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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Brunaud-Rhyn, maire de Genêts

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Genêts
Territoire
Genêts
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Brunaud-Rhyn est maire de Genêts. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Genêts. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, présidente du conseil communautaire, vice-présidente du conseil départemental.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 20/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Genêts. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,74 %
  • Inscrits404
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,74 % (306 votants sur 404 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 298 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONTINUONS POUR L'AVENIR DE GENÊTS Donnée non disponible 161 54,03 % —
2e vivre ensemble à genêts Donnée non disponible 137 45,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONTINUONS POUR L'AVENIR DE GENÊTS 161
vivre ensemble à genêts 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 298
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50199
Commune Genêts
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 451 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Genêts

Inscrits404
Votants306
Participation75,74 %
Abstentions98
Suffrages exprimés298
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Genêts1 40475,74 %298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Genêts

  • Population 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 493 688,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 406 079,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 265 280,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 493 688,15 406 079,90
2024 465 881,44 314 872,08
2023 382 918,58 332 444,46
2022 381 739,48 336 680,12
2021 330 370,43 347 885,42
2020 372 994,53 295 981,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 493 688,15 € 465 881,44 € 382 918,58 € 381 739,48 € 330 370,43 € 372 994,53 € 1 080,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 406 079,90 € 314 872,08 € 332 444,46 € 336 680,12 € 347 885,42 € 295 981,42 € 888,58 € (2025)
Impôts locaux 237 752,00 € 298 513,93 € 206 251,00 € 189 440,00 € 184 389,00 € 170 657,00 € 520,25 € (2025)
Frais de personnel 171 956,56 € 153 714,37 € 149 206,99 € 156 262,35 € 144 941,65 € 142 176,07 € 376,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 402,29 € 0,00 € 11 067,32 € -23 891,68 € 25 503,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 776,74 € 615 262,50 € 410 634,17 € 53 716,10 € 98 231,69 € 25 257,36 € 137,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 463,80 € 447 361,68 € 369 691,92 € 30 901,98 € 64 007,84 € 13 643,24 € 81,98 € (2025)
Épargne brute 87 608,25 € 151 009,36 € 50 474,12 € 45 059,36 € -17 514,99 € 77 013,11 € 191,70 € (2025)
Épargne nette 62 295,31 € 122 994,43 € 24 722,83 € 22 245,24 € -34 729,11 € 65 398,99 € 136,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 175 905,68 € -16 162,78 € -132 042,25 € 27 897,49 € -81 560,85 € 67 469,09 € 384,91 € (2025)
Encours de la dette 265 280,33 € 290 593,27 € 318 498,09 € 194 042,16 € 216 856,28 € 178 070,40 € 580,48 € (2025)
Annuité de la dette 34 232,05 € 39 581,15 € 33 074,47 € 26 783,28 € 21 368,48 € 15 901,70 € 74,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 402
Dotation forfaitaire 69 789
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 245
