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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Carmen Bernard, maire de Genté

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Genté
Territoire
Genté
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Carmen Bernard est maire de Genté. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Genté. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 14/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Genté. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues256
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,72 %
  • Inscrits767
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 256 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,72 % (320 votants sur 767 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 256 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Genté Donnée non disponible 256 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Genté 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 256
Blancs 33
Nuls 31
Abstentions 447

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16151
Commune Genté
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 924 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Genté

Inscrits767
Votants320
Participation41,72 %
Abstentions447
Suffrages exprimés256
Votes blancs33
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Genté1 76741,72 %256 256100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Genté

  • Population 949 habitants
  • Recettes de fonctionnement 705 875,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 603 482,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 714 125,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 705 875,34 603 482,09
2024 683 256,98 615 243,04
2023 735 351,06 740 367,95
2022 598 280,83 553 029,39
2021 853 043,92 539 969,24
2020 935 975 585 811,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 705 875,34 € 683 256,98 € 735 351,06 € 598 280,83 € 853 043,92 € 935 975,00 € 743,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 603 482,09 € 615 243,04 € 740 367,95 € 553 029,39 € 539 969,24 € 585 811,05 € 635,91 € (2025)
Impôts locaux 512 325,00 € 483 434,00 € 444 756,00 € 407 947,00 € 403 647,00 € 417 088,00 € 539,86 € (2025)
Frais de personnel 338 812,02 € 312 925,80 € 300 130,83 € 290 200,63 € 282 051,36 € 259 263,40 € 357,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 650,00 € 369,49 € 16 355,00 € 29 923,94 € 22 238,50 € 19 452,36 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 947,31 € 257 153,84 € 330 060,41 € 817 711,43 € 448 893,72 € 992 508,00 € 187,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 517,65 € 109 881,86 € 230 670,08 € 736 189,46 € 159 275,24 € 757 964,07 € 95,38 € (2025)
Épargne brute 102 393,25 € 68 013,94 € -5 016,89 € 45 251,44 € 313 074,68 € 350 163,95 € 107,90 € (2025)
Épargne nette 20 558,80 € -29 715,97 € -100 826,18 € -29 198,53 € 30 528,20 € 261 158,30 € 21,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 318,61 € -14 258,79 € 205 643,13 € -450 932,75 € 403 071,92 € -126 548,92 € 74,10 € (2025)
Encours de la dette 714 125,71 € 795 508,44 € 893 238,35 € 988 422,64 € 719 872,61 € 985 982,17 € 752,50 € (2025)
Annuité de la dette 95 314,66 € 112 975,96 € 112 239,15 € 86 426,65 € 303 202,37 € 109 328,63 € 100,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 459
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 736
Dotation forfaitaire 22 723

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 459,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 723,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 736,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Genté

