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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Born, maire de Genouilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Genouilly
Territoire
Genouilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Born est maire de Genouilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Genouilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 24/03/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Genouilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,60 %
  • Inscrits329
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,60 % (229 votants sur 329 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 226 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Genouilly Donnée non disponible 148 65,49 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR GENOUILLY Donnée non disponible 78 34,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Genouilly 148
AGIR ENSEMBLE POUR GENOUILLY 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 226
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71214
Commune Genouilly
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 418 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Genouilly

Inscrits329
Votants229
Participation69,60 %
Abstentions100
Suffrages exprimés226
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Genouilly1 32969,61 %226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Genouilly

  • Population 430 habitants
  • Recettes de fonctionnement 393 742,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 339 442,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 633 567,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 124 623,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 393 742,60 339 442,42
2024 412 590,75 334 875,27
2023 367 960,47 316 650,32
2022 366 561,77 291 984,85
2021 355 730,10 286 610,14
2020 348 199,43 275 587,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 393 742,60 € 412 590,75 € 367 960,47 € 366 561,77 € 355 730,10 € 348 199,43 € 915,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 339 442,42 € 334 875,27 € 316 650,32 € 291 984,85 € 286 610,14 € 275 587,03 € 789,40 € (2025)
Impôts locaux 189 559,27 € 204 843,63 € 174 777,99 € 174 072,32 € 170 225,43 € 155 714,17 € 440,84 € (2025)
Frais de personnel 138 495,55 € 132 180,74 € 124 093,66 € 106 540,27 € 97 024,07 € 94 763,09 € 322,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 867,00 € 232,69 € 0,00 € 7 754,00 € 26 581,10 € 11 425,44 € 2,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 613,60 € 496 685,60 € 145 626,50 € 458 523,07 € 191 758,08 € 149 431,14 € 333,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 010,08 € 443 780,03 € 81 470,71 € 416 940,12 € 151 529,93 € 109 382,40 € 132,58 € (2025)
Épargne brute 54 300,18 € 77 715,48 € 51 310,15 € 74 576,92 € 69 119,96 € 72 612,40 € 126,28 € (2025)
Épargne nette 4 827,69 € 33 097,68 € 9 727,07 € 34 391,54 € 28 891,81 € 32 563,66 € 11,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 377,57 € -46 032,48 € 4 273,49 € -207 560,25 € 208 015,25 € 14 178,20 € 49,72 € (2025)
Encours de la dette 633 567,33 € 682 239,82 € 545 777,62 € 587 360,70 € 627 546,08 € 667 324,23 € 1 473,41 € (2025)
Annuité de la dette 74 130,44 € 70 744,94 € 63 362,06 € 60 171,10 € 61 326,64 € 62 584,27 € 172,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 825
Dotation forfaitaire 46 264
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 825
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 692

