989,00 € 216 4 388 736,00 € 163 3 335 488,00 €
2008 401 8 194 731,00 € 338 557,00 € 174 6 028 737,00 € 219 4 445 435,00 € 168 3 264 931,00 €
2007 399 8 311 604,00 € 465 694,00 € 184 6 356 313,00 € 225 4 520 465,00 € 159 2 997 952,00 €
2006 393 7 995 022,00 € 435 001,00 € 188 6 082 503,00 € 217 4 315 072,00 € 150 2 936 588,00 €
2005 372 6 315 380,00 € 486 916,00 € 185 4 999 385,00 € 199 4 103 147,00 € 148 2 788 736,00 €
2004 383 6 047 545,00 € 389 947,00 € 179 4 706 803,00 € 221 4 101 132,00 € 141 2 569 441,00 €
2003 378 5 763 779,00 € 384 325,00 € 172 4 432 590,00 € 216 4 158 535,00 € 143 2 498 512,00 €
2002 372 6 716 790,00 € 637 341,00 € 168 5 437 412,00 € 217 4 144 756,00 € 142 2 375 506,00 €
2001 359 5 553 607,00 € 404 489,00 € 160 4 325 483,00 € 214 3 805 208,00 € 131 2 198 453,00 €
2000 — — 586 300,17 € 159 4 569 276,49 € — — — —
1999 — — 437 548,19 € 160 3 917 063,47 € — — — —
1998 — — 377 495,02 € 168 3 834 396,77 € — — — —
1997 — — 374 058,82 € 155 3 912 050,79 € — — — —
1996 — — 341 249,50 € 155 3 363 399,13 € — — — —
1995 — — 378 694,49 € 150 3 214 940,00 € — — — —
1994 — — 471 440,20 € 152 3 650 010,60 € — — — —
1993 — — 461 780,57 € 153 3 461 486,65 € — — — —
1992 — — 491 809,07 € 148 3 344 378,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Thierry ORTIZ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry ORTIZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry ORTIZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →