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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Béliard, maire de Genneton

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Genneton
Territoire
Genneton
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Béliard est maire de Genneton. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Genneton. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 23/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Genneton. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues104
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,20 %
  • Inscrits250
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 104 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,20 % (143 votants sur 250 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 104 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A GENNETON Donnée non disponible 104 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A GENNETON 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 104
Blancs 8
Nuls 31
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79132
Commune Genneton
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 302 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Genneton

Inscrits250
Votants143
Participation57,20 %
Abstentions107
Suffrages exprimés104
Votes blancs8
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Genneton1 25057,20 %104 104100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Genneton

  • Population 316 habitants
  • Recettes de fonctionnement 314 399,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 221 873,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 81 577,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 314 399,93 221 873,34
2024 324 574,83 236 422,01
2023 312 393,47 199 021,54
2022 302 406,14 195 513,17
2021 301 952,36 243 608,33
2020 307 301,27 222 172,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 314 399,93 € 324 574,83 € 312 393,47 € 302 406,14 € 301 952,36 € 307 301,27 € 994,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 221 873,34 € 236 422,01 € 199 021,54 € 195 513,17 € 243 608,33 € 222 172,94 € 702,13 € (2025)
Impôts locaux 119 893,83 € 127 351,90 € 119 433,83 € 107 930,28 € 107 161,28 € 95 265,29 € 379,41 € (2025)
Frais de personnel 56 261,57 € 84 331,92 € 84 947,19 € 78 743,60 € 108 374,88 € 104 274,92 € 178,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 209,49 € 629,00 € 226,76 € 1 337,32 € 11 516,76 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 135 925,61 € 102 126,88 € 44 784,02 € 61 532,59 € 54 593,25 € 26 314,78 € 430,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 741,20 € 77 061,32 € 20 723,21 € 37 955,92 € 30 115,37 € 3 675,58 € 394,75 € (2025)
Épargne brute 92 526,59 € 88 152,82 € 113 371,93 € 106 892,97 € 58 344,03 € 85 128,33 € 292,81 € (2025)
Épargne nette 81 342,18 € 63 087,26 € 89 311,12 € 83 316,30 € 33 866,15 € 62 489,13 € 257,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 964,30 € 19 799,93 € 101 116,57 € 69 197,00 € 68 072,84 € 84 042,78 € -69,51 € (2025)
Encours de la dette 81 577,18 € 91 730,59 € 116 286,15 € 140 346,96 € 163 798,63 € 187 316,51 € 258,16 € (2025)
Annuité de la dette 12 387,92 € 26 774,61 € 26 264,59 € 26 264,59 € 27 639,59 € 26 393,73 € 39,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 231
Dotation forfaitaire 90 627
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 604

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 90 627,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 604,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Genneton