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 825,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 264,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 825,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 692,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Genouilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 395 130 361 220 45 300
2024 397 390 336 000 437 540
2023 350 180 314 680 104 040
2022 345 080 297 780 290 600
2021 454 280 427 980 47 650
2020 327 040 278 500 109 380
2019 326 720 290 510 160 550
2018 335 330 317 620 86 420
2017 336 830 297 280 6 800
2016 313 780 301 000 24 870
2015 328 500 308 710 59 700
2014 337 570 281 980 22 300
2013 330 160 281 980 69 000
2012 317 670 275 500 24 700
2011 307 250 307 540 4 760
2010 283 290 291 310 43 780
2009 313 710 269 380 229 350
2008 284 520 251 350 144 900
2007 292 610 263 460 48 620
2006 255 120 245 910 114 210
2005 247 090 242 310 413 710
2004 230 730 214 470 85 280
2003 220 120 211 960 175 520
2002 225 010 187 690 14 510
2001 240 950 181 900 24 140
2000 237 980 188 240 25 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 150 180 000 26 930
2024 12 180 173 070 30 080
2023 11 310 162 180 28 950
2022 11 240 150 840 27 040
2021 11 080 143 030 26 130
2020 51 010 69 580 26 080
2019 53 090 68 170 25 770
2018 51 550 65 770 25 190
2017 50 950 64 410 24 380
2016 48 930 62 030 23 840
2015 48 700 59 440 23 150
2014 46 080 55 110 22 480
2013 75 230 51 920 21 950
2012 69 050 48 990 21 210
2011 65 340 44 950 20 410
2010 31 930 42 960 18 720
2009 31 470 41 840 18 340
2008 29 020 39 140 17 380
2007 26 420 36 430 16 620
2006 24 200 34 490 15 830
2005 22 900 31 980 18 300
2004 20 380 29 030 17 210
2003 18 700 27 600 16 460
2002 16 120 25 680 15 600
2001 16 760 25 530 15 400
2000 15 900 23 950 15 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 230 56 590
2024 180 000 33 610 48 450
2023 0 31 390 45 730
2022 0 30 350 45 730
2021 0 30 730 47 170
2020 1 940 30 400 47 940
2019 0 35 420 55 230
2018 200 000 121 020 142 200
2017 0 23 640 43 590
2016 0 22 690 43 590
2015 0 21 790 43 590
2014 0 20 920 43 590
2013 0 20 090 43 590
2012 0 19 300 43 590
2011 0 18 530 44 640
2010 0 22 480 52 380
2009 0 17 570 35 200
2008 200 000 18 850 35 200
2007 4 850 24 340 42 440
2006 0 21 630 32 060
2005 200 000 20 070 32 060
2004 0 8 260 14 690
2003 200 000 9 460 16 570
2002 0 19 090 27 490
2001 0 20 140 29 860
2000 0 18 790 29 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 430 395 130,00 € 157 730,00 € 17 100,00 € 79 080,00 € 361 220,00 € 138 500,00 € 72 490,00 € 21 490,00 € 1 870,00 € 10 150,00 € 180 000,00 € 26 930,00 € 0,00 € 13 320,00 € 45 300,00 € 38 230,00 € 56 590,00 €
2024 431 397 390,00 € 158 770,00 € 30 690,00 € 75 500,00 € 336 000,00 € 132 180,00 € 80 750,00 € 22 560,00 € 1 580,00 € 12 180,00 € 173 070,00 € 30 080,00 € 180 000,00 € 275 990,00 € 437 540,00 € 33 610,00 € 48 450,00 €
2023 432 350 180,00 € 146 370,00 € 21 780,00 € 71 790,00 € 314 680,00 € 124 090,00 € 67 300,00 € 17 830,00 € 2 000,00 € 11 310,00 € 162 180,00 € 28 950,00 € 0,00 € 29 140,00 € 104 040,00 € 31 390,00 € 45 730,00 €
2022 431 345 080,00 € 135 260,00 € 24 240,00 € 70 730,00 € 297 780,00 € 106 540,00 € 71 450,00 € 15 680,00 € 2 920,00 € 11 240,00 € 150 840,00 € 27 040,00 € 0,00 € 88 700,00 € 290 600,00 € 30 350,00 € 45 730,00 €
2021 434 454 280,00 € 153 930,00 € -3 190,00 € 71 210,00 € 427 980,00 € 97 020,00 € 75 750,00 € 16 440,00 € 3 880,00 € 11 080,00 € 143 030,00 € 26 130,00 € 0,00 € 60 250,00 € 47 650,00 € 30 730,00 € 47 170,00 €
2020 440 327 040,00 € 120 480,00 € 16 070,00 € 70 880,00 € 278 500,00 € 94 760,00 € 59 060,00 € 17 540,00 € 2 310,00 € 51 010,00 € 69 580,00 € 26 080,00 € 1 940,00 € 41 210,00 € 109 380,00 € 30 400,00 € 47 940,00 €
2019 442 326 720,00 € 121 100,00 € 14 250,00 € 70 540,00 € 290 510,00 € 93 010,00 € 62 080,00 € 19 810,00 € 3 020,00 € 53 090,00 € 68 170,00 € 25 770,00 € 0,00 € 86 710,00 € 160 550,00 € 35 420,00 € 55 230,00 €
2018 443 335 330,00 € 116 320,00 € 13 610,00 € 69 760,00 € 317 620,00 € 91 390,00 € 69 140,00 € 30 180,00 € 2 550,00 € 51 550,00 € 65 770,00 € 25 190,00 € 200 000,00 € 8 920,00 € 86 420,00 € 121 020,00 € 142 200,00 €
2017 442 336 830,00 € 113 560,00 € 13 730,00 € 67 870,00 € 297 280,00 € 94 320,00 € 75 590,00 € 19 950,00 € 3 410,00 € 50 950,00 € 64 410,00 € 24 380,00 € 0,00 € 0,00 € 6 800,00 € 23 640,00 € 43 590,00 €
2016 436 313 780,00 € 109 070,00 € 20 040,00 € 68 250,00 € 301 000,00 € 89 900,00 € 70 670,00 € 20 900,00 € 3 990,00 € 48 930,00 € 62 030,00 € 23 840,00 € 0,00 € 16 880,00 € 24 870,00 € 22 690,00 € 43 590,00 €
2015 428 328 500,00 € 106 650,00 € 16 140,00 € 73 200,00 € 308 710,00 € 92 710,00 € 70 690,00 € 21 800,00 € 2 920,00 € 48 700,00 € 59 440,00 € 23 150,00 € 0,00 € 16 180,00 € 59 700,00 € 21 790,00 € 43 590,00 €
2014 427 337 570,00 € 98 390,00 € 16 070,00 € 78 760,00 € 281 980,00 € 94 610,00 € 61 260,00 € 22 670,00 € 5 580,00 € 46 080,00 € 55 110,00 € 22 480,00 € 0,00 € 12 910,00 € 22 300,00 € 20 920,00 € 43 590,00 €
2013 429 330 160,00 € 142 090,00 € 14 150,00 € 89 900,00 € 281 980,00 € 91 740,00 € 68 110,00 € 23 500,00 € 4 890,00 € 75 230,00 € 51 920,00 € 21 950,00 € 0,00 € 6 320,00 € 69 000,00 € 20 090,00 € 43 590,00 €
2012 430 317 670,00 € 131 790,00 € 14 530,00 € 88 220,00 € 275 500,00 € 105 390,00 € 61 540,00 € 24 290,00 € 9 990,00 € 69 050,00 € 48 990,00 € 21 210,00 € 0,00 € 9 220,00 € 24 700,00 € 19 300,00 € 43 590,00 €
2011 431 307 250,00 € 119 790,00 € 13 330,00 € 87 050,00 € 307 540,00 € 105 500,00 € 80 670,00 € 26 210,00 € 10 310,00 € 65 340,00 € 44 950,00 € 20 410,00 € 0,00 € 12 000,00 € 4 760,00 € 18 530,00 € 44 640,00 €
2010 434 283 290,00 € 114 250,00 € 9 650,00 € 86 710,00 € 291 310,00 € 95 460,00 € 69 450,00 € 30 050,00 € 10 180,00 € 31 930,00 € 42 960,00 € 18 720,00 € 0,00 € 0,00 € 43 780,00 € 22 480,00 € 52 380,00 €
2009 434 313 710,00 € 112 110,00 € 10 610,00 € 104 180,00 € 269 380,00 € 94 210,00 € 66 430,00 € 17 920,00 € 2 650,00 € 31 470,00 € 41 840,00 € 18 340,00 € 0,00 € 163 590,00 € 229 350,00 € 17 570,00 € 35 200,00 €
2008 427 284 520,00 € 105 200,00 € 13 210,00 € 109 750,00 € 251 350,00 € 87 120,00 € 62 730,00 € 16 350,00 € 1 840,00 € 29 020,00 € 39 140,00 € 17 380,00 € 200 000,00 € 0,00 € 144 900,00 € 18 850,00 € 35 200,00 €
2007 427 292 610,00 € 98 200,00 € 8 320,00 € 102 300,00 € 263 460,00 € 79 230,00 € 52 120,00 € 23 540,00 € 3 080,00 € 26 420,00 € 36 430,00 € 16 620,00 € 4 850,00 € 35 400,00 € 48 620,00 € 24 340,00 € 42 440,00 €
2006 427 255 120,00 € 98 580,00 € 8 080,00 € 95 890,00 € 245 910,00 € 73 130,00 € 78 810,00 € 12 790,00 € 3 560,00 € 24 200,00 € 34 490,00 € 15 830,00 € 0,00 € 28 190,00 € 114 210,00 € 21 630,00 € 32 060,00 €
2005 427 247 090,00 € 98 400,00 € 5 960,00 € 91 350,00 € 242 310,00 € 72 530,00 € 74 500,00 € 12 190,00 € 3 480,00 € 22 900,00 € 31 980,00 € 18 300,00 € 200 000,00 € 162 830,00 € 413 710,00 € 20 070,00 € 32 060,00 €
2004 427 230 730,00 € 87 690,00 € 4 890,00 € 85 000,00 € 214 470,00 € 70 030,00 € 52 380,00 € 6 430,00 € 3 470,00 € 20 380,00 € 29 030,00 € 17 210,00 € 0,00 € 113 220,00 € 85 280,00 € 8 260,00 € 14 690,00 €
2003 427 220 120,00 € 83 080,00 € 4 780,00 € 74 140,00 € 211 960,00 € 55 610,00 € 65 820,00 € 7 210,00 € 4 130,00 € 18 700,00 € 27 600,00 € 16 460,00 € 200 000,00 € 3 000,00 € 175 520,00 € 9 460,00 € 16 570,00 €