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 816 410 626 700 106 110
2024 676 390 606 080 156 110
2023 720 560 654 280 238 450
2022 969 080 941 740 743 260
2021 604 200 553 170 179 550
2020 613 320 494 680 754 660
2019 618 650 559 900 366 350
2018 695 410 581 430 183 540
2017 652 340 488 200 81 610
2016 592 080 478 530 121 340
2015 747 120 661 210 164 910
2014 584 420 479 560 364 430
2013 589 770 440 870 153 600
2012 602 520 406 920 173 060
2011 573 220 432 210 105 430
2010 572 900 417 590 365 230
2009 547 420 368 800 252 290
2008 543 070 387 390 476 120
2007 519 520 387 310 161 140
2006 530 390 342 930 234 320
2005 474 390 332 190 38 520
2004 484 820 313 550 68 080
2003 415 770 307 180 55 430
2002 394 610 289 590 226 900
2001 356 740 297 920 300 540
2000 363 470 258 870 518 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 370 439 750 31 680
2024 7 730 399 480 33 500
2023 6 360 363 000 31 340
2022 5 080 324 050 28 360
2021 4 910 306 820 28 350
2020 76 350 137 370 26 850
2019 75 650 135 180 26 550
2018 72 520 130 180 26 130
2017 72 490 126 100 25 950
2016 71 420 131 340 26 060
2015 69 530 129 660 25 880
2014 66 390 118 040 25 770
2013 65 610 115 000 25 100
2012 61 690 111 290 24 800
2011 59 850 108 180 24 830
2010 58 050 103 690 23 940
2009 56 200 101 730 23 720
2008 53 850 96 880 23 590
2007 51 330 87 620 23 080
2006 35 260 60 870 16 420
2005 34 130 57 790 20 310
2004 36 210 63 480 22 290
2003 35 210 61 310 21 960
2002 33 320 58 860 21 430
2001 32 400 57 270 21 300
2000 30 920 54 980 20 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 890 76 770
2024 0 76 310 87 600
2023 0 75 140 87 260
2022 343 000 54 140 61 450
2021 15 090 53 320 66 020
2020 325 000 28 430 39 000
2019 0 30 150 41 860
2018 0 29 120 41 920
2017 0 28 130 42 000
2016 0 27 080 42 070
2015 0 36 910 53 030
2014 0 40 990 58 440
2013 0 39 690 58 560
2012 0 46 910 67 200
2011 0 64 660 87 330
2010 130 000 51 430 71 800
2009 0 63 820 77 730
2008 300 000 43 320 59 650
2007 0 66 030 81 490
2006 0 75 550 91 290
2005 0 73 110 90 890
2004 0 69 720 92 260
2003 65 500 69 670 96 920
2002 30 490 73 720 101 340
2001 114 340 57 950 88 450
2000 336 760 56 360 70 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 949 816 410,00 € 336 100,00 € 9 400,00 € 50 220,00 € 626 700,00 € 338 810,00 € 195 120,00 € 9 880,00 € 1 510,00 € 7 370,00 € 439 750,00 € 31 680,00 € 0,00 € 45 680,00 € 106 110,00 € 66 890,00 € 76 770,00 €
2024 914 676 390,00 € 303 160,00 € 17 030,00 € 52 430,00 € 606 080,00 € 312 930,00 € 186 430,00 € 11 290,00 € 14 760,00 € 7 730,00 € 399 480,00 € 33 500,00 € 0,00 € 48 910,00 € 156 110,00 € 76 310,00 € 87 600,00 €
2023 906 720 560,00 € 270 280,00 € 19 960,00 € 51 210,00 € 654 280,00 € 300 130,00 € 201 210,00 € 12 120,00 € 3 880,00 € 6 360,00 € 363 000,00 € 31 340,00 € 0,00 € 235 410,00 € 238 450,00 € 75 140,00 € 87 260,00 €
2022 907 969 080,00 € 236 340,00 € -14 090,00 € 48 730,00 € 941 740,00 € 290 200,00 € 181 450,00 € 7 310,00 € 14 430,00 € 5 080,00 € 324 050,00 € 28 360,00 € 343 000,00 € 131 780,00 € 743 260,00 € 54 140,00 € 61 450,00 €
2021 906 604 200,00 € 225 570,00 € -13 050,00 € 54 250,00 € 553 170,00 € 282 050,00 € 172 440,00 € 27 790,00 € 5 760,00 € 4 910,00 € 306 820,00 € 28 350,00 € 15 090,00 € 119 220,00 € 179 550,00 € 53 320,00 € 66 020,00 €
2020 904 613 320,00 € 240 850,00 € -13 630,00 € 59 680,00 € 494 680,00 € 259 260,00 € 150 330,00 € 10 560,00 € 6 180,00 € 76 350,00 € 137 370,00 € 26 850,00 € 325 000,00 € 177 400,00 € 754 660,00 € 28 430,00 € 39 000,00 €