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 316 680 225 650 124 740
2024 322 910 236 510 79 150
2023 310 740 218 800 20 720
2022 300 810 214 420 37 960
2021 300 320 261 980 14 820
2020 306 050 241 250 3 680
2019 290 840 213 140 221 910
2018 285 330 210 320 56 730
2017 287 140 232 740 261 720
2016 295 260 243 940 34 770
2015 268 310 236 010 59 700
2014 279 690 223 050 19 710
2013 292 520 241 700 22 640
2012 299 610 229 780 5 630
2011 294 090 222 970 3 360
2010 289 850 235 010 102 770
2009 270 770 255 140 196 630
2008 278 400 239 380 23 650
2007 275 240 228 450 17 570
2006 271 100 225 260 57 440
2005 296 040 254 260 73 070
2004 263 540 207 990 32 000
2003 258 140 200 160 114 730
2002 261 890 210 170 37 320
2001 246 130 186 300 87 120
2000 240 950 176 580 114 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 370 71 080 54 590
2024 5 480 71 540 61 310
2023 6 150 66 840 59 010
2022 4 980 59 950 55 080
2021 5 740 59 920 53 270
2020 32 380 28 260 53 150
2019 32 740 26 770 52 480
2018 30 500 25 990 51 350
2017 30 000 26 920 50 730
2016 30 280 25 910 50 610
2015 33 940 25 730 50 100
2014 29 250 24 880 49 650
2013 29 500 23 960 49 190
2012 27 820 23 970 48 340
2011 27 430 23 440 47 500
2010 27 460 22 210 46 560
2009 26 400 21 790 46 010
2008 24 890 20 890 45 350
2007 23 590 21 000 44 630
2006 23 010 20 130 43 900
2005 22 160 19 170 54 040
2004 21 400 19 020 53 090
2003 20 640 18 670 52 290
2002 19 980 17 980 51 540
2001 16 140 14 360 42 180
2000 16 800 14 070 41 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 680 11 890
2024 0 24 560 26 260
2023 0 24 060 26 260
2022 0 23 580 26 260
2021 0 23 100 26 260
2020 0 22 640 26 260
2019 80 000 102 190 106 380
2018 0 28 280 32 930
2017 160 000 28 820 32 900
2016 0 33 840 38 110
2015 0 31 900 39 090
2014 0 33 950 42 310
2013 0 36 840 46 620
2012 0 35 280 46 620
2011 0 60 850 74 010
2010 0 38 060 51 950
2009 193 000 27 740 38 980
2008 0 26 590 38 130
2007 0 37 260 47 590
2006 70 000 29 340 40 060
2005 0 27 930 40 060
2004 0 37 640 51 920
2003 84 000 40 760 54 090
2002 30 000 29 650 43 390
2001 38 110 31 220 45 070
2000 112 810 32 670 43 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 316 316 680,00 € 139 300,00 € 18 740,00 € 113 570,00 € 225 650,00 € 56 260,00 € 123 360,00 € 1 200,00 € 10 060,00 € 5 370,00 € 71 080,00 € 54 590,00 € 0,00 € 4 940,00 € 124 740,00 € 10 680,00 € 11 890,00 €
2024 319 322 910,00 € 146 050,00 € 21 680,00 € 111 480,00 € 236 510,00 € 84 330,00 € 118 090,00 € 1 710,00 € 4 170,00 € 5 480,00 € 71 540,00 € 61 310,00 € 0,00 € 4 510,00 € 79 150,00 € 24 560,00 € 26 260,00 €
2023 318 310 740,00 € 138 340,00 € 25 620,00 € 109 510,00 € 218 800,00 € 84 950,00 € 79 670,00 € 2 200,00 € 1 910,00 € 6 150,00 € 66 840,00 € 59 010,00 € 0,00 € 7 430,00 € 20 720,00 € 24 060,00 € 26 260,00 €
2022 323 300 810,00 € 125 650,00 € 25 280,00 € 107 360,00 € 214 420,00 € 78 740,00 € 83 470,00 € 2 690,00 € 300,00 € 4 980,00 € 59 950,00 € 55 080,00 € 0,00 € 0,00 € 37 960,00 € 23 580,00 € 26 260,00 €
2021 328 300 320,00 € 124 710,00 € 22 750,00 € 107 640,00 € 261 980,00 € 108 370,00 € 98 710,00 € 3 160,00 € 4 350,00 € 5 740,00 € 59 920,00 € 53 270,00 € 0,00 € 0,00 € 14 820,00 € 23 100,00 € 26 260,00 €
2020 331 306 050,00 € 112 650,00 € 20 830,00 € 107 840,00 € 241 250,00 € 104 270,00 € 84 690,00 € 3 750,00 € 5 100,00 € 32 380,00 € 28 260,00 € 53 150,00 € 0,00 € 0,00 € 3 680,00 € 22 640,00 € 26 260,00 €
2019 333 290 840,00 € 111 230,00 € 24 520,00 € 108 080,00 € 213 140,00 € 89 120,00 € 69 290,00 € 4 570,00 € 9 180,00 € 32 740,00 € 26 770,00 € 52 480,00 € 80 000,00 € 84 400,00 € 221 910,00 € 102 190,00 € 106 380,00 €
2018 335 285 330,00 € 108 770,00 € 17 260,00 € 108 250,00 € 210 320,00 € 103 600,00 € 75 030,00 € 4 700,00 € 7 010,00 € 30 500,00 € 25 990,00 € 51 350,00 € 0,00 € 19 600,00 € 56 730,00 € 28 280,00 € 32 930,00 €
2017 337 287 140,00 € 107 840,00 € 5 730,00 € 107 850,00 € 232 740,00 € 107 160,00 € 82 400,00 € 4 390,00 € 10 120,00 € 30 000,00 € 26 920,00 € 50 730,00 € 160 000,00 € 101 140,00 € 261 720,00 € 28 820,00 € 32 900,00 €
2016 337 295 260,00 € 106 530,00 € 14 800,00 € 109 450,00 € 243 940,00 € 102 310,00 € 93 900,00 € 4 270,00 € 7 020,00 € 30 280,00 € 25 910,00 € 50 610,00 € 0,00 € 11 810,00 € 34 770,00 € 33 840,00 € 38 110,00 €
2015 342 268 310,00 € 110 540,00 € 12 440,00 € 114 320,00 € 236 010,00 € 112 970,00 € 85 890,00 € 8 590,00 € 8 440,00 € 33 940,00 € 25 730,00 € 50 100,00 € 0,00 € 6 910,00 € 59 700,00 € 31 900,00 € 39 090,00 €
2014 344 279 690,00 € 103 770,00 € 11 420,00 € 122 170,00 € 223 050,00 € 105 330,00 € 85 870,00 € 8 360,00 € 2 110,00 € 29 250,00 € 24 880,00 € 49 650,00 € 0,00 € 0,00 € 19 710,00 € 33 950,00 € 42 310,00 €
2013 345 292 520,00 € 103 160,00 € 11 280,00 € 124 920,00 € 241 700,00 € 100 100,00 € 88 190,00 € 9 780,00 € 17 270,00 € 29 500,00 € 23 960,00 € 49 190,00 € 0,00 € 2 140,00 € 22 640,00 € 36 840,00 € 46 620,00 €
2012 344 299 610,00 € 100 090,00 € 13 590,00 € 123 290,00 € 229 780,00 € 99 440,00 € 81 600,00 € 12 710,00 € 11 300,00 € 27 820,00 € 23 970,00 € 48 340,00 € 0,00 € 670,00 € 5 630,00 € 35 280,00 € 46 620,00 €
2011 346 294 090,00 € 98 370,00 € 11 440,00 € 121 670,00 € 222 970,00 € 100 300,00 € 63 280,00 € 16 310,00 € 9 420,00 € 27 430,00 € 23 440,00 € 47 500,00 € 0,00 € 42 890,00 € 3 360,00 € 60 850,00 € 74 010,00 €
2010 352 289 850,00 € 96 390,00 € 8 420,00 € 121 930,00 € 235 010,00 € 114 060,00 € 77 350,00 € 16 290,00 € 3 910,00 € 27 460,00 € 22 210,00 € 46 560,00 € 0,00 € 28 370,00 € 102 770,00 € 38 060,00 € 51 950,00 €
2009 353 270 770,00 € 94 300,00 € 11 600,00 € 122 620,00 € 255 140,00 € 119 800,00 € 87 370,00 € 12 760,00 € 10 050,00 € 26 400,00 € 21 790,00 € 46 010,00 € 193 000,00 € 34 570,00 € 196 630,00 € 27 740,00 € 38 980,00 €
2008 361 278 400,00 € 91 130,00 € 13 190,00 € 126 720,00 € 239 380,00 € 108 010,00 € 91 620,00 € 11 550,00 € 2 810,00 € 24 890,00 € 20 890,00 € 45 350,00 € 0,00 € 11 240,00 € 23 650,00 € 26 590,00 € 38 130,00 €
2007 361 275 240,00 € 89 220,00 € 12 120,00 € 122 710,00 € 228 450,00 € 92 240,00 € 98 660,00 € 10 330,00 € 3 030,00 € 23 590,00 € 21 000,00 € 44 630,00 € 0,00 € 10 060,00 € 17 570,00 € 37 260,00 € 47 590,00 €
2006 361 271 100,00 € 87 020,00 € 10 810,00 € 125 670,00 € 225 260,00 € 93 210,00 € 93 830,00 € 10 770,00 € 3 350,00 € 23 010,00 € 20 130,00 € 43 900,00 € 70 000,00 € 3 920,00 € 57 440,00 € 29 340,00 € 40 060,00 €
2005 361 296 040,00 € 95 350,00 € 10 060,00 € 128 180,00 € 254 260,00 € 87 650,00 € 81 510,00 € 12 130,00 € 5 430,00 € 22 160,00 € 19 170,00 € 54 040,00 € 0,00 € 0,00 € 73 070,00 € 27 930,00 € 40 060,00 €
2004 361 263 540,00 € 93 860,00 € 8 170,00 € 126 680,00 € 207 990,00 € 74 320,00 € 78 230,00 € 14 280,00 € 5 090,00 € 21 400,00 € 19 020,00 € 53 090,00 € 0,00 € 9 660,00 € 32 000,00 € 37 640,00 € 51 920,00 €
2003 361 258 140,00 € 91 600,00 € 7 310,00 € 116 340,00 € 200 160,00 € 73 850,00 € 77 930,00 € 13 330,00 € 8 550,00 € 20 640,00 € 18 670,00 € 52 290,00 € 84 000,00 € 30 790,00 € 114 730,00 € 40 760,00 € 54 090,00 €
2002 361 261 890,00 € 89 520,00 € 6 520,00 € 115 130,00 € 210 170,00 € 75 100,00 € 86 080,00 € 13 740,00 € 6 100,00 € 19 980,00 € 17 980,00 € 51 540,00 € 30 000,00 € 6 100,00 € 37 320,00 € 29 650,00 € 43 390,00 €
2001 361 246 130,00 € 73 330,00 € 5 660,00 € 112 040,00 € 186 300,00 € 62 080,00 € 75 830,00 € 13 870,00 € 9 930,00 € 16 140,00 € 14 360,00 € 42 180,00 € 38 110,00 € 10 030,00 € 87 120,00 € 31 220,00 € 45 070,00 €
2000 361 240 950,00 € 73 300,00 € 5 490,00 € 109 450,00 € 176 580,00 € 63 660,00 € 72 150,00 € 10 490,00 € 4 670,00 € 16 800,00 € 14 070,00 € 41 810,00 € 112 810,00 € 19 760,00 € 114 680,00 € 32 670,00 € 43 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 4 342 953,00 € 73 860,00 € 54 2 188 408,00 € 101 2 423 760,00 € 83 1 924 390,00 €
2023 188 4 353 381,00 € 84 009,00 € 53 2 170 553,00 € 102 2 391 369,00 € 89 1 907 735,00 €
2022 191 4 171 729,00 € 88 788,00 € 52 2 056 925,00 € 107 2 271 730,00 € 91 1 859 358,00 €
2021 181 3 487 591,00 € 93 250,00 € 46 1 712 505,00 € 89 1 853 691,00 € 89 1 720 718,00 €
2020 180 3 564 973,00 € 95 579,00 € 41 1 636 047,00 € 85 1 696 968,00 € 88 1 647 327,00 €
2019 181 3 441 546,00 € 68 114,00 € 64 1 836 447,00 € 88 1 784 677,00 € 84 1 614 001,00 €
2018 180 3 449 833,00 € 80 406,00 € 63 1 977 655,00 € 86 1 815 777,00 € 82 1 539 289,00 €
2017 179 3 308 215,00 € 65 915,00 € 36 1 362 162,00 € 84 1 752 640,00 € 81 1 449 801,00 €
2016 171 3 301 427,00 € 82 698,00 € 41 1 480 656,00 € 83 1 815 124,00 € 77 1 412 775,00 €
2015 171 3 192 410,00 € 79 851,00 € 38 1 409 309,00 € 78 1 687 229,00 € 76 1 401 483,00 €
2014 178 3 288 845,00 € 69 320,00 € 42 1 458 148,00 € 86 1 858 797,00 € 79 1 407 243,00 €
2013 172 3 081 897,00 € 83 389,00 € 40 1 404 985,00 € 82 1 690 306,00 € 77 1 367 302,00 €
2012 166 3 214 269,00 € 50 630,00 € 46 1 641 908,00 € 75 1 552 807,00 € 76 1 306 251,00 €
2011 156 2 745 403,00 € 13 622,00 € 50 1 538 513,00 € 71 1 525 586,00 € 72 1 182 913,00 €
2010 153 2 649 767,00 € 29 327,00 € 49 1 519 525,00 € 70 1 515 934,00 € 70 1 120 001,00 €
2009 158 2 666 335,00 € 14 895,00 € 53 1 553 063,00 € 68 1 505 575,00 € 73 1 115 717,00 €
2008 162 2 636 498,00 € -5 417,00 € 52 1 448 245,00 € 74 1 523 744,00 € 73 1 031 870,00 €
2007 173 2 599 644,00 € -1 044,00 € 54 1 362 198,00 € 87 1 445 459,00 € 75 1 024 382,00 €
2006 173 2 637 534,00 € 16 725,00 € 58 1 512 977,00 € 83 1 316 284,00 € 70 953 384,00 €
2005 178 1 984 229,00 € 46 272,00 € 51 1 000 353,00 € 76 1 185 048,00 € 80 985 418,00 €
2004 175 1 856 353,00 € 47 377,00 € 48 951 609,00 € 81 1 116 318,00 € 78 901 691,00 €
2003 170 1 769 846,00 € 41 437,00 € 47 932 054,00 € 78 1 096 206,00 € 72 851 016,00 €
2002 173 1 705 335,00 € 28 010,00 € 48 895 830,00 € 81 1 091 074,00 € 76 796 891,00 €
2001 168 1 435 890,00 € 20 470,00 € 44 729 725,00 € 78 980 389,00 € 76 752 965,00 €
2000 — — 41 361,86 € 37 681 343,14 € — — — —
1999 — — 50 937,18 € 41 617 410,90 € — — — —
1998 — — 52 834,56 € 35 563 425,80 € — — — —
1997 — — 59 649,79 € 33 551 129,27 € — — — —
1996 — — 55 400,74 € 37 559 812,00 € — — — —
1995 — — 78 362,76 € 43 639 307,91 € — — — —
1994 — — 71 414,59 € 36 569 423,45 € — — — —
1993 — — 58 378,52 € 35 506 783,83 € — — — —
1992 — — 71 313,36 € 32 503 180,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 104 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques BÉLIARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques BÉLIARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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