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 402,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 789,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 245,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Genêts

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 493 690 420 760 103 580
2024 481 720 341 060 587 250
2023 382 920 342 050 384 880
2022 381 740 346 770 30 900
2021 357 680 375 190 81 020
2020 372 990 295 980 13 640
2019 359 090 314 440 53 820
2018 369 020 353 220 55 770
2017 356 270 349 460 37 400
2016 364 060 336 820 58 900
2015 380 860 339 150 0
2014 400 750 338 210 70 620
2013 425 620 344 660 77 980
2012 489 410 314 960 36 740
2011 365 800 339 890 21 700
2010 350 410 286 400 55 270
2009 337 250 304 410 3 910
2008 411 320 354 400 97 870
2007 322 630 316 310 89 570
2006 323 930 306 950 619 720
2005 278 800 250 190 416 230
2004 469 700 234 010 255 780
2003 274 250 240 690 654 100
2002 513 930 214 820 271 690
2001 245 440 227 390 611 090
2000 237 290 201 860 81 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 450 198 950 15 690
2024 51 370 190 740 17 640
2023 29 710 177 750 16 950
2022 25 500 161 360 15 950
2021 25 640 155 980 15 290
2020 60 810 75 100 15 350
2019 59 180 73 290 15 210
2018 59 350 71 200 14 850
2017 56 990 68 570 14 810
2016 45 930 61 910 14 310
2015 48 060 62 480 14 280
2014 47 790 60 180 14 150
2013 72 590 59 610 14 090
2012 69 900 57 310 13 960
2011 64 950 54 510 13 320
2010 37 350 51 720 13 020
2009 34 410 49 130 12 310
2008 33 150 46 610 13 750
2007 32 090 42 850 13 870
2006 30 970 40 980 14 060
2005 30 090 38 690 17 950
2004 27 620 35 950 17 060
2003 25 920 35 190 17 770
2002 24 150 33 190 21 920
2001 22 970 32 610 12 550
2000 23 350 31 700 12 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 310 34 230
2024 0 28 010 39 580
2023 150 000 25 340 32 510
2022 0 22 810 26 780
2021 56 000 17 210 21 370
2020 0 11 610 15 900
2019 0 15 220 19 840
2018 0 18 570 23 780
2017 0 18 250 24 050
2016 0 17 940 24 320
2015 0 17 650 24 730
2014 0 17 370 25 240
2013 0 69 440 90 750
2012 0 139 480 159 750
2011 0 30 820 52 170
2010 0 30 070 52 190
2009 0 29 700 56 900
2008 233 330 338 860 378 240
2007 0 23 460 48 550
2006 500 000 19 940 37 770
2005 0 8 860 25 140
2004 0 13 120 27 490
2003 0 85 650 97 450
2002 59 910 365 960 388 490
2001 533 540 42 200 45 920
2000 15 240 11 190 15 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 457 493 690,00 € 190 650,00 € 100 550,00 € 98 770,00 € 420 760,00 € 171 960,00 € 163 430,00 € 8 920,00 € 13 890,00 € 46 450,00 € 198 950,00 € 15 690,00 € 0,00 € 61 570,00 € 103 580,00 € 25 310,00 € 34 230,00 €
2024 455 481 720,00 € 189 860,00 € 71 060,00 € 97 440,00 € 341 060,00 € 153 710,00 € 95 740,00 € 11 570,00 € 10 750,00 € 51 370,00 € 190 740,00 € 17 640,00 € 0,00 € 52 700,00 € 587 250,00 € 28 010,00 € 39 580,00 €
2023 457 382 920,00 € 157 580,00 € 31 260,00 € 97 120,00 € 342 050,00 € 149 210,00 € 115 870,00 € 7 320,00 € 11 540,00 € 29 710,00 € 177 750,00 € 16 950,00 € 150 000,00 € 53 580,00 € 384 880,00 € 25 340,00 € 32 510,00 €
2022 451 381 740,00 € 139 970,00 € 32 380,00 € 95 360,00 € 346 770,00 € 156 260,00 € 111 950,00 € 3 970,00 € 9 950,00 € 25 500,00 € 161 360,00 € 15 950,00 € 0,00 € 6 030,00 € 30 900,00 € 22 810,00 € 26 780,00 €
2021 445 357 680,00 € 135 010,00 € 27 560,00 € 94 200,00 € 375 190,00 € 144 940,00 € 147 210,00 € 4 150,00 € 7 640,00 € 25 640,00 € 155 980,00 € 15 290,00 € 56 000,00 € 0,00 € 81 020,00 € 17 210,00 € 21 370,00 €
2020 441 372 990,00 € 121 500,00 € 27 880,00 € 93 710,00 € 295 980,00 € 142 180,00 € 102 050,00 € 4 290,00 € 3 800,00 € 60 810,00 € 75 100,00 € 15 350,00 € 0,00 € 0,00 € 13 640,00 € 11 610,00 € 15 900,00 €