2002 427 225 010,00 € 75 060,00 € 4 710,00 € 74 220,00 € 187 690,00 € 55 290,00 € 57 820,00 € 8 410,00 € 2 130,00 € 16 120,00 € 25 680,00 € 15 600,00 € 0,00 € 3 720,00 € 14 510,00 € 19 090,00 € 27 490,00 €
2001 427 240 950,00 € 72 680,00 € 17 030,00 € 72 360,00 € 181 900,00 € 49 760,00 € 55 630,00 € 9 720,00 € 1 480,00 € 16 760,00 € 25 530,00 € 15 400,00 € 0,00 € 300,00 € 24 140,00 € 20 140,00 € 29 860,00 €
2000 427 237 980,00 € 65 610,00 € 16 560,00 € 72 070,00 € 188 240,00 € 48 910,00 € 62 870,00 € 10 920,00 € 1 400,00 € 15 900,00 € 23 950,00 € 15 170,00 € 0,00 € 0,00 € 25 590,00 € 18 790,00 € 29 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 6 976 684,00 € 207 411,00 € 112 4 291 450,00 € 167 4 443 580,00 € 110 2 959 847,00 €
2023 267 6 844 838,00 € 186 105,00 € 109 3 976 640,00 € 170 4 394 660,00 € 112 2 706 745,00 €
2022 262 6 261 152,00 € 178 473,00 € 99 3 595 275,00 € 159 4 064 106,00 € 106 2 483 703,00 €
2021 260 6 392 672,00 € 288 199,00 € 100 3 904 453,00 € 158 3 741 537,00 € 104 2 392 209,00 €
2020 264 5 846 578,00 € 216 166,00 € 101 3 470 766,00 € 162 3 602 653,00 € 106 2 252 280,00 €
2019 255 5 811 666,00 € 232 514,00 € 114 3 760 864,00 € 155 3 386 347,00 € 109 2 351 034,00 €
2018 258 5 760 673,00 € 224 017,00 € 111 3 529 643,00 € 150 3 310 185,00 € 114 2 301 071,00 €
2017 246 5 389 356,00 € 181 228,00 € 77 2 878 512,00 € 144 2 972 905,00 € 109 2 261 849,00 €
2016 241 5 947 615,00 € 230 982,00 € 85 3 565 901,00 € 146 3 030 355,00 € 111 2 332 015,00 €
2015 245 5 418 258,00 € 234 429,00 € 81 3 082 087,00 € 143 2 991 188,00 € 111 2 276 327,00 €
2014 236 5 228 274,00 € 231 346,00 € 88 3 245 447,00 € 146 2 876 566,00 € 107 2 193 443,00 €
2013 233 5 265 326,00 € 242 194,00 € 87 3 254 034,00 € 145 2 961 428,00 € 109 2 164 063,00 €
2012 237 5 078 792,00 € 206 801,00 € 100 3 375 655,00 € 147 2 970 743,00 € 107 1 983 338,00 €
2011 238 4 827 946,00 € 167 112,00 € 101 3 359 231,00 € 142 2 825 387,00 € 108 1 896 271,00 €
2010 251 4 809 240,00 € 151 060,00 € 101 3 308 249,00 € 157 2 879 052,00 € 102 1 712 884,00 €
2009 239 4 688 904,00 € 162 166,00 € 104 3 305 569,00 € 146 2 929 228,00 € 101 1 731 816,00 €
2008 238 4 638 722,00 € 119 244,00 € 103 3 243 019,00 € 140 2 881 643,00 € 103 1 700 387,00 €
2007 222 4 331 458,00 € 175 649,00 € 110 3 314 822,00 € 123 2 486 627,00 € 103 1 646 715,00 €
2006 226 4 207 833,00 € 124 281,00 € 103 3 000 843,00 € 130 2 485 931,00 € 102 1 506 474,00 €
2005 231 3 362 347,00 € 195 006,00 € 103 2 349 370,00 € 137 2 609 984,00 € 95 1 324 272,00 €
2004 234 3 503 857,00 € 253 299,00 € 106 2 582 197,00 € 137 2 567 339,00 € 92 1 311 837,00 €
2003 240 3 402 008,00 € 223 625,00 € 101 2 389 059,00 € 129 2 377 030,00 € 100 1 292 901,00 €
2002 229 3 046 604,00 € 190 529,00 € 100 2 199 137,00 € 124 2 157 935,00 € 96 1 294 878,00 €
2001 231 2 998 397,00 € 179 146,00 € 94 2 086 224,00 € 119 1 980 815,00 € 100 1 261 718,00 €
2000 — — 243 385,31 € 97 2 108 286,21 € — — — —
1999 — — 203 509,07 € 95 1 892 929,87 € — — — —
1998 — — 187 019,58 € 98 1 902 525,17 € — — — —
1997 — — 180 790,81 € 80 1 677 888,79 € — — — —
1996 — — 170 118,47 € 81 1 560 728,52 € — — — —
1995 — — 199 866,00 € 81 1 572 597,75 € — — — —
1994 — — 219 871,27 € 87 1 700 903,87 € — — — —
1993 — — 236 138,04 € 85 1 687 051,44 € — — — —
1992 — — 223 156,09 € 84 1 611 960,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 209 294 792,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 371 374 097,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain BORN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain BORN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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