2019 920 618 650,00 € 240 340,00 € -11 580,00 € 65 840,00 € 559 900,00 € 269 970,00 € 174 260,00 € 12 550,00 € 10 530,00 € 75 650,00 € 135 180,00 € 26 550,00 € 0,00 € 78 640,00 € 366 350,00 € 30 150,00 € 41 860,00 €
2018 924 695 410,00 € 230 630,00 € -12 780,00 € 72 420,00 € 581 430,00 € 265 540,00 € 157 790,00 € 14 290,00 € 8 610,00 € 72 520,00 € 130 180,00 € 26 130,00 € 0,00 € 0,00 € 183 540,00 € 29 120,00 € 41 920,00 €
2017 923 652 340,00 € 225 210,00 € -10 100,00 € 76 410,00 € 488 200,00 € 268 330,00 € 144 540,00 € 13 860,00 € 8 430,00 € 72 490,00 € 126 100,00 € 25 950,00 € 0,00 € 12 400,00 € 81 610,00 € 28 130,00 € 42 000,00 €
2016 923 592 080,00 € 228 840,00 € -11 370,00 € 86 270,00 € 478 530,00 € 252 560,00 € 156 110,00 € 15 490,00 € 7 060,00 € 71 420,00 € 131 340,00 € 26 060,00 € 0,00 € 30 910,00 € 121 340,00 € 27 080,00 € 42 070,00 €
2015 924 747 120,00 € 226 260,00 € -10 730,00 € 99 970,00 € 661 210,00 € 253 380,00 € 140 710,00 € 16 580,00 € 6 270,00 € 69 530,00 € 129 660,00 € 25 880,00 € 0,00 € 23 220,00 € 164 910,00 € 36 910,00 € 53 030,00 €
2014 935 584 420,00 € 211 460,00 € -4 520,00 € 114 130,00 € 479 560,00 € 234 890,00 € 166 900,00 € 17 450,00 € 7 820,00 € 66 390,00 € 118 040,00 € 25 770,00 € 0,00 € 25 230,00 € 364 430,00 € 40 990,00 € 58 440,00 €
2013 929 589 770,00 € 205 880,00 € -1 210,00 € 119 770,00 € 440 870,00 € 216 760,00 € 146 580,00 € 18 870,00 € 7 850,00 € 65 610,00 € 115 000,00 € 25 100,00 € 0,00 € 19 990,00 € 153 600,00 € 39 690,00 € 58 560,00 €
2012 927 602 520,00 € 198 190,00 € 0,00 € 121 110,00 € 406 920,00 € 197 480,00 € 130 670,00 € 20 440,00 € 8 000,00 € 61 690,00 € 111 290,00 € 24 800,00 € 0,00 € 51 460,00 € 173 060,00 € 46 910,00 € 67 200,00 €
2011 917 573 220,00 € 193 260,00 € 0,00 € 121 520,00 € 432 210,00 € 194 780,00 € 143 260,00 € 22 820,00 € 7 220,00 € 59 850,00 € 108 180,00 € 24 830,00 € 0,00 € 33 200,00 € 105 430,00 € 64 660,00 € 87 330,00 €
2010 907 572 900,00 € 185 800,00 € 0,00 € 121 280,00 € 417 590,00 € 194 860,00 € 126 120,00 € 20 520,00 € 7 850,00 € 58 050,00 € 103 690,00 € 23 940,00 € 130 000,00 € 48 190,00 € 365 230,00 € 51 430,00 € 71 800,00 €
2009 884 547 420,00 € 182 450,00 € 0,00 € 120 310,00 € 368 800,00 € 194 900,00 € 112 530,00 € 14 050,00 € 8 340,00 € 56 200,00 € 101 730,00 € 23 720,00 € 0,00 € 107 390,00 € 252 290,00 € 63 820,00 € 77 730,00 €
2008 852 543 070,00 € 191 320,00 € 0,00 € 116 720,00 € 387 390,00 € 202 110,00 € 126 140,00 € 16 330,00 € 7 220,00 € 53 850,00 € 96 880,00 € 23 590,00 € 300 000,00 € 128 300,00 € 476 120,00 € 43 320,00 € 59 650,00 €
2007 852 519 520,00 € 163 140,00 € 13 990,00 € 114 920,00 € 387 310,00 € 183 440,00 € 115 350,00 € 15 460,00 € 7 800,00 € 51 330,00 € 87 620,00 € 23 080,00 € 0,00 € 13 170,00 € 161 140,00 € 66 030,00 € 81 490,00 €
2006 852 530 390,00 € 237 430,00 € 11 910,00 € 163 960,00 € 342 930,00 € 164 690,00 € 125 640,00 € 15 740,00 € 8 180,00 € 35 260,00 € 60 870,00 € 16 420,00 € 0,00 € 340,00 € 234 320,00 € 75 550,00 € 91 290,00 €
2005 852 474 390,00 € 208 060,00 € 0,00 € 160 820,00 € 332 190,00 € 154 410,00 € 123 770,00 € 17 770,00 € 7 600,00 € 34 130,00 € 57 790,00 € 20 310,00 € 0,00 € 0,00 € 38 520,00 € 73 110,00 € 90 890,00 €
2004 852 484 820,00 € 237 400,00 € 0,00 € 158 720,00 € 313 550,00 € 148 990,00 € 100 770,00 € 22 550,00 € 9 070,00 € 36 210,00 € 63 480,00 € 22 290,00 € 0,00 € 7 530,00 € 68 080,00 € 69 720,00 € 92 260,00 €
2003 852 415 770,00 € 169 050,00 € 7 640,00 € 106 110,00 € 307 180,00 € 148 220,00 € 94 810,00 € 27 360,00 € 7 350,00 € 35 210,00 € 61 310,00 € 21 960,00 € 65 500,00 € 10 810,00 € 55 430,00 € 69 670,00 € 96 920,00 €