2019 440 359 090,00 € 117 750,00 € 24 280,00 € 92 440,00 € 314 440,00 € 152 750,00 € 101 700,00 € 4 620,00 € 9 190,00 € 59 180,00 € 73 290,00 € 15 210,00 € 0,00 € 4 010,00 € 53 820,00 € 15 220,00 € 19 840,00 €
2018 442 369 020,00 € 114 880,00 € 23 780,00 € 92 890,00 € 353 220,00 € 149 940,00 € 120 860,00 € 5 210,00 € 9 840,00 € 59 350,00 € 71 200,00 € 14 850,00 € 0,00 € 34 770,00 € 55 770,00 € 18 570,00 € 23 780,00 €
2017 438 356 270,00 € 111 630,00 € 19 260,00 € 89 560,00 € 349 460,00 € 168 820,00 € 109 120,00 € 5 800,00 € 9 090,00 € 56 990,00 € 68 570,00 € 14 810,00 € 0,00 € 17 140,00 € 37 400,00 € 18 250,00 € 24 050,00 €
2016 432 364 060,00 € 92 200,00 € 20 700,00 € 93 180,00 € 336 820,00 € 166 630,00 € 77 240,00 € 6 380,00 € 8 840,00 € 45 930,00 € 61 910,00 € 14 310,00 € 0,00 € 26 740,00 € 58 900,00 € 17 940,00 € 24 320,00 €
2015 421 380 860,00 € 94 840,00 € 16 180,00 € 100 910,00 € 339 150,00 € 170 170,00 € 83 730,00 € 7 080,00 € 8 300,00 € 48 060,00 € 62 480,00 € 14 280,00 € 0,00 € 9 900,00 € 0,00 € 17 650,00 € 24 730,00 €
2014 427 400 750,00 € 92 580,00 € 14 570,00 € 121 280,00 € 338 210,00 € 162 630,00 € 94 900,00 € 7 870,00 € 5 810,00 € 47 790,00 € 60 180,00 € 14 150,00 € 0,00 € 17 550,00 € 70 620,00 € 17 370,00 € 25 240,00 €
2013 428 425 620,00 € 129 300,00 € 14 110,00 € 132 460,00 € 344 660,00 € 157 430,00 € 69 920,00 € 21 310,00 € 9 950,00 € 72 590,00 € 59 610,00 € 14 090,00 € 0,00 € 6 600,00 € 77 980,00 € 69 440,00 € 90 750,00 €
2012 436 489 410,00 € 121 480,00 € 13 000,00 € 140 620,00 € 314 960,00 € 151 750,00 € 72 770,00 € 20 280,00 € 10 140,00 € 69 900,00 € 57 310,00 € 13 960,00 € 0,00 € 0,00 € 36 740,00 € 139 480,00 € 159 750,00 €
2011 446 365 800,00 € 112 270,00 € 8 270,00 € 139 410,00 € 339 890,00 € 147 560,00 € 93 050,00 € 21 350,00 € 8 740,00 € 64 950,00 € 54 510,00 € 13 320,00 € 0,00 € 6 620,00 € 21 700,00 € 30 820,00 € 52 170,00 €
2010 466 350 410,00 € 112 890,00 € 13 710,00 € 139 550,00 € 286 400,00 € 143 280,00 € 66 550,00 € 22 110,00 € 5 280,00 € 37 350,00 € 51 720,00 € 13 020,00 € 0,00 € 21 030,00 € 55 270,00 € 30 070,00 € 52 190,00 €
2009 458 337 250,00 € 106 920,00 € 16 420,00 € 132 980,00 € 304 410,00 € 129 130,00 € 78 350,00 € 27 350,00 € 14 940,00 € 34 410,00 € 49 130,00 € 12 310,00 € 0,00 € 0,00 € 3 910,00 € 29 700,00 € 56 900,00 €
2008 451 411 320,00 € 103 790,00 € 23 310,00 € 132 810,00 € 354 400,00 € 141 800,00 € 103 560,00 € 39 370,00 € 19 960,00 € 33 150,00 € 46 610,00 € 13 750,00 € 233 330,00 € 73 180,00 € 97 870,00 € 338 860,00 € 378 240,00 €
2007 451 322 630,00 € 98 320,00 € 15 640,00 € 130 270,00 € 316 310,00 € 132 420,00 € 104 910,00 € 25 090,00 € 6 200,00 € 32 090,00 € 42 850,00 € 13 870,00 € 0,00 € 106 330,00 € 89 570,00 € 23 460,00 € 48 550,00 €
2006 451 323 930,00 € 95 770,00 € 15 840,00 € 127 760,00 € 306 950,00 € 131 180,00 € 108 160,00 € 17 830,00 € 7 950,00 € 30 970,00 € 40 980,00 € 14 060,00 € 500 000,00 € 137 770,00 € 619 720,00 € 19 940,00 € 37 770,00 €
2005 451 278 800,00 € 95 900,00 € 14 680,00 € 124 540,00 € 250 190,00 € 114 170,00 € 79 090,00 € 16 280,00 € 6 900,00 € 30 090,00 € 38 690,00 € 17 950,00 € 0,00 € 17 520,00 € 416 230,00 € 8 860,00 € 25 140,00 €
2004 451 469 700,00 € 90 850,00 € 12 880,00 € 114 860,00 € 234 010,00 € 108 210,00 € 72 990,00 € 14 370,00 € 6 440,00 € 27 620,00 € 35 950,00 € 17 060,00 € 0,00 € 6 260,00 € 255 780,00 € 13 120,00 € 27 490,00 €
2003 451 274 250,00 € 90 490,00 € 12 760,00 € 97 990,00 € 240 690,00 € 92 440,00 € 77 720,00 € 11 790,00 € 6 000,00 € 25 920,00 € 35 190,00 € 17 770,00 € 0,00 € 735 200,00 € 654 100,00 € 85 650,00 € 97 450,00 €
