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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Guy Valette, maire de Genouillé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Genouillé
Territoire
Genouillé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Guy Valette est maire de Genouillé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Genouillé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 19/01/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Genouillé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues218
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,56 %
  • Inscrits369
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 218 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,56 % (253 votants sur 369 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 218 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GENOUILLÉ Donnée non disponible 218 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GENOUILLÉ 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 8
Nuls 27
Abstentions 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86104
Commune Genouillé
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 504 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Genouillé

Inscrits369
Votants253
Participation68,56 %
Abstentions116
Suffrages exprimés218
Votes blancs8
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Genouillé1 36968,56 %218 218100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Genouillé

  • Population 498 habitants
  • Recettes de fonctionnement 427 236,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 349 635,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 426 753,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 593 692,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 427 236,25 349 635,65
2024 393 533,37 373 134,35
2023 418 588,20 328 502,77
2022 356 700,90 346 555,56
2021 352 639,60 293 895,08
2020 315 188,36 204 701,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 427 236,25 € 393 533,37 € 418 588,20 € 356 700,90 € 352 639,60 € 315 188,36 € 857,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 349 635,65 € 373 134,35 € 328 502,77 € 346 555,56 € 293 895,08 € 204 701,55 € 702,08 € (2025)
Impôts locaux 130 286,41 € 126 190,41 € 120 055,41 € 103 533,41 € 96 415,41 € 80 041,41 € 261,62 € (2025)
Frais de personnel 144 130,67 € 135 998,14 € 106 578,95 € 109 506,20 € 100 360,27 € 85 148,21 € 289,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 036,00 € 377,64 € 0,00 € 3 345,61 € 316,92 € 180,93 € 2,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 910 348,73 € 529 996,09 € 233 479,40 € 83 461,95 € 335 842,55 € 54 362,51 € 1 828,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 705 672,44 € 505 513,98 € 201 688,78 € 52 851,06 € 299 959,94 € 25 673,76 € 1 417,01 € (2025)
Épargne brute 77 600,60 € 20 399,02 € 90 085,43 € 10 145,34 € 58 744,52 € 110 486,81 € 155,82 € (2025)
Épargne nette -127 075,69 € -4 058,84 € 58 294,81 € -20 465,55 € 27 861,91 € 81 798,06 € -255,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -275 443,08 € -109 233,25 € -58 602,09 € 22 465,62 € -138 389,13 € 181 747,05 € -553,10 € (2025)
Encours de la dette 426 753,92 € 430 177,21 € 453 860,07 € 145 482,69 € 175 713,58 € 205 076,19 € 856,94 € (2025)
Annuité de la dette 222 527,00 € 43 428,76 € 36 307,01 € 36 306,94 € 37 711,94 € 36 606,94 € 446,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 173
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 372
Dotation forfaitaire 76 468

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 173,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 468,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 372,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Genouillé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 441 850 365 250 705 670
2024 393 530 373 130 505 510
2023 419 400 328 500 201 690
2022 360 360 351 750 52 850
2021 383 230 325 250 299 960
2020 400 820 290 330 25 670
2019 307 450 231 760 12 000
2018 324 670 254 040 68 910
2017 315 090 274 140 27 310
2016 315 240 303 150 33 200
2015 316 840 309 240 172 520
2014 301 750 293 260 30 030
2013 359 980 315 460 113 190
2012 345 440 311 720 97 400
2011 347 740 300 460 83 690
2010 340 410 299 820 323 100
2009 342 160 306 210 76 230
2008 311 780 262 320 235 310
2007 307 740 252 420 85 270
2006 317 110 264 330 56 030
2005 307 170 253 980 74 790
2004 283 290 245 900 204 830
2003 298 130 288 450 126 930
2002 284 780 258 260 180 480
2001 268 080 227 760 29 600
2000 264 420 213 970 119 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 970 128 470 28 250
2024 19 670 118 230 31 710
2023 20 530 111 820 30 510
2022 17 290 99 780 28 500
2021 16 400 94 430 27 560
2020 61 340 32 780 27 500
2019 62 040 31 800 27 160
2018 60 920 30 850 26 590
2017 60 150 30 010 26 280
2016 56 360 28 870 26 180
2015 59 250 28 920 25 920
2014 53 120 28 230 25 660
2013 53 220 28 030 25 430
2012 50 600 26 650 24 910
2011 47 570 25 050 24 480
2010 25 870 23 290 22 940
2009 24 290 22 430 22 690
2008 23 390 21 110 22 360
2007 22 190 20 080 21 980
2006 19 970 18 870 21 390
2005 19 170 17 550 26 270
2004 17 420 16 520 25 780
2003 16 130 16 170 25 400
2002 15 650 14 510 25 010
2001 15 090 14 190 24 670
2000 14 450 13 680 24 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 203 860 221 710
2024 0 23 830 42 800
2023 339 760 31 790 36 310
2022 0 30 610 36 310
2021 0 29 480 36 310
2020 0 28 390 36 310
2019 0 27 340 36 310
2018 0 26 340 36 310
2017 0 25 370 36 310
2016 0 24 440 36 240
2015 100 000 17 940 29 220
2014 0 36 210 48 370
2013 0 37 460 51 260
2012 40 000 50 410 64 560
2011 0 51 100 67 060
2010 140 000 47 940 64 380
2009 0 40 680 57 060
2008 150 000 35 500 46 130
2007 0 34 680 46 130
2006 0 40 380 52 370
2005 0 40 540 54 460
2004 0 38 810 54 460
2003 0 34 490 54 530
2002 20 31 860 54 540
2001 0 29 790 54 540
2000 0 32 170 53 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 498 441 850,00 € 156 850,00 € 25 880,00 € 161 970,00 € 365 250,00 € 144 130,00 € 128 550,00 € 17 850,00 € 7 150,00 € 16 970,00 € 128 470,00 € 28 250,00 € 200 000,00 € 304 610,00 € 705 670,00 € 203 860,00 € 221 710,00 €
2024 494 393 530,00 € 152 290,00 € 26 880,00 € 158 820,00 € 373 130,00 € 136 000,00 € 169 280,00 € 18 970,00 € 7 100,00 € 19 670,00 € 118 230,00 € 31 710,00 € 0,00 € 374 170,00 € 505 510,00 € 23 830,00 € 42 800,00 €
2023 499 419 400,00 € 145 560,00 € 36 080,00 € 156 950,00 € 328 500,00 € 106 580,00 € 134 630,00 € 4 520,00 € 45 770,00 € 20 530,00 € 111 820,00 € 30 510,00 € 339 760,00 € 23 310,00 € 201 690,00 € 31 790,00 € 36 310,00 €
2022 502 360 360,00 € 128 250,00 € 32 730,00 € 153 450,00 € 351 750,00 € 109 510,00 € 159 440,00 € 5 700,00 € 36 880,00 € 17 290,00 € 99 780,00 € 28 500,00 € 0,00 € 59 780,00 € 52 850,00 € 30 610,00 € 36 310,00 €
2021 509 383 230,00 € 121 250,00 € 27 630,00 € 149 950,00 € 325 250,00 € 100 360,00 € 121 410,00 € 6 830,00 € 32 320,00 € 16 400,00 € 94 430,00 € 27 560,00 € 0,00 € 98 970,00 € 299 960,00 € 29 480,00 € 36 310,00 €
2020 516 400 820,00 € 105 390,00 € 26 600,00 € 146 190,00 € 290 330,00 € 85 150,00 € 76 840,00 € 7 920,00 € 2 010,00 € 61 340,00 € 32 780,00 € 27 500,00 € 0,00 € 0,00 € 25 670,00 € 28 390,00 € 36 310,00 €
2019 523 307 450,00 € 104 640,00 € 24 540,00 € 142 720,00 € 231 760,00 € 98 340,00 € 69 340,00 € 8 960,00 € 25 170,00 € 62 040,00 € 31 800,00 € 27 160,00 € 0,00 € 11 190,00 € 12 000,00 € 27 340,00 € 36 310,00 €
2018 521 324 670,00 € 101 030,00 € 26 670,00 € 142 300,00 € 254 040,00 € 132 030,00 € 66 310,00 € 9 970,00 € 3 160,00 € 60 920,00 € 30 850,00 € 26 590,00 € 0,00 € 28 530,00 € 68 910,00 € 26 340,00 € 36 310,00 €
2017 522 315 090,00 € 99 550,00 € 23 110,00 € 139 480,00 € 274 140,00 € 138 190,00 € 72 790,00 € 11 060,00 € 21 140,00 € 60 150,00 € 30 010,00 € 26 280,00 € 0,00 € 20 300,00 € 27 310,00 € 25 370,00 € 36 310,00 €
2016 531 315 240,00 € 94 100,00 € 25 200,00 € 134 940,00 € 303 150,00 € 138 890,00 € 96 000,00 € 11 800,00 € 18 770,00 € 56 360,00 € 28 870,00 € 26 180,00 € 0,00 € 19 460,00 € 33 200,00 € 24 440,00 € 36 240,00 €
2015 539 316 840,00 € 97 560,00 € 23 460,00 € 138 430,00 € 309 240,00 € 137 300,00 € 106 680,00 € 11 280,00 € 25 160,00 € 59 250,00 € 28 920,00 € 25 920,00 € 100 000,00 € 106 860,00 € 172 520,00 € 17 940,00 € 29 220,00 €
2014 550 301 750,00 € 89 280,00 € 13 900,00 € 141 760,00 € 293 260,00 € 135 050,00 € 86 950,00 € 12 150,00 € 27 210,00 € 53 120,00 € 28 230,00 € 25 660,00 € 0,00 € 15 750,00 € 30 030,00 € 36 210,00 € 48 370,00 €
2013 549 359 980,00 € 95 150,00 € 20 050,00 € 140 610,00 € 315 460,00 € 125 130,00 € 95 630,00 € 13 900,00 € 42 540,00 € 53 220,00 € 28 030,00 € 25 430,00 € 0,00 € 107 480,00 € 113 190,00 € 37 460,00 € 51 260,00 €
2012 537 345 440,00 € 88 640,00 € 19 990,00 € 134 970,00 € 311 720,00 € 123 180,00 € 94 120,00 € 14 150,00 € 42 360,00 € 50 600,00 € 26 650,00 € 24 910,00 € 40 000,00 € 25 340,00 € 97 400,00 € 50 410,00 € 64 560,00 €
2011 534 347 740,00 € 83 240,00 € 15 180,00 € 131 040,00 € 300 460,00 € 115 860,00 € 95 510,00 € 15 970,00 € 35 640,00 € 47 570,00 € 25 050,00 € 24 480,00 € 0,00 € 25 530,00 € 83 690,00 € 51 100,00 € 67 060,00 €
2010 533 340 410,00 € 84 570,00 € 13 020,00 € 123 260,00 € 299 820,00 € 113 280,00 € 98 050,00 € 16 440,00 € 34 900,00 € 25 870,00 € 23 290,00 € 22 940,00 € 140 000,00 € 132 830,00 € 323 100,00 € 47 940,00 € 64 380,00 €
2009 527 342 160,00 € 78 980,00 € 16 670,00 € 127 110,00 € 306 210,00 € 113 030,00 € 82 630,00 € 16 380,00 € 50 570,00 € 24 290,00 € 22 430,00 € 22 690,00 € 0,00 € 112 750,00 € 76 230,00 € 40 680,00 € 57 060,00 €
2008 520 311 780,00 € 68 770,00 € 18 880,00 € 126 710,00 € 262 320,00 € 108 030,00 € 73 720,00 € 10 630,00 € 34 180,00 € 23 390,00 € 21 110,00 € 22 360,00 € 150 000,00 € 112 670,00 € 235 310,00 € 35 500,00 € 46 130,00 €
2007 520 307 740,00 € 66 620,00 € 18 140,00 € 125 230,00 € 252 420,00 € 110 300,00 € 62 530,00 € 11 450,00 € 34 160,00 € 22 190,00 € 20 080,00 € 21 980,00 € 0,00 € 49 230,00 € 85 270,00 € 34 680,00 € 46 130,00 €
2006 520 317 110,00 € 62 930,00 € 16 960,00 € 122 490,00 € 264 330,00 € 105 310,00 € 69 050,00 € 12 010,00 € 5 380,00 € 19 970,00 € 18 870,00 € 21 390,00 € 0,00 € 25 280,00 € 56 030,00 € 40 380,00 € 52 370,00 €
2005 520 307 170,00 € 64 580,00 € 14 320,00 € 121 920,00 € 253 980,00 € 104 130,00 € 67 320,00 € 13 920,00 € 5 260,00 € 19 170,00 € 17 550,00 € 26 270,00 € 0,00 € 56 560,00 € 74 790,00 € 40 540,00 € 54 460,00 €
2004 520 283 290,00 € 61 710,00 € 10 680,00 € 99 480,00 € 245 900,00 € 93 820,00 € 73 560,00 € 15 650,00 € 4 160,00 € 17 420,00 € 16 520,00 € 25 780,00 € 0,00 € 134 370,00 € 204 830,00 € 38 810,00 € 54 460,00 €
2003 520 298 130,00 € 59 670,00 € 9 780,00 € 97 810,00 € 288 450,00 € 96 390,00 € 73 540,00 € 20 040,00 € 4 420,00 € 16 130,00 € 16 170,00 € 25 400,00 € 0,00 € 91 660,00 € 126 930,00 € 34 490,00 € 54 530,00 €