2002 852 394 610,00 € 150 730,00 € 6 510,00 € 104 810,00 € 289 590,00 € 132 480,00 € 92 520,00 € 28 750,00 € 7 410,00 € 33 320,00 € 58 860,00 € 21 430,00 € 30 490,00 € 82 530,00 € 226 900,00 € 73 720,00 € 101 340,00 €
2001 852 356 740,00 € 150 410,00 € 5 970,00 € 102 460,00 € 297 920,00 € 124 390,00 € 97 280,00 € 30 500,00 € 11 170,00 € 32 400,00 € 57 270,00 € 21 300,00 € 114 340,00 € 133 270,00 € 300 540,00 € 57 950,00 € 88 450,00 €
2000 852 363 470,00 € 159 240,00 € 7 090,00 € 100 130,00 € 258 870,00 € 120 620,00 € 88 080,00 € 14 300,00 € 14 320,00 € 30 920,00 € 54 980,00 € 20 820,00 € 336 760,00 € 152 030,00 € 518 540,00 € 56 360,00 € 70 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 537 20 744 226,00 € 1 140 604,00 € 312 16 466 425,00 € 338 12 353 434,00 € 237 6 740 081,00 €
2023 546 18 742 385,00 € 922 401,00 € 305 14 184 560,00 € 348 12 694 815,00 € 236 6 230 166,00 €
2022 551 18 683 294,00 € 948 501,00 € 287 13 774 851,00 € 356 11 945 089,00 € 242 5 870 247,00 €
2021 536 16 892 900,00 € 999 944,00 € 288 12 845 706,00 € 351 10 900 252,00 € 231 5 655 870,00 €
2020 514 15 822 044,00 € 952 807,00 € 283 12 017 841,00 € 331 10 004 791,00 € 222 5 435 411,00 €
2019 514 16 218 561,00 € 1 123 926,00 € 292 12 822 772,00 € 340 10 118 554,00 € 217 5 252 217,00 €
2018 508 15 846 949,00 € -10 689,00 € 296 12 626 566,00 € 339 10 049 797,00 € 210 4 971 145,00 €
2017 500 14 805 392,00 € 943 111,00 € 250 10 781 514,00 € 327 10 001 909,00 € 195 4 763 732,00 €
2016 482 14 756 600,00 € 977 634,00 € 243 10 789 657,00 € 326 9 931 843,00 € 190 4 599 223,00 €
2015 482 14 433 176,00 € 1 060 011,00 € 239 10 644 290,00 € 325 9 624 712,00 € 182 4 369 737,00 €
2014 475 14 188 732,00 € 1 034 544,00 € 239 10 531 502,00 € 330 9 379 596,00 € 177 4 172 918,00 €
2013 474 14 866 774,00 € 1 104 965,00 € 265 11 901 724,00 € 322 9 505 123,00 € 174 3 982 485,00 €
2012 481 18 270 973,00 € 1 166 133,00 € 288 15 778 896,00 € 328 9 643 913,00 € 167 3 501 135,00 €
2011 460 16 840 724,00 € 1 086 394,00 € 299 15 144 232,00 € 312 8 855 908,00 € 164 3 378 219,00 €
2010 462 12 327 799,00 € 728 741,00 € 291 10 579 317,00 € 324 8 549 087,00 € 167 3 242 737,00 €
2009 455 12 157 477,00 € 722 870,00 € 287 10 477 187,00 € 313 8 192 473,00 € 159 3 188 688,00 €
2008 473 12 863 529,00 € 789 366,00 € 295 10 894 025,00 € 326 8 548 098,00 € 167 3 020 623,00 €
2007 470 15 270 586,00 € 1 235 840,00 € 297 13 489 862,00 € 329 8 161 175,00 € 157 2 705 907,00 €
2006 458 11 647 124,00 € 768 471,00 € 285 10 056 015,00 € 317 8 137 595,00 € 148 2 392 542,00 €
2005 463 8 773 057,00 € 705 592,00 € 270 7 296 227,00 € 313 7 575 568,00 € 145 2 274 072,00 €
2004 456 8 273 795,00 € 673 985,00 € 273 6 966 194,00 € 317 7 439 133,00 € 131 2 079 217,00 €
2003 457 7 868 537,00 € 613 485,00 € 262 6 449 262,00 € 321 7 168 801,00 € 134 2 000 709,00 €
2002 452 7 347 891,00 € 526 537,00 € 257 6 024 869,00 € 318 6 978 099,00 € 129 1 767 463,00 €
2001 441 7 121 448,00 € 484 284,00 € 255 5 901 229,00 € 305 6 607 653,00 € 123 1 810 185,00 €
2000 — — 558 966,21 € 254 5 545 396,42 € — — — —
1999 — — 606 379,38 € 233 5 370 938,49 € — — — —
1998 — — 574 481,56 € 224 5 097 250,12 € — — — —
1997 — — 524 726,47 € 217 4 844 305,50 € — — — —
1996 — — 976 438,70 € 213 7 817 752,54 € — — — —
1995 — — 764 925,75 € 216 5 536 939,31 € — — — —
1994 — — 720 525,13 € 195 5 109 268,29 € — — — —
1993 — — 798 072,74 € 210 5 407 153,82 € — — — —
1992 — — 994 529,67 € 215 5 613 722,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 256 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Carmen BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Carmen BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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