2002 451 513 930,00 € 87 900,00 € 11 910,00 € 97 890,00 € 214 820,00 € 79 420,00 € 75 760,00 € 22 520,00 € 5 590,00 € 24 150,00 € 33 190,00 € 21 920,00 € 59 910,00 € 340 800,00 € 271 690,00 € 365 960,00 € 388 490,00 €
2001 451 245 440,00 € 70 100,00 € 9 900,00 € 94 230,00 € 227 390,00 € 70 650,00 € 75 670,00 € 3 710,00 € 4 980,00 € 22 970,00 € 32 610,00 € 12 550,00 € 533 540,00 € 72 850,00 € 611 090,00 € 42 200,00 € 45 920,00 €
2000 451 237 290,00 € 76 330,00 € 9 930,00 € 91 530,00 € 201 860,00 € 63 130,00 € 53 380,00 € 4 190,00 € 5 560,00 € 23 350,00 € 31 700,00 € 12 470,00 € 15 240,00 € 101 360,00 € 81 150,00 € 11 190,00 € 15 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 294 8 128 326,00 € 255 731,00 € 126 5 041 243,00 € 125 3 529 826,00 € 176 4 735 210,00 €
2023 287 7 591 414,00 € 240 461,00 € 134 5 107 885,00 € 122 3 363 867,00 € 167 4 351 496,00 €
2022 299 12 516 142,00 € 1 087 451,00 € 133 9 919 777,00 € 124 3 183 992,00 € 175 4 393 801,00 €
2021 295 7 451 152,00 € 310 118,00 € 135 5 054 099,00 € 128 3 041 440,00 € 167 4 205 422,00 €
2020 301 7 554 062,00 € 401 651,00 € 132 5 142 904,00 € 145 3 284 477,00 € 172 4 007 289,00 €
2019 295 7 297 327,00 € 380 481,00 € 143 5 119 968,00 € 141 3 125 798,00 € 160 3 813 020,00 €
2018 291 7 016 748,00 € -100 146,00 € 154 5 153 656,00 € 133 3 067 427,00 € 161 3 668 738,00 €
2017 297 7 409 379,00 € 451 600,00 € 120 4 937 652,00 € 129 3 001 141,00 € 163 3 648 059,00 €
2016 304 7 056 662,00 € 364 032,00 € 123 4 604 015,00 € 129 3 030 739,00 € 163 3 540 938,00 €
2015 289 6 585 232,00 € 344 792,00 € 116 4 257 235,00 € 133 2 613 377,00 € 156 3 512 599,00 €
2014 287 6 557 130,00 € 335 335,00 € 121 4 240 223,00 € 130 2 692 955,00 € 160 3 439 963,00 €
2013 283 6 544 217,00 € 379 930,00 € 127 4 450 432,00 € 124 2 689 302,00 € 157 3 367 470,00 €
2012 278 6 133 914,00 € 297 442,00 € 134 4 561 641,00 € 124 2 377 601,00 € 153 3 080 197,00 €
2011 268 5 909 692,00 € 264 492,00 € 144 4 593 612,00 € 121 2 342 043,00 € 147 2 993 074,00 €
2010 274 5 562 767,00 € 164 221,00 € 139 4 171 253,00 € 129 2 402 015,00 € 147 2 793 806,00 €
2009 270 5 745 193,00 € 195 767,00 € 133 4 291 314,00 € 123 2 289 400,00 € 145 2 703 634,00 €
2008 273 5 826 308,00 € 212 181,00 € 138 4 306 211,00 € 124 2 361 885,00 € 144 2 639 652,00 €
2007 286 5 689 687,00 € 189 889,00 € 140 4 175 142,00 € 129 2 431 388,00 € 150 2 649 862,00 €
2006 283 5 487 056,00 € 171 456,00 € 138 4 015 424,00 € 125 2 288 694,00 € 148 2 578 763,00 €
2005 271 3 990 517,00 € 194 051,00 € 134 2 969 042,00 € 122 2 196 444,00 € 139 2 372 272,00 €
2004 284 4 491 198,00 € 323 261,00 € 134 3 256 259,00 € 131 2 342 198,00 € 141 2 314 225,00 €
2003 280 4 181 624,00 € 285 868,00 € 128 3 036 347,00 € 130 2 227 414,00 € 139 2 219 470,00 €
2002 282 3 813 036,00 € 245 960,00 € 138 2 837 313,00 € 125 2 222 643,00 € 141 2 095 204,00 €
2001 267 3 492 699,00 € 245 586,00 € 123 2 552 216,00 € 118 1 772 678,00 € 142 2 058 270,00 €
2000 — — 273 902,56 € 121 2 466 513,66 € — — — —
1999 — — 255 722,55 € 119 2 305 010,54 € — — — —
1998 — — 240 356,00 € 126 2 310 643,38 € — — — —
1997 — — 258 114,18 € 101 2 075 597,18 € — — — —
1996 — — 198 185,25 € 97 1 868 067,27 € — — — —
1995 — — 240 789,56 € 110 2 060 034,58 € — — — —
1994 — — 232 657,93 € 108 1 949 880,86 € — — — —
1993 — — 180 015,15 € 99 1 631 190,61 € — — — —
1992 — — 238 116,07 € 104 1 826 664,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine BRUNAUD-RHYN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine BRUNAUD-RHYN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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