2002 520 284 780,00 € 56 780,00 € 8 050,00 € 97 290,00 € 258 260,00 € 93 050,00 € 71 630,00 € 22 700,00 € 10 380,00 € 15 650,00 € 14 510,00 € 25 010,00 € 20,00 € 84 710,00 € 180 480,00 € 31 860,00 € 54 540,00 €
2001 520 268 080,00 € 55 720,00 € 7 540,00 € 95 310,00 € 227 760,00 € 86 750,00 € 59 040,00 € 24 750,00 € 3 740,00 € 15 090,00 € 14 190,00 € 24 670,00 € 0,00 € 2 560,00 € 29 600,00 € 29 790,00 € 54 540,00 €
2000 520 264 420,00 € 54 120,00 € 6 690,00 € 92 140,00 € 213 970,00 € 84 400,00 € 55 800,00 € 20 970,00 € 3 360,00 € 14 450,00 € 13 680,00 € 24 450,00 € 0,00 € 67 210,00 € 119 380,00 € 32 170,00 € 53 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 323 8 491 802,00 € 258 335,00 € 118 4 703 018,00 € 158 4 457 815,00 € 159 4 052 578,00 €
2023 327 8 045 155,00 € 221 184,00 € 119 4 540 882,00 € 167 4 506 659,00 € 160 3 858 610,00 €
2022 332 7 809 429,00 € 240 422,00 € 117 4 552 348,00 € 171 4 255 452,00 € 167 3 583 746,00 €
2021 316 7 211 218,00 € 240 375,00 € 110 4 060 485,00 € 158 3 948 710,00 € 158 3 449 084,00 €
2020 295 6 895 287,00 € 247 612,00 € 105 4 043 853,00 € 146 3 610 458,00 € 154 3 346 316,00 €
2019 290 6 296 496,00 € 189 621,00 € 122 3 777 750,00 € 149 3 360 769,00 € 148 3 257 682,00 €
2018 289 6 138 813,00 € 185 432,00 € 123 3 752 614,00 € 144 3 185 678,00 € 150 3 189 002,00 €
2017 282 5 838 590,00 € 190 951,00 € 84 2 992 943,00 € 136 3 080 423,00 € 147 3 090 913,00 €
2016 285 5 809 899,00 € 209 937,00 € 87 3 105 254,00 € 143 3 166 098,00 € 145 2 964 522,00 €
2015 293 5 930 821,00 € 208 889,00 € 84 3 078 288,00 € 149 3 281 446,00 € 142 2 907 498,00 €
2014 279 5 856 081,00 € 236 117,00 € 92 3 439 542,00 € 142 3 144 701,00 € 141 2 902 293,00 €
2013 275 5 457 162,00 € 172 192,00 € 91 3 221 665,00 € 137 3 035 338,00 € 141 2 806 735,00 €
2012 285 5 384 506,00 € 200 872,00 € 106 3 458 589,00 € 141 3 063 359,00 € 144 2 579 545,00 €
2011 292 5 297 372,00 € 161 745,00 € 121 3 770 512,00 € 137 2 985 384,00 € 152 2 566 420,00 €
2010 301 5 027 390,00 € 114 156,00 € 112 3 401 579,00 € 148 3 074 417,00 € 144 2 265 116,00 €
2009 282 4 812 725,00 € 90 471,00 € 115 3 284 048,00 € 139 2 917 733,00 € 143 2 029 138,00 €
2008 287 4 626 940,00 € 57 186,00 € 100 2 912 683,00 € 138 2 757 537,00 € 144 1 929 997,00 €
2007 264 4 197 012,00 € 67 287,00 € 101 2 824 368,00 € 121 2 436 459,00 € 134 1 862 498,00 €
2006 291 4 379 755,00 € 86 581,00 € 108 2 853 242,00 € 138 2 620 794,00 € 137 1 833 231,00 €
2005 294 3 318 114,00 € 94 377,00 € 105 2 098 034,00 € 135 2 538 557,00 € 143 1 795 024,00 €
2004 282 3 371 762,00 € 133 714,00 € 99 2 170 537,00 € 137 2 465 427,00 € 131 1 628 825,00 €
2003 281 3 086 591,00 € 113 267,00 € 86 1 805 633,00 € 134 2 336 128,00 € 134 1 552 515,00 €
2002 278 2 804 520,00 € 98 068,00 € 94 1 782 089,00 € 121 2 117 402,00 € 138 1 556 843,00 €
2001 282 2 679 250,00 € 73 302,00 € 89 1 573 334,00 € 126 2 016 100,00 € 143 1 557 062,00 €
2000 — — 91 556,15 € 100 1 620 774,68 € — — — —
1999 — — 88 124,22 € 86 1 422 704,99 € — — — —
1998 — — 102 032,30 € 90 1 435 472,90 € — — — —
1997 — — 103 654,36 € 70 1 179 870,33 € — — — —
1996 — — 84 128,84 € 69 1 242 695,48 € — — — —
1995 — — 99 026,16 € 81 1 352 738,82 € — — — —
1994 — — 86 467,56 € 69 1 103 492,15 € — — — —
1993 — — 83 823,33 € 80 1 183 037,30 € — — — —
1992 — — 82 943,70 € 72 1 048 615,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 291 251 648,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 218 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Guy VALETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Guy VALETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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